federalisme

COPENHAGUE — La tension a monté, hier, entre le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le ministre fédéral de l’Environnement, Jim Prentice.
Jean Charest, qui prenait la parole hier à Copenhague, constate que le Canada se retrouve de plus en plus isolé sur la question des GES.
Jean Charest a qualifié d’inacceptable le fait que le gouvernement Harper n’écarte pas la possibilité de fixer des objectifs environnementaux moins contraignants au secteur pétrolier et gazier. M. Prentice a contre-attaqué en laissant entendre que Jean Charest était mal placé pour lui faire la leçon.
À la fin d’une j ournée mouvementée à Copenhague, M. Prentice n’a pas nié que son gouvernement envisage la possibilité de revoir à la baisse les efforts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre imposés à l’industrie du pétrole et du gaz, comme le soutient le réseau anglais de Radio-Canada.
Réagissant aux informations révélées par CBC, M. Charest avait sommé plus tôt le gouvernement Harper de fournir des explications.
«Je ne vois pas comment un citoyen canadien pourrait accepter un scénario comme celui-là», a lancé le premier ministre, qui craint que des avantages consentis pour l’exploitation des sables bitumineux ne forcent les autres économies canadiennes à de plus grands sacrifices.
« On s’attend à ce que tout le monde fasse sa part pour réduire les gaz à effet de serre. Ce serait absurde de créer un système où nous, en faisant des efforts supplémentaires, on se trouve à donner une permission à d’autres de continuer à produire des GES. »

Visiblement agacé par les critiques répétées du premier ministre, M. Prentice a répliqué en affirmant que la cible canadienne de réduction des émissions de gaz à effet de serre est aussi ambitieuse que celle du Québec.
« Franchement, notre cible est aussi ambitieuse que ce que n’importe qui d’autre a mis de l’avant. La cible canadienne est la même que celle de la province », a-t-il déclaré hier.
L’objectif de réduction des émissions de GES du Canada est de 20% sous les niveaux de 2006 en 2020, alors que le Québec vise toujours l’objectif fixé par le protocole de Kyoto, soit 20% de moins qu’en 1990.
Le ministre fédéral estime que cela revient au même puisque, selon le dernier relevé publié par Environnement Canada, le Québec émettait autant et même plus de carbone en 2007 qu’en 1990, à 85 mégatonnes.
«Alors, au Québec, que l’on réduise les émissions de 20% par rapport aux émissions d’aujourd’hui ou de 20% par rapport à 1990, on parle exactement de la même cible, du même degré d’ambition», a-t-il argué.
M. Charest soutient pour sa part que le Canada se retrouve de plus en plus isolé sur la question des GES en défendant une cible équivalant à une réduction de 3% sous les taux de 1990.
« Le gouvernement fédéral se trouve dans une position où, même à l’intérieur du Canada, il est minoritaire dans sa perspective », a affirmé M. Charest, répétant que le Canada devait « aller plus loin » et « cesser de suivre la politique des Américains ».

Il faut cesser de menacer le reste du pays d’un référendum sans issue
Ce texte est extrait du rapport de Groupe Avenir Québec, publié la semaine dernière par plusieurs personnalités, dont le cofondateur de l’Action démocratique du Québec, Jean Allaire, et l’ancien président du Mouvement Desjardins, Claude Béland. On peut trouver le texte intégral du rapport à l’adresse

PHOTO DAVID BOILY, ARCHVES LA PRESSE

Le cofondateur de l’ADQ, Jean Dallaire, du Groupe Avenir Québec.
. À la l u m ière de tous les éléments qui u nissent les Q uébécois au x aut res Canadiens, il faut ajouter l’importance de protéger l’intégrité territoriale non seulement du Canada, mais de l’ensemble nord-américain, ce qui renforce encore plus la théorie de la réconciliation nationale proposée par le Groupe Avenir Québec.
Pour des raisons économiques et stratégiques, ce qui nous unit doit primer sur ce qui nous divise pour le bien de notre mode de vie, de nos valeurs et surtout de notre puissance économique liée à notre proximité avec les ÉtatsUnis. Nulle part ailleurs dans le monde n’existe-t-il un tel avantage nous permettant de bénéficier de la puissance économique et stratégique des États-Unis, de son marché inépuisable, mais aussi d’une réputation de social-démoc rate extrêmement enviée de par le monde et même prisée pa r les A méricains eux-mêmes.
En réglant une fois pour toutes nos différends constitutionnels et en cessant de nous voir comme une entité isolée dans sa bulle, nous pourrons enfin profiter de nos avantages stratégiques et, qui plus est, nous réaliser comme nation en offrant au monde la seule vraie alternative bilingue, stable, sociale-démocrate possédant le plus grand potentiel énergétique en Amérique du Nord grâce à un écosystème et une géographie unique qui peut assurer la prospérité économique de n’importe quel projet d’investissement et de développement.
Quant à la Constitution de 1982, qui inclut la Charte canadienne des droits et libertés, beaucoup de penseurs et de commentateurs politiques sont d’avis que certains de ses articles constituent une menace pour la survie du Québec, de sa culture, en particulier le multiculturalisme et ses articles sur la langue.
Un bon nombre de jugements de la Cour Suprême du Canada sont venus d’ailleurs confirmer une telle opinion.

De tout ce qui est mentionné ci-haut, nous tirons les conclusions suivantes : 1-Les discussions et querelles sur le fédéralisme et la souveraineté ne sont plus d’actualité pour un avenir prévisible; 2-Il est à peu près impossible d’amender la Constitution canadienne; 3-Nous allons donc continuer à vivre ensemble, les Québécois étant soumis à une constitution refusée par tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, mais ladite Constitution canadienne s’applique quand même au Québec et a préséance sur toutes ses lois; 4-S’il en est ainsi, il faut trouver des moyens pragmatiques et légaux de vivre ensemble paisiblement et démocratiquement. Nous sommes d’opinion qu’en ce moment, seules des ententes administratives sont envisageables entre Ottawa et Québec, mais pourraient, par leur réussite, prouver à tous qu’il est possible d’amender la Constitution en se basant sur ces ententes administratives; 5-Il faudra cependant que des concessions soient faites de part et d’autre, et la signature d’ententes ad ministratives n’empêchera pas le Québec de revendiquer vigoureusement les pouvoirs qui lui sont nécessaires pour son développement et sa survie.
Refaire les ponts
Signer des ententes administratives avec Ottawa ne fera pas en sorte que le Québec ait de meilleures relations avec les autres provinces du Canada si nous ne trouvons pas le moyen de développer des relations plus amicales.
À cet effet, le gouvernement du Québec, les partis politiques, les associations de gens d’affaires, les chambres de commerce et les citoyens, à titre individuel, devront adopter des mesures appropriées pour que jamais la théorie de la chaise vide dans les organisations canadiennes ne soit appliquée. En d’autres termes, il faut être partout, dans toutes les organisations du pays, et tisser ou retisser les liens avec tous les centres de décisions canadiens.
I l faud ra ex pliquer que l’autonomie du Québec, telle que soutenue par tous les premiers ministres du Québec sans exception jusqu’à ce jour, n’est pas une menace pour les autres provinces, mais qu’au contraire, elle peut également les servir.
Il faudra cesser de menacer le reste du pays d’un référendum sans issue.
D’ailleurs, il est significatif de constater que plusieurs autres provinces canadiennes parlent de plus en plus d’autonomie comme le Québec à mesure que les revenus provenant de leurs richesses naturelles augmentent (TerreN e uve , N ouvel le - É c o s s e , Saskatchewa n , A lberta et Colombie-Britannique). (...)

Respecter la volonté de la population

(...) Il faudra que nos démarches ne puissent jamais être interprétées comme une marche vers l’autonomie complète ou la sécession.
Il faudra aussi expliquer que ce que les Québécois entendent par société « distincte » ou « unique » ne veut rien enlever aux autres provinces. Au contraire. Si un pouvoir nécessaire à la survie du Québec lui est redonné, il devrait être offert également au x autres provinces, qui l’administreraient par ellesmêmes, ou confieraient cette administration au gouvernement fédéral.
En fait, ceci expliciterait que les provinces sont toutes égales dans le traitement qu’elles reçoivent.

Si le peuple québécois veut prendre des décisions différentes dans le futur, il le fera savoir par ses réactions et ses demandes dans ce sens.
L e mot démocratie, qui vient des mots grecs « demos » et « kratein », qui signifient « peuple » et « commander », prendra tout son sens. Il faut aussi respecter la population dans ses opinions et ses désirs.
D’une façon très résumée, mais très juste, le professeur Guy Laforest de l’Université Laval a résumé la situation en ces termes : « Il faut… trouver un cheminement intelligent parmi plusieurs options partisanes vers la réconciliation des projets nationaux québécois et canadien » …
« Si le Québec est dans le Canada pour y rester, alors beaucoup de Québécois devront réapprendre aussi à être des Canadiens, et donc à dire « nous » avec les autres Canadiens, tout en continuant à dire « nous » avec tous les autres Québécois. »

Il faut d’abord noter que le phénomène n’est pas nouveau. Un sondage réalisé par CROP en 1992 arrivait aux mêmes résultats. Les Québécois francophones sont depuis toujours plus attachés à leur province, à leur nation qu’à l’ensemble canadien. Les Canadiens français qui ont défendu le projet confédératif au XIXe siècle ne s’attendaient pas à autre chose, même s’ils parlaient de créer une « nouvelle nationalité politique ». Écoutons Sir HectorLouis Langevin, un des Pères de la Confédération: « Ce que nous souhaitons, c’est défendre les intérêts généraux d’un grand pays et d’une puissante nation, au moyen d’un pouvoir central. D’un autre côté, nous ne voulons pas faire disparaître nos différentes coutumes, nos moeurs, nos lois; au contraire, c’est là précisément ce que nous désirons le plus protéger par la confédération. »
Il est vrai qu’au fil des décennies, la nouvelle nationalité a creusé des racines plus profondes dans les provinces à majorité anglophone. Les Québécois se sentent bel et bien Canadiens ; selon un sondage CROP réalisé pour le réseau L’Idée fédérale, seulement 13% des Québécois ne s’identifient pas du tout comme Canadiens. Cependant, pour la majorité des francophones, l’attachement au Québec est bien plus fort que leur sentiment d’appartenance au Canada. Ici, l’adhésion au projet canadien est plus rationnelle qu’émotive. Aux yeux de certains fédéralistes, cela rend cette adhésion plus fragile. Sans doute. Toutefois, les tentatives passées de stimuler le patriotisme canadien de la population québécoise ont échoué, quand elles n’ont pas eu des effets néfastes (voir les commandites...). L’émotion nationale ne se commande pas. Il n’est pas certain qu’elle puisse se gagner.
Il reste que la Confédération aura 142 ans demain et que les Québécois pensent, encore aujourd’hui, y trouver leur compte. La raison ne fait peut-être pas une fête forte, mais elle peut faire un pays solide.

L’ambiguïté assure la stabilité à la fédération canadienne, mais des règles de décision plus claires sont souhaitables
L’auteur enseigne l’administration publique à l’Université de Victoria. Avec Gerald Baier et Douglas Brown, il est coauteur du livre « Contested Federalism: Certainty and Ambiguity in the Canadian Federation », publié récemment aux éditions Oxford University Press.
Un des débats les plus intéressants au sujet de l’avenir de la fédération canadienne concerne la place relative qu’y tiennent l’ambiguïté et la clarté.
Certains politicologues se désolent, quand ils comparent notre pays à d’autres fédérations, de la nature changeante de nos institutions intergouvernementales et de l’absence relative de règles de décision officielles pour résoudre les désaccords entre les différents gouvernements. On cite souvent en exemple l’Union européenne et l’Australie où il existe une procédure régularisée ainsi que des organismes intergouvernementaux bien implantés.
Les professeurs Martin Papillon et Richard Simeon soutiennent qu’au Canada, les relations intergouvernementales ne sont pas assez institutionnalisées et que l’improvisation y a une trop grande part. Ils constatent qu’ici, le principal organisme responsable de régler les différends, la Conférence des premiers ministres qui regroupe les premiers ministres provinciaux, les chefs des territoires et le premier ministre du pays, constitue le « maillon faible » : ses rencontres sont rares, n’ont pas lieu sur une base régulière et ne bénéficient d’aucun soutien institutionnel, ce qui les rend inaptes à rendre des décisions officielles.
D’autres spécialistes, par contre, considèrent que cette ambiguïté et l’absence de règles de décision explicites pourraient avoir un effet bénéfique. Ainsi, les accords intergouvernementaux et les règles qui régissent les institutions fédérales sont souvent rédigés de façon ambiguë afin d’éviter d’alimenter les conflits quand vient le temps de traiter de sujets délicats.

Un bon exemple de cette situation, c’est la motion adoptée en 2006 reconnaissant que les Québécois forment « une nation au sein d’un Canada uni ». On peut interpréter de toutes sortes de façons les termes « nation » et « Québécois ». Pour les nationalistes québécois, le terme « nation » peut signifier un État reconnu par les lois internationales alors que d’autres verront plutôt ce terme d’un point de vue sociologique.
Même le Renvoi relatif à la sécession du Québec de la Cour suprême et la Loi sur la clarté référendaire, que les fédéralistes considèrent comme d’excellentes mesures qui imposent des règles au débat sur la séparation, sont en fait délicieusement absurdes. La Cour suprême n’a pas pris la peine de spécifier ce qu’elle entendait par majorité « claire » et question référendaire « claire ». Quel pourcentage serait suffisant? Est-ce qu’on demande 53%, 60%?
Grâce à l’ambiguïté, des sujets explosifs ne sont pas discutés sur la place publique. Elle permet la conclusion d’ententes complexes qui peuvent donner lieu à toutes sortes d’interprétations. Lorsque utilisée de façon créative, elle permet au système fédéral de naviguer sur des eaux relativement stables.
Et pourtant, cette façon de recourir à l’ambiguïté n’est pas sans conséquences. Par exemple, dans de nombreux domaines, la règle de décision par défaut est le consensus ou l’unanimité. Il en résulte souvent des impasses qui finissent par créer un vide décisionnel. Si Ottawa considère une situation comme suffisamment sérieuse, le système, auparavant décentralisé, devient du jour au lendemain très centralisé. Ce sont alors des décisions unilatérales du gouvernement fédéral qui remplissent le vide. Dans certains cas, ces décisions unilatérales sont le reflet d’un consensus tacite entre les différents gouvernements, même si personne ne voudrait l’admettre. Dans d’autres cas, toutefois, elles peuvent avantager nettement une partie du pays. De tels gestes de la part du gouvernement central sont alors considérés comme arbitraires, et les gouvernements des provinces ou territoires qui se sentent brimés les déclarent illégitimes. À plus long terme, l’immobilisme et les actions unilatérales du gouvernement central qui en découlent vont exacerber le conflit fédéralprovincial et mener vers une centralisation du pouvoir.
L’ambiguïté a un rôle à jouer, plus particulièrement quand des questions d’ordre constitutionnel sont en jeu. Il y a peu de chance qu’on trouve un jour une solution qui puisse remplacer l’unanimité de fait pour tout changement important à la Constitution. Cependant, dans d’autres domaines – le commerce interprovincial, la mobilité de la main-d’oeuvre, la réglementation des valeurs mobilières ou le réchauffement de la planète, entre autres –, des règles de décision officielles seraient souhaitables.
En bref, si l’ambiguïté est un ingrédient important du fédéralisme canadien, il serait peut-être temps de transformer le système de façon à ce que la clarté y tienne une plus grande place.

Par contre, la plupart des répondants (61%) estiment que la fédération est moins unie aujourd’hui que dans le temps de leurs parents. Toute cette fierté cache donc un malaise, et ce malaise est présent dans toutes les régions du pays.
On constate aussi que la barrière linguistique ne s’est pas estompée. La moitié des Québécois estiment maîtriser plus ou moins les deux langues officielles du pays; c’est le cas d’à peine un Canadien hors-Québec sur 10. Presque huit Québécois sur 10 jugent important que les Canadiens parlent anglais et français tandis qu’ailleurs au pays, la proportion est deux fois moindre. Difficile de mieux connaître l’autre quand on ne parle pas ni même souhaite parler sa langue...
L’enquête Globe and Mail-CVTStrategic Counsel montre aussi que si 67% des autres Canadiens ont déjà visité le Québec, les Québécois, eux, n’ont rien vu de leur pays sauf les deux provinces voisines, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. Seulement 16% des Québécois interrogés se sont déjà rendus en Alberta, et seulement 18% ont vu la Colombie-Britannique. Difficile de mieux connaître l’autre quand on ne va pas à sa rencontre...
Cela dit, si les Québécois et les autres Canadiens se connaissent peu, ils partagent plusieurs expériences communes. Notamment, les trois quarts d’entre eux, quelle que soit leur province de résidence, ont déjà... mangé de la poutine. Cependant, on ignore s’ils ont aimé ou pas.

