justice

Ah, si seulement ce misérable évêque avait réalisé u n film , ne serait-ce qu’un court métrage, peut-être les pleureuses hollywoodiennes et la France médiatique voleraient-elles à son secours.
Voic i en e f fe t q ue M g Raymond Lahey, évêque démissionnaire d’Halifax, est accusé de possession de matériel pornographique juvénile. On a saisi son ordinateur la semaine dernière aux douanes.
S’il avait fui en France, et que, dans 10 ou 20 ans, il était arrêté en se rendant dans un congrès eucharistique en Italie, puis menacé d’extradition, personne n’oserait prendrait sa défense.
Il n’y aurait nulle part de coalition de gens respectables pour réclamer sa libération en invoquant son immense talent, le passage du temps, ses bons états de service et la cruelle sévérité des peines dont on le menace.
Voilà ce qui arrive aux présumés pédophiles de droite non cinématographiques.
Tout le monde ne peut pas être Roman Polanski.
De la même manière, de nos jours, personne n’oserait dire que les poursuites civiles contre l’Église, pour les viols par des prêtres il y a 50, 40 ou 30 ans, sont des choses trop lointaines pour qu’on s’y intéresse. Le diocèse d’Halifax vient tout juste de régler à l’amiable un recours de plusieurs victimes de prêtres, à hauteur de 15 millions pour des gestes remontant à cette époque.
Il est juste aux yeux de tous de réclamer et d’obtenir réparation pour les sévices commis par des prêtres, même morts, et le silence complice de la hiérarchie catholique d’antan. C’est parfois très tard, après un long processus, que les victimes se révèlent.
Les vieilles justifications sont maintenant irrecevables, même au sein de l’Église catholique. Autrefois, on protégeait les prêtres pédophiles ou violeurs, on se contentait de les déplacer, on tentait d’enterrer ces scandales scabreux pour protéger l’institution. Et puis, on pardonnait, on excusait ces actes si promptement qu’ils étaient souvent impunis.
Autrement dit, les victimes étaient oubliées le plus rapidement possible. Elles ne viendraient pas détruire la vie et l’oeuvre de prêtres jugés par ailleurs admirables. C’est parfois des prêtres parmi les plus populaires de leur communauté qui ont été accusés. On n’est jamais qu’une seule chose, n’est-ce pas, on ne résume pas une vie par un ou deux errements…
L’Église a été durement critiquée pour avoir raisonné ainsi et elle paie maintenant pour sa complaisance passée. Elle a changé sa politique, de gré et surtout de force.

Les défenseurs de Roman Polanski dans l’industrie du cinéma, eux, ne raisonnent pas autrement que l’Église d’il y a 50 ans. Le pouvoir hollywoodien se scandalise de son arrestation et le défend en invoqua nt, au fond, le même genre d’arguments qui feraient scandale s’ils étaient utilisés pour défendre un prêtre. Tout ceci avec un vernis progressiste impeccable.
D’abord, ils passent vite sur les détails désagréables de « l’incident ». Qu’est-ce q u ’ u n m o m e n t d ’é g a r e - ment da ns u ne v ie aussi resplendissante ?
Polanski a drogué et soûlé une adolescente de 13 ans qui rêvait de faire du cinéma. Il l’a ensuite sodomisée, même si elle répétait « non », et il l’a violée aussi. Au Canada comme aux États-Unis, la défense de consentement n’est pas recevable quand un adulte a une relation sexuelle avec une personne de moins de 14 ans. C’est une agression sexuelle dans tous les cas.
Qu’importe, on réclame une sorte d’immunité ou de prescription pour cause de génie en faveur de Polanski. On en a vu parler d’une « erreur de jeunesse ». Le gars avait 44 ans ! Imagine-t-on qu’on invoque la même chose en défendant un prêtre de 76 ans qui aurait commis des gestes semblables il y a 32 ans ? Évidemment jamais.
On nous dit également qu’il a beaucoup souffert, sa femme ayant été assassinée par un tueur en série et ses déplacements étant limités depuis 31 ans.
D’abord, si la souffrance passée des accusés procurait l’immunité judiciaire, les palais de justice seraient fermés.
Ensuite, si ses déplacements sont limités, c’est parce qu’il a fui la justice. Il s’est avoué coupable d’une infraction criminelle moindre en 1977, après négociation avec le procureur de l’État. Quand il s’est rendu compte que le juge irait bien au-delà de la peine négociée, il a choisi de fuir en France, car il en avait les moyens, et on l’y protège depuis 31 ans.
Il y a eu des irrégularités judiciaires, plaide-t-on par ailleurs. Le juge n’était pas impartial. Toutes choses apparemment révélées dans un documentaire produit l’an dernier mais qui ne changent rien au fond de l’affaire: il n’a pas reçu sa sentence et son exil est une fuite.
Essayez d’imaginer un seul instant un discours équivalent pour défendre un ecclésiastique impliqué dans un crime sexuel aussi sérieux.
Le ministre français de la Culture Frédéric Mitterrand juge même «absolument épouvantable » cette arrestation «pour une affaire qui n’a pas de sens».
Moi, ce que je trouve absolument épouvantable, c’est cette indulgence pénale bon chic, bon genre. Non pas que la justice pénale américaine soit un modèle à imiter. Mais cette campagne pour mettre à l’abri de la loi certains citoyens triés sur le volet artistique, ça, c’est assez pitoyable. Sous couvert de bons sentiments, c’est en fait un plaidoyer pour une justice de classes institutionnalisée et une banalisation d’une agression sexuelle sérieuse.
Y a-t-il donc une pédophilie condamnable et une autre politiquement correcte ?

Le cinéaste Roman Polanski s’oppose à son extradition vers les États-Unis, où il est recherché pour une affaire de moeurs qui date de près de 32 ans. Son avocat a dénoncé hier son arrestation «tout à fait extravagante» par la Suisse et demandé sa remise en liberté. L’affaire fait couler beaucoup d’encre partout dans le monde. Quoique nos deux chroniqueurs, Marc Cassivi et Marie-Claude Lortie, estiment que le crime commis par Roman Polanski reste «odieux», l’un critique l’extradition, l’autre non.

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Refuser d’oublier - Marie-Claude Lortie
La victime de Roman Polanski a aujourd’hui 45 ans, est mariée, a des enfants et une vie. On la comprend de ne pas vouloir revivre pour la millième fois l’horreur de ce qu’elle a subi. On la comprend de ne pas vouloir que la Terre entière sache, à nouveau, ce à quoi elle a été soumise il y a 32 ans.
On la comprend quand elle dit que tout ce qui suit le crime est parfois pire que le crime lui-même… Il y a des lois qui protègent aujourd’hui l’identité des victimes de crimes sexuels. C’est pour leur éviter ce cauchemar qui ne finit jamais. Car la médiatisation du récit, le rappel des sévices contribuent à la souffrance. À l’humiliation. D’ailleurs, parfois, la justice a des aspects si pénibles que les victimes préfèrent la fuir.
Celle qui fut la proie du réalisateur préfère aujourd’hui ne pas rouvrir la plaie? Rien d’insondable.
L’incident dont on parle n’a rien d’une scène d’amour. C’est du classé XXX. Le genre d’agression dont on sort fracassé, anéanti, dont on n’a surtout pas envie de parler ou d’entendre parler. Demandez à toutes les victimes de viol ce qu’elles en pensent, des garçons agressés par les curés aux femmes forcées par leur mari à des pratiques sexuelles dont elles ne veulent pas. Pas envie que quiconque sache ce qui m’est arrivé, vous dirontils, si les mots réussissent à sortir de leur bouche tremblante.
Il faut lire toutefois le témoignage de la petite fille de 13 ans, celle qui était dans la maison de Mulholland Canyon le soir du drame, pour comprendre à quel point il est important, malgré tout, de revenir sur cette affaire et d’obliger M. Polanski à faire face à la justice.
Accessible sur l’internet, ce témoignage, recueilli devant un grand jury deux semaines après la tragédie de mars 1977, décrit la soirée en détail et nous replonge de façon frigorifique dans le drame. À chaque «j’avais peur», à chaque «je lui ai dit non», on sent la détresse figée de celle qui est censée être avec Polanski pour des photos, au lieu de quoi elle se fait complètement emberlificoter par l’homme de 44 ans, qui lui sert du champagne, lui offre un sédatif, l’amène à sa chambre…
Difficile, en lisant cela, de ne pas avoir la chair de poule, voire l’envie de vomir, de ne pas se revoir soi-même à 13 ans, de ne pas penser à nos enfants…
Hier, les commentaires allaient bon train sur l’internet au sujet de cette affaire et j’ai lu quelque part un internaute avancer que, selon lui, cette tragédie s’était produite parce qu’il y avait un flou moral dans les années 70 entourant toutes ces soirées arrosées où on se permettait tout au nom de la liberté et de l’anti-ringardise.
Mais ce qu’il y avait aussi beaucoup, dans les années 70, ce sont des gens qui ont profité d’une supposée nouvelle largesse d’esprit pour justifier des comportements d’agressions sexuelles vieux comme le monde. Et ce qu’il y avait aussi beaucoup dans les années 70, c’est un système judiciaire et une société nord-américaine où le viol était un crime extrêmement difficile à dénoncer et à prouver, encore plus quand les victimes n’étaient pas agressées dans la rue par des inconnus, mais bien par des gens qu’elles connaissaient. Si cette cause s’est rendue aussi loin, à l’époque, c’est parce que le cas était clair.
Lisez les questions de l’avocat qui interroge la petite devant le grand jury et vous comprendrez l’esprit de l’époque. Aucune délicatesse. Aucun gant blanc. On lui demande, notamment, d’expliquer comment elle sait qu’elle a été sodomisée contre son gré. Et ça, ce ne sont pas les questions de l’avocat de Polanski, mais bien de la poursuite, donc celui qui est supposé être du bord de la victime…
Si de telles horreurs ne se produisaient pas tous les jours dans notre société, si on pouvait dire, sans se tromper, qu’il s’agit d’un cas unique, si on pouvait dire que Polanski a purgé sa peine autrement, comme cela arrive parfois à certains criminels qui paient cher leurs gestes passés... Si on avait l’impression, quelque part, que justice a été rendue…
M. Polanski, le brillant cinéaste, a plutôt eu droit à des défenseurs en tous genres depuis 30 ans. On a réussi à laisser comme trace du crime une esquisse toute simple de détournement de mineur. On a réussi à créer l’impression que, depuis 32 ans, le grand cinéaste payait de sa liberté de voyager un délit pour lequel il n’y a que ces puritains d’Américains pour en faire tout un plat…
Je comprends la victime de vouloir clore ce dossier, mais la justice doit, aujourd’hui plus que jamais, se lever et faire peur à tous les violeurs et agresseurs sexuels de ce monde et leur dire que, 32 ans plus tard, elle refuse d’oublier.

Immunité artistique - Mario Roy

Il y a peut-être de bonnes raisons pour que l’on cesse d’ennuyer le cinéaste Roman Polanski avec l’agression sexuelle qu’il a commise à l’endroit d’une adolescente. Il a peut-être déjà assez « payé ». Ça s’est passé il y a très longtemps. La victime a laissé tomber sa plainte. Les Américains sont des puritains imbéciles. Un sombre complot impliquant les banques suisses n’est pas exclu...
Tout cela mérite d’être soupesé.
Mais il y aurait aussi une très mauvaise raison de tourner la page. Et ce serait l’« immunité artistique ». C’est-à-dire une sorte de passeport diplomat ique dest i né exclusivement aux artistes. Ou de statut d’extraterritorialité s’appliquant au mètre carré de sol qu’ils foulent de leurs pieds !
Ce serait ridicule. Déjà que les artistes jouissent de facto d’une immunité morale quasi totale: la société tolère chez eux des comportements qu’elle n’accepterait de personne d’autre.
Un artiste peut fonder pendant des décennies son personnage public sur la grossièreté, la mauvaise foi, l’invective, l’injure, la calomnie et la haine sans récolter autre chose que l’admiration obséquieuse de la galerie. « C’est un artiste blessé », a-t-on dit d’un cinéaste – un autre! – qui, en 2005, a été condamné en France pour harcèlement sexuel. En 2003, un chanteur françaisaeudroitàdes louanges lorsqu’il a assassiné sa conjointe: « Notre frère d’écriture et de coeur, nous aimons tout de lui ! »... « Coupable de rien: c’est un intellectuel, un pur, un sensible »... « Ses chansons? Elles sont la preuve de son mal-être »...

Or, quel plombier, après avoir tué sa femme, tripoté les fesses d’une cliente ou vomi à répétition sur ses concitoyens, en serait excusé parce qu’il sait assembler convenablement des tuyaux? Et le lieu où se tient le congrès annuel de son corps de métiers serait-il alors sanctuarisé?...
C’est une boutade, bien entendu.
Et elle serait fort malvenue si, dans l’affaire Polanski, la liberté d’expression ( plus essentielle aux artistes qu’aux plombiers!) était menacée. Mais ce n’est pas le cas. On n’a pas bâillonné le cinéaste, ni censuré ses oeuvres, ni empêché leur projection. On lui demande des comptes – à tort ou à raison, cela relève d’un autre débat – en rappor t avec des gestes criminels.
En réalité, dans l’agitation outrée des pétitionnaires proPolanski, on décode un soustexte, pas du tout inédit dans le monde de l’art, qui démarque la pratique de celui-ci des autres activités humaines et justifie un statut particulier. Ceux qui sont le moindrement familiers avec cet univers connaissent bien cette pose. C’est l’artiste vu comme titulaire d’une nature quasi divine, entretenant des rapports avec le « génie » et le « sublime », des mots qu’on a de fait entendus depuis deux jours.
Et alors quel sacrilège, en effet, d’oser s’en prendre à un demi-dieu!

