PROGRAMME POLITIQUE UNIVERSEL
Présentation
Un parti visant la saine
gouvernance, plutôt que le seul pouvoir
Le Mouvement Utopiste se donne
pour mission de ne faire la promotion que des idées qui
puissent s'avérer susceptibles de réellement faire
avancer les choses, plutôt que de simplement permettre
à certains individus de prendre et de garder le pouvoir.
Ainsi, il se trouve par définition à faire fi de
toute préoccupation électoraliste, et en fait de
toute autre considération que le mieux-être
collectif, et l'avancement ultime de la société.
Un parti résolument
« centriste »
Le Mouvement
Utopique du Québec
constitue à la base ce que l'on pourrait qualifier de
« mouvement
centriste ultime »,
en ce sens qu'il se donne notamment pour mission de faire la
promotion des politiques les plus prometteuses, et donc les plus
novatrices, et ce tant en provenance des approches dites
« de la gauche » que celles dites
«de la droite ».
Il se montre notamment interventionniste de par un
ensemble de politiques de soutien public envers toutes les
activités publiques dont il considère
justifié et nécessaire d'encourager le
développement et l'expansion.
D'un autre côté, il se montre pourtant
libéral dans tous les sens du terme, et notamment au sens
économique, de par un ensemble de politiques visant
à la libéralisation complète de
l'économie, ce qui ne devrait pourtant pas empêcher
cette dernière de se voire encadrée de par une
régulation assez stricte, et surtout assez judicieuse
pour faire en sorte d'empêcher les sortes de
dérapages qu'une politique de pur et simple
« laisser faire » pourrait
entraîner.
Finalement, le MUQ se montre centriste d'une
façon qui s'avère peut-être la plus claire
et définitive de par un recours systématique
à la taxation ciblée envers des secteurs
précis de l'économie, de manière à
entraîner d'une part la décroissance de certaines
activités jugées nuisibles au bon fonctionnement
de la société dans son ensemble, et d'autre part
la génération par l'État de revenus
supplémentaires, qui devrait notamment lui permettre d'
encourager plutôt le développement et l'expansion
d'activité qui s'avèrent en fait
bénéfiques pour la société, à
travers des politiques de soutien public à cet effet.
Un parti
universaliste
Le programme du Mouvement Utopiste se veut
universaliste, ce qui explique que les politiques suivantes se
trouvent à être formulées de façon
telle à ce que celles-ci puissent se voir
implantées dans à peu près n'importe quel
contexte à travers le monde, plutôt que de ne se
voir restreintes qu'à un contexte en particulier. Cela a
notamment pour effet qu'il n'est sans doute aucun gouvernement
en ce monde qui, à l'heure actuelle, ait le pouvoir
d'appliquer la totalité des politiques qui sont ici
présentées. Ainsi, dans le cas où la mise
en œuvre d'une politique dépasserait le cadre d'action,
ou le "champs de compétences" d'un gouvernement, la
politique en question devrait alors se voir
interprétée comme une position envers lequel ce
gouvernement, s'il ne devait en tenir qu'au Parti Utopiste,
serait favorable, et à l'application de laquelle il
serait prêt à contribuer, notamment en collaborant
en ce sens avec d'autres gouvernements, dont bien entendu ceux
d'autres nations.
Note sur la pertinence des
politiques proposées en fonction de l'ordre de
gouvernement en question
Tout comme la portée des
politiques du Mouvement Utopiste se veut universelle, ses
politiques sont volontairement formulées de façon
telle à pouvoir s'appliquer à tout ordre de
gouvernement. Ainsi, dans la mesure où une proposition du
Mouvement se trouverait à sortir du champs de
compétence d'un ordre de gouvernement donné, elle
devrait donc se voir interprétée comme une
disposition favorable envers toute mesure pouvant aller dans le
sens de la proposition en question, et comme un engagement
à ce qu'un représentant élu du Mouvement
Utopiste fasse donc tout ce qui pourrait lui être possible
pour faciliter l'adoption d'une telle mesure, à quelque
niveau de gouvernement que ce soit. Inversement, il va de soi
que toute proposition du Mouvement Utopiste peut se voir
interprétée comme une disposition
défavorable à toute mesure pouvant aller dans un
sens contraire à celui de la proposition en question, et
comme un engagement à ce qu'un représentant
élu du Mouvement Utopiste fasse donc tout ce qui pourrait
lui être possible pour contrer l'adoption d'une telle
mesure, à quelque niveau de gouvernement que ce soit.
Note sur le coût
exact des politiques proposées
Comme le lecteur
pourra rapidement le constater par lui-même, la plupart
des politiques proposées se trouvent à être
non chiffrées, ce qui est du en fait à un certain
nombre de raisons. Premièrement, et comme il sera
détaillé plus bas dans la section consacrée
à l'économie et plus spécifiquement
à l'endettement, dans la mesure où tout
État gouverné selon les principes du Mouvement Utopiste ne pourrait en
principe générer ni de dette ni de déficit,
le montant exact qui se verrait alloué à l'une ou
l'autre des politiques proposées dans ce programme serait
donc établi à la base en fonction de cet
engagement fondamental ; ainsi, le budget total de
l'État, soit la montant total des dépenses pouvant
être effectuées par ce dernier, ne pourrait en
principe dépasser celui des revenus qu'il aurait pu
générer. Comme l'équilibre du budget serait
donc établi comme un préalable, ou en d'autres
termes un engagement non négociable, ce serait alors
à l'ensemble des politiques plus spécifiques de
tout simplement voir leur financement adapté à
cette réalité, plutôt que l'inverse.
Deuxièmement,
comme nulle prévision budgétaire ne saurait en
bout de ligne correspondre exactement au montant de la
dépense ou du revenu qui sera constaté en
réalité, alors pourquoi risquer de s'aventurer
dans des suppositions qui au bout du compte ne sauraient faire
autrement que d'induire en erreur, surtout dans la mesure
où la nature politique de telles suppositions
risqueraient d'être perçues comme ayant
été émis dans le but même d'induire
en erreur ?
Troisièmement,
et afin de mieux répondre à la
préoccupation énoncée au point
précédent, le Mouvement Utopiste prend
l'engagement de ne se lancer dans des prévisions
budgétaires plus spécifiques par rapport au
coût d'une politique donnée qu'à partir du
moment où il pourra bénéficier à
cette fin de l'apport d'experts attestés pour ce qui est
de justement calculer le coût d'une telle politique, ce
qui implique notamment que le Parti dispose en premier lieu des
moyens financiers lui permettant de recourir aux services de
tels experts.
Quatrièmement,
l'orientation foncièrement centriste du Parti Utopiste ne
peut que faire en sorte "d'équilibrer" au départ
les tendances dépensières ou profitables de la
gauche comme de la droite, ce qui, ultimement, devrait en
principe se refléter au niveau budgétaire à
travers un certain équilibre fondamental entre les
revenus et les dépenses.
Cinquièmement, le Mouvement se voit sensible à ce que
l'on pourrait qualifier de "principe du bon sens", en vertu
duquel serait notamment reconnue l'existence d'un point à
partir duquel il deviendrait insoutenable pour l'État
d'entretenir une certaine dépense, du moins à un
niveau donné, de même que serait reconnue
l'existence d'un point à partir duquel il deviendrait
"contre-productif" d'élever le montant d'une taxe ou
d'une tarification. Et inversement, il va de soi que
l'État aurait tout intérêt à chercher
à atteindre ce que l'on pourrait désigner comme un
« niveau optimal » de taxation et de
tarification, auquel le montant d'un prélèvement
pourrait donc être augmenté sans que cela n'affecte
trop significativement les contribuables ainsi que
l'économie dans son ensemble, tandis qu'il serait
évidemment bienvenu de voir l'État chercher
à augmenter l'ampleur de ses politiques de soutien public
dans la mesure où celles-ci s'avèreraient plus ou
moins insuffisantes, de manière à pouvoir ainsi
contribuer autant que possible à l'avancement de la
société.
Or, si la capacité
à déterminer un tel niveau optimal de
dépense ou de taxation devrait en un premier temps
dépendre de l'avis d'experts à ce niveau, il
semble tout aussi clair qu'un calcul de ce type ne pourra en
bout de ligne se voir effectuée avec une précision
optimale que suite aux constats qui auront pu être
effectués suite à l'application même des
politiques en question. En d'autres termes, c'est donc "à
l'usage" que le montant optimal d'une dépense ou d'un
prélèvement devrait se voir établi, et
c'est donc en fonction des résultats obtenus par leur
mise en place que l'on sera le plus à même de
déterminer exactement jusqu'à quel point
l'État peut se permettre de taxer, et jusqu'à quel
point il peut se permettre de dépenser. Car dans la
recherche d'une gestion aussi efficace que possible de l'argent
des contribuables, il s'avère bien sûr on ne peut
plus fondamental de s'assurer avec autant de fiabilité
que possible de l'adéquation entre les politiques
publiques et les objectifs de ces dernières, tant au
niveau sociétal que budgétaire ; or, comment
pourrait-on mieux garantir une telle fiabilité qu'en
s'ajustant systématiquement aux conclusions qui, suite
à la mise en application de celles-ci, pourront se voir
directement fournies par l'expérience ?
Note sur
l'application des mesures proposées
On pourra par ailleurs
noter que si les mesures présentées dans ce
programme sont essentiellement non chiffrées, celles-ci
pour la plupart ne se voient pas davantage associées
à une quelconque forme d'échéancier
précis. Encore une fois, cela a notamment pour but de
permettre autant de flexibilité que possible dans
l'application de ces dernières, et ce d'au moins deux
façons. En un premier temps, reconnaissons qu'il pourrait
difficilement s'avérer pertinent de forcer l'implication
d'une politique à laquelle la population se montrerait
catégoriquement opposée, tandis que la
démonstration d'une certaine souplesse à ce
niveau, loin d'être contradictoire au caractère
avant-gardiste du présent programme, n'est en fait que
rendue d'autant plus cruciale par ce dernier. Cela devrait
d'ailleurs mener à ce que l'application de ce programme
suive un principe selon lequel l'ordre dans lequel les
politiques proposées serait mise en place devrait
refléter non pas l'importance même de ces derniers,
mais plutôt la facilité de par laquelle celles-ci
pourraient se voir acceptées par la population. Et dans
la mesure où la législation du Parti se verrait
donc établie d'une façon graduelle et prudente,
cela permettrait, en un second temps de laisser à
l'État autant de marge de manœuvre que possible dans
l'application de ses politiques, de sorte que si l'une de ses
expérimentations devait entraîner un certain
dérapage financier, il lui serait alors possible
d'assumer un tel dépassement, notamment grâce aux
surplus budgétaires qu'il s'engagerait au départ
à générer, sans voire une telle marge de
manœuvre dissipée d'avance de par la mise en place d'un
trop grand nombre de réformes à l'issue plus ou
moins certaine, ou encore de par un recours systématique
au déficit budgétaire. De plus, une telle approche
permettrait notamment à l'État d'amortir les
"coûts initiaux" qui seront nécessairement
entraînés par l'application de toute nouvelle
mesure d'importance, et d'ainsi se donner le temps de voir de
tels coûts céder la place aux revenus additionnels
pouvant potentiellement se voir générés de
par un tel investissement.
Note sur la formulation
généraliste des objectifs du programme
Dans un
esprit similaire à celui qui, comme il a
été établi plus haut, emmène le
Parti à reporter la clarification et la
spécification du coût des mesures proposées
au moment où il sera le plus en mesure de procéder
à un tel exercice d'une façon qui en vaille
réellement la peine, le lecteur pour par ailleurs noter
que les objectifs du programme se voient pour la plupart
formulés d'une manière généraliste,
ce qui a donc pour but de laisser autant de marge de manoeuvre
que possible dans la spécification et l'application
même de ces objectifs, et notamment de permettre qu'un tel
processus « d'opérationalisation »
n'ait lieu que dans la mesure où pourraient se voir
consultés à cet effet les principaux intervenants
et experts concernés par les objectifs en question.
De plus,
une telle approche volontairement généraliste a
pour but de permettre au présent programme de demeurer
avant tout un exposé des grandes lignes d'un
éventuel mandat de gouvernance utopiste, sans avoir pour
cela à constamment s'alourdir plus qu'il ne faut dans la
description des détails de celui-ci.
En ayant
ainsi la possibilité d'obtenir rapidement une vue
d'ensemble du programme du parti, le lecteur se verra notamment
en mesure de déterminer d'autant plus facilement à
quel point il peut adhérer aux proposition qui peuvent y
être faite, l'inverse pouvant bien sûr tout aussi
bien s'appliquer.
Pour un financement
intelligent de l'État
De par un recours
systématique aux taxes dédiées, le Parti
Utopiste vise essentiellement à rendre aussi claire que
possible la complémentarité fondamentale entre la
taxation et les dépenses publiques.
Plus
spécifiquement, l'approche du Parti Utopiste en ce qui a
trait à la taxation vise à utiliser celle-ci afin
de non seulement générer des recettes fiscales,
mais surtout de le faire de façon telle à
décourager les comportements et pratiques jugées
indésirables, en s'appliquant donc plus
spécifiquement à ces derniers. Il est par ailleurs
à noter qu'au moins une partie des recettes fiscales
obtenues à travers la taxation d'un comportement
donné devrait se voir versé au programme de
soutien public visant plutôt à encourager un
comportement plus désirable en rapport au domaine
d'activité en question, de sorte que les fautes des uns
puissent directement servir à récompenser les
bonnes actions des autres.
Investissement de
l'État
Notons que l'expression « soutien
public », telle qu'employée dans le
présent document, pourrait faire référence
à des dons (ou en d'autres termes à des
subventions), et surtout à des prêts à
très long terme, dont le taux d'intérêt
pourrait par ailleurs se voir maintenu aussi bas que possible,
et dont le débiteur pourrait même ne pas avoir
à payer les termes avant une certaine période, ne
serait-ce qu'afin notamment de mieux favoriser le processus de
démarrage d'une entreprise.
Mais avant toute chose, l'expression
« soutien public » d'une activité
donnée devrait d'abord impliquer un assouplissement des
lois qui peuvent représenter une contrainte significative
pour une telle activité. Un tel « soutien
public » devrait donc se manifester en tout premier
lieu par la réduction, sinon l'abolition des obstacles
bureaucratiques pouvant entraver le cours d'une activité,
dans la mesure où cela peut s'appliquer.
Environnement
Taxe sur le carbone
Proposition
d'établissement d'un prix mondial pour l’émission du
carbone, que ce soit par une taxe ou un droit d’émission
échangeable, et qui pourrait notamment se voir
intégré aux règles de l’organisation mondiale
du commerce, et support à toute démarche
internationale pouvant aller en ce sens.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Stéphane
Dion
propose
une
autre
voie
et 10+
1
AVEC STÉPHANE DION
Taxe sur tout produit pouvant s'avérer nocif
pour l'environnement, à commencer par le plastique.
Création d'un système
de plafond des émissions et de droits d'émission
négociables (PEDEN) et la
création d'une bourse
des émissions de carbone
pour les grands émetteurs finaux, autrement dit les
grandes compagnies minières, industrielles,
pétrolières, gazières et productrices
d'électricité thermique responsables de
près de la moitié des émissions totales du
Canada. L’échange des crédits d'émissions
de CO2 sera supervisé par une entité non
gouvernementale.
Imposition d'une taxe sur
la pollution, qui devrait s'appliquer tant aux entreprises
locales qu'à tout produit importé, et dont le
montant serait fixé en fonction du bilan de l'entreprise
concernée en matière de protection, ou inversement
de destruction de l'environnement.
Création d'une commission
permanente chargé d'établir une échelle de
gradation des différentes pratiques industrielles et
commerciales en fonction de leur effet sur l'environnement, puis
de déterminer le montant exact de la taxe spéciale
qui devrait se voir appliqué à chaque entreprise
en particulier.
Inclusion
à la grille d'évaluation devant mener au calcul de
cette taxe d'un critère portant sur la
durabilité de l'approvisionnement, de manière
à ce que le score obtenu à ce niveau
reflète la capacité d'une entreprise à
s'approvisionner de façon responsable.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Développer
de
façon durable impose une consommation responsable
Tarification de l'eau.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Table
ronde
nationale
sur
l'environnement
et
l'économie - L'eau devrait avoir son prix
Agriculture
Taxe spéciale sur les produits qui n'auront pas
été étiquetés de manière
à clairement indiquer si leur préparation implique
l'ajout d'aliments génétiquement modifiés.
Instauration d'un système d'étiquetage
permettant d'indiquer très clairement la provenance des
biens de consommation, et notamment de ceux qui auront
été produits localement.
Soutien public à l'installation
résidentielle de toits verts
Soutien public à la création de jardins
communautaires et à l'installation de toute structure
permettant l'agriculture urbaine, ce qui devrait d'abord
impliquer l'abrogation de toute forme d'obstacle légal
à la pratique d'une telle activité.
Taxe spéciale sur l'utilisation de
méthodes entraînant la dégradation de
l'environnement : pesticides, liquéfaction des
excréments animaux, etc.
Taxe spéciale sur les productions
entraînant de la brutalité envers les animaux
Soutien public à la création de fermes
biologiques, ou à la conversion de fermes existantes
à la culture biologique.
Abolition du
système de gestion de l'offre, au moyen d'une
réduction progressive de la valeur des quotas devant
mener à leur éventuelle élimination. Cela
devrait être rendu possible par le rachat par le
gouvernement de la totalité des quotas existants, tandis
que le coût d'une telle mesure pourrait se voir
compensé par l'imposition d'une taxe spéciale sur
l'achat de tout produit alimentaire jusque là couvert par
le système de gestion de l'offre, qui devrait
elle-même disparaître aussitôt qu'aura
été justement permis la récupération
du montant en question.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Ending supply management a foul, difficult process
Justification d'une telle mesure
Après tout, pourquoi
devrait-on demander aux contribuables de faire les fraix de prix
qui sont artificiellement maintenus élevés de
façon à maintenir en vie des productions non
rentables, tout en permettant aux super-producteurs de
s'enrichir tout autrement plus qu'ils n'en ont pourtant besoin ?
Voir d'ailleurs l'article suivant :L'arnaque
du
lait
Abolition du programme
d'assurance agricole, et de toute forme de subvention
inconditionnelle aux agriculteurs
Car après tout, pourquoi devrait-on demander aux
contribuables de faire vivre artificiellement des productions
qui ne sont pas rentables ?
Voir d'ailleurs les articles suivants : L'agro-BS
et All
farmers
are
equal
–
but some are more equal than others and It’s time to end the supply-management system
Forêt
Soutien public à la création
d'entreprises pratiquant la coupe sélective, le
« jardinage de la forêt », et
possiblement la culture intensive de la forêt.
Soutien public aux entreprises forestières
souhaitant reconvertir leurs activités de manière
à les réorienter vers de telles avenues.
Soutien public
à toute action visant à l'élimination de
plantes envahissantes (comme le nerprun sur le Mont-Royal), et
devant se voir bonifié dans la mesure où une telle
action impliquerait également le remplacement de
celles-ci par la plantation d'espèces
végétales qui se présentent naturellement
dans l'écosystème local, ainsi que l'entretien
d'une telle action sur un horizon de moyen et de long terme.
Énergie
Soutien public aux
activités de toute entreprise visant au
développement de toute nouvelle sources d'énergie
renouvelable ou carrément non polluante, notamment dans
la mesure où celle-ci pourraient permettre l'essor d'une
nouvelle
filière énergétique durable qui puisse contribuer à
réduire ou mettre fin à la nécessité
de recourir à des formes d'énergie
non-renouvelables et polluantes telles que les hydrocarbures.
Soutien public à
toute production d'électricité à partir de
sources magmatiques, comme celles qui pourraient en principe
s'avérer accessibles à proximité des
volcans.
Soutien public à toute
étude de faisabilité d'un projet pouvant aller en
ce sens.
Soutien public
à l'achat de thermostats intelligents.
Soutien public à toute forme de promotion d'une
approche permettant de protéger l'environnement et
notamment de réduire sa consommation d'énergie
à travers chaque geste quotidien, que ce soit de par la
distribution de livres et de pamphlets à cet effet, ou
encore à travers la prestation de séances
d'information qui pourrait notamment se voir transmises
à tous via internet.
Électricité
Privatisation
partielle d'Hydro-Québec, ce qui devrait procurer
à cette entreprise une incitation fondamentale à
opérer d'une façon aussi profitable et
concurrentielle que possible.
Maintien du taux de
redevances d'Hydro-Québec à un niveau au moins
aussi élevé que celui ayant pu être en
vigueur alors que celle-ci s'avérait encore une
société d'État.
Soutien public à la
réalisation de tout projet de barrage
hydroélectrique, et notamment à l'installation des infrastructures que cela peut
impliquer, à la condition que le projet soit
effectué en conformité avec les normes
environnementales pouvant s'appliquer à ce niveau, et
ajustement du montant total que ce soutien pourrait
représenter en fonction de la capacité du projet
en question à rencontrer de telles exigences.
Notons que ce soutien public
devrait essentiellement se voir effectué sous forme de
prêts dont le taux d'intérêt serait
fixé à un niveau assez bas pour faciliter le
remboursement de ce dernier par les entreprises sur une base
annuelle, tout en s'avérant assez élevé
pour permettre à l'État d'en retirer un rendement
suffisamment intéressant d'un tel investissement.
Ouverture du
marché de l'hydroélectricité, à la
concurrence d'entreprises provenant d'autres provinces ou
d'autres nations,ce qui impliquerait donc le bris du monopole
d'Hydro-Québec sur une telle industrie, ne serait-ce
qu'afin de justement permettre à cette entreprise de
devenir plus concurrentielle, ou si elle l'est, de tout
simplement le prouver.
Hausse des tarifs d'électricité, ne serait-ce
qu'afin d'en réduire le gaspillage.
Ajustement des tarifs
d'électricité en fonction de leur niveau
d'utilisation, et ce de telle sorte qu'à partir d'un
certain niveau d'utilisation jugé suffisant pour couvrir
les besoins de base d'un ménage à revenu moyen, le
coût de toute consommation supplémentaire
d'électricité se mette à s'élever de
façon pratiquement exponentielle. Cela pourrait se voir
effectué de par l'imposition d'une taxe spéciale
sur la consommation d'électricité, dont le montant
serait donc établi en fonction du niveau d'une telle
consommation.
Lancement de négociations visant à la
résiliation des contrats secrets garantissant aux
producteurs d'aluminium un prix dérisoire pour leur
approvisionnement en électricité. Ceux-ci
pourraient notamment se voir offrir un choix entre payer le
juste prix pour leur utilisation de cette ressource, ou se voir
imposer une taxe spéciale dont le montant
équivaudrait à celui perdu par le gouvernement
à travers une telle vente à rabais.
Obligation pour tout
fournisseur d'électricité de pourvoir chacun de
ses clients de compteurs intelligents.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Installation
de compteurs nouvelle génération
Soutien public à tout projet de
construction de centrales hydroélectriques au fil de
l'eau.
Soutien public à l'installation d'hydroliennes,
d'éoliennes,de centrales géothermiques
Soutien public aux projets de production de biomasse
à partir de déchets.
Soutien public au
démarrage et au développement de toute entreprise
visant à permettre l'utilisation à des fins
énergétiques des biocarburants pouvant être
générés par les sites d'enfouissement.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Dix
moyens de réduire la consommation
Soutien public à l'installation
résidentielle de panneaux solaires et d'éoliennes
Resserrement des normes sur l'efficacité
énergétique de tous les appareils
électroménagers.
Soutien public à tout projet de
rénovation susceptible d'augmenter l'efficacité
énergétique d'un édifice
résidentiel, en commençant notamment par en
améliorer la fenestration.
Soutien public à tout projet de construction ou de
rénovation impliquant le recours à des
"stratégies solaires passives", et visant donc à
récupérer un maximum d'énergie solaire de
par l'orientation de la fenestration.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Environnement
-
Le
Québec
sous-exploite
le solaire
Soutien public à
l'établissement de coopératives permettant
l'acquisition et la propriété collective des
moyens de production énergétique durable, tels des
éoliennes, des panneaux solaires ou des installations
géothermiques, ne serait-ce qu'afin d'augmenter la
capacité de la population à s'autosuffire en
énergie.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Un
modèle
venu
de
la
Belgique - Les éoliennes citoyennes ont bon vent
Voiture propre (et
notamment électrique)
Soutien public
à la conception et à la mise en distribution de
toute voiture, notamment électrique, dont le coût
et les attributs permettraient de faire en sorte que celle-ci
représente une alternative valable à la voiture
dotée d'un moteur à essence en tant que moyen de
transport principal.
Soutien public à l'achat de toute voiture, notamment
électrique, qui pourrait se voir utilisée à
la place d'une voiture dotée d'un moteur à essence
en tant que moyen de transport, et donc l'impact environnemental
serait idéalement inexistant, ou du moins plus
limité que celui de cette dernière.
Notons qu'un tel
soutien pourrait plus précisément se voir
versé sous la forme de bons d'achats
réservés à cette fin, et qui seraient
directement distribués à la population, tandis que
le montant de ces derniers serait ajusté au revenus de
ses utilisateurs potentiels, de sorte que les citoyens à
plus faible revenus recevraient davantage à ce niveau que
ceux à plus haut revenu. De tels bons pourraient
s'avérer directement échangeables auprès
des concessionnaires automobiles, qui seraient donc dans
l'obligation d'accepter ces derniers comme mode de paiement, en
sachant qu'ils n'auraient ensuite qu'à acheminer ces
derniers au gouvernement pour voir leur montant de ceux-ci leur
être remboursé en totalité. Notons
finalement que la proportion du montant d'une voiture pouvant se
voir payé au moyen de tels bons pourrait dépendre
directement de l'impact environnemental du modèle de la
voiture en question, de manière à ce que soit
encouragé l'achat de véhicules aussi propres que
possible.
Transports en commun
Soutien public à
tout projet d'installation de monorails électriques ou de
trains électriques permettant de relier entre eux les
plus grands centres urbains de la province ou du pays, et de
connecter ces derniers à leurs banlieux respectives, et
possiblement à d'autres centres urbains de moindre
importance.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Monorail
électrique pour remplacer presque tout
Développement
massive
massive des transports en commun, et expansion
systématique de ces derniers, de façon
à ce qu'au moins dans les plus grandes villes, aucun
citoyen puisse prétendre ne pas avoir accès
à ceux-ci, et se voit ainsi forcé de recourir
à l'automobile pour se déplacer.
Privatisation partielle des entreprises devant prendre en
charge l'administration des transports en commun.
Privatisation partielle des infrastructures de base
permettant la mise en place des transports en commun. Une
telle copropriété des transports en commun
devraient notamment assurer un développement optimal
de ces derniers, ne serait-ce qu'en raison du dynamise que
pourrait insuffler à cet égard le secteur
privé. De plus, cette copropriété
permettrait de faire en sorte
que l'État, de concert avec les autres actionnaires
des entreprises détentrices de ces structures, puisse
ensuite sous-traiter l'administration de ces services en
tant que tel, et donc déterminer par appel d'offres
quelle entreprise serait le plus à même de
gérer ceux-ci d'une façon aussi efficace que
possible, et surtout de garantir que sa clientèle
soit aussi satisfaite que possible.
Financement des
transports en commun
- Instauration d'une "prime à l'utilisation",
de par lequel l'entreprise chargée de l'administration
des transports en commun recevrait de l'État une certaine
somme pour chaque utilisation de ces derniers, et donc pour
toutes les fois où de tels services auraient
été utilisés au travers d'une certaine
période, tel que permettrait de le mesurer des compteurs
à cet effet. Notons que le montant d'une telle "prime
à l'utilisation" devrait par ailleurs s'avérer
assez élevé pour permettre de fournir aux
entreprises gérant les transports en commun de couvrir
amplement leurs frais d'opération, de sorte que ces
entreprises n'aient justement pas à se rabattre sur les
frais d'utilisation de ces derniers pour y arriver.
- Imposition d'une taxe sur les frais d'utilisation des
transports en commun, et donc sur le prix qui serait
demandé aux utilisateurs pour leur
bénéficier des transports en commun, et dont le
taux serait proportionnel au montant d'un tel prix, afin
d'assurer que ces frais demeurent aussi bas que possible, et
d'encourager ainsi une utilisation maximale des transports en
commun. Ainsi, les entreprises administrant les transports en
commun auraient tout intérêt à s'attirer
toujours plus d'usagers, de par le système de "prime
à l'utlisation", sans que ces entreprises n'aient
pourtant intérêt à hausser le prix de leurs
services de quelque façon que ce soit.
- Utilisation de "taxes dédiées" afin de financer
les dépenses publiques en matière de transports en
commun. De telles "taxes dédiées" pourraient
notamment être imposées sur la masse salariale des
employés
Voir d'ailleurs l'article
suivant : QUELQUES
IDÉES VENUES D’AILLEURS
Mise en
circulation d'une carte de transport en commun qui serait
valide pour tous les services de transports qui pourraient
être rattachés au système de transport
en commun : métro, autobus,
taxi, parcomètres, traversier, etc.
Ajustement de la tarification des
stationnement de manière à ce que celle-ci soit plus
chère à mesure que l'on s'approche du centre d'une
ville, ou du moins des plus grandes villes.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Mémoire
de
voyage:
Transport
en
commun
Installation dans les
abribus de systèmes permettant d'acquitter à
l'avance les frais d'utilisation des transports en commun. De
tels systèmes pourraient être implantés au
moins dans les plus grandes villes, et surtout aux points les
plus stratégiques de ces dernières ; ils devraient
donc se voir notamment plus nombreux à mesure que l'on
s'approche du centre urbain.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Acupuncture
urbaine
Soutien public à l'implantation de tout
système de covoiturage.
Soutien
public à l'établissement de tout système
permettant l'utilisation coopérative de voitures
collectives, ou en d'autres termes de "communautos".
Soutien public à l'implantation de tout
système d'auto-stop, notamment en
zone rurale. Notons qu'un tel système pourrait impliquer
la rétribution du conducteur au moyen de jetons ou de
billets à cet effet, ou encore au moyen d'une signature
de l'utilisateur dans un carnet à cet effet, et que le
conducteur pourrait ensuite se rendre à un poste prenant
en charge la gestion de telles "monnaies d'échange" afin
que ce dernier puisse justement toucher la valeur du paiement
qu'il aura ainsi pu recevoir.
Soutien public à l'implantation de tout système de
taxi collectif, ou pour les compagnies de taxi à
condition que celles-ci puissent rendre plus accessible au
public le recours à leurs services.
Soutien public à l'implantation de tout
système de coupons prépayés par lesquels
ses utilisateurs peuvent payer leur transport en taxi sans avoir
à recourir à la monnaie en tant que telle.