Extrait du discours prononcé par le président Bill Clinton, le 8 octobre 1999, lors de la conférence internationale sur le fédéralisme, à Mont-Tremblant. Je crois personnellement que vous verrez de plus en plus de fédéralisme au cours des prochaines années. J’en veux pour exemple l’Union européenne. C’est vraiment là une nouvelle forme de fédéralisme, où les États – les pays d’Europe – demeurent de loin plus importants et plus forts que le gouvernement fédéral, mais donnent à ce dernier suffisamment de pouvoirs pour qu’il renforce leurs intérêts mutuels dans une économie intégrée et, dans certaines circonstances, dans des politiques intégrées.
(...) Cela ne veut pas dire que ceux qui ont voté pour l’indépendance du Timor oriental ont commis une erreur. Si vous regardez ce qu’ont dû subir les habitants du Timor oriental; si vous regardez l’héritage colonial qui existe là-bas; si vous regardez le fait que les Indonésiens leur ont donné la chance de voter, qu’ils ont accepté de le faire, et que presque 80% d’entre eux ont voté pour l’indépendance, cela me semble correspondre à une bonne décision.
Mais ne soyons pas naïfs au point de croire que la route sera facile pour ce peuple en particulier. Même si nous parvenons à les soutenir économiquement, comme certains d’entre nous tentent de le faire; même si nous parvenons à empêcher les milices intégrationnistes d’opprimer les gens et même si nous réussissons à rapatrier sains et saufs tous les habitants du Timor oriental, le fait est qu’ils totalisent moins d’un million d’âmes avec un revenu par habitant parmi les plus pauvres de la Terre, luttant pour faire survivre leurs enfants dans un environnement qui n’est pas exactement hospitalier. Ont-ils eu tort, par conséquent? Non. Dans les circonstances auxquelles ils faisaient face, c’était probablement la seule issue possible. Mais ne pensez-vous pas qu’il aurait été mieux pour eux de pouvoir fonder leur autonomie au plan religieux, culturel, ethnique et économique ainsi qu’un véritable gouvernement dans le cadre d’une plus grande entité qui les aurait soutenus économiquement? Et renforcer leur sécurité au lieu de la miner constamment? Cela ne s’est malheureusement pas produit; c’est triste.

(...) Or, j’estime qu’au cours du XXe siècle, nous avons gaspillé énormément d’énergie à minimiser les perspectives du fédéralisme. Nous avons été si souvent traumatisés par des attaques sur des individus en raison de leurs caractéristiques tribales, raciales ou religieuses, que nous tendons immédiatement à penser que la seule réponse est de leur accorder l’indépendance.
Mais il faut penser à long terme, à la façon dont nous cohabiterons quand les canons se tairont, quand la fumée se dissipera. En conclusion, je ne puis dire que ceci : je pense que les ÉtatsUnis et le Canada sont parmi les pays les plus chanceux du monde parce que nous bénéficions d’une grande diversité dans notre population, laquelle est parfois concentrée, comme les Inuits du Grand Nord, parfois largement dispersée dans un même secteur, comme l’est Vancouver.
Nous avons de la chance parce que la vie est plus intéressante et amusante quand il y a des personnes différentes qui voient les choses différemment et pensent différemment, et trouvent leur chemin vers Dieu différemment. Oui, nous vivons à une époque des plus intéressantes. Et parce que nous grandissons et apprenons chaque fois que nous rencontrons des personnes qui sont différentes de nous, et qu’au lieu de les regarder avec crainte, haine ou manque d’humanité, nous les regardons et voyons en elles un miroir de nousmêmes et de notre humanité commune.
Je pense que si nous recherchons sincèrement ce qui est le plus susceptible de faire avancer notre humanité commune dans un monde qui rapetisse et ce qui constitue un type de gouvernement capable de nous donner le meilleur des mondes, l’intégrité dont nous avons besoin, l’autonomie que nous recherchons, la réalisation de nous-mêmes (sans prétendre que nous pouvons couper notre cordon ombilical avec le reste de l’humanité), je pense que de plus en plus et plus de personnes admettront que ce fédéralisme dont nous parlons n’est pas, après tout, une si mauvaise idée.

La démocratisation a contribué à la naissance de fédérations
Il y a 10 ans cette semaine que des délégués de quelque 50 pays se sont réunis à Mont-Tremblant dans le cadre de la première conférence internationale sur le fédéralisme. À cette occasion, nous avons demandé à George Anderson, président du Forum des fédérations, une organisation appuyée par neuf pays fédéraux, de faire le point sur l’évolution du fédéralisme dans le monde. Nous reproduisons aussi dans cette page un extrait du discours qu’avait prononcé à Mont-Tremblant le président des États-Unis, Bill Clinton.
La conférence de MontTremblant sur le fédéralisme (octobre 1999) est surtout connue pour le discours remarquable de Bill Clinton. Plusieurs ont été aussi étonnés que tant d’intérêt soit porté au fédéralisme, n’étant pas conscients que 40% des peuples du monde résident dans plus de 25 fédérations.
Il n’existait que quatre fédérations fonctionnelles à la fin de la Seconde Guerre mondiale : les États-Unis, la Suisse, le Canada et l’Australie. Au nombre des pays fédéraux ou quasi fédéraux s’ajoutent aujourd’hui, en Europe, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Russie et même l’Italie; le Mexique, le Brésil et l’Argentine en Amérique latine ; l’Inde, la Malaisie et le Pakistan en Asie ; et le Nigeria, l’Éthiopie et l’Afrique du Sud en Afrique. Des États sortant d’un conflit comme l’Irak, la BosnieHerzégovine, l’Éthiopie et le Soudan ont également adopté des constitutions fédérales, et le Népal est déterminé à le faire. Certains préconisent en outre le fédéralisme pour Chypre, le Sri Lanka, la Bolivie, l’Indonésie, les Philippines et plusieurs autres pays.
La démocratisation s’est révélée le plus important facteur à l’origine de la formation de nouveaux régimes fédéraux. Dans l’Espagne d’après Franco, les Catalans et les Basques se sont servis de la démocratie pour obtenir plus d’autonomie, comme l’ont fait d’autres régions. La démocratie a aussi transformé le Mexique, le Brésil et l’Argentine vers un fédéralisme beaucoup plus authentique.
La démocratisation a jeté la Russie dans un fédéralisme plutôt chaotique sous Eltsine, mais depuis, son caractère fédéral est demeuré notable, même sous Poutine. L’Afrique du Sud a adopté une architecture fédérale afin de rassurer certaines minorités lorsqu’elle s’est démocratisée après l’apartheid, tout comme l’Éthiopie après le renversement du dictateur militaire Mengistu Haile Mariam. La Belgique et l’Italie ont opté pour des arrangements fédéraux ou quasi fédéraux en réponse à des pressions démocratiques pour la décentralisation.

Les arrangements fédéraux au sein des pays sortant d’un conflit, où de profonds clivages rendent toute forme de démocratie fragile, représentent un défi beaucoup plus substantiel. Divers régimes fédéraux ont aussi fait long feu, notamment des régimes façonnés par des pouvoirs coloniaux pliant bagage ou qui ont vu le jour après la chute du communisme.
Le fédéralisme a donc connu une expansion phénoménale au cours des 60 dernières années. Il n’a pas toujours été couronné de succès, mais de toute évidence a représenté une importante option convenant à un nombre croissant de pays. Si la démocratie poursuit son expansion au cours de ce siècle, le fédéralisme fera sans doute de même. Si, par exemple, la Chine, l’Iran ou le Myanmar se démocratisent, la nature de leurs sociétés les amènera peut-être à opter pour des arrangements fédéraux. De la même façon, un certain nombre de petits pays multiethniques, particulièrement en Afrique, pourraient adopter le fédéralisme comme moyen de gérer leur diversité.
Évidemment, lorsque la politique identitaire déchire une société, comme en ex-Yougoslavie par exemple, le nonrespect de la démocratie peut aussi miner le fédéralisme. Le fédéralisme requiert des dirigeants favorisant le dialogue, la tolérance et la conciliation.
L’une des plus grandes questions concernant l’avenir du fédéralisme a trait à l’Union européenne, où des points de vue fortement divergents opposent, d’une part, ceux qui anticipent une évolution logique vers le fédéralisme et, d’autre part, ceux qui estiment que la diversité, les intérêts et les acquis locaux au sein de l’UE feront toujours obstacle à l’élection directe d’un gouvernement européen. Je tends à être en accord avec le premier point de vue. Au fil du temps, le besoin d’une entité centrale ayant plus de poids sur le plan financier, des politiques de défense et étrangère communes et de régler le «déficit démocratique», tout comme la croissance d’une identité commune européenne, pousseront probablement l’Europe dans une direction plus fédérale.

Donc, les expériences fédérales se révéleront vraisemblablement encore plus pertinentes qu’auparavant au cours de ce siècle. Un intérêt accru sera ainsi porté au dialogue et au partage de connaissances sur le fédéralisme à l’échelle internationale. Le Canada, fort de son long et parfois difficile parcours, représente un chef de file de ce dialogue.

Il ne s’attend pas, en revanche, à ce que le gouvernement de Stephen Harper défende à Copenhague des positions similaires à celle du Québec.
Pas les mêmes objectifs
« Il faut être très lucide, je ne vois pas à ce moment-ci comment il serait possible que le gouvernement canadien présente des objectifs similaires à ceux du gouvernement du Québec, a dit Jean Charest. Remarquez que nous avons encore à formuler nos objectifs. Mais je peux confirmer que nous allons respecter les objectifs fixés par Kyoto. Et ça, il n’y a pas beaucoup d’endroits dans le monde qui peuvent vous l’affirmer. Nous allons réduire de 6% nos émissions par rapport à 1990 d’ici à 2012.»
Comme d’autres observateurs et responsables, le premier ministre Charest exprime un certain scepticisme quant au succès éventuel de la conférence de Copenhague.
« C’est un point d’interrogation pour tout le monde, a-t-il déclaré. De toute évidence, le gouvernement américain et l’administration Obama sont très pris par le débat sur la santé. Combien de temps le président Obama accordera-til au gouvernement américain pour arriver à Copenhague aussi bien préparé que nous le sou ha iterions ? C ’est la question que tout le monde se pose, ici. »

Le premier ministre québécois a profité de l’occasion pour louer le fédéralisme canadien.
MUNICH— L’autonomie des États non souverains a vite montré ses limites mardi lors de la visite du premier ministre Jean Charest dans la région allemande de Bavière.
Au terme d’une rencontre en tête-à-tête avec M. Charest, le ministre-président bavarois a confié qu’il lui était impossible de conclure une entente sur la reconnaissance mutuelle des compétences avec le Québec.
« Sur le plan juridique, on ne peut pas signer un traité avec le Québec sur la mobilité de la main-d’oeuvre, de la main-d’oeuvre avec la France et fait la promotion de ce modèle de partenariat auprès de ses intercela relève de la compétence fédérale », a fait savoir Horst Seehofer.
Le gouvernement Charest a déjà conclu une entente sur la mobilité locuteurs depuis son arrivée en Europe la semaine dernière.

La Bavière ne peut joindre sa signature à une entente semblable, a fait comprendre M. Seehofer, en conférence de presse à la chancellerie de l’État à Munich.
« Mais lorsqu’il s’agit des questions culturelles ou de collaboration économique, nous sommes tout à fait libres de nous engager », a précisé le ministre-président.
Le premier mini s t re Charest a saisi la balle au bond pour se lancer à la défense du fédéralisme canadien, l’un des plus décentralisés de la planète, a-t-il insisté.
« L’Europe aussi accepte de partager les souverainetés. Nous ne sommes pas les seuls. C’est tellement vrai que le Québec a plus de pouvoirs que certains pays souverains ou supposés souverains », a évoqué le premier ministre.
Pour M. Charest, la participation du Québec dans la négociation sur l’Accord de partenariat Canada-Europe illustre combien une province peut s’épanouir outre-Atlantique sans aspirer à la souveraineté politique.

L’affirmation tranquille

Jean Charest est le meilleur ambassadeur que le Québec ait jamais eu sur la scène internationale
LL’auteure est directrice Marchés internationaux, Alliance canadienne des technologies avancées (CATA) et directrice du Forum Femmes et Technologie e voyage du premier ministre Jean Charest en Europe ouvre une nouvelle ère pour le Québec – celle d’une présence qui « parle vrai » et qui négocie sur la scène internationale. Jamais dans l’histoire du Québec, un premier ministre n’aura ouvert autant de portes et se sera donné autant de mal pour sortir son coin de pays de sa provincialité et l’inscrire sur la mappemonde du siècle qui sera vert et durable.
Au-delà des traditionnels (même si nécessaires) accords commerciaux, Jean Charest a mis les échanges professionnels à l’ordre du jour. En octobre dernier, lors du Sommet de la francophonie, il a conclu avec le président français Nicolas Sarkozy un accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles qui, à terme, permettront aux médecins, pharmaciens, sages-femmes, avocats, experts-comptables, architectes, géomètres et vétérinaires français de bénéficier d’une « liberté totale d’installation » au Québec et réciproquement.

En Belgique, en Allemagne et en France, Jean Charest a fait la promotion de l’Accord d’un partenariat élargi Canada-Europe. Non seulement remplit-il le rôle de premier ministre du Québec, mais il apporte sa contribution à la politique étrangère du Canada. Jamais le Québec n’a aussi bien rempli son rôle international que sous la houlette de Jean Charest. Il a trouvé le ton juste. Il négocie à pas feutrés à Matignon puis quelques heures plus tard rugit tel un lion devant Jean-Marie Le Clézio, Prix Nobel de littérature, qui dans les pages du journal Le Monde qualifie le projet hydroélectrique de la Romaine de « monstrueux ».
Les années Charest auront des conséquences incalculables puisqu’il est maintenant dit que le Québec est non seulement prêt à brasser des affaires, mais aussi à mettre en jeu les échanges humains qui sont à la base des grands mouvements de civilisation. Ce sont des années d’affirmation tranquille d’une souveraineté québécoise qui va de soi. Jean Charest est le meilleur ambassadeur que le Québec ait jamais eu sur la scène internationale.

Si l’on en croit les plus récents sondages, des élections fédérales tenues cet automne reporteraient au pouvoir le Parti conservateur, apparemmement avec une majorité de sièges. Et cette majorité serait acquise sans gains substantiels au Québec. Ce serait la première fois depuis 1917 qu’un parti fédéral obtient la majorité des sièges à la Chambre des communes en ne comptant qu’une poignée de députés venant du Québec.
On pourrait refuser d’envisager un tel scénario sous prétexte qu’il ne s’agit pour l’instant que de politique-fiction. On ferait là une grande erreur. Car si les choses se passent ainsi, ce sera l’équivalent d’un tremblement de terre dans le monde politique canadien.
Depuis la fondation de la Fédération, le Québec a toujours joui d’une influence déterminante sur la politique fédérale. Les libéraux ont longtemps dominé grâce à leurs forts appuis au Québec. Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, c’est parce qu’ils avaient réussi à séduire, temporairement, l’électorat québécois.
S’il s’avérait qu’un parti fédéral puisse l’emporter sans assises solides dans la province distincte, certains politiciens et stratèges canadiens-anglais concluront qu’un des principaux axiomes de la politique fédérale est bon pour la poubelle. Ce pourrait être le début d’une marginalisation nuisible au Québec et, quoi qu’en pensent ces personnes, néfaste pour le Canada tout entier.
Aux yeux des indépendantistes, il s’agirait d’un scénario de rêve. La diminution du poids politique du Québec, qu’ils annoncent comme inexorable, se verrait confirmée. Les souverainistes pourraient désormais affirmer, preuve à l’appui, que le gouvernement du Canada n’est pas celui des Québécois.

