PROGRAMME POLITIQUE UNIVERSEL

DU
MOUVEMENT UTOPISTE DU QUÉBEC (MUQ)

POUR LA SAINE GOUVERNANCE
D'UN ÉTAT


Site officiel du Mouvement Utopiste
Page Facebook du Mouvement Utopiste


Table des matières

Préambule
Investissement de l'État
Environnement
Agriculture
Ressources naturelles
Droits de la personne
Libertés
Impérialisme
Interventions militaires
Désarmement nucléaire (et paix dans le monde)
Éducation
Langue
Religion
Arts et culture
Natalité et famille
Vie et mort
Santé
Alimentation

Sécurité
Lutte à la pauvreté
Démocratie
Fédéralisme
Décentralisation
Gestion des services publics
Économie
Emploi
Immigration
Premières Nations
Coopération internationale
Politique internationale
Aide internationale
Société
Violence
Loi et ordre
Justice
Forces armées
Douanes
Information
Statistiques
Science
Bénévolat
Droits des animaux

Préambule

Un mouvement visant la saine gouvernance, plutôt que le seul pouvoir

Le Mouvement Utopiste se donne pour mission de ne faire la promotion que des idées qui puissent s'avérer susceptibles de réellement faire avancer la société, plutôt que de simplement permettre à certains individus de prendre et de garder le pouvoir. Ainsi, il se trouve par définition à faire fi de toute préoccupation électoraliste, et en fait de toute autre considération que le mieux-être collectif, et l'avancement ultime de la société.


Un mouvement axé sur la mission fondamentale de l'État
Le programme du Mouvement Utopiste se veut donc un condensé de toutes les mesures qui, du moins aux yeux de ses auteurs, pourraient permettre à la société de progresser, ou de tout simplement fonctionner normalement et sainement. En d'autres termes, la démarche utopiste ne consiste au départ qu'à proposer de redonner à l'État la mission qui constitue la raison même de son existence, soit bien sûr d'assurer le bien-être et l'épanouissement de ses propres citoyens.

Ainsi, ce programme représente en lui-même une formulation des objectifs qui, selon le Mouvement Utopiste, mériteraient d'être poursuivis, plutôt que le résultat d'une quelconque stratégie électoraliste.

Or, si le focus se trouve donc à y être mis davantage sur les buts que sur les moyens d'arriver à ces derniers, le Mouvement n'en reconnaît pas moins la nécessité d'adopter une stratégie pour arriver à ses fins, à commencer par celle de savoir attendre le moment opportun pour appliquer une mesure ou une autre, comme cela sera d'ailleurs expliqué plus en détail dans les lignes qui suivent.


Par ailleurs, dans la mesure où une mesure pourrait difficilement s'avérer praticable, ne serait-ce qu'étant donné que les pouvoirs permettant son adoption se trouveraient à relever d'un autre ordre de gouvernement, la proposition de cette mesure devrait alors se voir interprétée essentiellement comme un appui à toute démarche pouvant aller en ce sens, ou pouvant contribuer à en faciliter l'application éventuelle.


Un mouvement universaliste
Le programme du
Mouvement Utopiste se veut universaliste, ce qui explique que les politiques suivantes se trouvent à être formulées de façon telle à ce que celles-ci puissent se voir implantées dans à peu près n'importe quel contexte à travers le monde, plutôt que de ne se voir restreintes qu'à un contexte en particulier. Cela a notamment pour effet qu'il n'est sans doute aucun gouvernement en ce monde qui, à l'heure actuelle, ait le pouvoir d'appliquer la totalité des politiques qui sont ici présentées. Ainsi, dans le cas où la mise en œuvre d'une politique dépasserait la capacité d'action d'un gouvernement en particulier, la politique en question devrait alors se voir interprétée comme une position envers lequel ce gouvernement, s'il ne devait en tenir qu'au Mouvement Utopiste, serait favorable, et à l'application de laquelle il serait prêt à contribuer, notamment en collaborant en ce sens avec d'autres gouvernements, dont bien entendu ceux d'autres nations.

Note sur la pertinence des politiques proposées en fonction de l'ordre de gouvernement en question
Tout comme la portée des politiques du Mouvement Utopiste se veut universelle, ses politiques sont volontairement formulées de façon telle à pouvoir s'appliquer à tout ordre de gouvernement. Ainsi, dans la mesure où une proposition du Mouvement se trouverait à sortir du champs de compétence d'un ordre de gouvernement donné, elle devrait donc se voir interprétée comme une disposition favorable envers toute mesure pouvant aller dans le sens de la proposition en question, et comme un engagement à ce qu'un représentant élu du Mouvement Utopiste fasse donc tout ce qui pourrait lui être possible pour faciliter l'adoption d'une telle mesure, à quelque niveau de gouvernement que ce soit. Inversement, il va de soi que toute proposition du Mouvement Utopiste peut se voir interprétée comme une disposition défavorable à toute mesure pouvant aller dans un sens contraire à celui de la proposition en question, et comme un engagement à ce qu'un représentant élu du Mouvement Utopiste fasse donc tout ce qui pourrait lui être possible pour contrer l'adoption d'une telle mesure, à quelque niveau de gouvernement que ce soit.

Note sur le coût exact des politiques proposées
Comme le lecteur pourra rapidement le constater par lui-même, la plupart des politiques proposées se trouvent à être non chiffrées, ce qui est du en fait à un certain nombre de raisons. Premièrement, et comme il sera détaillé plus bas dans la section consacrée à l'économie et plus spécifiquement à l'endettement, dans la mesure où tout État gouverné selon les principes du Mouvement Utopiste ne pourrait en principe générer ni de dette ni de déficit, le montant exact qui se verrait alloué à l'une ou l'autre des politiques proposées dans ce programme serait donc établi à la base en fonction de cet engagement fondamental ; ainsi, le budget total de l'État, soit la montant total des dépenses pouvant être effectuées par ce dernier, ne pourrait en principe dépasser celui des revenus qu'il aurait pu générer. Comme l'équilibre du budget serait donc établi comme un préalable, ou en d'autres termes un engagement non négociable, ce serait alors à l'ensemble des politiques plus spécifiques de tout simplement voir leur financement adapté à cette réalité, plutôt que l'inverse.

Deuxièmement, comme nulle prévision budgétaire ne saurait en bout de ligne correspondre exactement au montant de la dépense ou du revenu qui sera constaté en réalité, alors pourquoi risquer de s'aventurer dans des suppositions qui au bout du compte ne sauraient faire autrement que d'induire en erreur, surtout dans la mesure où la nature politique de telles suppositions risqueraient d'être perçues comme ayant été émis dans le but même d'induire en erreur ?

Troisièmement, et afin de mieux répondre à la préoccupation énoncée au point précédent, le Mouvement Utopiste prend l'engagement de ne se lancer dans des prévisions budgétaires plus spécifiques par rapport au coût d'une politique donnée qu'à partir du moment où il pourra bénéficier à cette fin de l'apport d'experts attestés pour ce qui est de justement calculer le coût d'une telle politique, ce qui implique notamment que le Mouvement dispose en premier lieu des moyens financiers lui permettant de recourir aux services de tels experts.

Quatrièmement, l'orientation foncièrement centriste du Mouvement Utopiste ne peut que faire en sorte "d'équilibrer" au départ les tendances dépensières ou profitables de la gauche comme de la droite, ce qui, ultimement, devrait en principe se refléter au niveau budgétaire à travers un certain équilibre fondamental entre les revenus et les dépenses.

Cinquièmement, le Mouvement se voit sensible à ce que l'on pourrait qualifier de "principe du bon sens", en vertu duquel serait notamment reconnue l'existence d'un point à partir duquel il deviendrait insoutenable pour l'État d'entretenir une certaine dépense, du moins à un niveau donné, de même que serait reconnue l'existence d'un point à partir duquel il deviendrait "contre-productif" d'élever le montant d'une taxe ou d'une tarification. Et inversement, il va de soi que l'État aurait tout intérêt à chercher à atteindre ce que l'on pourrait désigner comme un « niveau optimal » de taxation et de tarification, auquel le montant d'un prélèvement pourrait donc être augmenté sans que cela n'affecte trop significativement les contribuables ainsi que l'économie dans son ensemble, tandis qu'il serait évidemment bienvenu de voir l'État chercher à augmenter l'ampleur de ses politiques de soutien public dans la mesure où celles-ci s'avèreraient plus ou moins insuffisantes, de manière à pouvoir ainsi contribuer autant que possible à l'avancement de la société.

Or, si la capacité à déterminer un tel niveau optimal de dépense ou de taxation devrait en un premier temps dépendre de l'avis d'experts à ce niveau, il semble tout aussi clair qu'un calcul de ce type ne pourra en bout de ligne se voir effectuée avec une précision optimale que suite aux constats qui auront pu être effectués suite à l'application même des politiques en question. En d'autres termes, c'est donc "à l'usage" que le montant optimal d'une dépense ou d'un prélèvement devrait se voir établi, et c'est donc en fonction des résultats obtenus par leur mise en place que l'on sera le plus à même de déterminer exactement jusqu'à quel point l'État peut se permettre de taxer, et jusqu'à quel point il peut se permettre de dépenser. Car dans la recherche d'une gestion aussi efficace que possible de l'argent des contribuables, il s'avère bien sûr on ne peut plus fondamental de s'assurer avec autant de fiabilité que possible de l'adéquation entre les politiques publiques et les objectifs de ces dernières, tant au niveau sociétal que budgétaire ; or, comment pourrait-on mieux garantir une telle fiabilité qu'en s'ajustant systématiquement aux conclusions qui, suite à la mise en application de celles-ci, pourront se voir directement fournies par l'expérience ?

Note sur l'application des mesures proposées
On pourra par ailleurs noter que si les mesures présentées dans ce programme sont essentiellement non chiffrées, celles-ci pour la plupart ne se voient pas davantage associées à une quelconque forme d'échéancier précis. Encore une fois, cela a notamment pour but de permettre autant de flexibilité que possible dans l'application de ces dernières, et ce d'au moins deux façons. En un premier temps, reconnaissons qu'il pourrait difficilement s'avérer pertinent de forcer l'implication d'une politique à laquelle la population se montrerait catégoriquement opposée, tandis que la démonstration d'une certaine souplesse à ce niveau, loin d'être contradictoire au caractère avant-gardiste du présent programme, n'est en fait que rendue d'autant plus cruciale par ce dernier. Cela devrait d'ailleurs mener à ce que l'application de ce programme suive un principe selon lequel l'ordre dans lequel les politiques proposées serait mise en place devrait refléter non pas l'importance même de ces derniers, mais plutôt la facilité de par laquelle celles-ci pourraient se voir acceptées par la population. Et dans la mesure où la législation du Parti se verrait donc établie d'une façon graduelle et prudente, cela permettrait, en un second temps de laisser à l'État autant de marge de manœuvre que possible dans l'application de ses politiques, de sorte que si l'une de ses expérimentations devait entraîner un certain dérapage financier, il lui serait alors possible d'assumer un tel dépassement, notamment grâce aux surplus budgétaires qu'il s'engagerait au départ à générer, sans voire une telle marge de manœuvre dissipée d'avance de par la mise en place d'un trop grand nombre de réformes à l'issue plus ou moins certaine, ou encore de par un recours systématique au déficit budgétaire. De plus, une telle approche permettrait notamment à l'État d'amortir les "coûts initiaux" qui seront nécessairement entraînés par l'application de toute nouvelle mesure d'importance, et d'ainsi se donner le temps de voir de tels coûts céder la place aux revenus additionnels pouvant potentiellement se voir générés de par un tel investissement.

Dans un même esprit, le Mouvement Utopiste reconnaît d'emblée la nécessité de savoir adapter ses politiques en fonction de la réalité, et donc de tenir compte de toute difficulté dans l'application de ces dernières, pour ensuite se montrer ouvert à modifier ces politiques de manière à faire face à la difficulté en question, de sorte que si une quelconque mesure devait notamment s'avérer plus ou moins impraticable, le Mouvement Utopiste serait donc disposé à en revoir les termes, voire même à tout simplement l'effacer de son programme.

Note sur la formulation généraliste des objectifs du programme
Toujours dans un esprit similaire à celui qui, comme il a été établi plus haut, emmène le Mouvement à reporter la clarification et la spécification du coût des mesures proposées au moment où il sera le plus en mesure de procéder à un tel exercice d'une façon qui en vaille réellement la peine, le lecteur pour par ailleurs noter que les objectifs du programme se voient pour la plupart formulés d'une manière généraliste, ce qui a donc pour but de laisser autant de marge de manoeuvre que possible dans la spécification et l'application même de ces objectifs, et notamment de permettre qu'un tel processus « d'opérationalisation » n'ait lieu que dans la mesure où pourraient se voir consultés à cet effet les principaux intervenants et experts concernés par les objectifs en question.

De plus, une telle approche volontairement généraliste a pour but de permettre au présent programme de demeurer avant tout un exposé des grandes lignes d'un éventuel mandat de gouvernance utopiste, sans avoir pour cela à constamment s'alourdir plus qu'il ne faut dans la description des détails de celui-ci.

En ayant ainsi la possibilité d'obtenir rapidement une vue d'ensemble du programme du Mouvement, le lecteur se verra notamment en mesure de déterminer d'autant plus facilement à quel point il peut adhérer aux proposition qui peuvent y être faite, l'inverse pouvant bien sûr tout aussi bien s'appliquer.

Pour un financement intelligent de l'État
L'approche fondamentale du Mouvement Utopiste en ce qui a trait à la taxation vise à utiliser celle-ci afin de non seulement générer des recettes fiscales, mais surtout de le faire de façon telle à décourager les comportements et pratiques jugées indésirables, en s'appliquant donc plus spécifiquement à ces derniers. Il est par ailleurs à noter qu'au moins une partie des recettes fiscales obtenues à travers la taxation d'un comportement donné devrait se voir versé au programme de soutien public visant plutôt à encourager un comportement plus désirable en rapport au domaine d'activité en question, de sorte que les fautes des uns puissent directement servir à récompenser les bonnes actions des autres.

Ajoutons
que le montant d'une taxe devrait normalement se voir élevé de façon telle à pouvoir décourager la consommation du produit taxé, sans pour autant risquer d'encourager l'apparition ou le développement d'un marché noir parallèle dans la mesure il s'avérerait trop élevé, à moins qu'il ne s'agisse d'une taxe purement prohibitive, ce qui ne devrait en fait être le cas que si aucun marché noir ne risquait justement d'être créé ou développé.


De plus, par un recours systématique aux taxes dédiées, le Mouvement Utopiste vise essentiellement à rendre aussi claire que possible la complémentarité fondamentale entre la taxation et les dépenses publiques. D'ailleurs, dans le cas où il ne serait pas spécifiquement fait état, dans ce programme, de la façon dont les recettes associées à une taxe donnée devraient se voir utilisées, qu'il soit précisé encore une fois que la politique par défaut du Mouvement Utopiste, à ce niveau, serait donc de veiller à ce que de telles recettes soient employées, autant que possible, pour financer des politiques qui soient logiquement reliées à la taxe en question, notamment dans la mesure où celles-ci se trouveraient à encourager certains comportements ou phénomènes bénéfiques, par lesquels on souhaiterait donc remplacer des comportements ou phénomènes jugés nuisibles, et que ladite taxe viserait justement à décourager. Par exemple, les fonds obtenus de par une taxe sur la pollution pourraient, et devraient d'abord servir à financer des mesures bénéfiques pour l'environnement, comme des projets de production d'énergie renouvelable.

Notons que pour déterminer, en ce qui concerne les recettes d'une taxe donnée, quelle proportion de celles-ci devrait se voir réservée pour des usages s'avérant logiquement reliés à la taxe en question, il faudrait en premier lieu comparer le montant de ces recettes avec celui des mesures qu'il s'agirait donc de financer, et veiller, dans le cas où le deuxième montant serait inférieur au premier, à ce que ces recettes d'une taxe servent d'abord à financer toutes les mesures pouvant y être reliée, de sorte que seul le montant restant pourrait se voir employé pour d'autres usages. Dans le cas inverse, où le montant des recettes serait donc inférieur à celui des mesures à financer, la totalité de ces recettes devrait être investie dans le paiement des mesures en question, qu'elles contribueraient donc à financer, tandis que, pour compléter ce financement, l'État devrait recourir à d'autres sources de revenus dont il pourrait disposer.

Finalement, précisons que la gestion des taxes dédiées, tant en ce qui concerne leur perception que l'utilisation des recettes qui leur seraient associées, dans la mesure où cette utilisation consisterait à financer des politiques relevant du même domaine, pourrait et devrait se voir confiée à un même organisme, qui pourrait s'avérer un ministère, ou encore une commission permanente.
Voir d'ailleurs la section suivante : Démocratie

Note sur la signification de l'expression « soutien public »
Dans le présent programme, l'expression « soutien public » peut évidemment référer à toute manière par laquelle l'État pourrait faciliter et encourager une activité ou un secteur d'activité donné ; l'expression se trouve aussi à impliquer que l'État doive alors se donner comme objectif de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour favoriser l'activité ou le secteur en question, et d'appliquer en d'autres termes toute mesure susceptible d'aller en ce sens, tout en veillant à le faire d'une façon raisonnable, et en s'assurant donc que le rapport entre ce qui est investi par l'État et ce qui est récolté en bout de ligne au niveau de la collectivité puisse être considéré comme demeurant toujours optimal, de sorte que cette intervention puisse bel et bien résulter au bout du compte en un bénéfice net pour la société.

Le plus souvent, l'expression « soutien public », dans ce texte, devrait typiquement pouvoir être interprétée comme un appui d'ordre financier, préférablement à travers une réduction des charges financières, et notamment fiscales, auxquelles l'activité ou le secteur en question peut être astreinte, quoique puisse également se voir envisagée l'administration directe d'une aide financière en provenance de l'État. D'une façon ou d'une autre, et comme la priorité à ce niveau devrait donc être de s'assurer d'un « bénéfice net pour la société », le mot d'ordre, pour ce qui est de calculer les modalités exactes d'un tel soutien, devrait être de voir à ce que le montant alloué, et représentant inévitablement un manque à gagner pour le gouvernement, soit aussi minime que possible, tout en s'avérant assez significatif pour faire une réelle différence, ne fut-elle que symbolique, auprès des intervenants ou particuliers qui sont directement concernés par la mesure en question, de sorte que ces derniers puissent eux-mêmes confirmer que cette dernière se trouve à les aider ou les encourager dans la réalisation de l'activité ou dans le développement du secteur d'activité devant bénéficier d'un tel soutien.


Note sur la séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs
En vertu des dispositions proposées dans ce programme, le pouvoir législatif serait fondamentalement remis entre les mains d'organismes portant le nom de commissions permanentes, tel que décrit dans la section suivante : Démocratie. Ceci dit, le pouvoir exécutif n'en demeurerait pas moins l'apanage du gouvernement et de la fonction publique en tant que tels. Ainsi, lorsqu'il est suggéré dans ce programme que des mesures soient appliquées à partir de recommandations ayant pu être fournies par commission permanente, il devrait être sous-entendu que c'est pourtant aux ministères et aux fonctions publiques concernées qu'il reviendrait ultimement de prendre en charge l'application des mesures en question.

Un mouvement résolument « centriste »
Le
Mouvement Utopiste du Québec constitue à la base ce que l'on pourrait qualifier de « mouvement centriste ultime », en ce sens qu'il se donne notamment pour mission de faire la promotion des politiques les plus prometteuses, et donc les plus novatrices, et ce tant en provenance des approches dites « de la gauche » que celles dites «de la droite ».

Il se montre notamment interventionniste de par un ensemble de politiques de soutien public envers toutes les activités publiques dont il considère justifié et nécessaire d'encourager le développement et l'expansion.

D'un autre côté, il se montre pourtant libéral dans tous les sens du terme, et notamment au sens économique, de par un ensemble de politiques visant à la libéralisation complète de l'économie, ce qui ne devrait pourtant pas empêcher cette dernière de se voire encadrée de par une régulation assez stricte, et surtout assez judicieuse pour faire en sorte d'empêcher les sortes de dérapages qu'une politique de pur et simple « laisser faire » pourrait entraîner.

Finalement, le MUQ se montre centriste d'une façon qui s'avère peut-être la plus claire et définitive de par un recours systématique à la taxation ciblée envers des secteurs précis de l'économie, de manière à entraîner d'une part la décroissance de certaines activités jugées nuisibles au bon fonctionnement de la société dans son ensemble, et d'autre part la génération par l'État de revenus supplémentaires, qui devrait notamment lui permettre d' encourager plutôt le développement et l'expansion d'activité qui s'avèrent en fait bénéfiques pour la société, à travers des politiques de soutien public à cet effet.

Un programme fondé sur l'expérience et la science, de même que sur la validité et la pertinence des arguments, plutôt que sur un attachement préalable envers une position donnnée
Précisons enfin que si l'on pouvait démontrer qu'il pouvait ne pas s'avérer particulièrement recommandable, que ce soit sur le plan moral, logique, pratique ou technique, d'appliquer l'une des mesures proposées dans ce programme politique, l'auteur de celui-ci serait le premier à reconnaître la nécessité d'y remédier, que ce soit en explicitant, en corrigeant ou en retirant la mesure en question.


Un programme ouvert, pour remettre l'intégrité au coeur de la politique
Le Mouvement Utopiste se réserve le droit de permettre à tout député élu sous sa bannière, et ce même suite à son élection, d'apporter au programme du Mouvement tout amendement qui à ses yeux soit susceptible de rendre ce programme d'autant plus à même de remplir sa mission, et donc de constituer une liste aussi exhaustive que possible de toutes les mesures qui puissent plausiblement entraîner un réel avancement de la société.

Cela permettrait notamment que ce programme reflète, à tout moment et de manière aussi fidèle que possible, tout ce que le représentant du Mouvement ou un éventuel député puisse concevoir de meilleur et de plus bénéfique pour la société dans son ensemble, ce qui reviendrait donc à permettre qu'un tel représentant ou député soit tout simplement en accord avec sa conscience alors qu'il ferait la promotion du Mouvement. Car après tout, pourquoi serait-il donc impensable de réintroduire dans l'univers politique une valeur aussi fondamentale que l'intégrité ?


Investissement de l'État

Notons que l'expression « soutien public », telle qu'employée dans le présent document, devrait à la base référer au remboursement par l'État d'une certaine partie des dépenses associées aux activités d'un service considéré comme étant d'intérêt public, et que l'on viserait conséquemment à supporter, tandis que la proportion de telles dépenses devant être publiquement couverte se trouverait à varier d'un service à l'autre et d'un type de dépense à un autre, et ce en fonction du degré auquel de tels dépenses ou services seraient considérés comme pouvant bénéficier à la collectivité, de sorte que si certaines dépenses ou certains services pourraient se voir assumés en majeure partie par l'État, d'autres pourraient n'être soutenus que dans une moindre mesure.

De même,
l'ampleur du soutien public s'appliquant à la prestation d'un service en particulier devrait dépendre directement du degré auquel le service en question pourrait se voir offert de façon efficace, tant en ce qui concerne l'atteinte du but visé par ce service que la viabilité de l'entreprise pouvant offrir ce dernier,  tandis que l'essentiel des ressources financières allouées pour un tel investissement public devrait être accordé au bout du compte à la ressource ou l'entreprise qui aura su le plus se démarquer de par la qualité de son produit, et éventuellement de par l'ampleur de l'utilisation qui en serait faite par les consommateurs.

Par ailleurs, la même expression de « soutien public » pourrait faire référence à des dons (ou en d'autres termes à des subventions), et surtout à des prêts à très long terme, dont le taux d'intérêt pourrait en fait se voir maintenu aussi bas que possible, et dont le débiteur pourrait même ne pas avoir à payer les termes avant une certaine période, ne serait-ce qu'afin notamment de mieux favoriser le processus de démarrage d'une entreprise.

Mais avant toute chose, l'expression « soutien public » d'une activité donnée devrait bien sûr impliquer en tout premier lieu son autorisation, de même que l'assouplissement ou l'abrogation de toute loi pouvant représenter une contrainte significative pour une telle activité. Un tel « soutien public » devrait donc se manifester en tout premier lieu par la réduction, sinon l'abolition des obstacles bureaucratiques pouvant entraver le cours d'une activité, dans la mesure où cela peut s'appliquer.

Environnement

Taxer la pollution, et encourager le développement durable

Proposition aux autres nations de l'établissement d'un système international permettant de faire payer les pays, les entreprises et les individus en fonction de la pollution dont ils peuvent être tenus responsables, que ce soit à travers la création d'une taxe ou d'un « droit de polluer » achetable et échangeable, et qui pourrait notamment se voir intégré aux règles de l’organisation mondiale du commerce sous la forme de tarifs douaniers.

Support à toute démarche internationale pouvant aller en ce sens.
Conception et adoption d'un tel système sur une base nationale, à supposer que cela ne puisse être effectué, du moins à court ou moyen terme, sur une base internationale, ou qui du moins puisse impliquer ne fut-ce qu'un seul autre pays.
Voir d'ailleurs le livre suivant : Demain, un tout petit monde, de Jeff Rubin (Traduction de : Why Your World Is About To Get A Whole Lot Smaller)
Voir d'ailleurs les articles suivants : Stéphane Dion propose une autre voie et 10+ 1 AVEC STÉPHANE DION

Création, sur le modèle de la bourse de carbone, d'une « bourse de la pollution » permettant l'achat et l'échange de « droits de polluer », tandis que de telles transactions devraient se voir autorisées et supervisées par une entité non gouvernementale, et préférablement par une commission permanente.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Système communautaire d'échange de quotas d'émission et Bourse du carbone

Création d'une commission permanente chargé d'établir une échelle de gradation des différentes pratiques industrielles et commerciales en fonction de leur effet sur l'environnement, de manière à ce que le Ministère de l'Environnement puisse ensuite attribuer à toute entreprise, à l'aide d'une telle échelle, un score reflétant le bilan de l'entreprise concernée en matière de protection, ou inversement de destruction de l'environnement.
Inclusion à la grille d'évaluation devant mener au calcul de ce score d'un critère portant sur l'approvisionnement de l'entreprise en question, de manière à ce que le score obtenu à ce niveau reflète la capacité de cette dernière à s'approvisionner de façon responsable.

Inclusion à la grille d'évaluation devant mener au calcul de ce score d'un critère portant sur le degré auquel une entreprise peut s'investir dans la récupération de ses propres produits, en commençant donc par accepter que ceux-ci, une fois hors d'usage, leur soit retournés directement.
Imposition d'une taxe sur la pollution, qui devrait s'appliquer tant aux entreprises locales qu'à tout produit importé, et dont le montant serait fixé en fonction du degré de nocivité environnementale de l'entreprise concernée, tel que représenté par le score attribué à cette entreprise par la commission précédemment mentionnée.
Voir d'ailleurs la section suivante : Santé

Soutien public à la création de toute entreprise souhaitant adopter un modèle d'exploitation que la commission précitée jugerait comme étant aussi peu nocif que possible sur le plan environnemental, ou en d'autres termes comme étant durable.
Soutien public à toute entreprise souhaitant réorienter ses activités de manière à réduire son empreinte écologique, et donc de manière à adopter un modèle de développement plus durable.

Ajustement de la taxation de toute entreprise en fonction de sa capacité à adopter des pratiques jugées environnementales, en ce qui concerne la logistique de ses diverses activités quotidiennes.

Encouragement de l'achat vert
Établissement, par la commission précitée, d'une seconde échelle devant permettre d'évaluer l'impact environnemental d'un produit de consommation, de manière à ce que le Ministère de l'Environnement puisse ensuite attribuer à tout produit disponible sur le marché un score reflétant sa nocivité environnementale, tant en ce qui a trait à la production de celui-ci qu'à la pollution qui sera éventuellement entraînée lorsqu'on en disposera.
Inclusion des critères suivants à la grille d'évaluation devant mener au calcul d'un tel score :
facilité avec laquelle le produit en question peut se décomposer dans un environnement naturel, ce qui devrait notamment entraîner un score défavorable pour tout produit dont la constitution impliquerait du plastique non biodégradable, et donc pour toute bouteille en plastique non réutilisable.
facilité avec laquelle le produit en question peut se voir recyclé, ce qui devrait notamment entraîner un score défavorable pour tout produit dont la constitution impliquerait non-recyclable, comme le plastique "numéro 6".

degré auquel le produit, s'il doit absolument être emballé, peut l'être d'une façon qui puisse être considérée comme étant aussi peu nocive que possible pour l'environnement, tant à ce qui a trait à la quantité qu'à la composition des matériaux impliqués.
degré auquel l'emballage, dans le cas d'un produit liquide ou semi-liquide, permettrait un écoulement aussi complet que possible du produit en question, et en réduirait donc autant que possible le gaspillage.
durabilité du produit : capacité de celui-ci à durer aussi longtemps que possible (si cela s'applique).
Voir d'ailleurs l'article suivant : Ampoule centenaire
Voir d'ailleurs la page web suivante : BULBCAM
Voir d'ailleurs la page web suivante : Incredible - Man Owned, Drove Same Car For 82 Yrs
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Prêt à jeter - Obsolescence Programmée

Obligation, pour tout fabriquant d'un produit quelconque, d'indiquer clairement si celui peut ou ne peut pas être recyclé, ou de préciser, le cas échéant, quelles parties de celui-ci peuvent se voir recyclées, et lesquelles ne le peuvent pas.

Obligation, pour tout fabriquant d'un produit quelconque, d'indiquer également le score qui lui aurait été attribué par la commission précitée, en ce qui a trait notamment à la facilité avec laquelle le produit en question peut se décomposer dans un environnement naturel.

Imposition d'une taxe sur sur l'achat de tout produit qui, de par sa constitution ou sa conception, pourrait s'avérer nocif pour l'environnement, et dont le montant serait établi en fonction du score qui aurait donc été attribué à ce produit par la commission précitée. Notons que, dans le cas d'un produit dont le score s'avèrerait particulièrement défavorable, le montant d'une telle taxe devrait en fait être assez élevé pour rendre un tel achat pratiquement prohibitif.

Imposition d'une taxe spéciale sur tout produit vendu dans un contenant ou emballage non-réutilisable, et donc sur tout produit qui ne serait pas vendu en vrac, ou dont les fabricants n'offriraient pas à ses utilisateurs la possibilité de recharger un même contenant afin de se procurer le produit en question.

Imposition d'une taxe spéciale à toute entreprise qui procéderait à l'étiquetage individuel des fruits et légumes, plutôt que de simplement présenter à l'endroit de leur vente l'information relative à ceux-ci.

Identification, par la commission précitée, de tout produit pouvant représenter
une alternative saine et durable à d'autres produits plus nocifs sur le plan environnemental.
Soutien public à l'achat de tout produit identifié par la commission précitée comme s'avérant donc bénéfique pour l'environnement, de par la distribution de coupons à cet effet, qui seraient donc
payables directement aux magasins vendant de tels produits, tandis que ceux-ci pourront ensuite retourner à l'État les coupons qu'ils auront pu encaisser, pour toucher ainsi en argent la valeur de ces derniers.

Soutien public à la production et à l'achat de toute pile faite à base d'un matériel renouvelable et abordable, comme le sel.

Imposition d'une taxe spéciale sur la production et l'achat de toute pile faite à partir d'un matériel non renouvelable, ou non abordable.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Des piles à base de sel: une énergie renouvelable abordable et stockable !

Obligation pour toute entreprise d'exiger de ses clients le paiement d'un montant d'argent non négligeable pour le recours à un sac en plastique non réutilisable ou à un emballage non réutilisable qu'elle pourrait produire, ce qui revient donc à faire acheter le sac ou l'emballage en question.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Développer de façon durable impose une consommation responsable

Création d'un programme informatique ou d'une technologie permettant, de façon rapide et efficace, la transmission virtuelle d'une facture, ce qui pourrait notamment se faire de par l'envoi d'un courriel à cet effet.
Obligation, pour tout commerce dont le chiffre d'affaire serait supérieur à 30 000 $, d'offrir à tout consommateur qui le souhaiterait la possibilité de recevoir ses factures par le biais de la technologie précédemment mentionnée.

Obligation pour toute entreprise d'exiger de ses clients le paiement d'un montant d'argent non négligeable pour la production d'une facture en papier, ce qui revient donc à faire acheter cette dernière.


Eau potable
Tarification de l'eau potable, ne serait-ce que dans le but d'en réduire le gaspillage.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - L'eau devrait avoir son prix
Création d'une commission permanente chargée de concevoir la règlementation devant encadrer l'exploitation et l'exportation de l'eau potable à des fins commerciales et humanitaires, de manière à ce que soient surtout minimisées autant que possible les potentielles conséquences environnementales et sanitaires d'une telle démarche.
Imposition d'une taxe à toute entreprise qui exploiterait ou vendrait de l'eau potable à des fins autres qu'humanitaires, et dont le montant devrait s'avérer suffisamment élevé pour restreindre significativement l'expansion d'une telle activité.
Voir d'ailleurs l'article suivant : "L'eau, c'est le pétrole du 21e siècle"

Lutte au gaspillage alimentaire
Imposition d'amendes financières à tout magasin en alimentation ayant jeté des aliments qui aurait pu se voir acheminés à des banques alimentaires, ou à tout organisme pouvant veiller à ce que cette nourriture soit consommée par des gens dans le besoin, ou par qui que ce soit, plutôt que d'être purement et simplement gaspillée.

Imposition d'amendes financières à tout restaurant dont la majeure partie des restes de table serait jetée plutôt que d'être acheminés à des banques alimentaires, ou à tout organisme pouvant veiller à ce que cette nourriture soit consommée par des gens dans le besoin, ou par qui que ce soit.

Soutien public à tout service impliquant la récupération des restes de table de restaurants, ou des pertes de magasins d'alimentation, pour les redistribuer à des organismes de bienfaisance visant notamment à nourrir les personnes dans le besoin.

Obligation aux magasins d'alimentation de faciliter ou du moins d'autoriser le « dumpster diving », en veillant notamment à ce que les conteneurs où est déposée la nourriture dont ils disposent soient maintenus accessibles en tout temps et ne soient surtout pas verrouillés, tandis que la contamination d'aliments au moyen de produits chimiques devrait se voir punie d'amendes des plus sévères.

Renversement du principe légal en vertu duquel un magasin d'alimentation ou un restaurant puisse être tenu responsable des problèmes de santé que des personnes auraient pu contracter après avoir consommé des aliments trouvés dans les poubelles de tels établissements, ou tout simplement en dehors de leurs portes, de sorte que le « dumpster diving » puisse se voir tout simplement effectué aux risques et périls de ceux qui le pratiquent.

Forêt
Création d'une commission permanente chargée de produire une grille d'évaluation devant permettre aux fonctionnaires du Ministère de l'Environnement de coter la durabilité du modèle d'exploitation adopté par toute entreprise pratiquant la coupe forestière, ce qui devrait se voir interprété comme la capacité d'une entreprise à limiter autant que possible la nocivité environnementale de ses activités, et surtout à favoriser autant que possible la régénération de la forêt.
Modulation du soutien public accordé aux entreprises forestières en fonction de la durabilité de leur modèle d'exploitation, et plus précisément en fonction du score qui leur aurait donc été attribué en suivant la grille fournie par la commission précitée, de sorte qu'un tel soutien devrait s'avérer maximal dans le cas d'entreprises pratiquant la coupe sélective ou le « jardinage de la forêt », tandis qu'un certain soutien devrait également se voir accordé, quoique dans une moindre mesure, à la culture intensive de certaines portions de certaines zones forestières, ou en d'autres termes à la sylviculture.

Soutien public à la création de toute entreprise forestière souhaitant adopter un modèle d'exploitation jugé durable par la commission précitée.
Soutien public à toute entreprise forestière souhaitant réorienter ses activités
de manière à réduire son empreinte écologique, et donc de manière à adopter un modèle de développement plus durable.

Soutien public à tout projet viable et aussi peu couteux que possible, qui viserait l'élimination de plantes envahissantes (comme le nerprun sur le Mont-Royal).
Bonification d'un tel projet dans la mesure où celui-ci impliquerait d'une part le remplacement des plantes envahissantes, à travers la réintroduction d'espèces végétales qui se présentent naturellement dans l'écosystème local, et d'autre part l'entretien d'une telle action sur une perspective de moyen ou de long terme.

Obligation pour toute municipalité de se doter d'au moins 20 arbres pour une unité de 1000 pieds carrés.
Imposition d'une taxe spéciale à toute municipalité dotée de moins de 20 arbres par unité de 1000 pieds carrés, le montant de cette taxe devant se voir établi en fonction du nombre d'arbres que ladite municipalité aurait donc à planter afin de pouvoir atteindre une telle cible.

Milieu humides
Création d'une commission permanente chargée d'établir une barème permettant d'évaluer la valeur écologique d'un milieu humide, puis de fixer un prix pour tout milieu humide qui pourrait se voir menacé de destruction, notamment par un promoteur immobilier. Il reviendrait donc à ce dernier de payer la somme en question afin de pouvoir procéder à une telle destruction, tandis cette somme devrait servir en premier lieu à la restauration d'autres milieux humides dégradés, et ce à un emplacement qui s'avère aussi rapproché que possible du milieu humide original.

Précisons que, parmi les critères permettant de déterminer la valeur écologique d'un milieu humide, l'on devrait pouvoir au moins retrouver les suivants : importance stratégique pour ce qui est de filtrer l'eau et de contribuer à la préservation d'espèces animales et végétales plus ou moins rares et variées, et interaction avec l'écosystème environnant. Il va de soi qu'en fonction de tels critères, certains milieux humides, notamment en milieu urbain, pourraient se voir attribuer une valeur minime, sinon négligeable, tandis que, de façon générale, le prix exigé en compensation pour leur éventuel rasage devrait s'avérer pratiquement prohibitif, et pourrait même être éventuellement révisé à la hausse afin qu'il puisse justement le demeurer.
Voir d'ailleurs les articles suivants :
Milieux naturels: le statu quo ne suffit pas et Certains milieux humides seront moins protégés

Extension de la définition légale d'un milieu humide aux bandes de terrain pouvant l'environner, et auxquelles la protection légale des milieux humides devrait donc également s'appliquer, afin d'assurer le maintien des fonctions écologiques de ce dernier à long terme.


Énergie

Soutien public aux activités de toute entreprise visant l'exploitation et la commercialisation de toute nouvelle source d'énergie abondante et renouvelable, voire carrément non polluante, notamment dans la mesure où la découverte d'une telle source d'énergie pourrait permettre l'essor et le développement d'une nouvelle filière énergétique durable qui puisse contribuer à réduire ou mettre fin à la nécessité de recourir à des formes d'énergie non-renouvelables et polluantes telles que les hydrocarbures.
Voir d'ailleurs les vidéos suivants : Nikola Tesla unlimited free energy forever THEY dont want you to know about et Nikola Tesla - Tribute et Nikola Tesla - The Forgotten Wizard et The Missing Secrets Of Nikola Tesla
Voir d'ailleurs le film suivant : Thrive : the movie
Voir d'ailleurs les vidéos suivants :
Water Fuel et Salt water fuel
Voir d'ailleurs la présentation Powerpoing suivante : Voiture électrique
Voir d'ailleurs la section suivante : Science

Octroi systématique par l'État d'une contribution financière à la mise en place de toute installation ou de tout dispositif, que ce soit donc à grande ou à petite échelle, ayant pour but et pour effet de générer de l'énergie à partir du vent (éolien), de l'eau (hydroélectricité), et surtout du rayonnement solaire (solaire) ou de la chaleur de la terre (géothermie), de sorte que chacune de ces ces deux dernières filiales devrait pouvoir bénéficier d'un financement plus significatif que celui pouvant être accordé aux précédentes.

Précisons en outre que l'ampleur du soutien accordé devrait notamment dépendre de l'efficacité de l'installation ou du dispositif en question, et plus généralement de la capacité de celui-ci à produire d'une part une quantité optimale d'énergie, et d'autre part à en faire bénéficier un maximum de personnes.

Soutien public aux activités de toute entreprise visant la production d'hydrocarbures à partir de matériaux déjà existants, et donc d'une manière qui d'une part n'impliquerait pas l'exploitation de nouveaux gisements d'hydrocarbures, et qui d'autre part n'impliquerait donc pas non plus de dépendance économique fondamentale envers des pays étrangers.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Man Invents Machine to Convert Plastic Back to Oil


Soutien public à la création ou l'installation de tout dispositif devant permettre, et ce de façon fiable et efficace, la production d'énergie à partir de méthane, et notamment de bio-méthane.

Soutien public à la construction de « serpents de mer » devant servir à la production d'électricité à partir du mouvement des vagues.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Pelamis (électricité)  et A Pelamis machine in Portugal, ainsi que le vidéo suivant : Pelamis Wave Power, signe le plus important projet d’houlomoteur d’Europe.

Soutien public à l'ouverture de centrales géothermiques.

Soutien public à toute production d'électricité à partir de sources magmatiques, comme celles qui pourraient en principe s'avérer accessibles à proximité des volcans.
Soutien public à toute étude de faisabilité d'un projet pouvant aller en ce sens.

Soutien public à la création de tout dispositif devant permettre, et ce de façon fiable et efficace, la production d'électricité à partir de l'effort musculaire humain, ou à partir du mouvement humain en général.

Soutien public à la création ou l'installation de tout dispositif devant permettre, et ce de façon fiable et efficace, la production d'électricité à partir de sources d'énergie non conventionnelles, ou en d'autres termes à partir de sources d'énergie dont le potentiel électrique n'avait pas encore été exploité jusqu'à présent, du moins de façon systématique et à grande échelle, de sorte que l'on en vienne à pouvoir tirer profit de toute forme d'énergie, quelle qu'elle soit.
 
Soutien public à la mise en place de tout dispositif de par lequel chacun pourrait obtenir un portrait détaillé de sa consommation d'eau ou d'énergie, de manière à pouvoir notamment savoir exactement quelles sortes de dépenses énergétiques peuvent s'avérer les plus considérables et donc les plus coûteuses, pour ensuite se voir d'autant plus directement incité à au moins diminuer plus particulièrement les formes les plus manifestes de gaspillage, de sorte qu'au final, chacun soit pleinement en mesure de prendre en charge sa propre consommation d'énergie, et de plus précisément réduire cette dernière.
Soutien public à l'achat de thermostats intelligents.
Soutien public à toute forme de promotion d'une approche permettant de protéger l'environnement et notamment de réduire sa consommation d'énergie à travers chaque geste quotidien, que ce soit de par la distribution de livres et de pamphlets à cet effet, ou encore à travers la prestation de séances d'information qui pourrait notamment se voir transmises à tous via internet.


Électricité
Privatisation partielle d'Hydro-Québec, ce qui devrait procurer à cette entreprise une incitation fondamentale à opérer d'une façon aussi profitable et concurrentielle que possible.
Maintien du taux de redevances d'Hydro-Québec à un niveau au moins aussi élevé que celui ayant pu être en vigueur alors que celle-ci s'avérait encore une société d'État.
Soutien public à la réalisation de tout projet de barrage hydroélectrique, et notamment à l'installation des infrastructures que cela peut impliquer, à la condition que le projet soit effectué en conformité avec les normes environnementales pouvant s'appliquer à ce niveau, et ajustement du montant total que ce soutien pourrait représenter en fonction de la capacité du projet en question à rencontrer de telles exigences.
Notons que ce soutien public devrait essentiellement se voir effectué sous forme de prêts dont le taux d'intérêt serait  fixé à un niveau assez bas pour faciliter le remboursement de ce dernier par les entreprises sur une base annuelle, tout en s'avérant assez élevé pour permettre à l'État d'en retirer un rendement suffisamment intéressant d'un tel investissement.


Ouverture du marché de l'hydroélectricité, à la concurrence d'entreprises provenant d'autres provinces ou d'autres nations,ce qui impliquerait donc le bris du monopole d'Hydro-Québec sur une telle industrie, ne serait-ce qu'afin de justement permettre à cette entreprise de devenir plus concurrentielle, ou si elle l'est, de tout simplement le prouver.
Hausse des tarifs d'électricité, ne serait-ce qu'afin d'en réduire le gaspillage.


Ajustement des tarifs d'électricité en fonction de leur niveau d'utilisation, et ce de telle sorte qu'à partir d'un certain niveau d'utilisation jugé suffisant pour couvrir les besoins de base d'un ménage à revenu moyen, le coût de toute consommation supplémentaire d'électricité se mette à s'élever de façon pratiquement exponentielle. Cela pourrait se voir effectué de par l'imposition d'une taxe spéciale sur la consommation d'électricité, dont le montant serait donc établi en fonction du niveau d'une telle consommation.

Scission d'Hydro-Québec en au moins deux entreprises, l'une devant se voir chargée de l'exploitation hydroélectrique en tant que telle, tandis que l'autre devrait plutôt se concentrer sur le service d'alimentation électrique auprès des citoyens, tout en se voyant alors exposée à la concurrence de toute autre entreprise qui souhaiterait également offrir le même service de redistribution de l'électricité d'Hydro-Québec. Notons qu'à de telles entreprises s'appliquerait par ailleurs la réglementation mentionnée dans la section intitulée "Gestion des services publics", de sorte que celle d'entre elles opérant de la façon la plus efficace et professionnelle serait par ailleurs susceptible de se voir plus spécifiquement soutenue par l'État, notamment au niveau financier.
Voir d'ailleurs la section suivante : Gestion des services publics

Annulation de la politique de majoration des tarifs d'Hydro-Québec pour les entreprises consommant durant la période hivernale.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Sur la mauvaise pente

Obligation pour tout fournisseur d'électricité de pourvoir chacun de ses clients de compteurs intelligents.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Installation de compteurs nouvelle génération

Autonomie énergétique
Précisons d'emblée que les mesures suivantes devraient pouvoir bénéficier autant aux particuliers qu'aux entreprises.
Soutien public à l'installation d'hydroliennes et d'éoliennes.
Installation obligatoire d'éoliennes sur tout dispositif public ayant la forme d'un mât, et au bout duquel une éolienne pourrait justement se voir installée, à condition que cela n'empêche pas le dispositif en question de remplir sa fonction première, mais lui permette simplement d'ajouter à une telle fonction celle de générateur d'énergie. Précisons qu'une telle politique devrait notamment s'appliquer aux objets suivants : pilônes électriques, lampadaires d'autoroutes, et tours de cellulaire.
Soutien public aux projets de production de biomasse à partir de déchets.
Soutien public au démarrage et au développement de toute entreprise visant à permettre l'utilisation à des fins énergétiques des biocarburants pouvant être générés par les sites d'enfouissement.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Dix moyens de réduire la consommation

Soutien public à l'installation résidentielle de panneaux solaires et d'éoliennes

Resserrement des normes sur l'efficacité énergétique de tous les appareils électroménagers.

Soutien public à tout projet de rénovation susceptible d'augmenter l'efficacité énergétique d'un édifice résidentiel ou commercial, en commençant notamment par en améliorer la fenestration.
Soutien public à tout projet de construction ou de rénovation impliquant le recours à des "stratégies solaires passives", et visant donc à récupérer un maximum d'énergie solaire de par l'orientation de la fenestration.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Environnement - Le Québec sous-exploite le solaire

Soutien public à l'établissement de coopératives permettant l'acquisition et la propriété collective des moyens de production énergétique durable, tels des éoliennes, des panneaux solaires ou des installations géothermiques, ne serait-ce qu'afin d'augmenter la capacité de la population à s'autosuffire en énergie.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Un modèle venu de la Belgique - Les éoliennes citoyennes ont bon vent

Aluminium
Lancement de négociations visant à la résiliation des contrats secrets garantissant aux producteurs d'aluminium un prix dérisoire pour leur approvisionnement en électricité. Ceux-ci pourraient notamment se voir offrir un choix entre payer le juste prix pour leur utilisation de cette ressource, et donc acheter leur électricité au tarif industriel régulier, ou se voir imposer une taxe spéciale dont le montant équivaudrait à celui actuellement perdu par le gouvernement à travers une telle vente à rabais.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Contrats secrets avec les alumineries: le coût s'alourdit pour Hydro

Voiture propre (et notamment électrique)
Soutien public à la conception, à la production et à la mise en distribution de toute voiture propre, notamment électrique, dont l'autonomie (capacité à rouler sans essence) lui permettrait de ne requérir qu'un minimum d'essence, voire pas d'essence du tout pour fonctionner, et dont l'abordabilité pourrait faire de celle-ci une alternative valable au véhicule à essence en tant que moyen de transport principal.
Soutien public à toute démarche scientifique ou technique visant à la création d'un dispositif pouvant servir à la production de voitures propres, efficaces et financièrement abordables ; notons que cela devrait notamment impliquer un soutien public à toute démarche visant à la conception et la fabrication de ce qui a pu se voir désigné comme le « moteur-roue ».
Soutien public à l'achat de toute voiture qui pourrait se voir utilisée à la place d'une voiture dotée d'un moteur à essence en tant que moyen de transport, et donc l'impact environnemental serait idéalement inexistant ou du moins plus limité que celui de cette dernière, que ce soit en raison d'un recours au moteur électrique, à des matériaux plus légers comme la fibre de carbone, à d'autres innovations ou bien entendu à une combinaison de tels procédés.
Notons qu'un tel soutien pourrait plus précisément se voir versé sous la forme de bons d'achats réservés à cette fin, et qui seraient directement distribués à la population, tandis que le montant de ces derniers serait ajusté au revenus de ses utilisateurs potentiels, de sorte que les citoyens à plus faible revenus recevraient davantage à ce niveau que ceux à plus haut revenu. De tels bons pourraient s'avérer directement échangeables auprès des concessionnaires automobiles, qui seraient donc dans l'obligation d'accepter ces derniers comme mode de paiement, en sachant qu'ils n'auraient ensuite qu'à acheminer ces derniers au gouvernement pour voir leur montant de ceux-ci leur être remboursé en totalité. Notons finalement que la proportion du montant d'une voiture pouvant se voir payé au moyen de tels bons pourrait dépendre directement de l'impact environnemental du modèle de la voiture en question, de manière à ce que soit encouragé l'achat de véhicules aussi propres que possible.
Taxe spéciale sur l'achat de tout véhicule dont l'utilisation serait nocive pour l'environnement, et notamment sur tout véhicule doté d'un moteur à essence, tandis que le montant de cette taxe serait établi en fonction du degré de nocivité environnementale globale du véhicule en question, et notamment de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre qui serait produite par ce dernier.

Transports en commun
Soutien public à tout projet d'installation de monorails électriques ou de trains électriques permettant de relier entre eux les plus grands centres urbains de la province ou du pays, et de connecter ces derniers à leurs banlieux respectives, et possiblement à d'autres centres urbains de moindre importance.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Monorail électrique pour remplacer presque tout‏
Développement massif des transports en commun, et expansion systématique de ces derniers, de façon à ce qu'au moins dans les plus grandes villes, aucun citoyen puisse prétendre ne pas avoir accès à ceux-ci, et se voit ainsi forcé de recourir à l'automobile pour se déplacer.

Autorisation à la privatisation partielle des entreprises devant prendre en charge l'administration des transports en commun. Une telle copropriété des transports en commun devraient notamment assurer un développement optimal de ces derniers, ne serait-ce qu'en raison du dynamise que pourrait insuffler à cet égard le secteur privé. Cela aurait également pour effet qu'en bout de ligne, les diverses infrastructures de transport en commun demeureraient d'abord les propriétés de l'État et des municipalités.

Détermination par appels d'offres des entreprises qui seraient jugées les plus compétentes pour ce qui est d'assurer, à travers des contrats de gestion, le fonctionnement des diverses infrastructures de transport en commun.

Il apparitendrait donc à l'État, de concert avec les autres actionnaires des entreprises détentrices de ces services, de sous-traiter l'administration de ceux-ci à l'entreprise considérée comme étant la plus à même de les gérer d'une façon aussi efficace que possible, et surtout de garantir que leur clientèle soit mjhjnkdt1wedrfghb  nm,jkaussi satisfaite que possible.


Obligation de passer par un processus d'appel d'offre pour toute attribution de contrat public à une entreprise offrant un service de transport en commun, comme dans le cas de toute entreprise offrant un service public.
Voir d'ailleurs Gestion des services publics

Financement des transports en commun
- Instauration d'une "prime à l'utilisation"
, de par lequel l'entreprise chargée de l'administration des transports en commun recevrait de l'État une certaine somme pour chaque utilisation de ces derniers, et donc pour toutes les fois où de tels services auraient été utilisés au travers d'une certaine période, tel que permettrait de le mesurer des compteurs à cet effet. Notons que le montant d'une telle "prime à l'utilisation" devrait par ailleurs s'avérer assez élevé pour permettre de fournir aux entreprises gérant les transports en commun de couvrir amplement leurs frais d'opération, de sorte que ces entreprises n'aient justement pas à se rabattre sur les frais d'utilisation de ces derniers pour y arriver.
- Imposition aux entreprises offrant un service de transport en commun d'une taxe sur les frais d'utilisation des transports en commun, et donc sur le prix qui serait demandé aux utilisateurs pour leur bénéficier des transports en commun, et dont le taux serait proportionnel au montant d'un tel prix, afin d'assurer que ces frais demeurent aussi bas que possible, et d'encourager ainsi une utilisation maximale des transports en commun. Ainsi, les entreprises administrant les transports en commun auraient tout intérêt à s'attirer toujours plus d'usagers, de par le système de "prime à l'utlisation", sans que ces entreprises n'aient pourtant intérêt à hausser le prix de leurs services de quelque façon que ce soit.
- Utilisation de "taxes dédiées" afin de financer les dépenses publiques en matière de transports en commun. De telles "taxes dédiées" pourraient notamment être imposées sur la masse salariale des employés
Voir d'ailleurs l'article suivant : QUELQUES IDÉES VENUES D’AILLEURS

Mise en circulation d'une carte de transport en commun qui serait valide pour tous les services de transports qui pourraient être rattachés au système de transport en commun : métro, autobus, taxi, parcomètres, traversier, etc.
Ajustement de la tarification des stationnement de manière à ce que celle-ci soit plus chère à mesure que l'on s'approche du centre d'une ville, ou du moins des plus grandes villes.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Mémoire de voyage: Transport en commun

Installation dans les abribus de systèmes permettant d'acquitter à l'avance les frais d'utilisation des transports en commun. De tels systèmes pourraient être implantés au moins dans les plus grandes villes, et surtout aux points les plus stratégiques de ces dernières ; ils devraient donc se voir notamment plus nombreux à mesure que l'on s'approche du centre urbain.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Acupuncture urbaine

Soutien public à l'implantation de tout système de covoiturage qui soit considéré comme étant bien structuré et donc viable.
Soutien public à l'établissement de tout système permettant l'utilisation coopérative de voitures collectives, ou en d'autres termes de "communautos".
Soutien public à l'implantation de tout système d'auto-stop, notamment en zone rurale. Notons qu'un tel système pourrait impliquer la rétribution du conducteur au moyen de jetons ou de billets à cet effet, ou encore au moyen d'une signature de l'utilisateur dans un carnet à cet effet, et que le conducteur pourrait ensuite se rendre à un poste prenant en charge la gestion de telles "monnaies d'échange" afin que ce dernier puisse justement toucher la valeur du paiement qu'il aura ainsi pu recevoir.
Soutien public à l'implantation de tout système de taxi collectif, ou pour les compagnies de taxi à condition que celles-ci puissent rendre plus accessible au public le recours à leurs services.