«On a lancé le message que nous étions totalement apolitiques. Créés par l’ONU, mais indépendants. À mon entrevue et au Conseil de sécurité, je leur ai dit que s’ils cherchaient quelqu’un pour faire du travail politique, ils avaient trouvé le mauvais gars. Je ne suis pas un diplomate, je suis un procureur. Avec moi, what you see is what you get!
«Le Conseil de sécurité, comme tout le monde, veut savoir quand je serai prêt à déposer des accusations. Je ne peux pas le dire.»
Centimètre par centimètre
Plusieurs doutent même que l’enquête aboutisse. Depuis l’assassinat du premier ministre libanais, 22 autres attentats politiques ont été commis au Liban, et on suppose qu’ils sont liés à la mort de M. Hariri.
Quand on soulève des doutes, le procureur Bellemare vous regarde avec du feu dans les yeux.
« Je peux vous dire ceci : je n’ai pas quitté la retraite pour signer un échec. Si je n’étais pas optimiste, je ne continuerais pas. Et si je frappe un mur, je vais le dire. Les gens qui travaillent dans l’équipe le font tous par choix et sont totalement dévoués. À ceux qui pensent que la tâche est impossible, je leur dis de se trouver un autre emploi ! »
« Pour chaque centimètre de progrès, il y a un kilomètre de travail. Les témoins ont très peur. Nous devons les rassurer, les protéger, protéger leur famille. Nos enquêteurs se promènent partout dans le monde et ils ne sont pas toujours les bienvenus. Enquêter sur un attentat terroriste, ce n’est pas comme faire une enquête de meurtre à Montréal. On ne peut pas se contenter d’envoyer des détectives cogner aux portes. Eux-mêmes sont espionnés. C’est d’ailleurs une des raisons de notre déménagement (le 1er mars) à La Haye. On avait de la difficulté à protéger la confidentialité de l’enquête à Beyrouth. »
Sans parler de la sécurité du personnel et des tentatives de déstabilisation. « Je suis venu passer des examens médicaux au Canada et un journal a déclaré que j’étais en phase terminale d’un cancer. Un autre a déclaré que j’allais publier une liste de 200 suspects. Il y a des énormités nouvelles chaque mois. »
Les 9000 pièces à conviction sont maintenant en sécurité aux Pays-Bas.
Procès ou pas ?
Le mandat du procureur Bellemare court jusqu’en mars 2012. Impossible de lui faire dire si, d’ici là, quelqu’un sera accusé. Si c’est le cas, un avocat est déjà désigné pour mener le procès – qui pourrait être tenu en l’absence de l’accusé. Comme la chose est devenue commune au Canada dans les enquêtes majeures, les procureurs travaillent avec les policiers pendant l’enquête – ce qui était impensable il y a 20 ans. C’est en bonne partie cette expertise d’organisation et de coordination des enquêtes qui a fait de lui un candidat à ce poste.
En avril, Me Bellemare a ordonné la libération de quatre généraux détenus depuis trois ans et demi et soupçonnés de complicité dans l’attentat, mais jamais accusés. Il n’avait pas la preuve pour justifier leur détention, quoi qu’aient pu déclarer ses prédécesseurs.
« Nous sommes là pour amasser de la preuve admissible et déposer des accusations dans l’intérêt public, avec une probabilité raisonnable de condamnation. C’est ça mon métier.
Symbole et impunité
« Le peuple libanais attend beaucoup de cette enquête. Elle a une portée symbolique. Celle de mettre fin à l’impunité au Liban. Il faut qu’on sache qu’on ne tue pas impunément. Ça va donc beaucoup plus loin que la cause elle-même. Il peut y avoir un impact sur la stabilité de la région. C’est important aussi pour les Nations unies de démontrer qu’on peut rallier les forces internationales dans un effort commun de justice.
« Je ne veux pas créer d’expectatives fantaisistes, mais je veux redonner confiance. On m’a dit : cet attentat, c’est du travail de professionnels ! Eh bien, nous aussi, on est des professionnels ! Faire sauter quelqu’un, c’est plus rapide que de remettre les pièces ensemble. C’est comme un ensemble de points qui forment un dessin qu’on ne voit pas encore.
« Mon seul guide, c’est la preuve et la règle de droit. En droit international, on est obligé de se fier aux bons offices des pays, on n’a pas de force de police autonome. Mais on a des pistes. Et on a fait un bon bout de chemin. »
Je le salue et aussitôt il grimpe dans son Jeep avec ses protecteurs et, peutêtre, ce dessin qu’il a commencé à tracer entre les pointillés.

La «balloune» - Mario Roy

Un conservateur est un progressiste qui s’est fa it ag resser pa r u n criminel, édicte une maxime anglo-saxonne… En ce cas, nous, Québécois, sommes apparemment épargnés par le crime puisque nous aimons bien nous considérer plus progressistes en ce domaine que ne le sont, par exemple, les Canadiens anglais. Ou les Américains. Ou Stephen Harper. La répression, très peu pour nous. Ici, on parle dialogue, prévention et réhabilitation!
Mais serait-ce en train de changer ? C e r t a i n s évé ne - ments, dont la saga des « criminels à cravate», le laissent croire.
Pour la première fois, en effet, la tendance dominante de l’opinion publique a été de réclamer, contre les Vincent Lacroix et autres Earl Jones, des peines de prison d’une sévérité à faire pâlir un vieux juge évangéliste et républicain du Texas! Le second, Jones, a même été physiquement agressé à sa sortie du palais de justice – laissé sans protection, il aurait été lynché. Se souvienton que, jadis, il était vu comme progressiste de plaider que les crimes commis sans violence ne méritent pas, ou peu, de prison?
Il faut croire que de se faire voler sa pension de vieillesse peut fabriquer instantanément un conservateur!

D’ailleurs, on aura aussi remarqué que la hargne à l’endroit des criminels violents a monté d’un cran. Ainsi, après des agressions particulièrement sordides contre des femmes, des enfants ou des vieillards, la télé déniche invariablement un «homme de la rue» (ou une femme) disposé à plaider pour l’application en ces cas de châtiments inusités et cruels, sinon pour la peine de mort... L’alcool au volant, c’est pareil. Chacun comprend que le conducteur ivre est un danger public qui doit être repéré et traîné en cour. Pourtant, il est étrange que peu de réactions négatives (pas même de la part du Bloc québécois) aient accueilli, cette semaine, l’annonce d’un nouveau projet du gouvernement Harper: celui de donner à la police le droit de soumettre à l’alcootest des automobilistes interceptés au hasard, sans devoir invoquer les «motifs ra ison nable s de c roi re » presc r its jusqu’ici.
Or, il y a un os. Et même plusieurs.
D’abord, une telle loi survivrait difficilement à un examen par la Cour suprême. Ensuite, comment un citoyen soucieux de l’intégrité de ses droits fondamentaux pourrait-il accepter de donner aux forces de l’ordre un tel pouvoir? Car il s’agit bel et bien de nier la présomption d’innocence et d’inverser le fardeau de la preuve: en pratique, tout conducteur serait présumé fin soûl et devrait souffler dans la «balloune» pour prouver qu’il ne l’est pas!
Enfin, le précédent étant créé, ne serait-on pas tenté d’étendre ce passe-droit à d’autres infractions, en d’autres lieux, en d’autres circonstances?
Même le plus chaud partisan de la loi et de l’ordre devrait y réfléchir.

La libération de Vincent Lacroix a provoqué une nouvelle levée de boucliers contre la règle qui permet la libération d’un détenu non violent après qu’il a purgé un sixième de sa peine. Dans le tollé qui a éclaté, tous les partis fédéraux ont proposé de revoir la procédure dite «d’examen expéditif » (PEE). Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a été le plus catégorique, réclamant l’abolition de cette procédure dès le premier jour de la reprise des travaux des Communes: «C’est très simple, ça se fait en deux temps, trois mouvements, si la volonté politique est là.»
Nous espérons aussi que les parlementaires s’attaqueront à cette question avec détermination et célérité. Il n’y a pas que les auteurs de crimes économiques qui bénéficient de ces libérations expéditives. C’est aussi le cas de plusieurs membres du crime organisé reconnus coupables de crimes sans violence, comme le blanchiment d’argent ou le trafic de stupéfiants. Chaque fois qu’un de ces truands quitte prématurément le pénitencier, la crédibilité du système judiciaire est entachée.
Agir avec précipitation dans ce domaine n’est toutefois pas une bonne idée. Les élus devront prendre en considération les effets d’une telle mesure, notamment sur l’augmentation de la population carcérale. Environ 800 personnes sont libérées chaque année au Canada après avoir purgé un sixième de leur peine. Les prisons étant déjà débordées, comment gérera-t-on cette clientèle supplémentaire?

L’abolition de la libération au sixième de la peine devrait, en toute logique, s’inscrire dans une réforme plus vaste des libérations conditionnelles. En 2007, un comité d’experts a recommandé l’élimination de toutes les libérations automatiques, soit à la fois celle prévue par le PEE et la libération aux deux tiers de la peine (la libération d’office). Selon le comité, «la mise en liberté a rbit ra i re qu i n’est pas accordée en fonction de la réadaptation est inefficace (...). Il faut exiger des délinquants qu’ils méritent leur retour dans la collectivité et qu’ils démontrent qu’ils ont changé et qu’ils sont capables de vivre en tant que citoyens respectueux des lois.»
Le gouvernement conservateur a accueilli favorablement le rapport du comité. Mais le projet de loi C-43, déposé en juin dernier, constitue une étape bien timide vers la mise en place d’un système fondé sur le principe de la «libération conditionnelle méritée.» Il faut aller plus loin, plus vite.

S’il y a un sujet sur lequel les partis fédéraux devraient être capables de s’entendre, c’est bien celui-là. Malheureusement, la récente montée de la tension partisane à Ottawa laisse peu d’espoir qu’une telle réforme, aussi essentielle soit-elle, puisse être lancée à court terme.

J’imagine que je ne suis pas le seul au Québec à en avoir ras le bol de notre système judiciaire. On se targue au Canada de posséder un taux de criminalité de beaucoup inférieur aux États-Unis, ce qui est vrai, mais on néglige de tenir compte de bien des facteurs historiques.
Sans les excuser, les Américains sont un peuple plus violent que le nôtre pour plusieurs raisons: la guerre d’Indépendance, la conquête sanglante de l’Ouest, la guerre de Sécession, les problèmes raciaux liés à l’esclavagisme, une immigration plus diversifiée qui a favorisé très tôt les rivalités ethniques, et le fameux amendement constitutionnel concernant le libre port d’armes.
Au Canada, les sentences sont courtes (comparez celles des fraudeurs d’Enron et celles des magouilleurs du scandale des commandites) et on relâche bien vite les coupables, faute d’espace dans les prisons. Écouter les nouvelles judiciaires à la télé est devenu un pot-pourri d’aberrations.
Ce qui cloche au Québec (et probablement dans le reste du Canada), c’est que les crimes sont pénalisés très souvent d’une façon ridiculement légère. Ensuite, une fois dans le milieu carcéral, c’est pratiquement le Club Med: soins gratuits (et hospitalisation prioritaire), salle d’entraînement, piscine, télévision, téléphone cellulaire pour voir à son petit
extérieur, repas à la carte (astuce des contraintes religieuses), intimidation des gardiens (pour favoriser l’entrée de drogues), fouilles préventives des cellules rendues presque impossibles (la Charte des droits).

Pourquoi pensez-vous que lorsqu’un criminel canadien se fait pincer au Mexique, au Liban ou en Indonésie, il fait des pieds et des mains pour venir purger sa peine dans nos cellules ? Quand on écoute les confidences des gardiens de prison, ils disent carrément que les détenus ont plus de droits qu’eux, que le « contrôle » de plusieurs secteurs de la prison est aux mains des motards ou des membres des gangs de rues. Mais il ne faut pas parler de ça à haute voix, ça va contre le politiquement correct, contre la réhabilitation, contre le pardon social. On risque de passer alors pour des intolérants, des extrémistes de droite, des réactionnaires, voire des sans-coeur.
Le nec plus ultra de l’aberration est de deux ordres : le temps qui compte en double durant l’incarcération avant la condamnation et les sorties de prison automatiques après un sixième de la peine pour les crimes sans violence. Que dire des peines « à vie » qui valent en fait 20 ans (25 ans pour de rares cas extrêmes) avec, dit le juge sans rire encore la semaine dernière, « 14 ans de prison à purger ferme avant une demande de libération » ?
On dira que « les études » de criminologues et des psychologues prouvent que la réhabilitation vaut mieux que la répression, ou qu’il n’y a rien de pire que de priver un être humain de sa liberté. Et priver la victime de sa vie, de ses biens (Norbourg) ou la laisser avec une incapacité physique permanente, elle? Et que dire des ivrognes au volant condamnés cinq, huit ou 12 fois, encore derrière leur volant jusqu’à la fois fatale où ils fauchent la vie d’un innocent?
En tout cas, si jamais je passe devant un juge, je connais mes quatre arguments de défense: 1) je n’ai pas d’antécédent judiciaire, un grand classique! comme si le premier crime était excusable; 2) il n’y a pas eu de violence; 3) j’ai évité un procès « long et coûteux » à la société en plaidant coupable; 4) de concert avec la Couronne, on y va pour une petite entente à l’amiable sur les chefs d’accusation.
Et si je suis condamné, je connais tous les atténuants de peine déjà bien médiatisés: 1) le temps que dure l’incarcération préventive et le procès, tout ça compte en double; 2) autre classique: je mérite sûrement une peine «dans la communauté» car je ne représente pas de risque de récidive; 3) encore mieux, j’exige une peine «avec sursis» car je suis soutien de famille; 4) toujours, toujours invoquer la jurisprudence, elle est tellement doucereuse; 5) bien sûr, je compte bien me prévaloir du «1/6 de peine automatique»; 6) enfin, sitôt condamné, je ferai sûrement appel et c’est la société qui paiera les frais de cour.