Il y aurait là une bonne dose de fumisterie. Le Bloc québécois n’a-t-il pas, depuis le début de son existence, soutenu que le « vrai pouvoir » se trouvait dans l’opposition ? Pourquoi M. Duceppe déplorerait-il tout à coup la faiblesse de la représentation du Québec autour de la table du cabinet?
Quoi qu’il en soit, l’élection d’un gouvernement majoritaire sans appuis significatifs au Québec constituerait une étape de plus dans l’évolution de la relation Québec-Canada vers une sorte d’indifférence-association. La structure fédérale serait maintenue, mais elle serait vidée de son esprit, de son idéal. Elle s’en trouverait plus fragile que jamais.
Plus que tout autre courant, ce sont les fédéralistes québécois qui devraient se pencher sur les conséquences d’un tel scénario. Malgré les sondages qui lui sont pour l’instant favorables, c’est un courant politique moralement et intellectuellement affaibli; pensons seulement au nombre de fédéralistes qui n’osent plus s’affirmer comme tels...
C’est sur leurs épaules que reposerait la responsabilité de convaincre les partis fédéraux de ne pas ignorer le Québec. Et dès maintenant, il leur faut persuader les Québécois qu’il vaut mieux réinvestir le niveau fédéral plutôt que pousser à son paroxysme la politique de la chaise vide.
Et il y en a pour croire que le débat sur l’avenir politique du Québec est chose dépassée !

Le Québec a eu une influence très positive dans l’évolution du Canada
Le mois dernier, l’économiste Brian Lee Crowley a publié un livre qui a eu beaucoup de retentissement au Canada anglais, Fearful Symmetry – The Fall and Rise of Canada’s Founding Values. M. Crowley a résumé sa thèse dans nos pages, le 22 septembre. Cette thèse a suscité les deux répliques suivantes. Le Québec a été le bastion des droits collectifs qui distinguent le Canada des États-Unis.
L’auteur est professeur d’économie à l’Université Queen’s et chercheur principal à l’Institut de recherche en politiques publiques.
Le Québec a innové en matière de politiques sociales, notamment en congés parentaux, sur la question de l’assurance-médicaments, mais aussi en ce qui concerne les garderies.
La parution du nouveau livre de Brian Lee Crowley, Fearful Symmetry, a récemment suscité énormément d’intérêt dans le reste du Canada, mais trop peu au Québec, qui est pourtant directement concerné par cet ouvrage dans lequel l’auteur annonce le déclin de l’influence et des valeurs du Québec dans l’évolution de la société canadienne.
Suivant sa principale thèse, une variante de l’idée selon laquelle la démographie détermine le destin des sociétés, l’accroissement de la population des provinces situées à l’ouest du Québec (notamment l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique) amoindrira le pouvoir qu’il détient dans la fédération et réduira du même coup sa capacité de « gagner » au niveau fédéral de nouveaux avantages pour ses citoyens.
Certes, on peut convenir du fait que certains de ces gains (le traitement favorable dans les programmes d’assurance emploi et de péréquation) ont pu créer un faux sentiment de prospérité et favoriser l’adoption de politiques qui allaient à l’encontre de ses intérêts économiques à long terme.
Mais la conclusion de M. Crowley, qui soutient qu’Ottawa et Québec ont ainsi transformé la province en une société incapable de couvrir ses frais ou de se reproduire, fortement dépendante des transferts du reste du pays et dont l’influence politique est en perte de vitesse, déforme tout simplement la réalité.
Pour s’en convaincre, il suffit d’envisager la thèse de M. Crowley du point de vue opposé, c’est-à-dire en examinant plutôt ce que le Québec a fait «gagner » au Canada.
En premier lieu, il a suscité un pluralisme j uridique, linguistique et institutionnel dont les nombreux bénéficiaires incluent notamment les peuples autochtones.
Deuxièmement, comme le Québec, en tant que nation fondatrice, était aussi une province moins nantie, le rôle des transferts interpersonnels et interrégionaux (y compris la péréquation, qui n’existe pas aux ÉtatsUnis) a progressivement gagné en importance.

Troisièmement, le Québec en est aussi venu à jouer le rôle de province innovante en matière de politiques sociales (garderies, congés parentaux, assurance-médicaments, etc.), un rôle auparavant tenu par la Saskatchewan.
Quatrièmement, le Québec était et demeure un leader de la décentralisation de la fédération, ce qui est aujourd’hui fort apprécié des provinces productrices d’énergie fossile.
Cinquièmement, le multiculturalisme canadien n’aurait pu se développer autant sans le biculturalisme et le bilinguisme officiel.
Enfin, et pour clore une liste qui n’a rien d’exhaustive, le Québec a été le bastion de ces droits collectifs qui distinguent le Canada des États-Unis. On pourrait même soutenir que ce sont précisément ces caractéristiques ou valeurs qui ont permis au Canada et aux Canadiens de profiter en quelque sorte du meilleur de deux mondes, soit le modèle économique anglo-américain et le modèle social de l’Europe continentale. De ce point de vue, nous sommes tous aujourd’hui Québécois!
M. Crowley a-t-il raison d’affirmer que le rôle du Québec au sein du Canada est en régression? C’est l’évidence même à la Chambre des communes. Ce l’est beaucoup moins au Sénat.
De plus, si les politiques canadiennes en viennent un jour à mal tourner du point de vue du Québec, je crois pour ma part que le Bloc québécois cessera d’exister et que les Québécois renoueront avec la tradition en s’assurant d’une forte représentation au sein du parti au pouvoir.
Sur le double front économique et international, rien n’indique non plus que le rôle du Québec ira forcément en diminuant. Il est et restera le plus fervent partisan de la lutte contre les changements climatiques, notamment parce qu’il a déjà atteint ses cibles de Kyoto (grâce à Hydro-Québec) et que le nord-est des États-Unis deviendra un acheteur d’hydro-électricité de plus en plus important.
Rappelons aussi que le Québec s’est beaucoup mieux tiré de la crise financière que l’Ontario, même s’il partait d’un moindre niveau. De surcroît, le potentiel du marché américain s’est sensiblement accru depuis l’effondrement de l’impartition/délocalisation, et la province est bien placée pour tirer profit du prochain élargissement des marchés du nord-est des États-Unis.
Plus ça change...

Quelle surenchère ? - Benoît Pelletier

Le Québec n’a pas développé son État en réaction à Ottawa
L’intérêt du fédéral pour les questions sociales n’avait rien à voir avec le Québec en général, ni avec le contexte qui y prévalait à la fin des années 60 en particulier.
L’auteur est professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, ex-ministre du gouvernement du Québec et membre de L’Idée fédérale. Brian Lee Crowley défend la thèse que les provinces riches du Canada (Onta r io, A lber ta et ColombieBritannique) sont de plus en plus opposées à l’idée d’avoir à financer l’État-providence du Québec. L’image qu’il utilise pour décrire un Canada cassé en deux, soit celle du Making Canada (les provinces riches) versus le Taking Canada (les provinces moins riches), est certes un peu simpliste, mais elle traduit néanmoins une réalité : certaines provinces sont beaucoup plus prospères que d’autres et le déséquilibre qui en résulte n’est pas sans avoir un impact sur les perceptions qui se dégagent du fédéralisme canadien, voire sur l’évolution même de notre régime fédératif.
M. Crowley a tort lorsqu’il affirme que le gouvernement du Canada a investi le secteur des affaires sociales principalement pour calmer les indépendantistes, séduire les baby-boomers francophones et rendre les Québécois davantage dépendants du Canada sur le plan financier. C’est là oublier que le gouvernement fédéral a créé toute une gamme de programmes sociaux dès après la Deuxième Guerre mondiale et non pas seulement à compter des années 60, et qu’il l’a fait dans le but de se rendre plus visible aux yeux de tous les Canadiens et pas seulement des Québécois.
D’ailleurs, cet intérêt du fédéral pour les questions sociales n’avait rien à voir avec le Québec en général, ni avec le contexte qui y prévalait à la fin des années 60, en particulier. J’en veux pour preuve le fait que, dès 1940, le fédéral s’est fait transférer par les provinces, à sa demande, la compétence à Ottawa. Il l’a fait parce qu’il y voyait la meilleure façon de consolider, voire de renforcer la solidarité sociale en son sein, d’assurer l’essor de son identité propre et d’assumer pleinement les compétences que lui octroyait la Constitution.

Si on peut, entre gens sensés, discuter de la pertinence actuelle de ce «modèle» hérité de la Révolution tranquille et se demander si les objectifs qui en motivaient l’existence au départ ont bel et bien été rencontrés, on ne peut toutefois pas prétendre que l’État du Québec a été construit dans le seul but de damer le pion à Ottawa dans une course vertigineuse pour gagner le coeur des Québécois. Cette thèse de la grande séduction ne me paraît pas fidèle à la réalité.
Les provinces ne sont pas un accident de parcours. Elles font bel et bien partie de notre système fédéral. À l’intérieur du Conseil de la fédération, elles s’activent depuis un certain temps à renforcer le commerce intérieur, notamment en réduisant les barrières d’un océan à l’autre et en favorisant la mobilité de la main-d’oeuvre. Or, les provinces se exclusive en matière d’assurancechômage. En 1951 et 1964, il s’est vu octroyer, toujours à sa demande, des pouvoirs législatifs en ce qui a trait aux pensions de vieillesse et aux prestations additionnelles à ces pensions.
La théorie de la surenchère que défend Brian Lee Crowley n’a, me semble-t-il, aucun fondement. Le Québec n’a pas développé son État en réaction sont engagées dans une telle démarche essentiellement sur l’initiative du gouvernement du Québec.
Je pourrais donner plusieurs autres exemples de la contribution positive du Québec à la construction du Canada. Brian Lee Crowley dit du Québec qu’il fait partie du Taking Canada. Pour ma part, je préfère dire qu’il fait partie du Building Canada.

Un compromis gagnant-gagnant - François Vaillancourt & Mathieu Laberge

En échange d’une commission nationale des valeurs mobilières, le Québec devrait négocier de nouveaux pouvoirs avec le fédéral
Le Québec devrait chercher à accroître ses pouvoirs dans les domaines de compétence pour lesquels la langue joue un rôle crucial.
Les auteurs sont respectivement professeur au département d’économie de l’Université de Montréal et fellow au CIRANO, et économiste et directeur de projet au CIRANO.
Les ministres Claude Béchard (à gauche) et Raymond Bachand ont tenu une conférence de presse, le 8 juillet dernier, pour faire part de leur opposition au projet fédéral d’une commission de valeurs mobilières unique. L’affaire sera éventuellement entendue en Cour d’appel du Québec.
Le gouvernement fédéral continue à progresser dans la mise sur pied d’une commission nationale des valeurs mobilières. Fort de l’appui unanime des parlementaires à l ’Assemblée nationale, le gouvernement du Québec va demander à la Cour d’appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité d’une telle mesure.
Ce recours du Québec n’étonnerait pas si le parti au pouvoir était souverainiste ou même autonomiste. Cette réaction est plus surprenante venant d’un gouvernement fédéraliste, même si elle constitue le seul moyen d’éviter la marginalisation de la Commission des valeurs mobilières du Québec advenant la création d’un organisme national. Mais est-ce la stratégie la plus appropriée pour défendre les intérêts du Québec dans le cadre fédéral? Pourquoi ne pas profiter de ce débat pour fonder un nouveau fédéralisme du bon sens économique ?
Étant donné le contexte changeant dans lequel évolue le pays, il n’y a pas de raison pour qu’un pouvoir, provincial ou fédéral, le demeure irrémédiablement. Une révision périodique de nos façons de faire, question de savoir si des pratiques valides lors de leur adoption le sont toujours en 2009, s’avèrerait même être un exercice bénéf ique. Après tout, c’est un tel réexamen qui a donné plus de pouvoirs au Québec en matière d’immigration, de formation de la maind’oeuvre et de congé parental au cours des dernières années.
Deux principes devraient diriger cet examen. D’abord, il semble raisonnable que le gouvernement le plus proche des citoyens offre les services publics, sauf lorsque des économies d’échelle ou des débordements entre juridictions rendent cette pratique inefficace. Il s’agit du principe de subsidia rité, bien connu dans le domaine du fédéralisme et qui est largement accepté.

Le second principe est moins courant, mais il nous apparaît essentiel pour trouver un compromis à ce différend. C’est celui selon lequel le Québec devrait chercher à accroître ses pouvoirs dans les domaines de compétence pour lesquels la langue joue un rôle crucial. En contrepartie de ce gain, le Québec devrait accepter de céder des pouvoirs dans les domaines où la langue joue un rôle moins décisif. Appelons cela le principe de l’adéquation linguistique des pouvoirs.
Dans le cas précis qui nous intéresse, le système financier canadien et mondial a beaucoup changé depuis 1867. Alors qu’une réglementation provinciale des capitalistes locaux investissant dans des entreprises locales était appropriée en 1959, elle ne l’est plus aujourd’hui. Les investisseurs et leurs capitaux traversent désormais les frontières des États.
Par conséquent, et suivant les principes que nous avons élaborés plus haut, le gouvernement du Québec pourrait participer à la création d’une commission des valeurs mobilières unique au pays. Il céderait ainsi des pouvoirs dans ce champ de compétence. En contrepartie de cette concession, Ottawa transférerait au gouvernement du Québec des pouvoirs dans des champs de compétence où la spécificité francophone est importante.
Par exemple, le gouvernement fédéral pourrait accepter de voir s’appliquer la Loi 101 aux employés québécois oeuvrant dans des secteurs sous juridiction fédérale (banques, transports, télécommunications). Alternativement, il pourrait transférer au Québec des responsabilités dans le domaine de la réglementation de la dimension culturelle des télécommunications. Ainsi, les deux ordres de gouvernements sortiraient gagnants et éviteraient de camper sur leurs positions : Ottawa obtiendrait la création d’une commission des valeurs mobilières nationale et Québec gagnerait des pouvoirs supplémentaires là où il peut réellement faire une différence. En prime, cette solution amènerait le débat sur le plancher des vaches plutôt que de se perdre dans les méandres des débats constitutionnels.
Nous croyons que ce genre d’ar rangement concerté sur la base de principes clai rs, plutôt qu’en fonction de pouvoirs partagés entre ordres de gouvernement il y a 142 ans, est plus respectueux de l’environnement évolutif propre à une fédération. Reste à voir si chacune des parties en cause saura mettre de l’eau dans son vin pour en arriver à solution véritablement profitable pour les Québécois et pour l’ensemble des Canadiens.

Montréal serait affaibli - Doris Juergens

Le milieu des affaires de la métropole s’oppose à une commission fédérale des valeurs mobilières
L’auteure est associée et directrice de la recherche au Cabinet de relations publiques NATIONAL
Que faut-il penser de la création d’une commission fédérale des valeurs mobilières? Jusqu’ici, le débat a surtout porté sur la bataille juridique que Québec s’apprête à livrer à Ottawa afin de contester la compétence de l’État central en matière de valeurs mobilières. Or, ce dossier comporte aussi un enjeu important pour Montréal, et c’est celui de l’avenir de son industrie des services professionnels reliés à ce secteur.
Au cours des derniers mois, nous avons consulté un groupe de 25 gens d’affaires montréalais provenant de cabinets d’avocats, de firmes de comptables, de grandes entreprises et de regroupements d’affaires. Les répondants ont accepté de nous parler avec l’assurance que leur identité et leurs propos demeureraient confidentiels.
Le sujet nous intéressait parce que nous offrons nous-mêmes des services-conseils en communication aux entreprises et organismes dans le secteur financier, y compris l’Autorité des marchés financiers. Informée de notre projet, cette dernière nous a exprimé son intérêt pour notre initiative et nous a procuré un soutien financier pour élargir la portée de cette recherche, que nous avons complétée en toute objectivité.
Les résultats de cette recherche qualitative démontrent que la création d’une commission fédérale des valeurs mobilières affaiblirait encore davantage la place de Montréal comme centre financier. Pour Montréal, cela se traduirait par une diminution d’influence, une perte d’expertise, en plus de ternir son image.
La majorité des personnes interrogées, surtout les avocats, se disent peu ou pas du tout favorables à la création d’une commission fédérale et craignent un affaiblissement des compétences professionnelles dans le secteur des valeurs mobilières à Montréal. On appréhende particuannoncés se réaliseront et ils estiment que le gouvernement fédéral n’a pas fait la preuve de la nécessité d’un tel organisme.
Parmi les répondants, les grands émetteurs sont presque les seuls à être plus favorables à la création d’une commission fédérale, dans l’espoir d’une plus grande efficacité.
Beaucoup appréhendent aussi la disparition de la proximité avec l’organisme et le fait de ne plus voir les expertises et les spécificités locales reflétées au sein d’une commission fédérale. Ces expertises – et donc des professionnels hautement qualifiés – migreraient vers la commission fédérale, privant ainsi les régions de leur savoir-faire.