Soutien public à l'implantation de tout système de coupons prépayés par lesquels ses utilisateurs peuvent payer leur transport en taxi sans avoir à recourir à la monnaie en tant que telle.
Imposition de sévères pénalités financières aux usagers de taxi qui refuseraient de se conformer à un tel système, et dont une partie pourrait se voir directement remboursée à l'utilisateur qui aurait donc vu ses coupons refusés par le chauffeur du taxi en question.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Une idée géniale en péril

Modulation des tarifs de stationnement en fonction du niveau d'émissions de gaz carbonique de la voiture stationnée, de sorte que plus une voiture se trouve à être polluante, et plus son propriétaire devra payer cher.
Ajustement du tarif de stationnement en fonction de la densité du trafic automobile, de sorte que ce tarif s'avère plus élevé aux endroits et aux moments où la circulation automobile serait elle aussi plus élevée. Cela devrait notamment impliquer que le tarif de stationnement s'élève à mesure que l'on s'approche du centre ville, tandis que cette élévation pourrait s'avérer plus prononcée selon la taille de la ville elle-même. Une telle imposition de "frais de congestion" pourrait difficilement faire autrement que de justement réduire la congestion, notamment dans le centre ville des plus importantes villes, et ainsi contribuer en fait à y favoriser les activités commerciales.
Voir d'ailleurs l'article suivant : DES PARCOMÈTRES QUI STIMULENT L’ÉCONOMIE

Délimitation de "zones de vie urbaine", qui pourraient d'ailleurs inclure les centre-villes des villes les plus importantes villes du pays, et où la circulation automobile devrait se voir réduite de manière à ainsi faire d'au moins certaines zones urbaines des milieux de vie qui s'avèrent aussi intéressants que sécurs, et donc notamment propices à la vie familiale. À cette fin, les mesures suivantes pourraient être mises en place :
- Ralentissement de la circulation au moyen d'obstacles naturels tels que des arbres ou des bancs.
- Ralentissement de la circulation au moyen de limites de vitesse fixée à environ 30 km-h.
Voir d'ailleurs l'article suivant : QUELQUES IDÉES VENUES D’AILLEURS

Instauration de péages électroniques sur les autoroutes suffisamment achalandées pour justifier une telle mesure, et notamment à l'entrée des ponts pouvant mener aux agglomérations les plus importantes. Le montant exact du tarif demandé à de tels péages pourrait d'ailleurs se voir ajusté en fonction du nombre de passagers présents dans la voiture, de sorte qu'un conducteur solitaire se trouverait à devoir payer la plus forte somme, tandis que les passagers d'une voiture remplie à pleine capacité pourraient n'avoir à payer qu'une somme minimale, voire nulle. De plus, le montant du péage pourrait se voir également ajusté en fonction des facteurs suivants : niveau du trafic, heure de la journée, type de véhicule, etc.
Soutien public à l'implantation de tout système permettant au péage d'être effectuée de façon électronique, notamment au moyen de la technologie par GPS, ce qui permettrait donc de réduire le temps d'arrêt pour tout véhicule qui aurait donc recours à un tel système, et donc de réduire autant que possible le ralentissement du trafic pouvant être engendré au départ par le péage. Une telle technologie devrait notamment permettre de calculer d'avance le montant précis devant se voir versé à un péage donné, en fonction des facteurs précédemment énumérés.
Voir d'ailleurs l'article suivant : All you do is market and bill; buy the metering as a service.

Remplacement des voies réservées aux covoiturage par des voies accessibles à tous, mais où seraient pratiqués des péages tels que décrits précédemment.

Imposition d'une amende financière à toute personne qui laisserait fonctionner un moteur à essence pour plus de trois minutes, sans pour cela qu'il y ait apparemment de raison valable ; notons qu'une telle réglementation devrait notamment s'appliquer au cas de toute voiture à essence dont le moteur fonctionnerait sans que celle-ci soit pourtant en mouvement.

Soutien public à l'auto-stop
Émission de coupons échangeables pour un transport en auto-stop, que le voyageur pourrait notamment se procurer par internet, et en payant un peu moins que la valeur réelle des coupons qu'il achèterait, le reste se voyant assumé par l'État, tandis que l'automobiliste ayant fourni le transport pourrait éventuellement retourner à l'État les coupons obtenus des voyageurs qu'il aurait transportés, afin de pouvoir toucher en argent la somme équivalente à la valeur de ces coupons.

Création d'un programme informatique auprès duquel tout citoyen souhaitant acheter ou encaisser les coupons précités devrait d'abord enregistrer par internet toutes les coordonnées personnelles permettant d'identifier le citoyen en question.


Interdiction pour tout citoyen, sous peine d'amende, de fournir un coupon d'auto stop à un même conducteur à plus de cinq reprises au cours d'une année (quoique des exceptions pourraient être prévues dans le cas de très petites municipalités).


Inclusion au programme en question d'une fonction par laquelle un message serait envoyé aux autorités

civiles lorsqu'un citoyen fournirait un coupon d'auto-stop à un même conducteur à plus de cinq reprises au cours d'une année, de manière à éviter que deux complices n'achètent les coupons que pour toucher, en encaissant ces derniers, la part de financement additionnelle pouvant être fournie par l'État.


Planification urbaine
Soutien public à la préparation et la mise en application de tout plan d'action visant à adapter l'aménagement urbain à l'utilisation des transports en commun, de façon telle à ce que soit ainsi facilitée et donc encouragée l'utilisation de ces derniers.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Dix moyens de réduire la consommation

Étalement urbain
Imposition d'une taxe spéciale sur toute construction effectuée sur une terre agricole cultivable en proximité d'un grand centre, et qui ne pourrait donc qu'accentuer la problématique de l'étalement urbain. Notons d'ailleurs que le montant d'une telle taxe pourrait se voir augmenté jusqu'à ce que celle-ci en vienne à entraîner une réduction significative de telles constructions.

Taxe sur l'essence
Et dans la mesure ou la mise en place des politiques proposées plus haut permettrait donc d'offrir des alternatives valables à l'utilisation systématique comme moyen de transport principal de la voiture individuelle dotée d'un moteur à essence, mise en place des mesures suivantes :

Imposition d'une taxe spéciale sur toute fome d'utilisation d'hydrocarbures comme carburant pour se déplacer.

Taxe spéciale sur l'utilisation de mazout pour fin de chauffage.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Dix moyens de réduire la consommation

Éthanol
Interdiction de la culture de maïs ou d'autres cultures végétales comestibles pour les seules fins de servir à la production de biocarburant.
Interdiction de l'utilisation de biocarburants obtenus à partir de maïs ou d'autres cultures végétales comestibles.

Toilettes vertes
Soutien public à l'installation de toilettes vertes, et plus précisément de toilettes à compost, permettant la récupération des résidus fécaux et urinaires sous forme d'engrais.

Imposition d'une taxe spéciale au montant clairement prohibitif sur l'hypothèque de tout domicile dont les toilettes enverraient leurs eaux usées dans les égouts, plutôt que de les conduire vers un endroit où pourraient se voir récupérées les matières organiques contenues dans ces dernières.

Obligation pour toute toilette publique de permettre la récupération de ses eaux usées, idéalement sous forme de compost, ou sous toute autre forme qui permette leur réutilisation subséquente.
Obligation pour toute municipalité de se doter d'au moins une toilette publique dans son centre-ville.
Soutien public à l'installation de toute toilette publique.


Soutien public à l'achat de tout dispositif réutilisable pouvant se voir utilisé en lieu et place du papier hygiénique, et qui en fait pourrait fort bien s'avérer tout simplement un ensemble constitué de gants de vaisselle, d'un petit arrosoir, de linges réutilisables et d'un petit panier pour contenir et transporter le tout.
Taxe spéciale sur l'achat de papier hygiénique, de même que sur l'achat de mouchoirs non réutilisables.
Soutien public à l'achat de mouchoirs en tissu, ou en d'autres termes à l'achat de mouchoirs réutilisables, ce qui devrait ultimement se traduire par une réduction du prix de ces derniers.

Voir d'ailleurs la section suivante :
Gestion des services publics (assanissement des eaux)

Récupération
Soutien public à tout service de récupération.
Ajustement de la taxation de toute entreprise de récupération en fonction des trois facteurs suivants, la priorité devant se voir accordée autant que possible au second d'entre eux :
1) quantité totale de matières recyclables que l'entreprise est en mesure de traiter globalement pour un intervalle de temps donné ;
2) diversité des types de déchets que l'entreprise est en mesure de recycler.
3) capacité à valoriser les déchets plastiques recyclables à travers la production de plastique recyclé et recyclable.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Je recycle tout ce que vous jetez

Obligation pour toute municipalité de veiller à ce que les bacs de récupération qu'elle distribue à ses citoyens soient pourvus de couvercles, ou soient conçus de façon telle à empêcher l'éparpillement des déchets qu'il doivent contenir.
Imposition d'une taxe spéciale à toute entreprise qui ne récupèrerait pas ses produits usagés, ce qui devrait notamment s'appliquer aux domaines de l'informatique et de l'électronique, ainsi que des électroménagers.
Soutien public au démarrage de même qu'aux activités de toute entreprise qui collecterait des objets jetés, et notamment des meubles usagés ou brisés, pour les remettre ensuite en bon état, dans le but de les revendre ou d'en permettre la réutilisation de quelque façon que ce soit.
Soutien public additionnel aux activités de toute entreprise qui collecterait et revitaliserait ainsi des objets usagés, dans la mesure où cette entreprise viserait plus spécifiquement à redistribuer de tels objets aux personnes dans le besoin, en veillant notamment que le prix de revente de tels objets soit rendu aussi abordable que possible.
Soutien public à toute entreprise visant à récupérer les cadavres humains ou animaux, notamment si cela pouvait servir à la production d'un engrais que l'on puisse utiliser à des fins agricoles.
Soutien public au démarrage et à l'expansion de toute entreprise de biométhanisation, notamment si celle-ci se trouve à être produite à partir de résidus alimentaires.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Qu'est-ce que la biométhanisation ?

Compostage
Obligation pour toute municipalité de se doter d'un service de collecte résidentielle des déchets organiques.

Soutien public à l'entreprise qui, pour un territoire donné, apparaîtrait comme étant la plus efficace et la mieux préparée pour ce qui est de prendre en charge la collecte résidentielle des déchets organiques afin de les transformer en compost, vraisemblablement dans le but de commercialiser ce dernier.
Préparation, en toute municipalité, d'un système de collecte et de traitement différencié pour ce qui est du compostage de matières organiques se dégradant moins rapidement ou facilement (ex. : pelures d'agrumes, noyaux, bouts de bois, carcasses d'animaux), afin de garantir qu'au bout du compte, toute matière organique puisse être recyclée par compostage.

Poubelles et gestion des déchets
Tarification des poubelles en fonction du poids de celles-ci, de par l'équipement de tout camion à déchet d'un système de pesée conçu à cette fin, ou, advenant qu'une communauté jugerait ne pas pouvoir financer une telle mesure, en fonction du nombre de levées, en l'espace d'une période déterminée, d'un bac dont le format serait standardisé à cette fin.
Voir d'ailleurs la page web suivante : Déchets ménagers : demain, on taxera les grosses poubelles !

Inspection des poubelles domestiques, et imposition d'une amende financière pour tout déchet récupérable ou compostable qui pourrait y être retrouvé.
Inspection des bacs de récupération domestiques, et imposition d'une amende financière pour tout déchet non recyclable ou excessivement souillé qui pourrait y être retrouvé.
Inspection, si cela s'applique, des bacs de compost sensés être collectés sur une base régulière, et imposition d'une amende financière pour tout déchet non compostable qui pourrait y être retrouvé.


Création d'une commission spéciale chargée de déterminer le nombre de poubelles devant, pour une surface donnée, être disposées dans les zones commerciales d'une municipalité, et notamment dans le centre-ville de celle-ci, de même que dans ses parcs et espaces verts, de manière à y garantir une propreté optimale.
Obligation pour toute municipalité de veiller à disposer suffisamment de poubelles sur son territoire, en s'assurant plus spécifiquement de rencontrer les exigences qui auraient donc pu être promulguées à partir des recommandations qu'aurait pu fournir à cet effet la commission précitée.
Obligation pour toute municipalité de veiller à ce que toute poubelle publique soit remplacée par une poubelle permettant de différencier le traitement d'au moins trois types de déchets, soit les matières recyclables, les matières compostables, et tous les autres types de déchets.

Soutien public à la production, pour fins commerciales, de poubelles permettant la différenciation des déchets, dans la mesure où l'achat de telles poubelles pourraient ainsi être mise à la disposition des entreprises ou des particuliers.

Soutien public à la conception et à la production de poubelles permettant la différenciation des déchets, et qui pourraient se voir installées dans certains endroits spécifiques comme un bureau, ou encore dans une voiture.

Imposition d'une amende financière à tout citoyen qui jetterait ou laisserait traîner un quelconque déchet à tout autre endroit que dans une poubelle ou un bac de récupération, et plus précisément dans le type de récipient correspondant au déchet en question, dans la mesure où serait accessible une poubelle permettant de justement différencier le traitement des déchets en fonction de leur composition.

Interdiction de jeter tout objet pouvant encore être utilisé sous sa forme première et selon son usage premier, ne fut-ce que moyennant certaines réparations pouvant être considérées comme étant élémentaires.


Soutien public à la création ou l'installation de tout dispositif devant permettre, et ce d'une façon fiable, efficace, économique et aussi peu polluante que possible, de convertir en énergie les déchets considérés comme étant non recyclables ou non compostables, que ce soit par liquéfaction ou par un autre moyen.
Voir d'ailleurs l'article suivant : La Suède: un exemple de bonne stratégie energétique

Soutien public à toute démarche consistant à nettoyer un lieu public des ordures qui peuvent s'y retrouver, qu'il s'agisse d'une entreprise qui prendrait en charge une telle tâche, ou de toute initiative populaire qui pourrait aller en ce sens.

Financement public de l'essentiel des dépenses de l'entreprise qui apparaîtrait comme étant la plus efficace et la mieux préparée pour ce qui est de prendre en charge le ramassage de déchets divers pouvant être retrouvés à travers l'ensemble du territoire provincial.

Gaz de schiste
Création d'un groupe d'expert afin de déterminer dans quel mesure il pourrait exister des procédés techniques permettant l'exploitation des gaz de schiste sans pour autant risquer de compromettre la qualité de l'eau potable
Interdiction de cette activité tant qu'un tel procédé n'aura pas été trouvé.
Advenant que le comité puisse se solder par une conclusion favorable, autorisation de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste, à condition que cette activité soit effectuée dans un cadre réglementaire aussi strict que peut le requérir une préoccupation aussi fondamentale que la qualité de l'eau potable.
Obligation pour toute entreprise devant pratiquer l'exploitation des gaz de schiste de payer entièrement pour tout dommage moindrement significatif qui pourrait être causé à l'environnement, notamment dans la mesure ou la qualité de l'eau potable pourrait être affectée par les suites d'une telle activité.
Imposition de redevances supplémentaires pour l'exploitation d'une telle ressource.

Pétrole
Application d'un processus similaire à celui décrit précédemment concernant les gaz de schiste, pour tout projet d'exploitation, de transport ou d'acheminement d'hydrocarbures.

Marées noires
Création, si besoin est, d'une commission permanente chargée de déterminer l'entreprise méritant le plus de se voir octroyée un contrat public pour ce qui est de remplir le mandat de nettoyer les marées noires d'une façon qui s'avère réellement propre et durable, ce qui devrait notamment impliquer le prélèvement du pétrole épandu au moyen d'éponges et d'autres corps absorbant, plutôt que l'utilisation de détergents et produits chimiques ne pouvant que disperser le pétrole, et ainsi maximiser la destruction écologique plus qu'autre chose.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Marée noire: la catastrophe se poursuit

Réglementation environnementale
Révision des politiques environnementales existantes, de manière à assurer la clarté et l'uniformité de ces dernières, et surtout de veiller à ce soit clairement précisé quelles sont les critères et circonstances en fonction desquels certaines pratiques ne sauraient se voir tolérées d'aucune façon, ne serait-ce que d'un point de vue environnemental, ainsi que les critères et les circonstances en fonction desquels les réglementations environnementales pourraient se voir adaptées à un contexte ou un autre. Ainsi, la réglementation devrait permettre de clairement identifier les exigences qui peuvent se voir assouplies, et surtout de les distinguer de celles dont l'application ne peut tout simplement pas être contournée.
Mise en place d'une telle politique claire et uniforme concernant la protection des milieux humides.

Resserrement de la réglementation pour toute industrie dont les activités peuvent impliquer un risque pour la santé des citoyens, jusqu'à un niveau qui sera considéré par les spécialistes industriels et environnementaux comme présentant justement aussi peu de risques que possible à ce niveau.
Taxe spéciale sur les entreprises dont la réglementation est jugée comme représentant trop de risque pour la santé de la population.

Liberté de circulation
Autorisation à quiconque de circuler sur toute terre ou tout terrain public ou privé, à condition pour cela d'emprunter le chemin qui devrait se voir réservé à cette fin, et de préserver l'intégrité physique de la terre ou du terrain en question, ce qui devrait notamment impliquer de ne laisser derrière soi aucune forme de déchet ni aucune trace significative de son passage, sous peine d'amendes financières.


Parc nationaux
Instruction à la commission permanente sur le financement des services publics de déterminer l'entreprise méritant le plus de se voir octroyée un contrat public pour ce qui est de remplir le mandat de gérer un ou plusieurs parcs nationaux, de sorte que tout parc national soit administré d'une façon aussi efficace que possible, ce qui impliquerait notamment de réduire autant que possible les coûts de main-d'oeuvre, tout en veillant à y maintenir la qualité de tout service qui puisse s'avérer réellement utile et bénéfique pour la société et le grand public.

Inclusion au mandat de toute entreprise administrant un parc national de veiller en tout premier lieu à satisfaire les besoins et exigences du grand public, et notamment ceux des citoyens les plus susceptibles de visiter ce dernier, en plus d'accorder à la protection de l'environnement un rang tout aussi prioritaire, tandis qu'il serait tout à son avantage de voir à ce que double mandat soit rempli de façon aussi satisfaisante que possible, si du moins elle souhaite voir son mandat éventuellement renouvelé. Notons par ailleurs que l'écoute des besoins du public devrait notamment impliquer de préserver
l'abordabilité des sites les plus appréciés, d'éviter tout développement ne répondant pas nécessairement à un besoin du public, et finalement de procéder au besoin à la mise en oeuvre de tout développement que le public pourrait demander de façon moindrement systématique et répétée. En bout de ligne, la performance de toute entreprise gérant un parc public devrait se voir notamment évaluée en fonction de sa capacité à consulter la population, et plus spécifiquement les conseils municipaux et groupes de citoyens des municipalités avoisinantes, au sujet de tout projet de développement qu'elle pourrait entreprendre, et finalement de tenir compte des opinions et recommandations exprimées en ce sens par ces municipalités et groupes de citoyens.

Création d'une commission spéciale (et qui ne serait donc pas nécessairement permanente) chargée de redéfinir le mandat officiel d'un parc national, de manière à ce que tout parc puisse permettre jusqu'à un certain point l'habitation humaine ainsi que l'exploitation des ressources naturelles, à condition que soient respectés à la lettre un certain nombre d'exigences environnementales relativement strictes, et visant à permettre à la nature et l'être humain de cohabiter l'un avec l'autre d'une façon qui soit aussi harmonieuse que possible. Notons que cela devrait notamment impliquer l'octroi par l'État de permis d'utilisation et de construction pour certains terrains, soit bien sûr ceux dont ladite commission aurait donc autorisé un développement en ce sens, dont l'État demeurerait pourtant propriétaire, ce qui permettrait ainsi de concilier d'une part l'habitation et l'activité humaine, et d'autre part une propriété et une gestion publique de la terre, du moins en ce qui concerne les parcs nationaux en tant que tels.

Vélo de montagne
Création d'un organisme pouvant, sur demande, procéder à l'aménagement de pistes de vélo de montagne sur une montagne où ce sport se trouve à être pratiqué sur une base régulière, ou sur une montagne que des adeptes de vélo souhaiteraient voir aménagée en ce sens, tandis que ces derniers devraient alors contribuer financièrement à de tels travaux de par un droit d'accès à toute piste de vélo déjà existante, qu'il s'agisse d'une autorisation quotidienne ou d'une carte de saison, et de par un investissement plus significatif pour l'ouverture d'une nouvelle piste ou d'un nouveau parc de vélo de montagne.


Notons que la perception de ces droits d'accès devrait se voir éventuellement confiée à un organisme local, qui pourrait notamment s'avérer un centre de ski, et auquel il incomberait de veiller à l'entretien des aménagements effectués, quoique dans un premier temps les revenus engendrés par cette collecte de droits devraient surtout servir à rembourser les frais de tels aménagements.

Prescription des conditions suivantes à tout aménagement destiné au vélo de montagne : délimitation claire des pistes et usage d'un terrain ne devant pas excéder 5 % de la superficie de la montagne concernée.

Autorisation à la réalisation de travaux d'aménagements par tout autre organisme que celui cité plus haut, et notamment par un regroupement de cyclistes ou une coopérative de travailleurs, du moment que serait observée la réglementation s'appliquant donc à de tels travaux, ce qui impliquerait donc la supervision et l'inspection occasionnelle de ces derniers par l'organisme en question.

Imposition d'amendes financière à tout cycliste qui circulerait sur une montagne en dehors des pistes aménagées à cette fin, ou qui emprunterait de telles pistes sans avoir d'abord payé les droits permettant justement d'accéder à ces dernières.


Gestion des changements climatiques
Augmentation significative de l'aide fournie aux pays devant faire face aux changements climatiques, de sorte que celle-ci en vienne à représenter au moins 0,1 % du PIB.
Administration d'une telle aide sous forme de dons directs, pouvant cependant se voir versés à mesure qu'il apparaît comme étant manifeste qu'une telle aide se voit véritablement employée pour lutter contre les effets des changements climatiques.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Climat: où est l'aide promise?

Dépollution de la planète
Lancement d'une démarche de concertation diplomatique visant à la création d'un organisme international qui serait chargé de dépolluer la planète, et plus spécifiquement de nettoyer toute zone dont la pollution serait attribuable non pas à un pays en particulier, mais plutôt à l'humanité en entier, ce qui devrait notamment s'appliquer à l'ilot de déchets connu sous le nom de « Vortex de déchets du Pacifique Nord ». Cet organisme devrait alors recourir à toute technologie connue ou expérimentale qu'il jugerait la plus appropriée pour mener à bien une telle tâche.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Ce gamin veut nettoyer les océans

Précisons que si, pour refléter son caractère international, tout pays pourrait se voir exigé une participation, ne fut-ce que symbolique, au financement du dit organisme, l'ampleur de cette participation devrait surtout être ajustée en fonction du degré auquel le pays en question pourrait être considéré comme ayant contribué au départ à la pollution de la planète. Et dans la mesure où cet organisme devait éventuellement se voir financé, ne serait-ce qu'en partie, en fonction de projets spécifiques plutôt que sur une base annuelle, l'ampleur du financement d'un pays devrait alors dépendre du degré auquel ce pays pourrait être considéré comme ayant contribué à la pollution du secteur à nettoyer dans le cadre d'un projet donné.


L'une des tâches premières de cet organisme serait donc de mettre au point une façon juste et valide de calculer le degré auquel un pays pourrait avoir contribué à la pollution de la planète, ou encore d'un secteur en particulier.

Agriculture

Imposition d'une taxe lourdement prohibitive sur la vente de toute forme d'organisme génétiquement modifié (OMG).
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Lecture  on the book "Seeds of Destruction"
Interdiction, sous peine d'amende financière, de désigner un organisme génétiquement modifié sous le nom de l'organisme naturel qu'il est supposé imiter. Voir d'ailleurs l'article suivant : Les secrets du Big Mac

Achat local
Instauration d'un système d'étiquetage permettant d'indiquer très clairement la provenance des biens de consommation, et notamment de ceux qui auront été produits localement.

Imposition d'une taxe spéciale sur tout produit qui ne serait pas été étiqueté de manière à clairement indiquer sa provenance ainsi que celle de ses principaux ingrédients, et dont le montant devrait se voir établi en fonction de la clarté et la précision de telles indications.

Taxe spéciale sur l'achat de toute forme de pesticide, et dont le montant devrait dépendre de la nocivité environnementale du produit en question, de sorte que, dans le cas des produits les plus nocifs, ce montant puisse s'avérer assez élevé pour rendre une telle taxe pratiquement prohibitive.
Imposition d'une taxe spéciale à toute entreprise agricole recourant à des procédés pouvant entraîner la dégradation de l'environnement (pesticides, liquéfaction des excréments animaux, etc.), et dont le montant devrait dépendre de l'ampleur de la destruction environnementale pouvant être encourue par l'utilisation de tels procédés.
Taxe spéciale sur les productions entraînant de la brutalité envers les animaux
Levée de toute forme de restriction à la vente ou l'échange de semences, et notamment de semences biologiques.
Soutien public à la création de fermes biologiques, ou à la conversion de fermes existantes à la culture biologique.

Gestion des terres agricoles
Soutien public à la création de toute fiducie foncière agricole dont la création viserait à l'atteinte des objectifs suivants :

- garantir une exploitation agricole biologique et respectueuse de l'environnement
- empêcher toute forme de « land grab », et se prémunir notamment d'un achat pour d'autres fins que celles pouvant être stipulées dans le contrat de fiducie
- empêcher que la terre soit éventuellement revendue à un prix significativement plus élevé que celui auquel elle a pu être achetée au départ
- empêcher la terre de tomber en friche

Abolition du système de gestion de l'offre, au moyen d'une réduction progressive de la valeur des quotas devant mener à leur éventuelle élimination. Cela devrait être rendu possible par le rachat par le gouvernement de la totalité des quotas existants, tandis que le coût d'une telle mesure pourrait se voir compensé par l'imposition d'une taxe spéciale sur l'achat de tout produit alimentaire jusque là couvert par le système de gestion de l'offre, qui devrait elle-même disparaître aussitôt qu'aura été justement permis la récupération du montant en question.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Ending supply management a foul, difficult process

Justification d'une telle mesure
Après tout, pourquoi devrait-on demander aux contribuables de faire les fraix de prix qui sont artificiellement maintenus élevés de façon à maintenir en vie des productions non rentables, tout en permettant aux super-producteurs de s'enrichir tout autrement plus qu'ils n'en ont pourtant besoin ?
Voir d'ailleurs l'article suivant :L'arnaque du lait

Abolition du programme d'assurance agricole, et de toute forme de subvention inconditionnelle aux agriculteurs
Car après tout, pourquoi devrait-on demander aux contribuables de faire vivre artificiellement des productions qui ne sont pas rentables ?
Voir d'ailleurs les articles suivants : L'agro-BS et All farmers are equal – but some are more equal than others and It’s time to end the supply-management system

Interdiction de toute forme d'enregistrement obligatoire à un syndicat agricole, et donc à l'UPA (voir d'ailleurs la sous-section « Remettre les syndicats à leur place », dans la section Économie)

Permission à toute ferme de subdiviser une terre de plusieurs lots en vendant un ou plusieurs de ceux-ci.

Souveraineté alimentaire
Obligation à ce qu'au moins 30 % des terres du pays soient employées pour nourrir sa propre population.

Jardinage
Soutien public à l'installation résidentielle de toits verts, à travers une couverture par l'État de la majeure partie des coûts associés aux mesures suivantes :
tenue d'ateliers portant sur l'installation résidentielle de toits verts
achat du matériel nécessaire pour procéder à une telle installation
emploi à cette fin d'un ouvrier spécialisé dans un tel travail

Autorisation à toute forme de jardinage pratiquée sur un terrain privé ou communautaire, une telle législation devant s'appliquer à toute municipalité, qu'elle soit située en territoire rural ou urbain.
Voir d'ailleurs la pétition suivante : Le potager urbain

Soutien public à la création de jardins communautaires et à l'installation de toute structure permettant l'agriculture urbaine, ce qui devrait d'abord impliquer l'abrogation de toute forme d'obstacle légal à la pratique d'une telle activité.


Ressources naturelles

Industrie minière

Instauration de « redevances planchers », qui s'appliqueraient autrement dit sur le prix (ou la valeur brute) des extractions minières, plutôt que seulement sur les profits, afin d'assurer «un seuil minimal de compensation pour l'épuisement des ressources minières non renouvelables ». Ainsi, une partie des redevaces totales se verrait alignée sur prix des ressources, tandis qu'une autre partie dépendrait toujours des profits des entreprises.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Doit- on changer les règles du jeu ?

Augmentation du taux global d'imposition des sociétés minières, incluant les redevances sur les profits tout comme les « redevances plancher », de manière à ce que ce que soient perçues en redevances environ 50 % des profits des compagnies minières (en fonction du barême selon lequel nous percevrions déjà 40 % des profits), ou au moins 10 % des profits totaux, en fonction du calcul selon lequel les compagnies minières récolteraient environ 7 milliards de dollards annuellement, tandis que l'État ne recevrait en retour que quelques centaines de millions de dollards en redevances.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Le Québec, terre onéreuse pour les minières

Poursuite automatique de toute entreprise d'exploitation minière qui n'honorerait pas à la lettre ses engagements quant à la remise en ordre, sur le plan environnemental et esthétique, de tout site qu'elle aurait pu exploiter.

Faciliter l'exploitation... mais à certaines conditions
Prise en charge par l'état d'une partie significative des coûts associés à la construction de toute infrastructure devant servir au lancement ou au développement d'un projet d'exploitation de ressources naturelles, l'ampleur d'une telle prise en charge, qui pourrait aller d'une contribution minime à une couverture complète, devant plus spécifiquement dépendre des critères suivants :
1) Degré auquel l'infrastructure en question serait de nature à permettre des activités d'exploitation pouvant s'avérer aussi importantes que rentables.
2) Degré auquel l'infrastructure en question serait de nature à permettre la création d'emploi.
3) Degré auquel l'infrastructure en question serait de nature à servir à la collectivité, autrement que de par le biais de l'exploitation des ressources en tant que telle.
4) Degré auquel la construction de l'infrastructure en question soit effectuée de façon à ce que son empreinte écologique soit aussi minime que possible.

Création d'une commission permanente chargée de déterminer, en fonction des critères précédemment mentionnés, dans quelle mesure devrait se voir financé tout nouveau projet de construction d'infrastructures devant permettre ou faciliter l'exploitation de ressources naturelles.


Codéveloppement des ressources naturelles
Soutien public, à la réalisation de tout projet minier, et notamment à l'installation des infrastructures que pourrait nécessiter ce dernier, à la condition que le projet soit effectué en conformité avec les normes environnementales pouvant s'appliquer à celui-ci, et ajustement du montant total que ce soutien pourrait représenter en fonction de la capacité du projet en question à rencontrer de telles exigences.
Notons que ce soutien public devrait essentiellement se voir effectué sous forme de prêts dont le taux d'intérêt serait  fixé à un niveau assez bas pour faciliter le remboursement de ce dernier par les entreprises sur une base annuelle, tout en s'avérant assez élevé pour permettre à l'État d'en retirer un rendement suffisamment intéressant d'un tel investissement.
Investissement progressif de l'État dans les projets impliquant l'exploitation des ressources les plus stratégiques, notamment à travers la prise de possession d'une partie significative mais non majoritaire des actions de certaines entreprises en particulier, soit celles dans lesquelles il s'avérerait le plus avantageux pour l'État d'accroître sa participation, tant de par l'importance relative de telles entreprises au sein de leur secteur respectif, que de par la possibilité pour l'État d'obtenir une proportion significative des actions de celles-ci, tout en profitant à cette fin d'un prix qui soit aussi avantageux que possible.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Mines: le modèle norvégien rapporterait 25 milliards au Québec

Constitution d'un fonds souverain à partir des revenus obtenus de par l'exploitation des ressources naturelles, et qui devrait éventuellement servir à notamment financer des projets d'efficacité énergétique ou le développement de filiales énergétiques tels que l'éolien, le solaire ou la géothermie, qui ont bien sûr l'avantage de se voir plutôt basées sur l'exploitation de ressources renouvelables. En fait, de tels revenus pourraient tout simplement se voir employés afin de soutenir l'acquisition par des particuliers d'installations permettant d'augmenter l'efficacité, voire l'autonomie énergétique sur une base domiciliaire, à travers l'exploitation d'énergies renouvelables.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Commission parlementaire sur la réforme de la Loi sur les mines - Dispute autour de la poule aux oeufs d'or

Versement automatique par les entreprises minières d'une certaine proportion de la richesse obtenue par ces dernières à travers l'exploitation d'une mine à toute municipalités située à proximité de la mine en question, ou qui pourrait se voir affectée ou incommodée d'une façon ne serait-ce que moindrement significative par une telle activité minière. Un corollaire automatique d'une telle législation serait que toute municipalité faisant usage d'un droit de véto pour refuser l'ouverture d'une mine sur son territoire devrait évidemment renoncer du même coup aux avantages financiers que cela pourrait pourtant impliquer.

Réduction significative des taxes ou redevances imposées à toute entreprise exploitant les ressources naturelles, dans la mesure où celle-ci saurait faire en sorte qu'au moins une partie de ces ressources se voit transformée dans la province.

Droits de la personne

Imposition d'une taxe spéciale aux entreprises locales dont le bilan en matière de protection des droits de l'homme s'avère moins qu'acceptable, ce qui, au Canada, devrait notamment s'appliquer aux sociétés minières. Notons que cela pourrait notamment s'appliquer à toute technologie susceptible de limiter la liberté d'expression ou de filtrer l'information, à quelque endroit que ce soit.

Imposition d'une taxe spéciale sur les produits importés de pays dont le bilan en matière de protection des droits de l'homme s'avère moins qu'acceptable.
Imposition d'une taxe spéciale sur les produits importés de pays démontrant un comportement belliqueux envers les nations voisines, voire une intention de carrément procéder à une tentative d'invasion ou d'annexion d'un territoire voisin.
Prescription d'amendes spéciales pour les compagnies s'avérant coupables d'infractions flagrantes aux droits de l'homme, sinon de crimes contrel'humanité (et notamment en ce qui concerne les sociétés minières)
Soutien public aux groupes faisant la promotion des droits de l'homme, et notamment du droit de vote, au sein des pays mêmes où de tels droits se trouvent justement à être bafoués. Notons qu'un tel soutien pourrait prendre la forme de contributions financières, et surtout de contributions humaines, notamment à travers l'envoi de spécialistes en la matière afin d'effectuer un transfert de savoir-faire à ce niveau.
Soutien public des poursuites intentées contre de telles compagnies.

Imposition d'une taxe spéciale sur les produits provenant de tout pays où serait pratiquée la discrimination ou la ségrégation sur la base de questions de race, de caste ou de religion, et dont le montant devrait se voir établi en fonction de l'ampleur d'une telle discrimination.
Imposition d'une taxe spéciale sur les produits en provenance de tout pays dont le gouvernement aurait été porté au pouvoir à l'issue d'un scrutin entaché d'irrégularités, tandis que le montant de telles sanctions devrait refléter le score que lui auraient attribué les observateurs internationaux qui auraient donc eu pour mandat de mesurer le degré auquel le scrutin en question aurait pu répondre aux exigences les plus fondamentales de la démocratie.
Imposition d'une taxe spéciale sur les produits en provenance de tout pays dont le gouvernement pratiquerait la censure, ou tenterait de restreindre d'une façon ou d'une autre la liberté d'expression ou d'action de tout individu, de même que de toute forme d'initiative populaire ou d'entreprise artistique, intellectuelle, religieuse, culturelle, sociale ou politique.

Voir d'ailleurs la section suivante :  Aide internationale (Pour un commerce international sain et équilibré)

Reconnaissance officielle du principe de gradation des interventions, et qu'on ne devrait passer à l'imposition de sanctions plus lourdes qu'après avoir épuisé l'ensemble des mesures moins contraignantes.

Sanctions majeures
Imposition de sanctions supplémentaires à tout régime qui se met à enfreindre les droits de l'homme de façon flagrante et systématique, à condition d'avoir d'abord déployé tous les efforts possibles en terme d'échanges diplomatiques afin d'éviter d'avoir à appliquer toute nouvelle forme de sanction
.
Mais du moment où de telles sanctions semble donc s'avérer inévitables, celles-ci
devraient se voir appliquées dans un ordre allant de la moins intrusive à la plus intrusive, et devraient donc en principe se voire implantées dans l'ordre suivant :
interdiction de voyager pour tous les responsables politiques impliqués
Gel des actifs de
tous les responsables politiques impliqués
Imposition d'amendes et d'accusations juridiques à tout citoyen qui agirait dans l'intérêt du régime impliqué, notamment en posant des actes d'intimidations ou de harcèlement evers ceux qui pourraient dénoncer ce dernier. Notons que de telles mesures ne s'appliqueraient donc qu'à des gestes qui, de par leur portée, dépasseraient donc le simple cadre de la libre expression. Notons également qu'un tel comportement devrait également entraîner un durcissement supplémentaire des sanctions pouvant être imposées au régime en question, du moment où il pouvait être prouvé que ce dernier aura lui-même provoqué ou encouragé de tels agissements.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Syrian repression knows no bounds
Interdiction d'effectuer toute vente ou tout achat de matériel militaire avec le pays visé, ou avec toute firme pouvant fournir du matériel militaire à ce dernier.
Interdiction de vendre au pays visé toute ressource pouvant servir à la fabrication de matériel militaire, et interdiction d'effectuer avec ce pays toute transaction relative à une industrie susceptible de se voir impliquée d'une façon ou d'une autre dans la production d'armements ou dans toute forme d'opération militaire, ce qui devrait se faire en commençant par proscrire tout rapport avec les industries les plus directement reliées aux activités militaires, puis en étendant une telle proscription à des industries dont la nature s'avèrerait de plus en plus générale et fondamentale.
Interdiction d'effectuer toute transaction commerciale avec le pays impliqué, ce qui devrait notamment s'appliquer à tout échange de pétrole ou de toute autre ressource énergétique.
Pressions diplomatiques pour convaincre les autres nations d'adopter des politiques similaires, de manière à en arriver ultimement à un blocus commercial généralisé

Reconnaissance officielle du principe selon lequel toute nouvelle forme de sanction ou d'intervention devrait se voir précédée d'échanges diplomatiques s'avérant aussi bien bien préparés que possible, et ayant d'abord pour but de permettre aux nations concernées de bien saisir l'ampleur des répercussion que de telles sanctions pourraient avoir sur leurs affaires, et ce tant au niveau politique que commercial. Notons par ailleurs qu'il devrait être rendu aussi clair que possible que de tels échanges ne visent que le meilleur intérêt de chacune des parties concernées, et soient réalisés d'une manière qui témoigne autant de respect et de considération que possible envers les représentants de ces dernières, et de sorte que ceux-ci se voient traités avant toute chose comme des partenaires, et jamais comme des adversaires.

Reconnaissance officielle du principe selon lequel à toute forme de sanction devrait correspondre une option claire qui, dans la mesure où celle-ci se voyait mise en pratique par le régime visé par la sanction en question, devrait mener automatiquement à la levée de cette dernière. La clarification et la mise en valeur de telles options devraient d'ailleurs constituer l'objectif fondamental de toute mission diplomatique qui pourrait être effectuée dans le but de détourner le régime fautif des agissements ayant donc pu entraîner une sanction, que ce soit de manière à prévenir l'application d'une telle sanction, ou de tout simplement renforcer cette dernière.
Voir d'ailleurs l'article suivant : The West must exhaust diplomatic options against Iran

Reconnaissance officielle du principe selon lequel tout échange diplomatique est susceptible de déboucher sur une forme ou une autre de marchandage entre les nations concernées, et qu'en ce sens, toutes les options devraient en principe êre considérées pour ce qui est de permettre l'atteinte d'un terrain d'entente pouvant permettre qu'aux principales préoccupations de ces dernières se voient apportées des réponses qui à leurs yeux s'avèrent réellement satisfaisantes.

Reconnaissance officielle du principe selon lequel
toute nouvelle forme de sanction majeure ne devrait d'aucune manière se voir appliquée pour une période indéfinie, et encore moins de façon perpétuelle, mais ne devrait plutôt représenter qu'une étape de plus dans le processus d'enchaînement de telles mesures, et ne devrait donc être perçu que comme un préalable à l'application d'une ou de plusieurs mesures supplémentaires. Autrement dit, si une forme de sanction ou d'intervention devait s'avérer inefficace ou insuffisante, sinon carrément contre-productive, elle devrait donc se voir à moyen terme accompagnée ou tout simplement remplacée par une nouvelle mesure, jusqu'à ce que la problématique visée en vienne à être effectivement corrigée, que ce soit sous l'effet de sanctions en tant que telle ou plutôt de pressions diplomatiques.
Voir d'ailleurs l'article suivant : The U.N.'s Oil-for-Food Program -- and consequences for Iraq's civilian population

Interdiction de toute forme d'embargo ou de sanction majeure effectuée pour d'autres raisons que celles précédemment mentionnées, voire pour des raisons futiles ou carrément difficiles à identifier. L'interdiction d'une telle punition injustifiée, qui ne représente donc en bout de ligne qu'une forme d'oppression comme une autre, devrait d'ailleurs se manifester en fait par l'imposition de sanctions, et notamment de sanctions commerciales envers toute puissance qui ferait ainsi un usage abusif du pouvoir de sanctionner.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Cuba défie Washington de lever l'embargo

Évaluation et possible pénalisation des événements internationaux
Lancement d'une démarche de concertation diplomatique internationale visant à l'adoption d'un système d'évaluation, par un organisme international neutre qu'il s'agirait donc de créer, du degré auquel l'organisation et la tenue d'événements internationaux comme les Jeux Olympiques pourrait être jugée comme étant effectuée d'une façon qui tend à respecter les droits de la personne, de même que l'environnement. Dans la mesure où de tels événements devraient, suite à une telle évaluation, se mériter un score qui s'avèrerait moins qu'acceptable, des pénalités financières pourraient se voir imposées à l'événement en question, tandis qu'il appartiendrait à la communauté internationale et à l'organisme précité de décider des modalités spécifiques de ces pénalités.

Libertés

Liberté de presse

Obligation pour toute entreprise de presse de souscrire à un conseil de presse dont l'autorité aurait été reconnue par le parlement.

Impérialisme

Propriété nationale de la terre et des ressources naturelles

Instauration d'une règle consistant à limiter à 50 % la proportion des terres arables ou des ressources naturelles pouvant, dans un pays donné, être exploitées ou possédées par des compagnies étrangères.
Imposition d'une taxe spéciale sur l'achat de tout produit pouvant provenir d'un pays qui contreviendrait à une telle règle, le montant de cette taxe devant se voir établi en fonction du pourcentage exact des terres arables ou des ressources naturelles pouvant, dans ce pays, être exploitées ou possédées par des compagnies étrangères. Précisons que ce montant devrait varier de façon exponentielle, et plus précisément de façon telle qu'à partir d'un taux d'exploitation ou d'occupation national de 75 %, le montant en question devienne significativement plus élevé, voire prohibitif.
Modulation de l'aide internationale en fonction de la capacité de tout pays à se conformer à la règle précédemment mentionnée.

Lancement d'une démarche de concertation diplomatique internationale visant à l'adoption par l'OMC d'une réglementation similaire à celle décrite plus haut.



Interventions militaires

Reconnaissance officielle du principe de la responsabilité de protéger (Responsability To Protect) comme seul motif pouvant rendre légitime une intervention militaire, de sorte qu'une telle intervention ne devrait en principe être effectuée que dans la mesure où cela peut empêcher d'être commis des actes de violence inacceptables, tels la destruction pure et simple, par un État, de sa propre population ou d'une partie de celle-ci, à travers des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanités perpétrés envers cette dernière, quand il ne s'agit pas carrément d'actes de nettoyage ethnique.

Il devrait de plus être noté que pour justifier une intervention militaire, il devrait s'avérer manifeste que de tels crimes se trouvent à la mort de personnes humaines de façon systématique, et donc à ne pouvoir faire autrement que de représenter une menace imminente à la vie humaine. Notons d'ailleurs que de telles opérations devraient se voir imposées aussitôt que de telles pertes humaines puissent être constatées.

Notons qu'un tel principe devrait également servir à prévenir toute tentative d'un État de procéder à l'invasion ou l'annexion d'un territoire voisin.

Reconnaissance officielle du principe de gradation des interventions, et qu'on ne devrait passer aux mesures plus intrusives qu'après avoir épuisé l'ensemble des mesures moins intrusives. De telles mesures devraient donc consister, en un premier temps, en l'imposition des sanctions décrites dans la section précédente portant sur la protection des droits de l'homme, à moins que la menace imminente de nouvelles pertes de vie civiles ne commandent une intervention militaire automatique.

Du moment où il apparaît donc comme étant clair qu'il ne reste plus d'autre option, afin de protéger des vies humaines, que de procéder à une intervention militaire proprement dite, celle-ci devrait donc essentiellement consister en l'enchaînement des mesures suivantes, et surtout dans l'ordre suivant :
Envoi d’une délégation militaire internationale dans le cadre d’un mandat de protection des civils et d'imposition d'un cessez-le-feu.
Établissement d'une zone d'exclusion aérienne (après avoir d'abord procédé à autant d'échanges diplomatiques ne serait-ce qu'afin de permettre que la nation concernée soit bien au fait de ce qui l'attend si elle refuse de coopérer ou d'obtempérer)
Soutien direct à toute forme d'insurrection locale, armée ou non, si un tel mouvement se troue à avoir été lancé en premier lieu, la mesure où celui-ci cherche à faire face à une oppression inacceptable, comme dans le cas où un régime en viendrait par exemple à commettre des crimes de guerre envers sa propre population, et surtout dans la mesure où une telle insurrection se trouve à avoir été lancée en premier lieu. Notons qu'un tel soutien pourrait et devrait notamment prendre la forme de transferts d'armement et de support logistique.

Et bien entendu, dans la mesure où une sanction ou intervention aurait réussi à atteindre son objectif, en réussissant notamment à mettre un terme à une problématique précise telle qu'une tentative d'invasion, par exemple, un tel succès devrait bien sûr se voir suivi par le retrait des mesures qui avaient justement pour but d'y arriver, et non par leur imposition définitive, car cela ne pourrait avoir pour effet que de discréditer le pays qui démontrerait ainsi qu'il ne sert à rien de faire ce qu'il demande, puisque ce dernier continuerait de toute façon à faire subir les mêmes punitions.

Voir d'ailleurs l'article suivant : The U.N.'s Oil-for-Food Program -- and consequences for Iraq's civilian population

Multilatéralisme et unilatéralisme
Reconnaissance officielle du multilatéralisme comme principe de base devant guider la préparation de toute intervention diplomatique d'importance ou toute intervention militaire. Tout devrait donc être fait pour ce qui est de s'assurer la collaboration des autres nations, ou du moins des plus grandes puissances, avant de passer à l'action concernant toute
potentielle forme d'intervention militaire, ce qui devrait notamment se manifester à travers une résolution de l'ONU, et ultimement par un mandat officiel de l'ONU à cet effet.
Cependant, le principe de responsabilité de protéger devrait être considéré comme primant sur tous les autres, de sorte que si une intervention militaire n'ayant pour but que d'empêcher l'aggravation d'une crise humanitaire devait se voir empêchée par des manœuvres de blocage diplomatique, notamment au niveau de l'ONU, les puissances cherchant à mettre en œuvre une telle intervention ne devraient alors pas hésiter à effectuer celle-ci d'une manière tout simplement unilatérale.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Washington est outré - L'Occident dénonce le veto sino-russe sur la Syrie à l'ONU

Désarmement (et paix dans le monde)

Légalisation de toute construction de matériel nucléaire à des fins militaires, ne serait-ce que de manière à empêcher que de telles activités se fassent simplement de façon clandestine, en échappant ainsi à toute forme de contrôle et de régulation tout en ne profitant qu'au marché noir, tandis que le matériel nucléaire en question ne peut ainsi que risquer d'autant plus de tomber éventuellement entre les mains de terroristes.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Playing nuclear Whac-A-Mole won’t work with Iran, either

Imposition de sanctions financières particulièrement lourdes pour toute arme nucléaire que pourrait détenir une nation, et dont le montant devrait se voir versé annuellement à l'ONU, ou à un organisme plus spécifiquement dédié au désarmement nucléaire mondial. Ainsi, plus une nation posséderait de têtes nucléaires, et plus il lui en coûterait cher, tandis que les ressources financières dont seraient privés les détenteurs de telles armes ne profiteraient en bout de ligne à nulle autre cas qu'à celle de la paix dans le monde.

Imposition d'une taxe internationale sur la production et la vente de toute forme d'armement militaire, et dont les recettes devraient essentiellement servir à financer le maintien de la paix à travers le monde.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Reform of the United Nations

Lancement d'une démarche de concertation diplomatique devant mener à la création d'une force de paix internationale, ou appui à toute démarche en ce sens. Notons qu'une telle force de paix serait donc constituée à la base d'une police mondiale, ce qui devrait notamment impliquer la formation d'un corps militaire ne devant servir qu'à cette fin.



Éducation

Accroissement du soutien public à l'éducation dans son ensemble.

Soutien public à l'apprentissage (et formation continue)
Soutien public, sous forme de bourses d'étude, pour l'apprentissage de toute discipline, à la condition que celle-ci s'avère constructive par nature et non-violente de par sa portée.
Versement d'une allocation mensuelle pour tout citoyen qui souhaiterait retourner aux études à temps plein, et dont le montant serait déterminé en fonction du revenu et des avoirs du citoyen en question.

Ainsi, dans la mesure où un citoyen, à quelque moment que ce soit dans sa vie, souhaiterait entreprendre l'étude d'une discipline s'avérant ne serait-ce que moindrement pertinente et constructive, une telle étude devrait automatiquement lui être rendue possible et accessible, notamment de par une prise en charge par l'État d'une partie des frais qu'une telle formation pourrait entraîner. Notons que la proportion exacte des frais de scolarité qui pourrait être assumée par l'État serait toujours établie en fonction d'au moins deux conditions, soit le revenu de l'étudiant et la nature de la discipline dont celui-ci souhaite faire l'apprentissage.

Soutien public pour la mise en place de cours ouverts à tous et portant spécifiquement sur les disciplines suivantes, de même que sur les disciplines décrites dans la section suivante, tandis que des bourses additionnelles seraient fournies à tout étudiant souhaitant entreprendre l'étude de celles-ci :
- l'administration des premiers soins
- l'art de se maintenir en santé, notamment à travers l'adoption de saines habitudes de vie
- l'art de se soigner soi-même de façon peu couteuse, et notamment de façon naturelle
- la psychologie ou toute autre discipline portant sur la connaissance de soi-même, et notamment de ses émotions
- la psychothérapie ou toute autre forme de thérapie
- l'art d'élever un enfant de façon à assurer à ce dernier un développement sain et équilibré
- la connaissance de la politique et des disciplines connexes
- la connaissance générale

L'éducation au service d'un développement optimal de l'être humain
Ajustement du niveau de taxation des établissements d'enseignement en fonction de leur capacité à mettre un programme éducatif qui puisse réellement contribuer au développement global de l'élève, notamment en emmenant celui-ci à tout au moins s'initier au développement de compétences qui puissent vraiment s'avérer utiles dans la vie réelle. Ainsi, pour obtenir un financement optimal, un établissement d'enseignement devrait idéalement offrir à ses élèves la possibilité d'obtenir ne serait-ce qu'une formation de base dans chacun des domaines suivants, qui pourraient donc se voir à toutes fins pratiques considérées comme des "matières de base",
et ce de manière à permettre à l'élève de non seulement acquérir des connaissances mais surtout de développer des compétences réelles relativement à chacune de ces dernières :

apprentissage de la langue première et de la communication dans son ensemble, ce qui devrait donc impliquer le développement d'une capacité à bien s'exprimer, et ce tant au niveau oral qu'à l'écrit
apprentissage de l'anglais
développement de la capacité à écrire sur un clavier
connaissance de l'informatique et surtout des différents programmes et applications que cela peut impliquer, à commencer bien sûr par les plus utiles d'entre ceux-ci, et notamment par les suivants : traitement de texte, tableur, création de site web, etc.
graphisme et utilisation des nouvelles technologies pour créer du matériel visuel ainsi que pour embellir la présentation de divers documents
arts dans toutes leurs diversité : arts plastiques, art dramatique, improvisation, humour, art du conteur, cinéma et montage de films et de vidéos, photographie, danse, musique, ce qui d'ailleurs devrait impliquer autant l'apprentissage du solfège que le développement de la capacité à jouer d'un instrument
initiation à la littérature
développement de la culture générale, d'une culture artistique et
d'une culture musicale en particulier
histoire de l'art, et notamment des arts suivants : peinture, architecture, musique et cinéma
h
istoire
et géographie
sciences de la nature, et initiation à la démarche scientifique

mathématiques et logique
philosophie, argumentation et réthorique

connaissance de la loi, et apprentissage de l'art de se défendre soi-même au niveau légal (à partir du secondaire)
éthique et science politique, compréhension de l'actualité et
et développement de la pensée critique
apprentissage de la science économique, et surtout de l'art de gérer ses propres ressources financières
développement de la fibre entrepreneuriale, et notamment de la capacité à démarrer et gérer sa propre entreprise
apprentissage de la façon dont fonctionne le système économique, et donc de la façon dont est créée l'argent.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : L'argent Dette (2010) Paul Grignon
psychologie et art de la communication
apprentissage de l'art de travailler en équipe
apprentissage du leadership et de l'art de superviser une équipe

apprentissage des techniques de résolution de conflits, et développement des aptitudes sociales en général
apprentissage relatif aux relations interpersonnelles, à la vie amoureuse et à la vie conjugale
apprentissage de différentes approches permettant de régler ses problèmes intérieurs
développement de la capacité à contrôler ses émotions et à gérer son stress
apprentissage de l'art de cultiver le bonheur, et développement de la capacité à être heureux

biologie et santé globale, ce qui devrait donc impliquer l'apprentissage de l'art de se maintenir en santé, à tous les niveaux
apprentissage de l'art d'entretenir plus particulièrement une bonne santé dentaire, ce qui devrait donc commencer par l'acquisition de suffisamment de connaissances pour garantir le développement d'une autonomie optimale à ce niveau
éducation sexuelle (à partir de la fin du primaire)
premiers soins

art de soigner et guérir de façon simple, naturelle et peu couteuse, et en sachant notamment recourir à la phytothérapie
exercices et entraînement physique
conditionnement physique (à partir du secondaire)
auto-défense et arts martiaux
gymnastique, natation et
apprentissage des sports
apprentissages optionnels de l'escalade et de la plongée sous-marine (optionnels
développement de la dextérité et de la précision (ce qui pourrait notamment se voir fait à travers l'apprentissage du tir à l'arc)
survie en forêt, contruction
mécanique automobile, et
développement de la capacité à entretenir et réparer un véhicule automobile, ou du moins à le garder en état de marche
connaissance des noeuds, ainsi que de l'art d'attacher et de transporter différents objets, ce qui devrait notamment impliquer, à partir de la fin du secondaire, l'apprentissage des diverses techniques permettant de procéder à un déménagement

cuisine, et tâches domestiques
couture, et reprisage
jardinage et dressage d'un animal domestique
préparation à l'emploi et développement d'une attitude professionnelle
initiation à la connaissance des religions et des différentes traditions spirituelles
apprentissage de techniques de relaxation, d'étirements, de yoga, de gymnastique curative, e
t d'exercices de par lesquels l'élève serait emmené à développer l'habitude de maintenir une posture saine, et qui ne puisse donc pas entraîner de maux pour le dos et le corps dans son ensemble
apprentissage de techniques de contrôle de la respiration, comme celle dite du « pranayama », ou  de la concentration sur la respiration, comme celle dite « annapana »
apprentissage et pratique de la méditation, et notamment des techniques de méditation suivante : méditation zen (zazen), méditation avec mantras, méditation vipassana et méditation de la compassion.
développement des facultés intellectuelles, et notamment de la mémoire.

développement d'habiletés mentales spécifiques, telles que la pensée convergente ou divergente, de même que la capacité de classification et d'organisation
développement d'une capacité à travailler et agir de façon efficace et productive
organisation et planification d'activités et d'événements
apprentissage des notions de base de la morale, de la non-violence et du respect des autres et de soi-même, de manière à pouvoir ultimement développer sa capacité à interagir avec les autres de façon constructive, tout en demeurant soi-même et en répondant à ses propres besoins
développement de la capacité à se comporter correctement dans un contexte formel, et notamment dans un contexte de classe
développement de la connaissance de soi-même, et notamment de ses aptitudes et de ses intérêts
initiation au choix de carrière, et à la connaissance du monde professionnel
développement des aptitudes professionnelles de base, comme la ponctualité et la capacité d'interagir avec des personnes en position d'autorité
développement de la ponctualité, et apprentissage  de la gestion d'un horaire
développement d'une attitude professionnelle.