Quel système de justice boiteux et absurdede laxisme! Qu’onest doncbons, sans remords sur la conscience et formidablement distincts, ici, au Québec. Une peine méritée, à purger totalement pour un crime grave ou sordide? Mais d’où sortez-vous donc, on n’est pas au Moyen-Âge, quand même!

« C’est une histoire de folie, a soupiré Amraddin Akbari, devant le comptoir de son restaurant de Brossard. Personne ne peut comprendre ça. Ça n’a rien de culturel. »
Ça aurait été un vendredi ordinaire chez Chopan Kabab, sur la Rive-Sud de Montréal. Amraddin Akbari aurait servi sa viande grillée, comme à l’habitude, aux clients réguliers qui étirent le repas en regardant les téléromans afghans sur grand écran. Mais la journée d’hier n’avait rien d’habituel dans ce petit bouiboui de Brossard. Les caméras de télévision se croisaient dans le stationnement et la communauté afghane était dépassée par les événements.
La veille, Mohammad Shafia, sa seconde femme et leur fils aîné ont tous les trois été accusés de meurtre prémédité et de complot pour meurtre sur des membres de la famille. « C’est une histoire de folie, a soupiré Amraddin Akbari, devant son comptoir. Personnenepeut comprendre ça. Ça n’a rien de culturel.»
Shafia était un habitué du restaurant afghan, situé près de l’autoroute 10. Il y prenait un repas par semaine. Seul ou avec un ami, mais jamais en compagnie de l’une ou l’autre de ses épouses ou de l’un de ses sept enfants. « C’était un homme très correct, a précisé le restaurateur. Il était gentil avec tout le monde. Nous sommes tous sous le choc. »

Le discours était identique au petit marché voisin, où Mohammad Shafia était aussi client. Toute la famille, installée à Saint-Léonard depuis son arrivée au Canada il y a deux ans, devait déménager dans le voisinage à l’automne. La maison cossue est toujours en construction, près du centre commercial DIX30.
Le drame familial a durement secoué la communauté afghane de la région métropolitaine qui compte environ 5000 membres, essentiellement installés à Brossard.
« Je n’arrive pas à croire cette histoire, a dit la directrice du Centre des femmes afghanes de Montréal, Makai Aref. Le père faisait construire une maison d’un million de dollars pour tous ses enfants, ce n’était certainement pas pour avoir des chambres vides. » Mme Aref était présente au début du mois aux obsèques des quatre victimes de cette tragédie: Zainab, 19 ans, Sahari, 17 ans, et Geeti, 13 ans, les trois filles de la famille Shafia, et Rona Amir Mohammad, qui était alors présentée comme la tante des jeunes filles, mais qui s’est avérée être la première femme de M. Shafia. « Pour l’instant, c’est le seul crime dont on est certains qu’il soit coupable, dit-elle. Avoir menti sur la véritable identité de sa première épouse, parce qu’il savait que ça ne pouvait être accepté ici. Pour le reste, il faut laisser la police faire son travail. » Jeudi, Mohammad Shafia et sa femme, Tooba Mohammad Yahya, ainsi que leur fils de 18 ans, Hamed Shafia, ont comparu au palais de justice de Kingston. C’est là qu’on avait trouvé la voiture de M. Shafia qui contenait les corps des quatre victimes. Le véhicule, immergé dans un lac à l’embouchure du canal Rideau, a été trouvé le matin du 30 juin. Le même jour, les trois accusés s’étaient présentés aux policiers de Kingston, à 12h30, pour signaler la disparition des quatre membres de la famille. Ils étaient de retour d’un voyage aux chutes Niagara, en direction de Montréal.
Makai Aref, du Centre des femmes afghanes de Montréal, n’arrive toujours pas à comprendre ce qui s’est produit.
Le crime d’honneur en question
La police de Kingston n’a pas expliqué ni pourquoi ni comment les victimes étaient mortes. On sait toutefois qu’il y avait de vives tensions au sein de la famille, notamment entre le père, le frère aîné et la plus âgée des filles, Zainab. La police ontarienne n’a pas écarté la thèse du crime d’honneur, une pratique culturelle ancestrale qui permet à un homme de tuer une femme dont les actions sont jugées « immorales ».

Il y a même des suicides d’honneur, explique la directrice du Centre des femmes afghanes de Montréal. Selon Makai Aref, l’honneur familial est très important dans la culture afghane et les familles ne veulent pas que leurs différends éclatent au grand jour. « Les parents doivent maîtriser leurs enfants pour le bien de la famille », dit-elle, précisant toutefois que cette pratique est extrêmement rare et aussi condamnable.
« Il faut être très prudent avec le crime d’honneur, croit toutefois Alia Hogben, directrice du Conseil canadien des femmes musulmanes. C’est une étiquette très facile à apposer. Ça sonne à la fois très exotique et on croit que ça appartient à des coutumes étranges. »
Pour elle, la triste histoire de la famille Shafia est un drame familial. Comme il y en a partout. « Au Canada, une femme sur sept a été violentée, dit-elle. Il faut rester rationnel. Il faut se demander ce qui s’est passé. Pourquoi ces hommes et cette femme voulaient-ils avoir le contrôle sur ces jeunes filles et pourquoi ont-ils préféré les tuer lorsqu’ils se sont rendu compte qu’ils ne pouvaient l’obtenir ? Des histoires comme celles-là ne devraient jamais arriver. Nulle part sur la planète. »

Afghanes ou non, ces quatre femmes-là avaient le droit de vivre, autant que n’importe qui d’autre ici. Faut-il rappeler qu’il n’y a pas, chez nous, de crime plus répréhensible que tuer une autre personne de sang-froid? Le geste nous fait tellement horreur que nous avons aboli la peine de mort. Et cette règle-là vaut pour tous. Personne, pas même un chef de famille, ne peut y substituer son système de valeurs maison.
On en a eu la confirmation au printemps à Ottawa, lorsque la Cour supérieure de l’Ontario a condamné un homme d’origine afghane à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Le jeune homme avait tué sa soeur et le fiancé de celle-ci parce qu’il désapprouvait leur relation. Le juge, heureusement, n’a pas accordé de traitement de faveur à ce « crime d’honneur ».
Même si les tribunaux tiennent le fort, ces homicides particuliers nous posent de sérieux défis. Une sentence, aussi sévère soit-elle, ne règle pas grand-chose. Elle ne ramène pas les victimes à la vie. Il n’est même pas sûr qu’elle ait un effet dissuasif et réussisse à prévenir d’autres gestes semblables. Si vous êtes prêt à tuer un être cher pour laver l’image de votre famille, la perspective d’aller en prison ne vous impressionne peut-être pas beaucoup.
En revanche, chacun de ces meurtres envoie un message très fort aux victimes d’oppression. Ils leur rappellent que les menaces faites à leur endroit ne sont pas à prendre à la légère. Pour triompher de cet obscurantisme, il faut envoyer un message encore plus fort: ici, ce sont nos lois qui comptent, nous allons vous protéger. Malheureusement, nous n’y parvenons pas toujours. Si nous tenons à nos valeurs, nous devons mettre plus d’efforts là-dessus.

Voisin: espèce indigène tant des villes que des campagnes, reconnaissable habituellement par
son front de boeuf et sa tête de cochon. Souvent discret pendant l’hiver, il profite généralement du retour des beaux jours pour écouter une radio sirupeuse dans
C’est apparemment le jour où M. Giroux s’est mis à scier du béton dans sa cour que M. Tremblay a pété les plombs. Après un hiver passé à s’engueuler sur la disposition des bancs de neige, M. Tremblay a décidé que, désormais, ce serait oeil pour oeil, dent pour dent. Alors, pour lui rendre la pareille, M. Tremblay a sorti sa souffleuse à neige, l’a démarrée et l’a laissée gronder à côté du garage de M. Giroux.
L’histoire s’est passée à Vaudreuil au printemps 2000 et les détails ont été compilés par le juge Raymond Boyer, de la division des petites créances. Seuls les noms des parties ont été changés. Un jugement comme tant d’autres, qui n’a pas fait la une mais qui révèle combien les relations entre voisins peuvent s’envenimer, jusqu’à verser dans le pathétique, voire le grotesque.
Les relations entre les Giroux et les Tremblay n’ont jamais été harmonieuses. Bien avant l’arrivée des beaux jours, s’est plaint M. Tremblay, M. Giroux a pelleté la neige contre sa clôture jusqu’à la faire pencher. M. Tremblay a aussi affirmé au juge que sa neige avait été aspergée d’une « matière colorante jaune »... Le chien de M. Giroux? Non, accuse-t-il, M. Giroux lui-même!
Celui-ci ne se serait d’ailleurs pas gêné pour s’installer sur son balcon afin de mieux se moquer des Tremblay, forcés par la Ville de modifier leur clôture, qui n’était pas réglementaire. Par qui avaient-ils été dénoncés? Leur voisin, évidemment.
Alors, quand M. Giroux s’est mis à scier du béton et que M. Tremblay a sorti sa souffleuse, la police est intervenue. Elle a blâmé M. Tremblay, mais pas M. Giroux. M. Tremblay a copieusement arrosé son voisin de « propos orduriers que la décence interdit de reproduire », écrit le juge. Et à partir de ce moment, tout s’est mis à déraper.
Vivre en harmonie... ou pas
Il suffit de taper quelque mots clés dans le répertoire des jugements rendus au Québec pour voir à quel point les chicanes de voisins peuvent dégénérer.
Il y a les traditionnelles menaces, comme cette locataire qui s’est retrouvée au Tribunal des droits de la personne le mois dernier. Elle a ordonné à sa voisine de cesser de passer l’aspirateur... le samedi aprèsmidi. « Si vous continuez comme ça, vous devrez payer comme l’autre madame qui était là avant vous. »

Cette même locataire était persuadée qu’il existait dans son immeuble une véritable conspiration contre elle. Son voisin d’en bas, affirmait-elle, souffle dans une trompette chaque fois qu’elle va aux toilettes. Même la nuit! Et le pire, a-t-elle martelé, c’est que les voisins s’échangent la trompette pour mieux la rendre folle!
Le juge a plutôt retenu la version du concierge: tuyauterie vétuste.
Au rayon des insultes, ces voisins de Pierrefonds n’ont pas manqué de vocabulaire lors d’une épique chicane de poubelles. « Vous m’avez alors invectivé d’injures en me traitant de "vieux fou" de "malade mental", "d’aller me faire soigner" et vous m’avez crié de déménager », a accusé l’un d’eux lors d’une comparution en Cour supérieure ce printemps.
Ces mêmes voisins avaient déjà appelé les pompiers à cause de fortes odeurs de gaz. Les pompiers ont rapidement trouvé la source: le BBQd’à côté. La dame dit en avoir été incommodée au point de devoir garder le lit. Son mari a affirmé que le voisin, aux commandes de son engin de cuisine, le regardait « d’un air moqueur et malicieux ». Le voisin n’a pas contredit ses affirmations.
Un autre, à Cap-Santé, près de Québec, s’était déjà engagé devant un tribunal à ne pas nuire à la vie privée de sa voisine. Un incident les a ramenés devant la cour en 2006: un jour que la voisine se promenait dans la rue, l’homme a crié à son chien: « Vas-y, TiLoup, mange-la, tabarnak! »
« S’agit-il d’une contravention à l’ordonnance du Tribunal ? » se demande le juge. Pas vraiment, répond-il. L’invective ne brimait pas la voisine dans son droit à sa propriété. Mais ce n’était certes pas très délicat. La requête de la voisine a été rejetée.
Poubelles, affiches et gazon
L’article 976 du Code civil du Québec dit : « Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. » Inconvénients normaux? Limite de la tolérance ? Jusqu’où faut-il tolérer que deux voisins s’entredéchirent avant d’intervenir? À Vaudreuil, la guerre que

Au début, ils sont enchantés. « Enfin, quelqu’un pour dire à mon voisin de couper son arbre, dont les feuilles tombent dans ma piscine ! » Puis, lorsqu’on leur annonce que les médiateurs ne régleront pas leurs problèmes à leur place, ils sont déçus. « Mais règle générale, ils continuent quand même », dit Carol Brassard, médiateur citoyen à Chambly.
La médiation par des citoyens pour régler des problèmes de voisinage s’implante de plus en plus au Québec – elle sera même célébrée ce mardi par la Journée nationale de la médiation citoyenne. « Elle est beaucoup plus implantée en France », note Serge Charbonneau, du Regroupement des organismes en justice alternative du Québec. Mais dans les tribunaux du Québec, à la division des petites créances, les parties sont désormais encouragées – sinon carrément forcées par le juge! – à négocier pour trouver un terrain d’entente. « Un juge m’a déjà dit: il vaut mieux que vous vous entendiez plutôt que je décide », se souvient M. Charbonneau.
Car les délais à la cour peuvent être très longs, jusqu’à 18 mois aux petites créances. Pendant ce temps, les voisins continuent à se jeter des regards noirs par-dessus la clôture. Dans les municipalités où le service existe, les médiateurs se font connaître par le journal local, des affiches, ou même par les policiers qui leur envoient des voisins chicaniers.
Il s’agit d’un service gratuit, offert par des bénévoles qui ont suivi une formation. Les médiateurs écoutent d’abord longuement le plaignant. Les gens ont parfois simplement besoin d’être écoutés. « Il n’y a personne qui écoute les gens en conflit », observe Suzie Martineau, de Ressources alternatives Rive-Sud. « Parfois, ils n’ont besoin que d’un temps d’arrêt pour voir le problème sous un autre angle. » Et de réaliser que le voisin, même si ça ne leur plaît pas de l’admettre, est dans son droit. Une jeune famille, ça fait nécessairement plus de bruit que la dame seule qui a déménagé.
S’ils ne se fiaient qu’à ce témoignage, les médiateurs concluraient que le voisin est effectivement un monstre, mentionne Carol Brassard. Ils entrent donc en contact avec le voisin impliqué. C’est alors que, bien souvent, l’histoire devient plus nuancée.