Imposition de sévères pénalités
financières aux usagers de taxi qui refuseraient de se
conformer à un tel système, et dont une partie
pourrait se voir directement remboursée à
l'utilisateur qui aurait donc vu ses coupons refusés par
le chauffeur du taxi en question.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Une
idée géniale en péril
Modulation des tarifs de
stationnement en fonction du niveau d'émissions de gaz
carbonique de la voiture stationnée, de sorte que plus
une voiture se trouve à être polluante, et plus son
propriétaire devra payer cher.
Ajustement du tarif de stationnement
en fonction de la densité du trafic automobile, de sorte
que ce tarif s'avère plus élevé aux
endroits et aux moments où la circulation automobile
serait elle aussi plus élevée. Cela devrait
notamment impliquer que le tarif de stationnement
s'élève à mesure que l'on s'approche du
centre ville, tandis que cette élévation pourrait
s'avérer plus prononcée selon la taille de la
ville elle-même. Une telle imposition de "frais de
congestion" pourrait difficilement faire autrement que de
justement réduire la congestion, notamment dans le centre
ville des plus importantes villes, et ainsi contribuer en fait
à y favoriser les activités commerciales.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : DES
PARCOMÈTRES
QUI
STIMULENT
L’ÉCONOMIE
Délimitation de "zones de vie urbaine", qui pourraient
d'ailleurs inclure les centre-villes des villes les plus
importantes villes du pays, et où la circulation
automobile devrait se voir réduite de manière
à ainsi faire d'au moins certaines zones urbaines des
milieux de vie qui s'avèrent aussi intéressants
que sécurs, et donc notamment propices à la vie
familiale. À cette fin, les mesures suivantes pourraient
être mises en place :
- Ralentissement de la circulation au moyen d'obstacles naturels
tels que des arbres ou des bancs.
- Ralentissement de la circulation au moyen de limites de
vitesse fixée à environ 30 km-h.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : QUELQUES
IDÉES VENUES D’AILLEURS
Instauration de péages
électroniques sur les autoroutes les plus
achalandées, et notamment à l'entrée des
ponts pouvant mener aux agglomérations les plus
importantes. Le montant exact du tarif demandé à
de tels péages pourrait d'ailleurs se voir ajusté
en fonction du nombre de passagers présents dans la
voiture, de sorte qu'un conducteur solitaire se trouverait
à devoir payer la plus forte somme, tandis que les
passagers d'une voiture remplie à pleine capacité
pourraient n'avoir à payer qu'une somme minimale, voire
nulle. De plus, le montant du péage pourrait se voir
également ajusté en fonction des facteurs suivants
: niveau
du trafic, heure de la journée, type de véhicule,
etc.
Soutien public
à l'implantation de tout système permettant au
péage d'être effectuée de façon
électronique, notamment au moyen de la technologie par
GPS, ce qui permettrait donc de réduire le temps
d'arrêt pour tout véhicule qui aurait donc recours
à un tel système, et donc de réduire autant
que possible le ralentissement du trafic pouvant être
engendré au départ par le péage. Une telle
technologie devrait notamment permettre de calculer d'avance le
montant précis devant se voir versé à un
péage donné, en fonction des facteurs
précédemment énumérés.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : All
you
do is market and bill; buy the metering as a service.
Remplacement des voies réservées aux
covoiturage par des voies accessibles à tous, mais
où seraient pratiqués des péages tels que
décrits précédemment.
Planification urbaine
Soutien public à la préparation et la mise en
application de tout plan d'action visant à adapter
l'aménagement urbain à l'utilisation des
transports en commun, de façon telle à ce que soit
ainsi facilitée et donc encouragée l'utilisation
de ces derniers.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Dix
moyens de réduire la consommation
Taxe sur l'essence
Dans la mesure ou la mise en place de mesures proposées
plus haut permettrait donc d'offrir des alternatives valables
à l'utilisation systématique comme moyen de
transport principal de la voiture individuelle dotée d'un
moteur à essence, mise en place de la mesure suivante :
Imposition d'une taxe spéciale sur toute fome
d'utilisation d'hydrocarbures comme carburant pour se
déplacer.
Taxe spéciale
sur l'utilisation de mazout pour fin de chauffage.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Dix
moyens de réduire la consommation
Étalement urbain
Imposition d'une taxe spéciale sur toute
construction effectuée sur une terre agricole cultivable
en proximité d'un grand centre, et qui ne pourrait donc
qu'accentuer la problématique de l'étalement
urbain. Notons d'ailleurs que le montant d'une telle taxe
pourrait se voir augmenté jusqu'à ce que celle-ci
en vienne à entraîner une réduction
significative de telles constructions.
Éthanol
Interdiction de la culture de maïs ou d'autres
cultures végétales comestibles pour les seules
fins de servir à la production de biocarburant.
Interdiction de l'utilisation
de biocarburants obtenus à partir de maïs ou
d'autres cultures végétales comestibles.
Récupération
Soutien public à tout service de
récupération.
Soutien public additionnel à tout service
prenant en charge le recyclage de produits qui ne sont pas
ordinairement recyclés, ou pour le recyclage de produits
ordinairement recyclés à des taux
supérieurs à ceux qui sont habituellement
observés.
Imposition d'une taxe spéciale à toute
entreprise qui ne récupèrerait pas ses produits
usagés, ce qui devrait notamment s'appliquer aux domaines
de l'informatique et de l'électronique, ainsi que des
électroménagers.
Soutien public à l'implantation de
réseaux municipaux de collecte des résidus
alimentaires à domicile
Soutien public au démarrage et à
l'expansion de toute entreprise de biométhanisation,
notamment si celle-ci se trouve à être produite
à partir de résidus alimentaires.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Qu'est-ce que la
biométhanisation ?
Soutien public à l'installation de toilettes
vertes, pouvant notamment impliquer la
récupération des résidus fécaux et
urinaires sous forme d'engrais.
Soutien public au démarrage et à
l'expansion de toute entreprise produisant un équipement
pouvant se voir utilisé à la place du papier
hygiénique, et qui s'avérerait aussi peu polluant
que possible, voire tout simplement non jetable.
Soutien public à tout service impliquant la
récupération des restes de table de restaurants,
ou des pertes de magasins d'alimentation, pour les redistribuer
à des organismes de bienfaisance visant notamment
à nourrir les personnes dans le besoin
Soutien public à l'instauration de tout service
visant à récupérer des objets
usagés, afin de les redistribuer à des organismes
de bienfaisance visant notamment à fournir du support
matériel aux personnes dans le besoin, auxquelles
l'accès à de tels objets pourrait donc être
rendu gratuit ou du moins aussi abordable que possible. Notons
qu'un tel soutien public pourrait également être
offert à tout service visant simplement à
revitaliser les objets usagés, et notamment les
pièces de mobilier, en faisant notamment en sorte que de
tels objets puissent être revendus et donc
réutilisés.
Soutien public à toute entreprise visant
à récupérer les cadavres humains ou animaux
pour en faire un engrais que l'on puisse utiliser à des
fins agricoles.
Déchets
Tarification des
poubelles en fonction du poids de celles-ci, de par
l'équipement de tout camion à déchet d'un
système de pesée conçu à cette fin,
ou, advenant qu'une communauté jugerait ne pas pouvoir
financer une telle mesure, en fonction du nombre de levées, en l'espace d'une
période déterminée, d'un bac dont le format
serait standardisé à cette fin.
Déchets ménagers : demain, on taxera les
grosses poubelles !
Octroi de la gestion des
poubelles à publiques à une entreprise
privée qui aurait notamment pour mandat de veiller
à ce que toute poubelle publique soit remplacée
par une poubelle permettant de différencier le traitement
d'au moins trois types de déchets, soit
les matières recyclables, les matières
compostables, et tous les autres types de déchets.
Augmentation significative du
financement réservé à la gestion des
poubelles publiques, de manière à permettre
à l'entreprise qui en serait chargée de justement
pouvoir mettre en application une telle expansion de son mandat.
Soutien public à toute entreprise qui viserait à
éliminer les déchets par liquéfaction ou par
tout autre moyen, ou encore à les transformer, notamment
pour en générer de l'électricité.
Soutien public à toute
démarche consistant à nettoyer un lieu public des
ordures qui peuvent s'y retrouver, qu'il s'agisse d'une entreprise
qui prendrait en charge une telle tâche, ou de toute
initiative populaire qui pourrait aller en ce sens.
Gaz de schiste
Création d'un groupe d'expert afin de
déterminer dans quel mesure il pourrait exister des
procédés techniques permettant l'exploitation des
gaz de schiste sans pour autant risquer de compromettre la
qualité de l'eau potable
Interdiction de cette activité tant qu'un tel
procédé n'aura pas été
trouvé.
Advenant que le comité puisse se solder par une
conclusion favorable, autorisation de l'exploration et de
l'exploitation des gaz de schiste, à condition que cette
activité soit effectuée dans un cadre
réglementaire aussi strict que peut le requérir
une préoccupation aussi fondamentale que la
qualité de l'eau potable.
Obligation pour toute entreprise devant pratiquer l'exploitation
des gaz de schiste de payer entièrement pour tout dommage
moindrement significatif qui pourrait être causé
à l'environnement, notamment dans la mesure ou la
qualité de l'eau potable pourrait être
affectée par les suites d'une telle activité.
Imposition de redevances supplémentaires pour
l'exploitation d'une telle ressource.
Pétrole
Application d'un processus similaire à celui
décrit précédemment concernant les gaz de
schiste.
Réglementation environnementale
Révision des politiques environnementales existantes, de
manière à assurer la clarté et
l'uniformité de ces dernières, et surtout de
veiller à ce soit clairement précisé
quelles sont les critères et circonstances en fonction
desquels certaines pratiques ne sauraient se voir
tolérées d'aucune façon, ne serait-ce que
d'un point de vue environnemental, ainsi que les critères
et les circonstances en fonction desquels les
réglementations environnementales pourraient se voir
adaptées à un contexte ou un autre. Ainsi, la
réglementation devrait permettre de clairement identifier
les exigences qui peuvent se voir assouplies, et surtout de les
distinguer de celles dont l'application ne peut tout simplement
pas être contournée.
Mise en place d'une telle
politique claire et uniforme concernant la protection des
milieux humides.
Resserrement de la
réglementation pour toute industrie dont les
activités peuvent impliquer un risque pour la
santé des citoyens, jusqu'à un niveau qui sera
considéré par les spécialistes industriels
et environnementaux comme présentant justement aussi peu
de risques que possible à ce niveau.
Taxe spéciale sur les entreprises dont la
réglementation est jugée comme représentant
trop de risque pour la santé de la population.
Gestion des
changements climatiques
Augmentation
significative de l'aide fournie aux pays devant faire face
aux changements climatiques, de sorte que celle-ci en vienne
à représenter au moins 0,1 % du PIB.
Administration d'une telle aide sous forme de dons
directs, pouvant cependant se voir versés à mesure
qu'il apparaît comme étant manifeste qu'une telle
aide se voit véritablement employée pour lutter
contre les effets des changements climatiques.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Climat:
où est l'aide promise?
Ressources
naturelles
Autorisation de la commercialisation de l'eau potable.
Industrie minière
Instauration de « redevances
planchers », qui s'appliqueraient autrement dit sur
le prix (ou la valeur brute) des extractions minières,
plutôt que seulement sur les profits, afin d'assurer
«un seuil minimal de compensation pour l'épuisement
des ressources minières non renouvelables ».
Ainsi, une partie des redevaces totales se verrait
alignée sur prix des ressources, tandis qu'une autre
partie dépendrait toujours des profits des entreprises.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Doit-
on
changer
les
règles
du jeu ?
Augmentation du taux global d'imposition des
sociétés minières, incluant les redevances
sur les profits tout comme les « redevances
plancher », de manière à ce que ce que
soient perçues en redevances environ 50 % des profits des
compagnies minières (en fonction du barême selon
lequel nous percevrions déjà 40 % des profits), ou
au moins 10 % des profits totaux, en fonction du calcul selon
lequel les compagnies minières récolteraient
environ 7 milliards de dollards annuellement, tandis que
l'État ne recevrait en retour que quelques centaines de
millions de dollards en redevances.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Le Québec,
terre onéreuse pour les minières
Codéveloppement
des ressources naturelles
Soutien public, à la
réalisation de tout projet minier, et notamment à
l'installation des infrastructures que pourrait
nécessiter ce dernier, à la condition que le
projet soit effectué en conformité avec les normes
environnementales pouvant s'appliquer à celui-ci, et
ajustement du montant total que ce soutien pourrait
représenter en fonction de la capacité du projet
en question à rencontrer de telles exigences.
Notons que ce soutien
public devrait essentiellement se voir effectué sous
forme de prêts dont le taux d'intérêt
serait fixé à un niveau assez bas pour
faciliter le remboursement de ce dernier par les entreprises sur
une base annuelle, tout en s'avérant assez
élevé pour permettre à l'État d'en
retirer un rendement suffisamment intéressant d'un tel
investissement.
Investissement progressif de l'État dans les
projets impliquant l'exploitation des ressources les plus
stratégiques, notamment à travers la prise de
possession d'une partie significative mais non majoritaire des
actions de certaines entreprises en particulier, soit celles
dans lesquelles il s'avérerait le plus avantageux pour
l'État d'accroître sa participation, tant de par
l'importance relative de telles entreprises au sein de leur
secteur respectif, que de par la possibilité pour
l'État d'obtenir une proportion significative des actions
de celles-ci, tout en profitant à cette fin d'un prix qui
soit aussi avantageux que possible.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Mines: le
modèle norvégien rapporterait 25 milliards
au Québec
Constitution d'un fonds souverain à partir des
revenus obtenus de par l'exploitation des ressources naturelles,
et qui devrait éventuellement servir à notamment
financer des projets
d'efficacité énergétique ou le
développement de filiales énergétiques tels
que l'éolien, le solaire ou la géothermie, qui ont
bien sûr l'avantage de se voir plutôt basées
sur l'exploitation de ressources renouvelables. En fait, de tels
revenus pourraient tout simplement se voir employés afin
de soutenir l'acquisition par des particuliers d'installations
permettant d'augmenter l'efficacité, voire l'autonomie
énergétique sur une base domiciliaire, à
travers l'exploitation d'énergies renouvelables.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Commission
parlementaire sur la réforme de la Loi sur les
mines - Dispute autour de la poule aux oeufs d'or
Versement automatique par les entreprises
minières d'une certaine proportion de la richesse obtenue
par ces dernières à travers l'exploitation d'une
mine à toute municipalités située à
proximité de la mine en question, ou qui pourrait se voir
affectée ou incommodée d'une façon ne
serait-ce que moindrement significative par une telle
activité minière. Un corollaire automatique d'une
telle législation serait que toute municipalité
faisant usage d'un droit de véto pour refuser l'ouverture
d'une mine sur son territoire devrait évidemment renoncer
du même coup aux avantages financiers que cela pourrait
pourtant impliquer.
Réduction
significative des taxes ou redevances imposées à
toute entreprise exploitant les ressources naturelles, dans la
mesure où celle-ci saurait faire en sorte qu'au moins une
partie de ces ressources se voit transformée dans la
province.
Droits de la personne
Imposition d'une taxe spéciale aux entreprises
locales dont le bilan en matière de protection des droits
de l'homme s'avère moins qu'acceptable, ce qui, au
Canada, devrait notamment s'appliquer aux sociétés
minières. Notons que cela pourrait notamment s'appliquer
à toute technologie susceptible de limiter la
liberté d'expression ou de filtrer l'information,
à quelque endroit que ce soit.
Imposition d'une taxe spéciale sur les produits
importés de pays dont le bilan en matière de
protection des droits de l'homme s'avère moins
qu'acceptable.
Imposition d'une taxe
spéciale sur les produits importés de pays
démontrant un comportement belliqueux envers les nations
voisines, voire une intention de carrément
procéder à une tentative d'invasion ou d'annexion
d'un territoire voisin.
Prescription d'amendes spéciales pour les
compagnies s'avérant coupables d'infractions flagrantes
aux droits de l'homme, sinon de crimes contrel'humanité
(et notamment en ce qui concerne les sociétés
minières)
Soutien public aux groupes faisant la promotion des
droits de l'homme, et notamment du droit de vote, au sein des
pays mêmes où de tels droits se trouvent justement
à être bafoués. Notons qu'un tel soutien
pourrait prendre la forme de contributions financières,
et surtout de contributions humaines, notamment à travers
l'envoi de spécialistes en la matière afin
d'effectuer un transfert de savoir-faire à ce niveau.
Soutien public des poursuites intentées contre
de telles compagnies.
Imposition d'une taxe
spéciale sur les produits provenant de tout pays
où serait pratiquée la discrimination ou la
ségrégation sur la base de questions de race, de
caste ou de religion, et dont le montant devrait se voir
établi en fonction de l'ampleur d'une telle
discrimination.
Imposition
d'une taxe spéciale sur les produits en provenance de
tout pays dont le gouvernement aurait été
porté au pouvoir à l'issue d'un scrutin
entaché d'irrégularités, tandis que le
montant de telles sanctions devrait refléter le score
que lui auraient attribué les observateurs
internationaux qui auraient donc eu pour mandat de mesurer le
degré auquel le scrutin en question aurait pu
répondre aux exigences les plus fondamentales de la
démocratie.
Imposition d'une taxe spéciale sur les
produits en provenance de tout pays dont le
gouvernement pratiquerait la censure, ou tenterait de
restreindre d'une façon ou d'une autre la liberté
d'expression ou d'action de tout individu, de même que de
toute forme d'initiative populaire ou d'entreprise artistique,
intellectuelle, religieuse, culturelle, sociale ou politique.
Reconnaissance officielle du principe de gradation des
interventions, et qu'on ne devrait passer à l'imposition
de sanctions plus lourdes qu'après avoir
épuisé l'ensemble des mesures moins
contraignantes.
Sanctions majeures
Imposition de sanctions supplémentaires à tout
régime qui se met à enfreindre les droits de
l'homme de façon flagrante et systématique,
à condition d'avoir d'abord déployé
tous les efforts possibles en terme d'échanges
diplomatiques afin d'éviter d'avoir à
appliquer toute nouvelle forme de sanction.
Mais du moment où de telles sanctions semble donc
s'avérer inévitables, celles-ci devraient
se
voir
appliquées
dans
un ordre allant de la moins intrusive à la plus
intrusive, et devraient donc en principe se voire
implantées dans l'ordre suivant :
interdiction de voyager pour tous les responsables
politiques impliqués
Gel des actifs de tous les responsables
politiques impliqués
Imposition d'amendes et d'accusations juridiques à tout
citoyen qui agirait dans l'intérêt du régime
impliqué, notamment en posant des actes d'intimidations
ou de harcèlement evers ceux qui pourraient
dénoncer ce dernier. Notons que de telles mesures ne
s'appliqueraient donc qu'à des gestes qui, de par leur
portée, dépasseraient donc le simple cadre de la
libre expression. Notons également qu'un tel comportement
devrait également entraîner un durcissement
supplémentaire des sanctions pouvant être
imposées au régime en question, du moment
où il pouvait être prouvé que ce dernier
aura lui-même provoqué ou encouragé de tels
agissements.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Syrian
repression
knows
no
bounds
Interdiction d'effectuer toute
vente ou tout achat de matériel militaire avec le pays
impliqué ( de même que de toute ressource pouvant
servir à la fabrication de matériel militaire)
Interdiction d'effectuer avec le pays impliqué
toute transaction relative à une industrie susceptible de
se voir impliquée d'une façon ou d'une autre dans
la production d'armements ou dans toute forme d'opération
militaire, ce qui devrait se faire en commençant par
interdire tout rapport avec les industries s'avérant les
plus directement reliées aux activités militaires,
puis en étendant une telle interdiction à des
industries dont la nature serait de plus en plus
générale et fondamentale.
Interdiction d'effectuer toute transaction commerciale
avec le pays impliqué, ce qui devrait notamment
s'appliquer à tout échange de pétrole ou de
toute autre ressource énergétique.
Pressions diplomatiques pour convaincre les autres
nations d'adopter des politiques similaires, de manière
à en arriver ultimement à un blocus commercial
généralisé
Reconnaissance officielle du
principe selon lequel toute
nouvelle forme de sanction ou d'intervention devrait se voir
précédée d'échanges diplomatiques
s'avérant aussi bien bien préparés que
possible, et ayant d'abord pour but de permettre aux nations
concernées de bien saisir l'ampleur des
répercussion que de telles sanctions pourraient avoir sur
leurs affaires, et ce tant au niveau politique que commercial.
Notons par ailleurs qu'il devrait être rendu aussi clair
que possible que de tels échanges ne visent que le
meilleur intérêt de chacune des parties
concernées, et soient réalisés d'une
manière qui témoigne autant de respect et de
considération que possible envers les
représentants de ces dernières, et de sorte que
ceux-ci se voient traités avant toute chose comme des
partenaires, et jamais comme des adversaires.
Reconnaissance officielle du
principe selon lequel à toute forme de sanction devrait
correspondre une option claire qui, dans la mesure où
celle-ci se voyait mise en pratique par le régime
visé par la sanction en question, devrait mener
automatiquement à la levée de cette
dernière. La clarification et la mise en valeur de telles
options devraient d'ailleurs constituer l'objectif fondamental
de toute mission diplomatique qui pourrait être
effectuée dans le but de détourner le
régime fautif des agissements ayant donc pu
entraîner une sanction, que ce soit de manière
à prévenir l'application d'une telle sanction, ou
de tout simplement renforcer cette dernière.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : The
West
must
exhaust
diplomatic
options against Iran
Reconnaissance officielle du principe selon lequel tout
échange diplomatique est susceptible de déboucher
sur une forme ou une autre de marchandage entre les nations
concernées, et qu'en ce sens, toutes les options
devraient en principe êre considérées pour
ce qui est de permettre l'atteinte d'un terrain d'entente
pouvant permettre qu'aux principales préoccupations de
ces dernières se voient apportées des
réponses qui à leurs yeux s'avèrent
réellement satisfaisantes.
Reconnaissance officielle du principe selon lequel toute
nouvelle
forme de sanction majeure ne devrait d'aucune manière se
voir appliquée pour une période indéfinie,
et encore moins de façon perpétuelle, mais ne
devrait plutôt représenter qu'une étape de
plus dans le processus d'enchaînement de telles mesures,
et ne devrait donc être perçu que comme un
préalable à l'application d'une ou de plusieurs
mesures supplémentaires. Autrement dit, si une forme de
sanction ou d'intervention devait s'avérer inefficace ou
insuffisante, sinon carrément contre-productive, elle
devrait donc se voir à moyen terme accompagnée ou
tout simplement remplacée par une nouvelle mesure,
jusqu'à ce que la problématique visée en
vienne à être effectivement corrigée, que ce
soit sous l'effet de sanctions en tant que telle ou plutôt
de pressions diplomatiques.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : The U.N.'s
Oil-for-Food Program -- and consequences for Iraq's civilian
population
Interdiction
de
toute
forme
d'embargo
ou de sanction majeure effectuée pour d'autres raisons
que celles précédemment mentionnées, voire
pour des raisons futiles ou carrément difficiles à
identifier. L'interdiction d'une telle punition
injustifiée, qui ne représente donc en bout de
ligne qu'une forme d'oppression comme une autre, devrait
d'ailleurs se manifester en fait par l'imposition de sanctions,
et notamment de sanctions commerciales envers toute puissance
qui ferait ainsi un usage abusif du pouvoir de sanctionner.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Cuba
défie
Washington
de
lever
l'embargo
Libertés
Liberté de presse
Obligation pour toute entreprise de
presse de souscrire à un conseil de presse dont
l'autorité aurait été reconnue par le
parlement.
Interventions
militaires
Reconnaissance officielle du principe de la
responsabilité de protéger (Responsability To
Protect) comme seul motif pouvant rendre légitime une
intervention militaire, de sorte qu'une telle intervention ne
devrait en principe être effectuée que dans la
mesure où cela peut empêcher d'être commis
des actes de violence inacceptables, tels la destruction pure et
simple, par un État, de sa propre population ou d'une
partie de celle-ci, à travers des crimes de guerre ou des
crimes contre l'humanités perpétrés envers
cette dernière, quand il ne s'agit pas carrément
d'actes de nettoyage ethnique.
Il devrait de plus être noté que pour
justifier une intervention militaire, il devrait s'avérer
manifeste que de tels crimes se trouvent à la mort de
personnes humaines de façon systématique, et donc
à ne pouvoir faire autrement que de représenter
une menace imminente à la vie humaine. Notons d'ailleurs
que de telles opérations devraient se voir
imposées aussitôt
que de telles pertes humaines puissent être
constatées.
Notons qu'un tel principe devrait également
servir à prévenir toute tentative d'un État
de procéder à l'invasion ou l'annexion d'un
territoire voisin.
Reconnaissance officielle du principe de gradation des
interventions, et qu'on ne devrait passer
aux mesures plus intrusives qu'après avoir
épuisé l'ensemble des mesures moins intrusives. De
telles mesures devraient donc consister, en un premier temps, en
l'imposition des sanctions décrites dans la section
précédente portant sur la protection des droits de
l'homme, à moins que la menace imminente de nouvelles
pertes de vie civiles ne commandent une intervention militaire
automatique.
Du moment où il apparaît donc comme
étant clair qu'il ne reste plus d'autre option, afin de
protéger des vies humaines, que de procéder
à une intervention militaire proprement dite, celle-ci
devrait donc essentiellement consister en l'enchaînement
des mesures suivantes, et surtout dans l'ordre suivant :
Établissement d'une zone d'exclusion
aérienne (après avoir d'abord
procédé à autant d'échanges
diplomatiques ne serait-ce qu'afin de permettre que la nation
concernée soit bien au fait de ce qui l'attend si elle
refuse de coopérer ou d'obtempérer)
Soutien direct à toute forme d'insurrection
locale, armée ou non, si un tel mouvement se troue
à avoir été lancé en premier lieu,
la mesure où celui-ci cherche à faire face
à une oppression inacceptable, comme dans le cas
où un régime en viendrait par exemple à
commettre des crimes de guerre envers sa propre population, et
surtout dans la mesure où une telle insurrection se
trouve à avoir été lancée en premier
lieu. Notons qu'un tel soutien pourrait et devrait notamment
prendre la forme de transferts d'armement et de support
logistique.
Et bien entendu, dans la mesure où une sanction ou
intervention aurait réussi à atteindre son
objectif, en réussissant notamment à mettre un
terme à une problématique précise telle
qu'une tentative d'invasion, par exemple, un tel succès
devrait bien sûr se voir suivi par le retrait des mesures
qui avaient justement pour but d'y arriver, et non par leur
imposition définitive, car cela ne pourrait avoir pour
effet que de discréditer le pays qui démontrerait
ainsi qu'il ne sert à rien de faire ce qu'il demande,
puisque ce dernier continuerait de toute façon à
faire subir les mêmes punitions.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : The U.N.'s
Oil-for-Food Program -- and consequences for Iraq's civilian
population
Multilatéralisme
et unilatéralisme
Reconnaissance officielle du multilatéralisme comme
principe de base devant guider la préparation de toute
intervention diplomatique d'importance ou toute intervention
militaire. Tout devrait donc être fait pour ce qui est de
s'assurer la collaboration des autres nations, ou du moins des
plus grandes puissances, avant de passer à l'action
concernant toute potentielle forme
d'intervention militaire, ce qui devrait notamment se manifester
à travers une résolution de l'ONU, et ultimement
par un mandat officiel de l'ONU à cet effet.
Cependant,
le
principe de responsabilité de protéger devrait
être considéré comme primant sur tous les
autres, de sorte que si une intervention militaire n'ayant pour
but que d'empêcher l'aggravation d'une crise humanitaire
devait se voir empêchée par des manœuvres de
blocage diplomatique, notamment au niveau de l'ONU, les
puissances cherchant à mettre en œuvre une telle
intervention ne devraient alors pas hésiter à
effectuer celle-ci d'une manière tout simplement
unilatérale.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Washington est
outré - L'Occident dénonce le veto sino-russe
sur la Syrie à l'ONU
Désarmement
nucléaire
(et
paix
dans
le
monde)
Légalisation de
toute construction de matériel nucléaire à
des fins militaires, ne serait-ce que de manière à
empêcher que de telles activités se fassent
simplement de façon clandestine, en échappant
ainsi à toute forme de contrôle et de
régulation tout en ne profitant qu'au marché noir,
tandis que le matériel nucléaire en question ne
peut ainsi que risquer d'autant plus de tomber
éventuellement entre les mains de terroristes.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Playing nuclear Whac-A-Mole won’t work with Iran,
either
Imposition de
sanctions financières particulièrement lourdes
pour toute arme nucléaire que pourrait détenir une
nation, et dont le montant devrait se voir versé
annuellement à l'organisme voué au
désarmement nucléaire mondial. Ainsi, plus une
nation posséderait de têtes nucléaires, et
plus il lui en coûterait cher, tandis que les ressources
financières dont seraient privés les
détenteurs de telles armes ne profiteraient en bout de
ligne à nulle autre cas qu'à celle de la paix dans
le monde.
Lancement d'une
démarche de concertation diplomatique devant mener
à la création d'une force de paix internationale,
et qui serait donc constituée à la base d'une
police mondiale, ce qui devrait notamment impliquer la formation
d'un corps militaire ne devant servir qu'à cette fin.
Éducation
Accroissement du soutien
public à l'éducation dans son ensemble.
Soutien public à l'apprentissage
Soutien public, sous forme de bourses d'étude, pour
l'apprentissage de toute discipline, à la condition que
celle-ci s'avère constructive par nature et non-violente
de par sa portée.
Versement
d'une allocation mensuelle pour tout citoyen qui souhaiterait
retourner aux études à temps plein, et dont le
montant serait déterminé en fonction du revenu et
des avoirs du citoyen en question.
Ainsi, dans la mesure où un citoyen, à quelque
moment que ce soit dans sa vie, souhaiterait entreprendre
l'étude d'une discipline s'avérant ne serait-ce
que moindrement pertinente et constructive, une telle
étude devrait automatiquement lui être rendue
possible et accessible, notamment de par une prise en charge par
l'État d'une partie des frais qu'une telle formation
pourrait entraîner. Notons que la proportion exacte des
frais de scolarité qui pourrait être assumée
par l'État serait toujours établie en fonction
d'au moins deux conditions, soit le revenu de l'étudiant
et la nature de la discipline dont celui-ci souhaite faire
l'apprentissage.