Tout enfant devrait également avoir l'opportunité de vivre pendant au moins deux semaines l'expérience d'un séjour à un camps de vacances où il serait physiquement séparé de ses parents, afin de pouvoir ainsi développer des qualités aussi fondamentales que l'autonomie, la capacité à vivre en commun, et en bout de ligne l'estime de soi.

De plus, tout élève devrait se voir offert la possibilité d'entreprendre les apprentissages suivants, tandis que l'ampleur du soutien public fourni à cet effet devrait cependant s'avérer moindre que dans le cas d'autres discipline que l'on pourrait juger comme étant plus essentielles :
escalade et plongée sous-marine.


Précisons en fait que l'ampleur du soutien public pouvant être fourni pour l'apprentissage d'une matière donnée devrait se voir établie en fonction de l'importance relative de la matière en question, selon ce que pourrait en juger la commission permanente qui serait chargée de l'administration du programme éducatif national. L'ampleur du soutien public versé pour l'apprentissage d'une matière devrait d'ailleurs aller en s'amoindrissant à mesure qu'un élève choisirait de se spécialiser dans un tel apprentissage.

Finalement, tout élève devrait se voir offert, une fois rendu aux stades supérieurs de l'éducation générale, la possibilité d'acquérir au moins une formation de base en chacun des domaines suivants :
animation
coopération internationale
éducation et pédagogie

Le but devrait être en fait d'offrir à l'élève la possibilité de se voir initié à l'apprentissage d'autant de disciplines que possible, voire à acquérir tout au moins une certaine base en chacune d'entre elles, de manière à pouvoir éventuellement être pleinement en mesure de choisir ce vers quoi il souhaiterait se spécialiser, tant de par le fait qu'il disposerait ainsi d'un éventail de choix qui soit aussi vaste que possible, que de par celui qu'il aurait déjà fait l'expérience de l'apprentissage des disciplines qu'il pourrait considérer d'explorer plus en profondeur, et aurait donc déjà pu constater si, en pratique, un tel apprentissage répond réellement à ses aspirations.

Notons par ailleurs qu'une telle initiation à différentes formes d'apprentissages devrait se voir effectué aussitôt que possible dans le processus éducatif de tout élève, de manière à pouvoir notamment profiter autant que possible au développement global de celui-ci.

Individualisation et spécialisation progressive de l'enseignement

Cependant, il devrait être reconnu comme un principe fondamental que toute formation de devrait être offerte qu'en réponse à une motivation de l'élève à entreprendre cette dernière. Ainsi, et s'il s'avèrerait techniquement idéal que l'élève démontre une palette intérêt qui soient aussi variés que possible, il devrait pourtant être clairement reconnu qu'une formation ne peut se montrer utile que dans la mesure où l'élève se trouve à être ne serait-ce que moindrement intéressé à la suivre.

Par ailleurs, l'éducation devrait sans doute viser à davantage qu'une simple standardisation des citoyens à travers l'apprentissage d'un ensemble préétabli de connaissances qui seraient pratiquement les mêmes pour chacun de ceux-ci, et devrait plutôt servir le développement de tout être humain dans son unique individualité, ce qui bien entendu devrait donc commencer par l'acquisition, aussi tôt que possible, des compétences qui puissent s'avérer les plus utiles à ce dernier, ne serait-ce qu'en fonction de ses propres intérêts.

Ainsi, bien que la démarche éducative devrait au départ consister à proposer à l'élève une diversité de situations d'apprentissages qui s'avère aussi vaste que possible, afin de notamment offrir à ce dernier toutes les chances de déterminer le ou les disciplines qui peuvent l'intéresser plus particulièrement, du moment où un élève démontrerait justement ne serait-ce qu'un minimum d'intérêt pour l'étude d'une matière en particulier, cela devrait donc lui être automatiquement rendu possible et accessible, de manière à ce que celui-ci puisse développer aussi tôt que possible les compétences relatives au secteur d'apprentissage vers lequel il pourrait se sentir naturellement porté.

Notons par ailleurs qu'un tel principe d'individualisation de l'enseignement devrait se voir reconnu et observé en tout temps, et donc à tous les niveaux de l'expérience éducative, soit du préscolaire à l'enseignement post-secondaire.

Enseignement obligatoire mais individualisé
L'objectif ultime de la démarche d'enseignement devrait donc être en fait d'emmener le jeune à découvrir aussi tôt que possible le champs de spécialisation dans lequel celui-ci souhaiterait s'investir, pour ensuite lui fournir tout le support éducatif qui peut lui être nécessaire pour aller en ce sens, ce qui, évidemment, ne pourrait faire autrement que d'entraîner la nécessité, pour tout élève, de procéder aussi à l'apprentissage d'autres matières de base, quoique tous les élèves n'auraient pas nécessairement à procéder à l'apprentissage des mêmes matières de base, ou du moins pas au même moment.

Ainsi, afin de supporter optimalement l'élève dans son choix d'étude, celui-ci devrait en premier lieu se retrouver libre d'accorder la majeure partie de son temps à une telle formation, mais à la condition que celle-ci puisse se voir complétée par l'étude d'autres matières, et notamment des matières de base, soit ultimement du français et de l'anglais. Ainsi, la possibilité pour le jeune de suivre son propre chemin éducatif serait en fait conditionnelle à sa capacité de s'investir également dans l'apprentissage d'autres disciplines, quoique là encore, il devrait lui être rendu possible de déterminer lesquelles de ces dernières il souhaiterait étudier en particulier, et notamment de  remettre à plus tard l'apprentissage des matières par lesquelles il pourrait se sentir moins directement concerné.

Notons par ailleurs que l'ampleur du temps qui pourrait lui être accordé pour l'étude des matières de son choix devrait dépendre directement du succès qu'il pourrait démontrer dans l'apprentissage des autres matières, et surtout des matières de base.

Notons de plus que la possibilité pour l'élève de décider lui-même de ses propres orientations éducatives devrait toujours être rendue conditionnelle à l'atteinte par ce dernier de résultats jugés satisfaisants pour chacune des trois « matières de base » suivantes, qui devraient donc se voir systématiquement évaluées tout au long du cheminement scolaire de l'élève :
- développement d'une capacité à travailler et agir de façon efficace et productive
- apprentissage des notions de base de la morale, de la non-violence et du respect des autres et de soi-même, de manière à pouvoir ultimement développer sa capacité à interagir avec les autres de façon constructive, tout en demeurant soi-même et en répondant à ses propres besoins
- développement de la capacité à se comporter correctement dans un contexte formel, et notamment dans un contexte de classe.


Évidemment, tous les élèves ne pourraient ou ne devraient pas nécessairement s'attendre à pouvoir déterminer d'emblée ce qui dans leur cas s'avérerait le choix de carrière idéal, mais l'objectif de la démarche éducative n'en devrait pas moins être de suivre d'abord et avant tout les besoins et intérêts de l'élève, ne serait-ce qu'afin de veiller à garder leur motivation intacte, que ce soit en leur permettant de tout simplement apprendre ce qui les intéresse réellement, ou en leur permettant de voir les liens entre les matières de base et leur champs d'intérêt principal, et ainsi de prendre eux-mêmes conscience de la pertinence du développement de compétences au niveau de ces matières de base.

Ainsi, si une telle priorisation des intérêts de l'élève devrait éventuellement conduire celui-ci à faire un choix éclairé en ce qui concerne son choix de carrière, il est fort possible que cela revienne essentiellement à laisser tout simplement l'élève choisir ce qu'il souhaite apprendre, aussi futile ou inutile cela puisse-t-il sembler aux yeux d'éducateurs ou des parents de ce dernier. Il n'en est alors que d'autant plus important de le laisser aller en ce sens, ne serait-ce qu'afin de lui permettre de réaliser par lui-même si une démarche ne s'avère pas aussi utile qu'il aurait pu le croire, ou si celle-ci ne se trouve tout simplement pas à réellement répondre à ses attentes.

La motivation comme base d'un enseignement efficace et donc pertinent
Un tel respect de l'élève dans son individualité et dans sa liberté ne pourrait que s'avérer plus susceptible de notamment permettre aux jeunes d'apprendre à aimer l'école, sinon de voir une raison d'aller à l'école au départ.

Mais surtout, cela pourrait ultimement contribuer autant que possible à éviter que celui-ci n'aille à l'école que dans le but de pouvoir éventuellement faire autre chose de sa vie que ce qu'il peut justement faire à l'école ; cela permettrait également de lui éviter de devoir décider du jour au lendemain ce que doit être son choix de carrière, sans qu'il ait jamais eu auparavant d'occasion réelle de suivre ses intérêts, et donc d'apprendre à se connaître lui-même. Cela lui éviterait donc, au bout du compte, de passer ses plus belles années, sinon une partie significative de sa vie adulte à ne faire autre chose, au bout du compte, que de se chercher, notamment en éprouvant le besoin de constamment essayer de nouvelles avenues personnelles et professionnelles, alors que de telles expérimentations auraient pourtant dues lui être rendues possible bien avant, à moins qu'il ne se trouve t à s'être finalement arrêté sur un choix de carrière qui pourtant ne le rende pas pleinement heureux ou ne lui permette pas de se réaliser optimalement, ce qui ne peut ultimement qu'en venir à lui donner rien de moins que l'impression d'être prisonnier de son travail, avec toutes les conséquences négatives que cela peut bien sûr entraîner dans sa vie personnelle, et donc avec toute les conséquence négatives que cela peut en retour impliquer pour la société dans son ensemble.

Alors pourquoi ne pas donner à l'individu toutes les chances de se développer optimalement, ne serait-ce qu'afin de voir ensuite un tel développement bénéficier optimalement à l'ensemble de la société ?

L'orientation, une nécessité
Obligation pour tout établissement d'enseignement pré-collégial de veiller d'une part à ce que tout étudiant puisse bénéficier des services d'un orienteur dès qu'il pourrait en ressentir le besoin, et de veiller d'autre part à ce qu'un premier recours à une telle ressource ait lieu aussitôt que possible dans le cheminement scolaire de l'élève en question.


Création d'une base de données et, au besoin, d'un programme informatique devant déterminer le niveau auquel la main d'œuvre peut s'avérer en demande pour les différents domaines d'emploi en général, et pour les différents emplois en particulier, ce qui devrait notamment permettre de différencier les domaines ou emplois se trouvant en situation de pénurie de ceux se trouvant plutôt en situation de surplus.
Création d'un site internet où seraient présentés, d'une façon aussi claire et accessible que possible, les résultats obtenus à travers un tel exercice.
Inclusion obligatoire d'une telle ressource à la démarche d'orientation de tout élève ainsi qu'à un cours d'initiation au choix de carrière qui serait lui-même rendu obligatoire, ne fut-ce qu'à la fin du secondaire, de manière à ce que tout élève ait pu, au moins une fois à travers ses études secondaires, consulter le site en question, et tenu compte de ses résultats dans le processus devant le mener à un choix de carrière.
Inclusion obligatoire d'une telle ressource à la démarche d'aide à l'emploi pouvant être menée par les centres d'emploi.
Présentation obligatoire de cette ressource dans le cadre de toute formation professionnelle, tandis que devrait plus spécifiquement s'y voir abordé l'état du marché de l'emploi en rapport au domaine d'emploi visé par la formation en question.
 
Pour une gestion de classe pragmatique
Notons finalement qu'une telle approche éducative basée sur la motivation et donc sur les intérêts de l'élève devrait par ailleurs permettre d'éliminer à la base l'essentiel des problèmes de gestion de classe, en faisant donc en sorte qu'un élève se montrant incapable de se comporter de façon adéquate dans un contexte de classe habituel, ou encore de démontrer suffisamment d'intérêt pour l'acquisition de connaissances et d'habiletés plus générales, soit éventuellement redirigé de plus en plus spécifiquement vers des formes d'apprentissage qui lui conviennent mieux, et ultimement vers des ressources et des approches éducatives plus pragmatiques ne visant purement et simplement qu'à la rééducation sociale et comportementale ainsi qu'à la formation professionnelle, notamment à travers des cours et exercices préparés à cette fin, tandis que les techniques de réhabilitation appliquées à son endroit pourraient s'avérer toujours plus drastiques dans la mesure où de telles approches plus proprement éducatives se montreraient en bout de ligne inefficaces.

Ajoutons qu'un élève redirigé vers de tels contextes d'apprentissages gagnerait idéalement à n'être entouré que de personnes pouvant avoir une influence positive et bénéfique sur lui, soit notamment de personnes plus âgées et plus directement impliquées dans d'activités professionnelle que dans l'enseignement en tant que tel, et qui tendraient donc à l'inciter, de par leur exemple en tout premier lieu, à adopter un comportement socialement acceptable, ainsi qu'à se concentrer sur l'apprentissage qu'il serait sensé effectuer. L'essentiel serait en fait de s'assurer à tout le moins que l'élève en question ne se retrouve pas dans une classe spéciale ou la plupart des autres élèves seraient affectés de problématiques similaires à la sienne, en terme de manque de motivation académique et de troubles de comportement, afin d'éviter que ces problématiques ne puissent alors se contaminer d'un élève à l'autre, et s'intensifier de par le fait même.

Au final, l'élève se trouverait ainsi à être réorienté de plus en plus directement vers des situations où il aurait l'opportunité de travailler, et donc de clairement voir une finalité dans l'emploi de son temps, tout en contribuant de par le fait même à la société, même si son processus éducatif n'aura alors pas nécessairement pu se voir achevé d'une façon aussi complète et optimale que l'on aurait idéalement pu le souhaiter au départ.

Et si l'élève devait se montrer incapable de se comporter correctement même dans un contexte de travail typique, et notamment dans un contexte de travail impliquant des interactions humaines de quelque sorte que ce soit, il ne resterait donc plus qu'à l'emmener à exercer un travail de type plus proprement physique et répétitif, qui représenterait donc la seule option par laquelle il pourrait au bout du compte assurer sa propre subsistance, tout en s'avérant bien sûr utile à la société, plutôt que de vivre à ses dépens.

Séparation des classes par niveau de compétence
C'est une chose que l'élève puisse, autant que possible, avoir la liberté de choisir les matières dont il souhaiterait approfondir l'étude. Mais c'en est une autre que de veiller à ce que celui-ci puisse aussi bénéficier de la liberté d'apprendre à son rythme, plutôt que sous la pression, ne serait-ce que dans le but d'assurer une assimilation optimale de la matière enseignée. C'est justement ce que devrait donc permettre une séparation des classes en fonction du niveau de compétence des élèves, qui devrait donc faire en sorte que les étudiants plus doués évitent de perdre leur temps en avançant trop lentement, ou que les étudiants en difficulté perdent le leur en se voyant forcés d'aller à un rythme trop rapide pour eux, et donc à n'intégrer que superficiellement la matière enseignée, ce qui, dans un cas comme dans l'autre, pourrait difficilement, comme on pourra sans doute en convenir, faire autrement que de contribuer au décrochage.

Une telle mesure devrait donc impliquer que chaque élève soit placé dans une classe différente pour chaque matière enseignée, de manière à ce que son environnement d'apprentissage s'avère aussi bien adapté que possible à son propre niveau de compétence vis-à-vis de toute discipline dont il pourrait entreprendre l'apprentissage. De plus, il est à noter que l'élève se retrouverait alors à évoluer en compagnie d'un plus large bassin d'élèves, puisque le nombre de groupes d'élèves serait donc multiplié par celui des cours suivi, ce qui ne pourrait donc que contribuer d'autant plus au développement social de l'élève, en plus de favoriser bien entendu sa progression académique.

Ajustement du nombre de cours suivi au niveau de compétence général
Dans un même esprit, ne devrait-il pas pouvoir être considéré comme tout à fait acceptable, sinon essentiel qu'un élève démontrant, de façon générale, plus de facilité dans l'apprentissage de nouvelles matière, puisse justement avoir la possibilité d'entreprendre l'étude d'une plus grand nombre de ces dernières ? Et d'un autre côté, tout élève se trouvant dans la situation inverse ne pourrait-il pas à bénéficier tout aussi bien d'un contexte où il n'aurait qu'à se concentrer sur l'étude d'un nombre de cours plus restreint, et donc de suivre un curriculum qui pourrait en fait ne se voir constitué que des matières de base, et surtout de toute discipline qui pourrait l'intéresser plus particulièrement, et dont il serait plus susceptible de vouloir faire l'apprentissage ?

Mixité de l'enseignement

Autorisation à la privatisation partielle ou complète de tout établissement d'enseignement public.
Privatisation partielle ou complète de tout établissement d'enseignement public dont la performance globale serait jugée non optimale ou insatisfaisante par une commission permanente qui serait nommé à cette fin, la performance en tant que telle devant essentiellement s'interpréter comme la capacité de cet établissement à mettre en pratique les politiques proposées plus haut, et à satisfaire sa clientèle de façon globale. Notons que le degré de participation publique à la propriété de l'entreprise devrait en fait refléter le score obtenu par cette dernière suite à son évaluation par la commission en question.

Soutien public à la création de tout nouvel établissement d'éducation public ou privé.

Décentralisation
Abolition de toute forme d'obstacle gouvernemental à la prise en charge par les écoles de leur propre fonctionnement, et à la détermination de leur propres priorités.

Reconnaissance du droit de tout établissement d'enseignement à gérer lui-même ses propres activités d'enseignement, de façon à ce que chaque école se retrouve libre d'établir comme elle l'entend son propre budget, ainsi que son propre curriculum.

Cela représenterait de plus l'aboutissement ultime de la démarche de décentralisation du pouvoir au sein du système d'éducation, et permettrait en fait de rendre toute institution d'enseignement directement responsable de son propre succès, ou directement imputable de ses propres échecs. Cela permettrait également aux écoles de finalement s'affranchir des limitations que peuvent leur imposer voir des gouvernements qui semblent incapables de se montrer à l'écoute de leurs besoins.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Décentraliser la gestion des écoles: des idées venues d’ailleurs

Abolition du programme ministériel unique et de toute forme de condition de diplomation standardisée, afin de laisser aux écoles toute la liberté de définir elles-mêmes leurs propres cibles de réussites, et notamment d'ajuster ces dernières à leurs clientèles respectives, ainsi qu'aux objectifs spécifiques de leurs propres programmes éducatifs.

Notons finalement que telles politiques devraient notamment permettre de faire en sorte que les services éducatifs se développent de façon telle à pouvoir s'ajuster spécifiquement aux différents types d'apprenants, que ce soit à travers l'apparition de diverses écoles spécialisées ou de divers services spécialisés offerts par une même école, comme dans tout libre marché digne de ce nom, où les entreprises ne peuvent au départ faire autrement que de chercher à toujours mieux répondre aux besoins de leurs clientèles respectives.

Financement des établissement d'enseignement
Uniformisation du financement des établissements d'enseignement public et privés en fonction de la réglementation décrite ci-après.

Autorisation à tout établissement d'enseignement d'exiger des frais à ses utilisateurs pour le recours à ses services, ne serait-ce que pour ainsi contribuer à leur financement.
- Instauration d'un système de « prime à l'étudiant », de par lequel toute institution d'enseignement recevrait automatiquement une certaine somme pour chaque nouvel élève inscrit à celle-ci.

Autrement dit, le financement de base des établissements d'enseignement serait directement versé à ces derniers par l'État, et établi en fonction de leur nombre d'étudiants. De plus, le montant exact de cette "prime à l'étudiant" devrait s'avérer assez élevé pour permettre aux établissements d'enseignement de couvrir l'essentiel de leurs coûts d'opération. Ainsi, et comme cela a pu se voir évoqué plus haut, l'intérêt premier de tout établissements d'enseignement ne résiderait alors que dans le fait de tout simplement veiller à offrir des services éducatifs s'avérant aussi satisfaisants que possible, et qui soient surtout à même de répondre de manière aussi spécifique que possible aux besoins de l'une ou l'autre des clientèles étudiantes potentielles. Cela devrait donc permettre d'
encourager l'apparition d'établissements d'enseignement offrant toute une multitude de programmes et de services éducatifs, de manière à pouvoir s'adresser à la clientèle étudiante dans toute sa variété.

Versement automatique d'une bourse à tout étudiant inscrit dans un quelconque programme d'enseignement, sous la forme de coupons que l'étudiant pourrait remettre directement à l'établissement d'enseignement de son choix, et qui ne pourraient donc être échangés que pour des services éducatifs, tandis que l'établissement d'enseignement en question pourrait éventuellement retourner de tels coupons à l'État pour toucher en argent la valeur équivalente au montant de ces derniers. 

Le montant exact d'une telle bourse serait par ailleurs établi en fonction des critères suivants : revenu familial, résultats académiques, et champs d'étude (notamment en ce qui concerne l'éducation post-secondaire), de manière à ce que le montant de la bourse soit inversement proportionnel au revenu que l'étudiant pourra en principe toucher une fois ses études complétées. Notons que ces bourses d'études devraient permettre de couvrir la majeure partie de la somme moyenne exigée par les établissements d'enseignement en terme de frais de scolarité, quoique la proportion exacte de ces derniers qui serait ainsi couverte dépendraient des facteurs précédemment mentionnés.

Création d'une commission permanente chargée de déterminer le montant exact devant se voir attribué aux étudiants des différents programmes d'enseignement, en fonction des facteurs précédemment mentionnés.
Création d'un programme informatique basé sur les recommandations de la dite commission, et qui devrait donc permettre au gouvernement de calculer automatiquement le montant de la bourse devant se voir attribué à tout étudiant, dès l'admission de ce dernier à un nouveau programme d'enseignement.


Notons que rien n'empêcherait donc une institution d'enseignement, quelle qu'elle soit, d'exiger de chaque étudiant un certain montant en tant que "droits de scolarité", qui représenterait donc la contribution personnelle de l'étudiant envers sa propre éducation. Cependant, comme les établissements d'enseignement se verraient essentiellement financés par le système de "prime à l'étudiant", le montant de ces droits ne devrait donc en principe qu'en être d'autant plus réduit. De plus, les bourses d'études auraient justement pour but de rendre un tel montant aussi peu significatif que possible, voire même pratiquement négligeable. Et si, en bout de ligne, rien n'empêcherait donc les établissements d'enseignement de réclamer davantage en terme de droits de scolarité, vraisemblablement sous le prétexte d'offrir une "meilleure éducation", le jeu de la concurrence, devrait justement suffire à faire en sorte que le marché favorise de lui-même les institutions dont les prix seraient les plus abordables.

Bonification, pour tout étudiant qui ne serait pas hébergé et nourri par ses parents ou par quelqu'un d'autre, du programme de soutien public à l'hébergement et à l'alimentation. Notons cependant que, là encore, le montant exact que pourrait toucher l'étudiant dépendrait en fait des mêmes facteurs que ceux pouvant affecter le montant des bourses étudiantes, soit le revenu familial, les résultats académiques et le champs d'étude (notamment en ce qui concerne l'éducation post-secondaire)
Voir d'ailleurs la section suivante : Lutte à la pauvreté

Augmentation des droits de scolarité pour tout étudiant travaillant au dessus d'un certain nombre d'heures pendant la durée de ses études.


- Possibilité pour les établissements d'enseignement de se voir imposer des pénalités financières pour inefficacité administrative, dans la mesure où ces établissements démonteraient donc une certaine tendance à éparpiller leur ressources financière dans une certaine lourdeur bureaucratique. Ces pénalités se traduiraient donc par une réduction du financement public pouvant ultimement être acordé à de tels établissements. Le montant de celles-ci serait par ailleurs établi en fonction du score obtenu par un établissement donné, suite au passage d'un inspecteur chargé de mesurer le degré d'efficacité administrative de ce dernier.

De plus, les établissements d'enseignement pourraient se voir attribuer des primes ou des pénalités additionnelles, en fonction de leur capacité à mettre en place des conditions qui s'avèrent réellement propices à l'apprentissage, telles que :
- l'accès à l'éducation, en veillant notamment à garder les frais de scolarité aussi minimes que possible
- la réduction de la taille des classes
- la possibilité pour les élèves d'avancer à leur rythme, notamment de par une répartition des élèves selon leur niveau d'habileté plutôt que selon leur groupe d'âge.
- la réduction, dans la mesure du possible, de la durée de tout cours offert tant au niveau de la formation générale que post-secondaire, de manière à encourager la mise en place de cours où l'accent serait mis sur l'essentiel, ce qui reviendrait donc à minimiser autant que possible le phénomène, réel ou perçu, de la perte de temps. Cela permettrait par ailleurs, pour tout étudiant qui, une fois le cours commencé, se verrait moins intéressé que prévu par ce dernier, de pouvoir plus rapidement passer à autre chose, tout en ayant pourtant pu obtenir 'une vue d'ensemble de la discipline en question.
- la capacité des établissements d'enseignement à faire en sorte que la progression de l'élève d'un niveau scolaire à un autre se fasse en fonction du réel niveau de compétence de l'élève, plutôt qu'en fonction du simple passage d'une année à l'autre sur le calendrier.
- la capacité des établissements d'enseignement à faire en sorte que la progression de l'élève d'un niveau scolaire à un autre soit différenciée pour chacune des matières étudiées, et soit donc effectuée en fonction du niveau réel de compétence de l'élève dans chacune des matières en question, plutôt que de se voir faite de façon unilatérale, et donc pour toutes les matières en même temps.

Obligation pour tout établissement d'enseignement d'offrir à tout étudiant nouvellement inscrit à un cours non obligatoire la possibilité de bénéficier d'une « période d'essai » d'au moins une semaine, pendant laquelle cet étudiant pourrait donc se désinscrire de ce cours et se réinscrire à un autre. Précisons que la durée d'une telle période d'essai pourrait, et devrait cependant varier en fonction de l'âge et du niveau scolaire des élèves, de sorte qu'elle puisse notamment s'avérer plus longue dans le cas des élèves plus jeunes et moins avancés, afin de donner à ces derniers toute les chances d'en arriver à apprécier la matière en question, sans pour autant les forcer à l'étudier s'ils ne démontrent que peu d'intérêt en ce sens, ou s'ils ne s'avèrent tout simplement pas encore prêts à entâmer l'étude de cette dernière.

Imposition d'une taxe spéciale à tout établissement d'enseignement qui contingenterait l'accès à un programme d'enseignement sur la base de simples résultats académiques, tandis que le montant de cette taxe devant s'avérer inversement proportionnel au nombre d'étudiants auquel l'accès au dit programme serait finalement réservé, et proportionnel à la valeur numérique du résultat académique dont l'atteinte serait donc conditionnelle à l'admission à ce programme.

Imposition d'une taxe spéciale à tout établissement d'enseignement qui contingenterait l'accès à un ou plusieurs programmes d'enseignement sur la base de simples résultats académiques, une telle taxe devant se voir imposée pour tout programme ou cours qui serait ainsi contingenté, tandis que le montant de cette taxe devrait s'avérer inversement proportionnel au nombre d'étudiants auquel l'accès à ce programme ou cours serait finalement réservé, et proportionnel à la valeur numérique du résultat académique dont l'atteinte serait donc conditionnelle à l'admission d'un élève à ce cours ou programme, et plus spécifiquement à la différence entre ce résultat et la note de 80 %, qui représenterait donc le score maximal pouvant se voir exigé des aspirants, du moins sans que des pénalités financières soient impliquées. Notons qu'une telle réglementation ne devrait nullement empêcher cependant l'exigence de prérequis, et donc de cours dont la complétion serait conditionnelle à l'admission à un programme, ce qui impliquerait donc l'atteinte par l'élève d'un score d'au moins 60 %, quoi que la note exigée puisse donc s'élever jusqu'à 80 %. Cette politique ne mettrait pas davantage en question la tenue d'examens d'admission conçus et administrés par les établissements offrant le programme concerné, et surtout ne devrait pas empêcher, et bien au contraire, la considération d'autres critères que les seuls résultats académiques pour justifier l'admission d'un nouvel élève au programme en question.

Abolition du système actuel de financement des établissements d'enseignement, de manière à ce qu'un tel financement se voit notamment uniformisé en fonction des politiques précédemment mentionnées.

Enfants différents
Abolition de toute forme d'obstacle réglementaire à la définition par les écoles de leur propres politiques d'admission.

Soutien public à la création de toute école visant à se spécialiser dans la prise en charge d'enfants « différents », et plus précisément d'enfants affectés d'un trouble d'apprentissage, d'un trouble de comportement, d'un trouble psycho-affectif, d'une déficience mentale ou d'un trouble envahissant du développement.
Bonification significative de la « prime à l'étudiant » versée à tout établissement d'enseignement pour la prise en charge d'un enfant « différent », tel que défini à travers la proposition précédente. Notons que le montant de la prime devrait permettre de couvrir la majeure partie des coûts totaux associés à cette prise en charge, afin d'empêcher que la famille de l'enfant en question n'ait à payer, pour l'éducation de celui-ci, des sommes qui s'avèreraient trop élevées, du moins en comparaison à celles pouvant être impliquées par l'éducation d'enfants « moins différents »...

Pour un enseignement pertinent
Ajoutons finalement que la taxation d'un établissement d'enseignement devrait également se voir ajustée en fonction de la capacité de cet établissement à s'assurer que le contenu des cours qu'il dispense
corresponde autant que possible à la réalité spécifique de ses élèves, et donc à s'assurer qu'un tel contenu soit notamment de nature à répondre aux besoins qui leur sont propres, en commençant naturellement par les plus pressants, de sorte que les cours en question puissent permettre aux élèves qui les suivent d'en tirer de réels bénéfices, et ce aussitôt que possible dans leur processus d'apprentissage.


Pour une évaluation pertinente
Création d'une commission permanente chargée d'évaluer tout établissement d'enseignement en fonction de sa capacité à évaluer ses élèves d'une façon qui soit véritablement pertinente, ce qui devrait donc impliquer autant l'évaluation de connaissances théoriques que de compétences pratiques.
Ajustement de la taxation de tout établissement d'enseignement en fonction du score que celui-ci aura pu se voir attribuer par la commission précédemment mentionnée.

Éducation post-secondaire
- Soutien public à la mise en place de tout système permettant la libre mise en marché, notamment sous un format virtuel, de cours donnés par les plus professeurs et académiciens les plus réputés dans leur domaine. Ceci devrait, bien entendu, faciliter toute démarche de formation à distance.
Voir d'ailleurs l'article suivant : L'application iTunes U provoque une vraie ruée éducative
- Imposition d'une taxe sur le prix de tels cours, dont le taux serait en fait proportionnel à la somme devant être versée pour avoir accès aux cours en question, afin qu'une éducation de qualité soit rendue aussi accessible que possible.
- Soutien public à la mise en place de tout système de tutorat visant à offrir un maximum de soutien aux élèves, notamment à travers des ateliers réalisés avec des groupes de taille réduite, surtout dans la mesure où un tel système, conjointement à l'utilisation de cours préenregistrés et donc disponibles sous format virtuel, permettrait d'offrir une solution de rechange à l'inscription aux universités traditionnelles.
- Soutien public à la mise en place de tout programme d'enseignement supérieur dont une certaine partie du contenu serait déterminé par des représentants du domaine d'activité auquel ce programme serait plus spécifiquement lié, et dont les priorités seraient fondamentalement établies par de tels représentants, et notamment ceux d'entreprises œuvrant dans le domaine d'activité en question, plutôt que de ne se voir déterminées que par des théoriciens et autres académiciens. Notons cependant que l'élaboration de tout curriculum en question devrait idéalement impliquer les recommendations des représentants de l'industrie comme de la science, et devrait ultimement représenter le fruit d'une collaboration et d'une concertation entre ces deux parties ; une telle démarche devrait d'ailleurs mériter à l'institution qui l'aura entrepris une bonification du financement qui devrait lui être accordé.
- Révision du système législatif selon lequel les entreprises doivent systématiquement augmenter le salaire de leurs employés en fonction du degré de scolarisation de ces derniers, de manière à ce qu'une telle augmentation soit effectuée pour tout nouveau cours pertinent suivi par un employé, au lieu de ne s'appliquer qu'à tout nouveau diplôme. Cette augmentation ne devrait bien sûr représenter qu'une fraction de celle qui serait entraînée par l'obtention d'un diplôme en tant que tel.

- Soutien public à la rémunération des stages impliqués par la formation de tout futur professionnel. Le salaire ainsi touché par le stagiaire devrait alors varier d'un stage à l'autre, de manière à ce que la rémunération des derniers stages s'avère supérieure à celle des premiers, tandis que le salaire du dernier stage devrait lui-même s'avérer inférieur à celui d'un employé qui aurait complété un tel stage ou la formation dans son ensemble. Notons par ailleurs qu'une telle rémunération pourrait à la limite ne s'appliquer qu'aux stages plus avancés, voire seulement au tout dernier stage.
- Soutien public à la préparation, la rédaction et la diffusion d'une liste de cours qui, pour tout programme d'enseignement, serait considérés comme essentiels par les professionnels et les entrepreneurs s'avérant les plus susceptibles d'embaucher éventuellement les diplômés d'un tel programme.
- Ajustement du financement versé à tout programme éducatif visant à former des professionnels en fonction de la capacité d'un tel programme à préparer ses élèves aux situations auxquelles ces derniers seront réellement appelés à face au cours de leur carrière, et donc à leur fournir les connaissances et stratégies qui risqueront de leur être réellement utiles, tout en assurant ainsi leurs futurs clients du fait qu'ils auront été formés de façon telle à être réellement compétents, et donc en mesure d'offrir leurs services d'une façon qui s'avère réellement professionnelle. Notons que cela devrait notamment impliquer que toute formation professionnelle puisse permettre à ses élèves non seulement d'apprendre à utiliser le matériel et les outils auxquels ceux-ci devront recourir dans l'exercice de leurs fonctions, mais encore de développer une certaine aisance dans leur utilisation de ce matériel et ces outils, sans donc avoir pour cela à attendre de se retrouver sur le marché du travail et n'avoir alors d'autre choix que de passer par des expérimentations plus ou moins fructueuses sur leurs propre clients, et ce simplement pour en arriver enfin à savoir exercer leur profession dans tout ce que celle-ci peut pourtant avoir de plus fondamental.
- Ajustement du financement versé à tout programme éducatif visant à former des professionnels en fonction de la capacité d'un tel programme à offrir à ses élèves, et ce aussitôt que possible dans leur apprentissage, la possibilité d'expérimenter des stages de formation dans lesquels les élèves seraient impliqués d'une façon aussi active que possible, ne serait-ce que pour permettre à ces derniers de savoir si la profession en question correspond réellement à leurs intérêts, ce qui revient donc à leur éviter de perdre leur temps comme leur argent.
- Imposition de pénalités financières à tout établissement offrant une formation post-secondaire qui se trouve à forcer ses professeurs à remplir quelque obligation que ce soit en terme de publication scientifique. Ainsi, les universités qui souhaiteraient s'investir plus spécifiquement dans des activités de recherche auraient tout le loisir de le faire, à condition que cela ne vienne pas compromette la qualité de l'enseignement qu'ils peuvent offrir, de par les mesures précédemment mentionnées qui permettraient donc d'une part de permettre aux professeurs d'avoir tout le temps nécessaire pour préparer leurs cours adéquatement, et d'autre part d'assurer à ces établissements tout le financement nécessaire à l'enseignement en tant que tel, et qui d'ailleurs se devrait se voir spécifiquement réservé à cette fin.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Are we serving the public or the providers?
- Ajustement de la taxation des institutions d'enseignement en fonction de leur capacité à se conformer aux approches précédemment mentionnées.
-
Abolition de tout programme de bourses d'études ne s'adressant en fait qu'aux étudiants étrangers en provenance d'un pays en particulier, et ne se trouvant donc à bénéficier qu'aux étudiants d'une certaine nationalité.

Gestion des activités d'enseignement
Création d'un organisme provincial unique auquel serait confié les mandats suivants :
- Servir en la clientèle des établissements d'enseignement, d'abord en permettant à celle-ci d'obtenir une information claire et précise sur les services offerts par ces établissements à travers province, et plus précisément sur les programmes spécialisés que ceux-ci pourraient offrir, ainsi que sur la clientèle à laquelle de tels programmes devraient en principe s'adresser. Cela devrait notamment impliquer la création d'un site internet permettant de clairement localiser les différents établissements et identifier les programmes et services pouvant être offerts par ces derniers. Par ailleurs, il va de soi qu'un tel organisme devrait en tout premier lieu se doter de subdivisions plus spécifiquement consacrées aux différentes régions de la province, et qui se spécialiseraient donc dans la présentation des établissements d'enseignement qui pourraient donc s'y retrouver.
- Servir les travailleurs de l'éducation en mettant à la disposition de ces derniers toute ressource pédagogique ou éducative pouvant leur être utile, notamment en rassemblant et présentant celles-ci de par la création d'un site internet unique, qui permettrait donc la mise à profit de toute nouvelle ressource pédagogique, ainsi que de toutes les ressources déjà existante, et à travers la province dans son ensemble.

Soutien public à la création d'entreprises pouvant offrir les services suivants, ou encore à la création de subdivisions, au sein d'entreprises existantes, qui seraient donc en mesure de prendre en charge les fonctions suivantes :
- Servir les établissements d'enseignement eux-mêmes, notamment de par la constitution de listes de suppléance que ces agences seraient chargées de continuellement mettre à jour, et qui serait en tout temps accessible via internet aux secrétaires des établissements d'enseignement, qui n'en auraient pas moins la liberté d'utiliser celles-ci comme elles l'entendent, notamment en déterminant elles-mêmes les enseignants auxquels elles pourraient confier des tâches de suppléance sur une base plus régulière.
- Servir les établissements d'enseignement en veillant elles-mêmes à fournir des suppléants à tout établissement d'enseignement qui lui en ferait la demande.

Comme l'essentiel du financement en matière d'éducation serait désormais transféré directement aux écoles, celles-ci devraient donc en principe être en mesure de payer elles-mêmes pour les services fournis par de telles entreprises. Ainsi, rien n'empêcherait une école de cesser de faire affaire avec l'une d'entre elle si elle considérait pouvoir obtenir un meilleur service auprès d'une autre entreprise, ou si elle devait tout simplement préférer répondre par elle-même à ses propres besoins à ce niveau.

Soutien public au recours, par une école, aux services de l'organisme provincial unique, ou des entreprises précédemment mentionnés.

Notons par ailleurs que de telles « entreprises de gestion de l'éducation », de même que l'organisme provincial précédemment mentionné, se verraient par ailleurs soumise à la nouvelle loi sur les organismes publics, puisqu'étant donné que ces agences seraient à la base des entreprises privées auxquelles le mandat décrit plus haut serait spécifiquement offert par le gouvernement ou par les établissements d'enseignement, un tel mandat pourrait tout aussi bien leur être retiré pour se voir plutôt confié à une autre entreprise si leur travail devait se voir considéré comme n'étant pas à la hauteur des attentes du gouvernement ou des établissements d'enseignement (comme cela vient d'être expliqué), ou encore de la population elle-même, qui pourrait en fait s'exprimer en tout temps à cet effet par voie référendaire, du moment où une pétition en ce sens aurait été signée par au moins 10% de la population desservie par l'agence ou de l'organisme en question.

Abolition des commissions scolaires.

Soutien public à l'emploi de tout psychologue, psychoéducateur ou orthopédagogue dans une institution d'enseignement.


Primes à l'éloignement
Soutien public à la prestation de services éducatifs en région éloignée, ou en tout endroit qui serait autrement peu susceptible de se voir desservi à ce niveau par les secteurs privé ou coopératif.

Versement d'une prime à l'éloignement pour tout enseignant qui choisirait de remplir une tâche d'enseignement dans une région éloignée ou une municipalité de petite taille et située plus loin d'un grand centre, et qui déciderait de s'établir en permanence dans la municipalité où seraient pratiquées ses activités d'enseignement, tandis que le montant de la prime reçue serait déterminé par le degré d'éloignement de la région en question, ainsi que par la taille de la municipalité elle-même.
Soutien public à la création et au maintien de services de garde en milieu scolaire pour les écoles situées en régions éloignées, ou se trouvant simplement à desservir des municipalités de petite taille et peu rapprochées des grands centres.

Violence
Obligation pour tout établissement d'enseignement de se doter d'un plan d'action clair et dissuasif pour contrer la violence, l'intimidation le harcèlement, et la violence sous toutes ses formes. Notons qu'un tel plan devrait en principe comporter une gradation de mesures disciplinaires devant se voir systématiquement appliquées suite à toute manquement à cet égard. De plus, le plan en question devrait s'avérer assez clair pour permettre à tout membre du personnel de l'école de savoir exactement comment réagir à une plainte d'élève en ce sens.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Vite, un plan d’action

- Création d'un ordre professionnel des enseignants.

- Soutien public aux familles faisant le choix d'offrir l'école à la maison.

Language education
Increase public support for education in general
Increase public support for learning a second language in particular
Instaurate a system by which extra funding is provided for every new language that is being studied, and then provide support for the continuation of this learing, until students reach an intermediate or advanced level

Langue

Promotion du bilinguisme comme politique officielle du gouvernement

Prestation des services publics dans les deux langues officielles, et ce partout à travers le pays.

Promotion du bilinguisme comme démarche éducative

Application de la politique éducative suivante pour toute communauté où les deux langues officielles seraient parlées par une partie significative de la population :
ajustement du soutien public aux institutions d'enseignement en fonction de leur capacité à promouvoir le bilinguisme, et surtout à faire de celui-ci une réalité, en permettant donc à ses élèves d'apprendre l'anglais et le français d'une façon aussi complète que possible,et en veillant notamment à ce que soit entreprise une démarche éducative en ce sens aussi tôt que possible dans le développement de tout enfant.

Promotion du bilinguisme en milieu de travail et au niveau de l'affichage
Création d'une commission permanente chargée d'évaluer dans quel mesure il pourrait s'avérer souhaitable ou même nécessaire que soit adoptée une politique de bilinguisme au sein des entreprises associées aux divers secteurs de l'économie et de la vie publique.

Attribution par la fonction publique d'un score représentant le « niveau de bilinguisme » pouvant être considéré comme nécessaire et souhaitable pour tout type d'entreprise, une telle attribution devant se voir effectuée en suivant un barème qui aurait lui-même été monté à partir des recommandations fournies par la commission précédemment mentionnée.

Imposition, si cela s'applique, d'une taxe spéciale sur l'unilinguisme en milieu de travail, le montant d'une telle taxe pouvant se voir réduit, sinon annulé, selon la capacité d'une entreprise à promouvoir le bilinguisme à ce niveau, et surtout à faire en sort que le bilinguisme fasse réellement partie de la vie quotidienne de l'entreprise, , et que chacune des deux langues officielles s'y voient traitées sur un pied d'égalité, tandis que les pénalités devraient s'avérer plus élevées dans tout cas où la seule langue qui tendrait à être employée dans une entreprise serait en fait l'anglais. Précisons qu'à chaque fois que cette taxe devrait être appliquée à une entreprise, celle-ci devrait pouvoir être informée des raisons ayant motivée une telle imposition ; il devrait de plus lui être proposée une liste de mesures dont la mise en place serait susceptible de lui permettre d'améliorer son score lors de la prochaine évaluation en ce sens.

Notons qu'en vertu de la promotion du bilinguisme en milieu de travail, il devrait être permis de recourir à l'anglais comme langue de travail dans certains contextes, et notamment dans les hautes sphères administratives d'une entreprise, du moment où l'entreprise dans son ensemble ferait également un usage significatif du français, et du moment surtout où la clientèle pourrait en tout temps se voir desservie en français.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Maître, parlez- vous english ?

Obligation pour toute entreprise dont la marque déposée serait enregistrée et affichée en anglais de joindre à un tel affichage un générique en français (de sorte que la marque "Daily Living" se verrait par exemple suivie de "Ameublement Daily Living"), conformément aux dispositions de la Charte de la Langue Française à cet effet.
Voir d'ailleurs l'article suivant : De Montréal à Paris

Application systématique de pénalités financières à toute entreprise qui contreviendrait à de tels règlements.

Religion

Réduction du soutien public à toute école (ou garderie) qui pratiquerait l'endoctrinement à une religion donnée, l'ampleur de la réduction devant dépendre de celle de l'endoctrinement en tant que tel, de sorte qu'un simple cours d'enseignement religieux, ne portant donc que sur l'apprentissage d'une seule religion, devrait entraîner une réduction moindre que le cas d'un établissement  où la religion se trouverait à imprégner l'approche éducative dans son ensemble. Notons qu'à une telle réduction de soutien public pourrait se voir ajoutée l'imposition de pénalités financières, dans le cas où il devrait s'avérer clair et manifeste qu'un supposé contexte éducatif ne devienne en bout de ligne qu'un paravent pour ce qui ne constituerait en fait que du pur et simple endoctrinement religieux.


Création d'une commission permanente chargée d'établir une échelle de gradation des possibles situations d'endoctrinement, afin que puisse être déterminé le montant exact de la réduction du soutien public, voire de possibles pénalités financières aditionnelles qui devraient se voir entraînées par chacune de ces dernières.


Interdiction de toute forme de mariage forcé.

Interdiction du port du voile intégral.


Arts et culture

Transfert aux provinces de tout pouvoir législatif et administratif sur les arts et la culture.

Voir la section suivante : Fédéralisme
Accroissement du soutien public aux arts et à la culture dans leur ensemble
Soutien public aux événements offrant la possibilité d'héberger des artistes et de faire connaître au public le fruit de leur travail.
Soutien public additionnel à de tels événements en fonction de leurs capacité à rendre accessible aux artistes la participation à ces derniers.
Soutien public aux entreprises de location et de diffusion des œuvres d'art
Élargissement des politiques de soutien public de manière à éviter que celles-ci ne semblent privilégier que les artistes associés à une seule approche artistique en particulier, et notamment ceux associés à l'art contemporain.
Réorientation du soutien public à l'art de manière à ce qu'un tel soutien soit dirigé d'abord envers les artistes professionnels, et surtout vers le développement de nouvelles carrières artistiques, plutôt que vers des artistes projets qui ne semblent justement vivre essentiellement que de subventions gouvernementales. Autrement dit, on pourrait augmenter l'importance accordée à certains critères pouvant justifier l'attribution d'une quelconque forme de soutien public envers un artiste ou un projet artistique, soit la capacité d'un tel artiste ou projet à dénicher d'autres revenus que ceux du gouvernement, et, de façon plus globale, la capacité d'un tel artiste ou projet à susciter une certaine appréciation du public, tout en continuant bien sûr à accorder une certaine importance à des critères tels que la démarche esthétique, l'aspect technique ou la simple originalité.

Autorisation de l'utilisation de matériel littéraire, musical, photographique, audiovisuel ou artistique pour des fins personnelles ou éducatives.


Imposition d'une taxe spéciale sur toute entreprise faisant la vente de produits artistiques, et qui s'attribuerait plus de 50 % de la somme perçue de par la vente de tout produit artistique. Le montant de cette taxe pourrait d'ailleurs se voir établi en fonction du pourcentage touché par une telle entreprise sur la vente d'un produit artistique, de sorte que plus un tel pourcentage s'avérerait plus élevé que 50 %, et plus la taxe imposée à une telle entreprise serait elle aussi plus élevée.

Décloisonnement des activités et politiques, notamment en ce qui a trait aux subventions régionales : qu'elles soient justement offertes aux artistes de toute la région, plutôt que seulement à ceux d'une ville en particulier. (qu'elles soient donc offertes dans un cadre véritablement régional, plutôt que municipal).

Soutien public à l'ouverture de centres communautaires, ainsi qu'à la poursuite de leurs activités
Soutien public à toute formation visant à préparer les artistes aux implications personnelles et psychologiques d'une éventuelle accession à la célébrité.

Droits d'auteur
Obligation pour tout établissement d'enseignement de verser des redevances aux créateurs de tout matériel pédagogique dont elles peuvent faire l'utilisation.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Droits d'auteur et éducation - Encore moins de revenus pour les auteurs?
Redistribution aux créateurs musicaux de redevances sur la vente de lecteurs mp3
Recherche autant que possible d'un équilibre entre le droit des auteurs et des utilisateurs, ce qui impliquerait notamment l'abolition des serrures numériques.

Littérature
Application de la politique du prix unique du livre imprimé.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Prix unique du livre

Télévision et publicité
Soutien public à la création et la diffusion de toute émission dont le contenu serait jugé instructif, éducatif ou tout simplement édifiant par une commission permanente créée à cette fin. Un tel soutien public devrait notamment s'appliquer à tout programme dont le contenu serait essentiellement informatif ou scientifique, et donc à toute forme de documentaire, ainsi qu'à la diffusion de toute émission ou toute œuvre cinématographique considérée comme classique ou en d'autres termes significative dans l'histoire du genre en question, à toute création audiovisuelle de nature artistique, à tout projection ayant une portée spirituelle, et en bout de ligne à tout programme dont le contenu serait susceptible de contribuer à l'éducation et au perfectionnement du citoyen, plutôt qu'à son abrutissement et à son avilissement.

Taxe spéciale sur les produits culturels, et notamment les émission télévisées véhiculant un message ou une imagerie qui serait jugé, par les experts de la commission précédemment mentionnée, comme s'avérant susceptible de nuire à l'éducation de la jeunesse.
Taxe spéciale sur les revenus générés par toute publicité véhiculant un message ou une imagerie qui serait jugé, par les experts de la commission précédemment mentionnée, comme s'avérant susceptible de nuire à l'éducation de la jeunesse.
Privatisation partielle de toute forme de société publique de télécommunication et de radiodiffusion.
Libéralisation des chaînes de télévision, de manière à ce que chacune d'elles devienne payante, et que l'accès à une chaîne résulte donc d'un abonnement à cette dernière.

Jeux vidéos
Imposition d'une taxe spéciale sur l'achat de tout jeu vidéo qui inciterait à la violence, et dont le montant serait en fait établi en fonction du niveau de violence pouvant donc caractériser un tel jeu.

Festivals et événements culturels
Ajustement du montant versé sous forme de subventions aux festivals, de même qu'à tout autre événement artistique ou culturel, en fonction de la capacité de leurs administrateurs à répondre aux critères suivants :
offrir un produit de qualité
contribuer à l'enrichissement culturel de ses spectateurs
promouvoir l'ouverture à la différence
gérer le budget de l'événement d'une manière aussi efficace que possible, et veiller à ce que l'argent obtenu serve réellement et strictement à la bonne marche de l'activité qu'elle est sensée financer, ce qui revient donc à éviter le gaspillage sous quelque forme que ce soit
savoir générer de façon autonome ne serait-ce qu'une certaine partie de ses revenus totaux

De plus, le montant alloué en subventions devrait dépendre du niveau auquel l'octroi de telles subventions peut s'avérer nécessaire, et ce de façon démontrable, à la tenue de l'événement en question.

Architecture et construction esthétique
Attribution d'une prime pour la construction de tout bâtiment dont l'architecture ou la présentation générale peut représenter une contribution esthétique à la collectivité, et dont le montant pourrait s'élever jusqu'à 25 % des coûts associés aux éléments architecturaux représentant un plus-value en ce sens.
Imposition d'une taxe spéciale sur la construction de tout bâtiment dont l'architecture ou la présentation générale n'offre aucune contribution esthétique à la collectivité, ou risque même de dégrader le patrimoine esthétique collectif, et dont le montant pourrait s'élever jusqu'à environ 1 % des coûts totaux du projet.

Soutien public à tout projet visant à améliorer l'apparence esthétique des constructions suivantes : tours de transmission, pylônes électriques, échangeurs.
Taxe spéciale sur la construction de tels ouvrages, et dont le montant dépendrait du degré auquel ces derniers pourraient être considérés comme représentant une contribution esthétique au patrimoine visuel national, selon ce que pourrait en juger une commission permanente mandatée à cet effet.


Graffitis
Reconnaissance officielle du graffiti comme une forme d'expression artistique légitime.
Délimitation des zones qui gagneraient à se voir décorées au moyen de graffitis.
Interdiction de tout graffiti véhiculant un message violent, ou faisant preuve de mauvais goût.
Proposition aux créateurs de graffitis de laisser libre cours à leur art à l'intérieur des balises mentionnées précédemment.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Lessons from other cities on battling graffiti


Natalité et famille

Congé de grossesse
Possibilité pour toute femme enceinte de bénéficier d'un « congé de grossesse », que ce soit sous la forme de prestations financières de l'État, ou à travers l'obligation de son employeur, si elle en a un, de permettre un allègement de sa tâche au niveau professionnel. Précisons que l'ampleur des prestations ou de l'allègement de tâche impliqués devrait dépendre de facteurs tels que l'âge de la femme en question, de même que du revenu de son ménage, de sorte qu'une femme moins fortunée devrait proportionnellement pouvoir recevoir davantage en ce sens qu'une femme dont les revenus seraient plus élevés.

Création d'une commission permanente chargée de produire une grille d'évaluation devant permettre aux fonctionnaires du Ministère de la Famille de coter la degré de flexibilité d'un employeur pour ce qui est de permettre un allègement de la tâche de toute employée qui aurait à vivre une grossesse.
Modulation du niveau de taxation de toute entreprise en fonction du score qui leur aurait donc été attribué en suivant la grille fournie par la commission précitée.
 

Obligation pour tout nouveau parent de suivre
au moins 20 heures d'une formation, dont les coûts seraient entièrement assumés par l'État, et qui porterait sur l'art d'élever des enfants. De tels cours devraient notamment impliquer un volet sur la discipline, et plus précisément sur les moyens de favoriser un comportement positif de la part de l'enfant, sans pour autant avoir à recourir aux corrections physiques.

Faciliter les naissances
Obligation pour tout centre hospitalier pratiquant des accouchements d'autoriser, à proximité du département d'obsétrique, l'installation de salles d'accouchements dans lesquelles des accouchements pourraient se voir réalisés en ayant recours non seulement aux services de sages-femmes, mais également de dispositifs et d'accessoires pouvant permettre à la femme qui accouche de faire l'essai d'un maximum de positions, de sorte que de telles salles devraient notamment inclure les items suivants : bain d'accouchement, banc d'accouchement, anneaux suspendus au plafond, etc.

Obligation pour tout centre hospitalier pratiquant des accouchements d'offrir aux femmes venant de vivre un accouchement la possibilité de voir leur enfant pris en charge au moins durant les premiers jours suivant ce dernier tout en , tandis que l'essentiel des frais associés à une telle pris en charge devrait se voir assumé par l'État, quoique dans une mesure qui s'avère proportionnelle au revenu du ménage qui bénéficierait alors d'une telle couverture financière.

Obligation pour tout centre hospitalier pratiquant des accouchements d'offrir les services suivants aux femmes venant de vivre un accouchement, tandis que l'essentiel des frais associés à ces services devrait se voir assumé par l'État, quoique dans une mesure qui s'avère proportionnelle au revenu du ménage qui bénéficierait alors d'une telle couverture financière :

- possibilité pour la mère de voir son enfant pris en charge au moins durant les premiers jours suivant son accouchement
- possibilité pour la mère de se voir elle-même hébergée par l'établissement de santé en question
- possibilité pour la mère de résider en un endroit qui soit physiquement aussi rapproché que possible de celui où serait situé son enfant, ne serait-ce que pour en faciliter l'allaitement.

Ajustement de la taxation de tout centre hospitalier pratiquant des accouchements en fonction de sa capacité à offrir d'une façon satisfaisante les services précédemment mentionnés.