« Au début, les gens sont surpris, raconte le médiateur. Ou alors, ils nous disent: ah non! pas encore ce chialeux-là! » Le voisin a le loisir d’exprimer son point de vue. « Souvent, il réalise à ce moment que la situation cause un réel problème à l’autre, et ça crée une ouverture », dit Mme Martineau.
Les parties se font toujours offrir une rencontre face à face en présence des médiateurs. Elles refusent la plupart du temps, mais elles arrivent toutefois à trouver un terrain d’entente, que ce soit par un échange de lettres, un engagement à respecter ou encore en choisissant une autre façon de communiquer. « Parfois, les gens nous disent: je ne peux pas supporter le voisin, mais je peux parler avec sa femme », dit M. Brassard.
Cachez cette chicane...
« Ici, les gens n’aiment pas la chicane, dit Serge Charbonneau. Quand on leur dit qu’ils doivent s’occuper d’un conflit, ils n’aiment pas ça. Il faut leur dire qu’on va régler la chicane d’une manière respectueuse, sans se crier après. »
Et beaucoup ont peur de faire des compromis. « Il y a une sorte de quête de la victoire chez les gens, observe Serge Charbonneau. Mais il y en a qui commencent à comprendre qu’il n’y a jamais de gagnant là-dedans. »

La justice à l’ère postindustrielle - YVES BOISVERT

Depuis Printemps 2001, à peu près tout le monde a été forcé de changer ses méthodes de travail dans l’appareil judiciaire.
Une opéra t i on, deux opérations, trois opérations... Au train où vont les choses, on va manquer de palais de justice pour juger tout ce beau monde.
Seulement depuis le mois de février, en une demi-douzaine d’opérations contre le crime organisé, on a déposé des accusations contre 400 personnes un peu partout au Québec.
Depuis la première grande opération antimotards, Printemps 2001, à peu près tout le monde a été forcé de changer ses méthodes de travail dans l’appareil judiciaire. On est passé de l’artisanat amélioré à l’ère postindustrielle en quelques années seulement.
Printemps 2001 était une première, en ce qu’elle mettait à contribution les grands corps de police présents au Québec, au sein d’une escouade d’élite. À cause des déconvenues judiciaires des années passées, on a carrément commencé à intégrer les procureurs à ces équipes d’enquête. Ils ne font pas que recevoir le fruit d’une enquête, ou suivre de loin en loin son évolution. Ils sont carrément les conseillers des policiers tout le long. L’idée étant de ne pas se retrouver devant le juge avec une écoute, une saisie ou une preuve obtenue illégalement.
Le crime organisé a depuis longtemps ses consiglieri. Des professionnels de tout acabit analysent les méthodes d’enquête de la police et conseillent en conséquence les criminels, pour adapter leurs stratégies. L’État serait bien bête de ne pas fournir des conseils juridiques en continu aux policiers.

Cette pratique améliore le travail policier (c’est le but, en tout cas). Et elle évite les surprises. Quand les arrestations sont décidées, c’est que la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a donné son accord. Les procureurs sont prêts, les centres de détention sont avisés et même les juges coordonnateurs sont avertis.
On est devant « une grande chaîne de montage », dit le DPCP, Louis Dionne, grand patron des procureurs.
Dans cette chaîne, il y a évidemment les prisons. On a vu encore la semaine dernière dans les reportages de La Presse combien elles sont surpeuplées.
Le virage « réhabilitation », lancé dans la foulée du déficit zéro, et qui a mené à la fermeture de cinq prisons, a fait long feu. Si l’on veut que les prisonniers purgent leur peine, même réduite par la libération conditionnelle, il faut faire de nouvelles places. On a rénové une aile de Bordeaux et quatre nouvelles prisons seront construites. Ce n’est pas seulement pour les opérations contre le crime organisé, mais il est clair qu’il faut des cellules quand les fourgons arrivent en enfilade.
On a dû embaucher de

nouveaux procureurs et en emprunter dans divers palais de justice. Cela met évidemment de la pression sur le système pour s’occuper des affaires courantes.

Des voitures de police banalisées attendent en ligne pour emmener des prévenus au centre opérationnel nord.
Il y a des efforts et des coûts, mais c’est le prix à payer pour contrer « l’hégémonie du crime organisé », comme le dit Louis Dionne. Le crime organisé entraîne aussi ses coûts, mais plus sournoisement , en vies humaines, en coûts sociaux, en force corruptrice dans l’économie légale et en affaiblissement de l’État de droit.
Reste la portion judiciaire proprement dite. Les mégaprocès du début des années 2000 ont été une leçon pour bien du monde. Aux dernières nouvelles, les avocats de la défense impliqués dans le dossier SharQc n’ont pas du tout l’air de vouloir jouer les mauvais numéros de certains collègues dans les dossiers de motards...
Les juges? À un avocat de la défense qui craignait que ce dossier gigantesque devienne vite « ingérable », le juge James Brunton a répondu que « la Cour supérieure est prête à relever le défi ».

Et voilà bien le grand test de toutes ces affaires. Dans les cas de meurtre et dans les cas où la poursuite dépose un acte d’accusation privilégié ( pour sauter l’enquête préliminaire), on se retrouvera devant jury – sauf entente improbable entre les parties.
On devine qu’un procès de 100 personnes n’est pas particulièrement attrayant. On va donc diviser les procès. Ce sont les avocats du DPCP qui feront ces découpages et qui décideront qui passera en premier. Cinq procès de vingt? Dix de dix?
Le juge Brunton, qui coordonne la chambre criminelle, n’acceptera pas n’importe quelle arithmétique. Il a la responsabilité de rendre le tout jouable, surtout si des jurés sont impliqués.
Il est maintenant bien clair que les juges peuvent forcer le jeu de la poursuite dans les affaires extraordinaires. En Ontario, dans l’affaire Felderhof ( Bre-X), la plus grosse fraude boursière de l’histoire, la Cour d’appel a reconnu des pouvoirs au juge pour limiter les requêtes, pour forcer le dépôt de documents écrits, pour organiser la présentation de la preuve, pour simplifier les débats, bref, pour gérer la cause comme cela ne se faisait jamais. À moins que cela cause des dommages « injustes et irréparables » à la poursuite.
S’il faut mobiliser des jurés de 12 personnes pendant six mois, un an ou plus, aussi bien que ce soit absolument nécessaire. Ce sont eux, qui n’ont rien demandé, qui devront juger plusieurs des produits, au bout de la chaîne de montage...

Une sentence « made in Canada » (tant mieux) - Yves Boisvert
(NDE : Pourquoi le principe ultime de notre action devrait-il n'être toujours que de se distinguer des Américains ?... Et si eux ont à apprendre de nous, pourquoi donc n'aurions-nous pas nous aussi à apprendre d'eux, ne serait-ce qu'à quelques fois ?...)

Pour une fraude de 100 millions, pour dédommager 9200 victimes, dont certaines sont ruinées, 13 ans de pénitencier, ce n’est pas énorme.
Mais demander à une sentence de réparer un crime, c’est demander l’impossible. Qu’il s’agisse d’une fraude, d’un viol, d’un meurtre ou d’une négligence criminelle, la justice criminelle ne peut jamais réparer.
Elle peut dénoncer, punir, tenter de réformer, espérer réhabiliter, dire la réprobation. Mais un peu comme cette sculpture en forme de bloc dissocié, devant le palais de justice de Montréal, aucune sentence de juge ne peut remettre ensemble les morceaux de vie cassés par un crime.
Alors, à moins de changer de système pénal et d’adopter le modèle punitif américain, on peut difficilement considérer la peine infligée hier à Vincent Lacroix comme clémente. Le juge Richard Wagner l’a déclarée consécutive aux cinq ans (moins un jour) prononcés dans le dossier pénal, et qui courent depuis 2008. La peine globale de 18 ans prend donc fin le 28 janvier 2026.
Comme i l s ’ agit de s a deuxième peine de pénitencier, en principe Lacroix ne serait pas admissible à l’examen expéditif, qui permet aux personnes condamnées pour un crime non violent d’obtenir une libération hâtive au sixième de leur peine. Il lui faudra attendre d’avoir purgé au moins six ans, en comptant ce qu’il a déjà purgé après sa condamnation – non, ça ne compte pas double. Hier, toutefois, personne aux libérations conditionnelles ne pouvait être catégorique à ce sujet. On peut quand même souhaiter que le Parlement saisisse l’occasion pour faire un « amendement Lacroix » et abolir définitivement la libération au sixième.
Toujours plus !
Le juge Wagner a pris la peine d’expliquer qu’on n’impose pas, au Canada, des peines de 250 ans, comme on en voit aux États-Unis. Autrement dit, si Lacroix a été déclaré coupable de 200 chefs pour cette fraude qui a duré cinq ans, le juge n’additionnera pas les peines pour chacun des chefs. Il s’agit d’un seul vaste crime en continu, même s’il recouvre plusieurs actes c r i minels ( complot , faux, blanchiment, fraude). La peine maximale pour la fraude est de 14 ans.
Le juge observe en passant que jusqu’en 2004, la peine maximale était de 10 ans seulement. À la faveur des scandales financiers, et en particulier de l’affaire Bre-X, la plus grosse fraude boursière de l’histoire, le Parlement avait augmenté ce maximum, parlant spécifiquement des fraudes de plus d’un million touchant un grand nombre de victimes.
On peut bien augmenter encore le maximum, mais que fera-t-on pour les agressions sexuelles (10 ans) ? Le blanchiment d’a rgent ( 10 ans) ? Encore faut-i l qu’il y ait une cohérence dans l’ensemble des peines, pas seulement des maximums aj ustables vers l e haut à la faveur des scandales du moment.
C’est ce qu’ont fa it les Américains : c haque problème de criminalité a appelé une augmentation des peines à la pièce, avec le résultat qu’ils ont le taux d’incarcération le plus élevé au monde. Plus de 10 fois le nôtre.

Il y avait l’an dernier 74 détenus par 100 000 habitants au Canada. Aux ÉtatsUnis, c’est… 762 détenus par
( 1). Le taux 100 000 habitants de criminalité n’y a pas baissé plus vite qu’ici. Et le système carcéral américain est prohibitif et commence à craquer de partout.
L’été dernier, un juge californien a ordonné la libération de 40 000 prisonniers, estimant les conditions sanitaires dans les prisons surpeuplées inacceptables au point de violer les droits constitutionnels des détenus.
De toute manière, ce n’est pas la sévérité des peines qui freine les criminels (demandez à Bernard Madoff), c’est la crainte d’être arrêté. Ce qu’il faut pour contrer les Lacroix, ce n’est pas tant des peines plus lourdes, mais des contrôles plus sérieux. À ce chapitre, le juge Wagner observe que cette affaire a « souligné la faiblesse des contrôles ». Une phrase que l’AMF n’aimera pas.
Comme l ’A MF n’aimera pas se faire reprocher sa précipitation à déposer des accusations pénales. Elle aurait dû suivre le criminel, pas le précéder. Cela a créé une « confusion des genres » et un débat inutile (une peine de 12 ans, ramenée à 8, puis à 5 ans).
Le maximum étant de 14 ans, pourquoi le juge ne le lui impose-t-il pas ? Surtout parce que Lacroix s’est avoué coupable avant même le procès.
Mais aussi , et c ’est dit comme en glissant : le juge considère « l’intransigeance » de l’AMF, qui a insisté pour défendre la peine de 12 ans i nfligée à Lacroix dans le procès pénal, une peine de type criminel. Sans ce débat, Lacroix dit qu’il aurait plaidé coupable plus rapidement.
Il reste que c’est une des peines les plus sévères jamais i nfligées dans le domaine a u Ca nada e t s û r e ment un record québécois.
À c eu x qui e s péra i ent davantage, le juge rappelle qu’il n’est pas là pour « réjouir la galerie » mais pour juger un individu selon les principes reconnus.
Le juge Wagner se permet d’ailleurs de souhaiter tout haut que « notre culture juridique et judiciaire n’emprunte jamais cette voie d’exception » à l’américaine.
Il a bien raison.

Vincent Lacroix écope de 13 ans consécutifs - Christiane Desjardins

La peine s’ajoute à celle de cinq ans prononcée auparavant contre l’ex-PDG de Norbourg
Vincent Lacroix a écopé, hier, d’une peine de 13 ans de pénitencier, pour avoir floué 9200 petits investisseurs d’une somme avoisinant les 100 millions de dollars, entre 2002 et 2005.