Soutien public pour la mise en place de cours ouverts à
tous et portant spécifiquement sur les disciplines
suivantes, en plus de bourses additionnelles pour tout
étudiant souhaitant entreprendre l'étude de
celles-ci :
- l'administration des premiers soins
- l'art de se maintenir en santé, notamment à
travers l'adoption de saines habitudes de vie
- l'art de se soigner soi-même de façon peu
couteuse, et notamment de façon naturelle
- la psychologie ou toute autre discipline portant sur la
connaissance de soi-même, et notamment de ses
émotions
- la psychothérapie ou toute autre forme de
thérapie
- l'art d'élever un enfant de façon à
assurer à ce dernier un développement sain et
équilibré
L'éducation au
service d'un développement optimal de l'être
humain
Ajustement du niveau de taxation des établissements
d'enseignement en fonction de leur capacité à
mettre un programme éducatif qui puisse réellement
contribuer au développement global de
l'élève, notamment en emmenant celui-ci à
tout au moins s'initier au développement de
compétences qui puissent vraiment s'avérer utiles
dans la vie réelle. Ainsi, pour obtenir un financement
optimal, un établissement d'enseignement devrait
idéalement offrir à ses élèves la
possibilité d'obtenir ne serait-ce qu'une formation de
base dans les domaines suivants, qui pourraient donc se voir
à toutes fins pratiques considérées comme
des "matières de base" :
apprentissage de la langue première et de la
communication dans son ensemble
apprentissage de l'anglais
apprentissage de l'informatique et des nouvelles technologies
dans toutes leurs implications, et en commençant par les
plus terre à terre et donc les plus pratiques de ces
dernières, ce qui devrait donc mener en tout premier lieu
au développement de la capacité à
écrire sur un clavier
arts dans toutes leurs diversité, ce qui devrait
notamment impliquer l'apprentissage des disciplines suivantes :
musique, danse, art dramatique, improvisation et humour.
sciences de la nature, initiation à la démarche
scientifique
mathématiques et
logique
philosophie, argumentation et réthorique
éthique et science politique, compréhension de
l'actualité et et développement de la
pensée critique
science économique
et entrepreneuriat
histoire et
géographie
psychologie, art de la communication, apprentissage des
techniques de résolution de conflits
développement
de
la conaissance et du contrôle de soi-même, ainsi que
des aptitudes sociales
biologie et santé
globale
éducation sexuelle (à partir de la fin du
primaire)
exercice physique, premiers soins
auto-défense, arts martiaux et apprentissage des sports
survie en forêt, contruction, mécanique
initiation à la connaissance des religions, de la morale
et de la spiritualité
Apprentissage de techniques de relaxation, d'étirements,
de yoga et de gymnastique curative
Apprentissage de techniques de contrôle de la respiration,
comme celle dite du « pranayama »,
ou de la concentration sur la respiration, comme celle
dite « annapana »
apprentissage et pratique de la méditation, et notamment
des techniques de méditation suivante : méditation
zen (zazen), méditation avec mantras, méditation
vipassana.
développement des facultés intellectuelles, et
notamment de la mémoire.
Et
finalement, tout élève devrait se voir offert, une
fois rendu aux stades supérieurs de l'éducation
générale, la possibilité d'acquérir
au moins une formation de base en chacun des domaines suivants :
animation
coopération
internationale
éducation et
pédagogie
Le but devrait être en fait d'offrir à
l'élève la possibilité de se voir
initié à l'apprentissage d'autant de disciplines
que possible, voire à acquérir une certaine base
en chacune d'entre elles, de manière à pouvoir
éventuellement être pleinement en mesure de choisir
ce vers quoi il souhaiterait se spécialiser, tant de par
le fait qu'il disposerait ainsi d'un éventail de choix
qui soit aussi vaste que possible, que de par celui qu'il aurait
déjà fait l'expérience de l'apprentissage
des disciplines qu'il pourrait considérer d'explorer plus
en profondeur, et aurait donc déjà pu constater
si, en pratique, un tel apprentissage répond
réellement à ses aspirations.
Notons par ailleurs qu'une telle initiation à
différentes formes d'apprentissages devrait se voir
effectué aussitôt que possible dans le processus
éducatif de tout élève, de manière
à pouvoir notamment profiter autant que possible au
développement global de celui-ci.
Individualisation et
spécialisation progressive de l'enseignement
Cependant, il devrait être reconnu comme un principe
fondamental que toute formation de devrait être offerte
qu'en réponse à une motivation de
l'élève à entreprendre cette
dernière. Ainsi, et s'il s'avèrerait techniquement
idéal que l'élève démontre une
palette intérêt qui soient aussi variés que
possible, il devrait pourtant être clairement reconnu
qu'une formation ne peut se montrer utile que dans la mesure
où l'élève se trouve à être ne
serait-ce que moindrement intéressé à la
suivre.
Par ailleurs, l'éducation devrait sans doute viser
à davantage qu'une simple standardisation des citoyens
à travers l'apprentissage d'un ensemble
préétabli de connaissances qui seraient
pratiquement les mêmes pour chacun de ceux-ci, et devrait
plutôt servir le développement de tout être
humain dans son unique individualité, ce qui bien entendu
devrait donc commencer par l'acquisition, aussi tôt que
possible, des compétences qui puissent s'avérer
les plus utiles à ce dernier, ne serait-ce qu'en fonction
de ses propres intérêts.
Ainsi, bien que la démarche éducative devrait au
départ consister à proposer à
l'élève une diversité de situations
d'apprentissages qui s'avère aussi vaste que possible,
afin de notamment offrir à ce dernier toutes les chances
de déterminer le ou les disciplines qui peuvent
l'intéresser plus particulièrement, du moment
où un élève démontrerait justement
ne serait-ce qu'un minimum d'intérêt pour
l'étude d'une matière en particulier, cela devrait
donc lui être automatiquement rendu possible et
accessible, de manière à ce que celui-ci puisse
développer aussi tôt que possible les
compétences relatives au secteur d'apprentissage vers
lequel il pourrait se sentir naturellement porté.
Notons par ailleurs qu'un tel principe d'individualisation de
l'enseignement devrait se voir reconnu et observé en tout
temps, et donc à tous les niveaux de l'expérience
éducative, soit du préscolaire à
l'enseignement post-secondaire.
Enseignement
obligatoire mais individualisé
L'objectif ultime de la démarche d'enseignement devrait
donc être en fait d'emmener le jeune à
découvrir aussitôt que possible le champs de
spécialisation dans lequel celui-ci souhaiterait
s'investir, pour ensuite lui fournir tout le support
éducatif qui peut lui être nécessaire pour
aller en ce sens, ce qui, évidemment, ne pourrait faire
autrement que d'entraîner la nécessité, pour
tout élève, de procéder aussi à
l'apprentissage d'autres matières de base, quoique tous
les élèves n'auraient pas nécessairement
à procéder à l'apprentissage des
mêmes matières de base, ou du moins pas au
même moment.
Ainsi,
afin de supporter optimalement l'élève dans son
choix d'étude, celui-ci devrait en premier lieu se
retrouver libre d'accorder la majeure partie de son temps
à une telle formation, mais à la condition que
celle-ci puisse se voir complétée par
l'étude d'autres matières, et notamment des
matières de base, soit ultimement du français et
de l'anglais. Ainsi, la possibilité pour le jeune de
suivre son propre chemin éducatif serait en fait
conditionnelle à sa capacité de s'investir
également dans l'apprentissage d'autres disciplines,
quoique là encore, il devrait lui être rendu
possible de déterminer lesquelles de ces dernières
il souhaiterait étudier en particulier, et notamment
de remettre à plus tard l'apprentissage des
matières par lesquelles il pourrait se sentir moins
directement concerné.
Notons par ailleurs que
l'ampleur du temps qui pourrait lui être accordé
pour l'étude des matières de son choix devrait
dépendre directement du succès qu'il pourrait
démontrer dans l'apprentissage des autres
matières, et surtout des matières de base.
Évidemment, tous les élèves ne pourraient
ou ne devraient pas nécessairement s'attendre à
pouvoir déterminer d'emblée ce qui dans leur cas
s'avérerait le choix de carrière idéal,
mais l'objectif de la démarche éducative n'en
devrait pas moins être de suivre d'abord et avant tout les
besoins et intérêts de l'élève, ne
serait-ce qu'afin de veiller à garder leur motivation
intacte, que ce soit en leur permettant de tout simplement
apprendre ce qui les intéresse réellement, ou en
leur permettant de voir les liens entre les matières de
base et leur champs d'intérêt principal, et ainsi
de prendre eux-mêmes conscience de la pertinence du
développement de compétences au niveau de ces
matières de base.
Ainsi, si une telle priorisation des intérêts de
l'élève devrait éventuellement conduire
celui-ci à faire un choix éclairé en ce qui
concerne son choix de carrière, il est fort possible que
cela revienne essentiellement à laisser tout simplement
l'élève choisir ce qu'il souhaite apprendre, aussi
futile ou inutile cela puisse-t-il sembler aux yeux
d'éducateurs ou des parents de ce dernier. Il n'en est
alors que d'autant plus important de le laisser aller en ce
sens, ne serait-ce qu'afin de lui permettre de réaliser
par lui-même si une démarche ne s'avère pas
aussi utile qu'il aurait pu le croire, ou si celle-ci ne se
trouve tout simplement pas à réellement
répondre à ses attentes.
La motivation comme
base d'un enseignement efficace et donc pertinent
Un tel respect de l'élève dans son
individualité et dans sa liberté ne pourrait que
s'avérer plus susceptible de notamment permettre aux
jeunes d'apprendre à aimer l'école, sinon de voir
une raison d'aller à l'école au départ.
Mais surtout, cela pourrait ultimement contribuer autant que
possible à éviter que celui-ci n'aille à
l'école que dans le but de pouvoir éventuellement
faire autre chose de sa vie que ce qu'il peut justement faire
à l'école ; cela permettrait également de
lui éviter de devoir décider du jour au lendemain
ce que doit être son choix de carrière, sans qu'il
ait jamais eu auparavant d'occasion réelle de suivre ses
intérêts, et donc d'apprendre à se
connaître lui-même. Cela lui éviterait donc,
au bout du compte, de passer ses plus belles années,
sinon une partie significative de sa vie adulte à ne
faire autre chose, au bout du compte, que de se chercher,
notamment en éprouvant le besoin de constamment essayer
de nouvelles avenues personnelles et professionnelles, alors que
de telles expérimentations auraient pourtant dues lui
être rendues possible bien avant, à moins qu'il ne
se trouve t à s'être finalement arrêté
sur un choix de carrière qui pourtant ne le rende pas
pleinement heureux ou ne lui permette pas de se réaliser
optimalement, ce qui ne peut ultimement qu'en venir à lui
donner rien de moins que l'impression d'être prisonnier de
son travail, avec toutes les conséquences
négatives que cela peut bien sûr entraîner
dans sa vie personnelle, et donc avec toute les
conséquence négatives que cela peut en retour
impliquer pour la société dans son ensemble.
Alors pourquoi ne pas donner à l'individu toutes les
chances de se développer optimalement, ne serait-ce
qu'afin de voir ensuite un tel développement
bénéficier optimalement à l'ensemble de la
société ?
Séparation
des
classes par niveau de compétence
C'est une chose que
l'élève puisse, autant que possible, avoir la
liberté de choisir les matières dont il
souhaiterait approfondir l'étude. Mais c'en est une autre
que de veiller à ce que celui-ci puisse aussi
bénéficier de la liberté d'apprendre
à son rythme, plutôt que sous la pression, ne
serait-ce que dans le but d'assurer une assimilation optimale de
la matière enseignée. C'est justement ce que
devrait donc permettre une séparation des classes en
fonction du niveau de compétence des
élèves, qui devrait donc faire en sorte que les
étudiants plus doués évitent de perdre leur
temps en avançant trop lentement, ou que les
étudiants en difficulté perdent le leur en se
voyant forcés d'aller à un rythme trop rapide pour
eux, et donc à n'intégrer que superficiellement la
matière enseignée, ce qui, dans un cas comme dans
l'autre, pourrait difficilement, comme on pourra sans doute en
convenir, mener à autre chose qu'au décrochage.
Une telle mesure devrait donc
impliquer que chaque élève soit placé dans
une classe différente pour chaque matière
enseignée, de manière à ce que son
environnement d'apprentissage s'avère aussi bien
adapté que possible à son propre niveau de
compétence vis-à-vis de toute discipline dont il
pourrait entreprendre l'apprentissage. De plus, il est à
noter que l'élève se retrouverait alors à
évoluer en compagnie d'un plus large bassin
d'élèves, puisque le nombre de groupes
d'élèves serait donc multiplié par celui
des cours suivi, ce qui ne pourrait donc que contribuer d'autant
plus au développement social de l'élève, en
plus de favoriser bien entendu sa progression académique.
Ajustement du nombre de cours
suivi au niveau de compétence général
Dans un même esprit, ne
devrait-il pas pouvoir être considéré comme
tout à fait acceptable, sinon essentiel qu'un
élève démontrant, de façon
générale, plus de facilité dans
l'apprentissage de nouvelles matière, puisse justement
avoir la possibilité d'entreprendre l'étude d'une
plus grand nombre de ces dernières ? Et d'un autre
côté, tout élève se trouvant dans la
situation inverse ne pourrait-il pas à
bénéficier tout aussi bien d'un contexte où
il n'aurait qu'à se concentrer sur l'étude d'un
nombre de cours plus restreint, et donc de suivre un curriculum
qui pourrait en fait ne se voir constitué que des
matières de base, et surtout de toute discipline qui
pourrait l'intéresser plus particulièrement, et
dont il serait plus susceptible de vouloir faire l'apprentissage
?
Libéralisation
de l'enseignement
Privatisation des écoles et de toute institution
d'enseignement, afin d'en garantir l'efficacité et le
professionnalisme, ainsi que pour permettre à celles-ci
de s'affranchir des limitations que peuvent leur imposer voir
des gouvernements qui semblent incapables de se montrer à
l'écoute de leurs priorités.
Cela représenterait de plus l'aboutissement ultime de la
démarche de décentralisation du pouvoir au sein du
système d'éducation, en permettant donc aux
écoles de pouvoir pleinement gérer leurs propres
activités d'enseignement, et de pouvoir notamment se
retrouver libres d'établir comme elles l'entendent leur
propre budget, ainsi que leur propre curriculum.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Décentraliser
la
gestion des écoles: des idées venues d’ailleurs
Abolition du programme ministériel unique et de toute
forme de condition de diplomation standardisée, afin de
laisser aux écoles toute la liberté de
définir elles-mêmes leurs propres cibles de
réussites, et notamment d'ajuster ces dernières
à leurs clientèles respectives, ainsi qu'aux
objectifs spécifiques de leurs propres programmes
éducatifs.
Financement des
établissement d'enseignement
- Instauration d'un système de « prime
à l'étudiant », de par lequel toute
institution d'enseignement recevrait automatiquement une
certaine somme pour chaque nouvel élève inscrit
à celle-ci. Autrement dit, le financement de base des
établissements d'enseignement serait directement
versé à ces derniers par l'État, et
établi en fonction de leur nombre d'étudiants. De
plus, le montant exact de cette "prime à
l'étudiant" devrait s'avérer assez
élevé pour permettre aux établissements
d'enseignement de couvrir l'essentiel de leurs coûts
d'opération. Ainsi, l'intérêt premier de
tout établissements d'enseignement deviendrait de tout
simplement veiller à offrir des services éducatifs
s'avérant aussi satisfaisants que possible, et qui soient
surtout qui réponde de manière aussi
spécifique que possible aux besoins de l'une ou l'autre
des clientèles étudiantes potentielles. Cela
devrait notamment permettre d'encourager l'apparition
d'établissements d'enseignement offrant toute une
multitude de programmes et de services éducatifs, de
manière à pouvoir s'adresser à la
clientèle étudiante dans toute sa
variété.
- Versement automatique d'une bourse à tout
étudiant inscrit dans un quelconque programme
d'enseignement. Le montant exact de ces bourses serait
établi en fonction des critères suivants : revenu
familial, résultats académiques, et champs
d'étude, notamment en ce qui concerne l'éducation
post-secondaire.
- Abolition de tout programme de prêt aux
étudiants, puisque les prêts seraient donc tout
simplement remplacés par des bourses. Ceci devrait donc
permettre de mettre un terme au phénomène de
l'endettement étudiant.
- Notons que rien n'empêcherait cependant les institutions
d'enseignement d'exiger de chaque étudiant un certain
montant en tant que "droits de scolarité", qui
représenterait donc la contribution personnelle de
l'étudiant envers sa propre éducation. Cependant,
comme les établissements d'enseignement se verraient
essentiellement financés par le système de "prime
à l'étudiant", le montant de ces droits ne devrait
donc en principe qu'en être d'autant plus réduit.
De plus, les bourses d'études auraient justement pour but
de rendre un tel montant aussi peu significatif que possible,
voire même pratiquement négligeable. Et si, en bout
de ligne, rien n'empêcherait donc les
établissements d'enseignement de réclamer
davantage en terme de droits de scolarité,
vraisemblablement sous le prétexte d'offrir une
"meilleure éducation", le jeu de la concurrence devrait
justement suffire à faire en sorte que le marché
favorise de lui-même les institutions dont les prix
seraient les plus abordables.
- Possibilité pour les établissements
d'enseignement de se voir imposer des pénalités
financières pour inefficacité administrative, dans
la mesure où ces établissements
démonteraient donc une certaine tendance à
éparpiller leur ressources financière dans une
certaine lourdeur bureaucratique. Ces pénalités se
traduiraient donc par une réduction du financement public
pouvant ultimement être acordé à de tels
établissements. Le montant de celles-ci serait par
ailleurs établi en fonction du score obtenu par un
établissement donné, suite au passage d'un
inspecteur chargé de mesurer le degré
d'efficacité administrative de ce dernier.
De plus, les établissements d'enseignement pourraient se
voir attribuer des primes ou des pénalités
additionnelles, en fonction de leur capacité à
mettre en place des conditions qui s'avèrent
réellement propices à l'apprentissage, telles que
:
- la réduction de la taille des classes
- la possibilité pour les élèves d'avancer
à leur rythme, notamment de par une répartition
des élèves selon leur niveau d'habileté
plutôt que selon leur groupe d'âge.
Éducation
post-secondaire
- Soutien public à la mise en place de tout
système permettant la libre mise en marché,
notamment sous un format virtuel, de cours donnés par les
plus professeurs et académiciens les plus
réputés dans leur domaine. Ceci devrait, bien
entendu, faciliter toute démarche de formation à
distance.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : L'application
iTunes U provoque une vraie ruée éducative
- Imposition d'une taxe
sur la vente de tels cours, dont le taux serait en fait
proportionnel à la somme devant être versée
pour avoir accès aux cours en question, afin qu'une
éducation de qualité soit rendue aussi accessible
que possible.
- Soutien public à la mise en place de tout
système de tutorat visant à offrir un maximum de
soutien aux élèves, notamment à travers des
ateliers réalisés avec des groupes de taille
réduite, surtout dans la mesure où un tel
système, conjointement à l'utilisation de cours
préenregistrés et donc disponibles sous format
virtuel, permettrait d'offrir une solution de rechange à
l'inscription aux universités traditionnelles.
- Soutien public à la mise en place de tout programme
d'enseignement supérieur dont une certaine partie du
contenu serait déterminé par des
représentants du domaine d'activité auquel ce
programme serait plus spécifiquement lié, et dont
les priorités seraient fondamentalement établies
par de tels représentants, et notamment ceux
d'entreprises œuvrant dans le domaine d'activité en
question, plutôt que de ne se voir
déterminées que par des théoriciens et
autres académiciens. Notons cependant que
l'élaboration de tout curriculum en question devrait
idéalement impliquer les recommendations des
représentants de l'industrie comme de la science, et
devrait ultimement représenter le fruit d'une
collaboration et d'une concertation entre ces deux parties ; une
telle démarche devrait d'ailleurs mériter à
l'institution qui l'aura entrepris une bonification du
financement qui devrait lui être accordé.
- Révision du système législatif selon
lequel les entreprises doivent augmenter le salaire de leurs
employés en fonction du degré de scolarisation de
ces derniers, de manière à ce qu'une telle
augmentation soit effectuée pour tout nouveau cours
pertinent suivi par un employé, au lieu de ne s'appliquer
qu'à tout nouveau diplôme. Cette augmentation ne
devrait bien sûr représenter qu'une fraction de
celle qui serait entraînée par l'obtention d'un
diplôme en tant que tel.
- Soutien public à la préparation, la
rédaction et la diffusion d'une liste de cours qui, pour
tout programme d'enseignement, serait considérés
comme essentiels par les professionnels et les entrepreneurs
s'avérant les plus susceptibles d'embaucher
éventuellement les diplômés d'un tel
programme.
- Imposition de pénalités financières
à tout établissement offrant une formation
post-secondaire qui se trouve à forcer ses professeurs
à remplir quelque obligation que ce soit en terme de
publication scientifique. Ainsi, les universités qui
souhaiteraient s'investir plus spécifiquement dans des
activités de recherche auraient tout le loisir de le
faire, à condition que cela ne vienne pas compromette la
qualité de l'enseignement qu'ils peuvent offrir, de par
les mesures précédemment mentionnées qui
permettraient donc d'une part de permettre aux professeurs
d'avoir tout le temps nécessaire pour préparer
leurs cours adéquatement, et d'autre part d'assurer
à ces établissements tout le financement
nécessaire à l'enseignement en tant que tel, et
qui d'ailleurs se devrait se voir spécifiquement
réservé à cette fin.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Are
we
serving the public or the providers?
- Soutien public à toute institution d'enseignement qui
ne pratiquerait aucune forme de contingentement basé sur
les résultats académiques.
- Ajustement de la taxation des institutions d'enseignement en
fonction de leur capacité à se conformer aux
approches précédemment mentionnées.
- Abolition
de
tout programme de bourses d'études ne s'adressant en fait
qu'aux étudiants étrangers en provenance d'un pays
en particulier, et ne se trouvant donc à
bénéficier qu'aux étudiants d'une certaine
nationalité.
Financement des
études post-secondaires
Toujours dans le but de minimiser l'endettement étudiant,
un certain nombre de mesures additionnelles devraient être
prévues pour ce qui est de l'éducation
post-secondaire.
- Augmentation des droits de scolarité pour tout
étudiant travaillant au dessus d'un certain nombre
d'heures pendant la durée de ses études.
- Allocation d'une pension alimentaire de base pour tout
étudiant, sous forme de « bons
d'alimentation » payables directement aux magasins
d'alimentation. Ceux-ci pourront ensuite se voir rembourser ces
bons en argent, ou sous forme de déductions fiscales.
- Allocation d'un loyer de base, sous forme de « bons
de loyer » payables directement aux
propriétaire d'immeubles. Ceux-ci pourront ensuite se
voir rembourser ces bons en argent, ou sous forme de
déductions fiscales.
Gestion des
activités d'enseignement
Création d'un organisme provincial unique auquel serait
confié les mandats suivants :
- Servir en la clientèle des établissements
d'enseignement, d'abord en permettant à celle-ci
d'obtenir une information claire et précise sur les
services offerts par ces établissements à travers
province, et plus précisément sur les programmes
spécialisés que ceux-ci pourraient offrir, ainsi
que sur la clientèle à laquelle de tels programmes
devraient en principe s'adresser. Cela devrait notamment
impliquer la création d'un site internet permettant de
clairement localiser les différents établissements
et identifier les programmes et services pouvant être
offerts par ces derniers. Par ailleurs, il va de soi qu'un tel
organisme devrait en tout premier lieu se doter de subdivisions
plus spécifiquement consacrées aux
différentes régions de la province, et qui se
spécialiseraient donc dans la présentation des
établissements d'enseignement qui pourraient donc s'y
retrouver.
- Servir les travailleurs de l'éducation en mettant
à la disposition de ces derniers toute ressource
pédagogique ou éducative pouvant leur être
utile, notamment en rassemblant et présentant celles-ci
de par la création d'un site internet unique, qui
permettrait donc la mise à profit de toute nouvelle
ressource pédagogique, ainsi que de toutes les ressources
déjà existante, et à travers la province
dans son ensemble.
Soutien public à la création d'entreprises pouvant
offrir les services suivants, ou encore à la
création de subdivisions, au sein d'entreprises
existantes, qui seraient donc en mesure de prendre en charge les
fonctions suivantes :
- Servir les établissements d'enseignement
eux-mêmes, notamment de par la constitution de listes de
suppléance que ces agences seraient chargées de
continuellement mettre à jour, et qui serait en tout
temps accessible via internet aux secrétaires des
établissements d'enseignement, qui n'en auraient pas
moins la liberté d'utiliser celles-ci comme elles
l'entendent, notamment en déterminant elles-mêmes
les enseignants auxquels elles pourraient confier des
tâches de suppléance sur une base plus
régulière.
- Servir les établissements d'enseignement en veillant
elles-mêmes à fournir un suppléant à
tout établissement d'enseignement qui lui en ferait la
demande.
Comme l'essentiel du financement en matière
d'éducation serait désormais
transféré directement aux écoles, celles-ci
devraient donc en principe être en mesure de payer
elles-mêmes pour les services fournis par de telles
entreprises. Ainsi, rien n'empêcherait une école de
cesser de faire affaire avec l'une d'entre elle si elle
considérait pouvoir obtenir un meilleur service
auprès d'une autre entreprise, ou si elle devait tout
simplement préférer répondre par
elle-même à ses propres besoins à ce niveau.
Notons par ailleurs que de telles « entreprises de
gestion de l'éducation », de même que
l'organisme provincial précédemment
mentionné, se verraient par ailleurs soumise à la
nouvelle loi sur les organismes publics, puisqu'étant
donné que ces agences seraient à la base des
entreprises privées auxquelles le mandat décrit
plus haut serait spécifiquement offert par le
gouvernement ou par les établissements d'enseignement, un
tel mandat pourrait tout aussi bien leur être
retiré pour se voir plutôt confié à
une autre entreprise si leur travail devait se voir
considéré comme n'étant pas à la
hauteur des attentes du gouvernement ou des
établissements d'enseignement (comme cela vient
d'être expliqué), ou encore de la population
elle-même, qui pourrait en fait s'exprimer en tout temps
à cet effet par voie référendaire, du
moment où une pétition en ce sens aurait
été signée par au moins 10% de la
population desservie par l'agence ou de l'organisme en question.
Abolition des commissions scolaires.
Soutien public à l'emploi de tout psychologue,
psychoéducateur ou orthopédagogue dans une
institution d'enseignement.
Violence
Obligation pour tout établissement d'enseignement de se
doter d'un plan d'action clair et dissuasif pour contrer la
violence, l'intimidation le harcèlement, et la violence
sous toutes ses formes. Notons qu'un tel plan devrait en
principe comporter une gradation de mesures disciplinaires
devant se voir systématiquement appliquées suite
à toute manquement à cet égard. De plus, le
plan en question devrait s'avérer assez clair pour
permettre à tout membre du personnel de l'école de
savoir exactement comment réagir à une plainte
d'élève en ce sens.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Vite, un
plan d’action
- Création d'un ordre professionnel des enseignants.
- Soutien public aux familles faisant le choix d'offrir
l'école à la maison.
Language education
Increase public support for education in general
Increase public support for learning a second language
in particular
Instaurate a system by which extra funding is provided
for every new language that is being studied, and then provide
support for the continuation of this learing, until students
reach an intermediate or advanced level
Langue
Obligation pour
toute entreprise dont la marque déposée serait
enregistrée et affichée en anglais de joindre
à un tel affichage un générique en
français (de sorte que la marque "Daily Living" se
verrait par exemple suivie de "Ameublement Daily Living"),
conformément aux dispositions de la Charte de la Langue
Française à cet effet.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : De Montréal à Paris
Promotion du bilinguisme
Imposition d'une taxe
spéciale sur l'unilinguisme en milieu de travail, le
montant d'une telle taxe se voyant ajusté en fonction de
la capacité d'une entreprise à promouvoir le
bilinguisme à ce niveau, tandis que les
pénalités s'avéreraient plus
élevées dans tout cas où la seule langue
qui tendrait à se voir employée dans une
entreprise se trouverait à être l'anglais.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Maître,
parlez-
vous
english
?
Application systématique de pénalités
financières à toute entreprise qui contreviendrait
à de tels règlements.
Religion
Réduction du soutien
public à toute école (ou garderie) qui pratiquerait
l'endoctrinement à une religion donnée, l'ampleur de
la réduction devant dépendre de celle de
l'endoctrinement en tant que tel, de sorte qu'un simple cours
d'enseignement religieux, ne portant donc que sur l'apprentissage
d'une seule religion, devrait entraîner une réduction
moindre que le cas d'un établissement où la
religion se trouverait à imprégner l'approche
éducative dans son ensemble.
Création d'une commission
permanente chargée d'établir une échelle de
gradation des possibles situations d'endoctrinement, et de
déterminer ainsi le montant exact de la réduction du
soutien public, voire de possibles pénalités
financières aditionnelles qui devraient se voir
entraînées par chacune de ces dernières.
Arts et culture
Accroissement du soutien public aux arts et à la
culture dans leur ensemble
Soutien public aux événements offrant la
possibilité d'héberger des artistes et de faire
connaître au public le fruit de leur travail.
Soutien public additionnel à de tels
événements en fonction de leurs capacité
à rendre accessible aux artistes la participation
à ces derniers.
Soutien public aux entreprises de location et de
diffusion des œuvres d'art
Élargissement des politiques de soutien public
de manière à éviter que celles-ci ne
semblent privilégier que les artistes associés
à une seule approche artistique en particulier, et
notamment ceux associés à l'art contemporain.
Réorientation du soutien public à l'art
de manière à ce qu'un tel soutien soit
dirigé d'abord envers les artistes professionnels, et
surtout vers le développement de nouvelles
carrières artistiques, plutôt que vers des artistes
projets qui ne semblent justement vivre essentiellement que de
subventions gouvernementales. Autrement dit, on pourrait
augmenter l'importance accordée à certains
critères pouvant justifier l'attribution d'une quelconque
forme de soutien public envers un artiste ou un projet
artistique, soit la capacité d'un tel artiste ou projet
à dénicher d'autres revenus que ceux du
gouvernement, et, de façon plus globale, la
capacité d'un tel artiste ou projet à susciter une
certaine appréciation du public, tout en continuant bien
sûr à accorder une certaine importance à des
critères tels que la démarche esthétique,
l'aspect technique ou la simple originalité.
Autorisation de l'utilisation de
matériel littéraire, musical, photographique,
audiovisuel ou artistique pour des fins personnelles ou
éducatives.