Bourse à l'enfant
Versement automatique d'une "bourse à l'enfant" aux parents de tout nouveau-né. Le montant d'une telle bourse s'avérerait légèrement moins élevé pour un second enfant, puis diminuerait significativement dans le cas d'un troisième enfant, avant de devenir pratiquement nul à partir d'un quatrième enfant, et donc pour toute naissance subséquente. Cette mesure aurait pour but d'encourager d'une part la natalité et de limiter d'autre part le nombre d'enfants par famille, ne serait-ce que dans le but de s'assurer que chaque enfant puisse bénéficier d'une attention et d'un encadrement optimaux de la part de ses parents, ainsi que d'un niveau de vie qui soit en lui-même optimal.

Revenu parental
Versement d'un revenu annuel fixe à toute famille pour la prise en charge d'un enfant, et ce jusqu'à ce que l'enfant en question soit âgé de 18 ans. Le montant d'un tel revenu s'avérerait légèrement moins élevé pour un second enfant, puis diminuerait significativement dans le cas d'un troisième enfant, avant de devenir pratiquement nul à partir d'un quatrième enfant, et donc pour toute naissance subséquente. Cela aurait donc pour but de répondre aux préoccupations évoquées précédemment, tout en permettant de tenir compte des aptitudes, des stratégies et de l'expérience que peut acquérir une famille à force d'élever un enfant, et qui font qu'après avoir élevé un premier enfant, il ne peut que s'avérer moins complexe d'en élever un deuxième, et ainsi de suite.

Ajustement du montant du dit revenu à l'âge de l'enfant, de manière à ce que ce montant se trouve à être maximal durant les premières années de croissance de l'enfant, puis s'amenuise progressivement à mesure que celui-ci grandisse, pour ainsi devenir de moins en moins significatif jusqu'à ce qu'il tombe finalement à zéro.

De plus, le montant de ce revenu serait au départ fixé de façon progressiste, et donc en fonction du revenu de base de la famille dans son ensemble, de sorte que les familles à plus faible revenu recevrait donc davantage que celles à plus haut revenu, tandis que le montant obtenu par les familles à très haut revenu pourrait pratiquement s'avérer négligeable.


Un tel revenu annuel devrait notamment permettre à toute famille d'assumer, ou du moins d'amortir considérablement le coût d'accès à un service de garde. D'un autre côté, ce revenu pourrait tout aussi bien permettre à au moins un des parents de rester à la maison afin d'élever lui-même son propre enfant, suivant le choix de la famille concernée.

Versement de prestations additionnelles à toute famille d'accueil, de manière à ce que celle-ci puisse vivre uniquement des revenus associés à la garde d'enfants, et puisse ainsi se consacrer entièrement à l'éducation de ces derniers.

Précisons qu'en fonction des politiques mentionnées plus haut, le montant du revenu parental annuel pourrait s'avérer minime, voire négligeable dans le cas d'une famille aisée et dont les enfants seraient confiés à un service de garde, tandis qu'il serait tout autrement plus élevé dans le cas d'un ménage à faible revenu où les deux parents choisiraient de rester à la maison pour élever eux-mêmes leurs enfants.


Éducation des enfants en bas âge
Création d'une commission permanente chargée de produire une grille d'évaluation en fonction de laquelle devrait être cotée la qualité de toute formation destinée aux futurs parents.


Ajustement de la taxation de tout établissement d'enseignement offrant un tel programme de formation, en fonction du score qui aurait donc été attribué à cet établissement par ladite commission.

Pour garantir une éducation familiale de qualité, de même qu'un milieu de vie sain pour l'enfant
Création d'une commission chargée de dresser une liste de critères devant permettre d'évaluer la qualité de l'éducation et du milieu de vie pouvant se voir offerts à un enfant dans un contexte familial. Ces critères devraient plus spécifiquement permettre d'attribuer un score reflétant la capacité d'une famille à répondre aux exigences suivantes :
- stimuler le développement intellectuel de l'enfant
- stimuler le développement langagier de l'enfant
- stimuler le développement psychomoteur de l'enfant
- favoriser chez l'enfant le développement de la sociabilité
- favoriser le développement affectif de l'enfant
- favoriser l'établissement d'un fort lien d'attachement entre l'enfant et au moins l'un de ses deux parents, tandis qu'il serait cependant considéré comme idéal qu'un tel lien soit créé avec les deux parents. Précisons par ailleurs qu'il serait sans doute difficile, voire impossible d'imaginer un contexte plus favorable à l'atteinte d'un tel objectif que dans la mesure où au moins l'un des parents, et idéalement les deux parents resteraient à la maison afin d'élever eux-mêmes leur enfant.
- favoriser l'établissement d'un fort lien d'attachement entre l'enfant et un seul intervenant extérieur, dans la mesure où l'enfant serait par exemple confié à un service de garde, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.
Voir d'ailleurs la page web suivante : The Neufeld Institute

Évaluation périodique des familles en fonction de la liste de critère précédemment mentionnée.
Ajustement des revenus fournis à toute famille, que ce soit sous la forme d'une « bourse à l'enfant » ou d'un revenu familial annuel, en fonction du score que cette famille aurait pu obtenir à l'issue d'une telle évaluation.


Enfants à besoins particuliers
Création d'une commission permanente chargée de dresser une liste critères permettant non seulement de définir les différents types d'enfants à besoins particuliers, mais surtout de déterminer le degré auquel ces derniers pourraient justement avoir besoin d'un soutien particulier, ou en d'autres termes le degré auquel l'État devrait plus contribuer plus significativement à leur éducation.
Ajustement du montant versé, sous forme de revenu familial annuel, aux parents d'enfants à besoin particulier, et ce en fonction des modalitées présentées à travers la grille précédemment mentionnée.
Prolongation du revenu familial annuel des parents de tout enfant à besoin particulier pendant toute la vie de l'enfant en question, tandis que le montant de ce revenu devrait, à partir de 18 ans, demeurer relativement significatif, quoique passablement inférieur à sa valeur de départ.

Congé parental
Attribution par l'État, pour les six premiers mois d'un congé parental, d'une somme équivalente à la totalité du salaire de toute personne ayant auparavant travaillé au moins 52 semaines pour un même employeur, tandis qu'à partir du septième mois, la somme versée devrait ne correspondre qu'à une certaine proportion de ce salaire, cette proportion devant ensuite aller en diminuant d'un mois à l'autre, et ce en suivant une courbe légèrement exponentielle, de sorte que, passé un an, le montant de ces versements devrait se mettre à chuter plus significativement. Ajoutons qu'il devrait alors être possible, pour compenser à la perte de revenus ainsi engendrée, de se remettre à travailler dans une mesure qui permette de récupérer la totalité de son revenu salarial habituel, à condition de ne justement pas dépasser ce dernier.

Précisons qu'une telle politique devrait remplacer à la base la politique actuelle du congé parental d'un an, de manière à encourager les nouveaux parents à demeurer auprès de leurs enfants aussi longtemps que possible, ou du moins à permettre que le retour au travail soit vécu d'une façon moins drastique, que ce soit pour le parent ou pour l'enfant lui-même.


Obligation, pour tout employeur d'un nouveau parent ayant travaillé pour lui au moins 40 semaines, d'autoriser ce dernier à prendre un congé parental sans solde pouvant atteindre une durée maximale de six ans par enfant.

Sercices de garde
Autorisation à la privatisation partielle ou complète de tout service de garde.

Instauration d'un système de « prime à l'enfant inscrit », et donc d'une somme qui serait automatiquement versée au service de garde pour chaque élève inscrit. Un tel soutien devrait permettre aux garderies d'assumer l'essentiel de leurs dépenses, et devrait par ailleurs s'avérer conditionnel à la capacité de ses dernières à garder leurs tarifs de garde aussi bas que possible.

Abolition du programme actuel des garderies subventionnées.

Voir d'ailleurs les articles suivants : Favoritisme universel  et Discrimination et favoritisme dans les garderies à 7$

Assignation d'un mandat supplémentaire à la commission précédemment mentionnée, et qui consisterait à évaluer la qualité de toute formation pour éducateurs/éducatrices en service de garde.


Ajustement de la taxation de tout établissement d'enseignement offrant un tel programme de formation, en fonction du score qui aurait donc été attribué à cet établissement par ladite commission.

Obligation, pour toute personne souhaitant offrir un service de garde, de suivre à cette fin au moins 60 heures d'une formation offerte par un établissement accrédité en ce sens par la commission précitée.

Soutien public à l'ouverture de toute nouvelle garderie.

Décentralisation des services de garde
Création d'une commission permanente associée à la famille en général et aux services de garde en particulier, et dont l'une des tâches premières serait d'évaluer tout ce qui pourrait être fait pour assouplir les diverses régulations pouvant s'appliquer aux services de garde, et leur conférer ainsi autant de liberté que possible pour ce qui est de mener à bien leur mission éducative, en commençant donc par les laisser déterminer par eux-mêmes leurs propres priorités, que ce soit au niveau logistique ou au niveau éducatif en tant que tel.

Adoption
Établissement d'une commission chargée d'évaluer tout ce qui pourrait être fait pour alléger la réglementation pouvant s'appliquer à l'adoption d'un nouvel enfant, en veillant notamment à identifier toute formalité administrative qui puisse représenter un fardeau inutile et une source de frustration pour les potentiels nouveaux parents, afin de pouvoir ensuite éliminer tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin à un obstacle bureaucratique à ce niveau.
Privatisation de tout service devant permettre l'adoption d'un nouvel enfant, et ajustement de la taxation d'un tel service en fonction des critères suivants :
Capacité à rendre l'adoption d'un nouvel enfant aussi accessible que possible.
Capacité à assurer autant que possible la sécurité et la santé physique et psychologique de tout enfant que ces services seraient donc chargés de prendre sous leur garde en attendant de pouvoir justement les confier à une nouvelle famille qui aurait été reconnue comme étant qualifiée pour en faire l'adoption. Notons que cela impliquerait au départ de veiller à ce que la sélection d'un enfant pour l'adoption ne soit effectuée qu'en dernier recours, ce qui devrait exclure en tout premier lieu toute tentative de « kidnapping » d'enfants dans le seul but de profiter du trafic de ces derniers.

Prescription pour l'adoption de tout enfant qui serait né d'une mère jugée inapte à élever en enfant, en raison d'un passé criminel ou d'un état de détresse psycho-affective dont la gravité s'avérerait assez significative, ou tout simplement parce qu'elle aurait elle-même abandonné son enfant, et qui, d'une manière ou d'une autre, serait de nature telle à poser un danger pour la survie de l'enfant, ou du moins à compromettre les chances de celui-ci de jouir d'un développement sain et optimal.

Révocation, pour tout parent qui, en fonction des conditions précédemment mentionnées, serait jugé "inapte" à élever un enfant, de toute forme de droit pour ce qui est d'éventuellement récupérer son enfant, ou même d'avoir accès à ce dernier de quelque façon que ce soit, du moins tant que le parent en question n'aura pas su prouver qu'il serait dorénavant devenu « apte » à reprendre un tel contact, que ce soit parce qu'il aurait pu recevoir une évaluation psychologique favorable, ou parce qu'il aura su purger la peine associée à tout crime qu'il aurait pu commettre, selon le cas qui s'appliquerait plus spécifiquement à sa situation, et qui aurait d'ailleurs entraîné le fait que ce parent soit jugé « inapte » au départ. Mais d'une manière ou d'une autre, un parent inapte ne pourrait ultimement retrouver le droit de reprendre contact avec son enfant que dans la mesure où ce dernier serait d'une part devenu majeur, et d'autre part aurait lui-même exprimé la volonté de revoir ce parent, et entrepris une démarche en ce sens. Cette dernière condition devrait notamment s'appliquer dans le cas d'un abandon d'enfant, et même si aucun des deux autres conditions décrites plus haut ne devait donc se voir impliquée.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Changing Education Paradigms

Obligation pour tout parent biologique d'un enfant adopté de rendre public le lien de filiation avec son enfant,
Création d'une base de données compilant les informations sur les parents biologiques de tout enfant qui a pu être adopté, de manière à pouvoir notamment permettre à tout enfant adopté de retrouver ses parents biologiques, s'il souhaitait entreprendre éventuellement une telle démarche.

Autoriser le recours aux mères porteuses.

Soutien public à toute initiative ou structure visant à favoriser la communication et la coopération entre parents et adolescents, ne fut-ce que sur une base locale.

Remédiation à la maltraitance
Prescription à la DPJ de veiller, autant que possible, à ce qu'un enfant maltraité soit relocalisé chez un autre membre de sa famille, ou même maintenu chez ses parents, plutôt que de systématiquement se voir mis sous la garde d'une famille d'accueil ou d'autres professionnels, dans la mesure où cet enfant risquerait ainsi de surtout se sentir déconnecté de ses propres origines.Précisons que cette directive devrait notamment s'appliquer même dans le cas des familles issues de l'immigration.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Immigration: la DPJ entre deux feux

Ajoutons que dans le cas un enfant maltraité devait être maintenu chez ses parents, ceux-ci devraient alors, sous peine de se voir imposer des pénalités financières ou, en bout de ligne, de se voir retirée la garde de leur enfant, suivre d'une part un cours portant sur les techniques permettant d'élever sainement son enfant, et d'autre part recourir aux services d'un consultant spécialisé en ce domaine, et auquel il incomberait donc d'assurer un suivi de la famille en question. Notons que les frais encourus par de telles mesures devraient alors se voir assumés en majeure partie par l'État, quoique la proportion exacte des frais ainsi couverts devrait en fait dépendre du revenu des parents de l'enfant maltraité.

Soutien à la famille et à la communauté
Soutien public à toute famille qui ferait l'acquisition d'un terrain ou d'une propriété foncière, tandis qu'un tel soutien devrait se voir bonifié dans le cas où plusieurs familles se regrouperaient pour acheter et partager le terrain ou la propriété en question.


Personnes âgées

Bonification majeure du soutien public à l'assistance à la personne à domicile, de manière à ce qu'un tel soutien en vienne à représenter la plus grande part du budget global alloué à cette fin, plutôt qu'une infime partie, ce qui revient donc, en bout de ligne, à ni plus ni moins qu'une inversion pure et simple de l'approche à laquelle on peut actuellement recourir r à ce niveau.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Les Danois, les vieux et nous
Soutien public à la création de maisons intergénérationnelles.

Privatisation de toutes les résidences pour personnes âgées.
Instauration d'un système de « prime au résident», de par lequel
toute résidence pour personnes âgées recevrait automatiquement une certaine somme pour chaque nouvel élève inscrit à celle-ci. De plus, le montant exact de cette "prime au résident" devrait s'avérer assez élevé pour permettre aux résidences pour personnes âgéestre aux  de couvrir l'essentiel de leurs coûts d'opération.
Hausse significative du nombre d'inspections annuelles des
résidences pour personnes âgées. De telles inspections devraient permettre d'évaluer la performance de ces résidences, et plus précisément la qualité des services qu'elles peuvent offrir ; cette évaluation devrait notamment se voir communiquée à travers une note globale exprimée en pourcentage.
Imposition à toute résidence pour personnes âgées d'une taxe sur la qualité du service aux personnes âgées, dont le montant serait fixé en fonction de la note en pourcentage que la résidence aurait pu obtenir suite aux inspections qui auraient été menées en ce sens.

Imposition de droits de succession.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Bring on the death tax - NEIL REYNOLDS
Augmentation de la prestation de décès et du nombre de jours de congé octroyés aux proches d'un défunt.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
L'aide gouvernementale à la suite d'un décès doit être bonifiée, disent les thanatologues


Vie et mort


Stérilisation de toute femme qui se sera prouvée indigne de concevoir un enfant, que ce soit pour avoir du recourir à plus de deux avortements, ou tout simplement parce qu'elle aura manifestement été déjà jugée comme telle de par le fait que tout enfant de cette dernière lui serait automatiquement retiré dès sa naissance afin de le prescrire à l'adoption. Il est cependant à préciser qu'une politique aussi drastique ne devrait être mise en application que dans la mesure, et seulement dans la mesure où aucune thérapie auprès de la personne en question n'aurai pu porter fruit, en assumant donc que celle-ci aura d'abord pu bénéficier de tout le soutien public qui peut lui être offert à ce niveau.

Avortement
Obligation de payer pour tout recours à l'avortement, tandis que le montant des frais impliqués devrait varier, et ce de manière exponentielle, en fonction du nombre de jours s'étant écoulés depuis la conception do foetus, de sorte qu'un avortement plus tardif entraîne des frais significativement plus élevés que s'il avait été effectué plus tôt. Précisons que ces frais devraient se mettre à augmenter de façon plus marquée, et donc en suivant une courbe plus proprement exponentielle, entre la dixième et la treizième semaine suivant la conception du foetus, ou soit vers le début du deuxième trimestre de la gestation, tandis que le coût d'un avortement devrait donc s'avérer significativement plus élevé à partir de la vingt-quatrième semaine suivant la conception du foetus.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Laws Regarding Abortion  et Abortion cut-off date criticized as too early
Réduction substantielle du prix à payer pour un avortement, de façon telle que soient ainsi épargnés à ceux qui y recourraient l'essentiel des coûts qui se seraient autrement appliqués, dans le cas d'un fœtus qui présenterait des anomalies majeures, que ce soit au niveau physique ou intellectuel.
Interdiction de l'avortement dans le cas où l'on ne chercherait vraisemblablement à effectuer celui-ci qu'à cause du sexe de l'enfant à naître.

Obligation de payer pour tout usage de la pilule du lendemain.

Imposition d'une taxe spéciale sur l'achat de toute pilule du lendemain, ne serait-ce que de manière à empêcher celle-ci de se voir utilisée comme une sorte de moyen de contraception.


Troubles pouvant être dépistés et donc évités
Obligation pour toute future mère de recourir à au moins un test de dépistage prénatal permettant de déterminer si son foetus pouvait être affecté d'un trouble mental ou comportemental grave.

Soutien public à tout recours au test dit « Prénatest », sous la forme d'une couverture par l'assurance-maladie d'une partie significative des coûts associés à celui-ci et qui devrait se voir effectuée de façon progressive, de manière à ce que, dans le cas d'un ménage à faibles revenus, cette couverture puisse en fait s'appliquer à la majeure partie des coûts du test en question.

Voir d'ailleurs la page web suivante : Prénatest - Dépistage prénatal

Mères porteuses
Autorisation du recours à une mère porteuse, à condition que cela constitue le seul moyen par lequel une femme pourrait avoir un enfant, et plus précisément un enfant qui porterait son propre bagage génétique.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Mères porteuses: un flou juridique

Euthanasie
Soutien public à toutes formes de soins palliatifs.
Légalisation de l'euthanasie.

Prévention du suicide
Obligation de consulter un psychologue idéalement spécialisé dans la prévention du suicide pour toute personne dont le comportement pourrait suggérer ou révéler des tendances suicidaires, et ce dès l'apparition du moindre indice pouvant permettre de tirer une telle conclusion, et qui pourrait donc ne consister qu'en l'expression plus ou moins directe d'un message à cet effet par la personne en question, que ce soit à travers ses paroles, un texte ou tout autre médium, tandis que tout ce qui pourrait moindrement s'apparenter de près ou de loin à une tentative de suicide devrait assurément se voir d'abord interprété comme ce que cela représente dans la plupart des cas, soit comme une forme d'appel à l'aide.

Le psychologue aurait alors pour tâche de premièrement déterminer jusqu'à quel point son patient souhaite réellement mettre fin à ses jours, et deuxièmement de le référer, si besoin est, à un autre psychologue ou thérapeute pouvant s'avérer, en fonction du niveau de gravité de ses intentions suicidaires, potentiellement mieux qualifié pour prendre en charge son cas particulier.

Notons que dans le cas où la personne supposément suicidaire ne se trouverait en bout de ligne qu'à avoir manifesté le fait qu'elle avait besoin d'aide, son cas pourrait fort bien se voir suivi par un thérapeute jouissant de la confiance de cette dernière, qu'il porte ou non le titre professionnel de psychologue, et qui aurait donc pour tâche d'entreprendre auprès de ladite personne une démarche de thérapie, à raison d'au moins une rencontre par semaine, et qui devrait durer aussi longtemps que nécessaire pour qu'un progrès significatif puisse être constaté chez le patient en question. Il incomberait par ailleurs à ce thérapeute de laisser, dans le dossier médical de son patient, des traces de ce progrès ainsi que du cheminement qui aura permis d'y arriver, sans que n'aient pour autant à être révélées à ce niveau les informations plus proprement confidentielles relevant plutôt de la relation thérapeutique en tant que telle.

Dans le cas où les tendances suicidaires d'une personne s'avèreraient plus sérieuses et manifestes, celle-ci devrait obligatoirement se voir référée à un psychologue ou thérapeute considéré comme étant spécialisé dans la prévention du suicide, ne serait-ce que parce qu'il aurait complété une formation spécifique en ce sens, et qui aurait pour tâche d'accompagner son patient dans un processus de thérapie pendant au moins trois mois, à raison d'au moins deux rencontres par semaine, tout en veillant à ce que ce dernier puisse durant cette période avoir recours aux services de tout autre professionnel de la santé mentale dont les services pourraient être requis par le thérapeute, ou demandés par le patient lui-même.

Cependant, précisons que le la durée exacte de la période d'une telle thérapie obligatoire pourrait se voir abrégée si le thérapeute devait conclure qu'il serait clairement inutile de poursuivre cette dernière, et notamment dans la mesure où le patient devait se montrer tout à fait inflexible et résolu dans sa décision de cesser de vivre. Mais pour que le processus habituel puisse être ainsi court-circuité, il faudrait que le thérapeute ait d'abord effectué au moins trois rencontres complètes d'au moins une heure chacune auprès de son patient, puis consulté à ce sujet au moins deux de ses pairs, qui finalement devraient partager le verdict du thérapeute en question.

Ajoutons que du moment où, pendant qu'elle serait suivie en thérapie pour des fins de prévention du suicide, une personne devait être considérée comme pouvant représenter un risque ne fut-ce que moindrement sérieux pour sa propre santé et sa propre sécurité, ou encore pour celles des autres, celle-ci devrait alors être aussitôt internée dans un hôpital psychiatrique ou en tout autre lieu où elle pourrait se voir protégée d'elle-même, et où devraient par la suite avoir lieu les rencontres avec son thérapeute, du moins pour aussi longtemps que ce dernier le jugerait nécessaire.


Voir d'ailleurs la section suivante : Santé mentale

Si pour le traitement d'un patient suicidaire, une thérapie de type plus standard devaient s'avérer inefficace, celle-ci pourrait céder la place à une thérapie de nature plus « agressive », qui pourrait notamment consister en un stage de survie en milieu naturel, en suivant plus précisément les principes de la « thérapie-aventure ».

Précisons que pour déterminer quel type de thérapie pourrait s'avérer le plus approprié dans le cas d'un patient suicidaire, il faudrait d'une part prendre en compte les préférences de ce dernier et les choix qu'il pourrait donc faire à ce niveau, et d'autre part se fier également à l'avis que pourrait émettre en ce sens tout thérapeute ayant pu suivre ou rencontrer ce patient, à condition que cet avis puisse se voir appuyé par au moins un des pairs du thérapeute en question.

En ce qui concerne les honoraires professionnels du spécialiste qui prendrait en charge l'accompagnement thérapeutique d'un patient suicidaire, notons que si ces derniers devraient à la base se voir assumés par le patient en question ou par les proches de celui-ci, de telles dépenses devraient se voir couvertes en majeure partie par le système d'assurance-maladie public, de manière à encourir aussi peu de frais que possible pour les personnes concernées.

Suicide assisté
Au terme de la période pendant laquelle une personne serait donc obligée de suivre un parcours thérapeutique pour des fins de prévention du suicide, cette dernière pourrait finalement retrouver son droit de décider elle-même de son propre destin en ce qui concerne sa vie et sa mort, à la condition que cette personne ait préalablement pu démontrer qu'elle était en pleine possession de ses moyens, c'est-à-dire qu'elle soit en mesure de s'occuper d'elle-même, et surtout de prendre une telle décision de manière éclairée.. Le service du suicide assisté devrait alors lui être rendu accessible, si tel est son choix.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Terry Pratchett: Choosing To Die (2011) - Full Documentary

Ajoutons que, dans le cas d'une personne affectée de l'une des conditions suivantes, le recours au suicide pourrait se voir facilité, mais seulement après que ce soient clairement avérés vains les services thérapeutiques et ceux des soins palliatifs, tandis que la période à l'issue de laquelle de tels services devraient cesser d'être employés devrait se voir déterminée au cas par cas, et en fonction d'un consensus entre la personne concernée et au moins un proche de celle-ci, ainsi qu'avec son médecin : 
maladie grave
phase terminale d'une maladie quelconque
maladie ou condition impliquant d'intenses souffrances physiques ou psychologiques
âge très avancé


Obligation, pour toute personne s'étant vu autoriser le recours au suicide assisté, d'entreprendre une démarche spirituelle de préparation à la mort, et pour ce faire de suivre un processus similaire à celui décrit plus haut dans le cas de la thérapie proprement dite, à la différence que la période minimale d'une telle démarche serait alors en principe d'un mois, et que ladite personne serait alors libre de choisir pour accompagnateur toute personne qu'elle jugerait digne ou capable de l'accompagner dans cet ultime cheminement.

Peine de mort
Interdiction pure et simple de la peine de mort en toute circonstance.


Santé

Prescription du don d'organes automatique de tout citoyen nouvellement décédé, tandis qu'un exemption à cette mesure pourrait se voir accordée à tout citoyen qui en ferait lui-même la demande.

Obligation pour tous les citoyens de suivre au moins une formation de base en premiers soins, de manière à pouvoir notamment apprendre les techniques de réanimations cardio-respiratoires (CPR). Notons que toute formation supplémentaire à ce niveau bénéficierait d'un soutien de l'État, au même titre en fait que toutes les autre formes d'apprentissage s'avérant ne serait-ce que moindrement constructif. La proportion des coûts de cette formation qui serait remboursée par l'État pourrait d'ailleurs être plus élevée que pour toute autre formation.

Création d'une commission permanente chargé d'établir une échelle de gradation des différentes pratiques industrielles et commerciales en fonction de leur effet sur la santé humaine, afin de permettre au Ministère de la Santé de déterminer le montant exact de la taxe spéciale qui, si cela s'applique, pourrait se voir appliqué à une entreprise donnée.
Imposition d'une taxe spéciale à toute entreprise produisant ou exportant un produit jugé nocif pour la santé humaine, et dont le montant devrait
établi en fonction du degré de nocivité sanitaire du produit en question, de manière à ce que ce montant s'avère notamment prohibitif dans le cas d'un produit qui serait considéré comme présentant un risque réellement significatif pour la santé humaine.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Human cost of asbestos is not worth the jobs et With asbestos, we are the Ugly Canadians - Jeffrey Simpson
Voir d'ailleurs la section suivante : Environnement

Interdiction de la fluoration de l'eau.
Voir d'ailleurs les vidéos suivants : Fluoride Deception Part 1 et The myth and lie(s) about fluoridated water

Mixité du système de santé
Autorisation à la privatisation partielle ou complète de tout établissement de santé public.
Privatisation partielle ou complète de tout établissement de santé public dont la performance globale serait jugée non optimale ou insatisfaisante par une commission permanente qui serait nommé à cette fin, la performance en tant que telle devant essentiellement s'interpréter comme la capacité de cet établissement à mettre en pratique les politiques proposées plus haut, et à satisfaire sa clientèle de façon globale. Notons que le degré de participation publique à la propriété de l'entreprise devrait en fait refléter le score obtenu par cette dernière suite à son évaluation par la commission en question.

Soutien public à la prestation de services de santé en région éloignée, ou en tout endroit qui serait autrement peu susceptible de se voir desservi à ce niveau par les secteurs privé ou coopératif.
Soutien public à la création de tout nouvel établissement de santé public ou privé.


Décentralisation
Abolition de toute forme d'obstacle gouvernemental à la prise en charge
de leur propre fonctionnement par les établissements de santé.
Reconnaissance du droit de tout établissement de santé à gérer lui-même ses propres activités, de façon à ce que chaque établissement se retrouve libre d'établir comme elle l'entend son propre budget.

Cela représenterait donc l'aboutissement ultime de la démarche de décentralisation du pouvoir au sein du système de santé, et permettrait en fait de rendre tout établissement directement responsable de son propre succès, ou directement imputable de ses propres échecs.

Notons finalement que telles politiques devraient notamment permettre de faire en sorte que les services de santé se développent de façon telle à pouvoir s'ajuster spécifiquement aux différents types de patients, que ce soit à travers l'apparition ou le développement d'hôpitaux spécialisés ou de divers services spécialisés offerts par un même établissement, comme dans tout libre marché digne de ce nom, où les entreprises ne peuvent au départ faire autrement que de chercher à toujours mieux répondre aux besoins de leurs clientèles respectives.

Financement des établissement de santé
Uniformisation du financement des établissements de santé public et privés en fonction de la réglementation décrite ci-après, dans le but de remettre entièrement à tout établissement de santé la responsabilité de son propre financement, et donc de sa propre administration.
Autorisation à tout établissement de santé d'exiger des frais à ses utilisateurs pour le recours à ses services, ne serait-ce que pour ainsi contribuer à leur financement. Tout établissement de santé deviendrait donc à toute fin pratique une entreprise digne de ce nom, dont le succès dépendrait donc directement du rapport qualité/prix pouvant caractériser les service pouvant se voir offerts par celui-ci, ce qui ne pourrait ainsi qu'en garantir l'efficacité et le professionnalisme.
Obligation pour les établissements de santé d'autoriser leurs patients à payer leurs soins de santé sous la forme d'un achat à crédit (ou en d'autres termes à travers une vente à tempérament) de sorte qu'ils pourraient acquitter ces derniers sur une base mensuelle, après avoir d'abord fourni un certain acompte.

Abolition du système actuel de financement des établissements de santé sur une base historique.

Réforme du système d'assurance-maladie

Révision du mandat de notre système d'assurance-maladie publique, dont le mandat serait dorénavant de contribuer au paiement de toute facture reliée à un acte médical, plutôt que d'assumer une telle facture dans sa totalité.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Why is American healthcare so expensive ?

Création d'une commission permanente chargée de produire un barème devant permettre d'évaluer dans quelle mesure une facture reliée à un certain type de diagnostic devrait se voir prise en charge par l'État, à travers le système d'assurance-maladie. En recourant à cet outil, les fonctionnaires du Ministère de la Santé devraient donc être à même de déterminer de quelle manière exactement l'ampleur de cette couverture partielle devrait se voir ajustée en fonction de facteurs reliés au patient lui-même, et plus précisément en fonction de son âge, de son dossier médical et de son revenu personnel (s'il est majeur) ou familial (s'il est mineur). L'une des tâches principales de la commission en question serait en fait de veiller à ce que les soins de santé soient aussi abordables que possible, tandis qu'ils pourraient s'avérer pratiquement négligeables dans le cas de tout citoyen dont le revenu serait particulièrement bas. Ainsi, les coûts de tout service relié à la santé, à commencer par ceux d'une consultation médicale, seraient au départ assumés par le patient, quoique le montant exact devant être payé par ce dernier pourrait varier de façon très significative en fonction des facteurs précédemment mentionnés.
Création d'un programme informatique basé sur les recommandations de la commission précédemment mentionnée, et qui devrait donc permettre aux établissements de santé de calculer automatiquement la part de toute facture qui serait assumée par l'assurance-maladie, et la part qui devrait plutôt se voir payée sur place par le patient lui-même.


Notons que rien n'empêcherait cependant un citoyen de recourir plutôt aux services d'une assurance-maladie privée, dans la mesure où celui-ci pouvait se considérer comme étant ainsi plus avantagé qu'à travers le système public. Cela pourrait notamment s'avérer le cas pour les citoyens plus fortunés, puisque le taux de remboursement de leurs factures médicales, au sein du système public, s'avéreraient au départ plus bas que celui pouvant s'appliquer aux citoyens moins fortunés.

Notons de plus que rien n'empêcherait par ailleurs les institutions de santé d'exiger de chaque nouveau patient un certain montant en tant que "ticket modérateur", qui représenterait donc la contribution personnelle de tout patient envers son propre traitement. Cependant, comme les établissements de santé se verraient essentiellement financés par le système "d'assurance-maladie partiel" par lequel l'État couvrirait donc une partie, sinon l'essentiel des coûts entraînés par tout acte médical, le montant de ces "tickets" ne devrait donc en principe qu'en être d'autant plus réduit. Et si, en bout de ligne, rien n'empêcherait donc les établissements de santé de réclamer davantage en terme de frais médicaux , vraisemblablement sous le prétexte d'offrir un "meilleur service", le jeu de la concurrence, et notamment de la concurrence entre les établissements publics et privés, devrait justement suffire à faire en sorte que le marché favorise de lui-même les institutions dont les prix seraient les plus abordables.

- Possibilité pour les établissements de santé de se voir imposer des pénalités financières pour inefficacité administrative, dans la mesure où ces établissements démonteraient donc une certaine tendance à éparpiller leur ressources financière dans une certaine lourdeur bureaucratique. Ces pénalités se traduiraient donc par une réduction du financement public pouvant ultimement être acordé à de tels établissements. Le montant de celles-ci serait par ailleurs établi en fonction du score obtenu par un établissement donné, suite au passage d'un inspecteur chargé de mesurer le degré d'efficacité administrative de ce dernier.

De plus, les établissements d'enseignement pourraient se voir attribuer des primes ou des pénalités additionnelles, en fonction de leur capacité à mettre en place des conditions qui s'avèrent réellement propices à l'apprentissage, telles que :
- l'accès à la santé, en veillant notamment à garder les frais de scolarité aussi minimes que possible
- la réduction des files d'attente

Dossier médical et responsabilisation du citoyen quant à ses habitudes de vie
Obligation pour tout citoyen de remplir et de tenir à jour son propre dossier médical, où devrait être décrit dans le détail son état de santé ainsi que ses habitudes de vie, en veillant notamment à rencontrer au moins une fois par année un médecin ou autre professionnel de la santé qui pourra l'emmener à mettre à jour son dossier en lui faisant répondre à un questionnaire préparé à cet effet.

Évaluation subséquente du dossier médical de tout patient par un organisme indépendant créé à cette fin, Une note pourra ainsi se voir associée au dossier médical du patient, en fonction de sa capacité à entretenir de saines habitudes de vie.

Ajustement à la note reliée à un tel examen médical de la contribution pouvant être fournie par le système d'assurance-maladie pour le paiement de soins de santé, de sorte que les patients s'étant vus attribuer une meilleure note à ce niveau pourront éventuellement recevoir un montant plus important par l'assurance-maladie publique lorsqu'ils devront payer pour des soins de santé, comparativement à ceux dont la note à l'examen médical aurait été moins satisfaisante.

Et dans la mesure où le patient se trouvait à avoir adopté des habitudes de vie clairement nocives, telles l'addiction à la cigarette ou à toute autre drogue, le montant qui pourrait lui être versé par l'assurance-maladie publique pourrait donc s'avérer significativement réduit, sinon nul, et ce notamment dans la mesure où il s'avérerait que la problématique pour laquelle le patient demande un traitement soit plus ou moins directement reliée à la mauvaise habitude de vie en question.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Mieux vaut prévenir que guérir

Notons par ailleurs que le dossier médical de tout citoyen devrait être rendu accessible à tout professionnel de la santé, et notamment à tout médecin ou pharmacien,de manière à notamment éviter d'avoir à continuellement faire répéter aux patients les mêmes informations. Cela devrait être rendu possible de par la mise sur pied d'une base de donnée sécurisée compilant les dossiers médicaux de tous les citoyens, et à laquelle seuls les professionnels de la santé, mais tous les professionnels de la santé pourraient donc accéder par internet, à travers un programme conçu à cette fin.

Inclusion à un tel programme d'une fonction permettant la transmission virtuelle des prescriptions, de manière à notamment mettre un terme aux pertes de temps reliés à l'incapacité d'un pharmacien de déchiffrer l'écriture d'un médecin.

Reconnaissance du titre de professionnel de la santé à tout personne offrant des soins de santé et qui aurait suivi une formation universitaire à cet effet, ou toute autre personne qu'un citoyen pourrait autoriser à consulter son propre dossier médical.

Assurance-médicaments
Instauration d'un véritable régime public d'assurance-médicaments, de par lequel les patients pourraient voir une partie, sinon la totalité du coût de leur médicaments remboursés, selon les conditions spécifiques du patient en question. Notons qu'encore une fois, le montant exact du remboursement auquel le patient serait éligible devrait donc dépendre des conditions suivantes :
revenu du patient, nature du diagnostic, et dossier médical du patient. De plus, ce montant devrait bien entendu tenir compte de l'efficacité du médicament en question, de même que d'un principe d'équité entre les ressources destinées aux patients atteints de différentes maladies.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Un régime équilibré

De plus, un tel régime devrait notamment viser les deux objectifs suivants :
- évaluer le rapport coût-efficacité de nos choix thérapeutiques, en veillant notamment à favoriser l'utilisation des médicaments les moins chers, pour un même niveau d'efficacité, surtout si ces médicaments sont utilisés par une large part de la population;
- élargir autant que possible l'accès aux médicaments qui auront un impact substantiel sur la qualité de vie ou la survie des malades vulnérables en l'absence d'alternative prouvée

Voir d'ailleurs l'article suivant : Halte au « bar ouvert »

Abolition de la « règle de quinze ans », ou en d'autres terme d'un système par lequel les contribuables se voient forcés de subventionner inutilement une industrie pharmaceutique qui devrait pourtant avoir les moyens de se prendre en charge elle-même.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Secteur pharmaceutique: la «règle de 15 ans» ne sera pas réévaluée

Création d'une "base de donnée nationale" compilant les informations relatives au dossier médical de chaque citoyen, et de par laquelle ces information pourraient être rendues accessibles à tout professionnel de la santé.


Couverture par le système d'assurance-maladie
publique de l'essentiel des coûts reliés aux soins dispensés dans le cadre des pratiques suivantes (bien que, comme cela a pu être expliqué plus haut, une telle couverture ne puisse en bout de ligne s'avérer que partielle) :
dentisterie
optométrie
dermatologie
psychiatrie

Favoriser la santé en tant que telle, et donc l'autonomie ainsi que l'acessibilité aux soins de santé
Les mesures qui suivent visent essentiellement à rendre les citoyens aussi autonomes que possible vis-à-vis de leur santé, ne fut-ce que dans le but de limiter l'engorgement du système de santé, et de contribuer ainsi à son accessibilité.

Notons en tout premier lieu que le développement d'une telle « autonomie médicale » ne peut sans doute passer en premier lieu que par une certaine éducation à ce niveau, ce qui, du moins en notre opinion, pourrait donc rendre pertinent le soutien public de toute démarche en ce sens.

Voir d'ailleurs Éducation


Soutien public à toute formation par laquelle les citoyens pourraient apprendre s'informer eux-mêmes sur les divers maux de santé qu'ils peuvent éprouver, et par laquelle ils devraient idéalement pouvoir en arriver à établir d'eux-mêmes un diagnostic à cet effet. Notons qu'une telle formation devrait notamment permettre aux citoyens de savoir exactement et précisément ce qu'il leur faut faire pour recourir à des ressources telles que celles disponible par téléphone (à commencer par le service dit « d'Info-Santé) et sur internet, et ce de façon telle à pouvoir obtenir une information qui s'avère aussi fiable que possible, qu'elle soit de source médicale ou non.

Soutien public à toute formation visant à apprendre ou réapprendre aux citoyens à recourir aux remèdes et approches traditionnelles pour faire face aux maladies et afflictions diverses, afin qu'ils soient ainsi en mesure d'atténuer, voire de guérir au moins une partie de ces dernières, ne serait-ce que de manière à réduire ainsi le nombre de cas qui, en bout de ligne, nécessiteraient réellement que l'on fasse appel à une infirmière ou un médecin.

Notons que de telles mesures pourraient donc difficilement faire autrement que de réduire le nombre de citoyens qui n'ont finalement d'autre choix que de consulter un médecin du moment où ils se voient affligés d'un quelconque mal, même le plus banal. Et cela, de toute évidence, pourrait donc difficilement faire autrement que de contribuer à désengorger le système de santé.

Voici par ailleurs un certain nombre de mesures additionnelles visant toujours le même objectif global de favoriser l'autonomie tout comme l'accessibilité aux soins de santé, quoique sans nécessairement impliquer de démarche éducative en tant que telle.

Couverture par le système d'assurance-maladie publique de l'essentiel des coûts reliés aux soins dispensés dans le cadre de l'assistance à la personne à domicile.

Couverture par l'assurance-maladie d'une moindre partie des coûts reliés à toute activité permettant de retrouver ou d'entretenir la santé d'un individu, ce qui devrait s'appliquer en premier lieu toute forme de sport, ainsi qu'aux activités suivantes : conditionnement physique, work-out, natation, etc.

Couverture par l'assurance-maladie d'une moindre partie des coûts reliés à des soins de massage, l'ampleur d'une telle couverture pouvant se voir quelque peu augmentée dans la mesure où il s'agirait plus spécifiquement de massages thérapeutiques.

Couverture partielle par l'assurance-maladie des coûts reliés à toute approche visant  à favoriser la relaxation, l'introspection et l'auto-guérison, ce qui devrait s'appliquer en premier lieu toute forme d'atelier permettant l'apprentissage et la pratique de la méditation, et notamment de la méditation effectuée selon la méthode dite "Vipassana".

Couverture partielle par l'assurance-maladie des coûts
reliés aux soins obtenus à travers toute forme de traitement relevant de la médecine intégrée, ou en d'autres termes holistique et alternative, ce qui devrait donc inclure les soins dispensés dans le cadre des approches suivantes  : chiropratique, ostéophathie, gymnastique curative, physiothérapie, acupuncture, naturopathie, phytothérapie, homéopathie, reiki, médecine Qi Gong et Médecine Nouvelle du Dr. Hamer.

Voir d'ailleurs l'article et le vidéo suivants : Bladder Cancer dissolves in less than 3 minutes et Qi Gong Medicineless Hospital
Voir d'ailleurs le vidéo suivant :
Dr Hamer - Seul contre tous

Création d'une commission permanente chargée de déterminer dans quelle mesure exactement devraient se voir financés les soins de santé non conventionnels, en se basant pour ce faire sur le degré de certitude auquel il a pu être démontré que le soin ou l'approche en question soit bel et bien de nature à entraîner, et ce de façon significative et mesurable, une amélioration dans l'état de santé physique et/ou mental des patients auxquels ceux-ci peuvent être appliqués.

Levée de toute forme de restriction à la vente ou l'échange de produits ou médicaments naturels.


Soutien public à l'évaluation scientifique de l'efficacité des thérapies alternatives et des médicaments naturels.
Voir d'ailleurs la section suivante : Science

Ajustement de la taxation de tout établissement de santé en fonction de la capacité de celui-ci à favoriser la collaboration entre différentes approches thérapeutiques, de manière à tirer parti de la complémentarité pouvant naturellement exister entre ces dernières. Précisons qu'un tel ajustement devrait se voir effectué plus spécifiquement à partir du score pouvant être attribué en ce sens à l'établissement en question, suite à une évaluation de ce dernier par la commission permanente attitrée à la gestion de la santé dans son ensemble.

Ajustement de la taxation de tout établissement de santé pratiquant des accouchements en fonction de la capacité de celui-ci à favoriser autant que possible la collaboration entre médecins et sages-femmes.
 
Santé mentale
Couverture partielle par l'assurance-maladie des coûts reliés aux soins obtenus à travers toute forme de consultation thérapeutique, et pouvant donc relever des disciplines suivantes : psychiatrie, psychologie ou toute forme de psychothérapie, notamment holistique, ainsi que toute thérapie alternative, à commencer par celles basées sur la survie en milieu naturel, en suivant les principes de la thérapie-aventure.

Précisons que la proportion exacte de ces coûts qui se verrait donc prise en charge par l'État pourrait dépendre de l'efficacité de l'approche thérapeutique en question, telle que déterminée par l'évaluation qu'aurait pu en faire un organisme neutre et impartial mandaté en ce sens par l'ensemble des intervenants de la santé, et qui pourrait d'ailleurs s'avérer une commission permanente, voire la commission permanente plus spécifiquement associée à la santé en tant que telle.

Obligation pour tout citoyen de compléter à tous les trois ans un examen de santé mentale, en recourant pour ce faire aux services d'un thérapeute professionnellement qualifié pour administrer un tel examen.
Notons qu'une des tâches principales de ce thérapeute serait, si cela s'applique, de suggérer à son patient le recours à une forme ou une autre de thérapie qui, selon lui, serait le plus en mesure de répondre à ses besoins spécifiques en matière de santé mentale.
Obligation pour tout citoyen de compléter au moins une fois dans sa vie, soit dans les cinq premières années de celle-ci, un examen de ses compétences cognitives et linguistiques, en recourant pour ce faire aux services de thérapeutes professionnellement qualifiés pour administrer de tels examens.

Lancement de campagnes de sensibilisation portant sur la nécessité de veiller à l'entretien, sinon l'atteinte d'une bonne "santé mentale", ne serait-ce qu'afin de prévenir le suicice, et qui, en plus d'être menée auprès de tous les groupes sociaux, devrait se voir plus particulièrement dirigée vers certaines clientèles cibles, telles que les suivantes : les jeunes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les itinérants, et surtout les autochtones. Notons que ces campagnes devraient surtout servir à faire connaître, et mettre en évidence l'accessibilité des ressources thérapeutiques, surtout dans la mesure où une augmentation du soutien public à cet effet permettrait justement d'accroître une telle accessibilité.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Turning around the scourge of suicide in Canada’s north - Globe Editorial

Obligation pour toute personne dont il serait considéré qu'elle puisse représenter un risque ne fut-ce que moindrement sérieux pour sa propre santé et sa propre sécurité, de même que pour celles des autres, de consulter aussitôt un professionnel de la santé, et de se voir internée au besoin dans un hôpital psychiatrique ou en tout autre lieu où elle pourrait être protégée d'elle-même et tenue à l'écart des autres, et où cette personne devrait par la suite se voir rencontrée par un thérapeute, du moins pour aussi longtemps que ce dernier le jugerait nécessaire.

Soutien public à l'implantation de tout service consistant à prévenir le suicide en employant à cette fin les médias électroniques, et notamment les forums de discussion, les courriels, le clavardage et les textos.
Voir d'ailleurs l'article suivant : LE QUÉBEC EST EN RETARD
Voir d'ailleurs la section suivante : Vie et mort

Soutien public à la création de toute forme de résidence spécialisée dans l'hébergement, l'éducation et l'encadrement des clientèles affectées des conditions suivantes :
- autisme et troubles envahissants du développement dans leur ensemble
- trisomie 21
Voir d'ailleurs l'article suivant : Les trisomiques voués à l'abandon?

Établissements psychiatriques

Application aux établissements psychiatriques de la réglementation se rapportant aux établissements de santé, telle que décrite plus haut.

Couverture par l'État de l'essentiel des frais reliés à l'hébergement, la surveillance et à la thérapie de toute personne devant être prise en charge par un établissement psychiatrique, tandis que l'autre portion de tels frais devraient se voir assumés par la personne elle-même ou par la famille de ce dernier, et ce dans une mesure correspondant au revenu de cette personne ou de sa famille, de sorte que la proportion des frais d'internement psychiatrique devant être supportée par ces derniers dépende directement de leur revenu.


Établissements pour personnes handicapées
Application de la réglementation se rapportant aux établissements de santé, telle que décrite plus haut, à tout établissement se spécialisant dans la prise en charge de personnées affectées d'un handicap physique, psychomoteur ou mental.

Couverture par l'État de l'essentiel des frais reliés à l'éducation, et si nécessaire à l'hébergement de toute personne devant être prise en charge par un établissement psychiatrique, tandis que l'autre portion de tels frais devraient se voir assumés par la personne elle-même ou par la famille de ce dernier, et ce dans une mesure correspondant au revenu de cette personne ou de sa famille, de sorte que la proportion des frais d'internement psychiatrique devant être supportée par ces derniers dépende directement de leur reven, sinon inexistante dans le cas d'une personne ou d'une famille à très faible revenu.

Établissements de santé spécialsés
Application aux établissements psychiatriques de la réglementation se rapportant aux établissements de santé, telle que décrite plus haut.

Couverture par l'État de l'essentiel des frais reliés à l'hébergement, la surveillance et à la thérapie de toute personne devant être prise en charge par un établissement psychiatrique, tandis que l'autre portion de tels frais devraient se voir assumés par la personne elle-même ou par la famille de ce dernier, et ce dans une mesure correspondant au revenu de cette personne ou de sa famille, de sorte que la proportion des frais d'internement psychiatrique devant être supportée par ces derniers dépende directement de leur reven
, sinon inexistante dans le cas d'une personne ou d'une famille à très faible revenu.

Accès aux médecins
Notons en tout premier lieu qu'une facilitation de l'accès aux médecins pourrait sans doute se voir difficilement conçue sans une augmentation préalable du nombre de ces derniers, ce qui par ailleurs pourrait sans doute être difficilement envisagé tant que les programmes d'enseignement visant à former les futurs médecins continueront d'être contingentés d'une façon pratiquement prohibitive, en exigeant pour l'admission d'un élève des résultats académiques excessivement élevés, créant ainsi un phénomène de rareté artificielle aussi absurde que néfaste pour l'ensemble de la société, d'autant plus qu'une telle restriction de l'offre de médecins ne peut en principe qu'avantager ces derniers en leur assurant un plus grand nombre de clients tout en justifiant des salaires plus élevés, ce qui revient donc à laisser une fois de plus un petit nombre personnes vivre aux dépens de tous les autres citoyens, et ce en prenant carrément en otage la santé de ces derniers.

Et au départ, qu'est-ce qu'une telle politique de contingentement excessif tend donc à suggérer, sinon que la qualité d'un médecin ne dépendait que de sa capacité à étudier, et nullement d'autres aptitudes qui pourtant sembleraient tout aussi fondamentales, pour le moins qu'on puisse dire, à commencer par celles d'interagir avec son patient de façon humaine et cordiale, ou de considérer la santé de façon globale, et non purement mécanique ?

C'est pourquoi la mesure suivante, qui est donc proposée ici en tout premier lieu pour ce qui est de favoriser l'accès aux médecins, concerne à la base l'éducation même des médecins, et figure également dans la section Éducation du présent programme.

Imposition d'une taxe spéciale à tout établissement d'enseignement qui contingenterait l'accès à un ou plusieurs programmes d'enseignement sur la base de simples résultats académiques, une telle taxe devant se voir imposée pour tout programme ou cours qui serait ainsi contingenté, tandis que le montant de cette taxe devrait s'avérer inversement proportionnel au nombre d'étudiants auquel l'accès à ce programme ou cours serait finalement réservé, et proportionnel à la valeur numérique du résultat académique dont l'atteinte serait donc conditionnelle à l'admission d'un élève à ce cours ou programme.

Obligation pour tout programme d'enseignement visant à former les futurs médecins de veiller à ce que leurs étudiants puissent développer, au cours de leur formation, les deux aptitudes suivantes :
interagir avec son patient de façon humaine et cordiale.
considérer la santé de façon globale, de manière à notamment pouvoir tenir compte des interactions entre la santé physique et les habitudes de vie du patient, ainsi que de sa santé mentale.

Abrogation de l'obligation légale d'obtenir une prescription d'un médecin généraliste pour être en mesure de rencontrer un médecin spécialiste, quoique rien n'empêcherait une telle prescription d'accélérer le processus par lequel un patient pourrait avoir accès au services d'un médecin spécialiste, dans la mesure où cette prescription permettrait de faire état de la gravité relative de son cas particulier, de sorte que ce cas pourrait ainsi se voir accordé un traitement plus ou moins prioritaire.

Délégation des actes médicaux
Création d'une commission permanente chargée de produire un guide de référence devant permettre d'identifier tous les actes médicaux qui pourraient se voir effectués directement par les infirmières et pharmaciens, sans que cela puisse plausiblement représenter de risque significatif pour la santé du patient, ce qui devrait donc impliquer notamment les actes suivants :

diagnostic des maux ou maladies les plus courants et les moins sérieux
prescription des médicaments les plus communs et les moins puissants, notamment en ce qui concerne plus spécifiquement les pharmaciens, qui devraient donc disposer de pouvoirs accrus à ce niveau.
exécution d'opérations médicales de base, notamment en ce qui concerne plus spécifiquement les infirmières, qui devraient donc disposer de pouvoirs accrus à ce niveau.

Notons que cela devrait même pouvoir s'appliquer à certains actes associés à une forme ou une autre de médecine spécialisée, mais qui peuvent pourtant se voir exécutés d'une façon relativement répétitive et standardisée, comme par exemple la brûlure de verrues, qui bien sûr relève en fait de la dermatologie.

Identification, par cette même commission, de tous les actes médicaux additionnels qui pourraient se voir effectués directement par les infirmières praticiennes spécialisées, sans que cela puisse plausiblement représenter de risque significatif pour la santé du patient.


Élimination de toute forme d'obstacle légal à la formation d'infirmières praticiennes spécialisées.


Autorisation aux pharmaciens, infirmières et infirmières praticiennes spécialisées d'effectuer tout acte médical que la commission précédemment mentionnée les aurait jugés capables d'accomplir, à condition bien sûr d'avoir d'abord suivi une formation spécifique et suffisante en ce sens. Notons qu'il reviendrait d'ailleurs à la commission en question de déterminer ce qui pourrait justement représenter une formation suffisante pour chacun des actes médicaux dont elle aurait pu recommander la prise en charge par les pharmaciens, infirmières et infirmières praticiennes spécialisées.


En ayant ainsi recours autant que possible aux pharmaciens et aux infirmières en tant que première et deuxième ligne de soins, on ne pourra donc que faire augmenter l'accessibilité aux médecins, auxquels ne devraient donc revenir que la prise en charge des cas plus complexes ou spécifiques. Cela permettra donc que l'expertise plus poussée de ces derniers, ainsi que coûts plus élevés qu'ils impliquent, ne soient donc réservés qu'aux cas où le recours à une telle expertise s'avère réellement justifié.


Formation du personnel de soins
Obligation, pour toute formation destinée aux futurs médecins, infirmiers et pharmaciens, d'accorder une attention significative, et donc un nombre d'heures suffisamment élevé à l'étude de la psychologie et des relations interpersonnelles, de manière à ce que leurs élèves apprennent notamment à mettre en pratique les comportements suivants :
- adopter une attitude courtoise et chaleureuse envers leurs patients
- prendre le temps d'expliquer à ces derniers la cause, le fonctionnement et les effets de leur malaise ou maladie
- prendre le temps d'expliquer à leurs patients en quoi une prise de médication pourrait s'avérer nécessaire dans leur cas, et surtout de décrire comment ceux-ci pourraient se voir affectés advenant l'arrêt prématuré d'une telle prise de médication.

Urgences
Obligation pour tout établissement de santé, de même que pour tout professionnel de la santé, et notamment pour tout dentiste, de se doter d'une politique interne permettant de traiter aussi rapidement que possible les cas urgents nécessitant une intervention relevant de sa discipline respective, une telle politique devant au départ impliquer la prévision dans l'agenda journalier d'une plage horaire réservée pour faire face à de telles éventualités. Tout professionnel de la santé ou établissement de santé qui en ce sens se trouverait à opérer de façon exemplaire à ce niveau devrait pouvoir bénéficier d'allégements fiscaux ou d'une autre forme de soutien public , tandis que la situation inverse devrait plutôt entraîner des pénalités financières ou un alourdissement de la charge fiscale du professionnel en question. De plus, les inspecteurs chargés de faire appliquer une telle réglementation devraient de façon similaire accorder des avantages financiers ou fiscaux à tout professionnel de la santé qui se montrerait disposé à faire des heures supplémentaires afin de pouvoir traiter un cas urgent, ou à tout établissement qui encouragerait un tel comportement, tandis que des pénalités financières additionnelles devraient se voir spécifiquement imposées à tout professionnel ou tout établissement qui, d'une façon plus ou moins régulière ou systématique, se trouverait à faire l'objet de plaintes de la part de sa propre clientèle pour ne pas démontrer particulièrement d'efficacité et de célérité dans sa gestion des cas urgents, du moins en comparaison à la performance pouvant être livrée à ce niveau par les autres professionnels offrant un service semblable.