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

Vincent Lacroix lors d’une comparution au palais de justice de Montréal le mois dernier.
Cette peine, que le j uge Richard Wagner a qualifiée de « l’une des plus sévère jamais imposée en semblable matière » s’ajoute à celle de cinq ans moins un jour que Lacroix a déjà reçue pour sa condamnation au pénal.
Le juge a refusé de juxtaposer les deux peines, comme le demandait la défense. Les infractions étaient distinctes, et la peine au pénal, bien que sévère, n’était pas déraisonnable, a-t-i l souligné. Le juge a toutefois décoché une f lèche à l’Autorité des marchés financiers pour son empressement à tenir le procès pénal. Les procédures pénales auraient dû suivre et non précéder les procédures criminelles, a noté le juge, car cela aurait évité le « débat sur la chose jugée et la détermination de la peine appropr i ée » . Cela aurait aussi évité la « confusion des genres qui a meublé l’espace j udiciaire et médiatique » , a-t-il dit.
Dossier complexe
À ce sujet, le juge a fait valoir qu’il ne devait pas, pour calibrer la sentence, tenir compte du moment où Lacroix sera libéré. « Il est important pour le tribunal de rappeler que la question des libérations conditionnelles relève du Parlement, et qu’il appartient aux responsables politiques de répondre de leurs actes ou omissions », a-t-il spécifié.
Selon les calculs d’usage, Lacroix, qui a 42 ans, deviendrait admissible à une libér at i on c ondition nel l e en décembre 2011. Par contre, le cas de l’ex-PDG de Norbourg s’annonce plus complexe, car si la Commission nationale des libérations conditionnelles considère qu’il s’agit d’une deuxième peine de prison, il ne deviendrait admissible qu’au tiers de sa peine seulement, soit en 2014.
Violence morale

Rappelons que, à l’aube d’un procès commun avec cinq excollaborateurs de Norbourg, le 21 septembre dernier, Lacroix a plaidé coupable à 200 accusations de fraude, complot, recyclage de produits de la criminalité et fabrication de faux. La Couronne demandait la peine maximale de 14 ans, alors que Me Marie-Hélène Giroux, avocate de Lacroix, réclamait 12 ans. Ce très faible écart, qualifié de « divergence symbolique » par le juge, a été résolu par une peine à mi-chemin.
Comme facteurs atténuants, le juge n’a retenu que le plaidoyer de culpabilité, un peu les remords exprimés par Lacroix, et les rapports favorables de la Commission nationale des libérations conditionnelles.
La liste était beaucoup plus longue au chapitre des facteurs aggravants : la durée et l’importance de la fraude, le nombre de personnes flouées, la préméditation, la position privilégiée de Lacroix, il a nui à l’économie canadienne et ébranlé les investisseurs… Le juge a aussi signalé que, s’il y avait absence de violence physique, la violence morale, elle, était bien présente. Plusieurs victimes ont perdu les économies d’une vie, qu’ils réservaient pour leur retraite.
Assis au banc des accusés entre deux constables, vêtu du même chandail rayé noir et beige qu’il portait lors de ses deux dernières apparitions en cour, Vincent Lacroix a gardé la tête basse pendant toute la durée du prononcé de la peine.
Dans la première rangée de la salle d’audience, se trouvaient trois des victimes de Lacroix : Michel Vézina, 71 ans, qui a perdu 300 000$ dans l’aventure, et qui a dû sortir de sa retraite pour se remettre au boulot. Il y avait aussi Jean-Guy Houle, 66 ans, et sa petite-fille, Daphney Houle, 15 ans.
Le matin du 22 j anvier 2003, à 7 h 15, Daphney a été conduite à l’école par ses parents, car elle allait à un camp de neige. À 7h50, son père, sa mère, et sa petite soeur Cassandra, 4 ans, perdaient la vie dans un accident de la route. Seule son autre petite soeur, Abygail, 18 mois, sanglée dans son siège de bébé, a survécu. En marge du deuil terrible de son fils, de sa bru et d’une petite-fille, Jean-Guy Houle, a placé le résidu de l’héritage, « deux fois 97 500$ », dans un placement qu’il croyait sûr, pour l’avenir de ses deux petitesfilles. Le 25 août 2005, lorsque le scandale Norbourg a éclaté, il a appris qu’il ne restait plus un sou des placements. Une autre descente aux enfers s’amorçait.
« Lacroix, il pensait rien qu’à lui et non aux autres. Si j’avais eu cet argent, je l’aurais pris pour mes études, pour des voyages, pour faire plein d’affaires extraordinaires », a dit la jeune Daphney, hier.

Le mythe Lacroix - ARIANE KROL

Le public t rouva it que Vincent Lacroix n’avait pas passé assez de temps en prison ? L’y voilà de retour pour un bout de temps. Le revirement, toutefois, en déçoit plusieurs, car il coupe court au procès. Sauf que ce procès les aurait sans doute déçus tout autant, faute de révélations spectaculaires.
Le passage de Lacroix au criminel suscitait d’énormes attentes, pas seulement chez ses v ic ti mes . L e prem ier procès intenté au pénal par l’Autorité des marchés financiers (A MF) en avait laissé plusieurs sur leur faim, même avant que la peine ne soit raccourcie. On attendait « la vraie affaire », au propre comme au figuré. On en attendait probablement trop.

On ne sau ra ja ma is la vérité, déploraient certains hier. C ’est probable, mais ce deuxième recours contre Lacroix n’y aurait pas changé grand-chose. La preuve a déjà été bien établie au pénal. Si la Couronne dispose de nouveaux éléments, elle pourra les présenter au procès des cinq autres coaccusés.
I l éta it i mpor ta nt que Lacroix soit jugé au criminel puisque les accusations qui y sont portées diffèrent de celles, plus restreintes, pour lesquelles il a déjà été condamné. Mais il n’en est pas moins jugé parce qu’il a plaidé coupable à toutes les accusations qui pesaient contre lui. Le juge, on l’a vu, l’a renvoyé illico derrière les barreaux. Et entre les 14 ans réclamés par la Couronne et la dizaine d’années proposées par son avocate, il ne ressortira pas demain matin. On pourrait difficilement prétendre que justice n’aura pas été rendue... à moins de se plaindre d’avoir été privé d’un coûteux spectacle de quatre mois !
Il reste toujours des zones obscures dans l ’a f f a i r e Norbourg. Mais il y a aussi des mythes qui ont la vie dure. Celui du magot, par exemple. Une fortune qu’on imagine planquée dans une banque bordée de cocotiers, qu ’on pou r r a it ré c upérer pour rembourser les victimes. Hélas ! Selon toute vraisemblance, ce prix de consolation n’existe pas. Les experts qui ont recoupé les entrées et les sorties de fonds de Norbourg ont retrouvé la trace de presque toutes les dépenses, soit environ 115 millions. Même s’il restait un peu d’argent égaré dans la nature, ça ne suffirait pas à dédommager les quelque 9000 victimes. De toute façon, Lacroix a toujours maintenu sa version des faits. Quatre mois de procès n’y auraient rien changé. Il faudra bien finir par faire le deuil de ce butin mythique. Si les victimes reçoivent un jour compensation, ce sera par l’entremise du recours collec ti f qu i a été i ntenté en leur nom contre d’autres protagonistes de ce scandale, dont l’Autorité des marchés financiers et le gardien de valeurs Northern Trust. Un procès qui ne débutera pas avant un an, au plus tôt.

Scandale politique étouffé - Éric Duhaime

En plaidant coupable, Vincent Lacroix empêche que toute la lumière soit faite dans l’affaire Norbourg
L’auteur est consultant en développement démocratique et exconseiller politique du chef de l’ADQ, Mario Dumont, de 2003 à 2008. Maintenant que Vincent Lacroix plaide coupable aux 200 accusations criminelles portées contre lui, les 9200 petits épargnants floués viennent de perdre leur dernière chance de faire toute la lumière sur la plus importante fraude financière de l’histoire du Québec.
En reconnaissant sa culpabilité, Lacroix s’évite ainsi un long procès où de nombreux témoins pouvaient révéler comment ce contournement de plus de 115 millions de dollars a été possible.
Déjà, en juillet 2008, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) présentait une requête à la Cour supérieure visant à empêcher la communication de la preuve contre Vincent Lacroix et cinq de ses ex-collaborateurs. Autrement dit, on interdisait la diffusion d’éléments potentiellement incriminants pour certains hauts placés en lien avec ce dossier. D’ailleurs, des représentants de la couronne avoueront que c’était pour ne pas ternir la réputation de politiciens ou hauts fonctionnaires québécois qu’il fallait interdire la diffusion de la preuve.
En agissant ainsi, on laissait flotter un gros nuage au-dessus de la tête de tous ceux et celles qui ont été mêlés à Norbourg, tout en protégeant ceux ou celles qui avaient véritablement quelque chose à se reprocher. Vincent Lacroix n’agissait définitivement pas seul.
D’ailleurs, Me Frank Pappas, avocat de Jean Renaud (fonctionnaire à qui Vincent Lacroix dit avoir versé 100 000$ comptant pour obtenir une subvention de 1 million au ministère des Finances), affirmera que la requête de la couronne pour bâillonner la preuve visait à protéger l’identité de gens à qui Vincent Lacroix prétend avoir versé des pots-de-vin.

L’avocat de Vincent L acroix à l’époque, Me Clemente Monterosso, a même ajouté : « Ce que je comprends, et je n’en dirai pas plus, est qu’on a parlé beaucoup du scandale financier Norbourg, mais je pense qu’avec la preuve qui s’accumule et les déclarations faites et certains éléments de preuve qui se retrouvent dans les mains de plusieurs personnes, on pourra parler bientôt d’un scandale politique plus que financier. »
Malheureusement, le gouvernement du Québec refuse depuis le début de faire toute lumière sur cette affaire. Il rejette l’idée de tenir une enquête publique et indépendante, comme le réclament l’opposition et les victimes. Il n’est pas intervenu pour donner des instructions au DPCP, comme il en a le pouvoir, afin de rendre la preuve publique. Le gouvernement de Jean Charest ne semble tout simplement pas intéressé de savoir le rôle joué par l’Autorité des marchés financiers, le ministère des Finances et la Caisse de dépôt dans cette sale affaire. Les trois bras financiers du gouvernement ont trempé dans l’affaire Norbourg et refusent aujourd’hui de nous montrer s’ils ont patte blanche.
Et merci à notre système de justice complaisant avec les bandits à cravate, la couronne réclame une peine d’emprisonnement d’à peine 14 ans, tandis que la défense suggère 10 à 12 ans. Dans le pire des cas, ce sera donc un sixième de 14 ans, soit deux ans et quatre mois que purgera Vincent Lacroix. Qui peut nous garantir qu’il ne pourra pas alors aller chercher des dizaines de millions cachés dans un coffre-fort en Suisse et profiter d’une retraite dorée qu’il a volée à 9200 épargnants? À titre comparatif, pour avoir escroqué des milliers de caisses de retraite aux ÉtatsUnis, Bernard Madoff a écopé de 150 ans de prison et ne pourra retrouver la liberté que le 14 novembre 2139!
Décidément, Vincent Lacroix et son complice – volontaire ou non –, le gouvernement du Québec, viennent de réussir à étouffer la possibilité de rendre public le volet politique du scandale de Norbourg. Ce n’est pas avec le procès des cinq ex-collaborateurs qu’on pourra faire la lumière puisque leur implication est limitée.
Le dernier recours demeure que le gouvernement du Québec fasse volteface maintenant que Vincent Lacroix a coupé court à son procès pour mettre enfin sur pied une commission d’enquête. Il faut plus que justice dans ce scandale, il faut aussi l’apparence de justice qui, présentement, fait terriblement défaut.

200FOIS COUPABLE

VINCENT LACROIX A PRIS TOUT LE MONDE AU DÉPOURVU, HIER AU PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL, EN PLAIDANT COUPABLE AUX 200 ACCUSATIONS CRIMINELLES DE FRAUDE PORTÉES CONTRE LUI. MÊME SI LE GRAND MANITOU DE NORBOURG A AUSSITÔT PRIS LE CHEMIN DE LA PRISON, NOTRE
VINCENT LACROIX PLAIDE COUPABLE ET RETOURNE EN PRISON

Vincent Lacroix a plaidé coupable aux 200 chefs d’accusation qui pesaient sur lui, tôt hier matin, se soustrayant ainsi à un procès qui promettait d’être encore une fois fort médiatisé.

Le fondateur de Norbourg reconnaît donc que, entre 2002 et 2005, il a comploté, fraudé, fabriqué de faux documents et profité des produits de ces crimes. Dans l’affaire, 9200 petits investisseurs ont perdu environ 115 millions de dollars.
Hier matin, dès après son plaidoyer, Lacroix a immédiatement été incarcéré, sur ordre du juge Richard Wagner. Celui qui était à quelques jours de sa libération de la peine reçue dans son procès pénal était préparé. Il était arrivé au palais de justice habillé de façon décontractée, en chaussures sport, son petit bagage à la main.
Protection
Son avocate, Marie-Hélène Giroux, a demandé au juge que l’ex-homme d’affaires soit mis sous protection. « Il a eu des problèmes lors de son incarcération précédente », a fait valoir Me Giroux lors d’un point de presse, un peu plus tard. Invitée à parler de ces problèmes, Me Giroux a donné à titre d’exemple le fait qu’on avait mis « de la drogue dans sa cellule. »
La rumeur disait depuis un certain temps qu’il allait plaider coupable, mais Lacroix a pris beaucoup de gens au dépourvu en passant à l’acte aussi vite, pratiquement en catimini. Cela s’est fait un peu avant 9 h hier matin, au cours d’une conférence de gestion, environ trois quarts d’heure avant que ne débute la sélection du jury du procès qu’il devait avoir avec cinq autres accusés, ex-collaborateurs de Norbourg.