Imposition d'une taxe spéciale sur toute
entreprise faisant la vente de produits artistiques, et qui
s'attribuerait plus de 50 % de la somme perçue de par la
vente de tout produit artistique. Le montant de cette taxe
pourrait d'ailleurs se voir établi en fonction du
pourcentage touché par une telle entreprise sur la vente
d'un produit artistique, de sorte que plus un tel pourcentage
s'avérerait plus élevé que 50 %, et plus la
taxe imposée à une telle entreprise serait elle
aussi plus élevée.
Décloisonnement des activités et
politiques, notamment en ce qui a trait aux subventions
régionales : qu'elles soient justement offertes aux
artistes de toute la région, plutôt que seulement
à ceux d'une ville en particulier. (qu'elles soient donc
offertes dans un cadre véritablement régional,
plutôt que municipal).
Soutien public à l'ouverture de centres
communautaires
Soutien public à toute
formation visant à préparer les artistes aux
implications personnelles et psychologiques d'une
éventuelle accession à la
célébrité.
Droits
d'auteur
Obligation pour
tout établissement d'enseignement de verser des redevances
aux créateurs de tout matériel pédagogique
dont elles peuvent faire l'utilisation.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Droits
d'auteur
et
éducation
-
Encore moins de revenus pour les auteurs?
Redistribution aux créateurs musicaux de
redevances sur la vente de lecteurs mp3
Recherche autant que possible d'un équilibre
entre le droit des auteurs et des utilisateurs, ce qui
impliquerait notamment l'abolition des serrures
numériques.
Télévision
et publicité
Soutien public à la création et la diffusion de
toute émission dont le contenu serait jugé
instructif, éducatif ou tout simplement édifiant
par une commission permanente créée à
cette fin. Un tel soutien public devrait notamment s'appliquer
à tout programme dont le contenu serait essentiellement
informatif ou scientifique, et donc à toute forme de
documentaire, ainsi qu'à la diffusion de toute
émission ou toute œuvre cinématographique
considérée comme classique ou en d'autres termes
significative dans l'histoire du genre en question, à
toute création audiovisuelle de nature artistique,
à tout projection ayant une portée spirituelle,
et en bout de ligne à tout programme dont le contenu
serait susceptible de contribuer à l'éducation
et au perfectionnement du citoyen, plutôt qu'à
son abrutissement et à son avilissement.
Taxe spéciale sur les produits culturels,
et notamment les émission
télévisées véhiculant un message
ou une imagerie qui serait jugé, par les experts de la
commission précédemment mentionnée, comme
s'avérant susceptible de nuire à
l'éducation de la jeunesse.
Taxe spéciale sur les revenus
générés par toute publicité
véhiculant un message ou une imagerie qui serait
jugé, par les experts de la commission
précédemment mentionnée, comme
s'avérant susceptible de nuire à
l'éducation de la jeunesse.
Privatisation de toute
forme de société publique de
télécommunication et de radiodiffusion.
Libéralisation des chaînes de
télévision, de sorte que chacune d'elles devienne
payante, à l'exception de la chaîne de
télévision publique, de manière que
l'accès aux autres chaînes doive résulter
d'un abonnement à ces dernières.
Architecture et construction esthétique
Attribution d'une prime pour la construction de tout
bâtiment dont l'architecture ou la présentation
générale peut représenter une
contribution esthétique à la
collectivité, et dont le montant pourrait
s'élever jusqu'à 25 % des coûts
associés aux éléments architecturaux
représentant un plus-value en ce sens.
Imposition d'une taxe spéciale sur la construction de
tout bâtiment dont l'architecture ou la
présentation générale n'offre aucune
contribution esthétique à la
collectivité, ou risque même de dégrader
le patrimoine esthétique collectif, et dont le montant
pourrait s'élever jusqu'à environ 1 % des
coûts totaux du projet.
Soutien public à tout projet
visant à améliorer l'apparence esthétique
des constructions suivantes : tours de transmission,
pylônes électriques, échangeurs.
Taxe spéciale sur la
construction de tels ouvrages, et dont le montant
dépendrait du degré auquel ces derniers
pourraient être considérés comme
représentant une contribution esthétique au
patrimoine visuel national, selon ce que pourrait en juger une
commission permanente mandatée à cet effet.
Reconnaissance officielle du graffiti comme une forme
d'expression artistique légitime.
Délimitation des zones qui gagneraient à se voir
décorées au moyen de graffitis.
Interdiction de tout graffiti véhiculant un message
violent, ou faisant preuve de mauvais goût.
Proposition aux créateurs de graffitis de laisser libre
cours à leur art à l'intérieur des balises
mentionnées précédemment.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
Lessons from other cities on
battling graffiti
Natalité et
famille
Obligation pour
tout nouveau parent de suivre un cours, dont les coûts
seraient entièrement assumés par l'État, et
qui porteraient sur l'art d'élever des enfants. De tels
cours devraient notamment impliquer un volet sur la discipline, et
plus précisément sur les moyens de favoriser un
comportement positif de la part de l'enfant, sans pour autant
avoir à recourir aux corrections physiques.
- Versement automatique d'une "bourse à
l'enfant" aux parents de tout nouveau-né.
Le montant d'une telle bourse s'avérerait cependant
moins élevé pour toute naissance
subséquente, de sorte qu'une même famille recevrait
davantage pour son premier enfant que son deuxième, et
davantage pour son deuxième que pour son
troisième, et ainsi de suite. Cette mesure aurait pour
but de limiter le nombre d'enfans par famille, ne serait-ce
qu'afin de s'assurer que chaque enfant bénéficie
d'un attention et d'un encadrement optimaux de la part de ses
parents, ainsi que d'un niveau de vie qui soit en lui-même
optimal.
- Versement d'un revenu annuel fixe à toute famille pour
la prise en charge d'un enfant. Le montant d'un tel revenu
s'avérerait moins élevé pour tout nouvel
enfant à partir du premier, de sorte qu'une
même
famille
recevrait
davantage
pour son premier enfant que son deuxième, et davantage
pour son deuxième que pour son troisième, et ainsi
de suite. Cela aurait donc pour but de répondre aux
préoccupations évoquées
précédemment, tout en permettant de tenir compte
des aptitudes, des stratégies et de l'expérience
que peut acquérir une famille à force
d'élever un enfant, et qui font qu'après avoir
élevé un premier enfant, il ne peut que
s'avérer moins complexe d'en élever un
deuxième, et ainsi de suite.
- De plus, le montant de ce revenu serait au départ
fixé de façon progressiste, et donc en fonction du
revenu de base de la famille dans son ensemble, de sorte que les
familles à plus faible revenu recevrait donc davantage
que celles à plus haut revenu, tandis que le montant
obtenu par les familles à très haut revenu
pourrait pratiquement s'avérer négligeable.
- Un tel revenu annuel devrait permettre à toute famille
d'assumer, ou du moins d'amortir considérablement le
coût d'accès à un service de garde. D'un
autre côté, ce revenu pourrait tout aussi bien
permettre à au moins un des parents de rester à la
maison afin d'élever lui-même son propre enfant,
suivant le choix de la famille concernée.
Versement de prestations additionnelles à toute famille
d'accueil, de manière à ce que celle-ci puisse
vivre uniquement des revenus associés à la garde
d'enfants, et puisse ainsi se consacrer entièrement
à l'éducation de ces dernieers.
Financement
des sercices de garde
- Privatisation des services
de garde.
- Instauration d'un système de « prime
à
l'enfant inscrit », et donc d'une somme
qui serait automatiquement versée au service de garde
pour chaque élève inscrit. Un tel soutien devrait
permettre aux garderies d'assumer l'essentiel de leurs
dépenses, et devrait par ailleurs s'avérer
conditionnel à la capacité de ses dernières
à demander les tarifs de garde aussi bas que possible.
Adoption
Établissement d'une
commission chargée d'évaluer tout ce qui pourrait
être fait pour alléger la réglementation
pouvant s'appliquer à l'adoption d'un nouvel enfant, en
veillant notamment à identifier toute formalité
administrative qui puisse représenter un fardeau inutile
et une source de frustration pour les potentiels nouveaux
parents, afin de pouvoir ensuite éliminer tout ce qui
pourrait ressembler de près ou de loin à un
obstacle bureaucratique à ce niveau.
Privatisation de tout service
devant permettre l'adoption d'un nouvel enfant, et ajustement de
la taxation d'un tel service en fonction des critères
suivants :
Capacité à rendre
l'adoption d'un nouvel enfant aussi accessible que possible.
Capacité à assurer
autant que possible la sécurité et la santé
physique et psychologique de tout enfant que ces services
seraient donc chargés de prendre sous leur garde en
attendant de pouvoir justement les confier à une nouvelle
famille qui aurait été reconnue comme étant
qualifiée pour en faire l'adoption.
Prescription pour l'adoption de tout enfant qui serait né
d'une mère jugée inapte à élever en
enfant, en raison d'un passé criminel ou d'un état
de détresse psycho-affective dont la gravité
s'avérerait assez significative, ou tout simplement parce
qu'elle aurait elle-même abandonné son enfant, et
qui, d'une manière ou d'une autre, serait de nature telle
à poser un danger pour la survie de l'enfant, ou du moins
à compromettre les chances de celui-ci de jouir d'un
développement sain et optimal.
Révocation,
pour
tout
parent qui, en fonction des conditions
précédemment mentionnées, serait
jugé "inapte" à élever un enfant, de
toute forme de droit pour ce qui est d'éventuellement
récupérer son enfant, ou même d'avoir
accès à ce dernier de quelque façon que
ce soit, du moins tant que le parent en question n'aura pas su
prouver qu'il serait dorénavant devenu
« apte » à reprendre un tel
contact, que ce soit parce qu'il aurait pu recevoir une
évaluation psychologique favorable, ou parce qu'il aura
su purger la peine associée à tout crime qu'il
aurait pu commettre, selon le cas qui s'appliquerait plus
spécifiquement à sa situation, et qui aurait
d'ailleurs entraîné le fait que ce parent soit
jugé « inapte » au départ.
Mais d'une manière ou d'une autre, un parent inapte ne
pourrait ultimement retrouver le droit de reprendre contact
avec son enfant que dans la mesure où ce
dernier serait d'une part devenu majeur, et d'autre part aurait
lui-même exprimé la volonté de revoir ce
parent, et entrepris une démarche en ce sens. Cette dernière condition devrait
notamment s'appliquer dans le cas d'un abandon d'enfant, et
même si aucun des deux autres conditions décrites
plus haut ne devait donc se voir impliquée.
Obligation pour tout parent biologique d'un enfant adopté
de rendre public le lien de filiation avec son enfant,
Création d'une
base de données compilant les informations sur les
parents biologiques de tout enfant qui a pu être
adopté, de manière à pouvoir notamment
permettre à tout enfant adopté de retrouver ses
parents biologiques, s'il souhaitait entreprendre
éventuellement une telle démarche.
Autoriser le recours aux
mères porteuses.
Soutien public à
toute initiative ou structure visant à favoriser la
communication et la coopération entre parents et
adolescents, ne fut-ce que sur une base locale.
Personnes
âgées
Bonification majeure du
soutien public à l'assistance à la personne
à domicile, de manière à ce qu'un tel
soutien en vienne à représenter la plus grande
part du budget global alloué à cette fin,
plutôt qu'une infime partie, ce qui revient donc, en bout
de ligne, à ni plus ni moins qu'une inversion pure et
simple de l'approche à laquelle on peut actuellement
recourir r à ce niveau.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Les
Danois,
les
vieux
et
nous
Soutien public à la
création de maisons intergénérationnelles.
Privatisation de toutes les résidences pour
personnes âgées.
Instauration d'un système de « prime au
résident», de par lequel toute
résidence
pour personnes âgées recevrait automatiquement une
certaine somme pour chaque nouvel élève inscrit
à celle-ci. De plus, le montant exact de
cette "prime au résident"
devrait s'avérer assez élevé pour permettre
aux résidences pour personnes âgéestre
aux
de couvrir l'essentiel de leurs coûts d'opération.
Hausse significative du nombre d'inspections annuelles des résidences
pour
personnes
âgées.
De
telles inspections devraient permettre d'évaluer la
performance de ces résidences, et plus
précisément la qualité des services
qu'elles peuvent offrir ; cette évaluation devrait
notamment se voir communiquée à travers une note
globale exprimée en pourcentage.
Imposition à toute résidence pour personnes
âgées d'une taxe sur la qualité du service
aux personnes âgées, dont le montant serait
fixé en fonction de la note en pourcentage que la
résidence aurait pu obtenir suite aux inspections qui
auraient été menées en ce sens.
Imposition
de droits de succession.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Bring
on
the
death
tax
- NEIL REYNOLDS
Augmentation
de
la
prestation
de
décès et du nombre de jours de congé
octroyés aux proches d'un défunt.
Voir d'ailleurs l'article suivant : L'aide
gouvernementale
à
la
suite
d'un décès doit être bonifiée, disent
les thanatologues
Vie et
mort
Stérilisation
de toute femme qui se sera prouvée indigne de concevoir
un enfant, que ce soit pour avoir du recourir à plus de
trois avortements, ou tout simplement parce qu'elle aura
manifestement été déjà jugée
comme telle de par le fait que tout enfant de cette
dernière lui serait automatiquement retiré
dès sa naissance afin de le prescrire à
l'adoption. Il est cependant à préciser qu'une
politique aussi drastique ne devrait être mise en
application que dans la mesure, et seulement dans la mesure
où aucune thérapie
auprès de la personne en question n'aura porté
fruit, en assumant donc que celle-ci aura d'abord pu
bénéficier de tout le soutien public qui peut
lui être offert à ce niveau.
Avortement
Interdiction de l'avortement à partir du
quatrième mois suivant la conception du foetus.
Pour tout avortement pratiqué entre le deuxième et
le quatrième mois suivant la
conception du foetus, imposition d'une pénalité
financière dont le montant serait établi en
fonction du nombre de jours s'étant écoulés
depuis cette conception.
Euthanasie
Soutien public à toutes formes de soins palliatifs.
Légalisation de l'euthanasie et du suicide
assisté.
Peine de mort
Interdiction pure et simple de la peine de mort en toute
circonstance.
Alimentation
Taxe spéciale sur tout produit alimentaire
pouvant clairement s'avérer nocif pour la santé
humaine.
Interdiction de publicité en faveur de tout
produit alimentaire pouvant clairement s'avérer nocif
pour la santé humaine.
Santé
Prescription du don
d'organes automatique de tout citoyen nouvellement
décédé, tandis qu'un exemption à
cette mesure pourrait se voir accordée à tout
citoyen qui en ferait lui-même la demande.
Obligation
pour tous les citoyens de suivre au moins une formation de base en
premiers soins, de manière à pouvoir notamment
apprendre les techniques de réanimations
cardio-respiratoires (CPR). Notons que toute formation
supplémentaire à ce niveau
bénéficierait d'un soutien de l'État, au
même titre en fait que toutes les autre formes
d'apprentissage s'avérant ne serait-ce que moindrement
constructif. La proportion des coûts de cette formation qui
serait remboursée par l'État pourrait d'ailleurs
être plus élevée que pour toute autre
formation.
- Privatisation du système de santé, afin d'en
garantir l'efficacité et le professionnalisme
- Obligation aux établissements de santé
d'offrir aux patients la possibilité de payer leurs soins
de santé sous la forme d'un achat à crédit
(ou en d'autres termes à travers une vente à
tempérament) de sorte qu'ils pourraient acquitter ces
derniers sur une base mensuelle, après avoir d'abord
fourni un certain acompte.
- Instauration d'un système d'assurance-maladie
publique, qui aurait en premier lieu le mandat de
déterminer le montant qui peut être versé
aux établissements de santé pour contribuer au
paiement de toute facture reliée à un acte
médical. Ce montant dépendrait donc des facteurs
suivants : nature du diagnostic, dossier
médical du patient, et
revenu du patient, de manière à
notamment assurer que les soins de santé s'avèrent
aussi abordables que possible pour tout citoyen dont le revenu
serait particulièrement bas.Ainsi, les coûts de tout
service relié à la santé, à
commencer par ceux d'une consultation médicale, seraient
au départ assumés par le patient, quoique le
montant exact devant être payé par ce dernier
pourrait varier de façon significative en fonction des
facteurs précédemment mentionnés.
- Obligation pour tout citoyen de remplir et de mettre
à jour son propre dossier médical, faisant
étant de son état de santé et des habitudes
de vie. Ce dossier médical devrait par ailleurs
être suivi par au moins un médecin ou un
thérapeute, qui devra pouvoir faire sa propre mise
à jour du dossier à raison d'au moins un examen
médical par année. Une note pourra par ailleurs
être associée au dossier médical du patient,
en fonction de sa capacité à entretenir de saines
habitudes de vie.
- Les patients dont l'examen médical aura eu une
meilleure note se verront donc attribuer un montant plus
important par l'assurance-maladie publique lorsqu'ils devront
payer pour des soins de santé, comparativement à
ceux dont la note à l'examen médical aurait
été moins satisfaisante.
Et dans la mesure où le patient se trouvait
à avoir adopté des habitudes de vie clairement
nocives, telles l'addiction à la cigarette ou à
toute autre drogue, le montant qui pourrait lui être
versé par l'assurance-maladie publique pourrait donc
s'avérer significativement réduit, sinon nul, et
ce notamment dans la mesure où il s'avérerait que
la problématique pour laquelle le patient demande un
traitement soit plus ou moins directement reliée à
la mauvaise habitude de vie en question.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Mieux
vaut
prévenir que guérir
Notons que rien n'empêcherait un citoyen de faire
plutôt appel à une assurance-maladie privée,
dans la mesure où celui-ci se verrait ainsi plus
avantagé qu'à travers le système public.
Cela pourrait notamment s'avérer le cas pour les citoyens
plus fortunés, et dont le taux de remboursement des
factures médicales, au sein du système public,
s'avéreraient donc plus bas que celui des citoyens moins
fortunés.
Instauration d'un véritable régime public
d'assurance-médicaments, de par lequel le patients
verrait une partie, sinon la totalité du coût de
leur médicaments remboursés, selon les conditions
spécifiques du patient en question. Notons qu'encore une
fois, le montant exact du remboursement auquel le patient serait
éligible devrait donc dépendre des conditions
suivantes : revenu du patient, nature du
diagnostic, et dossier médical du patient. De plus, ce
montant devrait bien entendu tenir compte de l'efficacité
du médicament en question, de même que d'un
principe d'équité entre les ressources
destinées aux patients atteints de différentes
maladies.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Un régime
équilibré
De plus, un tel régime devrait notamment viser les deux
objectifs suivants :
- évaluer le rapport
coût-efficacité de nos choix thérapeutiques,
en veillant notamment à favoriser l'utilisation des
médicaments les moins chers, pour un même niveau
d'efficacité, surtout si ces médicaments sont
utilisés par une large part de la population;
- élargir autant que possible l'accès aux
médicaments qui auront un impact substantiel sur la
qualité de vie ou la survie des malades
vulnérables en l'absence d'alternative prouvée
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Halte
au
«
bar
ouvert
»
Création
d'une
"base de donnée nationale" compilant les informations relatives au dossier
médical de chaque citoyen, et de par laquelle ces
information pourraient être rendues accessibles
à tout professionnel de la santé.
Couverture par le système d'assurance-maladie publique
des soins dispensés dans le cadre des pratiques suivantes
(bien que, comme cela a pu être expliqué plus haut,
une telle couverture ne puisse en bout de ligne s'avérer
que partielle) :
dentisterie
optométrie
dermatologie
psychiatrie
Couverture par le système d'assurance-maladie
publique des soins dispensés dans le cadre de
l'assistance à la personne à domicile.
Couverture par le système d'assurance-maladie
publique des soins obtenus à travers toute forme de
médecine intégrée, et plus
spécifiquement de médecine alternative, ce qui
devrait donc inclure les soins dispensés dans le cadre
des approches suivantes :
thérapie holistique, ce qui devrait notamment
inclure les approches suivantes : naturopathie,
phytothérapie, reiki, acupuncture, gymnastique curative,
et Médecine Nouvelle du Dr. Hamer.
psychologie ou toute forme de psychothérapie
équivalente, notamment holistique
Soutien public à tout thérapeute ou tout
fournisseur de soins de santé offrant des soins de
santé basés sur la Médecine Nouvelle du Dr.
Hamer, ou sur toute approche holistique.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Dr Hamer - Seul contre tous
Soutien public à
toute forme de thérapie, sous la forme d'une prise en
charge partielle des coûts impliqués par toute
consultation thérapeutique, tandis que la proportion
exacte de ces coûts qui se verrait donc prise en charge
par l'État pourrait dépendre de
l'efficacité de l'approche thérapeutique en
question, telle que déterminée de par
l'évaluation qu'aurait pu en faire un organisme neutre et
impartial mandaté en ce sens par l'ensemble des
intervenants de la santé, et qui pourrait d'ailleurs
s'avérer une commission permanente, voire la commission
permantente plus spécifiquement associée à
la santé en tant que telle.
Soutien public particulier à toute approche visant
à favoriser l'introspection et l'auto-guérison, ce
qui devrait inclure en premier lieu toute forme d'atelier
permettant l'apprentissage et la pratique de la
méditation, et notamment de la méditation
effectuée selon la méthode dite "Vipassana".
Autorisation aux infirmières
et aux pharmaciens d'effectuer directement un maximum
d'opérations médicales de base, telles les
prises de sang, et d'effectuer au moins les diagnostics et les
prescriptions qui peuvent s'avérer les plus courants,
à condition d'avoir bien entendu suivi une formation
spécifique en ce sens.
Autorisation aux infirmières
d'effectuer certaines opérations de base relevant en
fait de la médecine spécialisée, comme
par exemple la brûlure de verrues, qui pourtant
relève donc de la dermatologie, à condition
d'avoir là encore suivi une formation spécifique
en ce sens.
En ayant ainsi recours autant que
possible aux pharmaciens et aux infirmières en tant que
première et deuxième ligne de soins, on ne
pourra donc que faire augmenter l'accessibilité aux
médecins, auxquels ne devraient donc revenir que la
prise en charge des cas plus complexes ou spécifiques.
Cela permettra donc que l'expertise plus poussée de ces
derniers, ainsi que coûts plus élevés
qu'ils impliquent, ne soient donc réservés
qu'aux cas où le recours à une telle expertise
s'avère justement justifié.
Santé
mentale
Lancement de campagnes de
sensibilisation portant sur la nécessité de
veiller à l'entretien, sinon l'atteinte d'une bonne
"santé mentale", ne serait-ce qu'afin de prévenir
le suicice, et qui, en plus d'être menée
auprès de tous les groupes sociaux, devrait se voir plus
particulièrement dirigée vers certaines
clientèles cibles, telles que les suivantes : les jeunes,
les personnes âgées, les personnes à faible
revenu, les itinérants, et surtout les autochtones.
Notons que ces campagnes devraient surtout servir à faire
connaître, et mettre en évidence
l'accessibilité des ressources thérapeutiques,
surtout dans la mesure où une augmentation du soutien
public à cet effet permettrait justement
d'accroître une telle accessibilité.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Turning
around
the
scourge
of
suicide in Canada’s north - Globe Editorial
Soutien public à
l'implantation de tout service consistant à
prévenir le suicide en employant à cette fin les
médias électroniques, et notamment les forums de
discussion, les courriels, le clavardage et les textos.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : LE
QUÉBEC EST EN RETARD
Soutien public à la création de toute
forme de résidence spécialisée dans
l'hébergement, l'éducation et l'encadrement des
clientèles affectées des conditions suivantes :
- autisme et troubles envahissants du
développement dans leur ensemble
- trisomie 21
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Les
trisomiques
voués à l'abandon?
Sécurité
Sports extrêmes et plein air
Obligation, pour toute entreprise
récréative ou de plein air dont les
activités peuvent représenter un risque pour la
sécurité des personnes impliquées, de
procéder aux étapes suivantes avant d'engager qui
que ce soit dans une quelconque expédition :
> communiquer les
directives avant le départ quant aux mesures à
prendre en cas d’urgence;
> communiquer aux
clients les mesures à prendre au moment où la
personne responsable sent la situation devenir critique;
> avoir les
compétences pour plonger et porter secours alors en cas
de besoin.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Du paradis à l’enfer
Autorisation de l'utilisation de technologies
permettant la reconnaissance faciale, à condition que
celle-ci procède de façon à respecter la
vie privée, en associant notamment les visages à
des numéros codés plutôt qu'à des
noms, de sorte que seuls les services de police puissent
éventuellement identifier une personne en particulier,
dans le cas où un crime serait commis.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : It's possible to
have both facial recognition and privacy
Lutte à
la pauvreté
Ainsi, dans le but d'éliminer la pauvreté
à travers tout le pays, je proposerais donc les mesures
suivantes :
- Accroissement du soutien public à tout projet
visant à la construction de nouveaux logement sociaux
- Accroissement du soutien public aux organismes
favorisant la réinsertion sociale
- Accroissement du soutien public au retour aux
études
- Accroissement du soutien public pour tout nouvel
enfant élevé par une famille canadienne,
jusqu'à une limite de trois enfants
- Accroissement du soutien public aux banques
alimentaires
- Soutien à l'établissement de
coopératives d'habitation.
De plus, les mesures suivantes seront établies
en fonction du revenu annuel total du ménage, de sorte
que les ménages à faibles revenus recevront
davantage, en termes absolus, que les ménages à
plus haut revenus, dont la somme reçue en vertu de telles
politiques pourrait s'avérer pratiquement
négligeable.
Allocation d'un loyer de base, sous forme de
« bons de loyer » payables directement aux
propriétaire d'immeubles. Ceux-ci pourront ensuite se
voir rembourser ceux-ci en argent, ou sous forme de
déductions fiscales.
Allocation d'une pension alimentaire de base sous forme
de « bons d'alimentation » payables
directement aux magasins d'alimentation. Ceux-ci pourront
ensuite se voir rembourser ces bons en argent, ou sous forme de
déductions fiscales.
Soutien public à l'alimentation saine, sous
forme de « bons d'alimentation » valables
seulement pour l'achat de produits alimentaires jugés
sains, ce qui implique notamment les aliments biologiques.
Notons
par ailleurs qu'un tel système de coupons pourrait
idéalement se voir remplacé par la création
et l'implantation d'un programme informatique dont l'utilisation
serait rendue obligatoire par tous les magasins d'alimentation
et les propriétaires de logements (ou du moins de
logements à prix modiques), de par lequel chaque citoyen
pourrait s'ouvrir un compte où lui serait versées
par l'État les ressources auxquelles il aurait droit en
vertu des politiques précédemment
mentionnées, et qui lui serait en fait rendues
accessibles sous la forme de "points", ou d'une quelconque forme
d'unité qui s'avère autre que monétaire. Le
citoyen se verrait finalement attribuer une carte qu'il lui
suffirait de présenter à leurs
propriétaires ou aux magasins d'alimentation afin de
pouvoir échanger les "points" qu'il aura pu
accumulé pour les biens et services de son choix.
Et dans la mesure où de telles politiques auront
rendus inutiles certains systèmes qui auront pu
être employés de par le passé, nous
préconisons donc :
- L'abolition du système
d'assurance-chômage
- L'abolition du système d'assistance sociale
Itinérance
Accroissement du soutien public
aux refuges pour itinérants.
Obligation pour tout refuge pour
itinérants de rendre clairement disponible et accessible
toute information concernant de potentiels programmes de
réhabilitation, notamment au moyen d'un affichage
à cet effet. Ces refuges seraient également tenus
de mettre en évidence autant d'information que possible
relative à toute ressource susceptible de venir en aide
aux itinérants, et notamment aux services suivants :
consultation psychologique, éducation et
réinsertion sociale, thérapies alternatives et
méditation.
Soutien public à
tout programme de réhabilitation, de réinsertion sociale, de
rééducation et d'éducation en
général, de même qu'à tout
service de consultation psychologique ou toute forme de
thérapie ou d'assistance destinés aux
itinérants.
Démocratie
Obligation pour
tout électeur de passer, avant de pouvoir participer
à tout vote public officiel, un test relativement simple,
constitué de questions de base portant sur connaissances
politiques en général, ainsi que le sur le
contexte politique, social et économique particulier dans
lequel s'inscrit le vote en question.
Ajustement
du poids du vote de tout citoyen en fonction du score que
celui-ci aurait pu obtenir lors du test préparé en
fonction du vote en question.
Obligation
pour
tout
élu
d'avoir
suivi, avant d'entrer en fonction, un cours d'au moins 50 heures
sur l'art de gérer les affaires publiques dans le
meilleur intérêt de la collectivité.
Ajustement
du salaire de tout élu en fonction du nombre d'heures de
la formation dont ce dernier aura pu bénéficier
à ce niveau, ainsi qu'en fonction de la qualité de
celle-ci. Notons que de montant exact de ce salaire devrait en
fait se voir ultimement approuvé, sinon
déterminée par une assemblée populaire
réunie ayant eu l'opportunité de se prononcer sur
la question.
« Dérégionalisation »
de la politique
Élimination de toute base
régionale pour l'élection d'un gouvernement
provincial ou national.
Élection d'un
représentant régional qui ne pourrait
siéger à quelque parlement que ce soit, mais qui
se verrait attribuer un budget annuel dont le montant serait
déterminé en fonction des besoins de la
circonscriptions en question (et notamment de sa population),
selon ce que pourrait en juger une commission
indépendante mandatée à cet effet, tandis
qu'il serait toujours possible, pour un tel représentant
régional, d'obtenir une subvention auprès des
gouvernements fédéraux et provinciaux, pour tout
projet particulier, un processus qui devrait d'ailleurs se voir
rendu d'autant plus facilité par le fait que l'absence de
toute base partisane à l'élection d'un tel
représentant supprime à la base toute
possibilité de patronage.
Notons que l'ampleur du
financement qui pourrait être octroyé au
représentant régional, que ce soit de par le biais
de la commission permanente mandatée à cet effet
ou de par les subvention des autres ordres de gouvernement,
devrait dépendre au départ de la capacité
du représentant en question, telle qu'il pourrait
notamment la démontrer à travers son programme
politique et ses projets particuliers, à favoriser
l'intégration régionale et donc de travailler en
concertation et en coopération avec les autres
représentants régionaux.
Un tel système devrait
permettre que les représentants régionaux se
voient élus sur la seule base de leur connaissance de la
région en question et de de ses besoins, et ultimement de
leur capacité à servir cette région et
répondre à ses besoins, plutôt que de voir
une telle élection ne constituer qu'une plate-forme de
plus à la prise du pouvoir par des partis politiques, et
ce sur guère autre base que les intérêts
partisans de ces derniers.