Les répondants estiment également que les PME québécoises seraient affectées. On voit difficilement comment les petits émetteurs trouveraient leur compte avec une commission fédérale à Toronto.
La question de la langue a été soulevée par plusieurs intervenants qui s’inquiètent du glissement vers l’anglais et de la perte éventuelle d’une expertise chez les professionnels capables de travailler dans les deux langues. Mais certains font valoir qu’un organisme fédéral aura des obligations liées à la Loi sur les langues officielles que n’ont pas les organismes provinciaux. Actuellement, seuls les « prospectus » d’un émetteur qui vise le marché du Québec doivent être traduits en français.
Il nous intéressait de savoir comment les autres firmes de services et les entreprises voyaient l’instauration d’une commission fédérale des valeurs mobilières. Nous savons maintenant que certains pensent que c’est une bataille que Montréal devrait livrer, car il en va de l’avenir de l’industrie des services reliés aux valeurs mobilières au Québec.
Plusieurs avocats croient qu’il s’agit d’une juridiction partagée entre les deux paliers de gouvernement et, étant donné l’issue incertaine d’une démarche en Cour suprême, ils pensent que Québec devrait négocier avec le fédéral pour préserver le maximum d’acquis pour Montréal. lièrement une perte d’influence et un exode de cerveaux au bénéfice de Toronto, où l’on s’attend que sera établie la Commission fédérale.
Nécessité non démontrée
À peu près tous les intervenants, peu importe leur secteur, estiment que cette commission ne contribuera pas à mieux protéger les investisseurs. À ce sujet, tous déplorent le peu de succès du gouvernement fédéral en matière d’enquêtes criminelles liées aux valeurs mobilières.

Les leaders interrogés sont très majoritairement d’avis que le système de passeport est suffisamment efficace et ne voient pas la nécessité de créer une commission fédérale. Ils croient même que cette question ne se poserait plus si l’Ontario acceptait d’adhérer au système de passeport. De plus, ils ne sont pas convaincus que les bénéfices.

Commission des valeurs mobilières : Des valeurs québécoises - André Pratte

S’il existe une volonté forte dans le reste du pays en faveur d’une commission nationale, pourquoi Ottawa devrait-il en faire fi?
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a franchi un pas de plus hier vers la mise en place d’une commission nationale des valeurs mobilières. Le ministre a annoncé la création d’un Bureau de transition qui aura un an pour préparer un plan de passage des régimes provinciaux actuels au nouveau système de réglementation pancanadien.
Des quatre provinces jouant un rôle important dans ce domaine, deux sont toujours opposées au transfert du commerce des valeurs mobilières sous l’aile fédérale, le Québec et l’Alberta. L’Ontario est depuis toujours le principal partisan de cette approche, tandis que la Colombie-Britannique s’y est récemment convertie. Il est d’ailleurs consternant de retrouver Doug Hyndman à la tête du Bureau de transition. Comme président de la British Columbia Securities Commission, M. Hyndman combat depuis 20 ans les velléités centralisatrices d’Ottawa dans ce secteur.
Aussitôt terminée la conférence de presse de M. Flaherty, le député péquiste Jean-Martin Aussant a publié un communiqué de presse pour dénoncer « un autre manque de respect à l’endroit du Québec ». On se demande où il y a « manque de respect ». Le ministre Christian Paradis a répété hier que les provinces seront libres de participer ou non au nouveau système. Québec pourra donc garder son Autorité des marchés financiers, ce qui est dans l’intérêt des émetteurs et des investisseurs québécois. S’il existe une volonté forte dans le reste du pays en faveur d’une commission nationale, pourquoi le gouvernement canadien devraitil en faire fi? L’important, c’est qu’il n’impose pas cette approche aux provinces récalcitrantes. Le Québec aura, dans ce domaine comme dans bien d’autres, le statut particulier qu’il désire.

À cet égard toutefois, la garantie donnée par M. Paradis ne suffit pas. Ottawa doit aussi assurer qu’il ne permettra pas aux émetteurs et aux courtiers de court-circuiter leur commission provinciale pour se soumettre plutôt à la loi nationale. Cette possibilité, évoquée l’an dernier par le comité Hockin, aurait pour effet de miner lentement mais sûrement l’autorité et la portée des organismes provinciaux. Au bureau de M. Flaherty hier, on a remis cette patate chaude entre les mains du Bureau de transition. S’il est fidèle aux idées qu’il a défendues dans le passé, M. Hyndman rejettera du revers de la main une approche aussi sournoise.
Les gouvernements du Québec et de l’Alberta vont probablement contester devant les tribunaux le droit du fédéral de réglementer les valeurs mobilières. Cette avenue n’est pas exempte de risques. La voie judiciaire prendra surtout beaucoup de temps. D’ici au jugement final, le Québec devrait travailler de près avec le groupe de M. Hyndman. Il s’agit de faire en sorte que, si la compétence fédérale est confirmée, on aura mis en place un mécanisme efficace de collaboration entre l’AMF et le nouvel organisme national.
Quant au reste, c’est en s’acquittant de ses responsabilités de manière irréprochable que l’AMF protégera le plus efficacement sa crédibilité et sa pertinence dans le domaine des valeurs mobilières.

Comission nationale des valeurs mobilières : Une vraie ouverture ANDRÉ PRATTE

Stephen Harper a annoncé le mois dernier que le fédéral va céder au gouvernement du Québec les terrains jouxtant les édifices de l’Assemblée nationale. Les Québécois lui sauront gré de corriger cette anomalie. C’est toutefois dans un dossier plus substantiel qu’on jugera si le gouvernement conservateur croit toujours au « fédéralisme d’ouverture ». En ce qui a trait à la réglementation des valeurs mobil ières, Ot t awa a plutôt fait preuve jusqu’ici de fédéralisme d’entêtement.
La volonté du gouvernement canadien d’expul s e r les provinces d’un domaine qui est le leur depuis la Confédération ne date pas de l’arrivée de Jim Flaherty aux Finances. Le projet de créer une commission nationale des valeurs mobilières remonte à au moins 30 ans. Sous M. Flaherty toutefois, il a beaucoup avancé, de sorte que la création du nouvel organisme semble maintenant inéluctable. Un bureau de transition a été créé et la plupart des provinces ont appuyé le projet. Seuls le Québec, l’Alberta et le Manitoba se montrent récalcitrants.
Les conservateurs soulignent que les provinces seront libres de se joindre à l’organisme pancanadien; ils voient là une preuve d’ouverture. C’est un trompel’oeil. Une fois l’autorité nationale créée, il sera très tentant pour les émetteurs et les courtiers de s’inscrire auprès d’elle plutôt qu’auprès des organismes régionaux restants. C’est désormais à Toronto que toutes les décisions seront prises. La concentration des services financiers sur Bay Street sera encore accentuée, au détriment de Montréal et de Calgary. Et c’est vers la Ville reine (et vers la langue anglaise) que devront s’expatrier les Québécois désireux de faire carrière dans ce domaine.

MM. Harper et Flaherty doivent savoir que leur projet inquiète non seulement le Bloc québécois, non seulement l’Assemblée nationale au grand complet; la majorité des gens d’affaires et des professionnels de la métropole québécoise s’y oppose. Cela ressort notamment de l’étude qualitative réalisée par le Cabinet de relations publiques National dont nous publiions les constats jeudi.
Québec vient de demander l’avis de la Cour d’appel. Au bout du compte, c’est la Cour suprême qui tranchera à savoir si le gouvernement fédéral peut intervenir dans ce secteur, s’il s’agit d’une compétence partagée ou exclusivement provinciale. Toutefois, peut-on se permettre d’attendre les quatre ou cinq années qu’il faudra aux juges pour arriver à une conclusion?
La majorité des provinces souhaitant la création d’une commission nationale, le Québec serait mal venu de l’empêcher. Les gouvernements du Canada et des provinces dissidentes devront donc un jour en venir à une entente. Comme c’est lui qui bouscule le statu quo, l’initiative doit venir du fédéral. Le ministre Flaherty doit sans tarder confier au bureau de transition le mandat spécifique de proposer un modèle de collaboration étroite entre les commissions provinciales restantes et l’organisme fédéral. Ce modèle devrait garantir que l’AMF conserve sa pleine compétence au Québec et jouisse d’une influence appropriée sur la réglementation nationale. Voilà qui démontrerait une véritable ouverture.

Incompétence dans sa compétence ? - Éric Duhaime

À au moins trois reprises, le gouvernement du Québec s’est fait complice de Vincent Lacroix, volontairement ou non
Alors que Vi n c e n t Lacroi x , principal auteur de la plus importante fraude financière de l’histoire du Québec, sort de prison moins d’un an et demi après sa condamnation à huit ans et demi de prison, le gouvernement du Québec part en croisade contre la volonté centralisatrice du gouvernement fédéral d’imposer une agence pancanadienne des valeurs mobilières.
Le timing fait parfois drôlement les choses en politique et disons que le scandale Norbourg ne pouvait trouver pire moment pour faire les manchettes et venir ainsi discréditer le gouvernement de Jean Charest dans sa bataille contre l’intention d’Ottawa de réglementer le commerce des valeurs mobilières.
Avant de donner au gouvernement du Québec le chèque en blanc qu’il réclame, il importe de rappeler le rôle qu’il a joué dans l’affaire Norbourg afin d’évaluer s’il est digne de confiance en matière de protection des investisseurs. À au moins trois reprises, le gouvernement du Québec s’est par le passé fait complice, volontairement ou non, de Vincent Lacroix.
Le 28 mars 2001, la Commission des valeurs mobilières du Québec autorise la création de six fonds communs de placement Norbourg. Ces fonds seront autorisés par un certain Éric Asselin, alors enquêteur attitré de la CVMQ qui deviendra par la suite, comme par hasard, vice-président finances de Norbourg. Pourtant, le directeur des inscriptions et de la conformité de la CVMQ, Jean Lorrain, s’opposait à cette autorisation et souhaitait même fermer Norbourg. Pour des raisons encore obscures, c’est la recommandation de l’employé junior qui sera approuvée.
Le 9 novembre 2001, le ministère des Finances, alors que Pauline Marois est ministre en titre, envoie un généreux chèque de 991 628$ à Norbourg. Vincent Lacroix avouera candidement à son procès avoir versé un pot-de-vin de 100 000$ au fonctionnaire Jean Renaud pour obtenir le plus important chèque jamais octroyé dans le cadre de ce programme. Sans ce chèque, Norbourg aurait probablement été acculé à la faillite. Après avoir rempli tous les formulaires pour obtenir ce chèque et transmis la demande à ses supérieurs aux Finances, Jean Renaud prendra un congé sans solde du ministère pour travailler comme consultant de Norbourg et obtenir 460 000$ pour ses services.

Le 13 janvier 2004, la Caisse de dépôt et placements duQuébec vend les fonds Évolution à Norbourg. Normalement, une telle transaction est gelée pour 60 jours. Exceptionnellement, l’Autorité des marchés financiers ramène ce gel à 35 jours, ce qui donne moins de temps aux investisseurs pour prendre une décision éclairée et se délester de leurs fonds. Norbourg mettait ainsi la main sur 132 millions de liquidités.
Parce qu’il s’entête encore aujourd’hui à refuser la mise sur pied d’une commission d’enquête publique sur le scandale Norbourg, le gouvernement Charest donne malheureusement raison au gouvernement fédéral de vouloir venir protéger les petits épargnants québécois avec une agence pancanadienne.
Si la crise économique mondiale a, selon certains, fait ressortir la nécessité de resserrer la réglementation en matière de valeurs mobilières, la libération de Vincent Lacroix met bien en lumière la potentielle incapacité du gouvernement du Québec à assumer cette responsabilité.
Neuf mille deux cents petits épargnants floués par Norbourg veulent et doivent savoir si Vincent Lacroix jouissait de la complicité du gouvernement du Québec. Avant de demander à la population, au nom du nationalisme québécois, de l’aider à freiner les volontés centralisatrices d’Ottawa en matière de réglementation des marchés financiers, le gouvernement Charest devrait montrer qu’il n’a rien à se reprocher dans ce détournement de 130 millions.

Ce ne sont pas des compétences du gouvernement du Québec en matière constitutionnelle dont les petits épargnants veulent entendre parler, mais plutôt la compétence de ce même gouvernement à réglementer les marchés financiers pour nous protéger des escrocs comme Vincent Lacroix.

COMMISSION UNIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Ottawa passe aux actes

— Le gouvernement Harper a jeté hier les premières bases d’une commission unique des valeurs mobilières malgré la vive opposition de certaines provinces, dont le Québec.
« Nous n’avons pas l’intention d’imposer quoi que ce soit à quiconque. Les provinces et territoires qui veulent participer sur une base volontaire pourront se joindre à la Commission nationale des valeurs mobilières », a dit hier Jim Flaherty, ministre des Finances.
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé la création d’un bureau de transition qui aura comme mandat de diriger les efforts visant à créer un tel organisme, en particulier les pourparlers avec les provinces.
Ce bureau de transition sera dirigé par Doug Hyndman, qui occupe les fonctions de président de la Commission des valeurs mobi l ières de la ColombieBritannique depuis 1987. Il sera secondé par Bryan Davies, qui est président du conseil d’administration de la Société d’assurance dépôts du Canada depuis 2006. Auparavant, il était directeur général et surintendant de la Commission des services financiers de l’Ontario.
Le bureau de transition entreprendra ses travaux le 13 juillet. Après avoir consulté les provinces, il devra rédiger un projet de loi créant le nouvel organisme de réglementation de concert avec les fonctionnaires du ministère des Finances et celui de la Justice. Il devra aussi produire un plan de transition dans un délai d’un an, lequel devra être approuvé par les provinces qui accepteront de se joindre à la commission nationale.
En conférence de presse hier, le ministre Flaherty a répété que les provinces auront le choix de participer ou non à la création d’une cette nouvelle commission.
Mais il a dit souhaiter que toutes les provinces embarquent dans ce projet qui permettra, selon lui, d’intervenir plus rapidement selon l’évolution du secteur financier. Une commission nationale permettra aussi au Canada de parler d’une seule voix sur la scène internationale, de mieux répondre aux besoins des investisseurs et d’éliminer des barrières à l’intérieur des frontières canadiennes.
« Nous n’avons pas l’intention d’imposer quoi que ce soit à quiconque. Les provinces et territoires qui veulent participer sur une base volontaire pourront se joindre à la Commission nationale des valeurs mobilières », a dit M. Flaherty.
Dans le passé, plusieurs provinces s’opposaient à ce qu’Ottawa crée une commission nationale, estimant qu’il s’agissait d’un domaine de compétence des provinces. L’Alberta, le Manitoba, la Colombie-Britannique et le Québec avaient vivement manifesté leur désaccord. Mais certaines de ces provinces, dont la Colombie-Britannique et l’Alberta, ont changé leur fusil d’épaule. Le Québec, toutefois, continue à maintenir que le gouvernement fédéral tente de s’immiscer d’une compétence qui est la sienne.
Le gouvernement Charest a d’ailleurs brandi la menace de porter l’affaire devant la Cour suprême s’il le faut pour empêcher Ottawa d’aller de l’avant.
La semaine dernière, le critique libéral en matière de Finances, John McCallum, a indiqué qu’un gouvernement libéral dirigé par Michael Ignatieff demanderait à la Cour suprême du Canada de statuer si la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence d’Ottawa ou des provinces.