Salubrité
Imposition d'amendes aussi sévères que possible envers toute compagnie qui, par négligence et manque d'hygiène, se trouverait à avoir indirectement causé la maladie ou même la mort de personnes qui auraient consommé l'un de leurs produits, ce qui devrait notamment s'appliquer à toute compagnie produisant des breuvages en cannettes dont l'une aurait pu entraîner la maladie ou la mort d'une personne qui aurait bu à même celle-ci.

Notons que cela n'empêcherait d'aucune façon que d'autre part soient intentées contre de telles compagnies des poursuites judiciaires par les personnes concernées ou les proches de ces dernières Notons de plus que le montant des amendes en question pourrait se voir ajusté en fonction de la gravité de la maladie qui aurait été ainsi provoquée par des conditions sanitaires déficientes, tandis que ce montant pourrait s'avérer maximal dans le cas où la maladie se serait carrément soldée par la mort de la personne qui en aurait été atteinte.

Gestion des activités de santé
Création d'un organisme provincial unique auquel serait confié les mandats suivants :

- Servir en la clientèle des établissements de santé, d'abord en permettant à celle-ci d'obtenir une information claire et précise sur les services offerts par ces établissements à travers province, et plus précisément sur les spécialités de ces derniers, ainsi que sur la clientèle à laquelle de tels programmes devraient en principe s'adresser. Cela devrait notamment impliquer la création d'un site internet permettant de clairement localiser les différents établissements et identifier les différents services pouvant être offerts par ces derniers. Par ailleurs, il va de soi qu'un tel organisme devrait en tout premier lieu se doter de subdivisions plus spécifiquement consacrées aux différentes régions de la province, et qui se spécialiseraient donc dans la présentation des établissements d'enseignement qui pourraient donc s'y retrouver.
- Servir les travailleurs de l'éducation en mettant à la disposition de ces derniers toute ressource humaine pouvant leur être utile, notamment en rassemblant et présentant celles-ci de par la création d'un site internet unique, qui permettrait donc la mise à profit de toute nouvelle ressource humaine, ainsi que de toutes les ressources déjà existante, et à travers la province dans son ensemble.

Soutien public à la création d'entreprises pouvant offrir les services suivants, ou encore à la création de subdivisions, au sein d'entreprises existantes, qui seraient donc en mesure de prendre en charge les fonctions suivantes :
- Servir les établissements de santé eux-mêmes, notamment de par la constitution de listes de remplacement que ces agences seraient chargées de continuellement mettre à jour, et qui serait en tout temps accessible via internet aux administrations des établissements de santé, qui n'en auraient pas moins la liberté d'utiliser celles-ci comme elles l'entendent, notamment en déterminant elles-mêmes les travailleurs de la santé auxquels elles pourraient confier des tâches sur une base plus régulière.
- Servir les établissements de santé en veillant elles-mêmes à fournir des remplaçants à tout établissement de santé qui lui en ferait la demande.

Comme l'essentiel du financement en matière de santé serait désormais transféré directement aux établissements de santé eux-mêmes, ceux-ci devraient donc en principe être en mesure de payer eux-mêmes pour les services fournis par de telles entreprises. Ainsi, rien n'empêcherait une école de cesser de faire affaire avec l'une d'entre elle si elle considérait pouvoir obtenir un meilleur service auprès d'une autre entreprise, ou si elle devait tout simplement préférer répondre par elle-même à ses propres besoins à ce niveau.

Soutien public au recours, par un établissement de santé, aux services de l'organisme provincial unique, ou des entreprises précédemment mentionnés.

Notons par ailleurs que de telles « entreprises de gestion de la santé», de même que l'organisme provincial précédemment mentionné, se verraient par ailleurs soumise à la nouvelle loi sur les organismes publics, puisqu'étant donné que ces agences seraient à la base des entreprises privées auxquelles le mandat décrit plus haut serait spécifiquement offert par le gouvernement ou par les établissements de santé, un tel mandat pourrait tout aussi bien leur être retiré pour se voir plutôt confié à une autre entreprise si leur travail devait se voir considéré comme n'étant pas à la hauteur des attentes du gouvernement ou des établissements d'enseignement (comme cela vient d'être expliqué), ou encore de la population elle-même, qui pourrait en fait s'exprimer en tout temps à cet effet par voie référendaire, du moment où une pétition en ce sens aurait été signée par au moins 10% de la population desservie par l'agence ou de l'organisme en question.

Santé dentaire
Ajuster l'amplitude de la taxation des brosses à dents en fonction de la dureté de ces dernières, et donc de la nocivité de leur impact sur les dents, de sorte que les brosses à dents les plus dures soient taxées d'une façon relativement significative, voire majeure, tandis que les brosses à dent plus souples seraient à toutes fins pratiques épargnées de cette mesure.
 
Alimentation

Taxe spéciale sur tout produit alimentaire pouvant s'avérer significativement nocif pour la santé humaine, le montant d'une telle taxe devant dépendre de la nocivité du produit en question. Notons qu'une telle taxe devrait notamment s'appliquer à tout produit alimentaire transformé comportant une quantité significative de matières grasses, de sel ou de sucre, le montant de ladite taxe devrait alors dépendre plus précisément du degré auquel de tels ingrédients nocifs pourraient constituer une part importante de la valeur nutritive globale de l'aliment en question.


Précisons que cette taxe devrait d'ailleurs s'appliquer à tout aliment pouvant être considéré comme une « drogue douce », à commencer par le café ou le sucre, quoique le montant de la taxe devrait se voir abaissé dans le cas de produits représentant des sources naturelles de sucre, comme le miel ou le sirop d'érable, et même devenir négligeable dans la mesure ces aliments seraient vendus à l'état brut.

Finalement, ajoutons que cette taxe spéciale devrait également s'appliquer à des produits alimentaires tels que les boissons énergétiques.

Interdiction de publicité en faveur de tout produit alimentaire pouvant clairement s'avérer nocif pour la santé humaine.

Obligation pour tout producteur d'un produit alimentaire transformé d'indiquer sur l'étiquette du produit en question les proportions exactes des ingrédients qui le composent.

Autorisation de la vente de lait cru et de tout produit qui peut en être dérivé.

Sécurité

Sports extrêmes et plein air

Obligation, pour toute entreprise récréative ou de plein air dont les activités peuvent représenter un risque pour la sécurité des personnes impliquées, de procéder aux étapes suivantes avant d'engager qui que ce soit dans une quelconque expédition :
> communiquer les directives avant le départ quant aux mesures à prendre en cas d’urgence;
> communiquer aux clients les mesures à prendre au moment où la personne responsable sent la situation devenir critique;
> avoir les compétences pour plonger et porter secours alors en cas de besoin.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Du paradis à l’enfer

Autorisation de l'utilisation de technologies permettant la reconnaissance faciale, à condition que celle-ci procède de façon à respecter la vie privée, en associant notamment les visages à des numéros codés plutôt qu'à des noms, de sorte que seuls les services de police puissent éventuellement identifier une personne en particulier, dans le cas où un crime serait commis.
Voir d'ailleurs l'article suivant : It's possible to have both facial recognition and privacy

Lutte à la pauvreté

Ainsi, dans le but d'éliminer la pauvreté à travers tout le pays, je proposerais donc les mesures suivantes :

Soutien public à tout programme viable et efficace qui viserait la réhabilitation, la rééducation et la réinsertion professionnelle et sociale.
Voir d'ailleurs la sous-section "réinsertion professionnelle et rétention de personnel", dans la section Économie.

- Accroissement majeur du soutien public à tout projet visant à la construction de nouveaux logement sociaux
- Soutien à l'établissement de coopératives d'habitation.

- Accroissement majeur du soutien public aux banques alimentaires
- Accroissement majeur du soutien public aux soupes populaires.
- Accroissement majeur du soutien public à tout service visant à venir en aide aux plus démunis, que ce soit sur le plan physique, psychologique ou communautaire.

Précisons par ailleurs que de telles mesures se trouveraient en fait à s'ajouter à d'autres politiques proposées ailleurs dans ce programme, à commencer par les suivantes, et qui auraient elles aussi pour effet direct ou indirect de réduire la pauvreté :
- Accroissement majeur du soutien public à l'éducation en tant que telle, et donc à l'accessibilité de cette dernière.
Voir d'ailleurs la section suivante : Éducation
- Accroissement majeur du soutien public pour tout nouvel enfant élevé par une famille, jusqu'à une limite de trois enfants
Voir d'ailleurs la section suivante : Natalité et famille

Par ailleurs, précisons que les mesures suivantes seront établies en fonction du revenu annuel total d'un ménage, de sorte que les ménages à faibles revenus recevront davantage, en termes absolus, que les ménages à plus haut revenus, dont la somme reçue en vertu de telles politiques pourrait s'avérer pratiquement négligeable.
Allocation d'un loyer de base, sous forme de « bons de loyer » payables directement aux propriétaire d'immeubles. Ceux-ci pourront ensuite se voir rembourser ceux-ci en argent, ou sous forme de déductions fiscales.
Allocation d'une pension alimentaire de base sous forme de « bons d'alimentation » payables directement aux magasins d'alimentation. Ceux-ci pourront ensuite se voir rembourser ces bons en argent, ou sous forme de déductions fiscales.
Soutien public à l'alimentation saine, à travers le fait que la majeure partie des « bons d'alimentation » devrait n'être valable que pour l'achat de produits alimentaires jugés sains, et qui devraient notamment provenir de cultures biologiques.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Revenu de base
 
Notons de plus qu'un tel système de coupons pourrait idéalement se voir remplacé par la création et l'implantation d'un programme informatique dont l'utilisation serait rendue obligatoire par tous les magasins d'alimentation et les propriétaires de logements (ou du moins de logements à prix modiques), de par lequel chaque citoyen pourrait s'ouvrir un compte où lui serait versées par l'État les ressources auxquelles il aurait droit en vertu des politiques précédemment mentionnées, et qui lui serait en fait rendues accessibles sous la forme de "points", ou d'une quelconque forme d'unité qui s'avère autre que monétaire. Le citoyen se verrait finalement attribuer une carte qu'il lui suffirait de présenter à leurs propriétaires ou aux magasins d'alimentation afin de pouvoir échanger les "points" qu'il aura pu accumulé pour les biens et services de son choix.

Élimination de toute forme de crédit d'impôt pour la TPS et la TVQ.
 
Assurance-emploi
Augmentation automatique du montant qu'une personne pourrait toucher, sous forme de « bons d'alimentation » et de « bons de loyer », dès la première semaine suivant la perte d'un emploi, de manière à compenser, du moins en partie, pour la perte de revenu ainsi entraînée.
Obligation, pour toute personne souhaitant toucher des prestations d'assurance-emploi proprement dites, de démontrer qu'elle se retrouverait ou bien dans une situation de chômage frictionnel, et en d'autres termes dans un processus de transition entre deux emplois, ou encore qu'elle se retrouverait dans une situation de chômage structurel, qui résulterait donc d'une conjoncture économique défavorable.
Versement automatique d'une première prestation d'assurance-emploi dès la première semaine suivant la perte d'un emploi, pour toute personne qui bien sûr serait éligible à de telles prestation, en fonction de la politique précitée.
Réduction progressive, à partir de la troisième semaine où seraient versées des « prestations d'assurance-emploi, du montant de ces dernières, de manière à ce montant devienne nul à la fin du sixième mois suivant la première prestation d'assurance-emploi, ce qui aurait pour but d'empêcher que ne se développe une dépendance à de telles prestations.

Aide sociale
Bonification du montant qu'une personne pourrait toucher, sous forme de « bons d'alimentation » et de « bons de loyer », dans la mesure où cette personne serait affectée d'une maladie ou d'un handicap physique ou mental, l'ampleur d'une telle bonification devant être déterminée en fonction de la gravité de la maladie ou du handicap en question, ou en d'autres termes du degré auquel cette maladie ou ce handicap se trouverait à effectivement empêcher la personne de travailler.
Abolition du système d'assistance sociale sous sa forme actuelle.

Itinérance
Accroissement majeur du soutien public aux refuges pour itinérants.
Obligation pour tout refuge pour itinérants de rendre clairement disponible et accessible toute information concernant de potentiels programmes de réhabilitation, notamment au moyen d'un affichage à cet effet. Ces refuges seraient également tenus de mettre en évidence autant d'information que possible relative à toute ressource susceptible de venir en aide aux itinérants, et notamment aux services suivants : consultation psychologique, éducation et réinsertion sociale, thérapies alternatives et méditation.
Soutien public à tout service de consultation psychologique ou toute forme de thérapie ou d'assistance destinés aux itinérants.


Démocratie

Test de qualification démocratique

Obligation pour tout électeur de passer, avant de pouvoir participer à tout vote public officiel, un test relativement simple, constitué de questions de base portant sur les connaissances politiques en général, ainsi que le sur le contexte politique, social et économique particulier dans lequel s'inscrit le vote en question.

Ajustement du poids du vote de tout citoyen en fonction du score que celui-ci aurait pu obtenir suite à l'évaluation des réponses qu'il aurait fournies lors du test préparé en fonction du vote en question.

Nomination d'une commission permanente à laquelle serait confiée au départ les fonctions suivantes :
- préparer, avant chaque élection générale, le questionnaire devant constituer le test précité
- désigner une sous-commission chargée de la préparation d'un tel questionnaire, dans le cas d'une élection locale, ou portant sur un enjeu plus spécifique
- déterminer une méthode permettant de calculer le poids électoral de tout citoyen à partir du score qu'aurait pu obtenir ce dernier, suite au test en question
- calculer le poids électoral de tout citoyen à partir du score qu'aurait pu obtenir ce dernier, suite au test en question

Abolition de la notion d'un âge légal pour voter, de sorte que le droit de vote devienne strictement conditionnel à la capacité d'un citoyen à passer le test précédemment mentionné, et donc à connaître ne fut-ce que minimalement les enjeux sur lesquels il souhaite justement voter.

Formation des élus
Obligation pour tout élu d'avoir suivi, avant ou après son élection, mais surtout avant d'accéder au pouvoir, au moins 10 heures de formation ayant trait à chacun des domaines suivants :
la connaissance des sciences économiques
la connaissance des sciences environnementales
la connaissance de l'histoire, notamment au niveau politique
la connaissance des principales perspectives et traditions spirituelles, religieuses et philosophiques de l'humanité
la connaissance de l'éthique et de la moralité

l'art de communiquer, d'entrer en relation avec d'autres, de travailler en équipe, de superviser une équipe et de résoudre des conflits
l'art de gérer son stress, de se contrôler soi-même et de régler ses problèmes intérieurs
l'art de gérer les affaires publiques dans le meilleur intérêt de la collectivité
Voir d'ailleurs l'article suivant : La République de Platon


Précisons qu'un élu pourrait voir réduit, sinon annulé le nombre d'heures de formation qu'il devrait compléter en ce qui a trait à l'une ou plusieurs de ces disciplines, dans la mesure où, lors d'une évaluation de ses connaissances et compétences associées à celles-ci, il pourrait obtenir un score justifiant de tels accommodements. Ainsi, l'élu pourrait n'avoir qu'à étudier certaines disciplines, de même qu'il pourrait, pour compléter son apprentissage obligatoire d'une discipline donnée, n'avoir qu'à étudier certaines notions qu'il n'aurait pas encore pleinement assimilées.

Ajustement du salaire de tout élu en fonction des critères suivants :
le nombre d'heures de formation suivies pour chacun des domaines précédemment mentionnés
la qualité de la formation suivie pour chacun de ces domaines
le score obtenu par l'élu lorsque se seront vues évaluées, pour chacun de ces domaines, sa connaissance et sa performance en rapport à ceux-ci.

Notons que la détermination du montant exact du salaire d'un élu, à partir de tels critères, de même qu'en fonction du nombre d'électeurs et donc de la taille de la municipalité en question, devrait en fait se voir ultimement déterminé par une commission permanente désignée à cette fin.

Réduction du nombre de députés
Réduction substantielle du nombre de députés provinciaux.
Augmentation du salaire des députés, dans la mesure du possible, et de manière à ce qu'une telle fonction s'avère réellement susceptible d'attirer des candidats de qualité.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Sous- payés, trop nombreux

Vote électronique
Soutien public à toute entreprise pouvant mettre en place le développement et l'implantation du vote électronique, et pouvant surtout garantir une utilisation fiable d'un tel système.
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la fiabilité de tout système de vote électronique auquel il pourrait être rendu possible à l'État de recourir.
Implantation du vote électronique, une fois que son utilisation aura été garantie comme étant suffisamment fiable, de manière à ce que le vote du citoyen puisse se faire par internet pour toute élection provinciale ou municipale, et idéalement pour toute élection fédérale.

Gouvernance régionale
Création d'un nouvel ordre de gouvernement voué à la représentation populaire sur une base régionale, ce qui impliquerait donc l'élection d'un représentant régional et d'un certain nombre de conseillers pour l'assister dans sa tâche, le nombre exact de conseillers devant dépendre essentiellement du nombre de citoyens pouvant habiter la région en question, tandis que chaque conseiller serait sensé représenter un district ou une ville en particulier. De cette manière, les régions deviendraient à toute fin pratique des grandes villes, qui seraient donc gouvernées par des « supra-maires », qui pourraient d'ailleurs porter le nom de « gouverneurs régionaux », et auxquels il incomberait de prendre en charge certaines responsabilités dépassant le cadre d'action des municipalités elles-mêmes, sans pour autant affecter la province dans son ensemble (Voir d'ailleurs la section suivante : Décentralisation). De telles responsabilités pourraient notamment inclure l'aménagement et la promotion de la région au niveau touristique, ce qui pourrait se voir effectué d'une part à travers le financement de projets pouvant provenir des municipalités elles-mêmes, et d'autre part à travers la conception d'un plan de développement touristique visionnaire qui viserait au départ à accroître autant que possible l'attrait touristique de la région dans son ensemble.

Présisons que le personnel exécutif de chacun de ces « gouverneur régionaux » pourrait fort bien provenir en bonne partie de structures déjà existantes, telles que celles portant le nom de « MRC ».

Un tel système devrait ferait en sorte que les représentants régionaux soient élus sur la seule base de leur connaissance de la région en question et de de ses besoins, et ultimement de leur capacité à servir cette région et répondre à ses besoins. L'élection de ces représentants cesserait ainsi de ne constituer qu'une plate-forme de plus à la prise du pouvoir par les partis politiques, et l'issue de l'élection cesserait de n'être essentiellement déterminée qu'en fonction des intérêts partisans de ces derniers.

Ajoutons que l'inclusion d'une ville à une entité politique régionale devrait résulter d'un commun accord entre chacune des deux parties concernées, et donc entre les populations respectives de ces dernières, de sorte qu'une telle question devrait ultimement se voir résolue par voie de référendum. Ainsi, il appartiendrait à chaque municipalité de choisir de quelle entité régionale elle souhaiterait faire partie, tandis qu'il appartiendrait à chaque entité régionale de choisir quelles municipalités pourraient se joindre à elle.

En cas de litige à ce niveau, la question pourrait ultimement se voir résolue devant les tribunaux, tandis qu'il reviendrait alors à ces derniers de faire respecter les deux principes suivants :
- toute municipalité doit être incluse à une entité régionale, mais ne peut être incluse à une entité régionale contre son gré, de sorte qu'il lui appartient de déterminer l'entité régionale à laquelle elle souhaiterait se joindre (notons que ce principe devrait surtout s'appliquer dans le cas de municipalités situées près de la frontière entre deux entités régionales distinctes).
- toute entité régionale peut choisir au départ quelles municipalités peuvent les rejoindre, mais comme toute municipalité doit être incluse à une entité régionale, il ne peut être refusé à une municipalité de joindre une entité régionale donnée, dans la mesure où celle-ci souhaite s'y joindre, ne peut être annexée à une autre entité régionale, et n'a pas elle-même la taille suffisante pour être considérée comme une entité régionale digne de ce nom.

« Dérégionalisation » de la politique provinciale
Élimination de toute base régionale pour l'élection d'un gouvernement provincial ou national, ce qui, conjointement à l'absence de toute base partisane à l'élection d'un tel représentant régional, supprimerait à la base toute possibilité de patronage.

Élection des députés en fonction du pourcentage de vote obtenus par ces derniers à l'échelle de la province entière, plutôt que sur la base de circonscriptions isolées.


Autres réformes majeures
Remplacement du système de scrutin uninominal majoritaire à un tour par un mode de scrutin proportionnel, ou encore par un système de vote alternatif.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Le Canada est-il vraiment une démocratie? et For an electoral system that works, look Down Under

Tenue des élections à date fixe.

Obligation pour toute demande de prorogation du Parlement de se voir appuyée au moins deux tiers des membres de ce dernier.
Voir d'ailleurs l'article suivant : A three-peat for prorogation? Bring on reform

Élection directe du chef de l'État par la population, ou en d'autres termes par suffrage universel.
Tenue d'assemblées publiques au cours de lesquelles tout élu devrait répondre aux questions de ses propres électeurs, et ce à plus d'une reprise par année.


Consultation populaire
Initiation d'un référendum d'initiative populaire sur une question donnée, advenant qu'une pétition à cet effet soit signée par au moins 10 % de la population, à la condition que la réponse à une telle question ne puisse compromettre les droits des minorités, ni entraîner de politique qui s'avère inconstitutionnelle de quelque manière que ce soit. Ces référendums pourraient d'ailleurs se voir appliqués à l'échelle d'une municipalité ou de toute autre juridiction, dans lesquels cas la même loi s'appliquerait, de sorte qu'un référendum pourrait être convoqué par les membres de ces entités légales du moment où une pétition à cet effet soit signée par au moins 10 % de ces membres.
Possibilité pour les citoyens de décider par référendum de la démission d'un ou de plusieurs élus, incluant le chef de l'État.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Drainville met de la pression sur Marois et Une tendance bienvenue

Tenue d'au moins une assemblée publique devant précéder tout référendum d'initiative populaire, et au cours de laquelle seraient discutées et débattues les idées et positions pouvant se rapporter à ce dernier. Toute assemblée de ce type devrait par ailleurs être diffusé en direct sur internet, et idéalement à la télévision, tandis qu'il devrait alors être rendu possible à un maximum de citoyens de communiquer leur questions et interventions par de tels moyens, ou encore tout simplement par téléphone.

Ajoutons que la tenue de toute assemblée de ce type devrait permettre le vote de tout citoyen qui souhaite y participer, et un tel vote devrait par ailleurs pouvoir se faire par internet, en recourant à un système de vote électronique approuvé par l'État.

Création d'un blogue de consultation populaire sur lequel les gens pourraient exprimer leurs questions et commentaires relatifs à toute question sociale ou politique d'importance, et notamment à toute question devant officiellement se voir soumise à un vote d'initiative populaire. Précisons qu'un tel blogue devrait par ailleurs se voir animé par un ou plusieurs modérateur dont la fonction serait de proposer, à toute problématique discutée de la sorte, des pistes de solution devant tenir compte autant que possible de l'ensemble des idées et préoccupations qui auraient pu se voir exprimées auparavant. Il devrait ensuite être rendu possible aux citoyens de rediscuter des propositions qui auraient ainsi été emmenées par le ou les modérateur(s), tandis qu'il incomberait en bout de ligne à ces derniers, notamment dans le cas d'un vote d'initiative populaire, de formuler une question finale sur laquelle les citoyens pourraient voter, et qui devrait idéalement comporter plusieurs choix de réponses, de manière à ce que les citoyens puissent indiquer dans quel ordre ceux-ci souhaiteraient ces différentes options se voir priorisées.

Participation à la vie démocratique
Présentation des idées et plate-formes de tous les partis politiques, ainsi que de tous les candidats indépendants autorisés pouvant être recensés à l'échelle de la province, de par la création à cet effet d'un site internet, d'une chaîne de télévision, d'un journal ainsi que d'un guide électoral annuel, dont une édition spéciale devrait se voir publiée trois mois avant toute élection générale.

De tels médias verraient l'essentiel de leur financement fourni par l'État et devraient, pour ne pas voir un tel financement amputé en partie ou en totalité, se montrer en tout temps neutres et objectifs.

De plus, précisons que c'est en majeure partie sur l'information présentée dans ces médias que devraient porter les questionnaires d'évaluation des connaissances politiques, à partir desquels serait déterminé le poids du vote de tout citoyen (voire au début de cette section).

Établissement d'une commission permanente chargée d'évaluer tout ce qui pourrait être fait pour encourager la participation populaire au processus démocratique et électoral, en veillant notamment à identifier toute formalité administrative qui puisse représenter un fardeau inutile et une source de frustration à ce niveau, afin de pouvoir ensuite éliminer tout ce qui en ce sens pourrait ressembler de près ou de loin à un obstacle bureaucratique. Cela devrait entre autres impliquer les mesures suivantes :
- simplifier autant que possible le processus d'autorisation des candidats et partis
- simplifier autant que possible le processus de collecte de contributions politiques
- réduire autant que possible la complexité des rapports financiers et de toute autre procédure pouvant se voir imposée aux agents officiels et représentants officiels des entités politiques.


Appui à l'abrogation du règlement exigeant, au niveau fédéral, un dépôt de 1000 $ de la part de tout candidat pour que soit reçue la demande de candidature de ce dernier. 
Abrogation du règlement exigeant, au niveau provincial, un dépôt de 500 $ pour que soit reçue la demande d'enregistrement d'un nouveau parti politique.
 
Octroi d'une bourse de campagne à toute personne qui présenterait sa candidature à une élection, le montant de cette bourse devant se voir établi en fonction des ressources financières dont disposerait déjà son parti, si cela s'applique, tandis que dans le cas d'un candidat indépendant autorisé, ce montant pourrait atteindre sa valeur maximale, soit d'envion 500 $.

Possibilité pour tout candidat de recourir aux services d'un agent officiel qui serait formé et employé par l'État, et dont le salaire serait essentiellement assumé par l'État, tandis que le candidat devrait, pour disposer d'une telle ressource, verser un montant qui dépendrait du revenu de ce dernier, ainsi que des avoirs financiers dont disposerait son parti, le cas échéant.

Possibilité pour tout candidat ou parti de recourir aux services d'un représentant officiel qui serait formé et employé par l'État, et dont le salaire serait essentiellement assumé par l'État, tandis que le candidat ou parti devrait, pour disposer d'une telle ressource, verser un montant qui dépendrait du revenu de ce dernier, ainsi que des avoirs financiers dont disposerait son parti, le cas échéant.

Diffusion sous format virtuel de toute forme de documentation devant se voir communiquée aux candidats, aux agents officiels ou aux représentants officiels, ne serait-ce que dans le but de réduire le gaspillage de papier.

Dépenses électorales et publicité
Interdiction d'afficher quelque forme que ce soit de pancarte ou d'affiche électorale.
Interdiction de toute forme de publicité électorale télévisée, ou radiodiffusée.
Interdiction de toute forme d'appel téléphonique automatisé qui serait effectué à des fins politiques.
 
Gouvernement par consensus
Abolition des partis politiques, de façon à ce que puisse être constituée un gouvernement de consensus, comme au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest.
Voir d'ailleurs les articles suivants :  Consensus democracy, Consociationalism Consensus government in Canada, What is Consensus Government?, What is consensus government?
et Some Thoughts on Consensus Government in Nunavut - Kevin O'Brien


Précisons que la faiblesse première du gouvernement par consensus, soit la difficulté pour la population de s'exprimer alors sur les questions d'ordre plus global, devrait se voir compensée par au moins deux autres mesures tout aussi fondamentales proposées dans ce programme, soit d'une part celle de la gouvernance par commissions (voir plus bas), et d'autre part celle de la démocratie directe, notamment par le biais de référendums, qu'ils soient ou non d'initiatives populaires.

 
Application de cette mesure pour une période probatoire de 5 ans, après laquelle il devrait être demandé à la population, à travers un référendum populaire, si elle souhaiterait voire celle-ci prolongée de façon plus définitive.

Si ce ne devait pas être le cas, les mesures suivante devraient alors se voir appliquées.


A) Financement des partis politiques
Hausse du plafond annuel de contributions politiques individuelles à 5000 $.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Take the roof off campaign donations
et No subsidies, no compromise - Jeffrey Simpson

Attribution d'un statut confidentiel au nom de toute personne ayant pu fournir une contribution financière à une entité politique.

Abrogation de tout système par lequel les contributions individuelles aux partis sont partiellement remboursées par l'État.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Paying for politics and putting power where it should be

Couverture par l'État de 25 % des dépenses annuelles de tout parti ou entité politique.
Attribution par l'État d'une allocation annuelle à tout parti ou toute entité politique, le montant de cette allocation devant être établi
en fonction du nombre de votes obtenu par ce parti ou cette entité aux dernières élections.
Voir d'ailleurs l'article suivant : LE TALON D’ACHILLE
Abrogation de la législation actuelle, en vertu de laquelle les partis ayant obtenu plus de 15 % de votes voient 50 % de leurs dépenses électorales remboursées par l'État.

Attribution par l'État d'une allocation annuelle supplémentaire à tout parti politique, et dont le montant dépendrait du nombre de fois où, à en juger d'après le résultat des référendums populaires ayant eu lieu durant l'année, la position de ce parti se serait vue supportée par l'opinion publique.

Ainsi, il serait dans l'intérêt premier des partis d'encourager la tenue de tels référendums, tout comme il serait dans leur intérêt de veiller à prendre position de façon à se rapprocher autant que possible de la volonté de la population.

B) Droit à la dissidence
Droit à la dissidence au sein du Parti utopiste, de sorte qu'il ne serait demandé, pour représenter le Parti, que d'être en accord avec au moins 75 % des politiques que peut proposer celui-ci, bien qu'il s'agisse bien entendu d'une norme aussi approximative que symbolique. Cela devrait en d'autres termes indiquer que l'accent devrait être mis sur ce qui peut rassembler plutôt que sur ce qui peut diviser les membres du Parti, tandis que la liberté d'expression de ces derniers devrait être vue comme primant en tout temps sur toute considération stratégique.


Commissions permanentes (ou comités de sages)
Création de « commissions permanentes », qui pourraient également porter le nom de « comités de sages », et qui devraient se voir associées à tout domaine d'activité publique fondamentale, et donc au moins à tout domaine pouvant se voir normalement géré par un ministère ou autre organisme public. De telles commissions devraient constituer des « groupes de travail indépendants », et se voudraient composées des principaux experts de leurs domaines respectifs. Chacune d'elle aurait pour mandat d'étudier continuellement le champs d'activité qui leur serait donc attitré, et de suivre l'évolution de ce dernier, pour ensuite alimenter les représentants du pouvoir législatif en recommandations quant aux politiques qui devraient selon eux être adoptées à l'égard de ce champs d'activité.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Les critiques constructives


Toute commission permanente devrait se voir composée de membres représentant chacun des milieux pouvant être directement concernés par le champs d'activité couvert par cette commission, et plus précisément de membres représentant au départ chacun des groupes sociaux suivant : milieu universitaire, milieu scientifique, et milieu professionnel reliés au domaine en question, milieu des affaires, gouvernement, fonction publique correspondant au domaine d'activité en question, et population en général. Chacun de ces membres devrait se voir élu au cours d'une assemblée générale réunissant les principaux acteurs de chacun des milieux précédemment mentionnés, et à laquelle devrait pouvoir participer tout citoyen qui serait impliqué d'une façon ou d'une autre dans le milieu en question, notamment dans le cadre des ses activités professionnelles, et qui pourrait donc voir son nom inscrit à la liste électorale qui serait dressée pour une telle assemblée.

De plus, toute assemblée de ce type devrait se voir télédiffusée, que ce soit au moyen de la télévision ou de l'internet, et permettre idéalement le vote à distance de tout citoyen inscrit à la liste électorale de l'assemblée en question, de par la recours à un système de vote électronique.

Communication de la tenue d'une telle assemblée générale à tous les groupes et individus s'avérant les plus susceptibles d'être concernés par celle-ci, et notamment de relayer cette information à un maximum d'autres personnes reliées de près ou de loin au milieu dont l'assemblée viserait donc à désigner un représentant officiel. Notons qu'une telle communication devrait éventuellement pouvoir se faire à la base par l'envoi d'un courriel et d'un message téléphonique automatique à tout citoyen dont le nom aurait déjà pu se voir inscrit à la liste électorale d'un tel événement.

Par ailleurs, l'assemblée devant servir à l'élection du représentant de la population être rendue complètement publique, et devrait par ailleurs être diffusé en direct sur internet, et idéalement à la télévision, tandis qu'il devrait alors être rendu possible à un maximum de citoyens de communiquer leur questions et interventions par de tels moyens, ou encore tout simplement par téléphone. Ajoutons que la tenue de toute assemblée de ce type devrait permettre le vote de tout citoyen qui souhaite y participer, et un tel vote devrait par ailleurs pouvoir se faire par internet, en recourant à un système de vote électronique approuvé par l'État.

De même, il devrait être rendu possible au citoyen, préalablement à l'assemblée générale en tant que telle, d'exprimer leurs questions et commentaires relativement à l'élection des membres du comité, ce qui pourrait d'ailleurs se faire sur le blogue de consultation populaire mentionné plus haut (voir sous-section « Consultation populaire », dans la même section), ou dans un autre blogue dont le fonctionnement serait similaire.

Communication de la tenue d'une telle assemblée publique à la population dans son ensemble, et ce à travers autant de différents médias que possible, ce qui devrait notamment se traduire par la diffusion de publicités dans les journaux, de même qu'à la télévision et à la radio, et finalement par la diffusion de messages électroniques à cet effet dans les médias sociaux.

Nomination par l'État, pour toute commission permanente, d'un membre additionnel de cette dernière, soit l'expert que le gouvernement lui-même jugerait le mieux qualifié pour occuper une telle fonction. Notons qu'un tel processus de sélection « par le haut » correspondrait en fait à la manière par laquelle sont actuellement désignés les chefs de commissions publiques, excepté que la personne ainsi nominée ne représenterait dorénavant qu'un membre parmi d'autres, plutôt que de nécessairement occuper une quelconque position d'autorité au sein de la commission en question.

C'est donc à la commission elle-même que reviendrait la tâche de désigner son propre chef, si besoin est, tout comme c'est par consensus, et en ayant au besoin recours au vote, que ses principales décisions devraient se voir adoptées, notamment en ce qui concerne l'émission de recommandations officielles à l'intention du gouvernement.

Notons que dans l'éventualité où une même personne se verrait nominée plus d'une fois pour siéger sur une même commission, et donc à l'issue de plus d'un processus de sélection (en étant par exemple élue comme représentant d'un milieu donné, tout en se voyant officiellement nominée par le gouvernement), la dite personne se trouverait à techniquement occuper plus d'une place au sein de la commission en question, de sorte que son vote pourrait alors compter comme celui d'autant de différents membres qu'elle aurait pu recevoir de désignations officielles.

Obligation pour tout membre d'une commission permanente de voir son mandat renouvelé à l'issue d'un certain nombre d'années, comme dans le cas de tout autre élu, quoique la durée d'un tel mandat pourrait alors s'avérer supérieure à la limite habituelle de quatre ans, et même correspondre au double ou à davantage encore, de manière à ce que le travail de tout commissaire puisse autant que possible s'inscrire dans une perspective à long terme, plutôt que l'inverse.

Notons que le travail d'étude et de suivi par toute commission permanente d'un champs d'activité en particulier devrait à la base se traduire par la consultation continuelle des principaux intervenants d'un tel champs d'activité ainsi que des principaux acteurs des différents milieux concernés par celui-ci, ce qui devrait notamment pouvoir se faire à travers la tenue régulière d'assemblées plénières auxquelles seraient spécifiquement conviées ces derniers, et donc les mêmes personnes que dans le cas d'une assemblée visant à l'élection des membres de la commission permanente en question, ce qui devrait alors inclure tout citoyen qui serait impliqué d'une façon ou d'une autre dans le milieu en question, notamment dans le cadre des ses activités professionnelles.

De plus, toute commission permanente devrait tenir au moins une fois par année une assemblée publique à laquelle tout citoyen devrait donc pouvoir participer, ce qui devrait notamment se voir facilité par le recours aux technologies de communication précédemment mentionnées, et ce qui aurait essentiellement pour but de présenter à la population le fruit du travail de la commission en question, ainsi que de permettre à celle-ci de bénéficier des commentaires et recommandations qui lui seraient alors directement transmis par la population.

Les assemblée plénières et publiques visant à la consultation par une commission des principaux acteurs du milieu qu'elle représente devraient ainsi se voir distinguées des assemblées publiques ouvertes à la population dans son ensemble, de même que des réunions de la commission en tant que telle, et qui ne devraient donc impliquer que les membres de cette dernière. Une telle différenciation de ces trois types d'assemblées devrait faciliter l'atteinte de leurs objectifs respectifs, de sorte que le processus consultatif dans son ensemble puisse d'autant plus gagner en efficacité.

Notons par ailleurs que la présence au sein de telles commissions d'un représentant du gouvernement en tant que tel pourrait se voir justifiée afin d'assurer que les préoccupations de celles-ci soient entendues de façon aussi claire et directe que possible, tout en permettant au pouvoir exécutif de faire également valoir sa propre perspective, ce qui devrait notamment prévenir la génération d'une quelconque perception d'opposition entre les élus et leurs électeurs, de même que la prescription de suggestions qui s'avéreraient tout simplement impraticables, notamment pour des raisons budgétaires.

Cependant, une telle représentation ne devrait en principe se faire qu'à condition que celle-ci ne compromette d'aucune manière l'indépendance des commissions permanentes, qui constitueraient donc le fondement même de la nouvelle gouvernance publique. Cela devrait donc entraîner l'adoption d'au moins deux règles à cet effet :
- Interdiction que soit nommé comme président ou vice-président d'une commission un représentant du gouvernement ou un élu, de manière à ce que toute commission soit essentiellement dirigée par quelqu'un qui puisse ne représenter que les membres de cette commission, et que cette dernière soit pleinement en mesure de prendre position de façon qui s'avère réellement indépendante, et donc de décider par elle seule des recommandations à proposer par rapport au champs d'activité dont elle est justement sensée assurer la saine gestion.
- Interdiction que soit nominé comme membre d'une commission plus d'un élu ou représentant du gouvernement, ce qui encore une fois devrait empêcher ce dernier de chercher à contrôler les décisions d'une commission, et notamment de faire en sorte que ses représentants ou partisans détiennent la majorité des voix advenant la tenue d'un vote au sein de cette commission.

Obligation pour tout député ou comité parlementaire travaillant à la rédaction d'un projet loi de consulter d'abord la ou les commissions permanentes couvrant les domaines d'activité qui peuvent être concernées d'une façon ou de l'autre par le projet de loi en question ; notons par ailleurs qu'un tel processus de consultation devrait être suivi non pas seulement dans la période précédant la rédaction d'un projet de loi, mais tout au long de celle-ci, de sorte qu'il incombe notamment aux législateurs, avant de passer à l'adoption officielle d'un projet de loi, de communiquer d'abord la version finale de ce dernier à toute commission qu'il pourrait concerner et d'attendre leurs recommandations subséquentes avant d'aller de l'avant en ce sens, et de répéter idéalement ce processus autant de fois qu'il le faudra pour arriver à un consensus entre les deux parties, tandis que l'adoption en tant que telle du projet ne devrait être permise qu'une fois que les commissions concernées auront elles-mêmes exprimé leur position définitive à ce sujet.

Notons que les avis et recommandations de ces commissions devraient par ailleurs être mentionnés dans le texte final du projet de loi, où devrait de plus se voir expliqué de quelle manière les parlementaires se trouvent à tenir compte de ces avis et recommandations, ne serait-ce que dans la mesure où il leur faudrait préciser pourquoi au juste ils choisiraient de pas suivre exactement les suggestions des experts dans le domaine sur lequel ils se trouvent pourtant à légiférer.

La responsabilité première des législateurs devrait bien sûr s'avérer de prendre en compte les besoins de l'ensemble de la population, et non seulement d'une partie de celle-ci, avant de prendre toute décision d'importance, ce qui devrait donc impliquer pour eux la nécessité première d'évaluer à quel point l'application de toute recommandation d'une commission permanente pourrait s'avérer réalisable ou même souhaitable en fonction de considérations aussi fondamentales que celles ayant trait au budget dont disposeraient en fait les autorités publiques. Notons d'ailleurs que c'est essentiellement en ce sens que devrait en principe se voir comprise tout décision des législateurs de ne pas appliquer dans sa totalité la recommandation d'une commission permanente, voire de purement et simplement rejeter cette dernière, ce qui ne devrait donc se produire qu'en tout dernier recours, et devrait tout au moins représenter l'exception plutôt que la règle.

Ainsi, les obligations des législateurs envers les commissions permanentes seraient en bout de ligne les suivantes :
Solliciter leur recommandations en regard de toute politique ou projet de loi qui pourrait les concerner de près ou de loin.
Prendre en considération de telles recommandations avant de prendre quelque décision que ce soit à ce niveau.
Communiquer la version finale d'un projet de loi à toutes les commissions concernées et attendre leurs recommandations subséquentes avant de passer à l'adoption de ce dernier.
Expliquer clairement et officiellement, et notamment dans le texte final du projet de loi en question, de quelle manière les propositions des commissions permanentes se trouveraient à être prises en compte à ce niveau, et pour quelles raisons exactement certaines de ces propositions devraient finalement ne pas se voir suivies par les législateurs.

Notons par ailleurs que. dans le cas d'une municipalité ou de tout organisme public de moindre envergure, une commission permanente n'aurait pas nécessairement à inclure autant de membres que cela a pu se voir suggéré plus haut, dans la mesure où ces membres s'avèreraient clairement les mieux qualifiés pour occuper une telle fonction.

Création d'une nouvelle commission pour gérer toute question ou problématique qui ne pourrait se voir prise en charge efficacement par l'une des commissions ou institutions déjà existantes, sans qu'une telle commission ne doive pour autant s'avérer nécessairement permanente.

Application de la procédure décrite plus haut concernant la nomination des membres d'une commission permanente à la composition du conseil d'administration de tout organisme public d'importance, que ce soit au niveau fédéral, provincial ou municipal.

Notons finalement qu'en fonction des propositions de ce programme, la notion de commission permanente en viendrait à représenter ni plus ni moins que la nouvelle base du pouvoir politique. Il est par ailleurs possible d'établir à ce niveau un parallèle avec le concept de « philosophe roi » de Platon, en ce sens que le droit de décider serait alors remis à ceux qui sont justement les mieux placés pour prendre les bonnes décisions en rapport à un aspect ou un autre de la vie publique, ce qui revient donc à remettre le pouvoir à ceux qui le méritent réellement. Et comme le suggère Platon, il ne saurait sans doute y avoir de meilleure garantie que le pouvoir politique puisse être employé à bon escient qu'en laissant celui-ci entre les mains de personnes qui au départ ne sont même pas intéressés par celui-ci.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Philosophe roi

Financement des commissions permanentes
Les commissions permanentes devraient évidemment pouvoir disposer d'un budget de recherche pouvant permettre le déroulement de l'ensemble de leurs activités, et notamment l'embauche de ressources humaines additionnelles ainsi que la consultation de tout expert qu'une commission pourrait considérer comme s'avérant le mieux placé que ceux de la commission elle-même pour se prononcer sur un sujet ou concernant une problématique en particulier. 

Toute commission permanente pourrait ainsi être appelée à déterminer elle-même le montant total du budget qu'elle souhaiterait se voir accorder, tandis qu'il reviendrait en bout de ligne à l'État d'approuver un tel budget, de même que tout dépassement éventuel de ce dernier. Notons que la proposition par une commission permanente de son propre budget devrait en fait se voir reçue comme n'importe quelle autre de ses recommandations, ce qui impliquerait notamment que l'État doive donc laisser à cette dernière la possibilité de faire une nouvelle proposition en ce sens advenant un refus de son budget, et ultimement justifier publiquement le refus définitif d'un tel budget, comme celui de toute recommandation d'une commission permanente.

Notons finalement que les membres de toute commission permanente devraient se voir libres de déterminer par eux-mêmes la fréquence de leurs rencontres tout comme l'ampleur de leurs activités, tandis qu'ils devraient par ailleurs être toujours en mesure de justifier ces dernières auprès du gouvernement, et donc d'en démontrer la pertinence, ne serait-ce que de manière à pouvoir obtenir le financement nécessaire à de telles rencontres et activités.

Décentralisation du pouvoir au niveau municipal
Notons qu'à une échelle plus locale, et notamment au niveau municipal, la notion de « commission » pourrait, ou devrait se voir tout simplement remplacée par celle de comité, tandis que celle-ci n'en représenterait pas moins la nouvelle base du pouvoir politique à ce niveau. Ainsi, cela impliquerait d'abord d'encourager la formation de comités officiels, pouvant également se voir désignés comme des « comités officiels » ou « comités d'action », ou de quelque autre manière que ce soit, et qui seraient donc associés à chacun des domaines d'activités les plus importants pour une municipalité ou un territoire donné. Notons de plus que, dans le cas d'une municipalité, un comité pourrait, ou devrait se voir associé à toute industrie contribuant plus spécifiquement au développement économique local, et pouvant donc se voir considéré, à ce titre, comme une « activité publique fondamentale ».

Comme dans le cas des commissions permanentes, la composition de tout comité officiel devrait refléter aussi bien que possible le champs d'activité auquel il serait donc associé, ce qui commanderait donc la tenue d'assemblées générales en ce sens, comme dans le cas d'une commission permanente, quoique l'on puisse alors considérer de ne nommer au minimum que les représentants d'au moins trois (voire deux) des quatre milieux suivants : milieu académique, milieu des affaires, autorités municipales, et population en général.

Notons par ailleurs qu'un comité pourrait très bien ne se voir composé que de représentants de la population, mais on ne pourrait parler alors que d'un comité non officiel. Celui-ci n'en serait pas moins libre d'émettre ses propres recommandations, quoique les autorités publiques ne s'avèreraient pas nécessairement contraintes d'étudier ces dernières avec la même rigueur que dans le cas d'un comité officiel.

De plus, il pourrait être envisagé que les représentants de chacun de ces milieux, voire que les membres de tous les comités puissent se voir nommés au cours d'une seule et même assemblée, qui se devrait alors d'être publique, et que la nomination des membres d'un comité s'effectue tout simplement sur la base d'une adhésion volontaire de citoyens, dans la mesure où l'on ferait face à un manque plutôt qu'à un surplus de candidats, ou que soient par ailleurs discartées les dispositions devant permettre la participation de citoyens de façon alternative, au moyen notamment du téléphone ou de l'internet, dans le cas d'une municipalité dont la population serait assez petite pour que le recours à de telles technologies ne soit pas nécessairement justifié.

Chacun des membres d'un comité officiel devrait donc se voir élu au cours d'une assemblée générale réunissant tout au moins les principaux acteurs de chacun des milieux précédemment mentionnés, et à laquelle devrait pouvoir participer tout citoyen qui serait impliqué d'une façon ou d'une autre dans le milieu en question, notamment dans le cadre des ses activités professionnelles.

Comme dans le cas des commission permanentes, les comités municipaux devraient donc se voir constitués de membres se trouvant aussi bien placés que possible pour connaître les besoins et préoccupation se rattachant à un tel champs d'activité, pour n'être ensuite que d'autant mieux en mesure d'émettre les recommandations devant permettre de justement répondre à de tels besoins et préoccupations. Et tout comme au niveau provincial ou national, les élus municipaux seraient donc essentiellement tenus d'observer autant que possible les orientations qui leur seraient soumises par les comités qu'ils auraient mandatés en ce sens. Par ailleurs, il semblerait pour le moins essentiel ou du moins idéal que, comme dans le cas « commission permanentes », chaque comité compte d'une part au moins un membre représentant chacun des groupes sociaux suivant : milieu académique, milieu des affaires, et population en général, tout en ne comptant d'autre part pas plus d'un représentant des autorités municipales.


Obligation pour le conseil municipal, dans la mesure où celui-ci considérerait l'adoption d'une réglementation pouvant concerner d'une façon ou d'une autre le domaine d'activité couvert par un ou plusieurs comités officiels, de consulter d'abord les comités en question à ce sujet. Il reviendrait par la suite au conseil d'expliquer de quelle manière celui-ci se trouvera à tenir compte des avis et recommandations des comités, ne serait-ce que dans la mesure où il lui faudrait préciser pourquoi au juste il choisirait de pas suivre exactement les suggestions des experts du domaine sur lequel il se trouve pourtant à légiférer.


Attribution des ministères sur la base du seul mérite
Interdiction pour le chef de l'État de remettre une charge ministérielle à un élu.
Les raisons pour une telle politique seraient en fait les suivantes : bien qu'il ne soit pas en principe impossible qu'un élu soit pourvu d'une expérience pouvant faire en sorte que celui-ci ne soit pas totalement dépourvu des connaissances les plus fondamentales pouvant être reliées au ministère qu'il serait pourtant sensé diriger, on pourrait cependant considérer comme étant pratiquement assuré que l'on puisse trouver au moins une personne qui soit plus qualifiée que lui pour occuper un tel poste, ne serait-ce que de par le fait qu'elle serait déjà professionnellement spécialisée dans un domaine plus ou moins directement relié au ministère en question, plutôt que dans tout autre domaine, voire dans la seule politique.

De plus, en se voyant dans l'impossibilité de tout simplement refiler les postes de ministre aux membres de sa propre formation politique, le chef d'État ne pourrait guère plus se fier qu'au mérite pour déterminer le candidat devant occuper une telle fonction, ne serait-ce qu'afin d'être plus à même de justifier son choix devant la population.

Finalement, on peut raisonnablement assumer que si d'une part la crédibilité professionnelle qui accompagnerait dès le départ tout ministre choisi au mérite ne pourrait en principe qu'assurer à ces derniers d'autant plus d'indépendance face au pouvoir politique en tant que telle, le caractère purement professionnel de leur office devrait d'autre part ne rendre que d'autant plus évident le fait qu'ils ne devraient justement le maintien de leur emploi qu'à la seule qualité de leur travail, et conséquemment qu'il serait tout aussi naturel qu'ils se voient retirer leur fonction s'ils ne devaient pas s'avérer à la hauteur de cette dernière, que ce soit suite à une décision prise à cet effet par le chef de l'État ou par la population elle-même, dans la mesure où celle-ci se serait exprimée sur la question à travers un référendum populaire à cet effet.

Au final, il serait sans doute difficile de voir autre chose que des avantages dans le fait d'attribuer les ministères en fonction du mérite pur et simple, et donc aux individus reconnus comme étant les plus qualifiés pour occuper une telle fonction, plutôt que de les attribuer systématiquement à des élus dont la compétence vis-à-vis d'un ministère ou d'un autre ne s'avère d'aucune façon garantie.

Il est finalement à noter que pour être en mesure d'évaluer quels candidats mériteraient donc de se voir offrir un poste aussi important que la direction d'un ministère, peut-être le chef de l'État pourrait-il commencer par considérer ce que pourrait lui proposer en ce sens la commission permanente qui au départ aurait justement mandatée pour émettre ses recommandations au pouvoir législatif, concernant la gestion de l'un ou de l'autre des ministères. Il reviendrait donc à la commission permanente de dresser une liste de potentiels candidats au poste de ministres, liste qui devrait par ailleurs s'avérer relativement courte sans pour autant qu'elle puisse se montrer trop restrictive, tandis qu'il reviendrait au chef de l'État de choisir dans cette liste le nom de celui qui serait appelé à devenir ministre, tout en ayant bien entendu à clairement expliquer à la population les raisons qui ont pu justifier un tel choix. Un tel processus devrait par ailleurs garantir que le chef de l'État soit relativement à l'aise de travailler avec le candidat ainsi choisi, ne serait-ce qu'en raison du fait qu'il l'a justement choisi lui-même. Et de toute façon, le chef de l'État saurait qu'il lui serait possible en tout temps de dépouiller un ministre de ses fonctions, si lui-même ou si la population devait en décider ainsi, ce qui, en principe, ne devrait contribuer que d'autant plus à assurer la qualité du travail qui pourrait être effectué par le ministre en question.

***


Abolition de toute forme d'indemnisation de départ pour tout député qui démissionnerait avant la mi-mandat sans une raison valable, telle qu'un sérieux problème de santé, ou dans d'autres cas de force majeure.

Obligation aux partis d'autoriser le vote libre en cas de vote sur le budget ou de motion de censure.
Obligation pour tout gouvernement d'accorder au moins un tiers des ministères à des députés affiliés aux différents partis de l'Opposition, et ce dans une mesure qui reflète le nombre de votes qu'ont pu obtenir ces partis lors des élections précédentes.
Reconfiguration de l'espace parlementaire sous la forme d'un hémicycle.
Changement du nom des parti qui ne sont pas élus à la majorité pour que ceux-ci se voient désignés comme « deuxième parti », « troisième parti » et ainsi de suite, et de manière à ce que l'on abolisse notamment l'expression « parti d'opposition ».
Voir d'ailleurs l'article suivant :Le député Sylvain Pagé veut en finir avec le système britannique

Proposition des mesures suivantes aux députés de l'Assemblée Nationale :
- Possibilité pour les députés d'un parti donné de déclencher un vote de confiance à l'endroit du chef de parti, advenant qu'au moins 20 % des membres du parti en question aient signé une pétition à cet effet.
- Transmission aux députés d'un parti donné, actuellement détenu par le chef de parti, d'inclure ou d'exclure un député du parti en question.
Voir d'ailleurs la page web suivante : Michael Chong's Reform Act


Transparence
Diffusion en ligne de toute réunion ou assemblée politique publique.
Diffusion de tous les documents publics en format numérique, de façon à ce que tous puissent y accéder par internet, de par la création d'un site internet où seraient donc dévoilées toutes les données gouvernementales pouvant être considérées comme étant d'intérêt public . Cela devrait notamment impliquer la publication d'une liste claire et précise des dépenses de tout député ou fonctionnaire, et qui devrait d'ailleurs se voir constamment mise à jour par ces derniers. Tout manquement à ce niveau devrait d'ailleurs entraîner des pénalités financières au député ou fonctionnaire fautif, et donc le montant devrait refléter celui de la dépense omise, ainsi que le délai ayant pu être observé entre la dépense en question et sa divulgation.
Voir d'ailleurs les articles suivants : La transparence par les données publiques et La démocratie à l'ère numérique et Gouvernement ouvert - Le Québec ne manque pas d'exemples à suivre

Politique municipale
Soutien public à toute formation de base qui pourrait être fournie aux membres de comités municipaux, notamment suite à la constitution de ces derniers, et qui devrait donc se voir offerte par un professionnel reconnu comme étant spécialiste de l'implication citoyenne en général ou du champs d'activités couvert plus spécifiquement par le comité en question.
Soutien public à l'embauche par une municipalité d'un agent de développement, ainsi qu'à un certain nombre d'employés additionnels afin de le seconder dans sa tâche, tandis que le nombre exact de tels employés dont le travail se verrrait ainsi financé en partie par l'État devrait dépendre à la base de la taille de la municipalité en tant que telle.

Soutien public à toute démarche visant à favoriser la coopération entre différentes municipalités, et ultimement l'intégration de ces dernières.