Remplacement du système de scrutin uninominal majoritaire
à un tour par un mode de scrutin proportionnel, ou encore
par un système de vote alternatif.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Le
Canada
est-il
vraiment
une
démocratie? et For an electoral system that works,
look Down Under
Tenue des élections à date fixe.
Obligation pour toute
demande de prorogation du Parlement de se voir appuyée au
moins deux tiers des membres de ce dernier.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : A
three-peat for prorogation? Bring on reform
Élection
directe
du
chef
de
l'État par la population, ou en d'autres termes par
suffrage universel.
Tenue d'assemblées publiques au cours de lesquelles tout
élu devrait répondre aux questions de ses propres
électeurs, et ce à plus d'une reprise par
année.
Initiation d'un référendum d'initiative
populaire sur une question donnée, advenant qu'une
pétition à cet effet soit signée par au
moins 10 % de la population, à la condition que la
réponse à une telle question ne puisse
compromettre les droits des minorités, ni entraîner
de politique qui s'avère inconstitutionnelle de quelque
manière que ce soit. Ces référendums
pourraient d'ailleurs se voir appliqués à
l'échelle d'une municipalité ou de toute autre
juridiction, dans lesquels cas la même loi s'appliquerait,
de sorte qu'un référendum pourrait être
convoqué par les membres de ces entités
légales du moment où une pétition à
cet effet soit signée par au moins 10 % de ces membres.
Possibilité pour
les citoyens de décider par référendum de
la démission d'un ou de plusieurs élus, incluant
le chef de l'État.
Voir d'ailleurs les articles
suivants : Drainville
met
de
la
pression
sur Marois et Une
tendance
bienvenue
Tenue d'au moins une
assemblée publique devant précéder tout
référendum d'initiative populaire, et au cours de
laquelle seraient discutées et débattues les
idées et positions pouvant se rapporter à ce
dernier. La
tenue de toute assemblée de ce type devrait permettre le
vote de tout citoyen qui souhaite y participer, bien qu'une
telle participation pourrait par ailleurs se faire de
façon virtuelle. Ainsi, les questions et interventions,
de même que le vote des citoyens pourrait se voir
réalisées au moyen de technologies telles que
l'internet, ou tout simplement le téléphone.
Participation à la
vie démocratique
Établissement
d'une commission permanente chargée d'évaluer tout
ce qui pourrait être fait pour encourager la participation
populaire au processus démocratique et électoral,
en veillant notamment à identifier toute formalité
administrative qui puisse représenter un fardeau inutile
et une source de frustration à ce niveau, afin de pouvoir
ensuite éliminer tout ce qui en ce sens pourrait
ressembler de près ou de loin à un obstacle
bureaucratique. Cela devrait entre autres impliquer de simplifier
autant que possible le processus d'autorisation des candidats et
partis et de réduire le montant du dépôt
pouvant se voir exigé à cette fin, et surtout de
réduire autant que possible la complexité des
rapports financiers et de toute autre procédure pouvant
se voir imposée aux agents officiels et
représentants officiels de ces derniers.
Financement public des partis politiques
Financement par l'État de la totalité des
dépenses qui peuvent être effectuées par les
partis politiques.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : LE
TALON
D’ACHILLE
Le montant exact qui pourrait être alloué
à chaque parti pourrait être établi en
fonction du nombre de votes obtenues aux dernières
élections, en un premier temps.
En un second temps, les partis pourraient
également se voir attribuer un montant additionnel en
fonction du résultat de tout référendum
populaire, par rapport auxquels ils seraient eux-mêmes
emmenés à prendre position.
Ainsi, il serait dans l'intérêt premier
des partis d'encourager la tenue de tels
référendums, tout comme il serait dans leur
intérêt de veiller à prendre position de
façon à se rapprocher autant que possible de la
volonté de la population.
Commission permanentes
Création
de « commissions permanentes »
associées à tout domaine
d'activité publique fondamentale, et donc au moins
à tout domaine
pouvant se voir normalement géré par un
ministère ou autre
organisme public. De telles commissions devraient constituer des
« groupes de travail
indépendants », et se voudraient
composées des principaux experts de leurs domaines
respectifs.
Chacune d'elle aurait pour mandat
d'étudier
continuellement le champs d'activité qui leur serait
donc attitré,
et de suivre l'évolution de ce dernier, pour ensuite
alimenter les
représentants du pouvoir législatif en
recommandations quant aux
politiques qui devraient selon eux être adoptées
à l'égard de ce
champs d'activité.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Les
critiques constructives
Toute
commission
permanente devrait se voir composée de membres
représentant chacun des milieux pouvant se voir
directement
concernés par le champs d'activité couvert par
cette commission, et
plus précisément de membres représentant
au départ chacun des
groupes sociaux suivant : milieu universitaire, milieu
scientifique,
et milieu professionnel reliés au domaine en question,
milieu des
affaires, gouvernement, fonction publique correspondant au
domaine
d'activité en question, et population en
général. Chacun de ces
membres devrait se voir élu au cours d'une
assemblée générale
réunissant les principaux acteurs de chacun des milieux
précédemment
mentionnés, et à laquelle devrait pouvoir
participer tout citoyen
qui serait impliqué d'une façon ou d'une autre
dans le milieu en
question, notamment dans le cadre des ses activités
professionnelles, et qui pourrait donc voir son nom inscrit
à la
liste électorale qui serait dressée pour une
telle assemblée.
De
plus, toute assemblée de ce type devrait se voir
télédiffusée,
que ce soit au moyen de la télévision ou de
l'internet, et
permettre idéalement le vote à distance de tout
citoyen inscrit à
la liste électorale de l'assemblée en question,
de par la recours à
un système de vote électronique.
Communication
de
la tenue d'une telle assemblée générale
à tous les groupes et
individus s'avérant les plus susceptibles d'être
concernés par
celle-ci, et notamment de relayer cette information à
un maximum
d'autres personnes reliées de près ou de loin au
milieu dont
l'assemblée viserait donc à désigner un
représentant officiel.
Notons qu'une telle communication devrait
éventuellement pouvoir se
faire à la base par l'envoi d'un courriel et d'un
message
téléphonique automatique à tout citoyen
dont le nom aurait déjà
pu se voir inscrit à la liste électorale d'un
tel événement.
Par
ailleurs, l'assemblée devant servir à
l'élection du représentant
de la population être rendue complètement
publique, et permettre en
fait le vote de tout citoyen qui souhaite y participer, bien
qu'une
telle participation pourrait par ailleurs se faire de
façon
virtuelle. Ainsi, les questions et interventions relatives
à
l'élection des membres du comité pourraient se
voir réalisées au
moyen de technologies telles que l'internet, ou tout
simplement le
téléphone, tandis que le vote à distance
devrait idéalement se
voir là encore rendu possible par l'usage d'un
système de vote
électronique.
Communication de la tenue d'une telle
assemblée publique à la population dans son
ensemble, et ce à
travers autant de différents médias que
possible, ce qui devrait
notamment se traduire par la diffusion de publicités
dans les
journaux, de même qu'à la
télévision et à la radio, et
finalement par la diffusion de messages électroniques
à cet effet
dans les médias sociaux.
Nomination
par l'État, pour toute commission permanente, d'un
membre
additionnel de cette dernière, soit l'expert que le
gouvernement
lui-même jugerait le mieux qualifié pour occuper
une telle
fonction. Notons qu'un tel processus de sélection
« par le
haut » correspondrait en fait à la
manière par laquelle sont
actuellement désignés les chefs de commissions
publiques, excepté
que la personne ainsi nominée ne représenterait
dorénavant qu'un
membre parmi d'autres, plutôt que de
nécessairement occuper une
quelconque position d'autorité au sein de la commission
en question.
C'est
donc à la commission elle-même que reviendrait la
tâche de
désigner son propre chef, si besoin est, tout comme
c'est par
consensus, et en ayant au besoin recours au vote, que ses
principales
décisions devraient se voir adoptées, notamment
en ce qui concerne
l'émission de recommandations officielles à
l'intention du
gouvernement.
Notons
que dans l'éventualité où une même
personne se verrait nominée
plus d'une fois pour siéger sur une même
commission, et donc à
l'issue de plus d'un processus de sélection (en
étant par exemple
élue comme représentant d'un milieu
donné, tout en se voyant
officiellement nominée par le gouvernement), la dite
personne se
trouverait à techniquement occuper plus d'une place au
sein de la
commission en question, de sorte que son vote pourrait alors
compter
comme celui d'autant de différents membres qu'elle
aurait pu recevoir
de désignations officielles.
Notons
par ailleurs que la présence au sein de telles
commissions d'un
représentant du gouvernement en tant que tel
pourrait se voir
justifiée afin d'assurer que les préoccupations
de celles-ci soient
entendues de façon aussi claire et directe que
possible, tout en
permettant au pouvoir exécutif de faire
également valoir sa propre
perspective, ce qui devrait notamment prévenir la
génération d'une
quelconque perception d'opposition entre les élus et
leurs
électeurs, de même que la prescription de
suggestions qui
s'avéreraient tout simplement impraticables, notamment
pour des
raisons budgétaires.
Cependant,
une telle représentation ne devrait en principe se faire
qu'à condition que celle-ci ne compromette d'aucune
manière l'indépendance des commissions
permanentes, qui constitueraient donc le fondement même de
la nouvelle gouvernance publique. Cela devrait donc
entraîner l'adoption d'au moins deux règles
à cet effet :
- Interdiction que soit nommé comme président ou
vice-président d'une commission un représentant du
gouvernement ou un élu, de manière à ce que
toute commission soit essentiellement dirigée par
quelqu'un qui puisse ne représenter que les membres de
cette commission, et que cette dernière soit pleinement
en mesure de prendre position de façon qui s'avère
réellement indépendante, et donc de décider
par elle seule des recommandations à proposer par rapport
au champs d'activité dont elle est justement
sensée assurer la saine gestion.
-
Interdiction que soit nominé comme membre d'une
commission plus d'un élu ou représentant du
gouvernement, ce qui encore une fois devrait empêcher ce
dernier de chercher à contrôler les
décisions d'une commission, et notamment de faire en
sorte que ses représentants ou partisans
détiennent la majorité des voix advenant la tenue
d'un vote au sein de cette commission.
Obligation
pour
tout député ou comité parlementaire
travaillant à la rédaction d'un projet loi de
consulter d'abord la ou les commissions permanentes couvrant
les domaines d'activité qui peuvent être
concernées d'une façon ou de l'autre par le
projet de loi en question ; notons par ailleurs qu'un tel
processus de consultation devrait être suivi non pas
seulement dans la période précédant la
rédaction d'un projet de loi, mais tout au long de
celle-ci. Les avis et recommandations de ces commissions
devraient par ailleurs être mentionnés dans le
texte final du projet de loi, où devrait de plus se
voir expliqué de quelle manière les
parlementaires se trouvent à tenir compte de ces avis
et recommandations, ne serait-ce que dans la mesure où
il leur faudrait préciser pourquoi au juste ils
choisiraient de pas suivre exactement les suggestions des
experts dans le domaine sur lequel ils se trouvent pourtant
à légiférer.
Création d'une nouvelle commission pour gérer
toute question ou problématique qui ne pourrait se voir
prise en charge efficacement par l'une des commissions ou
institutions déjà existantes. Notons qu'une telle
commission ne devrait pas pour autant s'avérer
nécessairement permanente.
Décentralisation
du
pouvoir
au
niveau
municipal
Notons
qu'à une échelle plus locale, et notamment au
niveau municipal, la
notion de « commission » pourrait, ou
devrait se voir
tout simplement remplacée par celle de comité,
tandis que celle-ci
n'en représenterait pas moins la nouvelle base du pouvoir
politique
à ce niveau. Ainsi, cela impliquerait d'abord
d'encourager la
formation de comités officiels, pouvant également
se voir désignés
comme des « comités officiels » ou
« comités
d'action », ou de quelque autre manière que ce
soit, et qui
seraient donc associés à chacun des domaines
d'activités les plus
importants pour une municipalité ou un territoire
donné. Comme dans
le cas des commissions permanentes, la composition de tout
comité
officiel devrait refléter aussi bien que possible le
champs
d'activité auquel il serait donc associé, ce qui
commanderait donc
la tenue d'assemblées générales en ce sens,
comme dans le cas
d'une commission permanente, quoique l'on puisse alors
considérer de
ne nommer au minimum que les représentants des quatre
milieux
suivants : milieu
académique, milieu des affaires, autorités
municipales, et
population en général.
De
même, il pourrait être envisagé que les
représentants de chacun
de ces milieux, voire que les membres de tous les comités
puissent
se voir nommés au cours d'une seule et même
assemblée, qui se
devrait alors d'être publique, et que la nomination des
membres d'un
comité s'effectue tout simplement sur la base d'une
adhésion
volontaire de citoyens, dans la mesure où l'on ferait
face à un
manque plutôt qu'à un surplus de candidats, ou que
soient par
ailleurs discartées les dispositions devant permettre la
participation de citoyens de façon alternative, au moyen
notamment
du téléphone ou de l'internet, dans le cas d'une
municipalité dont
la population serait assez petite pour que le recours à
de telles
technologies ne soit pas nécessairement justifié.
Chacun
des
membres d'un comité officiel devrait ainsi se voir
élu au cours
d'une assemblée générale
réunissant tout au moins les principaux
acteurs de chacun des milieux précédemment
mentionnés, et à
laquelle devrait pouvoir participer tout citoyen qui serait
impliqué
d'une façon ou d'une autre dans le milieu en question,
notamment
dans le cadre des ses activités professionnelles.
Comme
dans le cas des commission permanentes, les comités
municipaux
devraient donc se voir constitués de membres se
trouvant aussi bien
placés que possible pour connaître les besoins et
préoccupation se
rattachant à un tel champs d'activité, pour
n'être ensuite que
d'autant mieux en mesure d'émettre les recommandations
devant
permettre de justement répondre à de tels
besoins et
préoccupations. Et
tout comme
au niveau provincial ou national, les élus municipaux
seraient donc
essentiellement tenus d'observer autant que possible les
orientations
qui leur seraient soumises par les comités qu'ils
auraient mandatés
en ce sens. Par ailleurs, il semblerait pour le moins
essentiel ou du
moins idéal que, comme dans le cas
« commission permanentes »,
chaque comité compte d'une part au moins un membre
représentant
chacun des groupes sociaux suivant : milieu académique,
milieu des
affaires, et population en général, tout en ne
comptant d'autre
part pas plus d'un représentant des autorités
municipales.
Obligation
pour le conseil municipal, dans la mesure où celui-ci
considérerait
l'adoption d'une réglementation pouvant concerner d'une
façon ou
d'une autre le domaine d'activité couvert par un ou
plusieurs
comités officiels, de consulter d'abord les
comités en question à
ce sujet. Il reviendrait par la suite au conseil d'expliquer
de
quelle manière celui-ci se trouvera à tenir
compte des avis et
recommandations des comités, ne serait-ce que dans la
mesure où il
lui faudrait préciser pourquoi au juste il choisirait
de pas suivre
exactement les suggestions des experts du domaine sur lequel
il se
trouve pourtant à légiférer.
Attribution des ministères sur la base du
seul mérite
Interdiction
pour
le chef de l'État de remettre une charge
ministérielle à un élu.
Les raisons
pour une telle politique seraient en fait les suivantes : bien
qu'il ne soit pas en principe impossible qu'un élu soit
pourvu d'une expérience pouvant faire en sorte que
celui-ci ne soit pas totalement dépourvu des
connaissances les plus fondamentales pouvant être
reliées au ministère qu'il serait pourtant
sensé diriger, on pourrait cependant considérer
comme étant pratiquement assuré que l'on puisse
trouver au moins une personne qui soit plus qualifiée que
lui pour occuper un tel poste, ne serait-ce que de par le fait
qu'elle serait déjà professionnellement
spécialisée dans un domaine plus ou moins
directement relié au ministère en question,
plutôt que dans tout autre domaine, voire dans la seule
politique.
De plus, en
se voyant dans l'impossibilité de tout simplement refiler
les postes de ministre aux membres de sa propre formation
politique, le chef d'État ne pourrait guère plus
se fier qu'au mérite pour déterminer le candidat
devant occuper une telle fonction, ne serait-ce qu'afin
d'être plus à même de justifier son choix
devant la population.
Finalement,
on peut raisonnablement assumer que si d'une part la
crédibilité professionnelle qui accompagnerait
dès le départ tout ministre choisi au
mérite ne pourrait en principe qu'assurer à ces
derniers d'autant plus d'indépendance face au pouvoir
politique en tant que telle, le caractère purement
professionnel de leur office devrait d'autre part ne rendre que
d'autant plus évident le fait qu'ils ne devraient
justement le maintien de leur emploi qu'à la seule
qualité de leur travail, et conséquemment qu'il
serait tout aussi naturel qu'ils se voient retirer leur fonction
s'ils ne devaient pas s'avérer à la hauteur de
cette dernière, que ce soit suite à une
décision prise à cet effet par le chef de
l'État ou par la population elle-même, dans la
mesure où celle-ci se serait exprimée sur la
question à travers un référendum populaire
à cet effet.
Au final,
il serait sans doute difficile de voir autre chose que des
avantages dans le fait d'attribuer les ministères en
fonction du mérite pur et simple, et donc aux individus
reconnus comme étant les plus qualifiés pour
occuper une telle fonction, plutôt que de les attribuer
systématiquement à des élus dont la
compétence vis-à-vis d'un ministère ou d'un
autre ne s'avère d'aucune façon garantie.
Il est finalement
à noter que pour être en mesure d'évaluer
quels candidats mériteraient donc de se voir offrir un
poste aussi important que la direction d'un ministère,
peut-être le chef de l'État pourrait-il commencer
par considérer ce que pourrait lui proposer en ce sens la
commission permanente qui au départ aurait justement
mandatée pour émettre ses recommandations au
pouvoir législatif, concernant la gestion de l'un ou de
l'autre des ministères. Il reviendrait donc à la
commission permanente de dresser une liste de potentiels
candidats au poste de ministres, liste qui devrait par ailleurs
s'avérer relativement courte sans pour autant qu'elle
puisse se montrer trop restrictive, tandis qu'il reviendrait au
chef de l'État de choisir dans cette liste le nom de
celui qui serait appelé à devenir ministre, tout
en ayant bien entendu à clairement expliquer à la
population les raisons qui ont pu justifier un tel choix. Un tel
processus devrait par ailleurs garantir que le chef de
l'État soit relativement à l'aise de travailler
avec le candidat ainsi choisi, ne serait-ce qu'en raison du fait
qu'il l'a justement choisi lui-même. Et de toute
façon, le chef de l'État saurait qu'il lui serait
possible en tout temps de dépouiller un ministre de ses
fonctions, si lui-même ou si la population devait en
décider ainsi, ce qui, en principe, ne devrait contribuer
que d'autant plus à assurer la qualité du travail
qui pourrait être effectué par le ministre en
question.
***
Abolition de toute forme d'indemnisation de départ pour
tout député qui démissionnerait avant la
mi-mandat sans une raison valable, telle qu'un sérieux
problème de santé, ou dans d'autres cas de force
majeure.
Obligation aux partis d'autoriser
le vote libre en cas de vote sur le budget ou de motion de
censure.
Reconfiguration de l'espace
parlementaire sous la forme d'un hémicycle.
Changement du nom des parti qui ne
sont pas élus à la majorité pour que
ceux-ci se voient désignés comme
« deuxième parti »,
« troisième parti » et ainsi de
suite, et de manière à ce que l'on abolisse
notamment l'expression « parti
d'opposition ».
Voir d'ailleurs l'article suivant :Le
député
Sylvain
Pagé
veut
en finir avec le système britannique
Droit à la
dissidence
Droit à la
dissidence au sein du Parti utopiste, de sorte qu'il ne serait
demandé, pour représenter le Parti, que
d'être en accord avec au moins 75 % des politiques que
peut proposer celui-ci, bien qu'il s'agisse bien entendu d'une
norme aussi approximative que symbolique. Cela devrait en
d'autres termes indiquer que l'accent devrait être mis sur
ce qui peut rassembler plutôt que sur ce qui peut diviser
les membres du Parti, tandis que la liberté d'expression
de ces derniers devrait être vue comme primant en tout
temps sur toute considération stratégique.
Plafonnement
ou
réduction systématique du nombre d'élus,
à tous les ordres de gouvernement, et en s'assurant
toujours que soit respecté autant que possible le
principe de représentation selon la population.
Augmentation
du
salaire des élus, dans la mesure du possible, et de
manière à ce qu'une telle fonction s'avère
réellement susceptible d'attirer des candidats de
qualité.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Sous-
payés, trop nombreux
Transparence
Diffusion en ligne de
toute réunion ou assemblée politique publique.
Diffusion de tous les documents publics en format
numérique, de façon à ce que tous puissent
y accéder par internet, de par la création d'un site internet
où seraient donc dévoilées toutes les
données gouvernementales pouvant justement se voir
dévoilées. Cela devrait notamment impliquer la
publication d'une liste claire et précise des
dépenses de tout député ou fonctionnaire,
et qui devrait d'ailleurs se voir constamment mise à jour
par ces derniers. Tout manquement à ce niveau devrait
d'ailleurs entraîner des pénalités
financières au député ou fonctionnaire
fautif, et donc le montant devrait refléter celui de la
dépense omise, ainsi que le délai ayant pu
être observé entre la dépense en question et
sa divulgation.
Voir d'ailleurs les
articles suivants : La
transparence
par
les
données
publiques et La
démocratie
à l'ère numérique et Gouvernement
ouvert
-
Le
Québec
ne
manque pas d'exemples à suivre
Soutien public à toute entreprise pouvant mettre en place
le développement et l'implantation du vote
électronique, et pouvant surtout garantir une utilisation
fiable d'un tel système.
Politique municipale
Soutien public à toute
démarche visant à favoriser la coopération
entre différentes municipalités, et ultimement
l'intégration de ces dernières, notamment à
travers la concentration en un seul point des différentes
instances d'un même services, afin d'éviter que
ceux-ci se voient donc dupliqués d'une
municipalité à l'autre, et permettre ainsi de
réaliser des économies d'échelles d'une
manière aussi évidente que fondamentale.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Définition
Economie d’échelles
Fédéralisme
Abolition de la monarchie
Remplacement de la monarchie par un nouveau
système constitutionnel où le chef de
l'État sera déterminé par la population
elle-même, ou en d'autres termes par
suffrage universel.
Abolition du Sénat non-élu, ou transformation de
ce dernier en Sénat élu, dans la mesure où
la première option ne pourrait être mise en
application.
Confédération
Promotion d'une décentralisation du pouvoir en faveur des
provinces, ne serait-ce qu'afin de rendre la
fédération canadienne plus fidèle à
l'esprit originel dans lequel elle avait en fait
été conçue, et donc à refaire d'elle
une véritable Confédération digne de ce
nom. Cela devrait nécessairement impliquer le
rapatriement par les provinces d'un certains nombres de pouvoir
relvevant actuellement d'Ottawa. De tels pouvoirs pourraient en
fait s'avérer les suivants :
- augmentation du pouvoir de taxation de par un transfert direct
de points d'impôts
- abolition des transferts
ponctuels aux provinces pour les remplacer par des transferts
supplémentaires en points d'impôts
- transfert aux provinces de tout
pouvoir législatif et administratif sur les champs de
compétence suivants : infrastructures (notamment en ce
qui concerne les ponts), santé, solidarité
(notamment en ce qui concerne l'assistance-emploi), agriculture,
arts et culture, justice, pensions et
télécommunications.
Notons d'ailleurs que le fait de permettre aux provinces de
rédiger leurs propres lois en matière de
santé et de solidarité qui impliquerait au
départ l'abolition de la Loi Canadienne sur la
Santé et de l'actuel programme d'assurance-chômage.
Place du Québec dans la
fédération
Remplacement des approches traditionnelles de
"fédéralisme pure et simple" et de
"séparatisme", pour leur préférer une
approche conciliant les préoccupation de chacune d'entre
elles à travers une démarche balancée, qui
consisterait pour le Québec à chercher à ce
que son autodétermination
puisse être réalisée aussi pleinement que
possible, tout en demeurant au sein de la
fédération. Dans un premier temps, cela
impliquerait donc la promotion d'un certain
"confédéralisme" dont les termes sont justement
énoncés ci-dessus. Dans la mesure où une
telle entreprise devait échouer ou ne pas livrer les
résultats escomptés (notamment si les autres
provinces devaient ne pas se montrer suffisamment
intéressées à aller de l'avant à ce
niveau), la nation québécoise pourrait alors se
tourner plutôt vers la formulation de demandes claires et
réalistes, rassemblées à travers une liste
aussi concise que possible, et qui seraient sensées
définir une fois pour toutes la place de cette nation
dans la fédération canadienne, tandis qu'une
réponse positive à de telles demandes permettrait
en principe de réaliser enfin le rêve d'un
État binational, réunissant deux nations à
part entières qui puissent donc de traiter l'une avec
l'autre d'égale à égale.
Mais surtout, ce processus ne devrait d'aucune manière
empêcher que l'on se réverve ouvertement l'option
de purement et simplement revendiquer la souveraineté en
dernier recours, dans la mesure où de
telles demandes ne pourraient manifestement pas se voir
satisfaites de par la seule voie de la négociation,
ne serait-ce qu'afin d'assurer que les demandes du Québec
soient bel et bien prises au sérieux. Paradoxalement, une
telle option ne devrait donc en bout de ligne que donner une
raison ultime aux parties concernées pour négocier
de bonne foi, et donc dans le but d'en arriver réellement
à un accord qui s'avère véritablement
satisfaisant pour chacune d'entre elles,
Notons par ailleurs qu'un tel processus ne requerrait pas
nécessairement la réouverture de la Constitution,
bien que cela s'avèrent certainement
préférable, mais pourrait à la limite
prendre place dans le cadre de négociations de gré
à gré entre les deux ordres de gouvernement.
Et voici par ailleurs en quoi de telles demandes pourraient en
fait consister :
- Encadrement du pouvoir fédéral de
dépenser.
- Récupération pour le Québec de ses pleins
pouvoir en matière de financement de la culture.
- Nomination d'une majorité de juges bilingues
à la Cour Suprême.
-
Imposition du bilinguisme comme critère obligatoire pour
accéder à certains postes où une telle
compétence s'avère indispensable tant pour des
raisons pratiques que
symboliques,
notamment
dans
le contexte d'une politique nationale du bilinguisme.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Deux
cas
différents
Décentralisation
Transferts d'un maximum de pouvoir d'imposition et de
points d'impôts du gouvernement fédéral au
gouvernement provincial, et du gouvernement provincial aux
administrations municipales, ce qui devrait notamment permettre
à ces dernières de diversifier leurs sources de
revenus.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Un
tour de force
Transferts d'autant de pouvoirs que possible du
gouvernement fédéral au gouvernement provincial,
et du gouvernement provincial aux administrations municipales.
Gestion des services
publics
Privatisation partielle des
services publics.
Privatisation de tout services gouvernemental, et
notamment de toute société d'État, dont les
services pourraient être fournis par le secteur
privé, ne serait-ce qu'afin d'en garantir
l'efficacité et le professionnalisme, et ainsi de
justement assurer aux citoyens un meilleur "service", et ce
à un coût qui s'avère aussi avantageux que
possible, notamment pour l'État, et donc pour tous les
citoyens.
Privatisation partielle des ministères et de tout
organisme public. Cela devrait se faire au moyen d'une division
de ces derniers : tandis que les fonctions centrales et
cruciales de ces organismes seraient toujours exercées
par ceux-ci, et plus précisément par les
"super-fonctionnaires" qui s'avéreraient tout simplement
indispensables, toutes les autres fonctions pouvant se voir
remplies par le secteur privé seraient donc
transférées à certaines firmes à
travers des contrats de sous-traitance. Ainsi, un nombre
relativement restreint de "super-fonctionnaires" devrait en
principe représenter la totalité de l'effectif des
ministères en tant que tels.
Lancement d'appels d'offres afin de déterminer les
entreprises qui se verront attribuer des contrats de
sous-traitance afin d'offrir les services publics qui ne peuvent
être tout simplement offerts par le secteur privé.
Notons que de tels contrats devraient être
renouvelés après une période pouvant aller
de une à plusieurs années, et qu'après une
telle période, rien n'impliquerait que le contrat avec
une firme en particulier doive nécessairement se voir
renouvelé. Les critères d'un non-renouvellement de
contrat pourraient notamment impliquer une incapacité
d'un organisme à vocation publique à remplir son
mandat spécifique et surtout sa mission fondamentale de
service envers la population, ou encore, une incapacité
à gérer ses propres finances de façon
optimale, et donc de manière à limiter autant que
possible les coûts que devront ultimement assumer les
contribuables.
Participation partielle de l'État dans la
propriété, et donc dans le processus
décisionnel de toute entreprise à laquelle serait
donc offert en sous-traitance un mandat afin de délivrer
un service spécifique au nom de l'État, ce qui
permettrait donc à ce dernier de garder un certain
contrôle sur tout organisme à vocation publique,
tout en permettant à de tels organismes de conserver une
relative et fondamentale indépendance.
Financement des
services publics
Obligation pour toute entreprise
offrant un service public de garder ses services accessibles
au public, en veillant notamment à garder aussi bas que
possible toute forme de frais qui pourraient être
exigés en retour de ces services. Cela pourrait
notamment être assuré au moyen d'une taxe sur de
tels frais, dont le taux serait proportionnel au montant des
frais en tant que tels, de sorte que plus ceux-ci
s'avèreraient élevés, et plus le taux de
taxation de ces derniers s'élèverait lui aussi.
De plus, le financement de base des entreprises offrant un
service public pourrait se voir fourni directement par
l'État du par une prime à l'utilisateur, de
sorte que ces entreprises seraient donc fondamentalement
incitées à augmenter leur financement en
veillant à tout simplement augmenter leur nombre
d'utilisateurs.
Finalement, un programme de remboursement partiel pourrait
être établi, et consisterait donc à offrir
aux utilisateurs des services publics le remboursement d'une
certaine partie des frais de ces derniers, tandis que la
proportion exacte d'un tel remboursement dépendrait en
fait du revenu de l'utilisateur, ainsi que du nombre
d'utilisations que celui-ci aurait pu en faire de par le
passé, à moins de conditions
particulières pouvant justifier une utilisation accrue
des services publics, de sorte qu'en principe, un utilisateur
de faible revenu et ayant rarement eu recours à un
service donné obtiendrait donc un remboursement
optimal.
Notons par ailleurs qu'un tel programme de remboursement
pourrait se voir mis en œuvre de par l'émission de
"coupons" ou de "bons d'achat" à cet effet, qui ne
pourraient donc être utilisé que pour payer un
service public en particulier.