Selon M. McCallum, cette démarche devant le plus haut tribunal du pays permettrait de régler une fois pour toutes le litige qui persiste entre le gouvernement fédéral et le Québec au sujet de la création d’une commission nationale des valeurs mobilières
Changement de cap
Pour le Parti libéral du Canada, il s’agit d’un changement de cap dans ce dossier. Dans le passé, les principaux ténors libéraux, dont John McCallum, ancien ministre du Revenu, et Ralph Goodale, ancien ministre des Finances, se sont prononcés en faveur de la création d’une commission unique.
Hier, le ministre Flaherty a indiqué que ces éventuelles démarches devant les tribunaux ne contrecarreront pas les plans du gouvernement fédéral. Il a indiqué avoir en main des avis juridiques confirmant qu’Ottawa a un rôle à jouer dans la réglementation des valeurs mobilières.
« La crise financière mondiale a montré que la réglementation est une responsabilité que les pays partagent. Nous devons continuer à éliminer à cet objectif commun, y compris ceux présents dans notre pays », a dit M. Flaherty, ajoutant que projet d’Ottawa respecte les compétences des provinces et les intérêts des différentes régions.
Le Bloc québécois et le NPD ont réagi avec colère à l’annonce du ministre des Finances.
« C’est de la provocation pure et simple. Les conservateurs savent très bien que l’Assemblée nationale s’est prononcée à plusieurs reprises et unanimement contre cette initiative. Le ministre l’annonce la première journée où les Communes ne siègent pas. C’est pourtant quelque chose qui est très clair au plan constitutionnel. Cela relève des compétences de provinces », a affirmé le député bloquiste Pierre Paquette.
Le député néo-démoc rate Thomas Mulcair s’est pour sa part dit « outré » de voir que le ministre Flaherty ait attendu la fin de la session parlementaire pour annoncer ses plans.
« Quel courage du ministre Flaherty de faire cela le premier jour où le Parlement ne siège pas. Qui plus est, il le fait à 15h, le jour des élections partielles (pour l’Assemblée nationale) au Québec pour s’assurer que cela ne fasse pas partie du débat pendant la campagne », a dit M. Mulcair.
Il a ajouté que cette décision d’Ottawa entraînera la mort lente de l’Autorité des marchés financiers du Québec puisque les entreprises vont préférer s’inscrire auprès d’une commission nationale lorsqu’elle verra le jour.

COMMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES QUÉBEC BATAILLERA EN COUR - Martin Vallières
En s’adressant à la Cour d’appel, le gouvernement du Québec ouvre un front juridique dans son opposition au projet fédéral d’une commission de valeurs mobilières (CVM) unique.

PHOTO FRANÇOIS ROY, LA PRESSE

Claude Béchard, ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, et Raymond Bachand, ministre des Finances, en conférence de presse hier à Montréal.
« Depuis l’annonce du projet fédéral, le 22 juin, le Québec n’a plus d’autres choix que de prendre la voie juridique pour contester ce projet et affirmer sa compétence », a indiqué le ministre des Finances, Raymond Bachand, en conférence de presse hier à Montréal.

« Aussi, la réglementation des valeurs mobilières et sa proximité des entreprises québécoises sont importantes pour le développement économique. Il y a des emplois de pointe en valeurs mobilières à Montréal et ce n’est pas vrai qu’on les laissera filer vers Toronto. »
Et en cas d’échec en Cour d’appel du Québec, « nous irons ensuite en Cour suprême », a soutenu le ministre Bachand, après avoir admis que ce processus pourrait durer plusieurs mois.
Mais déjà, hier, le défi juridique de Québec trouvait un écho favorable dans la capitale de l’Alberta, la seule autre province encore opposée aux ambitions fédérales.

« Nous évaluons aussi la pertinence d’un recours en justice pour affirmer notre compétence. Entretemps, nous demeurons tout aussi opposés que le Québec au projet fédéral de CVM unique », a indiqué Bart Johnson, porte-parole de la ministre albertaine des Finances, Iris Evans.
« Comme le Québec, nous estimons que ce projet fédéral est non seulement une menace à notre juridiction, mais aussi un risque pour une gestion adéquate de notre économie. En particulier tout notre important secteur des PME du pétrole et du gaz », a indiqué M. Johnson, en entretien d’Edmonton.
« Si nous laissons passer ce projet fédéral, ça risque d’être un précédent qui servirait ensuite de prétexte à Ottawa de défier la juridiction provinciale dans d’autres secteurs financiers, comme les régimes de retraite ou les caisses populaires. »
Pourtant, s’ils parviennent à s’allier en justice, les gouvernements du Québec et de l’Alberta risquent encore d’être bousculés par les ambitions fédérales.
Déjà, les deux autres provinces qui étaient réticentes à une CVM unique, la Colombie-Britannique et le Manitoba, ont abdiqué en faveur du projet dit de « transition » annoncé à la fin de juin par le ministre fédéral des Finances.
De plus, le ministre Flaherty a confié la direction de ce projet à nul autre que le président de la CVM de Colombie-Britannique, Doug Hyndman, qui fut naguère un vif critique des ambitions fédérales.
En fin de journée hier, en réaction au défi juridique lancé par Québec, on réaffirmait au cabinet du ministre Flaherty que le fédéral détient « les pouvoirs nécessaires » pour implanter une CVM unique.

« Le gouvernement du Canada a obtenu de nombreux avis constitutionnels sur lesquels s’appuyer », a soutenu l’attaché de presse du ministre, Chisholm Pothier, par courriel.
Entre-temps, a-t-il précisé, le projet de CVM unique est « une initiative à participation volontaire. Aucune province ne sera forcée de s’y joindre. Toute province pourra conserver son mode de fonctionnement actuel si telle est sa volonté ».
Pas de temps à perdre
Mais pour le ministre québécois des Affaires i ntergouvernementales canadiennes, Claude Béchard, il importe pour Québec de recourir sans tarder à la justice pour bloquer « un projet fédéral qui tente de faire indirectement ce que la constitution ne lui permet pas de faire directement ».
« Nous avons déjà un système (entre les CVM provinciales) qui fonctionne bien tout en respectant les compétences et les particularités de chaque province. Nous voulons continuer avec ce système au lieu de sauter par-dessus comme veut le faire le fédéral », a indiqué le ministre Béchard, en conférence de presse hier.
Quant aux arguments en faveur d’une CVM unique, notamment les gains de capacité et d’efficacité espérés par de nombreux intervenants boursiers, le ministre des Finances, Raymond Bachand, les a encore écartés du revers de la main.
« L’intérêt national ne rime pas avec la centralisation en matière de réglementation financière. Aux États-Unis, par exemple, l’affaire Madoff a duré une quinzaine d’années malgré l’existence de grands organismes centralisés », a souligné M. Bachand.

Québec a raison - Benoît Pelletier

Le gouvernement doit absolument protéger sa compétence en matière de valeurs mobilières
LProfesseur titulaire à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, l’auteur a été ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes de 2003 à 2008. e gouvernement québécois vient d’annoncer son intention de soumettre un renvoi à la Cour d’appel duQuébec sur la constitutionnalité ou non du projet d’Ottawa visant à créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Il a raison.
Les ministres québécois Claude Béchard et Raymond Bachand ont annoncé conjointement la semaine dernière leur intention de contester le projet d’une commission des valeurs mobilières fédérale.
Bien que certains aspects de la réglementation des valeurs mobilières relèvent de la compétence fédérale en matière de droit criminel, il n’en reste pas moins que, dans son caractère véritable, le contrôle du commerce de produits financiers à l’intérieur d’une province est de compétence provinciale, notamment en ce qui a trait à la propriété et les droits civils.
Le fait que le Canada soit, en ce moment, le seul pays industrialisé à ne pas avoir un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières ne rend pas moins important le respect de l’autonomie des provinces en la matière. Il en est de même pour l’argument voulant que l’actuelle récession rende nécessaire la création d’un tel organisme pancanadien, ce qui est d’ailleurs loin d’être prouvé, même sur le plan purement économique. Le fait qu’un grand nombre de provinces consentent aux visées fédérales n’est pas davantage une raison valable pour éclipser le partage des pouvoirs entre le fédéral et les provinces.

Le gouvernement canadien soutient que la participation des provinces au nouveau régime qu’il se propose de mettre en place sera volontaire, ce qui démontre, selon lui, que leur autonomie sera respectée. Mais il ne faut pas être naïf. En effet, la pression de la part du milieu financier sur les provinces qui ne se joindront pas à ce nouveau régime sera telle que celles-ci n’auront d’autre choix que d’y adhérer éventuellement, au risque d’être laissées pour compte ou de voir leur propre système être contourné.
On aurait tort de penser que, a priori, les provinces sont incapables de réglementer efficacement le secteur des valeurs mobilières à l’échelle du Canada. Au contraire, elles peuvent très bien instaurer un système d’harmonisation réglementaire et de passeports de portée pancanadienne. Elles avaient d’ailleurs amorcé des discussions très fructueuses en ce sens. Ce système interprovincial permettrait d’atteindre les mêmes objectifs que ceux poursuivis actuellement par le gouvernement canadien avec son projet de commission unique.
Pour légitime qu’elle soit, la bataille juridique dans laquelle s’engage le Québec n’en constitue pas moins un pari risqué, étant donné que les tribunaux – et surtout la Cour suprême du Canada où l’affaire sera éventuellement portée – sont souvent imprévisibles, sinon étonnamment conciliants à l’égard des ambitions fédérales, et cela, en particulier dans les secteurs du commerce et de l’économie.
Peu importe le risque, le gouvernement du Québec n’a pas le choix en l’occurrence. Il ne peut se permettre d’être passif devant une atteinte potentielle à son autonomie dans le cadre fédératif canadien.

VEILLONS AU GRAIN - Daniel Paillé

Le gouvernement du Québec doit faire plus pour protéger sa compétence dans le domaine des valeurs mobilières
La dernière chose dont le milieu des affaires canadien a besoin, c’est d’une bataille de structures.
L’auteur est professeur associé à HEC Montréal.
Le ministre des Finances Jim Flaherty, le 22 juin dernier à Ottawa, annonçant la création d’un bureau de transition pour la mise en place d’une commission unique des valeurs mobilières.
Presque en catimini, a pr è s la clôture estivale des législatures, le ministre des Finances du Canada, JimFlaherty, a poussé plus loin son obstination à vouloir créer sa commission fédérale des valeurs mobilières. C’est faire preuve de beaucoup d’acharnement à vouloir réparer ce qui n’est pas brisé.
La crise financière actuelle a au moins eu le mérite de démontrer que le système financier canadien est robuste et que chacune des juridictions veille au grain. Il y aura toujours des améliorations à effectuer, nul n’est parfait, mais la dernière chose dont le milieu des affaires canadien a besoin, c’est d’une bataille de structures. Le geste est mauvais, le timing est affreux!

En plus de plaider studieusement sa compétence constitutionnelle (ce qui, ces temps-ci n’est pas un sujet pour faire lever les foules), le gouvernement du Québec doit voir plus loin et faire plus pour protéger non seulement sa compétence dans un secteur de forte influence pour sa croissance, mais pour garantir aux nombreuses personnes qui oeuvrent autour et alentour de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) et de la Bourse de Montréal qu’ils pourront continuer d’exercer leur compétence professionnelle au Québec. La vigilance ne sera jamais assez grande en ces matières, il faut éviter d’être trop clément…
Prenons l’exemple récent de la prise de contrôle de la Bourse de Montréal par la Bourse de Toronto (TMX). Malgré certaines recommandations de prudence qui lui ont été prodiguées, l’AMF autorisait l’an dernier cette transaction sans protéger adéquatement les pouvoirs du président de la Bourse de Montréal. Or, à partir de demain, ces pouvoirs seront grandement diminués. En effet, avec le remplacement de Luc Bertrand par Alain Miquelon, il faut constater que ce dernier n’aurait plus les pouvoirs de son prédécesseur. À moins d’avis contraire, le président de la Bourse de Montréal ne sera plus le numéro 2 de TMX, ni même l’un de ses administrateurs. Rien n’indique s’il sera ou non le président du conseil de la Bourse climatique de Montréal, ni le vice-président du conseil de la Bourse d’option de Boston. Bref, il sera probablement président d’une filiale ordinaire.
Bien évidemment dans ce cas, le transfert des pouvoirs de Montréal vers Toronto est dorénavant hors de portée des autorités québécoises, l’AMF n’ayant pas réclamé ces protections, même si elle en avait la juridiction. Mais, une chose est sûre, si cela avait relevé d’une autorité canadienne, le Québec n’y aurait rien gagné, d’où l’importance que l’autorité sur les marchés financiers demeure québécoise.
On peut penser que la stratégie fédérale visant à glaner ici et là des morceaux de compétence n’est pas à la veille de cesser, alors conservons au moins les outils à notre disposition pour veiller au grain et intervenir au besoin.

Le pari risqué de Québec - Sophie Cousineau

Si Québec devait perdre de façon définitive devant le plus haut tribunal du pays, cela porterait un coup très dur à la communauté financière de Montréal, qui souffre déjà de la vente de la Bourse de Montréal à la Bourse de Toronto.
Que le gouvernement du Québec veuille t raîner Ottawa devant les tribunaux pour avoir empiété sur un champ de compétence provinciale avec son projet de commission des valeurs mobilières nationale, personne ne s’en étonnera. C’était dans l’air depuis quelques semaines.
Mais , que l e s mi n i s t r e s Raymond Bachand et Claude Béchard aient choisi de déterrer la hache de guerre hier, alors que Vincent Lacroix plaidait en faveur de sa libération conditionnelle au palais de justice de Montréal, à quelques rues de l’hôtel où se tenait la conférence de presse du gouvernement, est assez maladroit. Norbourg, c’est une longue cicatrice au visage de l’Autorité des marchés financiers du Québec.
Chaque fois que de nouveaux détails filtrent sur la façon dont l’Autorité a nonchalamment considéré les nombreux indices de malversations – notamment cet avertissement d’un enquêteur de la Banque Nationale qui avait constaté que Vincent Lacroix puisait dans les comptes de Norbourg – les boîtes de courriels et les blogues débordent de courriels fielleux. Nombreux sont les Québécois qui jugent qu’une commission nationale pourrait faire mieux pour protéger les petits investisseurs.
On a beau leur faire remarquer que la Securities & Exchange Commission des États-Unis a eu Bernard Madoff sous son nez pendant une quinzaine d’années ou que l’Autorité des marchés financiers a changé depuis août 2005, rien n’y fait.
Québec aurait pu porter à exécution sa menace de poursuite avant. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé son projet de lancer une commission nationale à son dernier budget, en janvier. Puis, il a annoncé la création d’un « bureau de transition » le 22 juin, voilà plus de deux semaines…
Mais c ’est seulement hier qu’est venue cette riposte qui a du être longuement soupesée. Est-ce pourquoi les ministres Bachand et Béchard n’avaient pas, à eux deux, le cinquième de l’indignation courroucée de Monique J é r ô me-F o r g e t ? Ray mond Bachand a d’ailleurs refusé de faire sien le fameux « over my dead body » que sa prédécesseur avait lancé. D’un ton dénué d’émotion, le nouveau ministre des Finances a plutôt évoqué ce « devoir de défendre les intérêts du Québec ».
En fait , Claude Béchard a même entrouvert la porte à un règlement à l’amiable. Plus d’une fois, le nouveau ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes a évoqué les élections fédérales qui s’annoncent à l’automne prochain. Si les conservateurs, qui prétendent à un fédéralisme d’ouverture, ne veulent pas perdre toute crédibilité, ils auraient intérêt à revoir leur position, a-t-il suggéré. Mais penser que Jim Flaherty va abandonner le morceau, c’est à peu près aussi réaliste que d’espérer qu’un chien enragé lâche son os. La seule chose qui freinera Jim Flaherty, c’est une défaite des conservateurs aux prochaines élections.
Québec n’a peut-êt r e pas intérêt à ce que la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada se prononcent de façon définitive sur la compétence exclusive des provinces en matière de réglementation des valeurs mobilières. Malgré tout ce que Québec avance en citant un article de la Loi constitutionnelle de 1867, l’affaire n’est pas dans le sac.
Le comité d’experts présidé par Tom Hockin affirme avoir reçu des avis juridiques selon lesquels la réglementation financière n’est pas l’apanage des provinces, même si Ottawa leur a laissé le champ libre dans le passé. Le ministre des Finances aussi.