Cette sélection a d’ailleurs commencé comme prévu par la suite puisque le procès de ces cinq accusés doit toujours avoir lieu. Le départ de Lacroix semble faire l’affaire des autres accusés. « Le vrai coupable a plaidé coupable », a fait valoir Me Pierre Panaccio, avocat de Serge Beugré, en sortant de la salle d’audience, hier matin. « C’est une bonne nouvelle pour mon client », a pour sa part indiqué Me André Lapointe, avocat de Félicien Souka.
Lacroix aurait décidé de plaider coupable après le rejet de sa requête en arrêt du processus judiciaire, il y a deux semaines. Cette requête visait à faire sauter la majeure partie des accusations criminelles au motif qu’il avait déjà été jugé pour cela lors de son procès pénal. Dans son j ugement rendu le 9 septembre dernier, le j uge Wagner avait décidé de maintenir toutes les accusations.
Peine
L e s o bs e r va t i o n s s u r la peine auront lieu vendredi. Me Giroux demandera entre 10 et 12 ans de prison à purger de façon concurrente avec la peine de cinq ans qui a été infligée à Lacroix au pénal. La Couronne demandera le maximum de la peine pour fraude, soit 14 ans. Les procureurs de la Couronne Serge Brodeur et Julie Riendeau ont fait de brèves déclarations à l’issue de la courte audience hier matin, confirmant simplement que Lacroix avait plaidé coupable et qu’il n’y aurait pas de suggestion commune.
Soulignons enfin que, en fin de journée hier, 10 des 12 jurés chargés de juger les cinq accusés restants avaient été choisis. Ce matin, les candidats continueront de défiler. Comme le procès ne doit commencer que la semaine prochaine, deux jurés substituts seront aussi nommés.
Rappelons que Serge Beugré, ex-d i re c teu r généra l de Norbourg, Jean Cholette, teneur de livres, Félicien Souka, informaticien, Rémi Deschambault, c o mptable a g r é é , e t J e a n Renaud, ex-fonctionnaire du ministère des Finances, font face, à des degrés divers, à des accusations de fraude, de fabrication de faux, de complot et de disposition de produits de la criminalité.

Rien n’a changé - MICHEL GIRARD

Que Vincent Lacroix ait plaidé coupable aux 20 0 c hefs d’accusation de fraude qui pesaient sur lui… c’est peut-être bon pour le moral des bonzes de l’Autorité des marchés financiers (AMF), mais cela ne redonne pas un cent de plus aux 9200 victimes de l’escroc de Norbourg. Que Lacroix soit condamné par la suite à 10 années de prison ou plus, cela n’aidera en rien les victimes à recouvrer les 115 millions de dollars qu’il leur a volés.
Qui plus est, depuis l’éclatement du scandale Norbourg, en août 2005, rien n’a fondamentalement changé ni au Québec, ni dans l’ensemble du Canada, en matière de dédommagement des victimes des escrocs du monde la finance.
Supposons qu’une émule de Lacroix vide demain matin les coffres de vos fonds communs de placement comme ce fut le cas avec les fonds Norbourg et Évolution, sachez qu’aucun nouveau programme d’indemnisation ne vous protège contre ce genre de détournement d’argent.
C’est ce qu’a confirmé à La Presse Affaires le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge. « Il n’y a effectivement pas eu de nouveaux programmes d’indemnisation de mis en place depuis cet événement. »
Niet. Les victimes des détournements de fonds de la part des gestionnaires de portefeuilles de fonds communs de placement ne bénéficient d’aucune protection. Pour récupérer leurs pertes, les victimes n’auront d’autres choix que de se débrouiller elles-mêmes…
Tout au plus, les victimes devront se contenter de l’appui moral de l’AMF et de l’empathie du monde la finance, de la population et des politiciens… Ça va leur faire une belle jambe!
Je vous rappelle que le programme d’indemnisation de l’AMF ne couvre que les investisseurs victimes de fraudes effectuées par les conseillers financiers des disciplines régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers : assurance de personnes ; assurance collective de personnes ; planification financière ; assurance de dommages ; expertise en règlement de sinistres ; courtage en épargne collective ; courtage en contrats d’investissement ; courtage en plans de bourses d’études.
Le programme d’indemnisation de l’AMF exclut de sa juridiction les fraudes et détournements reliés notamment à la gestion des portefeuilles des fonds communs de placement, comme c’est le cas avec l’affaire Norbourg.

Où est la logique ? Les épargnants sont protégés contre les faillites des institutions bancaires, contre les faillites des firmes de courtage, contre les fraudes des conseillers financiers… mais pas contre les fraudes et détournements d’argent réalisés par les gestionnaires des fonds communs de placement.
Au Canada, l’industrie des fonds communs de placement gère des actifs de 600 milliards de dollars. I l me semblerait pour le moins réconfortant pour l’ensemble des épargnants de pouvoir compter sur un programme d’indemnisation en cas de fraude dans les fonds d’investissement.
L’AMF (et ses semblables des autres provinces) n’aurait qu’à exiger de la part des diverses familles de fonds communs de placement de contribuer à la caisse d’un fonds d’indemnisation spécifiquement conçu pour dédommager les victimes des fonds dûment autorisés à vendre des parts au Québec et dans les autres provinces.
Une sorte d’assurance dépôt destinée à protéger les détenteurs de parts de fonds communs de placement. Après tout, lorsqu’un scandale à la Norbourg éclate, l’AMF et ses semblables ne peuvent tout de même pas s’en laver les mains. L’AMF a la responsabilité première de surveiller les Norbourg de l’industrie. Quand un scandale éclate, c’est parce qu’il y a eu une faille dans le système de surveillance…
Revenons aux 9200 victimes de Vincent Lacroix. On oublie que le petit « empire » de Norbourg a été bâti avec la crédibilité de la Caisse de dépôt et placement du Québec. En effet, la famille des fonds Évolution était gérée par une filiale de la Caisse, Capital Teraxis. C’est en janvier 2004 que la Caisse a cédé les fonds Évolution au groupe Norbourg, de Vincent Lacroix.
« Il est important qu’Évolution soit acquise par une société québécoise ( Norbourg, de Lacroix), avait déclaré la Caisse par l’entremise du président de sa filiale Capital Teraxis, Michel Fragasso. Norbourg poursuivra la mission des fonds Évolution d’offrir aux investisseurs québécois des produits d’épargne de grande qualité. »
Avec u ne t e l l e ma r que de confiance de la part de la Caisse de dépôt et placement du Québec envers Vincent Lacroix, comment les épargnants pouvaient-ils se douter qu’ils allaient se faire flouer par l’acquéreur privilégié par la direction de la Caisse ?
Après quatre années de calvaire, comment peut-on encore refuser d’indemniser des investisseurs prudents qui avaient investi leurs économies d’une vie dans une famille de fonds issue de la Caisse de dépôt et placement du Québec?

L’appartement d’Earl Jones saisi - Daphné Cameron

L’appartement du présumé fraudeur Earl Jones est passé aux mains de ses créanciers hier soir. Des syndics de faillite ont pris possession de sa luxueuse résidence de 665000$ de Dorval sous les yeux de quelques dizaines d’investisseurs floués. L’ex-conseiller financier n’était pas sur les lieux, mais il aurait été vu dans les parages à de nombreuses reprises dans les derniers jours.
Le huissier de justice François Taillefer a confirmé hier que les serrures du luxueux appartement d’Earl Jones avaient été remplacées.
« C’est un moment très symbolique pour les victimes, justice commence à être rendue », a affirmé Kevin Curran, un membre du comité des victimes d’Earl Jones, dont la mère a perdu toutes ses économies.
« Il était offensant de savoir qu’au moment où 20 personnes qui ont travaillé toute leur vie envisagent de vendre leur maison, il continue de se la couler douce dans une résidence huppée, et ce, malgré les nombreuses lettres d’expulsion qu’il a reçues. »
Les syndics sont arrivés à la résidence de la rive du lac SaintLouis vers 17h. Kevin Curran et Ginny Nelles – deux membres du comité des victimes – ont visité les lieux.
« Tout était là: les albums de famille, ses vêtements, les jouets de ses petits-enfants », a raconté Mme Nelles, victime et amie de la famille Jones. « C’est une victoire de voir son appartement enfin saisi, mais en même temps, je ne peux pas m’empêcher de ressentir de la douleur pour sa femme et ses filles. »
Lors de l’opération, le huissier de justice François Taillefer s’est brièvement adressé aux médias pour confirmer que les serrures de l’appartement avaient été remplacées.

Il a toutefois refusé de préciser si les trois autres propriétés d’Earl Jones – situées en Floride, à Cape Cod et à MontTremblant – avaient officiellement été saisies.
En tout, la valeur des propriétés de M. Jones s’élève à 1,6 million de dollars. Les gains des saisies ne seront toutefois pas substantiels puisque ses biens immobiliers sont hypothéqués à plus de la moitié de leur valeur combinée.
Rappelons que l’Autorité des marchés financiers (AMF) soupçonne Earl Jones d’avoir détourné de 30 à 50 millions de dollars grâce à une fraude de type « pyramide de Ponzi ». Ce stratagème consiste à verser de l’argent à des investisseurs tiré de leurs propres comptes ou des sommes versées par d’autres investisseurs plutôt que d’un profit réel obtenu en Bourse.
Environ 180 personnes auraient été flouées par Earl Jones. Kevin Curran, qui est rentré des États-Unis pour aider le comité des victimes, milite pour que les investisseurs reçoivent une aide spéciale du gouvernement.
« La majorité des victimes ont plus de 65 ans. Beaucoup sont malades. Il est donc hors de question qu’elles retournent au travail. Au-delà des peines plus sévères pour les fraudeurs financiers, je pense que l’État montrerait beaucoup plus de compassion s’il versait une aide d’urgence mensuelle temporaire. Un peu comme le bien-être social ou l’assurance emploi. Le gouvernement québécois s’est montré très réceptif et j’espère qu’un système pourra être mis en place dès la fin du mois d’octobre. » Earl Jones a été accusé de quatre chefs de vol et quatre autres de fraude. Il sera de retour devant la cour le 28 septembre.
« Tout ce que je souhaite, c’est que justice soit véritablement rendue et qu’il ne sorte pas au sixième de sa peine », a ajouté Sue Brown, une femme âgée qui a perdu toutes ses économies.

L’ENQUÊTE COMPTABLE PASSE EN PHASE CRUCIALE - Martin Vallières

Les investisseurs se demandent toujours où sont passés leurs 75 millions
Que reste-t-il des dizaines de millions détournés par le faux conseiller financier Earl Jones, se demandent encore sa centaine de victimes, trois mois après la mise au jour de cette fraude ?

PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE

Bevan Jones a éclaté en sanglots hier lors d’une assemblée qui réunissait environ la moitié des 150 investisseurs floués par son frère, Earl Jones.
Réunies hier en assemblée dans un hôtel de la banlieue ouest de Montréal, environ 80 des 150 victimes présumées ont appris que les toutes prochaines semaines seront cruciales pour l’enquête qui vise à retrouver trace de leurs épargnes et leurs fonds de retraite.
Car après des semaines de démarches, le principal enquêteur comptable dans cette affaire, la firme RSM Richter, vient de commencer à recevoir des boîtes de documents provenant de la Banque Royale, le principal fournisseur de services bancaires à Earl Jones et sa fausse firme de gestion financière.
Aussi, c’est à compter de mercredi prochain, 16 septembre, que débuteront les interrogatoires sous serment parmi les principaux collaborateurs d’affaires de Jones, en particulier les quelques employés de sa firme désormais en faillite. Selon Gilles Robillard, syndic principal chez RSM Richter, ces interrogatoires devraient en révéler davantage sur le cheminement des quelque 75 millions confiés à Earl Jones depuis une vingtaine d’années par 150 particuliers et familles de l’ouest de Montréal.
Aussi, ces interrogatoires officiels serviront à préparer celui d’Earl Jones lui-même. Selon M. Robillard, il refuse à ce jour toute collaboration avec les enquêteurs afin de retracer le « nombre import ant de registres qui sont manquants ».
Mais en guise de consolation, hier, les victimes d’Earl Jones ont appris que ses propriétés résidentielles au Québec, en Floride et à Cape Cod avaient été saisies et seraient très bientôt mises en vente forcée.
Le gain net de ces transactions s’annonce toutefois minime, parce que ces propriétés sont hypothéquées à plus de la moitié de leur valeur combinée de 1,6 million de dollars canadiens.
Éviction
Aussi, Earl Jones et sa conjointe font face à l’expulsion dès vendredi de leur l u x ueux appartement de 665 000$ à Dorval, sur la rive du lac Saint-Louis.
Le principal porte-parole des victimes, Kevin Curran, s’est réjoui de cette éviction résidentielle de M. Jones.