Notons de plus qu'un tel système de coupons pourrait
idéalement se voir remplacé par la
création et l'implantation d'un programme informatique
dont l'utilisation serait rendue obligatoire par toutes les
entreprises offrant un service public, de par lequel chaque
citoyen pourrait s'ouvrir un compte où lui serait
versées par l'État les ressources auxquelles il
aurait droit en vertu des politiques
précédemment mentionnées, et qui lui
serait en fait rendues accessibles sous la forme de "points",
ou d'une quelconque forme d'unité qui s'avère
autre que monétaire. Le citoyen se verrait finalement
attribuer une carte qu'il lui suffirait de présenter
à leurs propriétaires ou aux magasins
d'alimentation afin de pouvoir échanger les "points"
qu'il aura pu accumulé pour les biens et services de
son choix.
Appels d'offre
Obligation de passer par un processus d'appel
d'offre pour tout octroi de contrat public.
Création d'une commission permanente
chargée d'évaluer de façon neutre et
impartiale quelle entreprise représenterait le meilleur
candidat pour ce qui est de rencontrer les exigences
présentées par un appel d'offre, et
mériterait donc de se voir accordé le contrat en
question. Notons par ailleurs que dans le cas d'une
municipalité ou de tout organisme public de moindre
envergure, une telle commission n'aurait pas
nécessairement à inclure plus d'un ou deux
membres, dans la mesure où ceux-ci s'avèreraient
eux-mêmes les mieux qualifiés pour occuper une
telle fonction.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Davie:
la
fin
du
BS
économique
et At
last,
a
cure
for
government
procurement - Jeffrey Simpson
Libération des municipalités ou de tout organisme
public de l'obligation, suite à un appel d'offres,
d'offrir nécessairement le contrat au plus plus bas
soumissionnaire.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Construction
rules are tying municipalities’ hands
Services de police
Emploi de salariés dont la fonction serait
strictement limité à l'administration de constats
d'infraction, de manière à ce que les policiers
puissent plutôt employer leur temps à prendre en
charge les interventions qui demandent réellement que
l'on fasse appel aux compétences pour lesquelles ceux-ci
ont justement été formés.
Soutien à la création de services de police
spécialisés dans l'application de tâches
spécifiques, et dont la formation et le revenu seraient
d'ailleurs ajustés à la nature même de ces
tâches. Ainsi, des milices spéciales pourraient se
voir constituées spécifiquement pour prendre en
charge certaines fonctions plus routinières, telles que
la prestation de contraventions, et se voir d'ailleurs
formées et payées en conséquence, de sorte
que la salaire de leurs policiers pourrait ne représenter
qu'une fraction de celui d'un policier dont la formation ce
serait avérée plus complète.
Soutien public à la mise en place de toute
formation visant à développer chez les policiers
le contrôle de soi, ainsi qu'à inculquer chez ces
derniers un sens de responsabilité civique et sociale
devant transparaître dans l'exercice de leur fonction.
Soutien public à toute
bonification de la formation des policiers consistant à
augmenter les connaissances de ces derniers quand aux
différentes techniques d'interventions possibles, ne
serait-ce qu'afin de les rendre plus à même de
déterminer rapidement quelle technique pourrait
s'avérer la plus appropriée dans une situation
donnée, et ainsi d'intervenir de façon telle
à entraîner aussi peu de dommage possible,
notamment auprès des civils.
Soutien public à toute bonification de la
formation des policiers pouvant faire en sorte de rendre ces
derniers plus susceptibles de faire preuve de discernement et de
modération dans l'usage de la force.
Imposition d'amendes sévères à
toute entreprise policière dont un membre aurait
abusé de son pouvoir dans l'exercice de ses fonctions,
notamment en faisant preuve de brutalité envers des
civils.
Constitution de jurys civils afin de juger du sort des policiers
fautifs, plutôt que de laisser les policiers se juger
entre eux, ce qui revient donc à laisser l'accuser se
juger lui-même.
Éthique
Soutien public à l'embauche
comme conseillers et comme formateurs de professionnels en
éthique, par tout ordre de gouvernement comme par toute
entreprise.
Travaux publics
Création
d'une régie pour voir à la surveillance des
ouvrages résultants des travaux publics, et à la
sécurité du public en tout temps pendant la
durée de vie de ces ouvrages.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Un
trou encore béant
Réorientation
des
objectifs
visés
par
les travaux publics pour que ces objectifs deviennent d'abord et
avant tout la durabilité et la fiabilité,
plutôt que ne se limiter qu'au plus bas coût.
Réorientation des politiques de travaux publics
pour que ceux-ci se fassent sur la base de Partenariats Publics
Privés.
Inclusion systématique, dans de tels
partenariats, d'une clause spécifiant que l'entreprise se
voit responsable de l'entretien des travaux effectués
pour au moins les 25, sinon les 50 années
subséquentes à la réalisation de ces
derniers, ne serait-ce qu'afin d'être plus à
même de prévenir les dépassements de
coûts.
Réorientation du financement des travaux publics
pour qu'une plus grande partie de celui-ci se voit investie dans
la phase de conception et de planification des travaux, ne
serait-ce qu'afin d'être plus à même de
prévenir les dépassements de coûts.
Imposition de pénalités
financières aux firmes de génie-conseil
impliquées dans la planification des travaux dans le cas
où de tels travaux viendraient à connaître
des dépassements de coûts, de sorte que ces firmes
soient ainsi amenées à en assumer la
responsabilité, ne serait-ce qu'en partie. Dans le cas
où de tels travaux seraient entrepris par un conseil
municipal ou une entreprise privée, le montant de la
pénalité pourrait se voir directement
empoché par la municipalité ou l'entreprise en
question.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Un
ex-
fonctionnaire
dénonce
«
l’ampleur
des imprévus »
Fausses
réclamations
Qualification comme "fausse
déclaration" de toute réclamation ou demande de
paiement soumise au gouvernement qui serait gonflée par
un entrepreneur ou fournisseur de services. L'entrepreneur qui
soumet une telle facturation ou réclamation
erronée serait ainsi considéré comme
volontairement négligent, ce qui entraînerait donc
les mêmes conséquences que s'il avait l'intention
de frauder.
Perte, pour un tel
entrepreneur, du droit à la totalité de sa
réclamation, et pas seulement de la partie litigieuse.
Possibilité, pour un tel
entrepreneur, de se voir condamné en plus à des
amendes représentant plusieurs fois le montant
réclamé en trop.
Annulation du contrat
réalisé avec un tel entrepreneur.
Possibilité, pour un tel
entrepreneur, de perdre son droit de soumissionner sur d'autres
contrats auprès du gouvernement pendant plusieurs
années voire à tout jamais.
Possibilité, pour un tel
entrepreneur, d'encourrir une peine d'emprisonnement.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Lutte contre
la corruption - Aux grands maux les grands remèdes
Lutte anti-corruption
Imposition de
pénalités financières extrêmement
élevées pour toute entreprise reconnue coupable de
quelque forme de fraude que ce soit. Possibilité pour une
telle entreprise de se voir tout simplement bannie de tout futur
appel d'offre dans la mesure où la fraude en question
serait d'importance relativement majeure, ou dans la mesure
où cette entreprise récidiverait à ce
niveau.
Imposition de peines aussi sévères pour
les tentatives de corruption que pour les actes de corruption
proprement dit.
Création d'une unité anti-corruption
permanente et indépendante, ayant sous ses ordres une
escouade de police complète, et à laquelle serait
directement inclus ou subordonné tout autre organisme
pouvant opérer au niveau de la lutte anti-corruption.
Afin d'en assurer l'indépendance totale, le
dirigeant d'une telle escouade devrait être nommé
par une assemblée réunissant les membres les plus
influents dans le domaine de la lutte anti-corruption.
Ce dirigeant devrait évidemment démontrer
une expérience significative en matière de lutte
anti-corruption, que ce soit en tant que procureur ou chef de
police, ou à travers tout autre poste d'importance en
rapport à un tel domaine. Notons cependant
qu'il serait vraisemblablement
préférable qu'un tel dirigeant s'avère un
ancien juge ou procureur, plutôt qu'un ancien chef de
police.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : L’art
de
ne
rien
dire
De plus, le financement d'une
telle unité devrait être alloué de
manière fixe, et ne pourrait se voir modifié
à la baisse qu'au moyen d'un vote tenu par le Parlement
de l'État. Cependant, le gouvernement pourra toujours se
réserver le droit de fournir à une telle
unité tout financement additionnel qui pourrait lui
être nécessaire dans la poursuite de son mandat, de
sorte que toute forme de sous-financement dont elle pourrait
souffrir serait donc directement imputable au gouvernement
lui-même.
L'unité anti-corruption devrait être
dotée de divisions enquêtant spécifiquement
sur chacun des dossiers suivants : systèmes d'escroquerie
organisée, crime organisé, fraudes impliquant les
syndicats et l'industrie de la construction, notamment en ce qui
concerne les travaux publics.
Et surtout, une telle unité devrait notamment
être dotée d'une division enquêtant
spécifiquement sur le dossier suivant : corruption de
représentants publics.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Pendant
ce temps, aux USA... et
Jean
Charest
et le modèle new-yorkais
Économie
Fiscalité
Simplification du
rapport d'impôt de manière à ce que tout
contribuable puisse être en mesure d'aisément
remplir lui-même ce dernier.
Réduction de l'impôt sur le revenu des
particuliers
Élimination de toute forme de taxation des heures
supplémentaires.
Relèvement des taxes
sur la consommation
Voir d'ailleurs
l'article suivant : When
it
comes
to
policy,
the median is the message
Transformation du modèle de taxation des
entreprises, de manière à ce que celui-ci devienne
progressif, comme l'impôt sur le revenu. Ainsi, les plus
grandes entreprises se trouveraient à être
taxés d'une façon
proportionnellement plus significative que les petites
entreprises et les PME. Cela serait donc sensé
représenter une réduction de l'impôt sur les
petites entreprises et les PME, dont on sait qu'elles
s'avèrent d'ailleurs celles qui créent le plus
d'emploi.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Not all small businesses deserve a tax break
Ajustement de toute taxe foncière en fonction du
bénéfice qu'un terrain peut rapporter à la
collectivité, de sorte que le montant d'une telle taxe
varierait non seulement en fonction de la superficie du terrain
en question, mais aussi des facteurs suivants :
- nombre de personnes habitant
le dit terrain (le montant s'avérant maximalement
élevé pour toute personne vivant seule sur son
terrain)
- valeur communautaire du
terrain, définie comme le degré auquel le terrain
en question se trouver à profiter à l'ensemble de
la communauté, et notamment de la communauté
locale. Ainsi, le montant de la taxe foncière devrait en
principe s'avérer aussi bas que possible pour tout
terrain sur lequel se verrait établi par exemple un
jardin communautaire, tandis qu'un tel montant pourrait encore
varier en fonction de la taille du jardin en rapport à
celle du terrain, ainsi qu'en fonction du degré auquel ce
jardin se trouver à réellement
bénéficier à la communauté dans son
ensemble.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Land value
tax et
Henry George
Imposition d'une
taxe sur la valeur de tous les biens, mobiliers comme
immobiliers, pouvant être détenus par tout citoyen.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Lettres
-
Un
impôt
sur
la fortune
Baisse générale du taux d'imposition des
entreprises, de sorte que même sous ce nouveau
système de taxations, le taux d'imposition des grandes
entreprises ne s'élève pas beaucoup plus haut
qu'auparavant.
Établissement
d'une commission permanente chargée d'évaluer tout
ce qui pourrait être fait pour alléger le travail
des entreprises, en veillant notamment à identifier toute
formalité administrative qui puisse représenter un
fardeau inutile et une source de frustration pour les
entreprises, afin de pouvoir ensuite éliminer tout ce qui pourrait
ressembler de près ou de loin à un obstacle
bureaucratique à ce niveau.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Ottawa
veut moins de paperasse
Transformation du modèle de taxation progressif
du revenu, de manière à ce que le niveau de
taxation varie de façon exponentielle plutôt que
linéaire. Ainsi, les citoyens les plus riches en
viendraient à être taxés d'une façon
tout autrement plus importante que n'importe quelle autre classe
de citoyens. Cela devrait notamment se manifester à
travers l'instauration d'une multitude de niveaux d'imposition,
qui permettrait donc de tenir compte de toute la
différence qui peut être observée en ce qui
concerne l'élévation du revenu des contribuables.
Application de l'impôt sur le revenu à l'ensemble
des citoyens, et donc à tous ceux qui auraient pu jusque
là se voir exemptés de payer une telle forme
d'impôt, ce qui devrait notamment viser les citoyens
à plus faible revenu. Il va de soi que ce groupe de
citoyens n'en demeurerait pas moins celui dont le niveau
d'imposition serait de loin le plus bas, puisque c'est cela
qu'impliquerait de toute façon le modèle
d'imposition précédemment mentionné. Cette
mesure pourrait avoir le double effet d'assurer que tous
contribuent selon leurs moyens au financement de l'État,
tout en faisant en sorte de cesser de faire en sorte qu'il
puisse d'avérer plus payant pour certains travailleurs
d'avoir un revenu moins élevé, dans la mesure
où cela leur permet justement d'éviter d'avoir
à payer sous forme d'impôt un montant dont ils se
verraient autrement exemptés, ce qui, en bout de ligne,
se trouve à ne constituer qu'une façon
d'encourager la pauvreté, tout comme l'évasion
fiscale.
Imposition de pénalités
financières extrêmement élevées pour
toute entreprise ou tout individu reconnu coupable de fraude
fiscale.
Création d'une
commission permanente dont les
membres, pouvant provenir des milieux légaux,
économiques et politiques, auraient pour charge de
déterminer quelles seraient les meilleures politiques
à adopter pour empêcher l'évasion fiscale,
notamment celle pouvant être perpétrée par
les grandes entreprises.
Soutien public à la
création d'entreprises de consultants
se spécialisant dans un tel créneau.
Soutien public à toute entreprise de consultants qui
entreprendrait de se spécialiser dans un tel
créneau.
L'État pourrait ensuite
engager l'une ou plusieurs de ces entreprises afin de se voir
conseillé par ces dernières, ainsi que sur la
commission permanente mise en place à cet effet, sur ce
que pourrait être la meilleure marche à suivre afin
de contrer l'évasion fiscale, avant de tout simplement
mettre en pratique les politiques qui leur auront ainsi
été recommandées. Cela devrait notamment
impliquer un effort législatif intensif afin de rendre
futile toute pratique semblant consister essentiellement
à se prémunir du fisc de façon non
légitime, notamment en autorisant l'augmentation des
impôts s'appliquant à des formes de revenus qui
pouvaient jusque là permettre d'échapper au fisc.
Imposition de
pénalités financières majeures à
tout avocat ou consultant qui contribuerait à favoriser
l'évasion fiscale de quelque façon que ce soit.
Ouverture des
marchés
Libéralisation de tous les marchés qui peuvent
encore être tenus à l'abri de la concurrence, ce
qui permet d'entretenir des situations de monopoles et
d'oligopoles (ou en d'autres termes de cartels), avec tous les
abus que cela doit entraîner, abus pour lesquels c'est nul
autre que le consommateur et le contribuable qui se trouve
à payer au bout du compte.
Cela devrait notamment impliquer l'ouverture des marchés
suivants à la concurrence étrangère, soit
celle des autres provinces comme des autres nations :
agriculture, télécommunications, travaux publics
et construction en général. Par ouverture des
marchés, on parle ici de l'élimination de toute
forme d'obstacle qui pourrait entraver le libre-échange
de bien et de services, purement et simplement, ainsi que de
l'ouverture totale des appels d'offre à la postulation
d'entreprises en provenance de l'étranger.
Élimination
de toute forme de tarif douanier ou d'obstacle au
libre-échange dont la maintenance ne semblerait
justifiée ni par des préoccupations sociales, ni
par des préoccupations environnementales, de sorte que
cela se trouverait à ne représenter en bout de
ligne qu'une pur et simple mesure de protectionnisme.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Le
ministre
Flaherty
veut
combler
le fossé
Effort de simplification de tout forme de politique et
de régulation susceptible de représenter un
obstacle indu au commerce, et ainsi de faire encore et toujours
grimper la facture que devront ultimement payer les
consommateurs.
Travailleurs autonomes
Baisse de l'impôt sur
le revenu des travailleurs autonomes
Soutien public à toute
formation en entrepreneuriat et gestion d'entreprise, notamment
dans la mesure où celle-ci pourrait s'adresser plus
particulièrement aux travailleurs autonomes.
(prêt pour
démarrage d'entreprise) : notamment pour travailleurs
autonomes
Démarrage d'entreprises
Allocation à toute entreprise en
démarrage d'une « bourse de
départ » qui pourrait représenter au
moins de 10 à 25 % du montant qu'une telle entreprise
serait capable d'obtenir auprès d'une institution de
financement privée.
Bonification de
la « bourse de départ » de toute
entreprise qui serait administrée par un travailleur
autonome, de manière à ce que le montant de cette
bourse soit d'environ 50 % du montant qu'une telle entreprise
pourrait obtenir auprès d'une institution de financement
privée.
Création d'un
organisme indépendant ayant pour mission de soutenir les
nouvelles entreprises dans leur processus de démarrage,
en offrant notamment à ces dernières la
possibilité d'avoir accès aux conseils d'experts,
ainsi qu'à des réseaux de contacts qui autrement
leur serait vraisemblablement inaccessibles.
Ajoutons qu'un tel organisme
devrait notamment permettre de faire travailler ensemble
étudiants et entrepreneurs, compagnies en
démarrage et sociétés bien établies.
Finalement, il devrait également permettre à toute
entreprise menacée de faillite peut trouver des
conseillers personnels, d'affaires, financiers et légaux
pour l'aider à retrouver ses assises.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Entrepreneuriat -
Soutenir activement
Capital
de
risque
Soutien public à toute
forme de projet ou de recherche ayant ne serait-ce qu'un minimum
de chances d'éventuellement profiter à l'ensemble
de la société.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Du
capital de risque bienvenu
Nouvelles
industries
Soutien public au
démarrage de toute entreprise dont les activités
pourraient contribuer à l'essor d'un nouvelle industrie,
tandis que que l'ampleur d'un tel soutien devrait
refléter l'importance de la contribution potentielle de
cette industrie à l'économie dans son ensemble.
Précisons qu'une telle
politique devrait notamment permettre de favoriser la
transformation de toute ressource dont le développement
à l'échelle nationale se serait limité
à l'exploitation, à condition bien sûr
qu'une telle transformation puisse impliquer ne serait-ce qu'un
minimum de bénéfices, et ce même dans un
contexte de mondialisation.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Industrie
minière
-
«Il
faudra
ajouter
un volet de transformation du minerai»
Innovation
Réduction de la
période nécessaire à l'obtention d'un
brevet, notamment en identifiant et éliminant, en ce
sens, tout ce qui pourrait ressembler de près ou de loin
à un obstacle administratif.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Intellectual property: A new kind of arms race,
with patents as ammo
Soutien public aux entreprises innovantes qui,
plutôt que de se limiter à protéger leurs
brevets, cherchent à partager leurs innovations en
s'associant à des partenaires pouvant notamment les aider
à rentabiliser ces dernières.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Écocité
-
Le progrès passe par les transferts
technologiques
Recherche et
développement
Réorientation
de la politique à cet effet vers les subventions
plutôt que les crédits d'impôts, ou en
d'autres termes, vers l'aide directe plutôt qu'indirecte.
Voir d'ailleurs les
articles suivants :OÙ VA
L’ARGENT D’OTTAWA? et CRÉDITS VS
SUBVENTIONS
Arrimage
de
la
formation
de
la main d'œuvre aux besoins du marché
Création d'une base de
données permettant d'établir un score pour tout
emploi pouvant potentiellement être offert par
l'économie nationale, en fonction de degré selon
lequel la main d'œuvre peut en fait être en demande pour
chacun de ces emplois.
Ajustement des bourses
d'études allouées à toute formation ou tout
cours pouvant être suivi, en fonction du score moyen
obtenus par les emplois auxquels la formation ou le cours en
question serait le plus susceptible de conduire.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Quelques
pistes
pour
créer
de
l’emploi
Agriculture
Libéralisation de la production agricole, en
commençant par l'abolition du système de gestion
de l'offre
Sociétés publiques
Autorisation de la privatisation partielle des
sociétés publiques
Fin des monopoles et oligopoles d'État :
autorisation aux entreprises privées de concurrencer
toute entreprise publ
Culture d'entreprise
Publication des résultats financiers de toute entreprise
sur une base annuelle plutôt que trimestrielle, afin
d'encourager la prise de décisions favorisant la
performance à long terme des entreprises plutôt que
de menacer la santé même de ces dernières en
laissant les décisions ne se voire guidées que par
l'attrait d'un bénéfice à court terme, et
ce même aux détriment de la viabilité future
de l'entreprise en question.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE
QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Rémunération des
patrons
Obligation pour toute entreprise
d'étaler le versement de bonis à ses dirigeants
sur un horizon d'au moins cinq ans, de manière à
ce que l'attribution de tels bonis soit liés aux
résultats de l'entreprise en question.
Plafonnement de la
rémunération globale de tout dirigeant
d'entreprise en fonction d'un multiple du salaire moyen de ses
employés - par exemple 100 fois le salaire moyen.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE
QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Imposition, pour toute entreprise
dont les dirigeants pourraient toucher une
rémunération globale supérieure à un
tel plafond, d'une taxe spéciale dont le montant serait
proportionnel à celui du salaire en question, et pourrait
de plus se voir calculé sur la base d'une fonction
exponentielle, de sorte que tout excès à ce niveau
se traduise
en fait par une contribution aux
finances publiques qui soit du même ordre.
Taxe
spéciale sur la rémunération des patrons,
dont le montant serait établi de façon progressive
en rapport à la rémunération totale des
patrons, incluant les bonus, de sorte que plus une telle
rémunération serait élevée, plus le
taux global de la taxe spéciale se verrait lui aussi
élevé.
Taxe
spéciale sur toute entreprise ne permettant pas la tenue
d'un vote consultatif des actionnaires concernant la
rémunération des dirigeants d'une telle
entreprise, alors qu'elle serait pourtant en mesure de le faire.
Formation des chefs
d'entreprise
Augmentation
obligatoire,
au
sein
des
programmes
de formation de chefs d'entreprise, du nombre d'heures
consacrées à l'étude des questions
d'éthique des affaires.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Coup de semonce
Plan de relance économique (en cas de
besoin...)
L'ampleur du financement accordé à chacune des
mesure de devant servir à relancer l'économie
devrait refléter l'ordre prioritaire de ces
dernières, de sorte que davantage de ressources
financières devraient se voir accordées aux
mesures les plus prioritaires, bien que toutes ces mesures
devraient pourtant se voir amorcées aussitôt
qu'apparaissent les premiers signes d'une récession, et
accentuées à mesure que cette dernière
semble s'avérer plus profonde. Ainsi, plus une mesure se
trouve à la tête de la liste suivante, plus elle
devrait représenter une priorité en mesure de
relance économique, et donc se voir financée en
conséquence.
- soutenir l’emploi, en
fournissant d'abord aux entreprises un montant conditionnel
à la rétention de leurs employés, puis un
montant additionnel pour toute nouvelle embauche que celles-ci
auront pu effectuer
- soutenir la consommation (à travers des
programmes tels que «Crash your clunker», ou tout
simplement à travers l'établissement d'un
système de bons d’achat, dont la valeur pourrait
s'élever jusqu'à environ 1000 $ par personne, et
qui ne pourraient donc être échangés que par
des biens et services, ce qui permettrait d'assurer que de
telles sommes soient effectivement réinjectées
directement dans l'économie)
- soutenir le crédit : à travers des
programmes spéciaux qui pourraient être
administrés par les banques actuelles, ou en
encourageant, ou en créant carrément un nouveau
genre d’institution de crédit, dont la vocation au
départ serait avant tout d’être publique, voire
sociale et coopérative...
- soutenir la population : à travers des baisses
d’impôts, ou, d’une façon qui s’avérerait
tout autrement plus directe, soit en leur envoyant
carrément de l’argent !... (comme les stimulus checks de
Bush, d'ailleurs...)
Certes, les gens risqueraient de dépenser
celui-ci en remboursant d’abord leurs dettes... Mais de toute
façon, peut-on vraiment envisager quelque autre
façon que ce soit de rejoindre la voie de la
prospérité, à un niveau ou à un
autre, et cela ne serait-ce qu’à moyen terme ?...
- lancement de travaux de construction ou de réfection
d'infrastructures, à condition que l'on veille d'abord en
ce sens à accélérer la mise en oeuvre de
projet qui devaient être effectués de toute
façon, et à prioriser ceux qui s'avèrent
les plus cruciaux dans l'ensemble du territoire, de
manière à ce qu'aucune zone ne risque de se
retrouver en pénurie de travailleurs en construction, ou
de voir sa circulation et donc son économie praquement
étouffées par un excès de travaux, surtout
s'il s'agit d'une zone urbaine.
Équilibre
budgétaire
(et
endettement
de
l'État)
Obligation pour
l'État de non seulement équilibrer en tout temps
son budget, mais de pratiquement générer des
surplus, aussi modestes et symboliques dussent-ils
s'avérer.
De tels surplus devraient notamment
permettre de faire face à toute éventuelle forme
d'imprévu budgétaire, ainsi qu'à payer dans
un délai aussi bref que possible toute dette publique
ayant pu se voir léguée par les gouvernements
précédents.Cette loi de non-endettement ne devrait
en principe souffrir qu'une seule forme d'exception, soit
l'augmentation possible des dépenses publiques en temps
de crise économique majeure ; or, comme une telle
situation aurait justement du se voir prévenue en tout
premier lieu, notamment de par le genre de politiques pouvant se
voir proposées dans le présent programme et plus
spécifiquement dans la section précédente,
l'État aurait en fait le devoir, pour toute endettement
qui aurait donc pu être entraîné par une
récession, d'expliquer clairement quelle erreur de sa
part a justement permis à une telle récession de
se produire, et de légiférer de façon telle
à ce que les mêmes causes n'entraînent plus
jamais les mêmes effets.
Spéculation
Taxe sur les transactions
bancaires.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Financial
transaction
tax
Taxe sur les
transactions financières, doublée d'un tarif
spécial sur tout produit, financier ou autre, provenant
d'un pays ou juridiction où une telle taxe ne serait pas
également appliquée.
Notons qu'une
telle taxe devrait se voir administrée par un organisme
international mandaté à cette fin.
Taxe spéciale sur les transactions
financières effectuées sur les produit
alimentaires de base, les hydrocarbures ainsi que sur les
monnaies nationales.
Agences de notation
Création d'un
organisme public indépendant chargé d'évaluer
le travail des agences de notation de crédit, ainsi que
d'administrer la rémunération de celles-ci, de sorte
que tout manquement professionnel de leur part pourrait tout
simplement entraîner une baisse de cette
rémunération, l'inverse pouvant également
s'appliquer.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE
QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Sur les taxes à la consommation
Ne peut-on pas raisonnablement affirmer que
l’impôt sur le revenu est quelque chose qui devrait
être appliqué surtout sur le riche, tandis que
l’impôt sur la consommation s’avère, après
tout, peut-être encore le meilleur moyen de taxer
même les plus pauvres, ou plutôt surtout ceux-ci, ne
serait-ce que si cela peut les encourager à
économiser davantage ?...
Quoiqu’il en soit, il semble ressortir que si
l’impôt sur le revenu devrait certainement s’avérer
plus significatif pour les plus riches que pour les autres (et
encore plus que ça ne peut déjà être
le cas, notamment en ce qui concerne les vraiment plus riches),
les taxes sur la consommation, de leur côté,
semblent par nature pouvoir difficilement faire autrement que de
peser plus lourd sur les plus pauvres que sur les plus riches.
Or, si le revenu a le « droit »
d'être taxé, alors pourquoi n'en serait-il donc pas
de même pour ce qui est de la consommation ?...
Système
bancaire
Nationalisation partielle des banques
Prise de possession par l'État d'une partie
significative des actions de certaines banques en particulier,
soit celles dans lesquelles il s'avérerait le plus
avantageux pour l'État d'accroître sa
participation, tant de par l'importance relative de ces
entreprises, que de par la possibilité pour
l'État d'obtenir une proportion significative des
actions de celles-ci, tout en profitant à cette fin
d'un prix qui soit aussi avantageux que possible. Cela devrait
fondamentalement avoir pour objectif de veiller à ce
que les banques soient dirigées de façon telles
à bénéficier à l'ensemble de la
société, plutôt qu'à n'assurer
l'enrichissement d'une minorité d'individus aux
dépens de la société, voire de
l'économie en tant que telle.
Une participation accrue de l'État dans le
domaine bancaire devrait de plus permettre de viser les
objectifs suivants, ne serait-ce qu'au sein des
établissements où l'État pourrait exercer
ainsi un plus grand contrôle :
1) Rendre le crédit plus
accessible pour les entreprises, et notamment les PME, et
à plus forte raison lorsque ces dernières en
sont encore à leur phase de démarrage.
L'accessibilité du crédit pourrait notamment
prendre la forme de prêts à plus ou moins long
terme, et fixés à des taux
d'intérêts relativement accommodants.
2) Rendre le crédit plus
accessible pour les plus ménages à plus faible
revenu, notamment à travers l'instauration de
programmes de microcrédit.
Soutien public au
démarrage de toute entreprise bancaire dotée
d'une mission similaire, ou à tout programme de
prêt dont les objectifs iraient en ce sens, quelle que
soit l'institution qui se trouverait à l'administrer.
Élimination de toute forme d'oligopole au niveau
bancaire, en veillant notamment à ce que les banques
privées disposent de tous les moyens pour pleinement
pouvoir concurrencer les banques traditionnelles.
Imposition aux
banques d'une augmentation de leurs réserves en capital,
ne serait-ce qu'afin d'être mieux en mesure de faire face
à un choc financier. Notons que la proportion exact de
capital qui devrait être gardée en réserve
devrait elle-même s'avérer proportionnelle à
la taille de la banque en tant que telle, de manière
à ce que les plus grosses banques auraient à se
constituer de plus grosses réserves, et surtout de
manière à éviter que l'on se retrouve
à devoir faire face à la faillite
d'établissements financiers pourtant
considérés comme étant justement "trop gros
pour pour faire faillite " (ou en d'autres termes, "too big to
fail").