Si Québec devait perdre de façon définitive devant le plus haut tribunal du pays, cela porterait un coup très dur à la communauté financière de Montréal, qui souffre déjà de la vente de la Bourse de Montréal à la Bourse de Toronto. L’Autorité des marchés financiers ne s’est d’ailleurs pas illustrée dans ce dossier puisque les clauses qu’elle a négociées pour protéger le centre décisionnel de Montréal résistent mal à l’épreuve du temps…
Bref, le Québec joue très gros dans cette histoire. Est-ce que le gouvernement Charest aurait dû troquer son appui en faveur d’une commission nationale en échange d’un organisme ayant son siège social et son centre de décisions à Montréal ? Pour le meilleur ou pour le pire, c’est la Cour suprême qui nous le dira.
De toute façon, au-delà de la légalité, il y a la légitimité des commissions provinciales. Les i nvestisseurs québécois, aussi nationalistes soient-ils, ne défendront pas le Québec pour le Québec s’ils ont l’impression que la province devient le terrain de jeu de prédilection des arnaqueurs.
Le Québec et les autres provinces qui s’opposent à une commission nationale doivent encore convaincre les investisseurs petits et grands qu’ils sont bien protégés et que le système collaboratif du passeport fonctionne.
En vertu de ce système, une entreprise qui veut émettre des actions à la grandeur du pays n’a plus à cogner à toutes les portes. Depuis que la réglementation a été harmonisée, la commission de sa province fait office de guichet unique
Ce système n’est pas plus coûteux pour les entreprises, ont conclu les chercheurs Jean-Marc Suret et Céline Carpentier dans une étude publiée en 2007. Le coût moyen d’une émission au Canada, de 33 600$, est largement inférieur à celui d’une émission aux États-Unis (324 000$) ou en Australie (123 000$).
Il reste qu’il est parfois difficile de faire évoluer la réglementation en négociant à 13. Tout récemment, par exemple, les autorités provinciales n’ont pu s’entendre sur la pertinence d’imposer un vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants des entreprises en Bourse, alors que l e Royaume-Uni et l’Australie l’exigent et que les États-Unis sont sur le point de le faire.
Mais, ce qui i ntéresse dava nt age monsieur e t madame Tout-le-Monde, c’est de savoir si les investisseurs seront mieux protégés contre les Vincent Lacroix et autres filous de la finance. Or, la protection des investisseurs a bien peu à voir avec la structure.
Cela dépend beaucoup plus des ressources qui sont accordées aux inspections et aux enquêtes, de la promptitude à réagir et surtout de la volonté manifeste et à tous les échelons de ne rien laisser passer. Régulateur national ou provincial, c’est lorsque les autorités dorment au gaz que les petites arnaques deviennent de grandes escroqueries.

Harmonisation de la TPS : Une étude contredit les propos de Harper

EXCLUSIF
— Des documents émanant du bureau du Conseil privé contredisent la version du gouvernement Harper dans le dossier de l’harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la TPS.
« Cela veut dire qu’ils (les conservateurs) nous mentaient en Chambre », a souligné Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois.
Depuis quelques mois, le gouvernement Harper refuse de verser une compensation financière de 2,6 milliards de dollars au Québec pour avoir harmonisé sa taxe de vente provinciale à la TPS dans les années 90, prétextant que les deux taxes ne sont pas entièrement harmonisées.
Or, le bureau du Conseil privé soutient au contraire que le Québec fait partie d’un groupe de quatre provinces qui ont accepté d’harmoniser leur taxe de vente provinciale avec la TPS, révèlent des documents datés d’octobre 2008 obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Les autres provinces sont le Nouveau-Brunswick, la NouvelleÉcosse et Terre-Neuve, à qui le gouvernement fédéral a déjà versé une compensation financière de plus d’un milliard de dollars dans le milieu des années 90 pour avoir accepté une offre d’Ottawa d’harmoniser les taxes de vente.
Les documents en question font partie des notes de réunion préparés par les fonctionnaires du bureau du Conseil privé à l’intention de la ministre des Affaires intergouvernementales Josée Verner à la suite des élections d’octobre 2008, soit bien avant qu’Ottawa ne s’entende avec le gouvernement de l’Ontario.
Ces documents viennent donc contredire les affirmations du ministre des Finances Jim Flaherty, qui a soutenu au cours des derniers mois que le Québec n’a pas droit à une compensation financière au même titre que l’Ontario parce que sa taxe de vente n’est pas complètement harmonisée avec la TPS.
« Bien que le Canada ait réussi à faire des progrès dans l’harmonisation des taxes en vertu d’accords sur la perception des taxes dans les domaines des impôts pour les particuliers et les entreprises, il y a d’autres secteurs où une plus grande harmonisation serait avantageuse », peut-on lire dans les documents.
« Des taxes à la valeur ajoutée harmonisées ont été mises en oeuvre dans quatre provinces (dont le Québec), mais les taxes au détail continuent d’être perçues séparément dans cinq provinces (Ontario, Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan et Îledu-Prince-Édouard), augmentant ainsi les coûts d’administration à la fois pour les gouvernements et les entreprises », ajoute-t-on.

Ce dossier est redevenu un sujet d’actualité ce printemps après que le gouvernement Harper eut accepté de verser la somme de 4,3 milliards de dollars au gouvernement de l’Ontario au cours des deux prochaines années en guise de compensation pour harmoniser la TPS et la taxe de vente de cette province.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, cachait mal sa colère hier de voir que les fonctionnaires fédéraux contredisaient la position du gouvernement Harper. « Cela veut dire qu’ils nous mentaient en Chambre. Et les conséquences sont énormes. Il y a une somme de 4,3 milliards qui est versée à l’Ontario en guise de compensation. Le gouvernement de l’Ontario utilise cette somme pour envoyer un chèque de 1000$ à chaque famille ontarienne. Mais le Québec n’a pas vu la couleur des 2,3 milliards et il paie au moins 20% des 4,3 milliards remis à l’Ontario, soit 900 millions de dollars », a affirmé M. Duceppe.
Le chef bloquiste a soutenu que les documents en question donnent de nouvelles munitions au gouvernement du Québec.
Mais au bureau du ministre des Travaux publics, Christian Paradis, qui a été le principal porte-parole du gouvernement Harper dans ce dossier, on soutient que le Québec obtiendra le même traitement que l’Ontario si la province accepte le même accord que le gouvernement McGuinty.
« On a toujours dit que si le Québec décidait de faire comme l’Ontario, il serait traité exactement de la même manière. Le Québec reçoit déjà une compensation pour la perception de la TPS au nom du gouvernement fédéral (1,77 milliard depuis 1992). Le gouvernement du Québec a récemment indiqué qu’il souhaitait aller plus loin. Nous sommes prêts à négocier de bonne foi dans ce dossier », a indiqué Mark Quinlan, porte-parole du ministre Paradis.
Le gouvernement du Québec, qui perçoit et administre la TPS depuis 1992 et remet les fruits de cette taxe au gouvernement fédéral par la suite, soutient avoir harmonisé sa taxe de vente dans les années 1990 et réclame une compensation de 2,6 milliards depuis 1997.
Il y a quelques semaines, le ministre Flaherty a posé ses conditions pour verser une compensation au Québec. Le ministre exigeait que Québec cesse d’appliquer la TVQ à la TPS lorsque les consommateurs achètent des biens ou des services et que le gouvernement fédéral administre cette taxe harmonisée sur le territoire québécois.
À l’heure actuelle, une TPS de 5% s’applique sur les biens et services. Une TVQ de 7,5% est ensuite appliquée sur le prix de ces biens et services avec TPS. Le Québec est la seule province au pays avec l’Île-du-Prince-Édouard à imposer une taxe de vente sur la TPS.
Le gouvernement Charest a fait savoir qu’il était prêt à faire quelques ajustements réclamés par Ottawa pour obtenir une compensation. Entre autres choses, Québec s’est dit prêt à instaurer un crédit pour les grandes entreprises qui ont des revenus de plus de 10 millions de dollars, comme le fait Ottawa. Toutefois, le gouvernement du Québec tient mordicus à continuer à percevoir et à administrer la TPS, comme il le fait depuis 1992.

Indépendance du Québec : LE FRANÇAIS ÉCOPERAIT - Mario Polèse

Advenant l’indépendance du Québec, l’espace francophone en Amérique s’en trouverait rétréci
Les Québécois ne pourront plus, par l’intermédiaire du parlement fédéral, intervenir pour protéger le français dans le reste du Canada.
L’auteur est professeur et chercheur au centre Urbanisation Culture Société de l’INRS. L’an dernier, il a publié le livre « Serionsnous plus libres au lendemain d’un Oui? » aux Éditions Voix Parallèles.
S’affranchir des idées reçues à propos de l’idéal de la souveraineté n’est pas chose facile.
Je me permets, au lendemain de la Fête nationale, de livrer quelques réflexions sur ce qu’il convient d’appeler la question nationale. Mon souci : faire avancer le Québec et, aussi, la cause du français en Amérique.
Mon propos est simple. L’idéal de la souveraineté – indéniablement l’un des moteurs de la construction du Québec moderne – est devenu un frein. Je comprends la séduction exercée par les mots liberté, indépendance et souveraineté. L’adéquation entre « liberté » et « État souverain » est ancrée dans les mentalités. S’affranchir des idées reçues n’est pas chose facile.
En 1963, Raymond Barbeau écrivait : « La thèse que nous soutenons est la suivante : l’infériorité économique des Canadiens français est la conséquence fatale de leur situation d’impuissance politique dans la Confédération. » Nous savons aujourd’hui que Barbeau s’est trompé; moi aussi d’ailleurs, car à l’époque je pensais aussi que l’indépendance était nécessaire pour sortir les Canadiens français de leur statut d’infériorité et pour sauver la langue française.
Je ne raconterai pas ici l’historique du cheminement parcouru depuis 50 ans, un renversement sans précédent dans la condition d’un peuple et d’une langue. Il suffit de constater que les Québécois forment il est probable qu’il soit tout aussi contraignant pour l’État québécois que la constitution fédérale actuelle, et tout autant source potentielle de tensions entre Québec et Ottawa. Les politiques commerciales et monétaires resteront communes et l’obligation d’harmonisation fiscale ne sera pas moindre.
La liberté des États n’est plus ce qu’elle était. Ce que le Québec gagnerait en marge de manoeuvre serait assez limité en toute probaaujourd’hui l’un des peuples les plus prospères, les plus créateurs et, j’ose dire, les plus libres de la planète ; nous faisons l’envie de bien des nations.
Ceci étant dit, je propose un regard sur l’option souverainiste sous trois angles : les pouvoirs du Québec, la langue et le territoire.

Le Québec est aujourd’hui loin de l’État chétif du temps de Duplessis. Il a plus de pouvoirs et de ressources que bien des États souverains. Après l’indépendance, je tiens pour acquis que les Québécois voudraient garder une monnaie commune et la pleine liberté de mouvement et de commerce avec le Canada. Cela signifie une union économique, encadrée par un traité.
I l est i mpossible de savoi r à l’avance le contenu d’un tel traité, mais pour peu qu’on observe les principes d’une union économique, bilité. Le principal gain assuré sera sa personnalité internationale ; le Québec aura son siège à l’ONU.
La souveraineté va dans les deux sens. Ottawa ne pourra pas plus intervenir au Québec en matière linguistique. Mais, l’inverse sera tout aussi vrai. Les Québécois ne pourront plus ( par l’intermédiaire du parlement fédéral) intervenir pour protéger le français dans le reste du Canada. Les Acadiens et autres minorités francophones ne pourront plus compter sur le poids politique des Québécois.
Il y a 30 ans, on pouvait penser que les Acadiens allaient de toute manière disparaître ; ils sont toujours là. Il est peu probable, selon moi, que le français restera comme langue officielle dans un Canada sans Québec. À mes yeux, un projet qui rétrécit encore plus l’espace du français en Amérique est un recul.
Le territoire est une question qu’on préfère éviter sous peine d’être taxé d’alarmiste. Elle est réelle pourtant, plus encore qu’il y a 30 ans. Je ne parle pas de la menace partitionniste (anglophone), qu’on exagère. Je parle des nations autochtones, surtout des Cris et des Inuits, dont les territoires couvrent la moitié du Québec.
Lors du référendum de 1995, elles ont massivement appuyé le « Non », résultat reconfirmé par des référendums internes. Ce sera sans doute pareil la prochaine fois. Les nations autochtones ne sont plus les peuples effacés, invisibles, d’aut refois . Dans une contestation juridique (ou autre), il est fort à parier que l’opinion internationale leur sera acquise.
S’ i ls choisissent de rester en dehors d’un Québec souverain, je ne vois pas ce que Québec pourra faire pour les retenir : envoyer l’armée ? Voyons ! Des déclarations sur l’inviolabilité du territoire québécois n’ont pas grande valeur en l’absence des moyens sur le terrain pour l’imposer. Je n’ai aucune envie d’ouvrir cette boîte de Pandore.
Le fédéralisme comporte aussi des avantages, précisément parce qu’il laisse la place à des peuples dont les identités et les géographies se chevauchent. Quelle autre formule nous permet de réconcilier l’aspiration (légitime) d’un État québécois fort et le désir, tout aussi légitime, d’un grand espace économique et politique ? Je n’en connais pas. Toute formule politique ( réaliste) devra s ’ accommoder de souverainetés partagées.

— A priori, on pourrait comprendre que les Irlandais aient l’impression d’avoir été ramenés en arrière par une mystérieuse faille spatio-temporelle.
À peine un an après que la population du petit pays eut opposé une fin de non-recevoir au traité de Lisbonne, censé réviser substantiellement les structures décisionnelles de l’Union européenne, le gouvernement annonce qu’il y aura un nouveau référendum en octobre... sur le traité de Lisbonne.
« C’est beau, la démocratie, non? On vote non à une question et ils nous reposent la question jusqu’à ce qu’on dise oui », s’énerve Anthony O’Rourke, un chauffeur de taxi de Dublin.
« Qu’ils votent oui ou non, au moins, les gens sauront pourquoi ils votent, cette fois-ci », tempère Rose Murtheh, qui tient un étal de fruits et légumes sur un trottoir du centreville. « Je ne sais pas si je vais voter oui ou non. Il me semble que tout ça ne change pas grand-chose pour moi », ajoute la femme de 60 ans.
« Il y a beaucoup d’apathie à ce sujet. La dernière fois, les gens ne savaient trop sur quoi ils votaient, et personne n’a vraiment tenté de le savoir, » note Steve Browne, un vendeur de 26 ans.
Bien que le référendum à venir suscite pour l’heure moins d’émoi que les spectacles donnés par U2 ce week-end, nombre d’Irlandais sont convaincus qu’il s’agit d’un vote de première importance.
C’est le cas notamment de Richard Greene, porte-parole de l’organisation Coir (Justice), qui avait mené une campagne d’affichage remarquée contre le traité en 2008.

« Je suis indigné de ce nouveau référendum... Les gens ont parlé l’année dernière et les élus devraient leur obéir », indique M. Greene, qui craint l’impact du traité sur la souveraineté irlandaise.
« Notre Constitution n’existera plus. Nous serons englobés dans un super-État dirigé par la France et l’Allemagne », dit-il.
Dans les faits, le traité de Lisbonne prévoit la simplification des mécanismes décisionnels européens. Il clarifie les champs de compétence des pays membres et des institutions centrales et prévoit l’introduction d’une charte des droits fondamentaux.
Des « garanties » formelles
En Irlande, les opposants au projet ont déclaré durant la première campagne que ces réformes pourraient empêcher le gouvernement irlandais de fixer de son propre chef les taux de taxation, l’obliger à participer à des guerres lointaines ou encore permettre l’avortement, un sujet très délicat dans un pays profondément imprégné de catholicisme.
Le gouvernement du premier ministre Brian Cowen, dans le but de rassurer la population, a obtenu des autorités européennes des « garanties » formelles qu’il espère suffisantes pour faire taire les critiques de 2008. M. Cowen mise aussi sur les difficultés économiques du pays, en pleine récession, pour renforcer ses liens avec l’Union européenne.
L’an dernier, la victoire du non avait perturbé la feuille de route des autres chefs d’État européens, qui avaient choisi de faire ratifier le traité par voie parlementaire, un exercice beaucoup moins risqué. Un nouveau rejet pourrait signifier la mort du traité puisqued’autrespays, comme la Pologne et la République tchèque, ont d’importantes réserves et pourraient évoquer le résultat d’octobre pour faire marche arrière.