Intégration des municipalités voisines
Création d'une commission spéciale
(et qui ne serait donc pas nécessairement permanente) chargée d'évaluer ce qui pourrait être fait pour favoriser une plus grande intégration entre les municipalités voisines, notamment à travers la concentration en un seul point des différentes instances d'un même services, afin d'éviter que ceux-ci se voient donc dupliqués d'une municipalité à l'autre, et permettre ainsi de réaliser des économies d'échelles d'une manière aussi évidente que fondamentale. Précisons par ailleurs qu'une telle concentration devrait en tout premier lieu se voir appliquée au personnel administratif, de sorte que plusieurs municipalités puissent partager les mêmes fonctionnaires, et notamment le même directeur général, plutôt que de payer davantage pour effectuer chacune de leur côté des opérations similaires. Ajoutons que de telles fonctions devraient ultimement se voir administrées par une instance gouvernementale supérieure, qu'il s'agisse d'une entité régionale ou d'un ministère provincial.

Voir d'ailleurs les sections suivantes : Démocratie et Décentralisation
Voir d'ailleurs l'article suivant : Définition d'économie d’échelle
Imposition d'une taxe spéciale à toute municipalité qui ne se conformerait pas aux recommandations que pourrait émettre en ce sens une telle commission.

Abolition des fusions municipales forcées.

Réduction du nombre d'élus municipaux
Attribution d'un second mandat à la commission précédemment mentionnée, en l'occurrence celui de produire un barème par lequel il pourrait être déterminé, pour chaque municipalité de la province, le nombre d'élus dont la municipalité en question aurait réellement besoin afin de pouvoir mener à bien ses activités, ce qui permettrait de passer ensuite, pour chacune de ces municipalités, à une réduction substantielle du nombre de conseillers. Notons qu'en un second temps, une telle mesure permettrait d'augmenter le salaire des élus municipaux, dans la mesure du possible, afin de faire en sorte qu'une telle fonction puisse s'avérer réellement susceptible d'attirer des candidats de qualité.
Imposition d'une taxe spéciale à toute municipalité dont le nombre d'élus dépasserait celui recommandé par la commission précédemment mentionnée, et dont le montant devrait donc se voir établi en fonction de la différence entre le nombre de ses élus et celui recommandé par ladite commission.

Fédéralisme

A) Pour une refonte de la Confédération

Précisons d'emblée que l'application de la plupart des mesures suivantes nécessiterait sans doute un nouvel accord constitutionnel avec les autres provinces de la fédération ; dans le cas cependant où un tel accord ne pouvait être conclu, ces mesures devraient plutôt se voir interprétées comme un comme un engagement à faire tout ce qui peut être fait pour se rapprocher de leur mise en place, et comme un appui à toute démarche qui irait dans le sens suggéré par ces dernières.

Abolition de la monarchie

Remplacement de la monarchie par un nouveau système constitutionnel où le chef de l'État sera déterminé par la population elle-même, ou en d'autres termes par suffrage universel.

Abolition du Sénat non-élu, ou transformation de ce dernier en Sénat élu, dans la mesure où la première option ne pourrait être mise en application.

Application de la « méthode de N-Street » à la provision selon laquelle tout changement apporté à la Constitution devrait, pour devenir effectif, se voir ratifié par l'ensemble des provinces.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Is Pure Consensus Right for Your Group?


Création d'une commission permanente chargée d'arbitrer tout conflit pouvant surgir entre le pouvoir central et les provinces, d'étudier les causes de tels conflits, et de proposer des pistes de solution devant permettre de régler ces derniers.

Décentralisation de la Confédération
Création d'une commission permanente chargée de déterminer comment devraient se voir répartis, à travers les différents ordres de gouvernement, les pouvoirs associés aux différents champs de compétence, de façon à permettre un équilibre optimal entre centralisation et décentralisation, de même qu'un fonctionnement global qui s'avère aussi efficace que possible pour la société dans son ensemble, au sein de la Confédération.

Promotion d'une décentralisation du pouvoir en faveur des provinces, ne serait-ce que pour rendre la fédération canadienne plus fidèle à l'esprit originel dans lequel elle avait en fait été conçue, et donc à refaire d'elle une véritable Confédération digne de ce nom, dans laquelle les provinces seraient même assez autonomes pour constituer à toute fin pratique des États souverains. Une telle décentralisation devrait nécessairement impliquer le rapatriement par les provinces d'un certains nombres de pouvoirs relevant actuellement d'Ottawa, ce qui devrait plus précisément se traduire par la mesure suivante :


Transfert aux provinces de tout pouvoir législatif et administratif sur un maximum de champs de compétence, qui devraient notamment inclure les suivants : infrastructures (notamment en ce qui concerne les ponts), santé, solidarité (notamment en ce qui concerne l'assistance-emploi), agriculture, arts et culture, justice, pensions et télécommunications. Notons d'ailleurs que le fait de permettre aux provinces de rédiger leurs propres lois en matière de santé et de solidarité demanderait au départ l'abolition de la Loi Canadienne sur la Santé et de l'actuel programme d'assurance-chômage.
Voir d'ailleurs les articles suivants : «La Belgique se dirige vers une confédération», Crise politique belge - La séparation, Triste Belgique - André Pratte et Une confédération belge?

Notons de plus qu'une telle réforme n'empêcherait pas les champs de compétence suivants, notamment, d'être laissés ou placés sous l'autorité du gouvernement fédéral, de sorte que la gestion de ceux-ci se voie centralisée au sein d'un organisme fédéral unique : politique étrangère, défense et intervention internationale (notamment en vue du maintien de la paix), douanes, réglementation financière (commission des valeurs mobilières) et, d'une façon plus générale, harmonisation des politiques économiques, notamment en rapport au marché commun, et en ce qui trait notamment à la politique monétaire.
Voir d'ailleurs les articles suivants : National securities regulator: wherefore art thou Toronto? - Globe editorial  et Provincial challenges to a national securities regulator are mere sideshows
, AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU MODÈLE FÉDÉRAL, et Fédéralisme et autonomie régionale

Finalement, certains champs de compétence pourraient fort bien être laissés à la fois sous l'autorité du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, afin que les fonctions qu'ils représentent puissent être assumées d'une façon aussi diversifiée que possible, ou de manière à permettre aux administrations fédérale et provinciales de s'avérer aussi harmonisées et intégrées que possible en ce qui a trait à de tels domaines : aide internationale, énergie.


Pour une fiscalité permettant d'éviter les chevauchements comme les duplications
Prise en charge par le gouvernement fédéral de la totalité de la fiscalité du pays, pour ensuite retourner aux provinces et aux municipalités l'argent qui devrait leur revenir, ce montant devant se voir déterminé strictement en fonction des deux critères suivants :
1) la taille de leur population,
2) le niveau de taxation qu'elles auront fixé, pour l'une ou l'autre des formes de taxation.
Voir d'ailleurs le rapport suivant : Le mythe du déséquilibre fiscal

Précisons que si le gouvernement fédéral devait refuser de prendre en charge une certaine forme de taxation déjà existante ou de l'un ou plusieurs des nouvelles taxes pouvant être décrites dans ce programme, la gestion des taxes en question devrait alors évidemment être effectuée par le gouvernement provincial.

Enfin, on devrait reconnaître aux provinces le droit de rapatrier tout pouvoir de taxation ou tout autre service pouvant être dispensé par le gouvernement fédéral, à condition que ce rapatriement soit considéré comme étant justifié par l'Assemblée nationale. Si les arguments avancés en ce sens sont de nature financière, il devrait alors être démontré que des économies réelles et substantielles puissent, au bout du compte, être ainsi réalisées, et ce malgré le fait qu'une telle mesure impliquerait nécessairement la duplication et donc le chevauchement de deux programmes similaires, tandis que le document devant faire état de cette démonstration, avant d'être présenté à l'Assemblée nationale, devrait d'abord se voir passé en revue par une commission spéciale nommée à cette fin, et ayant plus précisément pour tâche d'en évaluer la rigueur méthodologique.

Abolition du pouvoir fédéral de dépenser.

Possibilité pour les provinces d'accéder à un plus haut niveau d'autodétermination s'ils devaient se retirer du programme de péréquation. Notons cela devrait, en toute justice, leur permettre alors d'atteindre un niveau d'autodétermination qui soit aussi élevé que possible.

Réduction majeure des paiements versés aux provinces dans le cadre du programme national de péréquation.
 
B) Pour que le Québec puisse enfin trouver sa place dans la fédération

Concilier fédération et souveraineté
Tenue de séances de consultation publique auprès de la population québécoise afin de déterminer quelles devraient être selon elles les demandes du Québec à l'égard du gouvernement fédéral, et qui en bout de ligne devraient représenter tout autant de conditions pour que la province puisse décider, une fois pour toutes, d'adhérer de plein coeur à la fédération canadienne.

Remplacement des approches traditionnelles de "fédéralisme pur et simple" et de "séparatisme", pour leur préférer une approche conciliant les préoccupation de chacune d'entre elles à travers une démarche balancée, qui consisterait pour le Québec à faire en sorte que son
autodétermination puisse être réalisée aussi pleinement que possible, et ce tout en demeurant au sein de la fédération. Dans un premier temps, cela impliquerait donc la promotion, notamment auprès des autres provinces, d'un certain "confédéralisme", dont les termes sont justement énoncés ci-dessus, et qui consisterait donc à une réforme fondamentale de la Confédération. Précisons que si d'autres provinces devaient donc se montrer suffisamment intéressées à aller de l'avant en ce sens, une telle démarche ne pourrait se solder autrement que par une réforme plus ou moins complète de la Constitution canadienne.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Pour un Ontario fort, Une tendance lourde  et Fleur-de-lis and wild rose – together at last? - Neil Reynolds

Dans la mesure cependant où une telle entreprise devait échouer ou ne pas livrer les résultats escomptés, la nation québécoise pourrait alors se tourner plutôt vers une seconde démarche, qui elle ne requerrait nécessairement la réouverture de la Constitution, bien que cela pourrait s'avérer théoriquement préférable, et qui pourrait donc simplement prendre place dans le cadre de négociations de gré à gré entre les deux ordres de gouvernement.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Clarté référendaire: le NPD déposera son projet de loi s'inspirant de la déclaration de Sherbrooke et Déclaration de sherbrooke du NPD

Ce second processus consisterait en la formulation de demandes claires et réalistes, qui ne concerneraient à la base que le Québec (quoique d'autres provinces, si elles le souhaitaient, pourraient également se joindre à une telle démarche), devraient se voir rassemblées à travers une liste aussi concise que possible, et qui seraient sensées définir une fois pour toutes la place de cette nation dans la fédération canadienne, tandis qu'une réponse positive à de telles demandes permettrait en principe de réaliser enfin le rêve d'un État binational, réunissant deux nations à part entières qui puissent donc de traiter l'une avec l'autre d'égale à égale.

Mais surtout, ce processus ne devrait d'aucune manière empêcher que l'on se réserve ouvertement, et ne serait-ce que pour garantir que les demandes du Québec soient bel et bien prises au sérieux, l'option de revendiquer la souveraineté pure et simple en dernier recours, dans la mesure où de telles demandes ne pourraient manifestement pas se voir satisfaites de par la seule voie de la négociation. Ainsi, et d'une façon quelque peu paradoxale, le fait d'envisager la souveraineté ne devrait en bout de ligne que donner une raison ultime aux parties concernées pour négocier de bonne foi, et donc dans le but d'en arriver réellement à un accord qui s'avère véritablement satisfaisant pour chacune d'entre elles,   

Comme lors des négociations ayant mené à l'Accord du Lac Meech, il s'agirait donc de présenter au Canada anglais un certain nombre de demandes jugées cruciales, puis de négocier de bonne foi avec ce dernier afin d'en arriver à un consensus qui soit réellement de nature à satisfaire chacune des deux parties impliquées, et finalement d'évaluer collectivement, à travers la tenue à cette fin d'un référendum, si la proposition que le Canada anglais soumettrait ultimement à la population québécoise serait justement de nature à réellement convaincre celle-ci de la pertinence et de l'intérêt qu'aurait le Québec à conserver sa place au sein de la Confédération.

Bien entendu, tout processus de négociation implique par définition la possibilité de modification, voire d'édulcoration des propositions qui auront pu être mises de l'avant au départ, d'où l'importance cruciale de laisser la population déterminer par elle-même si elle considère que le résultat de cette négociation lui permettra de répondre à ses besoins en terme d'auto-détermination.

Et comme la négociation ne pourra, selon toute vraisemblance, qu'altérer dans une plus ou moins grande mesure les demandes qui avaient pu être faites au départ, en l'occurence par le Québec, il n'en devient que d'autant plus essentiel de préciser ce en quoi ces demandes devraient justement consister.

Voici donc ce que le Québec, selon le Mouvement Utopiste, devrait demander au Canada anglais :

1) Application des mesures décrites à travers les deux sous-sections suivantes de la présente section du programme politique du MUQ : «Décentralisation de la Confédération »  et « Pour une fiscalité permettant d'éviter les chevauchements comme les duplications ».

2) Nomination d'une majorité de juges bilingues à la Cour Suprême.

3) Imposition du bilinguisme comme critère obligatoire pour accéder à certains postes où une telle compétence s'avère indispensable tant pour des raisons pratiques que symboliques, notamment dans le contexte d'une politique nationale du bilinguisme.  
Voir d'ailleurs l'article suivant : Deux cas différents


D'une façon où d'une autre, l'objectif serait donc que le Québec puisse atteindre un niveau d'auto-détermination aussi élevé que possible, et ce tout en continuant à bénéficier de sa participation à la Confédération canadienne.

Décentralisation globale

Création d'une commission permanente à laquelle serait confiées les tâches suivantes :

- déterminer quelles responsabilités devraient échoir aux différents ordres de gouvernement.

Réforme du système de taxation
-déterminer comment devraient se voir répartis les différents pouvoirs d'imposition à travers les différents ordres de gouvernement de façon à permettre un équilibre optimal entre la centralisation et la décentralisation du pouvoir d'imposition, de même qu'un fonctionnement global qui s'avère aussi efficace que possible ;
- s'assurer, pour se faire, de respecter les critères suivants :
a) afin d'éviter la duplication ou le chevauchement de services similaires, une même forme de taxation devrait se voir perçue par un seul et même ordre de gouvernement, et donc à une seule reprise
b) confier, autant que possible, à un ordre supérieur de gouvernement la prise en charge de tout service administratif que les entités subalternes auraient autrement à prendre en charge chacune de leur côté, ce qui devrait notamment s'appliquer aux directeurs généraux des municipalités, dont les fonctions devraient ainsi se voir transférées aux entités régionales, voire à la fonction publique provinciale.
(voir d'ailleurs la section suivante : Fédéralisme (Pour une fiscalité permettant d'éviter les chevauchements comme les duplications)).

- dans la mesure où, pour une raison ou une autre, une même forme de taxe devrait néanmoins se voir perçue par deux ordres de gouvernement ou même davantage, évaluer le nombre de points d'impôts qui devraient se voir attribués à chaque ordre de gouvernement,
- veiller alors à ce que, dans la mesure du possible, et surtout dans la mesure où cela représenterait un réel avancement dans la gouvernance globale de la société, un maximum de pouvoirs d'imposition et de points d'impôts transféré du gouvernement fédéral au gouvernement provincial, et du gouvernement provincial aux entités régionales et aux administrations municipales, ce qui devrait notamment permettre à ces dernières de diversifier et surtout d'augmenter leurs sources de revenus.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Un tour de force

Décentralisation des pouvoirs
- veiller à ce que, dans la mesure du possible, et surtout dans la mesure où cela représenterait un réel avancement dans la gouvernance globale de la société, un maximum de pouvoirs soit transféré du gouvernement fédéral au gouvernement provincial, et du gouvernement provincial aux entités régionales et aux administrations municipales (Voir d'ailleurs la section suivante :
Démocratie (Gouvernance régionale)).
- ajuster, en fonction des pouvoirs qui lui seraient donc attribués, le financement devant se voir accordé à chaque ordre de gouvernement, à travers le retour à ceux-ci de l'argent que le gouvernement fédéral (ou provincial) aurait pu percevoir par taxation (voir d'ailleurs la section suivante : Fédéralisme (Pour une fiscalité permettant d'éviter les chevauchements comme les duplications)).


Gestion des services publics

Application du modèle « utilisateur-payeur » à tout service public pour lequel cela peut justement être effectué, de manière à ce que le citoyen ne paie autant que possible que pour les services auxquels il souhaite réellement recourir, comme il peut déjà le faire d'ailleurs, par exemple, en payant pour se procurer ou renouveler un permis de conduire ou un passeport.

Car après tout, ne devrait-il pas y avoir tout de même une limite à ce que tout citoyen se voit forcé de payer pour les dépenses des autres ?


Privatisation partielle des services gouvernementaux
Autorisation à la privatisation partielle de tout service gouvernemental, et notamment de toute société d'État dont les services pourraient se voir fournis par le secteur privé, ne serait-ce que pour en garantir l'efficacité et le professionnalisme, et pour en d'autres termes assurer ainsi aux citoyens un meilleur "service", et ce à un coût qui s'avère aussi avantageux que possible, notamment pour l'État, et donc pour tous les citoyens.

Privatisation partielle ou complète de tout établissement de santé public dont la performance globale serait jugée non optimale ou insatisfaisante par une commission permanente qui serait nommé à cette fin, la performance en tant que telle devant essentiellement s'interpréter comme la capacité de cet établissement à mettre en pratique les politiques proposées plus haut, et à satisfaire sa clientèle de façon globale. Notons que le degré de participation publique à la propriété de l'entreprise devrait en fait refléter le score obtenu par cette dernière suite à son évaluation par la commission en question, tandis qu'une telle participation derait toujours demeurer minoritaire, de sorte que le taux de participation publique en tant que tel n'excède jamais 50 %.

Ouverture à la concurrence de tout service gouvernemental, et notamment de toute société d'État dont la fonction pourrait se voir assumée par le secteur privé ou coopératif, ne serait-ce que, là encore, pour en garantir l'efficacité et le professionnalisme. Cela impliquerait d'une part une permission aux secteurs privés et coopératifs d'offrir tout produit ou service autrement réservés à des sociétés publiques, et d'autre part la possibilité pour toute firme privée ou coopérative de se voir accordée par contrat de sous-traitance la gestion d'un service public en particulier, et de remplacer ainsi l'institution publique qui pouvait auparavant en avoir la charge, s'il devait s'avérer qu'une telle firme soit en mesure d'offrir un tel service de manière plus efficace et concurrentielle.

Précisons que de telles politiques devraient notamment s'appliquer à des sociétés d'État telles que la Société des Alcools du Québec (SAQ).


Financement des services publics
Création d'une commission permanente (pouvant d'ailleurs s'avérer la même que celle précédemment mentionnée) chargée de produire un barème permettant d'évaluer à quel point les différents services pouvant être offerts par le secteur
public, privé ou coopératif pourraient se voir considérés comme essentiels au bien-être de la collectivité, et donc de déterminer dans quelle mesure de tels services devraient donc se voir soutenus par cette dernière. Notons qu'il incomberait également à une telle commission de déterminer à quel niveau les entreprises dispensant des services publics devraient s'avérer privatisés ou nationalisés. 

Soutien public à toute entreprise privée ou coopérative qui, parmi celles qui offriraient un certain service considéré comme pouvant bénéficier à la communauté dans son ensemble, s'avérerait en fait la plus compétitive, et qui réussirait plus spécifiquement à offrir à ses clients un service d'aussi bonne qualité que possible, tout en veillant à ce que le coût de leurs produits demeure aussi abordable que possible pour ces derniers, et qui finalement se trouveraient donc à entraîner aussi peu de dépenses que possible pour l'État.

Notons qu'un tel soutien devrait notamment pouvoir prendre la forme d'une participation de l'État à la possession de l'entreprise en question, ou en d'autres termes d'une nationalisation partielle de cette dernière, si une telle entreprise avait pu démontrer une certaine fiabilité dans sa capacité à s'avérer la plus concurrentielle, et surtout si une telle nationalisation partielle pouvait s'avérer susceptible de favoriser la compétitivité des entreprises pouvant offrir un produit ou service similaire.

De plus, le financement de base des entreprises offrant un service public pourrait se voir fourni directement par l'État du par une prime à l'utilisateur, de sorte que ces entreprises seraient donc fondamentalement incitées à augmenter leur financement en veillant à tout simplement augmenter leur nombre d'utilisateurs.

Contribution de l'État au paiement par le citoyen de tout produit ou service considéré comme essentiel, tandis que la proportion exacte de la facture finale qui se verrait assumée par l'État dépendrait en fait du revenu de l'utilisateur, ainsi que du nombre d'utilisations que celui-ci aurait pu en faire de par le passé, à moins de conditions particulières pouvant justifier une utilisation accrue des services publics, de sorte qu'en principe, un utilisateur de faible revenu et ayant rarement eu recours à un service donné bénéficierait donc d'une contribution optimale.

Notons par ailleurs qu'un tel programme de contribution publique pourrait se voir mis en œuvre de par l'émission de "coupons" ou de "bons d'achat" à cet effet, qui ne pourraient donc être utilisé que pour payer un service public en particulier.


Notons de plus qu'un tel système de coupons pourrait idéalement se voir remplacé par la création et l'implantation d'un programme informatique dont l'utilisation serait rendue obligatoire par toutes les entreprises offrant un service public, de par lequel chaque citoyen pourrait s'ouvrir un compte où lui serait versées par l'État les ressources auxquelles il aurait droit en vertu des politiques précédemment mentionnées, et qui lui serait en fait rendues accessibles sous la forme de "points", ou d'une quelconque forme d'unité qui s'avère autre que monétaire. Le citoyen se verrait finalement attribuer une carte qu'il lui suffirait de présenter à leurs propriétaires ou aux magasins d'alimentation afin de pouvoir échanger les "points" qu'il aura pu accumulé pour les biens et services de son choix.


Instruction précise à tout service public offert par une société publique en tant que telle de garder le prix de ses produits et services aussi abordables que possible, en veillant notamment à garder ses coûts de main-d'oeuvre aussi bas que possible, ne serait-ce que pour être ainsi d'autant plus en mesure de concurencer le secteur privé, surtout en ce qui concerne l'accessibilité de ses services.

Optimisation des activités de l'État
Obligation de passer par un processus d'appel d'offre pour toute attribution de contrat public.

Création d'une commission permanente chargée de produire un barème permettant d'évaluer de façon neutre et impartiale quelle entreprise représenterait le meilleur candidat pour ce qui est de rencontrer les exigences présentées par un appel d'offre, et mériterait donc de se voir accordé le contrat en question.
Voir d'ailleurs les articles suivants :
Davie: la fin du BS économique et At last, a cure for government procurement - Jeffrey Simpson

Plus précisément, un contrat public ne devrait se voir octroyé à une entreprise que dans la mesure où celle-ci représenterait celle qui, parmi les entreprises opérant dans le même créneau, réussiraient à offrir à leurs bénéficiaire un service de la meilleure qualité possible, tout en veillant à ce que le coût de leurs produits demeure aussi abordable que possible pour ces derniers, et qui finalement réussiraient à entraîner aussi peu de dépenses que possible pour l'État.


Notons que tout contrat public devrait se voir renouvelé après une période pouvant aller de une à plusieurs années, et qu'après une telle période, rien n'impliquerait que le contrat avec une firme en particulier doive nécessairement se voir renouvelé. Les critères d'un non-renouvellement de contrat pourraient notamment impliquer une incapacité d'un organisme à vocation publique à remplir son mandat spécifique et surtout sa mission fondamentale de service optimal envers la population d'une façon qui soit aussi abordable que possible pour ces derniers, ou encore une incapacité à gérer ses propres finances de façon optimale, et donc de manière à limiter autant que possible les coûts que devront ultimement assumer les contribuables.

Possibilité pour l'État de participer à la propriété de toute entreprise à laquelle serait donc offert en sous-traitance un mandat afin de délivrer un service spécifique au nom de l'État, ce qui permettrait donc à ce dernier de garder un certain contrôle sur tout organisme à vocation publique, tout en permettant à de tels organismes de conserver une relative et fondamentale indépendance.

Privatisation complète de toute entreprise publique à laquelle se verrait préférée une entreprise privée ou coopérative, suite à un appel d'offre visant à déterminer quel serait le meilleur candidat pour ce qui est d'offrir le service auparavant réservé à une telle entreprise.

Sous-traitance pour l'exécution des politiques publiques
Dans le cas de toute activité publique visant à l'exécution d'une politique gouvernementale en tant que telle, un mandat précis devrait être confié à une entreprise privée ou coopérative, sous la forme d'un contrat public de sous-traitance.


Privatisation partielle des ministères et de tout organisme public.
Notons par ailleurs que la libéralisation des services publics pourrait notamment se voir facilitée de par une division fondamentale des opérations effectuées par tout organisme public, soit celle entre les activités plus simples et répétitives, et celles plus complexes et spécialisées, chacun de ces deux champs d'opération pouvant se voir spécifiquement confié à des firmes privées ou coopératives à travers des contrats de sous-traitance, si des gains d'efficacité pouvaient ainsi être obtenus.

Dans le cas de certains organismes publics de première importance, et notamment des ministères en tant que tels, il peut naturellement s'avérer clairement compréhensible qu'au moins certaines fonctions, et plus précisément les hautes sphères décisionnelles, pourraient difficilement se voir confiées au secteur privé en tant que tel. C'est pourquoi, à ce niveau, toute forme de sous-traitance ne pourrait en principe s'appliquer qu'aux activités plus élémentaires et répétitives, pour reprendre la distinction énoncée plus haut. Ainsi, un nombre relativement restreint de "super-fonctionnaires" pourrait en principe représenter la presque totalité de l'effectif des ministères en tant que tels, tandis que leur tâche pourrait essentiellement se résumer à la coordination et la supervision des activités publiques. La seule véritable « fonction publique » s'avérerait donc de veiller plus précisément à ce quel la prise en charge des activités publiques par les secteurs privés et coopératifs soit effectuée de façon telle à ce que les objectifs gouvernementaux soient bel et bien rencontrés, et ce d'une manière qui soit réellement satisfaisante, en bout de ligne.

Appels d'offre (en général)

Autorisation à toute autorité publique, et notamment à toute municipalité, de tenir compte d'autres critères que le prix dans l'attribution d'un contrat public au moyen d'un appel d'offres, ce qui devrait donc impliquer l'annulation de toute forme d'obligation d'offrir alors le contrat au plus plus bas soumissionnaire.
Autorisation à toute autorité publique, et notamment à toute municipalité, d'annuler un appel d'offres si le besoin devait s'en imposer.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Construction rules are tying municipalities’ hands

Notons que, parmi les autres critères qui, en plus du coût total, mériteraient donc de se voir alors considérés, devraient d'abord figurer les suivants :
Qualité du service offert par l'entreprise, de façon générale, ce qui devrait donc impliquer tant les produits que le service à la clientèle pouvant être offerts par cette dernière, selon ce qui peut s'appliquer à son cas en particulier.
Objectifs spécifiques que l'autorité publique ou la municipalité peut viser à travers l'attribution du contrat public en question, et qui devraient d'ailleurs se voir clairement formulés dans le texte de l'appel d'offres émis à cet effet.

Services de police
Emploi de salariés dont la fonction serait strictement limité à l'administration de constats d'infraction, de manière à ce que les policiers puissent plutôt employer leur temps à prendre en charge les interventions qui demandent réellement que l'on fasse appel aux compétences pour lesquelles ceux-ci ont justement été formés.

Soutien à la création de services de police spécialisés dans l'application de tâches spécifiques, et dont la formation et le revenu seraient d'ailleurs ajustés à la nature même de ces tâches. Ainsi, des milices spéciales pourraient se voir constituées spécifiquement pour prendre en charge certaines fonctions plus routinières, telles que la prestation de contraventions, et se voir d'ailleurs formées et payées en conséquence, de sorte que la salaire de leurs policiers pourrait ne représenter qu'une fraction de celui d'un policier dont la formation ce serait avérée plus complète.


Éthique
Soutien public à l'embauche comme conseillers et comme formateurs de professionnels en éthique, par tout ordre de gouvernement comme par toute entreprise.

Travaux publics
Création d'une commission permanente chargée d'évaluer les ministères des Travaux Publics et des Transports, et de notamment de veiller, d'une part au respect des trois exigences suivantes, et d'autre part à la sanction des fonctionnaires ou entreprises fautives dans le cas d'un non respect de ces dernières, en procédant par licenciements ou par des pénalités financières, selon le cas :
que soient mis en oeuvre les travaux, notamment ceux d'entretien et de réfection des infrastructures, dont la réalisation se trouverait à être réellement nécessaire, ne serait-ce qu'en terme de sécurité publique
que ces travaux soient effectués dans un ordre qui reflète le degré auquel ceux-ci pourraient s'avérer prioritaires
que soient reportés ou discartés les projets dont la réalisation apparaîtrait comme n'étant pas directement nécessaire, ou comme étant carrément superflue, ce qui autrement se traduirait donc par un gaspillage de fonds publics
Attribution à la dite commission d'une fonction supplémentaire, soit celle de surveiller les ouvrages entrepris dans le cadre de travaux publics, et voir à la sécurité du public en tout temps pendant la durée de vie de ces ouvrages.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Un trou encore béant

Obligation aux municipalités de contribuer financièrement à tous les travaux publics devant s'effectuer sur leur territoire, et ce dans une mesure qui dépendrait en fait des facteurs suivants : la taille de la municipalité en question, l'ampleur des coûts associés à de tels travaux, et le degré auquel ces travaux seraient considérés comme essentiels, d'après ce que pourrait en juger la commission permanente chargée de l'évaluation des travaux publics.
Voir d'ailleurs la section suivante : Décentralisation

Obligation pour toute municipalité de veiller à ce que le montant des taxes municipales pouvant s'appliquer à une résidence donnée soit ajusté en fonction des services pouvant être fournis à cette résidence, notamment en ce qui à l'approvisionnement en eau, l'installation d'égouts, la collecte des déchets et l'éclairage.

Assainissement des eaux
Obligation au gouvernement provincial, si la demande lui en est faite par toute municipalité d'au moins 150 habitants, d'assumer la majeure partie des coûts reliés à l'installation et à l'entretien d'un réseau d'aqueduc, ainsi que d'acheminement et de traitement des eaux usées dont la qualité et le fonctionnement seraient optimaux au niveau environnemental, tant à ce qui a trait à l'économie de l'eau qu'à la préservation de la sanité des cours d'eau et des étendues d'eau environnants. Notons que le gouvernement provincial devrait alors couvrir le coût des travaux dans une proportion qui dépendrait plus précisément des deux critères suivants : le nombre d'habitants de la municipalité en question, de même que l'ampleur du budget total dont disposerait cette dernière. La participation du gouvernement provincial devrait ainsi dépendre directement de la capacité de payer de la municipalité devant bénéficier des travaux, de sorte que davantage devrait proportionnellement se voir accordé aux municipalité qui en auraient le plus besoin, et notamment aux municipalités de petite taille.

Pour une prévision adéquate des coûts
Réorientation des objectifs visés par les travaux publics pour que ces objectifs deviennent d'abord et avant tout la durabilité et la fiabilité, plutôt que ne se limiter qu'au plus bas coût.

Réorientation des politiques de travaux publics pour que ceux-ci se fassent sur la base de Partenariats Publics Privés.
Inclusion systématique, dans de tels partenariats, d'une clause spécifiant que l'entreprise se voit responsable de l'entretien des travaux effectués pour au moins les 25, sinon les 50 années subséquentes à la réalisation de ces derniers, ne serait-ce qu'afin d'être plus à même de prévenir les dépassements de coûts.
Réorientation du financement des travaux publics pour qu'une plus grande partie de celui-ci se voit investie dans la phase de conception et de planification des travaux, ne serait-ce qu'afin d'être plus à même de prévenir les dépassements de coûts.
Imposition de pénalités financières aux firmes de génie-conseil impliquées dans la planification des travaux dans le cas où de tels travaux viendraient à connaître des dépassements de coûts, de sorte que ces firmes soient ainsi amenées à en assumer la responsabilité, ne serait-ce qu'en partie. Dans le cas où de tels travaux seraient entrepris par un conseil municipal ou une entreprise privée, le montant de la pénalité pourrait se voir directement empoché par la municipalité ou l'entreprise en question.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Un ex- fonctionnaire dénonce « l’ampleur des imprévus »

Élimination de tout obstacle réglementaire à la prise en charge, par une entreprise de construction, de différentes étapes du processus de construction, de sorte qu'une même entreprise puisse notamment cumuler les tâches de planification et de mise en oeuvre des travaux, et être d'une part mieux à même de prévoir correctement le coût de ces derniers, tandis qu'elle n'aurait d'autre part qu'elle-même à blâmer pour toute erreur qu'elle pourrait commettre à ce niveau.
Ajustement de la taxation de toute entreprise de construction en fonction de sa capacité à prendre en charge différentes étapes du processus de construction, et plus spécifiquement à cumuler les tâches de planification et de mise en oeuvre des travaux.

Autorisation à ce que l'État ne paie pour des travaux publics qu'une fois ceux-ci complétés, et à ce qu'il ne paie alors que jusqu'à concurrence du montant qui avait été prévu au départ par l'entreprise privée ayant pris en charge lesdits, de sorte que tout dépassement de coûts devrait alors se voir assumé par l'entreprise en question.

Fausses réclamations
Qualification comme "fausse déclaration" de toute réclamation ou demande de paiement soumise au gouvernement qui serait gonflée par un entrepreneur ou fournisseur de services. L'entrepreneur qui soumet une telle facturation ou réclamation erronée serait ainsi considéré comme volontairement négligent, ce qui entraînerait donc les mêmes conséquences que s'il avait l'intention de frauder.
Perte, pour un tel entrepreneur, du droit à la totalité de sa réclamation, et pas seulement de la partie litigieuse.
Possibilité, pour un tel entrepreneur, de se voir condamné en plus à des amendes représentant plusieurs fois le montant réclamé en trop.
Annulation du contrat réalisé avec un tel entrepreneur.
Possibilité, pour un tel entrepreneur, de perdre son droit de soumissionner sur d'autres contrats auprès du gouvernement pendant plusieurs années voire à tout jamais.
Possibilité, pour un tel entrepreneur, d'encourrir une peine d'emprisonnement.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Lutte contre la corruption - Aux grands maux les grands remèdes

Lutte anti-corruption
Imposition de pénalités financières extrêmement élevées pour toute entreprise reconnue coupable de quelque forme de fraude que ce soit. Possibilité pour une telle entreprise de se voir tout simplement bannie de tout futur appel d'offre dans la mesure où la fraude en question serait d'importance relativement majeure, ou dans la mesure où cette entreprise récidiverait à ce niveau.
Imposition de peines aussi sévères pour les tentatives de corruption que pour les actes de corruption proprement dit.

Création d'une unité anti-corruption permanente et indépendante, ayant sous ses ordres une escouade de police complète, et à laquelle serait directement inclus ou subordonné tout autre organisme pouvant opérer au niveau de la lutte anti-corruption.
Afin d'en assurer l'indépendance totale, le dirigeant d'une telle escouade devrait être nommé par une assemblée réunissant les membres les plus influents dans le domaine de la lutte anti-corruption.
Ce dirigeant devrait évidemment démontrer une expérience significative en matière de lutte anti-corruption, que ce soit en tant que procureur ou chef de police, ou à travers tout autre poste d'importance en rapport à un tel domaine. Notons cependant qu'il serait vraisemblablement préférable qu'un tel dirigeant s'avère un ancien juge ou procureur, plutôt qu'un ancien chef de police.
Voir d'ailleurs l'article suivant : L’art de ne rien dire

De plus, le financement d'une telle unité devrait être alloué de manière fixe, et ne pourrait se voir modifié à la baisse qu'au moyen d'un vote tenu par le Parlement de l'État. Cependant, le gouvernement pourra toujours se réserver le droit de fournir à une telle unité tout financement additionnel qui pourrait lui être nécessaire dans la poursuite de son mandat, de sorte que toute forme de sous-financement dont elle pourrait souffrir serait donc directement imputable au gouvernement lui-même.

L'unité anti-corruption devrait être dotée de divisions enquêtant spécifiquement sur chacun des dossiers suivants : systèmes d'escroquerie organisée, crime organisé, fraudes impliquant les syndicats et l'industrie de la construction, notamment en ce qui concerne les travaux publics.
Et surtout, une telle unité devrait notamment être dotée d'une division enquêtant spécifiquement sur le dossier suivant : corruption de représentants publics.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Pendant ce temps, aux USA... et  Jean Charest et le modèle new-yorkais

Révocation du permis de construction pour toute entreprise entretenant des liens avec le crime organisé, aussitôt que l'existence de tels liens aura pu se voir démontrée.

Économie

Fiscalité

Simplification du rapport d'impôt de manière à ce que tout contribuable puisse être en mesure d'aisément remplir lui-même ce dernier.
Réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Baisse de l'impôt sur le revenu des travailleurs autonomes
Relèvement des taxes sur la consommation
Voir d'ailleurs l'article suivant : When it comes to policy, the median is the message

Ajustement de toute taxe foncière en fonction du bénéfice qu'un terrain peut rapporter à la collectivité, de sorte que le montant d'une telle taxe varierait non seulement en fonction de la superficie du terrain en question, mais aussi des facteurs suivants :

- nombre de personnes habitant le dit terrain (le montant s'avérant maximalement élevé pour toute personne vivant seule sur son terrain)
- valeur communautaire du terrain, définie comme le degré auquel le terrain en question se trouver à profiter à l'ensemble de la communauté, et notamment de la communauté locale. Ainsi, le montant de la taxe foncière devrait en principe s'avérer aussi bas que possible pour tout terrain sur lequel se verrait établi par exemple un jardin communautaire, tandis qu'un tel montant pourrait encore varier en fonction de la taille du jardin en rapport à celle du terrain, ainsi qu'en fonction du degré auquel ce jardin se trouver à réellement bénéficier à la communauté dans son ensemble.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Land value tax et Henry George

Imposition d'une taxe sur la valeur de tous les biens, mobiliers comme immobiliers, pouvant être détenus par tout citoyen.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Lettres - Un impôt sur la fortune

Transformation du modèle de taxation progressif du revenu, de manière à ce que le niveau de taxation varie directement en fonction du montant du revenu annuel, plutôt qu'en fonction de paliers d'imposition. 
Transformation du modèle de taxation progressif du revenu, de manière à ce que le niveau de taxation varie de façon exponentielle plutôt que linéaire. Ainsi, les citoyens les plus riches, et notamment ceux dont le revenu annuel serait supérieur à 500 000 $ par année, en viendraient à être taxés d'une façon tout autrement plus importante que n'importe quelle autre classe de citoyens.
 
Application de l'impôt sur le revenu à l'ensemble des citoyens, et donc à tous ceux qui auraient pu jusque là se voir exemptés de payer une telle forme d'impôt, ce qui devrait notamment viser les citoyens à plus faible revenu. Il va de soi que ce groupe de citoyens n'en demeurerait pas moins celui dont le niveau d'imposition serait de loin le plus bas, puisque c'est cela qu'impliquerait de toute façon le modèle d'imposition précédemment mentionné. Cette mesure pourrait avoir le double effet d'assurer que tous contribuent selon leurs moyens au financement de l'État, tout en faisant en sorte de cesser de faire en sorte qu'il puisse d'avérer plus payant pour certains travailleurs d'avoir un revenu moins élevé, dans la mesure où cela leur permet justement d'éviter d'avoir à payer sous forme d'impôt un montant dont ils se verraient autrement exemptés, ce qui, en bout de ligne, se trouve à ne constituer qu'une façon d'encourager la pauvreté, tout comme l'évasion fiscale.


Transformation du modèle de taxation des entreprises, de manière à ce que celui-ci devienne progressif, comme l'impôt sur le revenu. Ainsi, les plus grandes entreprises se trouveraient à être taxés d'une façon proportionnellement plus significative que les petites entreprises et les PME. Cela serait donc sensé représenter une réduction de l'impôt sur les petites entreprises et les PME, dont on sait qu'elles s'avèrent d'ailleurs celles qui créent le plus d'emploi.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Not all small businesses deserve a tax break

Création d'une commission spéciale chargée de déterminer la formule mathématique à partir de laquelle la charge fiscale annuelle d'une entreprise pourrait être calculée directement à partir du montant de son chiffre d'affaire. Précisons que l'une des tâches de cette commission serait en fait de veiller à ce que la charge fiscale des entreprises ne puisse se voir accrue à un point tel que leur compétitivité puisse en être significativement affectée, de sorte qu'en bout de ligne, celle des grandes entreprises ne soit pas nécessairement beaucoup plus élevé qu'elle ne pouvait l'être auparavant.

Établissement d'une commission permanente chargée d'évaluer tout ce qui pourrait être fait pour alléger le travail des entreprises, et notamment le processus de démarrage d'entreprises, en veillant d'abord à identifier toute formalité administrative qui puisse représenter un fardeau inutile et une source de frustration pour ces dernières, afin de pouvoir ensuite éliminer tout ce qui pourrait donc ressembler de près ou de loin à un obstacle bureaucratique à ce niveau.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Ottawa veut moins de paperasse 

Évasion fiscale et paradis fiscaux
Révocation de l'interdiction de la double imposition.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Paradis fiscaux : La grande arnaque

Imposition de pénalités financières extrêmement élevées pour toute entreprise ou tout individu reconnu coupable de fraude fiscale.
Création d'une commission permanente  dont les membres, pouvant provenir des milieux légaux, économiques et politiques, auraient pour charge de déterminer quelles seraient les meilleures politiques à adopter pour empêcher l'évasion fiscale, notamment celle pouvant être perpétrée par les grandes entreprises.
Soutien public à la création d'entreprises de consultants se spécialisant dans un tel créneau.
Soutien public à toute entreprise de consultants qui entreprendrait de se spécialiser dans un tel créneau.

L'État pourrait ensuite engager l'une ou plusieurs de ces entreprises afin de se voir conseillé par ces dernières, ainsi que sur la commission permanente mise en place à cet effet, sur ce que pourrait être la meilleure marche à suivre afin de contrer l'évasion fiscale, avant de tout simplement mettre en pratique les politiques qui leur auront ainsi été recommandées. Cela devrait notamment impliquer un effort législatif intensif afin de rendre futile toute pratique semblant consister essentiellement à se prémunir du fisc de façon non légitime, notamment en autorisant l'augmentation des impôts s'appliquant à des formes de revenus qui pouvaient jusque là permettre d'échapper au fisc.

Imposition de pénalités financières majeures à tout avocat ou consultant qui contribuerait à favoriser l'évasion fiscale de quelque façon que ce soit.

Ouverture des marchés

Libéralisation de tous les marchés qui peuvent encore être tenus à l'abri de la concurrence, ce qui permet d'entretenir des situations de monopoles et d'oligopoles (ou en d'autres termes de cartels), avec tous les abus que cela doit entraîner, abus pour lesquels c'est nul autre que le consommateur et le contribuable qui se trouve à payer au bout du compte.
Cela devrait notamment impliquer l'ouverture des marchés suivants à la concurrence étrangère, soit celle des autres provinces comme des autres nations : agriculture, télécommunications, travaux publics et construction en général. Par ouverture des marchés, on parle ici de l'élimination de toute forme d'obstacle qui pourrait entraver le libre-échange de bien et de services, purement et simplement, ainsi que de l'ouverture totale des appels d'offre à la postulation d'entreprises en provenance de l'étranger.

Libéralisation du marché de l'automobile, de sorte qu'il devienne notamment possible d'importer des voitures telles que celles de Tata, pouvant être vendues pour aussi peu que 2000 $ US.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Tata Nano

Élimination de toute forme de tarif douanier ou d'obstacle au libre-échange dont la maintenance ne semblerait justifiée ni par des préoccupations sociales, ni par des préoccupations environnementales, de sorte que cela se trouverait à ne représenter en bout de ligne qu'une pur et simple mesure de protectionnisme.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Le ministre Flaherty veut combler le fossé
Effort de simplification de tout forme de politique et de régulation susceptible de représenter un obstacle indu au commerce, et ainsi de faire encore et toujours grimper la facture que devront ultimement payer les consommateurs.

Concurrence
Soutien public à toute initiative visant à offrir aux citoyens, et ce de façon efficace et conviviale, l'opportunité de faire connaître leur appréciation des services fournis par les entreprises d'un secteur ou un autre de l'activité économique, notamment à travers la création d'un site internet à cet effet. Cela ferait donc en sorte de mettre en valeur la performance des entreprises se démarquant par leur efficacité et leur professionnalisme, et permettrait ainsi au consommateur de distinguer de telles entreprises de celles dont le bilan n'est pas nécessairement aussi reluisant, ou encore d'identifier les forces respectives de différentes entreprises d'un secteur donné. En bout de ligne, reconnaissons qu'une telle initiative pourrait difficilement faire autrement que de stimuler la concurrence et donc la compétitivité des entreprises à travers l'économie dans son ensemble, ce qui s'avérerait pour le moins opportun, sinon salutaire dans la mesure où cela pouvait contribuer à insuffler ne fut-ce qu'un minimum de dynamisme économique au sein de certains secteurs en particulier, à commencer par celui de la construction.

Notons finalement que l'ampleur d'un tel soutien devrait dépendre directement du degré auquel le service en question pourrait se voir offert de façon efficace et conviviale, tandis que l'essentiel des ressources financières allouées pour soutenir des initiatives en ce sens devrait être accordé au bout du compte à la mise en place de la ressource ou du site internet qui aura su le plus se démarquer de par la qualité de son produit, et éventuellement de par l'ampleur de l'utilisation qui en serait faite par les consommateurs.

Formation en entrepreneuriat
Soutien public à toute formation en entrepreneuriat et gestion d'entreprise, et plus spécifiquement à toute formation s'adressant aux travailleurs autonomes, notamment dans la mesure où celle-ci se trouverait à répondre à l'un ou plusieurs des critères suivants :
Dans un tel cas, notons que pour qu'une formation puisse obtenir un financement optimal, il lui faudrait en fait répondre à un ou plusieurs des critères suivants :
- Faciliter autant que possible la transition vers le marché du travail pour leurs étudiants en leur permettant d'une part de se voir aussi bien préparés que possible pour ce qui est d'effectuer en tout premier lieu les démarches fondamentales qu'il leur faudra prendre en charge tant au niveau légal qu'administratif pour simplement pouvoir mettre sur pied leur entreprise, et en leur permettant d'autre part de connaître et donc de savoir éviter les principaux pièges qui autrement risqueraient de menacer la survie de leur entreprise dès la création de celle-ci.
- Se voir orientée à la base, et de façon générale, sur les préoccupations pratiques des futurs entrepreneurs et employés dans la vie réelle, et s'avérer ainsi réellement susceptible de réellement faciliter le succès éventuel de ces derniers.

Obligation, pour toute formation destinée aux futurs dirigeants d'entreprise, cadres et gestionnaires d'entreprises en général, de répondre aux critères suivants, sous peine de se voir imposer certaines pénalités financières.
- Accorder une attention significative, et donc un nombre d'heures passablement élevé à l'étude des approches permettant de gérer une entreprise de façon plus collaborative, voire plus communautaire, en commençant notamment par traiter ses propres employés avec respect et considération, ne serait-ce que dans le but d'ultimement pouvoir récolter les gains de productivité pouvant se voir associés à un tel mode de gestion.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Rencontre avec Henry Mintzberg, gourou du management - La productivité à l'américaine tue les entreprises
- Accorder une attention significative, et donc un nombre d'heures passablement élevé à l'étude des questions d'éthique des affaires.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Coup de semonce

Démarrage d'entreprises
Soutien public au démarrage de toute entreprise dont le projet serait viable, durable et équitable, et dont le plan d'affaire serait dument préparé. Un tel soutien pourrait notamment prendre la forme d'une allocation à l'entreprise en démarrage d'une « bourse de départ » qui pourrait représenter au moins de 25 à 40 % du montant qu'une telle entreprise serait capable d'obtenir auprès d'une institution de financement privée.
Bonification de la « bourse de départ » de toute entreprise qui serait administrée par un travailleur autonome, de manière à ce que le montant de cette bourse soit d'environ 50 % du montant qu'une telle entreprise pourrait obtenir auprès d'une institution de financement privée.
Création d'un organisme indépendant ayant pour mission de soutenir les nouvelles entreprises dans leur processus de démarrage, en offrant notamment à ces dernières la possibilité d'avoir accès aux conseils d'experts, ainsi qu'à des réseaux de contacts qui autrement leur serait vraisemblablement inaccessibles.
Ajoutons qu'un tel organisme devrait notamment permettre de faire travailler ensemble étudiants et entrepreneurs, compagnies en démarrage et sociétés bien établies. Finalement, il devrait également permettre à toute entreprise menacée de faillite peut trouver des conseillers personnels, d'affaires, financiers et légaux pour l'aider à retrouver ses assises.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Entrepreneuriat - Soutenir activement

Capital de risque
Soutien public à toute forme de projet ou de recherche ayant ne serait-ce qu'un minimum de chances d'éventuellement profiter à l'ensemble de la société.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Du capital de risque bienvenu

Nouvelles industries
Soutien public au démarrage de toute entreprise dont les activités pourraient contribuer à l'essor d'un nouvelle industrie, tandis que que l'ampleur d'un tel soutien devrait refléter l'importance de la contribution potentielle de cette industrie à l'économie dans son ensemble.

Précisons qu'une telle politique devrait notamment permettre de favoriser la transformation de toute ressource dont le développement à l'échelle nationale se serait limité à l'exploitation, à condition bien sûr qu'une telle transformation puisse impliquer ne serait-ce qu'un minimum de bénéfices, et ce même dans un contexte de mondialisation.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Industrie minière - «Il faudra ajouter un volet de transformation du minerai»

Innovation
Réduction de la période nécessaire à l'obtention d'un brevet, notamment en identifiant et éliminant, en ce sens, tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin à un obstacle administratif.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Intellectual property: A new kind of arms race, with patents as ammo
Soutien public aux entreprises innovantes qui, plutôt que de se limiter à protéger leurs brevets, cherchent à partager leurs innovations en s'associant à des partenaires pouvant notamment les aider à rentabiliser ces dernières.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Écocité - Le progrès passe par les transferts technologiques

Recherche et développement
Réorientation de la politique à cet effet vers les subventions plutôt que les crédits d'impôts, ou en d'autres termes, vers l'aide directe plutôt qu'indirecte.
Voir d'ailleurs les articles suivants :OÙ VA L’ARGENT D’OTTAWA? et CRÉDITS VS SUBVENTIONS

Arrimage de la formation de la main d'œuvre aux besoins du marché
Création d'une base de données permettant d'établir un score pour tout emploi pouvant potentiellement être offert par l'économie nationale, en fonction de degré selon lequel la main d'œuvre peut en fait être en demande pour chacun de ces emplois.
Ajustement des bourses d'études allouées à toute formation ou tout cours pouvant être suivi, en fonction du score moyen obtenus par les emplois auxquels la formation ou le cours en question serait le plus susceptible de conduire.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Quelques pistes pour créer de l’emploi

Agriculture
Libéralisation de la production agricole, en commençant par l'abolition du système de gestion de l'offre.

Sociétés publiques
Autorisation de la privatisation partielle des sociétés publiques
Fin des monopoles et oligopoles d'État : autorisation aux entreprises privées de concurrencer toute entreprise publ

Culture d'entreprise
Publication des résultats financiers de toute entreprise sur une base annuelle plutôt que trimestrielle, afin d'encourager la prise de décisions favorisant la performance à long terme des entreprises plutôt que de menacer la santé même de ces dernières en laissant les décisions ne se voire guidées que par l'attrait d'un bénéfice à court terme, et ce même aux détriment de la viabilité future de l'entreprise en question.

Voir d'ailleurs l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET

Rémunération des patrons
Obligation pour toute entreprise d'étaler le versement de bonis à ses dirigeants sur un horizon d'au moins cinq ans, de manière à ce que l'attribution de tels bonis soit liés aux résultats de l'entreprise en question.
Plafonnement de la rémunération globale de tout dirigeant d'entreprise en fonction d'un multiple du salaire moyen de ses employés - par exemple 100 fois le salaire moyen.
Voir d'ailleurs l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Imposition, pour toute entreprise dont les dirigeants pourraient toucher une rémunération globale supérieure à un tel plafond, d'une taxe spéciale dont le montant serait proportionnel à celui du salaire en question, et pourrait de plus se voir calculé sur la base d'une fonction exponentielle, de sorte que tout excès à ce niveau se traduise
en fait par une contribution aux finances publiques qui soit du même ordre.

Taxe spéciale sur la rémunération des patrons, dont le montant serait établi de façon progressive en rapport à la rémunération totale des patrons, incluant les bonus, de sorte que plus une telle rémunération serait élevée, plus le taux global de la taxe spéciale se verrait lui aussi élevé.
Taxe spéciale sur toute entreprise ne permettant pas la tenue d'un vote consultatif des actionnaires concernant la rémunération des dirigeants d'une telle entreprise, alors qu'elle serait pourtant en mesure de le faire.

Réinsertion professionnelle et rétention de personnel
Ajustement de la taxation de toute entreprise en fonction de sa capacité d'une part à favoriser la réinsertion professionnelle, et d'autre part à retenir son propre personnel en temps de ralentissement économique, tandis qu'un tel ajustement devrait par ailleurs permettre de prendre en compte des facteurs tels que la taille et la santé financière de l'entreprise en question, de sorte que davantage serait demandé aux entreprises de plus grande taille, ou se trouvant en meilleure situation financière.

Plan de relance économique (en cas de besoin...)
L'ampleur du financement accordé à chacune des mesure de devant servir à relancer l'économie devrait refléter l'ordre prioritaire de ces dernières, de sorte que davantage de ressources financières devraient se voir accordées aux mesures les plus prioritaires, bien que toutes ces mesures devraient pourtant se voir amorcées aussitôt qu'apparaissent les premiers signes d'une récession, et accentuées à mesure que cette dernière semble s'avérer plus profonde. Ainsi, plus une mesure se trouve à la tête de la liste suivante, plus elle devrait représenter une priorité en mesure de relance économique, et donc se voir financée en conséquence.
- soutenir l’emploi, en fournissant d'abord aux entreprises un montant conditionnel à la rétention de leurs employés, puis un montant additionnel pour toute nouvelle embauche que celles-ci auront pu effectuer (et en suivant en d'autres termes l'exemple que l'Allemagne a pu donner à cet égard en 2008)
- soutenir la consommation (à travers des programmes tels que «Crash your clunker», ou tout simplement à travers l'établissement d'un système de bons d’achat, dont la valeur pourrait s'élever jusqu'à environ 1000 $ par personne, et qui ne pourraient donc être échangés que par des biens et services, ce qui permettrait d'assurer que de telles sommes soient effectivement réinjectées directement dans l'économie)
- soutenir le crédit : à travers des programmes spéciaux qui pourraient être administrés par les banques actuelles, ou en encourageant, ou en créant carrément un nouveau genre d’institution de crédit, dont la vocation au départ serait avant tout d’être publique, voire sociale et coopérative...
- soutenir la population : à travers des baisses d’impôts, ou, d’une façon qui s’avérerait tout autrement plus directe, soit en leur envoyant carrément de l’argent !... (comme les stimulus checks de Bush, d'ailleurs...)
Certes, les gens risqueraient de dépenser celui-ci en remboursant d’abord leurs dettes... Mais de toute façon, peut-on vraiment envisager quelque autre façon que ce soit de rejoindre la voie de la prospérité, à un niveau ou à un autre, et cela ne serait-ce qu’à moyen terme ?...
- lancement de travaux de construction ou de réfection d'infrastructures, à condition que l'on veille d'abord en ce sens à accélérer la mise en oeuvre de projet qui devaient être effectués de toute façon, et à prioriser ceux qui s'avèrent les plus cruciaux dans l'ensemble du territoire, de manière à ce qu'aucune zone ne risque de se retrouver en pénurie de travailleurs en construction, ou de voir sa circulation et donc son économie praquement étouffées par un excès de travaux, surtout s'il s'agit d'une zone urbaine.