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Mark
Carney
baits
the
world’s
bankers
Sauvetage des banques
Injection de nouveaux capitaux
au sein des banques se trouvant sur le point de faire faillite,
plutôt que de soulager ces dernières de leurs
mauvaises créances, dans la mesure où l'avenue
d'un sauvetage de banques devait finalement se voir
empruntée.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Les
«indignés»
de
Wall
Street
ont un allié en George Soros
Réglementation
Application
systématique de toute réglementation visant les
banques et l'économie en général.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : 10 SOLUTIONS DE
QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Resserrement de la réglementation entourant des
mécanismes financiers tels que l'effet de levier pour
lesquels la gestion du risque est jugée susceptible
d'être appliquée de façon trop laxiste, et
de représenter ainsi un risque majeur pour les
établissements prêteurs eux-mêmes, sinon pour
l'ensemble du système financier.
Imposition d'une taxe
spéciale sur tout produit provenant d'un pays où
la réglementation bancaire et économique serait
insuffisante, et risquerait ainsi de menacer la stabilité
économique mondiale.
Taxe
sur
l'opacité des transactions
Création d'un organisme international
chargé d'évaluer le degré de transparence
ou inversement d'opacité des produits financiers, de
manière à pouvoir donc attribuer une note à
tout produit financier en fonction de la capacité de
celui-ci à permettre que l'on puisse clairement
identifier son contenu. Notons qu'une telle
réglementation devrait notamment se voir appliquée
aux produits dérivés ainsi qu'aux fonds de
couverture (« hedge funds »).
Obligation pour tout
produit financier devant être mis en vente de se voir
préalablement approuvé par l'organisme
international mandaté à cette fin, et à qui
d'une part devrait donc évaluer le degré de
transparence du produit en question, et d'autre part tout
simplement l'interdire si son contenu devait s'avérer
trop toxique.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : 10 SOLUTIONS DE
QUÉBEC INC. POUR CHANGER WALL STREET
Imposition d'une taxe sur l'achat de produits
financiers jugés plus opaques, et dont le montant serait
justement fixé en fonction de leur degré
d'opacité, tel que déterminé par
l'organisme ou la commission permanente mandaté à
cet effet.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : De
l’indignation
à
la
législation
Économie
coopérative
Soutien public à la mise en place et à la
promotion de coopératives permettant l'acquisition et la
propriété collective de tout moyen de production,
qu'il soit agricole ou autre.
Soutien public à la mise en place et à la
promotion de coopératives permettant l'acquisition et la
propriété collective de toute forme de capital
technique, qu'il s'agisse d'objets variés comme par
exemple des outils de construction, ou d'un bien plus
spécifique comme une automobile.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Communauto
:: Autopartage, l'autre façon d'avoir une auto
Soutien public à la mise en place et à la
promotion de coopératives permettant le regroupement des
coûts et le partage des bénéfices
reliées à toute activité professionnelle,
comme par exemple l'édition de livres.
Économie
sociale
Souten public aux entreprises d'économie sociale.
Soutien public au crédit communautaire
Construction
Autorisation du
« dézonage » d'un lot agricole,
notamment pour fins de construction résidentielle, sous
les conditions suivantes :
- Que la construction
en question pourrait difficilement se voir
considérée comme pouvant contribuer à
l'étalement urbain.
- Que le lot en
question, tant de par sa disposition, son relief et
l'état de sa végétation que par sa taille
elle-même et notamment celle de la surface directement
utilisable pour des fins agricoles proprement dite, ne
présente pas nécessairement un potentiel agricole
qui s'avère particulièrement intéressant,
et ne présente donc pas une valeur
particulièrement cruciale en ce qui a trait au
développement économique ou à
l'indépendance alimentaire, ne serait-ce qu'au niveau
local.
Autorisation de la
construction d'un nombre limité de nouvelles
résidences sur une terre agricole déjà
exploitée à des fins agricoles, à condition
que de telles constructions soient permises par le
propriétaire du lot en question ou par l'exploitant de
celui-ci, et à condition que cela ne puisse compromettre
la vocation agricole de cette terre, et ne puisse donc pas
entraîner de baisse significative du rendement de cette
dernière. Notons que le nombre exact de construction
additionnelles qui pourrait se voir permis devrait en fait
dépendre de facteurs tels que la taille du lot, ainsi que
de la capacité des constructeurs à empiéter
aussi peu que possible sur le champs proprement dit.
Imposition,
pour
toute nouvelle construction, d'une taxe spéciale dont
le montant serait fixé en fonction de la
vulnérabilité du terrain de la construction
vis-à-vis de l'étalement urbain, de sorte que ce
montant deviendrait notamment prohibitif pour toute
construction située à proximité d'un
grand centre, tandis qu'il pourrait s'avérer
pratiquement inexistant pour toute construction
effectuée dans une zone dont la densité de
population serait plus faible, et notamment en campagne.
Imposition,
pour
toute vente de terrain qui impliquerait le morcellement d'un
lot existant, d'une taxe spéciale représentant
un pourcentage du prix de vente du terrain en question, ce
pourcentage lui-même se voyant fixé en fonction
de la vulnérabilité du terrain de la
construction vis-à-vis de l'étalement urbain, de
sorte que cette taxe deviendrait notamment prohibitive pour
toute construction située à proximité
d'un grand centre, tandis qu'elle pourrait s'avérer
pratiquement inexistant pour toute construction
effectuée dans une zone dont la densité de
population serait plus faible, et notamment en campagne.
Création
d'une
commission permanente chargé d'établir une
échelle de gradation des possibles situations
d'étalement urbain, et de déterminer ainsi le
montant exact des taxes spéciales qui se verraient
entraînées par chacune de celles-ci.
Soutien public à toute construction
effectuée dans une zone dont on pourrait vouloir
favoriser le peuplement, selon ce que pourrait en juger la
commission précédemment
mentionnée.
Tourisme
Soutien
public à l'établissement d'auberges jeunesse.
Pensions de retraite
Protection des pensions de retraite de manière
à permettre que les retraités puissent avoir la
priorité sur les créanciers lorsque leur ancien
employeur fait faillite.
Voir d'ailleurs les
articles suivants : Ottawa
doit
nous protéger !et Pour
la
protection
des
pensions
de
retraite et Le NPD dépose
un projet de loi sur la protection des pensions de
retraite
Privatisation des régimes de retraite de la fonction
publique.
Soutien public à la mise
en place de tout régime de retraite privé pouvant
représenter une alternative aux régimes de
retraite publics ainsi qu'aux régimes de retraite mis en
place par les employeurs.
Prélèvement par
l'État d'une certaine proportion du revenu de tout
citoyen tout au long de sa vie active, pour ensuite remettre
à ce dernier, et sur une base mensuelle, le montant ainsi
généré, à partir du moment de sa
retraite. Notons que si de tels prélèvements
seraient effectués par défaut, il devrait
être rendu possible pour tout citoyen de se retirer d'un
tel programme s'il en fait la demande, et ainsi de toucher
directement le montant qui autrement se verrait donc
réservé pour sa retraite.
Remettre les syndicats à leur place
Interdiction
de
l'enregistrement obligatoire à un syndicat.
Abolition de la formule Rand, ou plus
spécifiquement, interdiction du versement obligatoire de
cotisation à un syndicat.
Voir d'ailleurs les articles
suivant : Des obligations hors
normes et There's
still
far
to
go
on construction-industry reform
Interdiction de l'obtention d'une
accréditation syndicale sans qu'ait été
tenu un vote secret sur la question, et ce à l'issue d'un
processus permettant de considérer comme légitime
le résultat d'un tel vote.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Les organisations
patronales veulent réviser le modèle
syndical québécois
Interdiction de toute pratique pouvant tendre à
contraindre un employé à adhérer à
un syndicat.
Interdiction de tout pratique pouvant tendre à
empêcher les employés de choisir eux-mêmes
leur propre syndicat, comme en nuisant à la
création d'un nouveau syndicat, ou en empêchant les
employés d'y adhérer. Interdiction, en somme, de
toute pratique qui se trouve à enfreindre la
liberté d'association qui devrait pourtant
représenter le fondement de tout syndicat.
Limitation du pouvoir de
négociation des syndicats aux domaines suivants :
salaires et conditions de travail au sens premier du terme,
c'est-à-dire en ce qui concerne l'aménagement
physiques des lieux de travail, la sécurité, les
horaires de travail et les congés.
Révocation du pouvoir de
négociation des syndicats aux domaines suivants :
pensions de retraite, politiques d'embauche et de
congédiement.
Autorisation du recours temporaire aux briseurs de grève
durant la période de négociation d'une convention
collective, dans la mesure où les employés
syndiqués abuseraient de leurs droits à ce niveau,
comme dans les conditions suivantes : s'il y a de la violence, si les
grévistes ou lock-outés reçoivent des
fonds de grève, s'ils travaillent ailleurs, s'ils
entrent en compétition avec leur employeur ou s'ils le
boycottent.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Le vrai tabou
Abolition du placement syndical, et donc au droit des
syndicats à recruter ou référer
eux-mêmes les employés d'une entreprise.
Autorisation à la fonction publique d'avoir
recours à la sous-traitance.
Imposition automatique
d'amendes sévères à toute entreprise qui
chercherait à empêcher ses employés de se
syndiquer, de par quelque mesure que ce soit, de l'intimidation
à la fermeture d'une ou de plusieurs succursales.
Emploi
Flexibilité des horaires
Taxe spéciale sur
l'inflexibilité des horaires, dont le montant serait
déterminé en fonction de la capacité, ou
l'incapacité de l'entreprise à démontrer de
la flexibilité vis-à-vis des horaires de ses
employés, et plus précisément de savoir les
libérer pour toute raison moindrement appropriée,
à commencer par les suivantes : maternité,
engagement politique, travail humanitaire, etc.
Lois du travail
Reconnaissance
légale du droit de tout employeur à
procéder à un congédiement sans que puisse
être considérée comme valide à ce
niveau quelque obstacle syndical que ce soit, notamment en ce
qui peut concerner l'ancienneté du travailleur.
Reconnaissance du droit de tout
employeur à définir par lui-même sa propre
politique en matière de congédiements.
Obligation aux entreprises de remplir les conditions
suivantes avant de procéder à toute forme de
licenciement collectif ou même
individuel, excepté
dans le cas où une faute professionnelle majeure de la
part d'un employé pourrait justifier un
congédiement sans prévis ni indemnités :
respecter un délais d'au moins deux semaines
fournir un préavis et expliquer clairement les
raisons d'un tel licenciement
montrer les mesures prises afin d’éviter les
licenciements ou reclasser les salariés
proposer des mesures de réorientation
professionnelle
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Licenciements collectifs: du travail à
faire
Immigration
Pour un multiculturalisme d'intégration
C’est une chose que d’accueillir la diversité,
et lui laisser toute la liberté de s’épanouir.
C’en est une autre que de favoriser son intégration, que
ce soit au niveau linguistique, professionnel, et même
culturel, et ce, ne serait-ce qu’en portant une attention plus
particulière au processus de sélection des
immigrants, avant même qu’il n’arrivent au pays. Mais au
fait : en quoi l’une de ces deux choses devrait-elle donc
empêcher l’autre ?...
Voici donc une série de mesures ayant pour but de
concilier le meilleur de ces deux approches.
Création d'une banque
de donnée qui établirait les besoins exacts en
ressources humaines pour l'ensemble des activités
économiques et professionnelles, et dont les
données seraient communiqués aux ministères
de l'Éducation et de l'Immigration afin que ceux-ci
puissent justement être en mesure de répondre
à de tels besoins.
Resserrement des critères de sélection
des immigrants, de manière à ce que ceux-ci
s'avèrent aussi qualifiés que possible, et surtout
de manière à ce que leur compétences
corresponde autant que possible aux besoins spécifiques
du marché du travail du pays. Cela pourrait notamment se
faire de par l'établissement de quotas d'immigration plus
élevés pour tout secteur d'activité
où la demande de main-d'oeuvre s'avère plus
grande, ainsi que par un recours à l'évaluation de
l'expérience de travail des futurs immigrés, en
plus de demander à ce que ces derniers
possèdent au départ une formation professionnelle
suffisante se rapportant à un tel secteur
d'activité.
Par ailleurs, si un critère de sélection
devait bien sûr s'avérer incontournable, ce devrait
certainement être la maîtrise d'au moins l'une des
deux langues officielles du pays, et ce à un niveau qui
puisse non seulement permettre un usage courant de la langue en
question, mais en plus garantir que celle-ci ne
représente pas un obstacle à la poursuite des
activités professionnelles de l'immigrant dans son pays
d'adoption. La vérification d'un tel niveau me
maîtrise de la langue pourrait notamment se faire de par
un recours systématique à certains tests
linguistiques standardisés.
Ajout d'un critère d'admissibilité à toute
demande d'immigration, en vertu duquel tout demandant devrait,
pour que sa requête soit jugée recevable, obtenir
d'abord une note satisfaisante à un courte série
de questions portant sur la Charte des Droits et
Libertés, ainsi que sur les principales lois
fondamentales en vigueur dans ce que ce dernier souhaiterait
voir devenir son pays d'adoption.
Facilitation de l'admission des immigrants dont
l'âge permettra de répondre aux besoins
démographiques du pays, en ajoutant de nouveaux membres
aux cohortes qui en ont justement moins, à commencer par
celle de la « génération
X », afin de notamment contribuer à
atténuer les effets du vieillissement de la population.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Age, language are
key to better outcomes for immigrants
Facilitation de l'admission des immigrants dont nous
avons donc réellement besoin, en limitant les
démarches administratives devant permettre leur admission
au pays, voire en leur offrant une certaine « bourse
de départ », notamment dans la mesure
où ils chercheraient à démarrer leur propre
entreprise.
Privatisation des institutions offrant des cours de
langue, notamment aux immigrants.
Soutien public direct aux cours de langue offerts aux
immigrants. Notons qu'en principe, de tels cours devraient
surtout porter sur le perfectionnement linguistique,
plutôt que sur l'apprentissage de base.
Soutien public direct à des cours
d'intégration qui seraient offerts aux immigrants, et qui
devraient porter sur les implications d'une telle
intégration à tous les plans : linguistique,
économique, légal, culturel, etc. Notons qu'au
sein de telles formations, une attention particulière
devrait être portée sur tout ce qui peut concerner
l'employabilité.
Prestation de soutien public sous la forme de
« bourse de départ » à tout
immigrant, afin de faciliter son arrivée son
arrivée au pays, et ultimement son intégration.
Bonification supplémentaire d'une telle
« bourse de départ » dans les cas
suivants
- advenant que le nouvel arrivant soit en mesure
d'effectuer le transfert de ses activités
professionnelles dès son arrivée, notamment
à travers la création d'une entreprise à
cet effet, celui-ci verra donc un tel processus de
redémarrage automatiquement facilité
Voir d'ailleurs l'article suivant : Immigrant tech stars
face hurdles in quest to start business in Canada
- advenant que le nouvel arrivant soit un
réfugié, ou se trouve, pour une raison ou une
autre, à être en situation de grand besoin
Augmentation globale
de l'immigration, aussitôt qu'auront été
implantées les politiques précédemment
mentionnées.
Voir d'ailleurs les articles suivants : Fulfilling
Laurier’s vision: a Canada of 100 million
et La
chambre
de commerce de Montréal veut que Québec
accélère la cadence
Premières Nations
Reconnaissance officielle des droits
évoqués par la Déclaration des Droits des
Peuples Autochtones des Nations Unies :
Reconnaissance des nations amérindiennes au
droit d'auto-détermination interne auquel devraient
justement avoir droit toutes les nations.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Déclaration
des droits des peuples autochtones
Reconnaissance du droit des nations autochtones de
profiter des ressources naturelles situées sur leur
terre, ce
qui devrait se traduire en premier lieu par la reconnaissance du
droit des Premières Nations à pratiquer leurs
activités traditionnelles sur toute territoire public ou
privé, et donc par l'application de leurs droits
ancestraux sur la totalité du territoire national,
à condition de veiller en retour à
préserver autant que possible l'intimité de tout
citoyen pouvant habiter un tel territoire, surtout dans la
mesure où il s'agirait du propriétaire de ce
dernier, en s'assurant notamment de demeurer à
l'extérieur d'une limite d'au moins 250 mètres de
tout citoyen non impliqué dans leurs activités, ou
de tout domicile habité dans la pratique de ces
activités.
De plus, en l'absence d'un
traité spécifique entre le gouvernement
fédéral ou provincial et une Première Nation,
la politique suivante devrait se voir appliquée par
défaut :
Versement aux Premières
Nations d'un certain pourcentage des redevances et recette
fiscales obtenues à travers l'exploitation des ressources
naturelles.
Reconnaissance du droit des autochtones à concevoir par et
pour eux-mêmes leurs propres programmes éducatifs,
du moment où ceux-ci permettent de
rencontrer certains objectifs de base, à commencer par
la maîtrise des deux langues officielle du pays.
Soutien public à toute
nouvelle construction de logements salubres en territoire
autochtone.
Soutien public à
l'embauche par une communauté autochtone de tout avocat
ou professionnel du droit dans le but de progresser dans un
processus de négociation devant mener à l'adoption
d'une entente définitive entre cette communauté et
le gouvernement national.
Annulation de toute
forme de versement direct d'argent aux communautés
autochtones et à leurs conseils de bande en particulier,
ne serait-ce qu'afin de mettre un terme à la culture de
dépendance qu'une telle pratique a pu tout au moins
contribuer à générer.
Abolition
de
la Loi sur les Indiens et du Ministère des Affaires
Indiennes.
Politique
internationale
Reconnaissance du droit de la nation palestinienne
à se doter d'un État digne de ce nom, quitte
à le faire unilatéralement dans la mesure
où cela ne pourrait être accompli de par la seule
voie de la négociation, comme cela semble justement
être le cas.
Pression diplomatique sur Israël afin que cet État
en vienne à respecter ses obligations internationales, et
mettre fin à l'occupation de la Palestine, et application
des sanctions à cet effet, si une telle action
diplomatique ne devait pas suffire à convaincre
Israël de se comporter comme un État normal en ce
sens.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Tournée du héros de
la rue arabe
Retrait des troupes en
Afghanistan
Pressions diplomatiques accrues sur les pays
susceptibles de crimes envers l'humanité, tels que la
Syrie, la RDC, le Soudan, le Myanmar/Birmanie ou le Sri Lanka.
Des interventions militaires peuvent être
prévues en certain cas, notamment en RDC, dans la mesure
où les pressions diplomatiques s'avéreraient
insuffisantes.
Somalie
Reconnaissance du fait que la piraterie ne peut
être éradiquée que si l'on cesse de ne s'en
prendre qu'à ses symptômes pour s'attaquer
plutôt à ses causes, dont la plupart se trouvent
à provenir de la terre plutôt que de la mer
elle-même.
Engagement du pays envers la promotion des initiatives
suivantes :
Adoption de normes de pêche qui soit susceptibles
de réellement permettre que soit garanti un
approvisionnement stable en pêcherie, dans les eaux
somaliennes comme partout à travers le monde.
Interdiction pour toute entreprise ou nation de
déverser ses déchets d'une façon qui puisse
être susceptible de polluer l'eau des côtes
somaliennes, ou de tout autre pays.
Voir aussi l'article suivant : Somali piracy: The solution is on land, not at
sea
Aide internationale
Augmentation significative de l'aide internationale, de
sorte que celle-ci en vienne à représenter au
moins 1 % du PIB.
Voir d'ailleurs l'article suivant : Pingre
ou
généreux,
le
Canada?
-
Claude Picher
Augmentation significative de l'aide globalement
allouée à la lutte contre le sida.
Cette
aide internationale devrait se voir accordée selon
les priorités suivantes. Notons par ailleurs que plus
une mesure se retrouve à la tête de la liste
suivante, plus elle devrait se voir accorder une part
importante du financement globalement disponible pour l'aide
internationale.
- Soutien public à tout programme visant à
augmenter le rendement agricole dans les
régions plus pauvres du monde, notamment en
améliorant l'efficacité des techniques et
procédés agricoles qui peuvent y être
employées. Un tel soutien à l'agriculture
devrait de plus se voir attribué à tout projet
permettant des gains d'efficacité aussi rapides que
possible, qui s'avèrent aussi accessibles que
possible, et ce à un nombre de
bénéficiaires qui soit aussi
élevé que possible. Il est à noter
qu'un des objectifs fondamentaux de ces projets devrait
être d'assurer aux agriculteurs qui en
bénéficient de pouvoir réaliser
plusieurs récoltes tout au long de l'année.
Les investissements en agriculture qui puissent être
les plus à même de répondre à de
tels critères pourraient notamment s'avérer
les suivants : formations techniques et transferts de
connaissance en général, mesures de
sensibilisation à l'égard du
développement durable, notamment en ce qui concerne
la préservation des ressources naturelles, et mesures
de microcrédit visant notamment à permettre
l'achat de matériel agricole de base qui soit aussi
accessible que possible à ses utilisateurs
potentiels, ce qui implique que de tels utilisateurs soient
susceptibles d'être capables d'utiliser un tel
équipement et de l'entretenir eux-mêmes par la
suite, et ce qui implique aussi que le prix devrait
notamment s'avérer aussi abordable que possible.
Voir aussi l'article suivant :
The Horn of Africa’s last
famine?
- Soutien
public à tout programme visant à augmenter,
dans les
régions plus pauvres du monde, l'efficacité
des techniques et procédés employés
dans toutes les autres domaines économiques de base,
tels l'industrie textile et métallurgique, pour ne
nommer que celles-ci, bien que dans ces régions, de
telles "industries" puissent fort bien ne consister qu'en
l'art de la forge et du tissage dans tout ce que ceux-ci
peuvent avoir de plus élémentaire. Notons par
ailleurs qu'un tel soutien aux industries de base devrait
également se voir offert selon la même approche
que celle, décrite plus haut, devant encadrer le
soutien à l'agriculture.
- Soutien public à tout programme de
microcrédit, de façon générale.
- Soutien public à tout
programme de sensibilisation et d'éducation à la
planification familiale et à la contraception en
général, surtout dans la mesure où un tel
programme serait offert ou du moins piloté par des
organismes ou des ressources humaines locales au sein des pays
auquel celui-ci serait adressé.
- Soutien public à tout programme de
sensibilisation et d'éducation concernant les dangers de
l'excision, surtout dans la mesure où un tel programme
serait offert ou du moins piloté par des organismes ou
des ressources humaines locales au sein des pays auquel celui-ci
serait adressé.
- Prestations de mesures de secours direct, et
notamment de secours alimentaire, aussitôt qu'apparaissent
les premiers signes d'une famine ou d'une catastrophe
humanitaire d'une ampleur comparable.
- Proposition aux autres nations de participer à
la mise en place d'un plan international par lequel de telles
mesures pourraient êtres administrées de
façon aussi efficace que possible, à la grandeur
de la planète.
Privatisation des organismes publics d'aide
internationale.
Promotion d'une nouvelle approche visant à faire face
à toute crise internationale majeure, et consistant
d'abord en la création d'un
organisme international mandaté par l'ONU, et qui aurait
pour mission de coordonner les actions effectuées en ce
sens, et donc les différents agents s'employant à
cette fin, des ONGs au gouvernement local. Toute instance de
non-collaboration avec un tel organisme serait passible
d'imposition par l'ONU de pénalités
financières à l'organisme ou institution qui en
aurait été reconnu coupable.
Voir
d'ailleurs l'article suivant : Contre la « république des ONG
»
Soutien public aux ONG, et à tout organisme
offrant de l'aide au niveau international. Le montant de ces
subventions sera fixé en fonction des critères
suivants :
- proportion de l'argent dont disposent ces organismes
qui se trouve à être dépensée
à l'extérieur plutôt qu'à
l'intérieur du pays
- proportion de l'argent dont disposent ces organismes
qui se trouve à financer directement à des projets
de développement plutôt que des salaires
d'administrateurs
- niveau de transparence
- capacité à travailler en coopération et
en concertation avec les internenants locaux, soit les agences
d'aides et autres institutions locales, et surtout avec le
gouvernement local lui-même
Voir d'ailleurs l'article suivant : Contre la « république des ONG
»
-
capacité à laisser autant que possible toute
la marge de manœuvre et l'autonomie dont de telles
ressources locales peuvent avoir besoin, et donc à
viser en premier lieu à soutenir celles-ci et veiller
à ce qu'elles disposent de tous les moyens qui
puissent leur permettre de conduire par eux-mêmes
leurs propres affaires, et ce de façon optimale. En
ce sens, les ONG extérieures ne devraient donc
intervenir que dans la mesure où des agences locales
équivalentes s'avèrent ou bien inexistantes,
ou bien sérieusement dysfonctionnelles ou corrompues
; ainsi, tout ce qui peut plausiblement se voir accompli de
manière moindrement satisfaisante par de telles
agences devrait donc être laissé sous leur
responsabilité, et les ONG extérieures ne
devraient donc viser qu'à assister ces agences dans
la poursuite de leurs propres activités.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Homegrown Somali NGO
fuels suspicion while feeding its people
- capacité à privilégier l'aide
humanitaire aux communautés dont les dirigeants se
comportent eux mêmes de façon plus humanitaire
envers leurs propres populations.
Révocation du
principe de l’indépendance des agences d’aide
humanitaire, en vertu duquel ces dernières doivent
s'abstenir de considérations politiques.
Autorisation aux groupes humanitaires d'aller
même jusqu'à transiger avec des groupes
considérés comme étant terroristes.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Le chantage et
l'aide humanitaire
Restriction de l'aide directe aux gouvernements
d'autres pays en fonction de la capacité à ces
gouvernements de remplir les critères suivants :
Capacité à favoriser les interventions
humanitaires qui peuvent être effectuées
auprès de leur propre population.
Mise en place de politiques susceptibles de
créer de l'emploi
Mise en place de politiques susceptibles de
réduire les inégalités sociales
Capacité à respecter les droits de
l'homme, à commencer par la liberté d'expression
Capacité à contrer la discrimination et à
encourager la tolérance
Capacité à répondre aux besoins de
base de leurs citoyens, en favorisant notamment l'accès
de ces derniers à des soins de santé de
qualité
Capacité à gérer l'ensemble des
problématiques associées au sida
Capacité à répondre de
façon satisfaisante aux citoyens atteints de
déficience mentale
Capacité à mettre en oeuvre des
politiques s'inscrivant dans une logique de développement
durable
Capacité à lutter contre la corruption
Proportion de l'argent dont disposent ces États
qui se trouve à bénéficier directement
à la population
Proportion de l'argent dont disposent ces organismes
qui se trouve à financer directement des politiques de
développement plutôt que des salaires
d'administrateurs
Capacité à démontrer de la
transparence, et à laisser savoir
précisément de quelle façon l'aide se
trouve à être allouée et
dépensée
Capacité
à contrôler efficacement l'augmentation de la
population, notamment en mettant en place les mesures les plus
fondamentales en ce sens, à commencer par les suivantes :
éducation et sensibilisation à la planification
familiale, facilitation de l'accès à la
contraception et à l'avortement, et réduction de
la pauvreté, de façon plus générale.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : As we reach 7 billion, good news and bad news
Capacité à limiter la propagation du
terrorisme
Soutien public à la création de groupes de
réflexion politique dans les pays étrangers, et
à l'installation de partenariats et surtout de lignes de
communication entre de tels groupes et nos propres institutions
démocratiques.
Création d'une agence internationale de
réflexion politique et économique, visant
notamment au partenariat et à la communication entre ses
membres, ainsi qu'entre leurs pays respectifs.
Statistiques
Création d'une "base de
donnée nationale" compilant de
façon permanente les informations générales
sur la population nationale dans son ensemble.
Inclusion, dans une telle base de données, d'un
portrait permettant éventuellement de connaître
exactement les besoins nationaux en terme de ressources humaines
pour l'ensemble des activités économiques et
professionnelles.
Communication de ces données aux ministères de
l'Éducation et de l'Immigration afin que ceux-ci puissent
justement être en mesure de répondre à de
tels besoins.
Inclusion, dans une telle "base
de donnée nationale", d'un
portrait permettant éventuellement la reconnaissance
faciale d'un individu, afin de pouvoir notamment faciliter la
tâche aux services de police
Attribution à tout citoyen d'une adresse courriel par
laquelle celui-ci pourrait recevoir de l'État toute
information susceptible de le concerner, ce qui devrait
notamment lui permettre de toujours savoir exactement à
quel programmes d'aide gouvernementale ou privée il
pourrait avoir accès en fonction de sa situation
spécifique. Ainsi, chaque citoyen recevrait directement
toute information de base qui pourrait lui être utile,
comme la "base de donnée nationale" aurait justement
permis de le déterminer.
Abolition du recensement annuel.
Société
Prostitution
Décriminalisation de la prostitution
Obligation pour tout travailleur ou travailleuse du sexe de
rencontrer sur une base régulière un
thérapeute ou travailleur social, idéalement
spécialisé dans ce genre d'intervention, ou encore
de tout intervenant susceptible d'aider la personne
concernée à faire le point sur sa situation, et
à se fixer des objectifs dans ce qui
représenterait pour elle un plan d'avenir optimal. Notons
que la fréquence de telles rencontres pourrait se voir
ajustée selon les besoins de la personne
concernée, et qu'il reviendrait donc à cette
dernière et au thérapeute de s'entendre sur ce qui
serait la meilleure façon de procéder à ce
niveau.
Interdiction de toute forme de
violence ou d'extorsion envers tout travailleur ou travailleuse
du sexe, que cela soit perpétré par un client ou
un procurateur.
Punition de tels crimes par l'imposition d'amendes extrêmement
sévères
tant
à
l'endroit
du fautif que du commerce où cela aurait pu se
dérouler. Toute récidive en ce sens pourrait mener
en un premier temps à l'imposition de nouvelles amendes
dont le montant serait de plusieurs fois supérieur
à celui de l'amende originelle, et éventuellement
à l'emprisonnement ferme des fautifs, ainsi qu'à
la fermeture définitive du commerce impliqué.
Obligation pour tout
commerce pratiquant la vente de services sexuels de rendre
clairement disponible et accessible toute information concernant
de potentiels programmes de réhabilitation, notamment au
moyen d'un affichage à cet effet. Ces commerces seraient
également tenus de mettre en évidence autant
d'information que possible relative à relative à
toute ressource susceptible de venir en aide aux personnes
oeuvrant dans le domaine de la prostitution, et notamment aux
services suivants : consultation psychologique, éducation
et réinsertion sociale, soutien aux personnes victimes de
violence ou d'extorsion reliées à l'industrie du
sexe, aide juridique, thérapies alternatives et
méditation.
Soutien public à
tout programme de réhabilitation, de réinsertion sociale, de
rééducation et d'éducation en
général, de même qu'à tout
service de consultation psychologique ou toute forme de thérapie ou d'assistance destinés aux personnes victimes de violence
ou d'extorsion reliées à l'industrie du sexe, et
finalement à tout service d'aide juridique ou de
facilitation des recours juridiques.