Affamer le Bloc? - ANDRÉ PRATTE

Le Bloc est fort de la grande faiblesse des conservateurs et des libéraux au Québec.
Dans une opinion publiée hier par le Globe and Mail, un professeur de gestion de l’Université de Toronto suggère que le gouvernement fédéral verse ses allocations trimestrielles seulement aux partis politiques présentant des candidats dans plus d’une région du pays. Andrew Stark présente en faveur de son idée une argumentation philosophique intéressante, mais l’objectif est simple et bête: priver le Bloc québécois d’une source de financement.
Cette idée a souvent été évoquée dans le passé, sous une forme ou une autre. Elle révèle la frustration de certains Canadiens anglais et fédéralistes québécois devant les succès continus du Bloc. Surtout, c’est une idée qui passe à côté du vrai problème.
Les allocations trimestrielles sont versées aux partis fédéraux depuis la réforme du financement politique en 2004. Chaque parti reçoit tous les trois mois 44 cents par vote obtenu lors du plus récent scrutin.
Contrairement à une impression répandue, ce système ne confère pas au Bloc d’avantage indu parce qu’il n’a à faire campagne qu’au Québec alors que les autres formations doivent rejoindre les Canadiens d’un océan à l’autre. La somme reçue dépendant du nombre de votes obtenus, le Bloc a eu droit en 2008 à 5 millions, bien moins que les 10,4 millions versés aux conservateurs et les 8,7 millions envoyés aux libéraux.

Dans son texte, M. Stark estime que, dans un régime fédéral, le gouvernement central ne devrait financer que des projets et institutions dont peuvent profiter les Canadiens de toutes les régions du pays. Suivant ce principe, un parti pour lequel les électeurs d’une seule province peuvent voter ne devrait pas obtenir l’appui financier d’Ottawa.
Une telle mesure serait toutefois antidémocratique. Les électeurs québécois ont le droit de voter pour qui ils veulent et ils sont en droit de s’attendre à ce que le gouvernement fédéral accorde aux partis de leur choix le même traitement qu’aux autres.
Il est assez curieux que des fédéralistes envisagent ce genre de subterfuge alors qu’il existe un moyen bien plus efficace d’affaiblir le Bloc québécois: les autres partis n’ont qu’à faire élire plus de députés au Québec.
Outre ses propres mérites et ceux de son chef, le Bloc est fort de la grande faiblesse des conservateurs et des libéraux au Québec. Tant que cette faiblesse ne sera pas comblée, le parti souverainiste obtiendra l’appui du plus grand nombre des électeurs de la province. Le PLC et le PC doivent s’implanter ici beaucoup plus profondément. Ils doivent présenter de meilleurs candidats. Ils doivent aussi comprendre que la multiplication des courbettes nationalistes n’est pas une stratégie gagnante à long terme.
Le gouvernement fédéra l n’existe pas pour faire plaisir à l’Assemblée nationale, mais pour gouverner le Canada. Le parti fédéral qui présenterait un projet de gouvernement solide et audacieux, portant sur les champs de compétence fédérale (notamment affaires étrangères, commerce international, économie, environnement, transport interprovincial), aurait aujourd’hui de très bonnes chances de remporter plusieurs circonscriptions au Québec.

La reine au Canada le 1er juillet ? - Hugo de GrandPré

Les deux visites royales pourraient coûter 6 millions en deux ans

PHOTO HANS DERYK, REUTERS

La Presse. La reine Élisabeth II pourrait venir au Canada du 28 juin au 8 juillet 2010, selon les documents obtenus par
OT TAWA — La reine Élisabeth II pourrait être au Canada pour célébrer la fête nationale de son ancien dominion, le 1er juillet prochain.
C’est du moins le scénario qui était étudié en juin dernier par Ottawa et Buckingham Palace, selon des documents obtenus par La Presse auprès du ministère du Patrimoine en vertu de la loi sur l’accès à l’information.
Selon un budget prévisionnel inclus dans ces documents, cette visite de la reine et de son mari, le duc d’Édimbourg, pourrait coûter plus de 3,5 millions de dollars aux contribuables canadiens, soit plus de 350 000$ pour chacun des neuf jours qu’elle passera au pays.
C’est près de trois fois plus que le 1,2 million dépensé par Ottawa et des provinces lors de la dernière venue de la chef de l’État canadien, en 2005, à l’occasion du centenaire de l’adhésion de l’Alberta et de la Saskatchewan à la confédération.
Selon le même budget prévisionnel, daté du 22 juin et préparé en vue des deux visites royales, celle du prince Charles et de sa femme Camilla, qui vient de se terminer, pourrait coûter un peu plus de 2,5 millions aux contribuables, quatre fois plus cher que les 600 000$ dépensés lors de son dernier voyage ici, en 2001. On ignore pour l’instant à combien s’élève la facture finale.
Les dépenses prévues dans ce budget incluent les frais d’hôtels pour les visiteurs royaux (275 800$), des cadeaux (350 000$) et des réceptions (près de 2,7 millions), dont une somme de 1 million de dollars pour des célébrations de la prochaine fête du Canada, le 1er juillet 2010.

28 juin au 8 juillet ?
Les dates pour la visite de reine n’ont pas été arrêtées, a insisté hier un porte-parole du ministère du Patrimoine. Celles évoquées dans les documents obtenus pa r
La Presse sont celles du 28 juin au 8 juillet 2010. Une source gouvernementale a toutefois indiqué qu’elles pourraient avoir changé, depuis juin.
« Le gouvernement du Canada etle palais de Buckingham ont commencé à planifier la visite afin de déterminer les scénarios de visite qui reflètent le mieux les intérêts et objectifs mutuels », peut-on lire dans une note d’information envoyée en septembre dernier au ministre du Patrimoine, James Moore.
« Le palais de Buckingham et Rideau Hall feront l’annonce officielle de la visite dès qu’ils se seront entendus sur tous les détails. »
On n’en est pas à une spéculation près quant aux dates de la visite royale de 2010, depuis que sa représentante au pays, la gouverneure générale, Michaëlle Jean, l’a annoncée l’été dernier. Des médias ont déjà rapporté qu’elle pourrait être présente lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Vancouver. Ce scénario semble toutefois avoir été écarté. Les documents obtenus par
La Presse montrent par ailleurs que cette visite n’est peut-être pas la seule dans les cartons d’Ottawa à l’heure actuelle. Un comité mis sur pied pour organiser les célébrations canadiennes entourant le 60e anniversaire du règne de la souveraine, en 2012, aurait aussi reçu le mandat de « coordonner son travail avec les plans pour des visites royales au Canada menant à, et avec un accent spécial sur, l’année du jubilé ».

Une majorité de Canadiens souhaitent que la monarchie disparaisse après la mort de la reine
Les Forces canadiennes mises en valeur

VISITE DU PRINCE CHARLES
OTTAWA — C’est avec un dernier signe de la main, lancé du seuil de la porte de leur Airbus hier, que le prince Charles et sa femme Camilla ont conclu leur séjour de 11 jours au Canada, périple durant lequel les Forces armées canadiennes ont été grandement mises en valeur.
Selon un sondage publié tout juste avant l’arrivée du couple princier au pays, 41% des Canadiens préféreraient que Charles cède le trône à son fils, William, plutôt que de succéder à la reine. Seulement 31% des citoyens du pays croient que Charles devrait être couronné roi.
Un autre sondage indiquait qu’une majorité de Canadiens souhaitent que la monarchie disparaisse après la mort de la reine.

Ce voyage a réuni tous les éléments associés à une visite royale – de jeunes enfants offrant des bouquets, des haltes dans des centres communautaires, hôpitaux, églises et maisons de la culture – mais le prince n’a pas raté une seule occasion de parler des Forces armées canadiennes, et de discuter avec certains de leurs membres.
Il s’est rendu à Esquimalt, en Colombie-Britannique, où se situe la plus imposante base navale du pays. Il a présenté de nouvelles couleurs régimentaires au célèbre régiment Black Watch, à Montréal, au Royal Regiment of Canada et au Toronto Scottish. Il a également visité le NCSM Haida, à Hamilton.
Cette importance accordée au volet militaire a été particulièrement évidente lorsque le prince Charles a revêtu l’uniforme d’un lieutenant-général canadien en vue de la cérémonie commémorant le jour du Souvenir.

Le Canada adoptera-t-il le prince Charles ? - Judith LaChapelle

VISITE DU PREMIER HÉRITIER DU TRÔNE BRITANNIQUE Le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles arrivent au Canada lundi. Ce sera l’occasion pour le premier héritier du trône britannique de présenter officiellement son épouse à ses sujets canadiens. Pe
Le soleil ne se couche j amais sur l’ Empire britannique, mais à l’horizon, son ciel s’ennuage. À 83 ans, la reine Élisabeth ne régnera pas éternellement. Et sa disparition soulèvera la même question, de l’Océanie à l’Amérique du Nord : la monarchie britannique a-t-elle encore sa place hors du Royaume-Uni ?

PHOTO DAVID CHESKIN, ARCHIVES REUTERS

Le prince Charles, que l’on voit ici lors d’une visite en Écosse en juin dernier, sera au Canada à partir de lundi. Il fera également escale au Québec pour la première fois en 33 ans.
« C’est une période très difficile pour la monarchie, constate l’historien Michael D. Behiels, de l’ Université d’Ottawa. Dans les deux à trois prochaines décennies, les Canadiens auront certainement des décisions à prendre. » Et un avenir républicain pour le Canada est à envisager sérieusement, croit l’historien. « C’est une question de temps. Tout dépendra de la façon dont le prince Charles régnera. »
Selon u n s ondage de la f i r me Strategic Counsel publié l’été dernier, 65 % des Canadiens c roient qu’ Élisabeth I I devrait êt re leu r dernier monarque. Robert Finch, directeur de la Ligue monarchiste du Canada, ne s’en formalise pas. « L’idée d’une république n’est pas très répandue », estime-t-il. Et son organisme compte à l’avenir préparer les Canadiens à adopter le prince Charles, futur roi du Canada.
Pas que décorative
Les monarchistes ne sont pas les seuls à préparer l ’après-Élisabeth I I . Pierre Vincent, des Citoyens et c i t oyen nes pour u ne r épubl i que canadienne, se considère lui aussi en campagne. « I l faut commencer à prépa rer le t er r a i n maintenant pour que nous puissions devenir un pays plei nement souverain le moment venu. »
S’il y a une chose sur laquelle s’entendent étrangement pro et antimonarchie, c ’est que la monarchie canadienne n’est pas que décorative. Elle s’exprime partout, des pièces de monnaie aux tribunaux (les avocats de la poursuite plaident au nom de l a rei ne), j usqu’au x ser ments d’allégeance des députés envers le souverain et les nombreuses places publiques célébrant des monarques.

« Le problème n’est pas d’avoir une monarchie décorative qui ne dérange personne, dit Marc Chevrier, professeur au département de sciences politiques de l’ UQAM. Le problème est qu’on pense le pouvoir à t ravers des concepts monarchiques, sur l’idée que nous ne sommes pas des citoyens mais des sujets, que le pouvoir vient d’en haut, pas d’en bas. C’est très profond dans notre culture politique. »
En démocratie, l e c hef d’ Ét a t incarne la stabilité en cas de crise partisane. Le Canada n’est pas une véritable monarchie constitutionnelle parce que ni son monarque ni aucun membre de sa fa mille n’y réside, estime Marc Chevrier. Le RoyaumeUni, l’ Espagne et la Belgique, par exemple, ont un monarque aimé et respecté du peuple qui dispose de l’autorité morale pour traverser les crises politiques.
Mais pour Robert Finch, la reine reste un puissant élément unificateur du pays. Même au Québec, où le prince Charles mettra les pieds pour l a première fois en 33 a ns. « Les Québécois doivent r éa l i s er que l ’a utonomie dont i l s j ou i s - s e nt auj ou r d ’ hu i , leu r i dentité , leu r c ultu re, i l s les doivent à l a monarchie. »
Souverain parfait ?
Si le débat sur la république n’est pas des plus actifs au Canada, ce n’est pas le cas ailleurs. Lors d’un référendum en 1999, les Australiens ont rejeté le modèle de république proposé, mais n’ont pas dit oui pour autant à la monarchie, ont noté les observateurs. D’ailleurs, le gouvernement travailliste en place est clairement en faveur d’une république. « Même le gouverneur général en Australie a récemment déclaré que la république n’était qu’une question de temps », dit Marc Chevrier.
« L’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Barbade et la Jamaïque sont carrément lancées dans la course vers la république, dit Pierre Vincent. La semaine dernière, la NouvelleZélande en a débattu au Parlement ! »
Robert Finch croit cependant que le prince de Galles convaincra ses sujets de lui remettre la couronne c a nadienne. Écolo ava nt l ’ heure, s ensible au x j eu nes défavorisés , soucieux de j eter des ponts entre l ’ Occ i dent e t l e monde musulman, « Cha r l e s e s t l e s ouvera i n parfait pour le XXIe siècle », croit M. Finch.

Plus que du pétrole - ÉRIC BOYKO

La performance économique de l’Alberta contribue de multiples façons à l’enrichissement des Québécois
L’auteur est président de Stingray Digital, une entreprise québécoise qui se consacre aux médias numériques. Pour des entrepreneurs comme moi, le richemarché albertain est une mine d’or.
André Pratte écrivait récemment ( La Presse, 13 mars) que nous devrions chercher à comprendre ce qui se passe en Alberta pour éviter les malentendus survenus ces derniers temps entre nos deux provinces.
Nous avons certainement de bonnes ra isons de le faire. D’abord, parce que la richesse produite par l’industrie gazière et pétrolière permet de financer une partie des paiements de péréquation de plus de 8 milliards de dollars que reçoit le Québec chaque année. Et quoi qu’on pense des problèmes environnementaux que cela entraîne, la plupa r t d’ent re nous consommons de l’essence et espérons pouvoir continuer de le faire à un prix raisonnable aussi longtemps que cette forme d’énergie jouera un rôle crucial dans le maintien de notre niveau de vie.
En plus des travailleurs québécois qui vont s’enrichir pendant quelques années sur un chantier albertain, le développement des sables bitumineux a des répercussions ici même. Selon une récente étude, cette industrie permettra en effet de créer des diza ines de mi l l iers d’emplois au Québec au cours des prochaines années.
La mission commerciale du gouvernement du Québec en Alberta, ces derniers jours, qui vise à permettre à des entreprises québécoises d’explorer les occasions d’af faires dans le secteur de l’énergie, est une bonne façon de profiter de cette ressource au lieu de critiquer ceux qui l’exploitent.
Mai s pour bien comprendre comment la réalité albertaine nous touche, il faut aussi savoir que l’Alberta, c’est bien plus que le pétrole. C’est une économie ext rêmement dynamique grâce à des politiques qui favorisent depuis plusieurs années l’entrepreneuriat et la création de richesse.

Le taux d’imposition des entreprises, fixé à 10% (3% pour les PME), tout comme l’est le taux unique d’imposition des particuliers, est le plus bas au Canada. Il n’y a pas de taxe de vente provinciale, ni d’impôt sur le capital comme au Québec. Les anges financiers y sont très nombreux et le capital de risque abondant. Il est très faci le de lancer une entreprise et de trouver du financement.
Ce sont ces avantages, et pas uniquement la présence du pétrole, qui expliquent pourquoi l ’Alberta att ire chaque année des milliers d’immigrants. Même si sa population est un peu moins de la moit ié de cel le du Québec, l’Alberta a un PIB qui équivaut presque à celui du Québec. Vous avez bien lu : le PIB per capita albertain est plus du double de celui du Québec!
Pour des entrepreneurs comme moi, le riche marché albertain est une mine d’or. La compagnie que je dirige produit des applications pour diffuser du contenu musical et vidéo sur différentes plateformes. Notre plus gros client est Shaw, une firme albertaine de télécommunications et de divertissement.
L’Alberta a bien sûr aussi ses problèmes. Les dépenses du gouvernement en santé et dans d’autres domaines sont beaucoup plus élevées que la moyenne canadienne. La province enregistrera un second déf icit impor tant cette année – mais c’est après avoir entièrement éliminé sa dette il n’y a pas longtemps, alors que le Québec, lui, est l’une des sociétés les plus endettées au monde.
La performance économique de l’Alberta contribue de multiples façons à notre enrichissement, et pas seulement à cause du pétrole et de la péréquation. Nos compagnies qui y trouvent du financement et y font des affaires créent de la richesse ici. La compétition albertaine force aussi le Québec et les autres provinces à contenir leur appétit fiscal, ce qui profite à tous.
La méfiance qu’entretiennent beaucoup de Québécois envers l’Alberta est malsaine et va carrément à l’encontre de nos intérêts économiques. Nous avons tout intérêt à tisser des liens économiques plus serrés avec une région aussi riche et dynamique, qui est déjà notre deuxième partenaire commercial canadien après l’Ontario.