« Ce luxueux condo riverain à Dorval qu’il s’est payé avec notre argent, c’est pas juste une résidence. Pour nous, ça symbolise le refuge de cet homme. Pourquoi pourrait-il y demeurer alors que plusieurs de ses victimes ont été dépouillées des moyens financiers pour rester dans leur propre maison? » a commenté M. Curran à La Presse Affaires.
Pour la suite, c’est dans un peu plus d’un mois, « entre le milieu et la fin d’octobre », que les enquêteurs comptables espèrent fournir de nouvelles informations aux victimes.
Entre-temps, l’enquête des limiers financiers de la Sûreté du Québec (SQ) se poursuit dans le but d’en venir à des accusations criminelles plus étoffées contre Earl Jones.
« De mon expérience, cette enquête procède plus rapidement que la moyenne à la SQ. D’ailleurs, c’est important que des accusations criminelles procèdent le mieux possible parce que les peines y sont beaucoup plus sévères que dans le cas d’accusations pénales, comme on a vu à ce jour dans le cas de Vincent Lacroix », a indiqué Gilles Robillard, en entretien avec La Presse Affaires après l’assemblée.
Autorités américaines
Par ailleurs, devant l’assemblée, M. Robillard et son principal adjoint avocat, Neil Stein, ont indiqué que les autorités américaines comme le FBI et la SEC pourraient s’intéresser à l’affaire Earl Jones, après que des citoyens américains parmi ses victimes eurent porté plainte.
Mais parmi les participants à l’assemblée, hier, plusieurs ont encore reproché à l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) son absence apparente de l’enquête.
Selon Gilles Robillard, l ’A MF s era i t r ét i c ente à intervenir directement parce qu’Earl Jones fonctionnait en marge de tout le cadre réglementaire des services financiers.
En désaccord, l’avocat Neil Stein a soutenu que l’A MF pouvait porter des accusations pénales contre un individu qui, j ustement, offrait des services financiers sans les autorisations réglementaires requises.
Vérification faite auprès de l’A MF, son porte-parole principal, Sylvain Théberge, a confirmé que l ’Autorité conservait la possibilité d’intervenir avec des accusations pénales contre Earl Jones.
« En raison des gestes qui lui sont reprochés, nous considérons encore que cette affaire relève davantage du Code criminel. Cependant, des procédures criminelles n’éliminent pas un éventuel recours d’ord r e pénal de l’ A MF contre Earl Jones », a conclu M. Théberge.

« Il n’est plus mon frère… »

Les témoignages troublants de victimes abondent dans l’affaire du faux conseiller financier Earl Jones, soupçonné d’une fraude de 75 millions parmi 150 particuliers et familles de la banlieue ouest de Montréal.
Earl Jones et sa conjointe font face à l’expulsion dès vendredi de leur appartement de 665 000$ à Dorval, sur la rive du lac Saint-Louis.
Mais hier, après une autre assemblée de ces victimes avec les enquêteurs comptables, c’est le frère aîné du fraudeur présumé, Bevan Jones, 70 ans, qui a eu les propos les plus virulents à son égard. « Earl n’est plus mon frère. Et notre famille ne veut plus rien savoir de lui. Je souhaite qu’il se retrouve en prison pour très longtemps », a-t-il déclaré devant les journalistes après l’assemblée qui avait lieu dans un hôtel de Pointe-Claire.

Peu avant, Bevan Jones s’était mis à sangloter lors d’une accolade avec un ami, à l’entrée de la salle d’assemblée.
Devant les journalistes, il a rappelé que sa famille immédiate et lui étaient parmi les victimes de la fraude reprochée à son frère cadet. « Je lui avais confié personnellement tout mon avoir d’un peu plus d’un million, qui provenait surtout de la vente de mon entreprise d’imprimerie, il y a quelques années. De plus, ma fille et son conjoint venaient de lui confier 500 000$ quelques semaines avant son arrestation », a expliqué Bevan Jones, sur un ton très nerveux.
« Comme les autres victimes d’Earl, nous voulons savoir où est notre argent. Pour l’instant, nous sommes satisfaits du travail des enquêteurs. Mais nous espérons que ça aboutira à des peines plus sévères que dans le cas de ( Vincent) Lacroix, une vraie farce. »

LACROIX DEVRAIT AVOIR SON PROCÈS CRIMINEL - Christiane Desjardins

Faute d’argent, l’ex-président de Norbourg pourrait perdre ses avocats
Sa principale requête en arrêt du processus judiciaire ayant été rejetée hier matin par le juge Richard Wagner, Vincent Lacroix l’aura vraisemblablement, son procès criminel pour fraudes. Mais il n’aura peut-être plus d’avocat.

PHOTO IVANOH DEMERS, LA PRESSE

Lacroix a assisté à l’audience hier. Il devrait témoigner demain sur son manque de moyens pour payer ses avocats.
Me Marie-Hélène Giroux et Me Clemente Monterosso, qui représentent le grand manitou de Norbourg, ont annoncé hier matin leur intention de ne plus représenter Lacroix à partir du 23 septembre, soit au jour prévu du début du procès.
Cela parce que Lacroix n’a pas les moyens de payer ses avocats pour ce procès criminel qui doit durer quatre mois, et les payer aussi pour les différents appels en vue, ou qui pourraient se présenter.
Lors d’un point de presse, Me Giroux a notamment fait allusion au fait que l’Autorité des marchés financiers jongle avec l’idée de contester en Cour suprême la dernière réduction de peine qui a été accordée à leur client par la Cour d’appel (de huit à cinq ans). Elle a aussi fait valoir qu’il pourrait y avoir appel de la décision rendue hier matin. Cet appel ne serait cependant possible qu’à la fin du procès. « Son enveloppe budgétaire a éclaté. Elle est très limitée », a dit Me Giroux en parlant de Lacroix.
Étonnement
De leur côté, les avocats du ministère public se sont dits « étonnés » par cette requête des avocats de Lacroix, qui survient à quelques j ours du procès. I ls s’y opposeront vivement d’ailleurs, vu sa « tardiveté ». « Quand on représente quelqu’un pour faire un procès, on doit faire le procès », croit le procureur de la Couronne, Serge Brodeur.
La r equête pour cesser d’occuper sera présentée au juge Wagner demain matin, en même temps que l’autre requête en arrêt du processus judiciaire de Lacroix. Celleci allègue que Lacroix ne pourra avoir un procès juste et équitable, vu l’abondante publicité négative faite à son endroit. Le juge Wagner n’a manifestement pas l’intention d’étirer les procédures préliminaires. I l a signalé que la sélection du jury doit commencer lu ndi , et que 2500 citoyens ont été appelés à se présenter comme candidats, ce qui est énorme.

Pareil pas pareil
Rappelons que Lacroix et cinq ex-collaborateurs du temps de Norbourg seront jugés sous 200 accusations de fraude, complot, fabrication de faux, et recyclage des produits de la criminalité. Lacroix a tenté de se soustraire à ce procès, en faisant valoir qu’il avait déjà été jugé et condamné pour les mêmes gestes, lors du procès pénal que lui a fait subir l’Autorité des marchés financiers, en 2007. À titre d’exemple, pour étoffer les accusations de fraude, le ministère public a utilisé 112 des 137 transactions pour lesquelles Lacroix a été déclaré coupable au pénal d’avoir manipulé les titres.
Dans sa décision rendue hier, le juge Wagner convient qu’il y a des similitudes entre les accusations au pénal et au criminel, mais conclut qu’il a des distinctions.
La Loi des valeurs mobilières est de nature réglementaire, et vise à protéger l’investisseur et régir le système de valeurs mobilières. Elle fait fonction de prévention, alors que le Code criminel ratisse beaucoup plus l a r ge et agit de manière répressive.
Le Code criminel s’applique à tout individu, peu importe son domaine d’activités, a résumé le juge. Autrement dit, un régime n’exclut pas l’autre, même si dans le cas présent, cela a créé de la confusion.
« En l’espèce, le dépôt des plaintes pénales avant celui des plaintes criminelles et la recherche d’une peine d’emprisonnement exemplai re sans précédent en semblable matière ont peut-être réjoui ou rassuré les tenants d’une justice pénale quasi criminelle, mais en ce faisant, ils ont fragilisé les fondements des deux régimes de justice pénale et créé chez le grand public des expectatives exagérées tout en contribuant à la confusion des genres », a noté le magistrat, au début de son jugement.
Signalons enfin que Lacroix a assisté à l’audience, assis dans la toute dernière rangée de la salle. Il devrait témoigner demain sur son manque de moyens pour payer ses avocats. Si la requête pour cesser d’occuper devait être refusée, ses avocats pourraient demander l’aide de l’État, a fait valoir Me Giroux.

Juger Lacroix - ARIANE KROL

L’ex-patron de Norbourg n’échappera pas à son procès criminel. Les accusations auxquelles Vincent Lacroix devra faire face devant jury ne sont pas les mêmes que celles pour lesquelles il a déjà été condamné, a tranché le juge Richard Wagner hier. Heureusement ! Le premier procès n’a examiné qu’une partie de cette scandaleuse histoire. Il est grand temps de faire la lumière sur le reste.
Le juge Leblond avait fait de son mieux, lors du procès pénal, pour faire ressortir la dimension humaine de l’affaire Norbourg. Les témoignages d’épargnants venus raconter comment leur vie a été affectée, et même compromise par la perte de leurs économies étaient bouleversants. Sauf que le procès lui-même portait sur des manquements aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – des infractions passablement abstraites pour le commun des mortels.
L’AMF a par exemple cité plus d’une centaine de transactions par lesquelles des sociétés liées à Vincent Lacroix ont effectué des retraits irréguliers. Infraction reprochée ? Avoir tenté d’influencer le cours ou la valeur d’un titre. On devine que c’est mal, mais on ne voit pas qui en souffre.

La Couronne a repris à son tour la majorité de ces transactions au criminel. Toutefois, les accusations qu’elle en dégage sont nettement plus palpables. Par exemple, avoir « frustré les détenteurs de parts de fonds communs de placement gérés par Norbourg de sommes d’argent dépassant 5000$ ». On ne parle plus de contraventions à une loi réglementaire, mais de victimes en chair et en os à qui l’on a pris leurs économies. Enfin!
La distinction n’est pas que dans les termes. Les accusations de fraude qui pèsent sur Lacroix au criminel pourraient lui valoir jusqu’à 14 ans de prison. Presque le triple de la sentence de cinq ans moins un jour dont il a finalement écopé au pénal. Une peine plus sévère ne remboursera pas les victimes, mais elle leur redonnera peut-être un peu de ce sentiment de justice qui leur a tant manqué jusqu’ici.
Comme le souligne plaisamment le juge Wagner, « le Code criminel, par définition, ratisse beaucoup plus large que la Loi sur les valeurs mobilières ». Et s’il y a une scène de crime qu’on a négligé de ratisser dans les coins, c’est bien celle de l’affaire Norbourg. Plus de 9000 victimes. Quelque 115 millions évaporés dans la nature. Et les seules fautes dont on se serait inquiété seraient des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM)? Ce n’est pas sérieux.
Sans compter qu’au criminel, Vincent Lacroix devra aussi faire face à des accusations de complot et de recyclage des produits de la criminalité, deux notions qui n’existent pas dans la LVM. Il est clair qu’il n’a pas déjà été jugé pour les faits qu’on lui rapproche. Et qu’il est grand temps qu’il le soit.

Lacroix l’aura, son procès - Yves Boisvert

Vincent Lacroix essaie d ’é v i t e r s o n p r o c è s criminel par tous les moyens, mais il n’a pas une chance sur mille de réussir.
Son avocate, Marie-Hélène Giroux, demande l’arrêt pur et simple des procédu res, arguant que Lacroix ne peut avoir un procès juste, étant déjà condamné par l’opinion publique.
Elle avance plusieurs bons arguments… mais malheureusement pour son client, ils ont tous été essayés par le passé, et ils ont tous échoué.
Il est vrai de dire que quand le premier ministre du Québec vous traite de bandit à la télé, ça ne passe pas inaperçu. Mais estce que, pour autant, il devient impossible de vous juger?
En 1982, 11 agents de la GRC subissaient un procès devant jury pour entrée par effraction dans les locaux du Parti québécois et vol des listes de membres. En plein milieu du procès, abondamment couvert, un témoin s’est permis diverses accusations sans fondement sur le PQ.
En Chambre, le jour même, René Lévesque a fait une sortie de 20 minutes contre les agents ayant participé à ce « cloaque politico-financier », puis contre le gouvernement fé dér a l , e t la G RC , et le témoin, bref, la totale.
Les unes des journaux, les téléjournaux, la radio ne parlaient que de ça. La juge Claire Barrette-Joncas n’avait guère le choix que de faire avorter le procès.
On allait reprendre le procès à zéro avec un nouveau jury, mais les accusés ont plaidé qu’il serait impossible de trouver un jury impartial. Le juge Benjamin Greenberg leur a donné raison : il a décrété l’arrêt des procédures.
L’affaire s’est transportée jusqu’en Cour suprême qui, en 1988, a ordonné la tenue du procès. Certes, le premier ministre avait violé la règle voulant qu’un politicien ne commente pas une affaire judiciaire en cours. Mais «l’abdication judiciaire n’est pas le remède», avait écrit le juge Gérald Laforest.
C’est d’autant plus vrai dans une affaire aussi importante, s’agissant d’accusations graves concernant des dirigeants du gouvernement fédéral, avait-il ajouté.
« Le public a droit à ce que ces accusations soient éclaircies par le judiciaire, avait-il écrit. Je ne peux admettre que des remarques irréf léchies d’hommes politiques puissent mettre en échec tout le processus judiciaire. »
Ces remarques s’appliquent parfaitement à l’affaire Lacroix. D’autant plus que, depuis 20 ans, la Cour suprême a dit et redit qu’il faut faire confiance à la capacité des jurés de ne juger qu’à partir de la preuve, et pas sur leurs impressions. Le jury ne sera choisi que le 14 septembre et il sera alors possible de bien le mettre en garde.