Interdiction de toute forme de
publicité visant à augmenter la vente de services
sexuels.
Taxe spéciale sur l'achat de services de nature
sexuelle
- Prescription d'amendes et de peines pouvant aller
jusqu'à la fermeture définitive pour tout
établissement faisant la vente de services sexuels qui ne
serait pas en mesure de prouver que tous les services vendus
auront été correctement facturés et
déclarés.
- Interdiction de pratiquer la prostitution pour toute
personne mineure, ou pour toute personne n'étant pas en
mesure de prouver qu'elle n'aura immigré au pays que dans
ce but précis.
Drogue
Renversement de la
perspective à travers laquelle est abordée la
dépendance aux drogues, de manière à ce que
celle-ci se voit d'abord considérée comme une
maladie, plutôt qu'un crime.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Décriminalisation
de
la
drogue:
une
question
de santé au Portugal
Dépénalisation des drogues
Obligation pour tout centre d'injection ou d'inhalation
d'offrir une supervision médicale.
Obligation pour tout
commerce pratiquant la vente de drogues de rendre clairement
disponible et accessible toute information concernant de
potentiels programmes de réhabilitation, notamment au
moyen d'un affichage à cet effet. Ces commerces seraient
également tenus de mettre en évidence autant
d'information que possible relative à relative à
toute ressource susceptible de venir en aide aux personnes
affectées de dépendance aux drogues, et notamment
aux services suivants : consultation psychologique,
éducation et réinsertion sociale, soutien aux
personnes victimes de violence ou d'extorsion reliée
à la vente de drogue, thérapies alternatives et
méditation.
Soutien public à
tout programme de réhabilitation, de réinsertion sociale, de
rééducation et d'éducation en
général, de même qu'à tout
service de consultation psychologique ou toute forme de thérapie ou d'assistance destinés aux personnes
victimes de violence ou d'extorsion reliée à la
vente de drogue.
Maintien de l'interdiction de la vente de drogues aux
mineurs
Interdiction de toute forme de publicité visant
à augmenter la vente de drogues, y compris celle de
l'alcool.
Inscription obligatoire de
chaque achat de drogues dans une base de données à
cet effet par les entreprises pratiquant la vente de ces
dernières, et présentation obligatoire d'une carte
d'identité à l'achat de toute drogue, de
manière à pouvoir à ce que puisse se faire
un suivi de la consommation de tout acheteur de drogues.
Obligation pour les commerces pratiquant la vente de
drogues d'exiger des prix significativement plus
élevé pour des plus grandes quantités de
drogue, tandis que le prix de tout achat de drogue devrait
également être établi en fonction du
délai qui a pu s'écouler depuis le dernier achat,
de sorte que plus de tels achats seraient fréquents, et
plus le prix d'un achat devrait s'avérer
élevé.
Taxe spéciale sur l'achat de drogues
- Prescription d'une taxe spéciale sur l'achat
de toute drogue, pour toute personne présentant un profil
psychologique instable, ou qui puisse suggérer une
interaction négative entre l'usage de drogues et
certaines tendances psychologiques déviantes, à
commencer par une tendance excessive à la
dépendance envers les drogues.
- Prescription d'une taxe spéciale sur l'achat
de toute drogue, incluant l'alcool ou la cigarette, si cet achat
se voit répété à l'intérieur
d'un certain délai, qui pourrait être d'une
journée, et qui pourrait varier en fonction de la drogue
en question, ainsi que du profil du consommateur, de
manière à ce qu'un niveau plus élevé
de dépendance soit associé à une taxation
plus forte, devant s'appliquer à un délai plus
court entre deux achats de drogue. Notons qu'une partie de cette
surtaxe pourrait être empochée par le distributeur
lui-même, ne serait-ce que de manière à
s'assurer que celui-ci veille à ce que la surtaxe soit
bel et bien mise en application.
- Prescription d'amendes sévères pour
tout délit causé sous l'influence d'une drogue
quelconque, mais dont le montant exact serait tout de même
établi de façon progressive par rapport au revenu
de la personne fautive.
- Prescription d'une taxe spéciale sur l'achat
de toute drogue, pour toute personne ayant auparavant
été reconnue coupable d'un délit
causé sous l'influence d'une drogue quelconque.
- Restriction de la vente de certaines drogues aux
personnes n'ayant auparavant été reconnues
coupables d'aucun délit causé sous l'influence
d'une drogue quelconque. De telles restrictions pourraient
s'avérer plus importantes selon la gravité des
antécédents, et pourraient notamment être
appliquées, selon la gravité de ceux-ci, à
toutes les drogues dans leur ensemble ou seulement aux drogues
les plus dures en particulier.
Autoriser mais limiter la consommation
Obligation
pour
tout commerce pratiquant la vente de drogues de comptabiliser
systématiquement tout achat de drogue qui pourrait
être effectué par chacun de leurs clients.
Création
à
cet effet d'un système informatique d'enregistrement
des factures dont l'utilisation serait rendue obligatoire par
tout établissement de vente de drogue, ce qui
permettrait la tenue d'un portrait statistique fiable et
exhaustif de tout consommateur, et donc un suivi du niveau de
consommation de ce dernier. Plus spécifiquement, ce
programme devrait continuellement mettre en rapport la
quantité de drogue achetée avec un intervalle de
temps donné, comme par exemple un semaine, ce qui
ferait donc en sorte que l'on puisse toujours connaître
le niveau de consommation de tout acheteur de drogue pour une
telle période.
Création
d'un
comité d'experts en toxicomanie chargé de
déterminé, pour toute drogue, le niveau de
consommation à partir duquel cette dernière commencerait
à devenir excessive, ce qui signalerait donc l'apparition
d'une dynamique de dépendance chronique aux drogues, en
plus de représenter alors d'autant plus de risques pour
la santé du consommateur en question.
Inclusion, au sein du
programme informatique précédemment
mentionné, d'une fonction permettant de signaler
automatiquement à l'État tout dépassement,
par un acheteur de drogues, d'un tel niveau de consommation.
Obligation pour tout acheteur de
drogue dont la consommation serait donc devenue excessive, ou
autrement dit pathologique, de se voir suivi sur une base
régulière par un thérapeute
spécialisé dans le traitement de la
dépendance aux drogues. Et dans le cas où une thérapie de
type plus standard devaient s'avérer inefficace,
celle-ci pourrait finalement céder la place à
une thérapie de nature plus
« agressive ». Celle-ci consisterait en fait à
carrément forcer le consommateur chronique à
revenir à un niveau plus raisonnable de consommation,
sinon à tout simplement mettre un terme à sa
consommation, à travers la punition de toute rechute
par un séjour d'internement, voire d'emprisonnement,
dont la durée serait courte au départ, mais se
verrait allongée à chaque nouvelle rechute, et
ce d'une façon toujours plus significative.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : At war over the war on
drugs - MARGARET WENTE
Inclusion, au sein du
programme informatique précédemment
mentionné, d'une fonction permettant d'informer
automatiquement le consommateur, au moment de tout achat d'une
drogue donnée, du niveau auquel se situe sa
consommation de la drogue en question, et notamment de
lui rappeler la mesure représentant le point limite
à partir duquel cette dernière serait
considérée comme excessive, de manière
à ce que le consommateur soit lui-même en position
d'évaluer l'état de sa propre consommation et, le
cas échéant, de réduire cette
dernière, ne serait-ce que pour éviter les
conséquences qui s'appliqueraient advenant le
dépassement de ce point limite. Notons de plus que ces
conséquences devraient également lui être
rappelées lors d'une telle transaction.
(Notons
finalement
que ce processus de comptabilisation des achats de drogue,
d'évaluation du niveau de consommation et
d'intervention de l'État en fonction du niveau de ce
dernier, ne devrait cependant pas s'appliquer dans le cas
où l'acheteur en question serait lui-même
détenteur d'un permis de vente d'alcool ou de
drogues.)
Alors en bout de ligne, si d'une part les drogues seraient
donc légalisées, la dépendance chronique
se trouverait cependant à être activement
combattue, tandis que tout refus de coopération
à cet égard se verrait carrément
interdit, et donc puni.
Uniformisation de la
réglementation des drogues
Notons par ailleurs que les
politiques précédemment mentionnées
devraient couvrir toute forme de consommation de drogue, surtout
du moment où l'on parle de consommation excessive de
drogue. Toute mesure devant réguler l'usage de drogues
plus dures devrait donc se voir également
appliquée à l'usage des drogues suivantes :
alcool, cigarette, café, et sucre, pour ne nommer que ces
dernières.
Ces politiques devraient notamment permettre de
régulariser toute consommation excessive de produits
pharmaceutiques, ce qui implique que toute forme de
dépendance envers de tels produits devrait se voir
gérée de la même manière qu'une
dépendance envers quelque drogue que ce soit.
Voir d'ailleurs l'article suivant :
LA NOUVELLE DROGUE DES
JUNKIES
Ainsi, du
moment où un médecin ou un pharmacien remarquerait
qu'un de ses clients se trouve à utiliser un produit
pharmaceutique comme une drogue, et si notamment ce client
semble en fait démontrer une forme de dépendance
envers un tel produit, le client en question devrait donc se
voir référer en un premier temps à un
thérapeute spécialisé dans le traitement de
la dépendance aux drogues, qui pourrait
éventuellement le référer à son tour
aux autorités légales dans le cas où une
thérapie plus agressive semblerait s'imposer.
Jeu
Notons par
ailleurs que les politiques précédemment
mentionnées devraient également s'appliquer
à toute forme de jeu, notamment à partir du
moment où l'on commencerait donc à pouvoir
parler de jeu compulsif.
Ainsi, toute dépense relative
au jeu devrait se voir comptabilisée au moyen d'un
unique programme auquel toute entreprise offrant un service de
jeu serait donc tenue de recourir, ce qui permettrait donc de
tenir un suivi du niveau de dépenses relatives au jeu
pouvant se voir effectuées par un même acheteur
au cours d'un intervalle de temps donné. Notons par
ailleurs qu'un tel programme, dans le cas du jeu, devrait ne
comptabiliser en fait que les pertes d'argent nettes.
Formation d'un comité d'expert
chargé de déterminer un point à partir
duquel la dépendance au jeu pourrait commencer à
se voir considérée comme excessive et donc
pathologique, et en d'autres termes de fixer un montant
d'argent qui représenterait donc la limite de ce qui
peut se voir dépensé pour un intervalle de temps
donné. Notons cependant que, dans le cas du jeu, le
montant exact qui constituerait un tel point limite devrait
varier en fonction du revenu du consommateur, de
manière à refléter le fait qu'un
consommateur à faible revenu ne puisse se permette le
même niveau de dépense qu'un consommateur
à plus haut revenu.
Et comme dans le cas de tout
consommateur chronique de drogues, tout joueur compulsif
devrait se voir suivi sur une base régulière par
un thérapeute spécialisé dans le
traitement de la dépendance au jeu, ou de la
dépendance en tant que telle. Et dans le cas où
une thérapie de type plus standard devaient
s'avérer inefficace, celle-ci pourrait là encore
céder la place à une thérapie de nature
plus « agressive », qui consisterait
donc à forcer les joueurs pathologiques à
revenir à un niveau plus raisonnable de jeu, voire
à tout simplement mettre un terme à toute forme
de jeu d'argent, en punissant toute rechute par un
séjour d'internement, voire d'emprisonnement, dont la
durée serait courte au départ, mais se verrait
allongée à chaque nouvelle rechute.
Soutien public à tout service de consultation
psychologique, d'éducation et de réinsertion
sociale à toute personne affectée par un
problème de jeu compulsif.
Légalisation du jeu en ligne.
Justification de la légalisation de telles
activités
Pourquoi des activité si lucratives
devraient-elles donc profiter au crime organisé
plutôt qu'à l'État ? Ou autrement dit,
pourquoi devrions-nous donc continuer à cautionner la
violence et l'extorsion dont est capable le crime
organisé, et l'infiltration de ces dernières dans
la société, à travers des structures
toujours plus complexes et évasives, en leur laissant la
possibilité de générer les revenus qui leur
permettent justement de pratiquer leurs activités
criminelles ?...
Voir d'ailleurs
l'article suivant : A
little legalizing, a big peace dividend
Et en fait, n'est-ce pas précisément la
leçon première que l'histoire nous permet de
retenir concernant la prohibition de l'alcool, notamment en
Amérique du Nord, qui finalement n'aura réussi
qu'à faire en sorte que l'on puisse par la suite assister
à une augmentation spectaculaire des activités du
crime organisé ?
Et n'est-ce pas justement pour faire face à
cette problématique, en privant donc les gangsters de
leur gagne-pain premier tout en permettant aux gouvernements de
générer lui-même, à travers la
taxation, les importants revenus reliés à la vente
d'alcool, que les Conservateurs eux-mêmes auront
finalement obtenu que l'on en vienne justement à
révoquer la prohibition ?
Et par ailleurs, si la vente d'alcool et de cigarettes
est donc maintenant permise, pourquoi donc devrait-il en
être autrement pour ce qui est des autres drogues ? Et si
notre préoccupation se situe au niveau de la
santé, alors que est donc le sens de permettre la libre
circulation des deux drogues dont les effets sur la santé
sont de loin le plus néfaste, soit l'alcool et la
cigarette, et sans parler du café, voire du sucre ou des
drogues pharmaceutiques, et tout en interdisant la vente des
autres drogues, dont les effets sur la santé sont
pourtant loin de s'avérer nécessairement plus
dommageables ?
Et si la légalisation de telles activités
ne peut vraisemblablement entraîner qu'une intensification
de ces dernières, du moins à court terme, alors en
quoi cela devrait-il nécessairement être un
problème ? Et plus précisément, en quoi
cela devrait-il s'avérer plus problématique de la
vente libre d'une d'alcool, par exemple, qui s'avère
pourtant l'une des drogues dont les effets sur la santé
sont pourtant les plus nocifs ?...
Et finalement, ne faut-il pas admettre que la
dépénalisation d'un tel commerce ne pourrait faire
autrement que de libérer les quantités
phénoménales d'argent, de temps et
d'énergie qui peuvent être déployées,
notamment au niveau policier, pour tenter d'appliquer une
politique de prohibition des drogues qui semble pourtant
s'avérer aussi coûteuse qu'inefficace, de sorte que
de telles ressources puissent justement se voir utilisées
à des fins tout autrement plus constructives, ne
serait-ce qu'en ce qui peut concerner le travail des policiers
en tant que tel, en tout premier lieu ?
Contrôle des armes à feu
Taxe spéciale
sur l'acquisition d'armes à feu, notamment dans le but
d'au moins contribuer au financement des politiques suivantes.
Autorisation de la
vente des armes de poing, ne serait-ce qu'afin de de pouvoir
enregistrer ces dernières, et ainsid'être mieux en
mesure d'en contrôler leur usage.
Interdiction de la
vente de toute arme à feu à tout individu qui
n'aura su répondre aux conditions suivantes :
- démontrer un
niveau satisfaisant de santé mentale, et surtout se voir
exempt de toute tendance psychopatique pouvant pousser à
faire un usage violent d'une telle arme à feu.
- démontrer un
dossier judiciaire satisfaisant, et surtout se voir exempt de
tout constat d'infraction qui pourrait indiquer qu'un tel
individu puisse faire un usage violent d'une telle arme à
feu.
- avoir su
compléter avec succès un cours de maniement
d'armes à feu.
Imposition d'une taxe
spéciale sur la vente d'armes à feu à un
individu dont les dossiers judiciaire ou psychologique
pourraient s'avérer moins qu'optimales, sans pour autant
justifier qu'un tel individu se voit pour autant refusé
le droit d'avoir accès à une arme à feu.
Notons par ailleurs que le montant d'une telle axe pourrait se
voir ajusté au revenu de l'acheteur, tandis qu'une partie
de cette taxe pourrait se voir versée directement au
vendeur, ne serait-ce qu'à fin d'assurer l'application de
la politique en question.
Notons que de la
vérification de telles conditions pourrait se faire de
façon automatique au moment de l'achat, ou de la
tentative d'achat d'une arme à feu, dans la mesure
où les marchands se verraient conférer un
accès direct à une base de donnée nationale
à cet effet, qui pourrait par ailleurs s'avérer un
sous-ensemble d'une banque de donnée nationale regroupant
des informations plus générales sur tout individu,
et qui ne pourrait cependant être consultée que par
les forces de l'ordre ou par les services gouvernementaux en
tant que tel.
Création d'une
base de données, ou « registre »
informatique, dans lequel les commerçants d'armes
à feu auraient l'obligation d'entrer eux-mêmes les
coordonnées de toute personne à laquelle ils
vendent une quelconque arme à feu.
Obligation aux
vendeurs d'armes à feu de communiquer eux-mêmes aux
forces de l'ordre les coordonnées de tout individu auquel
serait vendu une arme à feu.
Notons que pour se
faire, les vendeurs d'arme à feu pourraient simplement
inclure une telle information à une base de
données nationale à cet effet, dans la mesure
où ils se verraient justement conférer un
accès à une telle base de données. Ainsi la
communication de ces coordonnées pourrait se voire faite
de façon automatique, au moment même de l'achat
d'une arme à feu.
Notons par ailleurs
que tout représentant des forces de l'ordre pourrait se
voir directement autorisé à enquêter sur
tout individu qui procéderait à l'achat d'armes
à feu en quantité inhabituelle, ou d'une
manière qui puisse donner lieu à se questionner
sur les motivations d'un tel individu pour agir de la sorte. Et
bien entendu, la création d'une base de données
à cet effet permettrait donc aux forces de l'ordre de
constater automatiquement toute tendance suspecte en ce qui
concerne l'achat d'armes à feu.
Obligation, pour les
vendeurs d'armes à feu, de faire savoir explicitement les
raisons pour lesquels un individu se voit donc accordé,
ou refusé, le droit de procéder à l'achat
d'une arme à feu, dans la mesure où la
capacité d'un tel individu à satisfaire les trois
conditions préalablement mentionnées serait donc
attestée au moyen d'une telle base de données.
Abolition du registre
des armes à feu sous sa forme actuelle.
Maintien de la
restriction de certaines armes, de sorte que celles-ci ne
puissent être vendues que si le client est en mesure de
prouver qu'il ne souhaite l'utiliser qu'à des fins
particulières et légalement reconnues.
Bars
Permission aux bars de fermer
quand bon leur semble.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Montréal,
la
«
Fun
City
» ?
Violence
Reconversion de la
stratégie nationale pour faire face à la violence
de manière à réorienter celle-ci vers la
prévention plutôt que vers la punition.
Embauche de
professionnels supplémentaires, notamment dans les
domaines de la psychologie, de la criminologie et du travail
social, dont l'un des mandats spécifiques serait de
déceler les signes avant-coureurs de la
délinquance, et de reférer les jeunes
présentant de tels signes au service approprié.
Soutien public
à toute forme de service visant à la prise en
charge et la rééducation des futurs
délinquants, notamment dans la mesure où de tels
services peuvent viser au développement de
compétences humaines fondamentales tels que le
contrôle de soi, ainsi que les habiletés sociales
en général.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : The enlightened path
against youth crime? Prevention
Lancement de campagnes
de sensibilisation sur la gestion de la violence en
général, et notamment sur l'importance de prendre
au sérieux les intentions annoncées de
procéder à un meurtre en série, ou à
un acte de violence quelconque.
Prestation d'une
récompense financière pour toute
dénonciation d'un individu qui, d'une manière ou
d'une autre, aura annoncé son intention de
procéder à un meurtre en série, ou à
un acte de violence quelconque.
Imposition d'une
amende sévère pour toute révélation
de l'identité d'un individu qui, d'une manière ou
d'une autre, aura procédé à une telle
dénonciation.
Arrestation
automatique de tout individu qui, d'une manière ou d'une
autre, aura annoncé son intention de procéder
à un meurtre en série, ou à un acte de
violence quelconque.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Breivik avait
été signalé aux autorités
Imposition d'une
amende sévère pour la profération de tout
propos haineux et notamment homophobe ou raciste.
Imposition
d'une
amende sévère pour la profération de tout
propos qui constitue, d'une façon qui s'avère ne
serait-ce que moindrement explicite, une incitation à
l'usage de la violence.
Homosexualité
Soutien public à toute initiative populaire permettant
à tout citoyen d'afficher publiquement son
homosexualité, notamment au moyen de la création
d'un site internet à cet effet, et où pourraient
donc être présentés les noms de tous les
citoyens qui auraient donc accepté de dévoiler
leur homosexualité. Une telle initiative aurait pour but
de favoriser l'association de l'orientation sexuelle à un
sentiment de fierté, ne serait-ce qu'en contribuant
à briser le tabou pouvant entourer un tel aspect de
l'identité humaine.
Voir
d'ailleurs les articles suivants : Les alliés
involontaires et L’intimidation
Loi et ordre
Une approche fondée sur la thérapie,
la rééducation et la réhabilitation
Considérant que tout crime pourrait
difficilement faire autrement que de se voir relié
à une forme ou une autre de déficience mentale,
celui-ci devrait donc entrainer une démarche de
réhabilitation passant essentiellement par la la
thérapie et la rééducation, plutôt
qu'une approche simplement punitive. Cela ne devrait pourtant
pas empêcher un criminel de se voir imposer une peine
d'emprisonnement en tant que telle, sauf que l'ampleur de
celle-ci devrait dépendre directement de la nature et du
degré de déficience mentale dont celui-ci peut
être atteint.
En d'autres termes, plutôt que de provoquer sporadiquement
l' acquittement pure et simple de certains accusés, la
maladie mentale devrait en tout temps représenter un
critère de base, voire le plus fondamental de tous, pour
ce qui est de déterminer l'issue d'un procès
criminel ; et qui plus est, la maladie mentale ne devrait donc
avoir pour effet que d'influer sur la durée de la peine,
plutôt que de se voir susceptible d'annuler
carrément cette dernière à travers un
acquittement.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : La
vie
ne vaut rien
Remplacement
de
toute
forme
de
peine
minimale par un ensemble de recommandations qui, de par leur
caractère non-contraignant, permettrait donc aux juges de
déterminer eux-mêmes la teneur de la peine en
fonction du contexte propre à l'infraction en question,
et surtout en fonction de leur propre jugement.
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Mandatory reading on mandatory minimum sentences -
Globe Editorial
Remplacement progressif de
l'incarcération par la punition conditionnelle et
l'amende en tant que recours punitifs de base, tandis que toute
amende pourrait se voir acquittée du moins en partie,
sinon en totalité à travers une forme ou une autre
de service communautaire.
Voir d'ailleurs
l'article suivant :Crime and
conditional punishment
Obligation pour le
condamné d'entamer une démarche de
réparation envers sa victime, et idéalement de
rencontre de celle-ci, en vue d'en arriver à une forme ou
une autre de réconciliation avec la victime en question,
tandis que le degré de sincérité d'une
telle démarche, pouvant au minimum ne consister qu'en la
présentation d'excuses officielles, pourrait contribuer
à la réduction de la peine du condamné en
question, selon ce que pourraient en juger une équipe
comprenant tout au moins le thérapeute ainsi que la
victime de ce dernier. La libération complète du
condamné ne saurait ultimement lui être
accordée tant que cette condition n'aura pu être
remplie.
Redéfinition des prisons
comme des « centres de
rééducation » où seraient
disponibles des services psychologiques ainsi que tous les
autres services que peuvent déjà offrir les
prisons modernes, mais auxquels la plupart des condamnés,
soit ceux ne représentant pas un danger immédiat
pour la société, et dont la peine devrait donc
consister essentiellement en amendes et en travaux
communautaires, pourraient n'avoir à se présenter
que sur une base volontaire. Il devrait donc leur être
également possible de continuer à travailler dans
la société tout en se présentant à
leur centre de rééducation sur une base plus
ponctuelle.
Proposition
aux
condamnés devoir réduite une partie significative
de leur amende s'ils acceptent d'entamer une sincère
démarche de thérapie, notamment en se
présentant dans un tel centre de
rééducation. Cette réduction d'amende
pourrait s'avérer plus ou moins significative selon leur
cas, et nomment selon la gravité de leur offense, et
surtout selon le degré de succès qu'aura pu
connaître leur thérapie.
Augmentation des ressources
psychologiques disponibles dans toute prison devant se voir
authentiquement convertie en de tels « centres de
rééducation », afin de veiller à
ce que tout détenu puisse non seulement avoir
accès à des services thérapeutiques en tant
voulu, mais encore qu'il ait accès à des services
thérapeutiques de qualité. Notons que cela devrait
notamment employer l'embauche de thérapeutes qui
démontreraient tout au moins un réel
intérêt à servir une telle clientèle,
et se verraient idéalement pourvus d'une formation
à ce niveau, et ait donc complété au moins
un certain nombre d'heures d'étude en criminologie, ou
dans un domaine jugé équivalent.
Soutien public à toute
démarche consistant à offrir aux prisonniers la
possibilité d'expérimenter toute autre forme de
thérapie, en plus de pouvoir donc bénéficier
en tout temps d'un accès automatique aux services d'un
psychothérapeute. Un tel soutien public devrait s'appliquer
plus spécifiquement à toute approche visant
à favoriser l'introspection et l'auto-guérison, ce
qui devrait inclure en premier lieu toute forme d'atelier
permettant l'apprentissage et la pratique de la méditation,
et notamment des techniques de méditation suivantes : zen
et vipassana. Un tel soutien public pourrait également
s'appliquer à toute pratique susceptible de s'inscrire dans
une démarche thérapeutique, et notamment à
celle des disciplines suivantes : yoga et gymnastique curative.
Notons finalement que pour que toutes ces pratiques puissent
ultimement contribuer à la réduction de la peine du
condamné, elles auront d'abord du se traduire par un
changement réel et significatif dans l'attitude et le
comportement de ce dernier, tel que pourront en juger son ou ses
thérapeutes, ainsi que les autres spécialistes
précédemment mentionnés.
Maintien, dans les
« centres de rééducation »,
d'un aile représentant un centre carcéral à
proprement parler, et qui serait donc réservée aux
criminels qui puissent représenter un réel danger
pour la société. Notons que les récidivistes,
de façon générale, devraient y être
acheminés en premier lieu, mais que même ceux-ci
pourraient éventuellement voir la durée de leur
peine réduite, dans la mesure où ils auront pu
entamer sur une base volontaire un processus de thérapie
qui aura pu les mener à un point tel qu'ils en viennent
à ne justement plus nécessairement
représenter un danger pour la société, du
moins aux yeux des spécialistes concernés, et
notamment aux yeux des thérapeutes eux-mêmes, ainsi
qu'aux yeux de criminalistes professionnels et de
représentants des forces de l'ordre.
Inclusion, dans de tels
« centres de rééducation »,
de structures pouvant permettre même aux
« détenus proprement dit», soit
ceux effectivement gardés de force afin de
protéger la société, de travailler s'ils le
souhaitent, ne serait-ce que de manière à pouvoir
au moins contribuer à produire le montant devant leur
permettre de payer leur amende, et ainsi de littéralement
« payer leur dette envers la
société » ; notons qu'il devrait
d'ailleurs leur être rendu possible de travailler de
plusieurs façons différentes.
Instruction aux juges de
n'envisager ainsi l'emprisonnement d'un condamné que dans
la mesure où, d'une part, toute tentative de
réhabilitation, notamment à travers la
thérapie et la méditation, semblerait
s'avérer vaine, ou du moins en attendant qu'une telle
démarche puisse justement porter fruit, et d'autre part,
dans la mesure où la remise en liberté du criminel
en question entraînerait un risque réel pour la
santé et la sécurité des autres citoyens,
ou encore du criminel lui-même.
Facilitation de
l'obtention du pardon, en la rendant conditionnelle aux
succès de la démarche de
rééducation, et plus spécifiquement des
processus suivants : thérapie, rencontre de la victime,
et réintégration dans la société.
Application des politiques
précédemment mentionnées aux mineurs autant
qu'aux majeurs, tandis que les conditions suivantes devraient
alors s'appliquer :
l'ampleur de la peine prescrite
devrait toujours s'avérer significativement moindre,
notamment en ce qui pourrait concerner toute
possibilité d'emprisonnement.
L'emprisonnement de mineurs
devrait toujours être effectué dans un
établissement réservé à cet effet,
de manière à ce les prisonniers mineurs ne soient
jamais mis en contact avec des majeurs, et encore moins avec des
prisonniers dont les cas seraient plus lourds.
Voir d'ailleurs l'article
suivant : Essentielle,
la
répression
Privatisation des établissements pénitentiaires,
d'une façon similaire à celle qui s'appliquerait
aux systèmes de santé et d'éducation, afin
de faire en sorte que ces derniers en viennent à
considérer leurs pensionnaires comme des
« clients » qu'ils se doivent d'accommoder
aussi bien que possible, en commençant par se
spécialiser dans le service d'une certaine
clientèle carcérale en particulier, ce qui devrait
notamment faciliter la redéfinition du séjour
carcéral comme une démarche essentiellement
thérapeutique.
Ajustement de la taxation des
établissements pénitentiaires en fonction de leur
capacité d'offrir d'une part un service de qualité
à leurs pensionnaires, notamment en ce qui concerne les
soins thérapeutiques qui pourraient leur être
offerts, et d'autre part de permettre en bout de ligne un taux
d'authentique réhabilitation des prisonniers qui
s'avère aussi élevé que possible, en
considérant la situation qui leur est propre.
Création d'une commission
permanente chargée de mettre en place et de superviser un
tel processus d'évaluation des établissement
pénitentiaires, ainsi que de veiller à ce que ce
dernier soit appliqué de façon à ce que les
objectifs préalablement mentionnés soient
rencontrés de façon optimale.
Pédophilie
Dans la mesure, et seulement dans
la mesure où aucune thérapie de
réhabilitation n'aura pu porter fruit, et plutôt
que de faire porter à toute la société le
fardeau d'une peine d'emprisonnement à vie,
l'application de la mesure suivante pourrait être
considérée dans le cas des pédophiles
jugés dangereux :
- castration chimique.
Excès de
vitesse
Ajustement
du
montant des contraventions pour excès de vitesse en
fonction du revenu du conducteur, ainsi que de l'ampleur de
l'excès de vitesse en question (comme cela se fait
déjà en Suisse et en Finlande).
Voir d'ailleurs
l'article suivant : Excès de vitesse en
Suisse
Forces armées
Soutien public à la mise en place de toute formation
visant à développer chez les militaires le
contrôle de soi, ainsi qu'à inculquer chez ces
derniers un sens de responsabilité civique et sociale
devant transparaître dans l'exercice de leur fonction.