LA PRESSE & COMPAGNIE	AUTRES MÉDIAS
Voir aussi Souveraineté... Les aléas du fédéralisme... Greek crisis offers lessons for Quebec sovereignists Une Europe fédérale ? Europe’s lesson for Quebec secessionists - Jeffrey Simpson Et s'il n'y avait finalement rien d'impossible au fait de manifester son appartenance à deux nations plutôt qu'une ? Quebecers proud to be Canadians, too: poll Y aurait-il donc quelque chose qui cloche dans le "plus beau pays du monde" ?... The parochialism of Little Canada is killing us - Jeffrey Simpson Pauvre... Canada Alberta and Quebec, the axis of provincialism - Jeffrey Simpson Et par ailleurs, comment cela aurait-il donc pu être mieux prouvé que par l'échec de l'Accord du Lac Meech ?... Accord du lac Meech: les acteurs se souviennent L'échec de Meech, le triomphe du statu quo - Vincent Marissal Vingt ans après Meech - Le long hiver politique québécois Les vingt ans de Meech - L'impossible paix des braves Le noyau de l'accord Déclaration de Robert Bourassa - Désormais, des négociations à deux Déclaration de Brian Mulroney Le vrai pays - Chronique de Lucien Bouchard Une confédération belge? Les Québécois cités en exemple ... ou le dossier constitutionnel dans son ensemble ? Les 30 ans d’un renvoi historique Et si l'actualité ne faisait que confirmer toujours davantage la pertinence d'une plus grande décentralisation du pouvoir au Canada ?... Lettres - Nonobstant Nothing to see here - Adam Radwanski Comment repenser le Canada ?... Et plus précisément... Et pourquoi au juste les provinces ne pourraient-elles se comporter comme de véritables États ?... Fleur-de-lis and wild rose – together at last? - Neil Reynolds Ottawa grabs the attention, but the provinces face the heavy lifting Une tendance lourde Pour un Ontario fort Les États fédérés ont un rôle à jouer, plaide Jean Charest - Richard Hétu La Bavière rappelle Jean Charest à la réalité L’affirmation tranquille Et quelle devrait donc être la place du Québec au sein de cette chère fédération ?... L’indifférence-association - ANDRÉ PRATTE TOUS QUÉBÉCOIS ! - Thomas Courchesnes Quelle surenchère ? - Benoît Pelletier Voir aussi Québec et Canada : La fin de la surenchère - Brian Lee Crowley Et quelle place reste-t-il donc au Québec au sein de la fédération ? LA VOIX DU QUÉBEC S’ÉTEINT Quebec’s profound isolation Et d'ailleurs, peut-on encore espérer que le Québec puisse jamais retrouver une place digne de ce nom au sein du Canada ?... La place du Québec Le Québec n'intéresse pas les partis fédéraux Y a-t-il encore moyen, par exemple, de repenser le pouvoir fédéral de dépenser ?... Un raccourci simpliste Monsieur Bernier et les autres Sus au pouvoir fédéral de dépenser ... ou encore la péréquation ?... Plutôt 1200$ à chacun! Et surtout, peut-on encore rêver d'une réconciliation nationale ?... Le défi reste entier Le fruit est mort The Bloc’s silent partner Duceppe may find a changed Canada - Norman Spector Vingt ans après Meech- Norman Spector Ce que les Américains pensent de nous - Norman Spector The mythical country of Quénada - Stéphane Gobeil Y a-t-il toujours une voix pour la conciliation et le dialogue, dans ce pays ?... An unworthy slur Et peut-on encore rêver d'un authentique nationalisme canadien ?... O Canada, we love you just the way you are Et le "Québec bashing" aurait-il vraiment libre cours dans le "Rest of Canada" ?... Comme un courant anti-Québec - Vincent Marissal Ou se pourrait-il donc qu'à tout le moins, il subsiste en effet une sorte de manque d'ouverture envers le Québec à travers le Canada anglais ?... The NDP’s reckless referendum proposal Or, les provinces n'auraient-elles pas surtout intérêt à travailler ensemble plutôt qu'à faire exactement le contraire ?... Ottawa should underwrite the Lower Churchill project Ideas for a rational electricity policy platform A partnership made out West Power to the (other) provinces Peut-on encore rêver d'une quelconque refonte du modèle de la fédération canadienne ?... We need a Grand Bargain to save our public services Le dossier énergétique ne rappelle-t-il pas que notre fédération aura sûrement déjà vécu des jours meilleurs ?... Sur le dos de Terre- Neuve Des chèques en blanc Behind the posturing on Lower Churchill L’ENTENTE MANQUÉE Le Bloc et Charest coincés entre l’arbre et l’écorce Élections fédérales - S'occuper de ses affaires Une bonne et une mauvaise nouvelle Plus que du pétrole - ÉRIC BOYKO Comprendre l'Alberta - André Pratte Prentice versus Charest: Round 2? L'Ontario en colère contre le règlement québécois sur la pollution automobile - L'Ontario était avertie, dit Québec Règlement de Québec sur les GES: un coup d'épée dans l'eau, selon l'Ontario Green criticism has Quebeckers seeing red Vive tension sur le climat entre Ottawa et Québec «Sottise»: Charest réplique sèchement à Prentice Charge de Prentice contre Québec L'Alberta se choque - André Pratte Non, rien de rien... - Alain Dubuc Charest critique Harper en sa présence Charest persiste et signe contre Harper Feux croisés contre Jean Charest Harper n'a pas apprécié les propos de Charest à Copenhague Péréquation: Québec «oublie» la contribution de l'Alberta Les provinces ont-elles le dernier mot? CHAREST C. HARPER Charest et Prentice à couteaux tirés - Rémi Nadeau Chicane provinciale-fédérale à Copenhague GES: des cibles trop contraignantes nuiraient à l'unité nationale Le Québec et Copenhague - Alain Dubuc Et surtout, la question environnementale ne fait-elle pas ressortir le fait que nous retrouvons tous dans le même bateau, et notamment en ce qui concerne les sables bitumineux ?... Dans le même bateau canadien Notre pétrole - André Pratte Le Québec serait-il donc devenu pratiquement dépendant du financement fédéral ?... La solution 6-1-3 Oui, la Saskatchewan existe! - Stéphane Laporte L'idée fédérale... Vers une réconciliation nationale - GROUPE AVENIR QUÉBEC RETISSER LES LIENS - JOCELYIN COULON Fêter le Canada? ANDRÉ PRATTE L’idée fédérale - ANDRÉ PRATTE L'ambiguïté : un ingrédient central de la confédération - Herman Bakvis Une majorité de Canadiens pour l’abolition de la monarchie De fierté et de poutine ANDRÉ PRATTE Voir aussi Pour un pays normal LES ACTIVITÉS DE LA FÊTE DU CANADA Un déferlement rouge et blanc Canadian please... - Nathalie Petrowski Et si le Canada s'avérait tout de même loin d'être "si pire que ça", après tout ?... Just another vote for dysfunctional polarization Open Canada to the world’s new ways - Edward Greenspon Dare to be an optimist! Le Canada n'est-il pas un pays surprenant ?... Le Canada n'est-il pas supposé être le "plus beau pays du monde", ou du moins un des meilleurs, après tout ?... Are Canadians happy? We say we are - Jeffrey Simpson Le Canada glisse au 8e rang des pays selon l’Indice de développement humain Norway best, Canada No. 8 to live Le Canada, 7e «plus meilleur pays du monde» Les meilleurs pays du monde Well-educated, older immigrants prefer Canada to U.S., poll finds Le Canada ouvert et accueillant Le Canada riche et enviable Qu'il fait bon vivre au Canada Indice du développement humain : Le Canada toujours au quatrième rang Voir aussi Pauvreté : Le mauvais élève canadien - ALAIN DUBUC Une bonne idée - BILL CLINTON Une expansion phénoménale - Georges Anderson Le poids politique du Québec menacé Pas de majorité pour Harper avant 2014, prédit Tom Flanagan La disparition du fédéral - André Pratte Et si la question de l'harmonisation de la TVQ ne faisait que fournir un exemple de plus de notre incapacité de faire preuve de ne serait-ce qu'un minimum de bonne foi du moment que nous avons quelque compte que ce soit à régler avec le gouvernement fédéral ?... Ignatieff donnerait les rênes au Québec Taxer dans l’harmonie? Notre identité fiscale Charest ne doit pas compter sur Ottawa Harmonisation des taxes: Québec doit céder, affirme Harper Harmonisation TVQ-TPS: le dossier progresse selon Flaherty Commission des valeurs mobilières : Ottawa s'en remettra à la Cour suprême Un compromis gagnant-gagnant - François Vaillancourt & Mathieu Laberge Le milieu des affaires de la métropole s’oppose à une commission fédérale des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières : Des valeurs québécoises - André Pratte Commission nationale des valeurs mobilières : Une vraie ouverture ANDRÉ PRATTE Et si la question de la Commission des valeurs mobilières se trouvait surtout à nous offrir une chance, voire une ultime chance d'illustrer notre capacité à travailler ensemble dans le plus grand intérêt de tous ?... Commission nationale des valeurs mobilières - L'Alberta est prête à collaborer avec Ottawa The big winner at Kananaskis: Little Canada Commission fédérale des valeurs mobilières - Un exemple de souplesse et de coopération, plaide Ottawa Marchés financiers: vive Toronto! Projet de commission unique des valeurs mobilières - L'argumentaire fédéral manque singulièrement de rigueur Le projet fédéral critiqué en Cour suprême Projet fédéral de commission de valeurs mobilières - L'avis de la Cour suprême sera déterminant Valeurs mobilières - Gare au cheval de Troie, dit un expert Incompétence dans sa compétence ? - Éric Duhaime COMMISSION UNIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Ottawa passe aux actes COMMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES QUÉBEC BATAILLERA EN COUR - Martin Vallières Le pari risqué de Québec - Sophie Cousineau Québec a raison - Benoît Pelletier VEILLONS AU GRAIN - Daniel Paillé Harmonisation de la TPS : Une étude contredit les propos de Harper Et concernant la santé... Ottawa et la santé Référendum en Irlande, prise deux Affamer le Bloc? - ANDRÉ PRATTE Trudeau, le meilleur... et l'un des pires Qu'est-ce qu'un Canadien? Le complexe canadien Le Canada ne serait-il donc qu'un régime autoritaire, après tout ? Mirror, mirror on the wall, who’s most powerful of all? - NEIL REYNOLDS Est-il toujours acceptable que le Canada soit ultimement gouverné par le monarque d'un autre pays ?... La colère et l’indifférence Sovereignists, federalists alike can delight in royal visit Being governed by Alfred’s heirs Why the monarchy (sigh) still survives in Canada - Jeffrey Simpson Visite royale au royaume des indifférents Comment se débarrasser de la monarchie? Now that Canada's Tory blue, Stephen Harper's rekindling old alliances Un thé avec Lord Thomas La fin d'un règne - Alain Dubuc Le modèle allemand au lieu de la reine La pertinence de la monarchie au coeur des débats à Ottawa Diminishing the Crown La reine au Canada le 1er juillet ? - Hugo de GrandPré Une majorité de Canadiens souhaitent que la monarchie disparaisse après la mort de la reine En finir avec la monarchie Où sont les républicains canadiens? - Yves Boisvert Une foule bigarrée accueille le prince La binette du prince - Alain Dubuc Un comité d'accueil réclamera des excuses du Prince Charles Le Canada adoptera-t-il le prince Charles ? - Judith LaChapelle Le prince Charles en campagne de charme The royal visit is no mere celebrity event - Globe editorial L'héritage contesté de Michaëlle Jean The new G-G: Hire him and thank the others We need elected referees Le PLC plaide pour prolonger le mandat de Michaëlle Jean Keep the Queen and choose another head of state - Globe Essay L'empathie comme signature - Portrait du nouveau gouverneur général du Canada Thanks to Dr. Johnston, Airbus became Airbust There is life after Rideau Hall - Globe Editorial Michaëlle Jean will be tough act to follow The great GG debate Y a-t-il donc un quelconque espoir pour ce qui est de réformer le Sénat ? Majority backs Harper’s plan for Senate elections and term limits, poll finds Being governed by Alfred’s heirs Senate reform is a dumb idea past its time If Harper can’t hobble or kill it, NDP hopes to bleed the Senate dry Réforme bancale Electing the Senate: worst idea in the history of the planet - GERALD CAPLAN Real Senate reform? Don’t hold your breath - Jeffrey Simpson Et en passant, que ce passe-t-il donc dans le Rest Of Canada ?... Photo de famille canadienne - Chantal Hébert NDP’s ‘renewal’ is going nowhere in this leadership race Le Lévesque de Terre- Neuve Danny Williams: A proud Newfoundlander, walking the talk Le populiste contre l’ex-ministre A petition in need of inspection - Globe Editorial The Best Place on Earth includes a few of Canada’s worst Deux Canadiens en lice pour le prix Nobel de la paix ...et notamment en Ontario ? McGuinty proves father knows best Hudak Conservatives lose as progressives take Ontario - Gerald Caplan Mcguinty survit, Harper échoue Un troisième mandat inespéré L’Ontario et ses budgets d’horreur McGuinty’s got some more explaining to do Le maire de Toronto propose un programme pragmatique Great news in Ontario health care It's inevitable: Ontario will have to follow Quebec's lead - Jeffrey Simpson Ontario lifted Canada up. Now it'll drag it down - Jeffrey Simpson Ontario's budget will just delay the pain - Jeffrey Simpson Budget ontarien - L'autre modèle ... ou du côté de la riche Alberta ?... Le déclin des rednecks Fellow Albertans, there’s no ‘Get out of jail free’ card L’Alberta, machine à fabriquer des conservateurs Touche pas à mon pétrole Truck, mon ami le redneck Le professeur What does Alberta want ? Terre-Neuve La province « riche » veut rapatrier ses enfants UNE NATION EN QUÊTE DE RESPECT La révolution violette de Naheed Nenshi Le créationnisme, une affaire d'Américains... et d'Albertains Plus que du pétrole - ÉRIC BOYKO Stelmach's royalty reversal gives the opposition a boost Alberta's change of heart- Editorial The Alberta royalty backtrack L'Alberta réduit ses redevances sur le pétrole Can Albertans redesign their own economy? Mass resignations deepen Tory riding rift En bref - Déficit historique en Alberta Et d'ailleurs, notre relative stagnation n'est-elle pas d'autant plus mise en évidence, du moment que l'on se compare à d'autres provinces qui semblent avoir quand même plus de vent dans leurs voiles ?... Secteur spatial: le Québec loin derrière l'Ontario Le Canada serait-il donc en train de virer à droite ?... Tide of change about to roll through provinces À quoi le gouvernement fédéral sert-il donc, déjà ?... Five reasons Ottawa is turning you off	LE DEVOIR Lettres - Hydro confinée au Québec L'impérialisme québécois La gifle THE GAZETTE Proud Canadian: no longer an oxymoron Nationalist narcissism on a disgraceful scale GLOBE AND MAIL Albertans agree: A carbon tax was the best solution - Jeffrey Simpson Ontario edges B.C. in green-energy fight In revised deal, NB Power to retain some assets Ottawa, Quebec make nice to reveal environmental project Quebec pundits retract claws after budget fails to enrage Conservative ferment is fertile soil for Alberta's Wildrose - Jeffrey Simpson *** L'ACTUALITÉ Le prix d'un Québec poids plume - Michel Auger TIME MAGAZINE	Meech, fondement d’un nouveau fédéralisme La petite histoire de la « clause nonobstant » (3) Charte des droits et libertés de la personne du Québec FEDERAL TRANSFER PAYMENTS Programme de péréquation