Équilibre budgétaire (et endettement de l'État)
Obligation pour l'État de non seulement équilibrer en tout temps son budget, mais de pratiquement générer des surplus, aussi modestes et symboliques dussent-ils s'avérer.
De tels surplus devraient notamment permettre de faire face à toute éventuelle forme d'imprévu budgétaire, ainsi qu'à payer dans un délai aussi bref que possible toute dette publique ayant pu se voir léguée par les gouvernements précédents.Cette loi de non-endettement ne devrait en principe souffrir qu'une seule forme d'exception, soit l'augmentation possible des dépenses publiques en temps de crise économique majeure ; or, comme une telle situation aurait justement du se voir prévenue en tout premier lieu, notamment de par le genre de politiques pouvant se voir proposées dans le présent programme et plus spécifiquement dans la section précédente, l'État aurait en fait le devoir, pour toute endettement qui aurait donc pu être entraîné par une récession, d'expliquer clairement quelle erreur de sa part a justement permis à une telle récession de se produire, et de légiférer de façon telle à ce que les mêmes causes n'entraînent plus jamais les mêmes effets.

Spéculation
Taxe sur les transactions bancaires.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Financial transaction tax
Taxe sur les transactions financières, doublée d'un tarif spécial sur tout produit, financier ou autre, provenant d'un pays ou juridiction où une telle taxe ne serait pas également appliquée.
Notons qu'une telle taxe devrait se voir administrée par un organisme international mandaté à cette fin.
Restriction du droit d'effectuer des transactions financières sur les produits alimentaires de base, un tel droit devant se voir réservé aux producteurs et utilisateurs directs de ces derniers.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Jean Ziegler peut enfin dire «qui sont les canailles»
Taxe spéciale sur les transactions financières effectuées sur les hydrocarbures ainsi que sur les monnaies nationales.

Agences de notation
Création d'un organisme public indépendant chargé d'évaluer le travail des agences de notation de crédit, ainsi que d'administrer la rémunération de celles-ci, de sorte que tout manquement professionnel de leur part pourrait tout simplement entraîner une baisse de cette rémunération, l'inverse pouvant également s'appliquer.
Voir d'ailleurs l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET

Sur les taxes à la consommation
Ne peut-on pas raisonnablement affirmer que l’impôt sur le revenu est quelque chose qui devrait être appliqué surtout sur le riche, tandis que l’impôt sur la consommation s’avère, après tout, peut-être encore le meilleur moyen de taxer même les plus pauvres, ou plutôt surtout ceux-ci, ne serait-ce que si cela peut les encourager à économiser davantage ?...

Quoiqu’il en soit, il semble ressortir que si l’impôt sur le revenu devrait certainement s’avérer plus significatif pour les plus riches que pour les autres (et encore plus que ça ne peut déjà être le cas, notamment en ce qui concerne les vraiment plus riches), les taxes sur la consommation, de leur côté, semblent par nature pouvoir difficilement faire autrement que de peser plus lourd sur les plus pauvres que sur les plus riches.

Or, si le revenu a le « droit » d'être taxé, alors pourquoi n'en serait-il donc pas de même pour ce qui est de la consommation ?...

Réforme du système monétaire
Transfert au gouvernement de la totalité du pouvoir et de la responsabilité de créer, que ce soit par le biais de la Banque Centrale ou d'une autre institution, la monnaie pouvant être nécessaire au fonctionnement de la société.

Financement par l'État de toute dépense pouvant contribuer à l'avancement de la société, tandis que le montant exact de la somme ainsi octroyée devrait dépendre du degré auquel une telle dépense pourrait justement être considérée comme étant d'utilité publique, selon ce que pourrait en juger le Parlement élu, tandis que leurs décisions devraient se voir elles-mêmes guidées, analysées puis évaluées par une commission permanente créée à cette fin. Précisons que cela devrait notamment s'appliquer aux types de dépenses suivants : dépenses gouvernementales, dépenses par lesquelles serait effectuée l'accèssion à la propriété, dépenses devant permettre l'atteinte d'une autonomie énergétique, dépenses relatives à la prise en charge d'enfants
(selon les modalités décrites dans la section suivante de ce programme : Natalité et famille), dépenses relatives à l'éducation en général (selon les modalités décrites dans la section suivante de ce programme : Éducation), et dépenses relatives à tout autre projet pouvant donc bénéficier à la société dans son ensemble.

Cela impliquerait donc la création de monnaie sur la base d'un éventuel accroissement du développement économique et social, plutôt que sur celle du simple remboursement d'une dette auprès d'une banque.

Amnistie générale de toutes les dettes pouvant avoir été contractées par les États, les entreprises ou les particuliers.

Voir d'ailleurs le vidéo suivant : L'argent Dette (2010) Paul Grignon

Voir d'ailleurs les pages web suivantes : Citations sur le système monétaire, La face cachée de la monnaie - Citations, L'histoire du contrôle bancaire aux États-Unis, CONSPIRACY THEORY : LINCOLN/TAYLOR/KENNEDY, Reassessing the Greenback and Other Alternative Monetary Systems

Ajoutons maintenant que si de telles politiques pouvaient ne pas s'avérer réalisables à court ou à moyen terme, les mesures suivantes devraient leur être substituées.


Système bancaire

Nationalisation partielle des banques
Émission d'un décret stipulant la prise de possession par l'État de la majeure partie des actions de l'une des plus grandes banques, soit celle dans lesquelles il s'avérerait le plus avantageux pour l'État d'accroître sa participation, tant de par l'importance relative de cette dernière, que de par la possibilité pour l'État d'obtenir une proportion significative des actions de celle-ci, tout en profitant à cette fin d'un prix qui soit aussi avantageux que possible. Cela devrait fondamentalement avoir pour objectif de veiller à ce qu'au moins une banque soit dirigée de manière à bénéficier à l'ensemble de la société, plutôt qu'à n'assurer l'enrichissement d'une minorité d'individus aux dépens de la société, voire de l'économie dans son ensemble.

Une participation accrue de l'État dans le domaine bancaire devrait de plus permettre de viser les objectifs suivants, ne serait-ce qu'au sein de l'établissement où l'État pourrait exercer ainsi un plus grand contrôle :

1) Participer autant que possible au financement de tout projet pouvant contribuer à l'avancement de la société d'une façon ne fut-ce que moindrement, tandis que l'ampleur de ce financement devrait justement dépendre du niveau auquel un telle contribution serait considérée comme étant significative.
2) Dans un même esprit, favoriser autant que possible, le financement des activités de l'État, en rendant à ce dernier le crédit aussi accessible que possible, ce qui pourrait
pourrait notamment être effectué à travers des prêts à plus ou moins long terme, et fixés à des taux d'intérêts particulièrement accommodants.
3) Rendre le crédit aussi accessible que possible pour les entreprises, et notamment les PME, et à plus forte raison lorsque ces dernières en sont encore à leur phase de démarrage, ce qui, là encore, devrait essentiellement se voir accompli de par l'octroi de prêts à plus ou moins long terme, et fixés à des taux d'intérêts relativement accommodants
4) Faciliter l'accès à la propriété en veillant à ce que les taux d'intérêt hypothéquaires s'avèrent aussi abordables que possible.
5)
Rendre le crédit plus accessible pour les plus ménages à plus faible revenu, notamment à travers l'instauration de programmes de microcrédit.
 
Soutien public au démarrage de toute entreprise bancaire dotée d'une mission similaire, ou à tout programme de prêt dont les objectifs iraient en ce sens, quelle que soit l'institution qui se trouverait à l'administrer.

Élimination de toute forme d'oligopole au niveau bancaire, en veillant notamment à ce que les banques privées disposent de tous les moyens possibles pour pleinement pouvoir concurrencer les banques traditionnelles.

Imposition aux banques d'une augmentation de leurs réserves en capital, ne serait-ce qu'afin d'être mieux en mesure de faire face à un choc financier. Notons que la proportion exact de capital qui devrait être gardée en réserve devrait elle-même s'avérer proportionnelle à la taille de la banque en tant que telle, de manière à ce que les plus grosses banques auraient à se constituer de plus grosses réserves, et surtout de manière à éviter que l'on se retrouve à devoir faire face à la faillite d'établissements financiers pourtant considérés comme étant justement "trop gros pour pour faire faillite " (ou en d'autres termes, "too big to fail").

Voir d'ailleurs l'article suivant : Mark Carney baits the world’s bankers

Sauvetage des banques

Injection de nouveaux capitaux au sein des banques se trouvant sur le point de faire faillite, plutôt que de soulager ces dernières de leurs mauvaises créances, dans la mesure où l'avenue d'un sauvetage de banques devait finalement se voir empruntée.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Les «indignés» de Wall Street ont un allié en George Soros

Et pour ce qui est de déterminer si une banque mérite justement d'être sauvée, il appartiendrait alors à une commission nommée à cette fin de prouver hors de tout doute que les coûts de sauvetage de la banque en question s'avéreraient significativement supérieurs à ceux qui seraient impliqués si l'on devait simplement laisser ladite banque gérer elle-même ses propres problèmes, au risque de devoir déclarer faillite. Précisons que cela devrait en fait impliquer que le montant de l'aide à fournir puisse être considéré comme étant relativement peu élevés, du moins en comparaison aux conséquences économiques que l'option contraire pourrait impliquer.

Finalement, si la décision d'une telle commission devait apparaître comme étant contraire à la volonté de la population, un référendum devrait être tenu afin de permettre à celle-ci d'avoir le dernier mot à ce niveau.
Voir d'ailleurs l'article suivant : L'Islande se réjouit d'avoir abandonné ses banques

Réglementation
Application systématique de toute réglementation visant les banques et l'économie en général.
Voir d'ailleurs l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Resserrement de la réglementation entourant des mécanismes financiers tels que l'effet de levier pour lesquels la gestion du risque est jugée susceptible d'être appliquée de façon trop laxiste, et de représenter ainsi un risque majeur pour les établissements prêteurs eux-mêmes, sinon pour l'ensemble du système financier.
Imposition d'une taxe spéciale sur tout produit provenant d'un pays où la réglementation bancaire et économique serait insuffisante, et risquerait ainsi de menacer la stabilité économique mondiale.

Taxe sur l'opacité des transactions
Création d'une commission permanentel chargée de produire un barème permettant d'évaluer le degré de transparence ou inversement d'opacité des produits financiers, de manière à pouvoir donc attribuer une note à tout produit financier en fonction de la capacité de celui-ci à permettre que l'on puisse clairement identifier son contenu. Notons qu'une telle réglementation devrait notamment se voir appliquée aux produits dérivés ainsi qu'aux fonds de couverture (« hedge funds »).
Obligation pour tout produit financier devant être mis en vente de se voir préalablement approuvé par l'organisme international mandaté à cette fin, et à qui d'une part devrait donc évaluer le degré de transparence du produit en question, et d'autre part tout simplement l'interdire si son contenu devait s'avérer trop toxique.
Voir d'ailleurs l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Imposition d'une taxe sur l'achat de produits financiers jugés plus opaques, et dont le montant serait justement fixé en fonction de leur degré d'opacité, tel que déterminé par le barème de la commission permanente précitée.
Voir d'ailleurs l'article suivant : De l’indignation à la législation

Assurances
Obligation pour tout citoyen d'être inscrit à un régime d'assurance, qu'il soit public ou privé, en ce qui concerne chacun des éléments suivants : santé, responsabilité civile et, si cela s'applique, automobile (dommages à autrui).
Création d'un régime d'assurance public pour chacun des éléments précités, et ouverture de chacun d'eux à la concurrence du secteur privé, ne serait-ce que pour garantir que de tels régimes publics puissent justement s'avérer et demeurer concurrentiels.
Inscription automatique de tout citoyen à un régime d'assurance public pour chacun des éléments précités, et prélèvement automatique de la prime d'assurance annuelle que cela impliquerait, à même les impôts du citoyen en question. Notons que, dans le cas de l'assurance-automobile, le renouvellement annuel d'une inscription devrait être effectué en même temps que celui du permis de conduire, qui lui aussi devrait donc se voir renouvelé de façon automatique.
Possibilité pour tout citoyen d'annuler son inscription à l'un ou plusieurs des régimes d'assurance publics précédemment mentionnés, dans la mesure où il préférerait recourir plutôt aux services d'une compagnie d'assurance privée.


Obligation pour les assureurs de verses en dédommagement des montants raisonnables aux assurés du moment où ceux-ci ont pris des mesures suffisantes pour faire face à une problématique qui aura pu leur arriver, et pour laquelle ils étaient justement assurés.

Immobilier
Soutien public au projet qui apparaîtrait comme étant le plus viable, le moins dispendieux et le mieux préparé pour ce qui est d'offrir aux citoyens, à travers la création d'un site internet à cet effet, la possibilité de mettre en vente leurs propres biens immobiliers sans devoir pour cela passer par une agence immobilière, et en n'ayant pour se faire à verser tout au plus une contribution financière dont le montant serait aussi bas que possible.

« Réseautage »
Soutien public au projet qui apparaîtrait comme étant le plus viable, le moins dispendieux et le mieux préparé pour ce qui est d'offrir aux citoyens, à travers la création d'un site internet à cet effet, et qui d'ailleurs pourrait fort bien s'avérer le même que le précédent, la possibilité de mettre en vente leurs biens divers, et surtout d'offrir leurs services professionnels ou d'exprimer leurs diverses demandes de services professionnels, et en n'ayant pour se faire à verser tout au plus une contribution financière dont le montant serait aussi bas que possible.

Économie coopérative
Soutien public à la création de réseaux de contacts, notamment virtuels, qui permettraient la mise en place et à la promotion de coopératives des types suivants :
Coopératives d'habitation.
Toute forme de coopérative permettant l'acquisition collective et le partage d'une propriété foncière ou d'une simple parcelle de terre.
Coopératives permettant l'acquisition et la propriété collective de tout moyen de production, qu'il soit agricole ou autre.
Coopératives permettant l'acquisition et la propriété collective de toute forme de capital technique, qu'il s'agisse d'objets variés comme par exemple des outils de construction, ou d'un bien plus spécifique comme une automobile.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Communauto :: Autopartage, l'autre façon d'avoir une auto
Coopératives permettant le regroupement des coûts et le partage des bénéfices reliées à toute activité professionnelle, comme par exemple l'édition de livres.


Ajustement de la taxation des entreprises en fonction du mode de gestion de l'entreprise en question, de façon telle à ce que pour chaque type entreprise apparaissant sur la liste suivante, le niveau de taxation devrait aller en augmentant par rapport au type d'entreprise précédent, et de sorte que le premier type d'entreprise s'avère donc le moins taxé, et le dernier le plus taxé :
- coopérative par laquelle une communauté de personnes compte bénéficier d'un accès partagé à un bien ou à une ressource quelconque
- entreprise publique visant à offrir à une communauté de personnes un accès partagé à un bien ou à une ressource quelconque
- organisme à but non lucratif
- coopérative visant essentiellement à générer des revenus à travers des activités commerciales
- entreprise à but lucratif
- compagnie (société par actions)
- multinationale
 
Économie sociale
Souten public aux entreprises d'économie sociale.

Soutien public au crédit communautaire

Construction
Autorisation du « dézonage » d'un lot agricole, notamment pour fins de construction résidentielle, sous les conditions suivantes :
- Que la construction en question pourrait difficilement se voir considérée comme pouvant contribuer à l'étalement urbain.
- Que le lot en question, tant de par sa disposition, son relief et l'état de sa végétation que par sa taille elle-même et notamment celle de la surface directement utilisable pour des fins agricoles proprement dite, ne présente pas nécessairement un potentiel agricole qui s'avère particulièrement intéressant, et ne présente donc pas une valeur particulièrement cruciale en ce qui a trait au développement économique ou à l'indépendance alimentaire, ne serait-ce qu'au niveau local.

Autorisation de la construction d'un nombre limité de nouvelles résidences sur une terre agricole déjà exploitée à des fins agricoles, à condition que de telles constructions soient permises par le propriétaire du lot en question ou par l'exploitant de celui-ci, et à condition que cela ne puisse compromettre la vocation agricole de cette terre, et ne puisse donc pas entraîner de baisse significative du rendement de cette dernière. Notons que le nombre exact de construction additionnelles qui pourrait se voir permis devrait en fait dépendre de facteurs tels que la taille du lot, ainsi que de la capacité des constructeurs à empiéter aussi peu que possible sur le champs proprement dit.

Imposition, pour toute nouvelle construction, d'une taxe spéciale dont le montant serait fixé en fonction de la vulnérabilité du terrain de la construction vis-à-vis de l'étalement urbain, de sorte que ce montant deviendrait notamment prohibitif pour toute construction située à proximité d'un grand centre, tandis qu'il pourrait s'avérer pratiquement inexistant pour toute construction effectuée dans une zone dont la densité de population serait plus faible, et notamment en campagne.

Imposition, pour toute vente de terrain qui impliquerait le morcellement d'un lot existant, d'une taxe spéciale représentant un pourcentage du prix de vente du terrain en question, ce pourcentage lui-même se voyant fixé en fonction de la vulnérabilité du terrain de la construction vis-à-vis de l'étalement urbain, de sorte que cette taxe deviendrait notamment prohibitive pour toute construction située à proximité d'un grand centre, tandis qu'elle pourrait s'avérer pratiquement inexistant pour toute construction effectuée dans une zone dont la densité de population serait plus faible, et notamment en campagne.

Création d'une commission permanente chargée de produire un barème permettant d'évaluer à quel point une situation d'étalement urbain peut s'avérer nocive sur le plan environnemental de même que sur le plan social, et d'attribuer à toute zone d'habitation un score devant refléter ce niveau de nocivité, de manière à ce que le montant des taxes foncières devant s'appliquer à tout nouvel édifice soit emmené à varier en fonction du score qui aurait pu être ainsi attribué à la zone dans laquelle il se trouve à être situé.

Soutien public à toute construction effectuée dans une zone dont on pourrait vouloir favoriser le peuplement, selon ce que pourrait en juger la commission précédemment mentionnée.

Soutien public à la l'établissement d'un écodomaine, ou en d'autres termes de tout projet de développement résidentiel pouvant se voir considéré comme durable et intégré, surtout si celui-ci se trouve à impliquer la mise en place d'installations communautaires.
Voir d'ailleurs l'article suivant : L’écohameau de Rawdon devient le P3D, « projet de développement domiciliaire durable »

Soutien public à tout projet qui, de par sa finalité et sa structure, correspondrait essentiellement à ce qui porte en anglais le nom de « community land trust ».

Voir d'ailleurs l'article suivant : Community land trust

Construction écologique
Création d'une commission permanente chargée d'établir une liste de critères aussi exhaustive que détaillée, et devant permettre au Ministère de l'Environnement d'évaluer le degré auquel la conception de tout immeuble, qu'il soit déjà construit ou en construction, peut s'avérer responsable sur le plan environnemental. Ajoutons que, dans le cas de tout immeuble en construction, le Ministère devrait également évaluer à quel point l'édification de ce dernier se trouve à être également faite de façon aussi environnementalement responsable que possible, ce qui pourrait donc conduire à l'inspection du chantier en question.
Ajustement du montant de toute taxe pouvant s'appliquer à un immeuble donné, en fonction du score assigné à celui-ci lors de l'évaluation décrite plus haut.

Abrogation de toute loi dont il pourrait être démontré qu'elle constitue un obstacle à la construction écologique, notamment dans la mesure où celle-ci se trouverait à empêcher l'application d'une technique de construction écologique en particulier, ou d'une quelconque façon de faire qui pourrait par exemple avoir pour effet de réduire la consommation énergétique, ou de réduire la pollution pouvant se voir associée à une construction résidentielle ou commerciale, ou plus généralement à une forme ou une autre d'occupation humaine du territoire.

Soutien public à la création et au développement de toute forme d'éco-communauté, et notamment à toute forme d'écohameau, d'écovillage ou d'éco-quartier.

Soutien public à la production et à l'achat de fenêtres dont la performance, en terme d'isolation thermique, serait aussi élevée que possible.
Voir d'ailleurs l'article suivant : La Suède: un exemple de bonne stratégie energétique

Propriété de la terre

Obligation à tout propriétaire d'un terrain d'une grandeur d'un acre ou plus de prévoir un chemin par lequel les piétons devraient pouvoir passer en tout temps.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Rights of way in England and Wales

Tourisme

Établissement d'une commission permanente chargée d'évaluer tout ce qui pourrait être fait pour alléger le travail des entreprises du secteur touristique, en veillant notamment à identifier toute forme de réglementation qui puisse limiter le développement de ces dernières ainsi que des municipalités qui les hébergent, afin de pouvoir ensuite éliminer tout ce qui pourrait donc ressembler de près ou de loin à un obstacle bureaucratique à ce niveau.

Notons que cela devrait impliquer en tout premier lieu un effort de simplification de la réglementation pouvant s'appliquer à la signalisation routière, de manière à ce que les entreprises touristiques puissent disposer d'autant de liberté que possible pour ce qui est d'afficher les indications permettant de se rendre à leur site, notamment en milieu rural ou moins densément peuplé, à la condition bien sûr que de tels signes n'interfèrent pas avec ceux destinés à la signalisation routière proprement dit, et ne voient donc tout simplement pas disposés au même endroit que ces derniers.

Soutien public à l'établissement d'auberges jeunesse.

Pensions de retraite
Protection des pensions de retraite de manière à permettre que les retraités puissent avoir la priorité sur les créanciers lorsque leur ancien employeur fait faillite.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Ottawa doit nous protéger !et Pour la protection des pensions de retraite et Le NPD dépose un projet de loi sur la protection des pensions de retraite

Soutien public à la mise en place de tout régime de retraite privé pouvant représenter une alternative aux régimes de retraite publics ainsi qu'aux régimes de retraite mis en place par les employeurs.

Prélèvement par l'État d'une certaine proportion du revenu de tout citoyen tout au long de sa vie active, pour ensuite remettre à ce dernier, et sur une base mensuelle, le montant ainsi généré, à partir du moment de sa retraite. Notons que si de tels prélèvements seraient effectués par défaut, il devrait être rendu possible pour tout citoyen de se retirer d'un tel programme s'il en fait la demande, et ainsi de toucher directement le montant qui autrement se verrait donc réservé pour sa retraite. Il devrait également lui être rendu possible de déterminer lui-même la proportion de son salaire qu'il souhaiterait donc pouvoir toucher directement, et celle qui devrait lui être éventuellement versée comme pension de retraite.

Remettre les syndicats à leur place
Interdiction de toute forme d'enregistrement obligatoire à un syndicat.
Abolition de la formule Rand, ou plus spécifiquement, interdiction du versement obligatoire de cotisation à un syndicat.
Voir d'ailleurs les articles suivant : Des obligations hors normes   et There's still far to go on construction-industry reform

Interdiction de l'obtention d'une accréditation syndicale sans qu'ait été tenu un vote secret sur la question, et ce à l'issue d'un processus permettant de considérer comme légitime le résultat d'un tel vote.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Les organisations patronales veulent réviser le modèle syndical québécois

Interdiction de toute pratique pouvant tendre à contraindre un employé à adhérer à un syndicat.
Interdiction de tout pratique pouvant tendre à empêcher les employés de choisir eux-mêmes leur propre syndicat, comme en nuisant à la création d'un nouveau syndicat, ou en empêchant les employés d'y adhérer. Interdiction, en somme, de toute pratique qui se trouve à enfreindre la liberté d'association qui devrait pourtant représenter le fondement de tout syndicat.

Limitation du pouvoir de négociation des syndicats aux domaines suivants : salaires et conditions de travail au sens premier du terme, c'est-à-dire en ce qui concerne l'aménagement physiques des lieux de travail, la sécurité, les horaires de travail et les congés.
Révocation du pouvoir de négociation des syndicats aux domaines suivants : pensions de retraite, politiques d'embauche et de congédiement.


Autorisation du recours temporaire aux briseurs de grève durant la période de négociation d'une convention collective, dans la mesure où les employés syndiqués abuseraient de leurs droits à ce niveau, comme dans les conditions suivantes :
s'il y a de la violence, si les grévistes ou lock-outés reçoivent des fonds de grève, s'ils travaillent ailleurs, s'ils entrent en compétition avec leur employeur ou s'ils le boycottent.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Le vrai tabou

Abolition du placement syndical, et donc au droit des syndicats à recruter ou référer eux-mêmes les employés d'une entreprise.
Autorisation à la fonction publique d'avoir recours à la sous-traitance.

Imposition automatique d'amendes sévères à toute entreprise qui chercherait à empêcher ses employés de se syndiquer, de par quelque mesure que ce soit, de l'intimidation à la fermeture d'une ou de plusieurs succursales.

Emploi

Autorisation des heures supplémentaires pour tout emploi auquel la notion d'heure supplémentaire peut s'appliquer, à moins d'une restriction qui serait émise en ce sens par l'employeur, notamment dans le but d'assurer la santé de ses employés, en empêchant par exemple que soient effectuées par un même employé un nombre excessif d'heures supplémentaires, surtout pendant plusieurs journées consécutives.
Facturation obligatoire des heures supplémentaires.

Flexibilité des horaires

Taxe spéciale sur l'inflexibilité des horaires, dont le montant serait déterminé en fonction de la capacité, ou l'incapacité de l'entreprise à démontrer de la flexibilité vis-à-vis des horaires de ses employés, et plus précisément de savoir les libérer pour toute raison moindrement appropriée, à commencer par les suivantes : maternité, engagement politique, travail humanitaire, etc.

Lois du travail
Reconnaissance légale du droit de tout employeur à procéder à un congédiement sans que puisse être considérée comme valide à ce niveau quelque obstacle syndical que ce soit, notamment en ce qui peut concerner l'ancienneté du travailleur.
Reconnaissance du droit de tout employeur à définir par lui-même sa propre politique en matière d'embauches comme de congédiements.

Obligation aux entreprises de remplir les conditions suivantes avant de procéder à toute forme de licenciement collectif ou même individuel, excepté dans le cas où une faute professionnelle majeure de la part d'un employé pourrait justifier un congédiement sans prévis ni indemnités :
respecter un délais d'au moins deux semaines
fournir un préavis et expliquer clairement les raisons d'un tel licenciement
montrer les mesures prises afin d’éviter les licenciements ou reclasser les salariés
proposer des mesures de réorientation professionnelle
Voir d'ailleurs l'article suivant : Licenciements collectifs: du travail à faire


Immigration

Pour un multiculturalisme d'intégration
.
C’est une chose que d’accueillir la diversité, et lui laisser toute la liberté de s’épanouir. C’en est une autre que de favoriser son intégration, que ce soit au niveau linguistique, professionnel, et même culturel, et ce, ne serait-ce qu’en portant une attention plus particulière au processus de sélection des immigrants, avant même qu’il n’arrivent au pays. Mais au fait : en quoi l’une de ces deux choses devrait-elle donc empêcher l’autre ?...
Voici donc une série de mesures ayant pour but de concilier le meilleur de ces deux approches.

Création d'une banque de donnée qui établirait les besoins exacts en ressources humaines pour l'ensemble des activités économiques et professionnelles, et dont les données seraient communiqués aux ministères de l'Éducation et de l'Immigration afin que ceux-ci puissent justement être en mesure de répondre à de tels besoins.

Resserrement des critères de sélection des immigrants, de manière à ce que ceux-ci s'avèrent aussi qualifiés que possible, et surtout de manière à ce que leur compétences corresponde autant que possible aux besoins spécifiques du marché du travail du pays. Cela pourrait notamment se faire de par l'établissement de quotas d'immigration plus élevés pour tout secteur d'activité où la demande de main-d'oeuvre s'avère plus grande, ainsi que par un recours à l'évaluation de l'expérience de travail des futurs immigrés, en plus de demander à ce que ces derniers  possèdent au départ une formation professionnelle suffisante se rapportant à un tel secteur d'activité.

Ajustement des quotas d'immigration en fonction des critères suivants :
- Que d'une part le nombre d'immigrants pouvant provenir d'un pays donné reflète fondamentalement la proportion entre la population de ce pays et la population totale de la planète.
- Que les quotas d'immigration puissent d'autre part se voire ajustés de façon à ce que le nombre d'immigrants en provenance de pays dont la population serait plus petite puisse soit proportionnellement plus important, afin d'empêcher que les immigrants ne proviennent essentiellement que des pays les plus populeux.

De telles mesures devraient ainsi faire en sorte que l'origine des immigrants s'avère aussi variée que possible, et d'assurer ainsi une contribution optimale de l'immigration à l'enrichissement social et culturel, voire économique.


Par ailleurs, les quotas d'immigration devraient pouvoir être spécifiquement augmentés pour les pays dont les immigrants potentiels seraient considérés comme étant susceptibles de contribuer d'une façon plus significative ou manifeste au développement de la société dans son ensemble. Ainsi, un nombre proportionnellement plus important d'immigrants pourraient se voir invités dans le cas de pays ou de régions dont la majeure partie de la population serait susceptible de pouvoir répondre de façon satisfaisante aux critères suivants,
tandis que ceux-ci devraient plus spécifiquement s'appliquer sur une base individuelle à toute personne devant se voir attribuée une autorisation d'immigration, et qui pour se faire devrait donc être en mesure d'obtenir un score suffisamment élevé  pour chacun de ces critères, afin d'assurer que l'immigration puisse véritablement s'avérer une source d'enrichissement économique et social, plutôt que le contraire :
Avoir été suffisamment formé, sur le plan académique, pour être en mesure de constituer éventuellement une main-d'oeuvre qualifiée, et représentant de par le fait même un réal atout pour son pays d'accueil, ne serait-ce que sur la plan économique.

Se montrer discipliné et appliqué au travail.
Adhérer à des valeurs positives et pacifiques, et notamment marquer peu d'affinités pour le fanatisme religieux.

Précisons que si, à la limite, il pourrait être considéré comme suffisant que le profil d'un aspirant à l'immigration puisse ne répondre d'un façon véritablement satisfaisante qu'à un seul des deux premiers critères, la capacité de celui-ci à répondre d'une façon entièrement satisfaisante au troisième critère devrait être vue comme s'avérant tout-à-fait incontournable, de sorte qu'un score insuffisant à ce niveau ne puisse faire autrement que d'entraîner un refus automatique et définitif de sa demande d'immigration.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : La charia en Belgique‏

Par ailleurs, si un critère de sélection des immigrants devait s'avérer incontournable, ce devrait certainement être la maîtrise des deux deux langues officielles du pays, et ce à un niveau qui puisse non seulement permettre au moins un usage minimal de la langue en question dans des situations courantes, mais garantir en plus que celle-ci ne puisse pas représenter un obstacle à la poursuite des activités professionnelles de l'immigrant dans son pays d'adoption. La vérification d'un tel niveau me maîtrise de la langue pourrait notamment se faire de par un recours systématique à certains tests linguistiques standardisés.

Ajout d'un critère d'admissibilité à toute demande d'immigration, en vertu duquel tout demandant devrait, pour que sa requête soit jugée recevable, obtenir d'abord une note satisfaisante à un courte série de questions portant sur la Charte des Droits et Libertés, ainsi que sur les principales lois fondamentales en vigueur dans ce que ce dernier souhaiterait voir devenir son pays d'adoption.

Facilitation de l'admission des immigrants dont l'âge permettra de répondre aux besoins démographiques du pays, en ajoutant de nouveaux membres aux cohortes qui en ont justement moins, à commencer par celle de la « génération X », afin de notamment contribuer à atténuer les effets du vieillissement de la population.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Age, language are key to better outcomes for immigrants

Précisons que les politiques venant d'être proposées, en ce qui a trait à la sélection des immigrants, ne devraient pas nécessairement se voir appliquées aux réfugiés ; tout pourrait et devrait cependant être mis en oeuvre pour limiter autant que possible le nombre de ces derniers, qui en fait ne devraient idéalement être autorisés à résider sur le territoire que s'ils se trouvaient à avoir déjà réussi à y accéder, d'une façon ou d'une autre, et ce dans le but d'échapper à des conditions suffisamment dangereuses ou malsaines, dans leur pays d'origine, pour les avoir forcé à quitter ce dernier.

Création d'une commission permanente chargée de déterminer, en fonction des critères précédemment mentionnés, les différents quotas d'immigrations qui devraient se voir appliqués aux différents pays et régions du monde.

Établissement d'une commission permanente chargée d'évaluer tout ce qui pourrait être fait pour faciliter l'admission des immigrants, en veillant notamment à identifier toute formalité administrative qui puisse représenter un fardeau inutile et une source de frustration pour ces derniers, afin de pouvoir ensuite éliminer tout ce qui pourrait donc ressembler de près ou de loin à un obstacle bureaucratique à ce niveau.

Privatisation des institutions offrant des cours de langue, notamment aux immigrants.
Soutien public direct aux cours de langue offerts aux immigrants. Notons qu'en principe, de tels cours devraient surtout porter sur le perfectionnement linguistique, plutôt que sur l'apprentissage de base.
Soutien public direct à des cours d'intégration qui seraient offerts aux immigrants, et qui devraient porter sur les implications d'une telle intégration à tous les plans : linguistique, économique, légal, culturel, etc. Notons qu'au sein de telles formations, une attention particulière devrait être portée sur tout ce qui peut concerner l'employabilité.

Prestation de soutien public sous la forme de « bourse de départ » à tout immigrant, afin de faciliter son arrivée son arrivée au pays, et ultimement son intégration.
Bonification supplémentaire d'une telle « bourse de départ » dans les cas suivants
- advenant que seul un manque de capital empêcherait le nouvel arrivant de recommencer à pratiquer ses activités professionnelles dès son arrivée au pays, notamment en démarrant sa propre entreprise.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Immigrant tech stars face hurdles in quest to start business in Canada
- advenant que le nouvel arrivant soit un réfugié, ou se trouve, pour une raison ou une autre, à être en situation de grand besoin

Création d'une commission permanente sur l'immigration, dont la première tâche serait de déterminer tout ce qui pourrait être fait pour faciliter, simplifier et accélérer le processus d'accréditation des diplômes étrangers, ce qui devrait notamment impliquer la reconnaissance d'équivalences et la mise en place de formations de mise niveau visant à ce que l'immigrant puisse acquérir de manière aussi rapide que possible les connaissances et compétences considérées comme étant réellement essentielles et indispensables à la poursuite de ses activités professionnelles.
Création, par la même commission, d'un barème permettant d'évaluer le degré de collaboration d'un établissement d'enseignement envers la politique de facilitation du processus d'accréditation des diplômes étrangers.
Ajustement de la taxation de tout établissement d'enseignement en fonction du score qu'il pourrait obtenir selon le barème précédemment mentionné.

Application de la Loi sur les normes du travail à tout ouvrier travaillant en sol québécois, ne fut-ce que pour une brève période, ou sur une base saisonnière.
Imposition des deux obligations suivantes à tout employeur qui traiterait un employé immigrant d'une manière qu'un employé local aurait jugée inacceptable s'il s'était lui-même vu infliger un tel traitement : payer une amende financière à l'État.
verser une compensation financière à l'employé dont il aurait ainsi abusé.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Travailleurs saisonniers - Les employeurs canadiens contreviennent aux normes du travail et Des emplois au goût amer pour des Guatémaltèques

Augmentation de l'immigration
Augmentation globale de l'immigration, aussitôt qu'auront commencé à être implantées les politiques précédemment mentionnées.

Voir d'ailleurs les articles suivants : Fulfilling Laurier’s vision: a Canada of 100 million et La chambre de commerce de Montréal veut que Québec accélère la cadence

Premières Nations

Attribution du statut d'autochtone non pas sur la base du sang, mais plutôt sur celle de l'appartenance d'un individu à une communauté autochtone, ne serait-ce que pour ainsi cesser de donner lieu à des comportements non seulement discriminatoires, mais carrément racistes.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Le racisme au pied du pont Mercier

Proposition aux Nations Amérindiennes de signer de nouveaux traités dans lesquels figureraient les points suivants :


Reconnaissance officielle des droits évoqués par la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones des Nations Unies, ce qui devrait notamment impliquer l'adoption des mesures décrites à travers le paragraphe suivant :

Reconnaissance des nations amérindiennes au droit d'auto-détermination interne auquel devraient justement avoir droit toutes les nations.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Déclaration des droits des peuples autochtones

Reconnaissance du droit des nations autochtones de profiter des ressources naturelles situées sur leur terre,
ce qui devrait se traduire en premier lieu par la reconnaissance du droit des Premières Nations à pratiquer leurs activités traditionnelles sur toute territoire public ou privé, et donc par l'application de leurs droits ancestraux sur la totalité du territoire national, à condition de veiller en retour à préserver autant que possible l'intimité de tout citoyen pouvant habiter un tel territoire, surtout dans la mesure où il s'agirait du propriétaire de ce dernier, en s'assurant notamment de demeurer à l'extérieur d'une limite d'au moins 250 mètres de tout citoyen non impliqué dans leurs activités, ou de tout domicile habité dans la pratique de ces activités.

Extension de la politique précitée envers tout citoyen ou toute communauté qui choisirait d'assurer sa subsistance en vivant essentiellement et directement de biens et de services produits par lui-même et par sa communauté, et donc d'une manière s'apparentant au mode de vie traditionnel des Premières Nations, de sorte qu'un tel citoyen ou une telle communauté auto-suffisante puisse s'établir à peu près n'importe où sur le territoire national, à condition de cohabiter de façon harmonieuse, ou du moins de façon respectueuse avec tout citoyen ou toute communauté pouvant se trouver dans son voisinage direct ou indirect, quel que puisse être le mode de vie de cet autre citoyen ou de cette autre communauté.

Voir d'ailleurs les articles suivants : Économie de subsistance  et Autoconsommation

De plus, en l'absence d'un traité spécifique entre le gouvernement fédéral ou provincial et une Première Nation, la politique suivante devrait se voir appliquée par défaut :
Versement aux Premières Nations d'un certain pourcentage des redevances et recette fiscales obtenues à travers l'exploitation des ressources naturelles.

Soutien public, sous forme de prêts à long terme dont le taux de remboursement serait pour le moins avantageux, à tout projet susceptible de favoriser le développement économique au sein d'une communauté autochtone, et ultimement de permettre à celle-ci de progresser sur le chemin devant la conduire vers sa propre autosuffisance.

Reconnaissance du droit des autochtones à concevoir par et pour eux-mêmes leurs propres programmes éducatifs, du moment où ceux-ci permettent de rencontrer certains objectifs de base, à commencer par la maîtrise des deux langues officielle du pays.


Soutien public à toute nouvelle construction de logements salubres en territoire autochtone.
Soutien public à l'embauche par une communauté autochtone de tout avocat ou professionnel du droit dans le but de progresser dans un processus de négociation devant mener à l'adoption d'une entente définitive entre cette communauté et le gouvernement national.

Annulation de toute forme de versement direct d'argent aux communautés autochtones et à leurs conseils de bande en particulier, ne serait-ce qu'afin de mettre un terme à la culture de dépendance qu'une telle pratique a pu tout au moins contribuer à générer.

Création d'un nouvel ordre de gouvernement qui serait dirigé par les Premières Nations elles-mêmes, et dont la juridiction s'étendrait sur l'ensemble des terres possédées par ces dernières.
Voir d'ailleurs l'article suivant : What kind of nation is a first nation? We need to decide - DOUG SAUNDERS
 
Abolition de la Loi sur les Indiens et du Ministère des Affaires Indiennes.

Coopération internationale

Soutien public à toute démarche visant à permettre à un ou plusieurs citoyens de faire l'expérience d'un premier séjour de coopération internationale, tandis que pourraient également se voir publiquement soutenus tout autre séjour de coopération qui pourrait subséquemment être entrepris par un même citoyen, quoi que dans une mesure qui, d'un voyage à l'autre, s'avèrerait toujours moins significative, jusqu'à éventuellement devenir négligeable.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Un voyage à Cuba a changé la vie de personnes démunies de Gatineau


Politique internationale

Réforme des Nations Unies

Lancement d'une démarche de concertation diplomatique internationale visant à une réforme de l'ONU qui impliquerait l'application des propositions suivantes, ou appui à toute démarche en ce sens.


Élection directe d'un président du monde par les citoyens de toute la planète.
Allocation du poids décisionnel de tout pays membre de l'ONU en fonction de la capacité de ce pays à honorer les principes fondamentaux de la démocratie à l'intérieur de ses propres frontières.
Expansion du nombre de pays membres du Conseil de Sécurité.
Réduction du nombre de membres permanents du Conseil de Sécurité.
Abolition du droit de veto pour tout pays membre du Conseil de Sécurité.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Reform of the United Nations

Israël
Appui à toute démarche diplomatique visant à la reconnaissance du droit de la nation palestinienne à se doter d'un État digne de ce nom, quitte à le faire unilatéralement dans la mesure où cela ne pourrait être accompli de par la seule voie de la négociation, comme cela semble justement être le cas.

Application de sanctions diplomatiques et commerciales à l'endroit d'Israël, en raison d'infractions multiples et systématiques de sa part envers les droits de la personne, ainsi qu'envers le droit international.
Voir d'ailleurs la section suivante : Droits de la personne
Pression diplomatique sur Israël pour que cet État en vienne à respecter ses obligations internationales, et mettre fin à l'occupation de la Palestine, et application des sanctions à cet effet, si une telle action diplomatique ne devait pas suffire à convaincre Israël de se comporter comme un État normal en ce sens.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Middle East peace - the real story
Voir d'ailleurs l'article suivant : Tournée du héros de la rue arabe


Roms
Reconnaissance du peuple Rom en tant que nation sans État et ainsi de minorité ethnique internationale, et pression diplomatique visant à ce que cette dernière puisse se voir attribuer en ce sens un siège à l'ONU ainsi qu'aux diverses instances gouvernementales internationales.

Conflits militaires
Retrait des troupes en Afghanistan


Crimes contre l'humanité
Pressions diplomatiques accrues sur les pays susceptibles de crimes envers l'humanité, tels que la Syrie, la RDC, le Soudan, le Myanmar/Birmanie ou le Sri Lanka.
Notons que des interventions militaires pourraient se voir prévues pour les cas précédemment mentionnés, dans la mesure où les pressions diplomatiques devaient s'avérer insuffisantes.
Voir d'ailleurs la section suivante : Interventions militaires

Somalie
Reconnaissance du fait que la piraterie ne peut être éradiquée que si l'on cesse de ne s'en prendre qu'à ses symptômes pour s'attaquer plutôt à ses causes, dont la plupart se trouvent à provenir de la terre plutôt que de la mer elle-même.
Engagement du pays envers la promotion des initiatives suivantes :
Adoption de normes de pêche qui soit susceptibles de réellement permettre que soit garanti un approvisionnement stable en pêcherie, dans les eaux somaliennes comme partout à travers le monde.
Interdiction pour toute entreprise ou nation de déverser ses déchets d'une façon qui puisse être susceptible de polluer l'eau des côtes somaliennes, ou de tout autre pays.
Voir aussi l'article suivant : Somali piracy: The solution is on land, not at sea

Aide internationale

Augmentation significative de l'aide internationale, de sorte que celle-ci en vienne à représenter au moins 1 % du PIB.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Pingre ou généreux, le Canada? - Claude Picher
Augmentation significative de l'aide globalement allouée à la lutte contre le sida.

Cette aide internationale devrait se voir accordée selon les priorités suivantes. Notons par ailleurs que plus une mesure se retrouve à la tête de la liste suivante, plus elle devrait se voir accorder une part importante du financement globalement disponible pour l'aide internationale.
- Soutien public à tout programme visant à augmenter le rendement agricole
et industriel dans les régions plus pauvres du monde, notamment en améliorant l'efficacité des techniques et procédés pouvant se voir employés dans un secteur ou l'autre de l'économie. Un tel soutien devrait de plus se voir attribué à tout projet qui permette des gains d'efficacité aussi rapides que possible, qui puisse être mis en place de façon aussi peu dispendieuse que possible, et puisse ainsi bénéficier à un nombre de travailleurs qui soit aussi élevé que possible, et ce tout en permettant autant que possible la préservation et la regénération des ressources naturelles et du patrimoine écologique dans son ensemble. Notons qu'une des avenues les plus à mêmes de répondre à de tels critères serait de simplement favoriser l'application de procédures plus ou moins traditionnelles ayant déjà fait leurs preuves, et dont la gestion pourrait fort bien être prise en charge par ceux qui seraient justement sensés en profiter.
V
oir d'ailleurs les articles suivants :
The Horn of Africa’s last famine? et  Projet Bouli-Sahel

Précisons que cela devrait notamment se traduire par un investissement dans les deux activités suivantes en particulier :
- Investissement dans la mise en place de formations techniques, notamment dans la mesure où celles-ci comportent un volet de sensibilisation à l'égard du développement durable, et impliquent en fait l'apprentissage de procédés permettant non seulement la préservation mais aussi la régénération des ressources naturelles et du patrimoine écologique dans son ensemble.
Voir d'ailleurs le vidéo suivant : Pierre Rabhi - Y a-t-il une vie avant la mort ?
- Investissement dans la mise en place de tout projet agricole permettant aux agriculteurs qui en bénéficient de pouvoir réaliser plusieurs récoltes tout au long de l'année.

- Investissement dans
la mise en place de tout programme de microcrédit, ou tout programme de crédit pouvant permettre aux personnes dans le besoin de bénéficier d'un financement qui autrement leur aurait été vraisemblablement inaccessible.
- Investissement dans l'achat de matériel de base qui soit aussi accessible que possible à ses utilisateurs potentiels, ce qui implique que de ceux-ci  puissent être rendus capables d'utiliser un tel équipement et de l'entretenir eux-mêmes par la suite, tandis que le coût de cet équipement devrait lui-même s'avérer aussi abordable que possible.
- Prestations de mesures de secours direct, et notamment de secours alimentaire, aussitôt qu'apparaissent les premiers signes d'une famine ou d'une catastrophe humanitaire d'une ampleur comparable.
 
- Investissement dans tout programme de sensibilisation et d'éducation à la planification familiale et à la contraception en général, surtout dans la mesure où un tel programme serait offert ou du moins piloté par des organismes ou des ressources humaines locales au sein des pays auquel celui-ci serait adressé.
- Investissement dans l'achat de matériel de contraception.
- Investissement dans tout programme de sensibilisation et d'éducation concernant les dangers de l'excision, surtout dans la mesure où un tel programme serait offert ou du moins piloté par des organismes ou des ressources humaines locales au sein des pays auquel celui-ci serait adressé.
- Proposition aux autres nations de participer à la mise en place d'un plan international par lequel de telles mesures pourraient êtres administrées de façon aussi efficace que possible, à la grandeur de la planète.
- Soutien, dans la mesure du possible et du nécessaire, à la mise en place de toute proposition de ce programme politique dans tout pays en voie de développement qui en aurait fait l'adoption.

Technologie humanitaire
- Investissement dans la production et la commercialisation de tout dispositif pouvant permettre un avancement significatif sur le plan humanitaire, notamment si un tel dispositif peut être mis en vente à un prix aussi abordable que possible.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Un four solaire pour faire de l’eau potable
Soutien public à la distribution à travers le monde de tels dispositifs pour des fins humanitaires, et en veillant donc à ce que le prix d'achat de ces derniers s'avère aussi bas que possible.


Mixité
de l'aide internationale
Autorisation de la privatisation partielle ou complète de tout organisme public international dont la performance globale serait jugée non optimale ou insatisfaisante par une commission permanente qui serait nommé à cette fin, la performance en tant que telle devant essentiellement s'interpréter comme la capacité de cet établissement à mettre en pratique les politiques proposées plus haut, et à satisfaire sa clientèle de façon globale. Notons que le degré de participation publique à la propriété de l'entreprise devrait en fait refléter le score obtenu par cette dernière suite à son évaluation par la commission en question.
Obligation de passer par un processus d'appel d'offre pour tout octroi de contrat public en matière d'aide internationale.
De telles politiques auraient notamment pour effet d'ouvrir à la concurrence des secteurs privé et coopératif tout organisme public d'aide internationale, ne serait-ce que pour en garantir l'efficacité et le professionnalisme.
Possibilité pour l'État de participer à la propriété de tout organisme d'aide internationale à laquelle serait donc offert en sous-traitance un mandat afin de délivrer un service spécifique au nom de l'État, ce qui permettrait donc à ce dernier de garder un certain contrôle sur tout organisme à vocation publique, tout en permettant à de tels organismes de conserver une relative et fondamentale indépendance. Notons qu'une telle nationalisation partielle ne devrait cependant se faire qu'à la condition que l'organisme en question ait pu démontrer une certaine fiabilité dans sa capacité à s'avérer la plus concurrentielle, et surtout si une telle nationalisation partielle pouvait s'avérer susceptible de favoriser la compétitivité des autres organismes d'aide internationale.

Réponse aux catastrophes naturelles
Lancement d'une démarche de concertation diplomatique internationale ou appui à toute démarche diplomatique qui viserait à la création d'un organisme indépendant auquel seraient confiées les tâches suivantes :
- anticiper, autant que cela peut s'avérer possible, l'occurrence de toute catastrophe naturelle ou de toute crise internationale majeure, telle qu'une famine
- orchestrer une réponse internationale à celle-ci, et coordonner ainsi
les actions effectuées en ce sens, et plus précisément les différents agents s'employant à cette fin, des ONGs au gouvernement local de tout pays atteint par la dite catastrophe, tandis que toute instance de non-collaboration avec un tel organisme serait passible d'imposition par l'ONU de pénalités financières à l'organisme ou institution qui en aurait été reconnu coupable.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Contre la « république des ONG »
- financer la reconstruction des pays atteints, ce qui devrait notamment se voir permis de par l'établissement d'un fonds international qui constituerait ni plus ni moins qu'une « police d'assurance mondiale » aux catastrophes naturelles, et auquel tout pays serait tenu de verser annuellement un certain pourcentage de sa propre richesse, qui serait perçu à travers une taxe mondiale dont le taux serait le même pour tous les pays, de sorte que chaque pays doive y contribuer, mais seulement en fonction de ses propres moyens.

Soutien public aux ONG, et à tout organisme offrant de l'aide au niveau international. Le montant de ces subventions sera fixé en fonction des critères suivants :
- proportion de l'argent dont disposent ces organismes qui se trouve à être dépensée à l'extérieur plutôt qu'à l'intérieur du pays
- proportion de l'argent dont disposent ces organismes qui se trouve à financer directement à des projets de développement plutôt que des salaires d'administrateurs
- niveau de transparence
- capacité à travailler en coopération et en concertation avec les internenants locaux, soit les agences d'aides et autres institutions locales, et surtout avec le gouvernement local lui-même
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Contre la « république des ONG »
- capacité à laisser autant que possible toute la marge de manœuvre et l'autonomie dont de telles ressources locales peuvent avoir besoin, et donc à viser en premier lieu à soutenir celles-ci et veiller à ce qu'elles disposent de tous les moyens qui puissent leur permettre de conduire par eux-mêmes leurs propres affaires, et ce de façon optimale. En ce sens, les ONG extérieures ne devraient donc intervenir que dans la mesure où des agences locales équivalentes s'avèrent ou bien inexistantes, ou bien sérieusement dysfonctionnelles ou corrompues ; ainsi, tout ce qui peut plausiblement se voir accompli de manière moindrement satisfaisante par de telles agences devrait donc être laissé sous leur responsabilité, et les ONG extérieures ne devraient donc viser qu'à assister ces agences dans la poursuite de leurs propres activités.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Homegrown Somali NGO fuels suspicion while feeding its people
- capacité à privilégier l'aide humanitaire aux communautés dont les dirigeants se comportent eux mêmes de façon plus humanitaire envers leurs propres populations.

Révocation du principe de l’indépendance des agences d’aide humanitaire, en vertu duquel ces dernières doivent s'abstenir de considérations politiques.
Autorisation aux groupes humanitaires d'aller même jusqu'à transiger avec des groupes considérés comme étant terroristes.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Le chantage et l'aide humanitaire

Restriction de l'aide directe aux gouvernements d'autres pays en fonction de la capacité à ces gouvernements de remplir les critères suivants :
Capacité à respecter la souveraineté et l'indépendance des pays voisins, en s'abstenant notamment de mettre en œuvre toute politique qui pourrait être considérée comme étant de nature impérialiste.
Voir d'ailleurs les articles suivants :  L’impérialisme francais et ses anciennes colonies d’Afrique noire, 14 pays africains forcés par la France à payer l'impôt colonial pour les avantages de l'esclavage et de la colonisation et 
14 African Countries Forced by France to Pay Colonial Tax For the Benefits of Slavery and Colonization

Capacité à favoriser sa propre souveraineté alimentaire, en veillant à ce qu'au moins 30 % des terres du pays soient employées pour nourrir sa propre population, en faisant en sorte que les fermiers soient en mesure de se nourrir eux-mêmes et disposent de suffisamment de terre pour nourrir aussi leurs voisins, en empêchant toute appropriation criminelle de terre(s) par des compagnies, et idéalement en faisant en sorte que la terre demeure ultimement la propriété nationale du pays en question.
Voir d'ailleurs l'article suivant : The Rich Get Richer, the Poor Go Hungry
Capacité à favoriser les interventions humanitaires qui doivent être effectuées auprès de leur propre population.
Mise en place de politiques susceptibles de créer de l'emploi
Mise en place de politiques susceptibles de réduire les inégalités sociales
Capacité à respecter les droits de la personne
Capacité à protéger l'intégrité physique de ses citoyens, en commençant par s'abstenir de les faire souffrir ou de carrément les éliminer à travers des mesures telles que la torture ou la peine de mort
Capacité à respecter les libertés individuelles, à commencer par la liberté d'expression.
Capacité à répondre aux besoins de base de leurs citoyens, en favorisant notamment l'accès de ces derniers à l'éducation ainsi qu'à des soins de santé de qualité.
Capacité à traiter ses citoyens sur un pied d'égalité, quels que puissent notamment s'avérer leur sexe, leur race, leur orientation sexuelle, leur religion ou leur affiliation politique.
Capacité à contrer la discrimination et à encourager la tolérance.
Capacité à répondre de façon satisfaisante aux citoyens atteints de déficience mentale.
Capacité à gérer l'ensemble des problématiques associées au sida.
Capacité à lutter contre la corruption
Proportion de l'argent dont disposent ces États qui se trouve à bénéficier directement à la population
Proportion de l'argent dont disposent ces organismes qui se trouve à financer directement des politiques de développement plutôt que des salaires d'administrateurs
Capacité à démontrer de la transparence, et à  laisser savoir précisément de quelle façon l'aide se trouve à être allouée et dépensée
Capacité à contrôler efficacement l'augmentation de la population, notamment en mettant en place les mesures les plus fondamentales en ce sens, à commencer par les suivantes : éducation et sensibilisation à la planification familiale, facilitation de l'accès à la contraception et à l'avortement, et réduction de la pauvreté, de façon plus générale.
Voir d'ailleurs l'article suivant : As we reach 7 billion, good news and bad news
Capacité à éduquer ses citoyens de manière à permettre le développement chez ces derniers non seulement des qualités professionnelles nécessaires pour assurer leur contribution à une économie solide et diversifiée ou à l'émergence d'une telle économie, mais encore d'une culture générale, d'une ouverture d'esprit et d'une pensée critique qui soient notamment susceptibles de limiter la capacité d'attraction et d'influence du fondamentalisme, et d'empêcher ainsi l'apparition chez ces derniers d'une propension pour le terrorisme.
Capacité à contrer ou du moins limiter, de façon générale, la propagation du terrorisme.
Capacité à protéger ses espèces animales et végétales
Capacité à protéger l'environnement dans son ensemble
Capacité à mettre en oeuvre des politiques s'inscrivant dans une logique de développement durable.

Pour un commerce international sain et équilibré
Ajustement, en fonction des critères mentionnés plus haut, des tarifs douaniers appliqués à tout produit importé.

Lancement d'une démarche internationale visant à l'assouplissement des accords de libre-échange international de manière à ce que ceux-ci donnent réellement la possibilité aux pays plus pauvres de prendre les mesures, notamment en termes de tarifs douaniers, subventions et autres avantages commerciaux, pour leur permettre d'atteindre les objectifs suivants, et ce d'une façon raisonnable, qui impliquerait donc l'application de barrières commerciales qui ne soient pas plus significatives que nécessaire, selon ce que pourrait en juger une commission internationale qui devrait être créée à cette fin :
a) développement d'une économie locale diversifiée afin de permettre au pays de jouir au moins d'une certaine mesure de dynamisme économique interne, et ainsi d'être d'autant plus en mesure de faire face à un choc économique international.
b) Reconversion d'une ou plusieurs industries afin de les rendre plus à même de préserver l'environnement et de respecter les droits de la personne.

Voir d'ailleurs les articles suivants : How Rich Countries Got Rich . . . And Why Poor Countries Stay Poor  et The Rich Get Richer, the Poor Go Hungry

Précisons que même si aucun autre pays ne devait se montrer intéressé à aller de l'avant en ce sens, cela n'empêcherait nullement les politiques commerciales nationales de se voir modifiées en fonction des mesures énoncées à travers le paragraphe précédent, ce qui supposerait notamment la création d'une commission chargée de déterminer le degré « d'acceptabilité » des barrières commerciales appliquées par les autres pays, pour que soient ensuite privilégiés les accords commerciaux avec les pays dont les politiques commerciales seraient considérées comme étant les plus bénéfiques, et ce non seulement sur le plan de l'environnement et des droits de la personne, mais aussi en ce qui a trait à l'économie locale des pays en question.


Voir d'ailleurs la section suivante : Droits de la personne

Pour une aide internationale bien pens
ée
Soutien public à la création de groupes de réflexion politique dans les pays étrangers, et à l'installation de partenariats et surtout de lignes de communication entre de tels groupes et nos propres institutions démocratiques.

Création d'une agence internationale de réflexion politique et économique, visant notamment au partenariat et à la communication entre ses membres, ainsi qu'entre leurs pays respectifs.


Société

Prostitution

Décriminalisation de la prostitution
Obligation pour tout travailleur ou travailleuse du sexe de rencontrer sur une base régulière un thérapeute ou travailleur social, idéalement spécialisé dans ce genre d'intervention, ou encore de tout intervenant susceptible d'aider la personne concernée à faire le point sur sa situation, et à se fixer des objectifs dans ce qui représenterait pour elle un plan d'avenir optimal. Notons que la fréquence de telles rencontres pourrait se voir ajustée selon les besoins de la personne concernée, et qu'il reviendrait donc à cette dernière et au thérapeute de s'entendre sur ce qui serait la meilleure façon de procéder à ce niveau.

Interdiction de toute forme de violence ou d'extorsion envers tout travailleur ou travailleuse du sexe, que cela soit perpétré par un client ou un procurateur.
Punition de tels crimes par l'imposition d'amendes
extrêmement sévères tant à l'endroit du fautif que du commerce où cela aurait pu se dérouler. Toute récidive en ce sens pourrait mener en un premier temps à l'imposition de nouvelles amendes dont le montant serait de plusieurs fois supérieur à celui de l'amende originelle, et éventuellement à l'emprisonnement ferme des fautifs, ainsi qu'à la fermeture définitive du commerce impliqué.

Obligation pour tout commerce pratiquant la vente de services sexuels de rendre clairement disponible et accessible toute information concernant de potentiels programmes de réhabilitation, notamment au moyen d'un affichage à cet effet. Ces commerces seraient également tenus de mettre en évidence autant d'information que possible relative à relative à toute ressource susceptible de venir en aide aux personnes oeuvrant dans le domaine de la prostitution, et notamment aux services suivants : consultation psychologique, éducation et réinsertion sociale, soutien aux personnes victimes de violence ou d'extorsion reliées à l'industrie du sexe, aide juridique, thérapies alternatives et méditation.
Soutien public à tout programme de réhabilitation, de réinsertion sociale, de rééducation et d'éducation en général, de même qu'à tout service de consultation psychologique ou toute forme de thérapie ou d'assistance destinés aux personnes victimes de violence ou d'extorsion reliées à l'industrie du sexe, et finalement à tout service d'aide juridique ou de facilitation des recours juridiques.

Interdiction de toute forme de publicité visant à augmenter la vente de services sexuels.
Taxe spéciale sur l'achat de services de nature sexuelle
Voir d'ailleurs l'article suivant : We must punish prostitution's buyers
- Prescription d'amendes et de peines pouvant aller jusqu'à la fermeture définitive pour tout établissement faisant la vente de services sexuels qui ne serait pas en mesure de prouver que tous les services vendus auront été correctement facturés et déclarés.
- Interdiction de pratiquer la prostitution pour toute personne mineure, ou pour toute personne n'étant pas en mesure de prouver qu'elle n'aura immigré au pays que dans ce but précis.

Drogue
Renversement de la perspective à travers laquelle est abordée la dépendance aux drogues, de manière à ce que celle-ci se voit d'abord considérée comme une maladie, plutôt qu'un crime.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Décriminalisation de la drogue: une question de santé au Portugal
Dépénalisation des drogues
Autorisation à l'établissement de tout nouveau centre d'injection ou d'inhalation supervisée.
Obligation pour tout centre d'injection ou d'inhalation  d'offrir une forme de supervision médicale.
Taxe spéciale sur l'achat de toute drogue dure (soit notamment la cocaïne ou l'héroïne) qui ne serait pas consommée sous supervision médicale, et donc directement dans l'établissement serait vendue la drogue en question.
Obligation pour tout commerce pratiquant la vente de drogues de rendre clairement disponible et accessible toute information concernant de potentiels programmes de réhabilitation, notamment au moyen d'un affichage à cet effet. Ces commerces seraient également tenus de mettre en évidence autant d'information que possible relative à relative à toute ressource susceptible de venir en aide aux personnes affectées de dépendance aux drogues, et notamment aux services suivants : consultation psychologique, éducation et réinsertion sociale, soutien aux personnes victimes de violence ou d'extorsion reliée à la vente de drogue, thérapies alternatives et méditation.
Soutien public à tout programme de réhabilitation, de réinsertion sociale, de rééducation et d'éducation en général, de même qu'à tout service de consultation psychologique ou toute forme de thérapie ou d'assistance destinés aux personnes victimes de violence ou d'extorsion reliée à la vente de drogue.

Interdiction de toute forme de publicité visant à augmenter la vente de drogues, y compris celle de l'alcool.
Inscription obligatoire de chaque achat de drogues dans une base de données à cet effet par les entreprises pratiquant la vente de ces dernières, et présentation obligatoire d'une carte d'identité à l'achat de toute drogue, de manière à pouvoir à ce que puisse se faire un suivi de la consommation de tout acheteur de drogues.
Obligation pour les commerces pratiquant la vente de drogues d'exiger des prix significativement plus élevé pour des plus grandes quantités de drogue, tandis que le prix de tout achat de drogue devrait également être établi en fonction du délai qui a pu s'écouler depuis le dernier achat, de sorte que plus de tels achats seraient fréquents, et plus le prix d'un achat devrait s'avérer élevé.
Taxe spéciale sur l'achat de drogues
- Prescription d'une taxe spéciale sur l'achat de toute drogue, pour toute personne présentant un profil psychologique instable, ou qui puisse suggérer une interaction négative entre l'usage de drogues et certaines tendances psychologiques déviantes, à commencer par une tendance excessive à la dépendance envers les drogues.
- Prescription d'une taxe spéciale sur l'achat de toute drogue, incluant l'alcool ou la cigarette, si cet achat se voit répété à l'intérieur d'un certain délai, qui pourrait être d'une journée, et qui pourrait varier en fonction de la drogue en question, ainsi que du profil du consommateur, de manière à ce qu'un niveau plus élevé de dépendance soit associé à une taxation plus forte, devant s'appliquer à un délai plus court entre deux achats de drogue. Notons qu'une partie de cette surtaxe pourrait être empochée par le distributeur lui-même, ne serait-ce que de manière à s'assurer que celui-ci veille à ce que la surtaxe soit bel et bien mise en application.
- Prescription d'amendes sévères pour tout délit causé sous l'influence d'une drogue quelconque, mais dont le montant exact serait tout de même établi de façon progressive par rapport au revenu de la personne fautive.
- Prescription d'une taxe spéciale sur l'achat de toute drogue, pour toute personne ayant auparavant été reconnue coupable d'un délit causé sous l'influence d'une drogue quelconque.
- Restriction de la vente de certaines drogues aux personnes n'ayant auparavant été reconnues coupables d'aucun délit causé sous l'influence d'une drogue quelconque. De telles restrictions pourraient s'avérer plus importantes selon la gravité des antécédents, et pourraient notamment être appliquées, selon la gravité de ceux-ci, à toutes les drogues dans leur ensemble ou seulement aux drogues les plus dures en particulier.

Autoriser mais limiter la consommation
Obligation pour tout commerce pratiquant la vente de drogues de comptabiliser systématiquement tout achat de drogue qui pourrait être effectué par chacun de leurs clients.
Création à cet effet d'un système informatique d'enregistrement des factures dont l'utilisation serait rendue obligatoire par tout établissement de vente de drogue, ce qui permettrait la tenue d'un portrait statistique fiable et exhaustif de tout consommateur, et donc un suivi du niveau de consommation de ce dernier. Plus spécifiquement, ce programme devrait continuellement mettre en rapport la quantité de drogue achetée avec un intervalle de temps donné, comme par exemple un semaine, ce qui ferait donc en sorte que l'on puisse toujours connaître le niveau de consommation de tout acheteur de drogue pour une telle période.
Création d'un comité d'experts en toxicomanie chargé de déterminé, pour toute drogue, le niveau de consommation à partir duquel cette dernière commencerait à devenir excessive, ce qui signalerait donc l'apparition d'une dynamique de dépendance chronique aux drogues, en plus de représenter alors d'autant plus de risques pour la santé du consommateur en question. Notons qu'un tel niveau pourrait très bien varier d'une personne à l'autre, en fonction de facteurs tels que l'âge et le poids.

Inclusion, au sein du programme informatique précédemment mentionné, d'une fonction permettant de signaler automatiquement à la police et à l'État tout dépassement, par un acheteur de drogues, d'un tel niveau de consommation.

Obligation pour tout acheteur de drogue dont la consommation serait donc devenue excessive, ou autrement dit pathologique, de rencontrer un psychologue spécialisé dans le traitement de la dépendance aux drogues, ou tout thérapeute considéré par son patient comme capable de l'assister à ce niveau, et aux services duquel ce dernier serait donc prêt à faire appel. Ce thérapeute serait alors chargé de déterminer en premier lieu si la consommation de son patient s'avère réellement problématique, et donc assez sévère pour causer chez son consommateur un niveau significatif de détresse ainsi que de dérangement dans la vie de ce dernier. Notons que si un tel diagnostic de dépendance devait être émis par le thérapeute en question, ce diagnostic devrait, pour devenir officiel, être corroboré par celui d'un autre thérapeute similairement qualifié.

Du moment
une situation de dépendance serait donc officiellement signalée, le patient devrait se voir suivi sur une base régulière par un thérapeute spécialisé dans le traitement de la
dépendance aux drogues, qu'il soit ou non celui qui aurait donc diagnostiqué sa dépendance, et dont le
mandat serait alors d'aider son patient à réduire sa consommation, ou bien sûr à y mettre un terme. Dans le cas où une thérapie de type plus standard devaient s'avérer inefficace, celle-ci pourrait par ailleurs céder la place à une thérapie de nature plus « agressive », qui pourrait notamment consister en un stage de survie en milieu naturel, ou de travail communautaire, idéalement en campagne ou à proximité de la nature. Et dans le cas de rechute subséquentes, ou en d'autres termes si le consommateur chronique pourrait carrément se voir forcé à revenir à un niveau plus raisonnable de consommation ou à tout simplement mettre un terme à sa consommation, à travers la punition de toute rechute par un séjour d'internement, voire d'emprisonnement, dont la durée serait courte au départ, mais se verrait allongée à chaque nouvelle rechute, et ce d'une façon toujours plus significative. Notons que ces diverses options pourraient de plus être combinées et alternées en fonction du cas spécifique de la personne dont le comportement devrait donc être redressé à ce niveau.
Voir d'ailleurs l'article suivant : At war over the war on drugs - MARGARET WENTE

Inclusion, au sein du programme informatique précédemment mentionné, d'une fonction permettant d'informer automatiquement le consommateur, au moment de tout achat d'une drogue donnée, du niveau auquel se situe sa consommation de la drogue en question, et notamment de lui rappeler la mesure représentant le point limite à partir duquel cette dernière serait considérée comme excessive, de manière à ce que le consommateur soit lui-même en position d'évaluer l'état de sa propre consommation et, le cas échéant, de réduire cette dernière, ne serait-ce que pour éviter les conséquences qui s'appliqueraient advenant le dépassement de ce point limite. Notons de plus que ces conséquences devraient également lui être rappelées lors d'une telle transaction.

Notons par ailleurs que, pour tout acheteur de drogue, le niveau de consommation autorisé pourrait se voir ajusté en fonction de la situation particulière de ce dernier, du moment où un avis en ce sens était émis par un thérapeute spécialisé en traitement de la toxicomanie, puis là encore appuyé par au moins l'un des pairs de celui-ci. Une telle recommandation pourrait alors être communiquée aux gestionnaires du programme informatique comptabilisant les achats de drogue, afin que la nouvelle limite soit donc prise en compte au niveau du programme lui-même, et serve désormais de référence pour que soit repérée tout situation de consommation excessive.

(Notons finalement que ce processus de comptabilisation des achats de drogue, d'évaluation du niveau de consommation et d'intervention de l'État en fonction du niveau de ce dernier, ne devrait cependant pas s'appliquer dans le cas où l'acheteur en question serait lui-même détenteur d'un permis de vente d'alcool ou de drogues.)

Alors en bout de ligne, si d'une part les drogues seraient donc légalisées, la dépendance chronique se trouverait cependant à être activement combattue, tandis que tout refus de coopération à cet égard se verrait carrément interdit, et donc puni.


Mineurs
Interdiction de toute consommation de drogue ou d'alcool avant l'âge de 14 ans.
Autorisation de la vente de drogue dites « douces » aux mineurs à partir de l'âge de 14 ans ; la dose qui devrait leur être permise pour un intervalle de temps donné devrait cependant s'avérer significativement inférieure à celle pouvant être permise aux adultes. Notons de plus que le terme de « drogue douce » devrait référer ici à toute drogue que les jeunes peuvent être déjà susceptibles de consommer, et devrait en tout cas exclure toute drogue « dure » telle que la cocaïne ou l'héroïne.


Uniformisation de la réglementation des drogues
Les politiques précédemment mentionnées devraient par ailleurs couvrir toute forme de consommation de drogue, surtout du moment où l'on parle de consommation excessive de drogue. Toute mesure devant réguler l'usage de drogues plus dures devrait donc se voir également appliquée à l'usage des drogues suivantes : alcool, cigarette, café, et sucre, pour ne nommer que ces dernières.

Notons cependant que, dans le cas de toute « drogue mineure », telle que le café ou le sucre, une thérapie ne devrait se voir imposée que dans la mesure où la dépendance serait devenue assez sévère pour causer chez son consommateur un niveau significatif de détresse ainsi que de dérangement dans la vie de ce dernier.

Les politiques précédemment mentionnées devraient notamment permettre de régulariser toute consommation excessive de produits pharmaceutiques, ce qui implique que toute forme de dépendance envers de tels produits devrait se voir gérée de la même manière qu'une dépendance envers quelque drogue que ce soit.

Voir d'ailleurs l'article suivant : LA NOUVELLE DROGUE DES JUNKIES

Ainsi, du moment où un médecin ou un pharmacien remarquerait qu'un de ses clients se trouve à utiliser un produit pharmaceutique comme une drogue, et si notamment ce client semble en fait démontrer une forme de dépendance envers un tel produit, le client en question devrait donc se voir référer en un premier temps à un thérapeute spécialisé dans le traitement de la dépendance aux drogues, qui pourrait éventuellement le référer à son tour aux autorités légales dans le cas où une thérapie plus agressive semblerait s'imposer.

Notons par ailleurs que, dans le cas d'un médicament ou produit pharmaceutique, la dépendance d'un patient devrait ultimement se voir déterminée non pas simplement par un programme informatique, mais plutôt de par le partage d'un verdict en ce sens par au moins deux des trois ressources suivantes pouvant suivre le cas du patient en question : son médecin, son pharmacien et son psychologue ou thérapeute s'il en a un, que celui-ci soit spécialisé ou non dans le traitement de la dépendance en tant que telle. Ceux-ci seraient donc invités à étudier le cas de tout acheteur de drogue dont la consommation aurait été signalée comme excessive par le programme informatique précédemment mentionné, de manière à ce que soit prise en compte dans sa globalité la situation médicale et psychologique du patient avant que soit officiellement émis un diagnostic de dépendance en ce qui le concerne, et que soient donc appliquées les conséquences devant en découler. Un consensus entre ces deux spécialistes serait également requis pour ce qui est d'ajuster le niveau de consommation autorisé en fonction de la situation spécifique du consommateur en question.

Précisons de plus qu'étant donné que tout achat de médicament ou de produit pharmaceutique, comme de toute drogue, serait enregistré par le programme informatique conçu à cet effet, la police et l'État disposeraient en tout temps d'un moyen privilégié de suivre de près le comportement des pharmaciens comme des fournisseurs de drogue, et de repérer automatiquement toute tendance suspecte qui pourrait se révéler chez ces derniers.

Interdiction pour tout fournisseur de drogues ou tout pharmacien de vendre à une personne s'étant vue identifiée comme étant chroniquement dépendante à un médicament ou quelque autre forme de drogue potentielle une quantité d'une telle drogue s'avérant supérieure à celle considérée comme étant normale pour un intervalle de temps donné.

Imposition de sévères amendes financières, et possiblement de peines de prison à tout fournisseur de drogue ou pharmacien qui contreviendrait à une telle réglementation,

Notons que de telles pénalités s'appliqueraient également à tout médecin qui, à travers ses prescriptions, se trouverait à permettre l'apparition chez un patient d'une situation de dépendance envers un médicaments ou produit pharmaceutique, notamment si une consommation excessive du produit en question pouvait présenter un risque moindrement sérieux pour la santé de ce dernier.

Taxe spéciale sur l'achat de tout médicament ou produit pharmaceutique pouvant présenter un risque ne serait-ce que moindrement sérieux pour la santé physique ou mentale, et dont le montant devrait se voir fixé en fonction de sa dangerosité.

Imposition automatique d'une sentence de travail communautaire ou d'emprisonnement à toute personne majeure reconnue coupable de contrebande ou de trafic illégal d'une drogue quelconque.
Imposition automatique d'une sentence de travail communautaire à toute personne mineure reconnue coupable de contrebande ou de trafic illégal d'une drogue quelconque.

Jeu
Notons par ailleurs que les politiques précédemment mentionnées devraient également s'appliquer à toute forme de jeu, notamment à partir du moment où l'on commencerait donc à pouvoir parler de jeu compulsif.

Ainsi, toute dépense relative au jeu devrait se voir comptabilisée au moyen d'un unique programme auquel toute entreprise offrant un service de jeu serait donc tenue de recourir, ce qui permettrait donc de tenir un suivi du niveau de dépenses relatives au jeu pouvant se voir effectuées par un même acheteur au cours d'un intervalle de temps donné. Notons par ailleurs qu'un tel programme, dans le cas du jeu, devrait ne comptabiliser en fait que les pertes d'argent nettes.

Formation d'un comité d'expert chargé de déterminer un point à partir duquel la dépendance au jeu pourrait commencer à se voir considérée comme excessive et donc pathologique, et en d'autres termes de fixer un montant d'argent qui représenterait donc la limite de ce qui peut se voir dépensé pour un intervalle de temps donné. Notons cependant que, dans le cas du jeu, le montant exact qui constituerait un tel point limite devrait varier en fonction du revenu du consommateur, de manière à refléter le fait qu'un consommateur à faible revenu ne puisse se permette le même niveau de dépense qu'un consommateur à plus haut revenu.

Et comme dans le cas de tout consommateur chronique de drogues, tout joueur compulsif devrait se voir suivi sur une base régulière par un thérapeute spécialisé dans le traitement de la dépendance au jeu, ou de la dépendance en tant que telle. Et dans le cas où une thérapie de type plus standard devaient s'avérer inefficace, celle-ci pourrait là encore céder la place à une thérapie de nature plus « agressive », qui consisterait donc à forcer les joueurs pathologiques à revenir à un niveau plus raisonnable de jeu, voire à tout simplement mettre un terme à toute forme de jeu d'argent, en punissant toute rechute par un séjour d'internement, voire d'emprisonnement, dont la durée serait courte au départ, mais se verrait allongée à chaque nouvelle rechute.

Soutien public à tout service de consultation psychologique, d'éducation et de réinsertion sociale à toute personne affectée par un problème de jeu compulsif.

Légalisation du jeu en ligne.
Taxe spéciale sur l'achat de tout produit associé de près ou de loin à l'industrie du jeu.

Justification de la légalisation de telles activités
Pourquoi des activité si lucratives devraient-elles donc profiter au crime organisé plutôt qu'à l'État ? Ou autrement dit, pourquoi devrions-nous donc continuer à cautionner la violence et l'extorsion dont est capable le crime organisé, et l'infiltration de ces dernières dans la société, à travers des structures toujours plus complexes et évasives, en leur laissant la possibilité de générer les revenus qui leur permettent justement de pratiquer leurs activités criminelles ?...
Voir d'ailleurs l'article suivant : A little legalizing, a big peace dividend

En fait, n'est-ce pas précisément la leçon première que l'histoire nous permet de retenir concernant la prohibition de l'alcool, notamment en Amérique du Nord, qui finalement n'aura réussi qu'à faire en sorte que l'on puisse par la suite assister à une augmentation spectaculaire des activités du crime organisé ?

Et n'est-ce pas justement pour faire face à cette problématique, en privant donc les gangsters de leur gagne-pain premier tout en permettant aux gouvernements de générer lui-même, à travers la taxation, les importants revenus reliés à la vente d'alcool, que les conservateurs eux-mêmes auront finalement obtenu que l'on en vienne justement à révoquer la prohibition ?

Par ailleurs, si la vente d'alcool et de cigarettes est donc maintenant permise, pourquoi donc devrait-il en être autrement pour ce qui est des autres drogues ? Et si notre préoccupation se situe au niveau de la santé, alors que est donc le sens de permettre la libre circulation des deux drogues dont les effets sur la santé sont de loin le plus néfaste, soit l'alcool et la cigarette, et sans parler du café, voire du sucre ou des drogues pharmaceutiques, et tout en interdisant la vente des autres drogues, dont les effets sur la santé sont pourtant loin de s'avérer nécessairement plus dommageables ?

Et si la légalisation de telles activités ne peut vraisemblablement entraîner qu'une intensification de ces dernières, du moins à court terme, alors en quoi cela devrait-il nécessairement être un problème ? Et plus précisément, en quoi cela devrait-il s'avérer plus problématique de la vente libre d'une d'alcool, par exemple, qui s'avère pourtant l'une des drogues dont les effets sur la santé sont pourtant les plus nocifs ?...

Et finalement, ne faut-il pas admettre que la dépénalisation d'un tel commerce ne pourrait faire autrement que de libérer les quantités phénoménales d'argent, de temps et d'énergie qui peuvent être déployées, notamment au niveau policier, pour tenter d'appliquer une politique de prohibition des drogues qui semble pourtant s'avérer aussi coûteuse qu'inefficace, de sorte que de telles ressources puissent justement se voir utilisées à des fins tout autrement plus constructives, ne serait-ce qu'en ce qui peut concerner le travail des policiers en tant que tel, en tout premier lieu ?

Et à cela, il faut encore ajouter le bénéfice incalculable, ne serait-ce qu'en termes financiers, que représenterait le fait de libérer la société de la violence et de la destruction sociale que peuvent lui infliger le crime organisé, sans compter que, pour le rappeler, les lucratives activités de ce dernier profiterait dorénavant à nul autre qu'à l'État lui-même, par dessus le marché.

Voire aussi :
Why it’s time to legalize marijuana et Drug policy of Portugal

Contrôle des armes à feu
Taxe spéciale sur l'acquisition d'armes à feu, notamment dans le but d'au moins contribuer au financement des politiques suivantes.
Autorisation de la vente des armes de poing, ne serait-ce qu'afin de pouvoir enregistrer ces dernières, et d'ainsi être mieux en mesure d'en contrôler leur usage.

Interdiction de la vente de toute arme à feu à tout individu qui n'aura su répondre aux conditions suivantes :
- démontrer un niveau satisfaisant de santé mentale, et surtout se voir exempt de toute tendance psychopatique pouvant pousser à faire un usage violent d'une telle arme à feu.
- démontrer un dossier judiciaire satisfaisant, et surtout se voir exempt de tout constat d'infraction qui pourrait indiquer qu'un tel individu puisse faire un usage violent d'une telle arme à feu.
- avoir su compléter avec succès un cours de maniement d'armes à feu.

Imposition d'une taxe spéciale sur la vente d'armes à feu à un individu dont les dossiers judiciaire ou psychologique pourraient s'avérer moins qu'optimales, sans pour autant justifier qu'un tel individu se voit pour autant refusé le droit d'avoir accès à une arme à feu. Notons par ailleurs que le montant d'une telle taxe pourrait se voir ajusté au revenu de l'acheteur, tandis qu'une partie de cette taxe pourrait se voir versée directement au vendeur, ne serait-ce qu'à fin d'assurer l'application de la politique en question.

Notons que de la vérification de telles conditions pourrait se faire de façon automatique au moment de l'achat, ou de la tentative d'achat d'une arme à feu, dans la mesure où les marchands se verraient conférer un accès direct à une base de donnée nationale à cet effet, qui pourrait par ailleurs s'avérer un sous-ensemble d'une banque de donnée nationale regroupant des informations plus générales sur tout individu, et qui ne pourrait cependant être consultée que par les forces de l'ordre ou par les services gouvernementaux en tant que tel.

Création d'une base de données, ou « registre » informatique, dans lequel les commerçants d'armes à feu auraient l'obligation d'entrer eux-mêmes les coordonnées de toute personne à laquelle ils vendent une quelconque arme à feu.

Obligation aux vendeurs d'armes à feu de communiquer eux-mêmes aux forces de l'ordre les coordonnées de tout individu auquel serait vendu une arme à feu.

Ajoutons que pour se faire, les vendeurs d'arme à feu pourraient simplement inclure une telle information à une base de données nationale à cet effet, dans la mesure où ils se verraient justement conférer un accès à une telle base de données. Ainsi la communication de ces coordonnées pourrait se voire faite de façon automatique, au moment même de l'achat d'une arme à feu.

Précisons par ailleurs que tout représentant des forces de l'ordre pourrait se voir directement autorisé à enquêter sur tout individu qui procéderait à l'achat d'armes à feu en quantité inhabituelle, ou d'une manière qui puisse donner lieu à se questionner sur les motivations d'un tel individu pour agir de la sorte. Et bien entendu, la création d'une base de données à cet effet permettrait donc aux forces de l'ordre de constater automatiquement toute tendance suspecte en ce qui concerne l'achat d'armes à feu.

Obligation, pour les vendeurs d'armes à feu, de faire savoir explicitement les raisons pour lesquels un individu se voit donc accordé, ou refusé, le droit de procéder à l'achat d'une arme à feu, dans la mesure où la capacité d'un tel individu à satisfaire les trois conditions préalablement mentionnées serait donc attestée au moyen d'une telle base de données.

Notons finalement qu'étant donné que l'achat de toute arme à feu serait enregistrée par le programme informatique conçu à cet effet, la police et l'État disposeraient en tout temps d'un moyen privilégié de suivre de près le comportement des vendeurs de celles-ci, et de repérer automatiquement toute tendance suspecte qui pourrait se révéler chez ces derniers.

Abolition du registre des armes à feu sous sa forme actuelle.

Maintien de la restriction de certaines armes, de sorte que celles-ci ne puissent être vendues que si le client est en mesure de prouver qu'il ne souhaite l'utiliser qu'à des fins particulières et légalement reconnues.

Bars
Permission aux bars de fermer quand bon leur semble.

Voir d'ailleurs l'article suivant : Montréal, la « Fun City » ?

Violence

Reconversion de la stratégie nationale pour faire face à la violence de manière à réorienter celle-ci vers la prévention plutôt que vers la punition.

Embauche de professionnels supplémentaires, notamment dans les domaines de la psychologie, de la criminologie et du travail social, dont l'un des mandats spécifiques serait de déceler les signes avant-coureurs de la délinquance, et de reférer les jeunes présentant de tels signes au service approprié.
Soutien public à toute forme de service visant à la prise en charge et la rééducation des futurs délinquants, notamment dans la mesure où de tels services peuvent viser au développement de compétences humaines fondamentales tels que le contrôle de soi, ainsi que les habiletés sociales en général.
Voir d'ailleurs l'article suivant : The enlightened path against youth crime? Prevention

Lancement de campagnes de sensibilisation sur la gestion de la violence en général, et notamment sur l'importance de prendre au sérieux les intentions annoncées de procéder à un meurtre en série, ou à un acte de violence quelconque.
Prestation d'une récompense financière pour toute dénonciation d'un individu qui, d'une manière ou d'une autre, aura annoncé son intention de procéder à un meurtre en série, ou à un acte de violence quelconque.
Imposition d'une amende sévère pour toute révélation de l'identité d'un individu qui, d'une manière ou d'une autre, aura procédé à une telle dénonciation.
Arrestation automatique de tout individu qui, d'une manière ou d'une autre, aura annoncé son intention de procéder à un meurtre en série, ou à un acte de violence quelconque.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Breivik avait été signalé aux autorités

Imposition d'une amende sévère pour la profération de tout propos haineux et notamment homophobe ou raciste.
Imposition d'une amende sévère pour la profération de tout propos qui constitue, d'une façon qui s'avère ne serait-ce que moindrement explicite, une incitation à l'usage de la violence.

Homosexualité
Soutien public à toute initiative populaire permettant à tout citoyen d'afficher publiquement son homosexualité, notamment au moyen de la création d'un site internet à cet effet, et où pourraient donc être présentés les noms de tous les citoyens qui auraient donc accepté de dévoiler leur homosexualité. Une telle initiative aurait pour but de favoriser l'association de l'orientation sexuelle à un sentiment de fierté, ne serait-ce qu'en contribuant à briser le tabou pouvant entourer un tel aspect de l'identité humaine.

Voir d'ailleurs les articles suivants : Les alliés involontaires et L’intimidation

Loi et ordre

Formation des policiers

Obligation, pour toute formation destinée aux policiers, de rencontrer les objectifs suivants :

- augmenter leurs connaissances relatives aux différentes techniques d'interventions possibles, afin de leur permettre de pouvoir déterminer aussi rapidement que possible laquelle de ces techniques il serait le plus approprié d'utiliser dans une situation donnée, ne serait-ce que pour savoir ainsi intervenir de façon telle à entraîner aussi peu de dommage que possible, notamment auprès des civils.
- inculquer chez ceux-ci un sens de responsabilité civique et sociale devant ultimement transparaître dans l'exercice de leur fonction, notamment à travers une attitude courtoise et respectueuse de leur part.
- permettre à tout futur policier de développer le contrôle de soi et plus spécifiquement le contrôle de ses émotions
- permettre à tout futur policier de développer, en bout de ligne, la capacité à faire preuve de discernement et de modération dans l'usage de la force.

Obligation pour tout officier de police d'avoir complété au moins une formation rencontrant de tels objectifs, tandis que le nombre et la qualité des formations supplémentaires suivies en ce sens par ces derniers devraient se voir reflétés par une augmentation concordante de leur salaire.

Imposition d'amendes sévères à toute entreprise policière dont un membre aurait abusé de son pouvoir dans l'exercice de ses fonctions, notamment en faisant preuve de brutalité envers des civils.
Constitution de jurys civils afin de juger du sort des policiers fautifs, plutôt que de laisser les policiers se juger entre eux, ce qui revient donc à laisser l'accuser se juger lui-même.


Sécurité routière
Ajustement du montant des contraventions pour excès de vitesse en fonction du revenu du conducteur, ainsi que de l'ampleur de l'excès de vitesse en question (comme cela se fait déjà en Suisse et en Finlande).
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Excès de vitesse en Suisse


Imposition d'une amende financière à tout automobiliste qui, en conduisant dans la voie de gauche d'une route à deux voies, maintiendrait pendant plus de 10 secondes son véhicule dans une position où, notamment en se tenant à côté d'un autre véhicule situé sur la voie de droite ou encore dans l'angle mort de ce dernier, il se trouverait à bloquer le passage d'autres automobilistes circulant également sur la voie de gauche.

Création d'une commission permanente chargée d'étudier la disposition des panneaux de signalisation routière à travers la province, de réévaluer la pertinence de cette disposition et de fournir un guide de référence devant permettre au Ministère des Transports d'y apporter des  modifications, en devant pour cela se fier notamment aux avis et suggestions pouvant leur être communiquées en ce sens par les corps policiers dont les activités se trouveraient à couvrir la région concernée, ainsi que par un ou plusieurs comités citoyens qui seraient formés à cette fin, et dont les propositions devraient se voir supportées par une ou plusieurs pétitions rassemblant les signatures d'un nombre de citoyens qui, pour que la proposition puisse être considérée comme recevable, soit jugé significatif et représentatif, en fonction des critères qui auraient pu être stipulés en ce sens par la commission en question.


Notons que de telles corrections à la signalisation actuelle pourraient impliquer en premier lieu l'installation de limites de transition entre celles de 50 km/h et de 90 km/h.


Justice

Une approche corrective fondée sur la thérapie, la rééducation et la réhabilitation

Considérant que tout crime pourrait difficilement faire autrement que de se voir relié à une forme ou une autre de déficience mentale, celui-ci devrait donc entrainer une démarche de réhabilitation passant essentiellement par la la thérapie et la rééducation, plutôt qu'une approche simplement punitive. Cela ne devrait pourtant pas empêcher un criminel de se voir imposer une peine d'emprisonnement en tant que telle, sauf que l'ampleur de celle-ci devrait dépendre directement de la nature et du degré de déficience mentale dont celui-ci peut être atteint.

En d'autres termes, plutôt que de provoquer sporadiquement l' acquittement pure et simple de certains accusés, la maladie mentale devrait en tout temps représenter un critère de base, voire le plus fondamental de tous, pour ce qui est de déterminer l'issue d'un procès criminel ; et qui plus est, la maladie mentale ne devrait donc avoir pour effet que d'influer sur la durée de la peine, plutôt que de se voir susceptible d'annuler carrément cette dernière à travers un acquittement.

Voir d'ailleurs l'article suivant : La vie ne vaut rien

Remplacement de toute forme de peine minimale par un ensemble de recommandations qui, de par leur caractère non-contraignant, permettrait donc aux juges de déterminer eux-mêmes la teneur de la peine en fonction du contexte propre à l'infraction en question, et surtout en fonction de leur propre jugement.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Mandatory reading on mandatory minimum sentences - Globe Editorial

Remplacement progressif de l'incarcération par la punition conditionnelle et l'amende en tant que recours punitifs de base, tandis que toute amende pourrait se voir acquittée du moins en partie, sinon en totalité à travers une forme ou une autre de service communautaire.
Voir d'ailleurs l'article suivant :Crime and conditional punishment
Ajustement du montant de toute amende en fonction du revenu de la personne inculpée.

Obligation pour le condamné d'entamer une démarche de réparation envers sa victime, et idéalement de rencontre de celle-ci, en vue d'en arriver à une forme ou une autre de réconciliation avec la victime en question, tandis que le degré de sincérité d'une telle démarche, pouvant au minimum ne consister qu'en la présentation d'excuses officielles, pourrait contribuer à la réduction de la peine du condamné en question, selon ce que pourraient en juger une équipe comprenant tout au moins le thérapeute ainsi que la victime de ce dernier. La libération complète du condamné ne saurait ultimement lui être accordée tant que cette condition n'aura pu être remplie.

Redéfinition des prisons comme des « centres de rééducation » où seraient disponibles des services psychologiques ainsi que tous les autres services que peuvent déjà offrir les prisons modernes, mais auxquels la plupart des condamnés, soit ceux ne représentant pas un danger immédiat pour la société, et dont la peine devrait donc consister essentiellement en amendes et en travaux communautaires, pourraient n'avoir à se présenter que sur une base volontaire. Il devrait donc leur être également possible de continuer à travailler dans la société tout en se présentant à leur centre de rééducation sur une base plus ponctuelle.

Proposition aux condamnés devoir réduite une partie significative de leur peine ou amende dans la mesure où ils accepteraient d'entamer une sincère démarche de thérapie, notamment en se présentant dans un tel centre de rééducation. Cette réduction de peine pourrait s'avérer plus ou moins significative selon leur cas, et nomment selon la gravité de leur offense, et surtout selon le degré de succès qu'aura pu connaître leur thérapie.

Soutien public à toute démarche consistant à offrir aux prisonniers la possibilité d'expérimenter toute autre forme de thérapie, en plus de pouvoir donc bénéficier en tout temps d'un accès automatique aux services d'un psychothérapeute. Un tel soutien public devrait s'appliquer plus spécifiquement à toute approche visant  à favoriser l'introspection et l'auto-guérison, ce qui devrait inclure en premier lieu toute forme d'atelier permettant l'apprentissage et la pratique de la méditation, et notamment des techniques de méditation suivantes : zen et vipassana. Notons de plus que d'autres formes de thérapie pourraient notamment se voir basées sur le travail communautaire ou la survie en nature, en suivant plus précisément les principes de la « thérapie-aventure ». Notons que d'autres formes de thérapie pourraient notamment se voir basées sur le travail communautaire ou la survie en nature, en suivant plus précisément les principes de la « thérapie-aventure ». Notons finalement que pour déterminer quel type de thérapie pourrait s'avérer le plus approprié dans le cas d'un condamné en particulier, il faudrait d'une part prendre en compte les préférences de ce dernier et les choix qu'il pourrait donc faire à ce niveau, et d'autre part se fier également à l'avis que pourrait émettre en ce sens tout thérapeute ayant pu suivre ou rencontrer ce condamné, à condition que cet avis puisse se voir appuyé par au moins un des pairs du thérapeute en question.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Doing Time, Doing Vipassana

Un tel soutien public pourrait également s'appliquer à toute pratique susceptible de s'inscrire dans une démarche thérapeutique, et notamment à celle des disciplines suivantes : yoga et gymnastique curative. Notons finalement que pour que toutes ces pratiques puissent ultimement contribuer à la réduction de la peine du condamné, elles auront d'abord du se traduire par un changement réel et significatif dans l'attitude et le comportement de ce dernier, tel que pourront en juger son ou ses thérapeutes, ainsi que les autres spécialistes précédemment mentionnés.

Proposition aux condamnés devoir réduite une partie significative de leur peine ou amende dans la mesure où ils accepteraient de suivre un ou plusieurs cours visant à la rééducation et à la réintégration à la société, ou portant sur la psychologie et la thérapie, la spiritualité et la méditation, ou tout autre domaine susceptible d'amorcer et de soutenir chez eux une démarche d'introspection, de gestion des émotions et de travail sur soi afin d'en arriver à une forme ou une autre de changement intérieur. Cette réduction de peine pourrait s'avérer plus ou moins significative selon leur cas et la gravité de leur offense, de même que selon le nombre de tels cours qui seraient donc suivis, selon leur succès dans l'apprentissage des disciplines en question, et surtout selon leur capacité à appliquer leurs nouvelles connaissances à leurs cas particuliers, de manière à entraîner un changement intérieur qui puisse en fait s'avérer observable, et ce même de l'extérieur.

Augmentation des ressources psychologiques et éducatives disponibles dans toute prison, qui devrait donc se voir authentiquement convertie en de tels « centres de rééducation et d'éducation », afin de veiller à ce que tout détenu puisse non seulement avoir accès à des services thérapeutiques et éducatifs en tant voulu, mais encore qu'il ait accès à des services thérapeutiques et éducatifs de qualité. Notons que cela devrait notamment employer l'embauche de thérapeutes et éducateurs qui démontreraient tout au moins un réel intérêt à servir une telle clientèle, et se verraient idéalement pourvus d'une formation à ce niveau, et ait donc complété au moins un certain nombre d'heures d'étude en criminologie, ou dans un domaine jugé équivalent.

Précisons de plus que l'on devrait veiller à ce que tout détenu puisse avoir la possibilité d'entreprendre l'étude de disciplines aussi nombreuses que variées, et tant en ce qui trait à la rééducation que l'éducation proprement dit. En d'autres termes, tout détenu qui souhaiterait démarrer ou poursuivre l'étude d'une discipline plus conventionnelle devrait avoir tous les moyens de le faire, et voir sa démarche facilitée en ce sens par toutes les mesures de soutien à l'éducation pouvant se voir offertes aux autres citoyens (voir d'ailleurs la section suivante : Éducation).

Maintien, dans les « centres de rééducation », d'un aile représentant un centre carcéral à proprement parler, et qui serait donc réservée aux criminels qui puissent représenter un réel danger pour la société. Notons que les récidivistes, de façon générale, devraient y être acheminés en premier lieu, mais que même ceux-ci pourraient éventuellement voir la durée de leur peine réduite, dans la mesure où ils auront pu entamer sur une base volontaire un processus de thérapie qui aura pu les mener à un point tel qu'ils en viennent à ne justement plus nécessairement représenter un danger pour la société, du moins aux yeux des spécialistes concernés, et notamment aux yeux des thérapeutes eux-mêmes, ainsi qu'aux yeux de criminalistes professionnels et de représentants des forces de l'ordre.

Inclusion, dans de tels « centres de rééducation », de structures pouvant permettre même aux « détenus proprement dit», soit ceux effectivement gardés de force afin de protéger la société, de travailler s'ils le souhaitent, ne serait-ce que de manière à pouvoir au moins contribuer à produire le montant devant leur permettre de payer leur amende, et ainsi de littéralement « payer leur dette envers la société » ; notons qu'il devrait d'ailleurs leur être rendu possible de travailler de plusieurs façons différentes.


Instruction aux juges de n'envisager ainsi l'emprisonnement d'un condamné que dans la mesure où, d'une part, toute tentative de réhabilitation, notamment à travers la thérapie et la méditation, semblerait s'avérer vaine, ou du moins en attendant qu'une telle démarche puisse justement porter fruit, et d'autre part, dans la mesure où la remise en liberté du criminel en question entraînerait un risque réel pour la santé et la sécurité des autres citoyens, ou encore du criminel lui-même.

Facilitation de l'obtention du pardon, en la rendant conditionnelle aux succès de la démarche de rééducation, et plus spécifiquement des processus suivants : thérapie, rencontre de la victime, et réintégration dans la société.

Application des politiques précédemment mentionnées aux mineurs autant qu'aux majeurs, tandis que les conditions suivantes devraient alors s'appliquer :
l'ampleur de la peine prescrite devrait toujours s'avérer significativement moindre, notamment en ce qui  pourrait concerner toute possibilité d'emprisonnement.
L'emprisonnement de mineurs devrait toujours être effectué dans un établissement réservé à cet effet, de manière à ce les prisonniers mineurs ne soient jamais mis en contact avec des majeurs, et encore moins avec des prisonniers dont les cas seraient plus lourds.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Essentielle, la répression


Privatisation des établissements pénitentiaires, d'une façon similaire à celle qui s'appliquerait aux systèmes de santé et d'éducation, afin de faire en sorte que ces derniers en viennent à considérer leurs pensionnaires comme des « clients » qu'ils se doivent d'accommoder aussi bien que possible, en commençant par se spécialiser dans le service d'une certaine clientèle carcérale en particulier, ce qui devrait notamment faciliter la redéfinition du séjour carcéral comme une démarche essentiellement thérapeutique.

Ajustement de la taxation des établissements pénitentiaires en fonction de leur capacité d'offrir d'une part un service de qualité à leurs pensionnaires, notamment en ce qui concerne les soins thérapeutiques qui pourraient leur être offerts, et d'autre part de permettre en bout de ligne un taux d'authentique réhabilitation des prisonniers qui s'avère aussi élevé que possible, en considérant la situation qui leur est propre.
Création d'une commission permanente chargée de mettre en place et de superviser un tel processus d'évaluation des établissement pénitentiaires, ainsi que de veiller à ce que ce dernier soit appliqué de façon à ce que les objectifs préalablement mentionnés soient rencontrés de façon optimale.


Pédophilie
Dans la mesure, et seulement dans la mesure où aucune thérapie de réhabilitation n'aura pu porter fruit, et plutôt que de faire porter à toute la société le fardeau d'une peine d'emprisonnement à vie, l'application de la mesure suivante pourrait être considérée dans le cas des pédophiles jugés dangereux :
- castration chimique.

Nomination des juges
Constitution d'un comité de sélection des juges formés de représentants du milieu juridique qui seraient justement recommandés par ce dernier, ainsi que par des représentants du public, et finalement par un nombre minime de représentants du gouvernement.
Sélection, par un tel comité, du meilleur candidat envisagé pour tout poste juridique, de sorte qu'il ne subsiste donc aucune possibilité pour le pouvoir politique de causer quelque forme d'interférence que ce soit dans le processus de nomination des juges.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Des cigognes et des juges

Imposition automatique d'amendes financières des plus sévères à toute entreprise, tout dirigeant politique ou tout individu qui intenterait tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin à une poursuite-bâillon. Notons que le montant de telles amendes devraient s'avérer aussi élevé que pourraient possiblement le permettre les moyens financiers de l'entreprise, le dirigeant politique ou l'individu en question.

Interdiction, pour un juge, de refuser de considérer toute preuve qui lui serait présentée, sous prétexte que des manquements auraient pu être observés au niveau la procédure ayant pu mener à l'obtention de la dite preuve. Advenant le constat de tels manquements, le juge serait plutôt invité à émettre une recommandation quant à la poursuite par la Couronne des parties impliquées, en rapport aux manquements qui auraient donc été commis.

Aide juridique
Soutien public à toute entreprise qui serait en mesure d'offrir aux citoyens, et ce de façon aussi professionnelle, efficace et peu coûteuse que possible, des services d'aide juridique et d'assistance à la rédaction de documents légaux, notamment dans un but de préparation à un passage en Cour. Cela reviendrait donc à permettre au citoyen de se défendre lui-même, autant que possible, plutôt que de n'avoir d'autre choix que de faire appel à un avocat, avec tous les coûts que cela peut impliquer, et ce dans le simple but de pouvoir espérer que justice soit faite.



Forces armées

Réduction significative du financement accordé annuellement à la Défense et aux forces armées.
Soutien public à la mise en place de toute formation visant à développer chez les militaires le contrôle de soi, ainsi qu'à inculquer chez ces derniers un sens de responsabilité civique et sociale devant transparaître dans l'exercice de leur fonction.
Soutien public à toute bonification de la formation des militaires consistant à augmenter les connaissances de ces derniers quand aux différentes techniques d'interventions possibles, ne serait-ce qu'afin de les rendre plus à même de déterminer rapidement quelle technique pourrait s'avérer la plus appropriée dans une situation donnée, et ainsi d'intervenir de façon telle à entraîner aussi peu de dommage possible, notamment auprès des civils.
Soutien public à toute bonification de la formation des militaires pouvant faire en sorte de rendre ces derniers plus susceptibles de faire preuve de discernement et de modération dans l'usage de la force.

Réorientation du rôle fondamental des forces armées vers celui de maintien de la paix à travers le monde, en renouant notamment avec la tradition canadienne en ce sens.
Cela ne devrait en aucun temps exclure le recours à la force lorsque nécessaire, et ce même, à limite, en c e qui concerne les soldats spécifiquement employés en mission de paix. Cependant, l'essentiel de l'effectif militaire devrait donc se voir tourné vers des missions fondamentalement constructives telles que l'aide aux sinistrés, à commencer par ceux de leur propre pays. Leur action devrait essentiellement s'avérer pacifique, et pourrait notamment se traduire par du travail humanitaire à l'échelle de la planète, et surtout dans les zones où une telle intervention peut s'avérer aussi cruciale que dangereuse à effectuer. Nos forces armées pourraient ainsi permettre d'effectuer de premiers pas vers le développement d'une milice mondiale, et vers la participation à une telle milice.

Douanes

Interdiction aux services douaniers de refuser des visiteurs étrangers pour d'autres raisons que pour des crimes majeurs qui auraient pu être causés par ces derniers.


Information

Forcer les entreprises journalistiques à se soumettre au conseil de presse de leur État ou de leur juristiction respective.

Autorisation aux conseils de presse à administrer des amendes aux journaux qui ne respecteront pas les réglements que ces conseils sont chargés de faire respecter.
Imposition de pénalités fermes aux indivisdus ou entreprises coupables de plagiat, sous forme d'amendes qui devront être versées directement au créateur qui aura été victime d'un tel plagiat.
Voir aussi l'article suivant : Why did a stolen goat lead to a border ban?


Statistiques

Création d'une
"base de donnée nationale" compilant de façon permanente les informations générales sur la population nationale dans son ensemble.
Inclusion, dans une telle base de données, d'un portrait permettant éventuellement de connaître exactement les besoins nationaux en terme de ressources humaines pour l'ensemble des activités économiques et professionnelles.
Communication de ces données aux ministères de l'Éducation et de l'Immigration afin que ceux-ci puissent justement être en mesure de répondre à de tels besoins.

Inclusion, dans une telle "base de donnée nationale", d'un portrait permettant éventuellement la reconnaissance faciale d'un individu, afin de pouvoir notamment faciliter la tâche aux services de police
Création d'un
système de messagerie par lequel tout citoyen celui-ci pourrait recevoir de l'État, sous la forme de courriels, toute information susceptible de le concerner, ce qui devrait notamment lui permettre de toujours savoir exactement à quel programmes d'aide gouvernementale ou privée il pourrait avoir accès en fonction de sa situation spécifique. Ainsi, chaque citoyen recevrait directement toute information de base qui pourrait lui être utile, comme la "base de donnée nationale" aurait justement permis de le déterminer.
Inclusion, à un tel système de messagerie, d'une fonctionnalité permettant d'exclure automatiquement la réception de messages relatifs à un secteur d'activité ou un autre, ou à un service en particulier.

Abolition du recensement annuel.

Science

Création d'une commission permanente des Sciences, chargée de produire un barème permettant de déterminer quels projets de recherche scientifique mériteraient le plus de bénéficier du soutien de l'État à travers une assistance financière, et d'évaluer le montant exact qui devrait se voir attribuer à chacun d'entre eux. Un tel soutien public devrait donc se voir attribué pour la mise en place de toute expérience scientifique bien montée, et dont les résultats seraient susceptibles de contribuer à l'avancement de la science et de la société.


Ajoutons qu'une telle politique viserait en tout premier lieu à permettre que soient menés des projets de recherche portant sur tout sujet dont l'étude risquerait autrement de s'avérer difficile, voire impossible à financer. Cela permettrait donc la tenue de tests plus « scientifiques » que ceux dont les résultats sont surtout susceptibles de servir les intérêts des compagnies, pharmaceutiques ou autres, d'où se trouve à principalement provenir leur propre financement.


Ainsi, l'État devrait notamment supporter financièrement la mise en oeuvre et la poursuite de toute démarche de recherche bien menée dont les conclusions pourraient représenter un réel progrès dans l'un des domaines suivants :

recherche fondamentale

recherche de nouvelles formes d'énergie renouvelables

recherche de techniques et procédés pouvant mener à la conception et la commercialisation de tout nouvel appareil pouvant s'avérer significativement utile aux consommateurs et à la société

vérification de l'efficacité des thérapies alternatives et médicaments naturels


Bénévolat

Soutien public à la mise en place de tout événement visant à faire connaître au public les différentes façons de par lesquelles celui-ci pourrait s'impliquer bénévolement dans son milieu, que ce soit à un niveau plus local ou plus global, comme par exemple en devenant membre d'une organisation qui se trouve à opérer ailleurs que dans une seule municipalité.


Création d'un site internet offrant la liste de de toutes les organisations bénévoles auxquelles un citoyen pourrait participer, ce qui inclurait donc autant celles dont la portée serait plus locale que celles ayant des visées plus globales. Un tel site devrait notamment permettre au citoyen de se diriger lui-même, au moyen de liens hypertextes et de moteurs de recherche, vers les organisations bénévoles qui pourraient le concerner plus directement, que ce soit en fonction de ses champs d'intérêts particuliers ou de la municipalité dans laquelle il se trouverait à résider.

Envoi annuel à chaque citoyen d'un message rappelant l'existence d'un tel site, et fournissant d'ailleurs l'adresse internet permettant d'y accéder. Cette information devrait au départ être communiquée par courriel, et plus spécifiquement acheminée à l'adresse courriel officielle qui serait donc attribuée à tout citoyen, tel que cela a pu se voir proposé dans la section précédente. L'envoi de tel messages pourrait par ailleurs être effectué par la poste, et donc en format papier, ou même se voir carrément stoppé, du moment où le citoyen en ferait tout simplement la demande.

Droits des animaux

Reconnaissance du droit des animaux à la vie, à la sécurité, et au bien-être.

Abolition des subventions à la pêche, à la chasse au phoque, ou à toute industrie productrice de viande animale.
Taxe spéciale sur tout produit dont la production implique la transgression des droits fondamentaux des animaux, de sorte qu'une telle taxe devrait notamment s'appliquer aux « usines » à animaux domestiques, ainsi qu'aux industries de la viande, du lait et de la pêche dans leur ensemble.
Ajustement du montant de cette taxe en fonction du degré auquel les activités en question peuvent impliquer une transgression d'un ou de plusieurs droits des animaux, de même qu'une réduction de leur qualité de vie.
Imposition d'une taxe spéciale sur l'achat de tout produit pouvant servir à une activité impliquant la transgression des droits fondamentaux des animaux, à commencer par la chasse ou la pêche.

Obligation pour toute entreprise commercialisant un produit alimentaire dit « casher » ou « halal » de clairement indiquer, à travers l'étiquetage du produit en question, que celui-ci a justement été obtenu en recourant à la procédure du même nom.
Voir d'ailleurs l'article suivant : La réalité de l'abattage rituel Halal et Casher : entre business et cruauté

Soutien public à le tenue toute activité, ou à la production de toute ressource visant à promouvoir le végétarisme, et à informer la population des bienfaits qu'une telle approche peut avoir pour la vie animale, pour la biodiversité, pour la planète ainsi que pour la santé humaine.

Imposition d'amendes sévères pour tout acte de violence, de cruauté ou de négligence envers les animaux.
Augmentation des ressources destinées à l'inspection d'entreprises pour veiller à l'application des règlements portant sur le respect des droits des animaux.
Tenue par toute entreprise faisant la vente d'animaux domestiques d'un registre devant permettre de retracer l'origine de chacun de ces animaux, afin de notamment de retracer les « usines à chiots » dont ils pourraient provenir, ne serait-ce que pour mieux évaluer ces dernières, et ensuite déterminer les pénalités financières et légales qu'elles pourraient se mériter, si bien sûr cela s'applique.
Obligation pour toute entreprise faisant la vente d'animaux domestiques de fournir à tout acheteur d'animal domestique un dossier permettant de retracer l'origine de ce dernier, et devant suivre l'animal d'un propriétaire à l'autre dans le cas où celui-ci changerait encore de main, toujours dans le but de pouvoir être mieux en mesure de retrouver le chenil dont il peut provenir.
Interdiction de la mise à mort d'animaux domestiques au moyen de chambres à gaz.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Le Québec traîne la patte

Pêcheries
Interdiction pure et simple de la pratique du "chalutage de mer", consistant à racler les fonds marins et ainsi à détruire l'écosystème qui s'y retrouve. Imposition de sévères pénalités financières à toute entreprise qui recourrait à une telle technique.



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