Oui, mais les médias décrivent Lacroix comme une crapule depuis des mois ! Qui peut croire à son innocence à Montréal ?
L es Hel ls A ngels , à la veille des mégaprocès suivant Printemps 2001, avaient essayé le même argument. Y a-t-il un seul citoyen à ne pas s’être fait une idée sur les Hells Angels?
S’il existe, ce citoyen est sans doute trop « innocent » pour être un juré utile…
Tel n’est pas le test, ont répondu les juges. Ce qu’il faut, ce n’est pas un juré vierge de toute opinion et ignorant au degré suprême. Ce qu’il faut, ce sont des citoyens honnêtes capables de mettre de côté leurs idées préconçues pour juger des individus en particulier pour des crimes précis en se fondant uniquement sur la preuve présentée devant eux. Et ça, il y a moyen d’en trouver en grand nombre sans changer de planète.
Sinon, plus le crime serait énorme, plus il deviendrait impossible de le juger.
Par ailleurs, il y a eu une détermination légale de la culpabilité de Lacroix à des infractions provinciales sur les valeurs mobilières. Il est normal qu’il y ait une discussion publique de ce dossier.
Reste l’épineuse question du «double péril». On ne peut pas être jugé deux fois pour la même infraction… devant la cour criminelle. Autrement dit, si on est acquitté pour un crime et que trois ans plus tard on trouve une nouvelle preuve, on ne peut être jugé de nouveau. De même, si l’on est condamné, on ne peut pas être jugé une deuxième fois.
Mais il faut que cela soit en vertu du Code criminel, pas d’une loi particulière. On peut fort bien être jugé deux fois pour les mêmes actes: une fois devant une corporation professionnelle (pour avoir manqué à son devoir d’avocat) et une fois devant la cour criminelle (pour vol), par exemple. On peut également être forcé de témoigner devant une commission d’enquête (et donc en principe s’incriminer), puis jugé au criminel. Pensez à Jean Lafleur et à la commission Gomery.
Dans le cas de Lacroix, il a répondu de ses actes en tant que violation à la loi sur les valeurs mobilières : avoir transmis de l’information mensongère et influencé le marché. Il a été condamné à cinq ans moins un jour, ce qui est la peine maximale. Cette loi vise à punir ceux qui mettent en péril l’intégrité des marchés.
Pour les mêmes faits, il peut fort bien être jugé au criminel pour fraude (peine maximale de 14 ans). Dans ce cas-là, il répond d’un crime à la société en général pour avoir dépouillé des individus et violé l’ordre public.
Voilà deux lois qui ont deux finalités distinctes.
L’argument porte d’autant moins que la peine vient d’être ramenée à cinq ans, plutôt que les douze du départ, qui ressemblaient à une peine pour fraude.
Lacroix ne peut pas échapper aux conséquences les plus graves parce qu’il a subi son procès pour l’aspect plus technique de ses violations.
Tout ça pou r di re que je sera is l’hom me le plus étonné si Lacroix réussissait à convaincre le juge Claude Wagner de le laisser échapper à la justice criminelle.

Fraude : Charest veut des peines plus lourdes

SAINT-HYACINTHE – Le gouver nement Char e s t veut i mposer des pei nes plus lourdes aux criminels à cravate comme Vincent Lacroix pour des infractions à la Loi québécoise sur les valeurs mobilières.
Une réforme du droit pénal permettrait d’additionner les peines imposées pour chaque infraction. Les fraudeurs passeraient ainsi plus de temps derrière les barreaux.
La semaine dernière, la Cour d’appel a r éduit la peine de Vincent Lacroix de huit ans et demi de prison à cinq ans moins un jour. Les j uges ont st at ué que les peines i mposées à M. Lacroix à l’issue du procès i ntenté par l ’Autorité des marchés financiers auraient dû être concurrentes plutôt que consécutives. Le Code de procédure pénale du Québec ne permet pas d’additionner les peines pour différentes infractions comme l’a fait le juge Claude Leblond l’an dernier, a noté le tribunal.

M. Leblond avait imposé une peine de 12 ans moins un jour. La Cour supérieure l’avait ramenée à huit ans avant que la Cour d’appel ne la réduise encore.
Lors d’un point de presse à l’entrée d’une réunion du caucus libéral, hier, le premier ministre Jean Charest a manifesté son intention de « revoir le concept des peines consécutives et concurrentes ». « On est prêt à revoir ça parce qu’on veut que les peines soient proportionnelles » au tort causé aux investisseurs floués, a-t-il souligné.
M. Charest a t outefois rappelé que M. Lacroix doit avoir un autre procès, au criminel, concernant sa fraude de 115 millions de dollars. « L’affaire de M. Lacroix, ce n’est pas terminée. C’est au criminel que le gros de l’affaire va se régler. »
La ministre de la Justice, Kathleen Weil, s’est faite plus réservée que son patron, plaidant son devoir de réserve alors que l ’A MF songe à contester la décision de la Cour d’appel. Elle a simplement évoqué une réforme éventuelle du droit pénal.

Elle entend en discuter avec Ottawa lors d’une rencontre fédérale-provinciale des ministres de la Justice en octobre. « Le droit pénal et le droit criminel (qui relève d’Ottawa) se chevauchent », a-t-elle noté.
« Il faut lancer un message clair aux gens qui seraient tentés d’agir (comme M. Lacroix ou Earl Jones) que la société n’accepte pas ça », a dit le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis.
La ministre se dit sensible à l’indignation soulevée par la réduction de la peine de Vincent Lacroix. « Je peux vous dire qu’on entend beaucoup le public. En tant que gouvernement et ministre de la Justice, on est toujours à l’écoute de ce que le public dit », a-t-elle souligné.
Plus loquace, son collègue de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, a indiqué qu’« on pourrait modifier la loi provinciale pour permettre les peines consécutives ».
Dans le cas des crimes économiques, « il faut lancer un message clair aux gens qui seraient tentés d’agir (comme M. Lacroix ou Earl Jones) que la société n’accepte pas ça. Ça veut dire qu’il faut permettre que des enquêtes se fassent rapidement, avec efficacité. Ça veut dire aussi que les sanctions auxquelles on fait face si on est trouvé coupable de ce genre de crimes doivent être sévères. »

Elles ne sont pas assez sévères à l’heure actuelle ? « Il y a sûrement moyen de regarder un certain nombre de solutions », a répondu M. Dupuis. Le ministre demande entre autres à Ottawa d’éliminer la possibilité d’être libéré au sixième de sa peine. Seul un criminel qui a eu recours à la « violence physique » n’est pas éligible à cette mesure. La loi devrait aussi empêcher à celui qui a usé de « violence morale », floué et « dépossédé » des investisseurs, de sortir de prison au sixième de sa peine, estime M. Dupuis. Ce sujet sera également abordé lors de la rencontre-fédérale provinciale des ministres de la Justice.
Pas de compensation
Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a réitéré que le gouvernement ne compensera pas les victimes de f raudeurs comme Earl Jones. « L’ État n’a pas les moyens », a-t-il dit, rejetant du coup une suggestion du Pa r t i québécois . Revenu Québec pourrait toutefois remettre aux victimes l’impôt qu’elles ont pu payer dans certains cas sur des revenus qui s’avèrent « fictifs et inexistants ».
Québec écarte également la demande du PQ de tenir une commission parlementaire sur les crimes économiques en vue de revoir la réglementat i on actuel l e. « Les commissions parlementaires, ce sont des endroits où on va une fois que les décisions sont prises. (…) Une commission parlementaire, c’est pour parlementer. On n’est pas dans le parlementarisme, on est dans l’action », a affirmé le ministre Jacques Dupuis, qui est aussi leader parlementaire. Jean Charest a indiqué qu’une commission parlementaire avait déjà eu lieu sur « la protection des épargnants » en 2007.

Vin cent La croix : la bonn e décision - YVES BOISVERT

Entendon s -nou s i m méd ia - t e m e n t s u r c e c i : 1 2 a n s d ’e m p r i s o n n e m e n t p o u r l a f r aude de 11 5 m i l l io n s de Vi ncent L ac roi x , ce n’est v ra iment pa s exagéré.
S e u l p r o b l è m e : o n l u i a i n f l igé cette pei ne da n s le mauva i s pr o c è s . O n l ’a é c r it plu s d ’u ne fois .
A lor s , même si ce sera form id a ble m e n t i m p o pu l a i r e , l a Cou r d ’appel a eu pa r fa itement ra ison de ra mener cet te pei ne à c i n q a n s m o i n s u n j o u r , vend red i .
Dison s que ça remet de l’ord re da n s ce dossier pa r ti plei n d e b o n s s e n t i m e n t s , m a i s à l’envers .
P o u r q u o i p a r t i à l ’e nve r s ? P a rce qu’on a com mencé pa r le « petit » pro cès au l ieu du g ra nd . L e pro cès pou r des i n f rac tions à la L oi su r les va leu rs mobi l ières a eu l ieu en 2 0 0 7. E t le pro cès c r i m i n el p o u r f r au d e v ie n t à pei ne de com mencer.
O r, d ’après la loi québécoise s u r le s va le u r s mobi l iè re s , la p e i n e m a x i m a l e p r é v u e e s t d e c i n q a n s m o i n s u n j o u r . Ta nd is que la pei ne ma x i ma le pou r f raude selon le Code c r im i nel e st de 14 a n s . C ’e st ce à quoi fera face L ac roi x s ’i l est conda m né da n s ce pro cès qu i com mence.
C o m m e n t l e j u g e C l a u d e L eblond a-t-i l pu a r r iver à u ne pei ne de 1 2 a n s moi n s u n jou r, e n 2 0 0 8 , au te r me du pr o c è s i ntenté pa r l’Autor ité des ma rc h é s f i n a n c i e r s ( A M F ) ? E n add ition na nt les pei nes .
L ac roi x a été conda m né pou r 51 i n f rac tions . L e juge L eblond lu i a i n f l igé c i nq a ns moi n s u n jou r (le ma x i mu m) pou r l’ensemble de s 27 prem ière s , qu i con sistent à avoi r tenté d ’i n f luer su r le cou rs des ac tion s de ses fonds ; i l a aussi été conda m né deu x fois à 4 2 mois pou r deu x blo c s de 2 4 aut re s i n f rac t ion s consist a nt à avoi r t ra nsm is de fau x renseig nements à l’A M F. L e juge lu i a en out re i mposé u ne a mende de 2 55 0 0 0 $ .
E t i l a a d d i t i o n n é l e t o u t . C ’est-à-d i re qu’i l a déc rété que l e s p e i n e s d e c e s t r o i s bl o c s d ’i n f r a c t ion s s e r a ient « c on s é - c utives ». D onc : c i nq a ns moi ns u n jou r, plu s 4 2 mois , plu s 4 2 aut res mois . C ela fa it au tot a l 1 2 a ns moi ns u n jou r.
P o u rq u oi c i nq a n s « m oi n s u n jou r » ? P a rce que la C ha r te d e s d r oit s ga r a n t it le d r oit à u n pro cès deva nt ju r y pou r les c r i mes pu n issables d ’u n ma x imu m de c i nq a ns ou plus . Vous ne ver rez donc pa s de loi pro - v i nc ia le qu i per met l’empr isonnement pou r c i nq a n s ou plus . Cela tombe da ns le doma i ne du d roit c r i m i nel , qu i est de compétence fédéra le.
I l e s t m ê m e r e l a t i v e m e n t n o u v e a u q u e l ’o n m u l t i p l i e le s p ei n e s d ’e m pr i s o n n e m e n t i m p o r t a n t e s p o u r d e s i n f r a c - t io n s pr ov i n c i a le s . O n y pr é - voya it h i stor iq uement s u r tout des a mendes .

D o u z e a n s m o i n s u n j o u r , d o n c . U n e s e n t e n c e t r è s bie n m o t i v é e s u r l e f o n d p a r l e ca rac tère giga ntesque et h isto - r ique de l’a r naque de L ac roi x et l’a mpleu r des dégâts hu ma i n s qu’el le a c ausés .
Seu le v ra ie question : le juge ava it-i l le d r oit d ’a dd it io n ne r les pei nes ?
É t o n n a m m e n t , d a n s s o n p r e m i e r a p p e l , l ’ a v o c a t d e L ac roi x , Clemente Monterosso, a décla ré que, selon lu i , le juge L eblond ava it le d roit . I l soutena it pa r contre que le tota l éta it déra ison nable . L e j uge A nd ré Vi ncent , de la Cou r supérieu re, a ret ra nc hé u n bloc de 4 2 mois à la pei ne (au moti f que ce bout-là ne pouva it pas être add ition né, m a i s l e s d e u x a u t r e s b l o c s , ou i). Ce qu i fa isa it hu it a ns et dem i… moi ns u n jou r.
Deva nt les juges de la Cou r d ’ a p p e l , M e
M o n t e r o s s o a re tou r né s a to ge : i l s outen a it d é s o r m a i s q u e l e c u m u l d e s pei nes ét a it i l léga l .
C e t i m br o g l io fa it e n s o r t e q u e l e j u g e m e n t d e l a C o u r d ’appel est a rc h i-tec h n ique. L a Cou r com mence pa r se dema nd e r s i L a c r o i x , n ’a y a n t p a s pl a i d é l ’a r g u m e n t a u d é p a r t , peut êt re autor isé à le fa i re. E l le répond ou i : c ’est u ne question de léga l ité, d ’a i l leu r s sou levée pa r l’A M F.
P a r la su ite, la Cou r se la nce d a n s u n e l o n g u e a n a l y s e d e la léga l ité des pei nes conséc ut ive s . E l le c o n c lu t q u e , fau t e d ’u n tex te de loi qu i autor ise les juges à add ition ner les peines , la pratique n’est pa s perm i s e . E l le s doive nt don c ê t re con fondues .
C ’ e s t p o u r q u o i r a me né à c i nq a n s moi n s u n jou r. L a Cou r prend bien soi n de le d i re : la que st ion n ’ét a it pa s de savoi r si la pei ne ét a it ra ison nable, ma is st r ic tement si el le ét a it léga le. le plu s d é t e r m i n a n t : c e n ’e s t pas pou r rien que la loi pa rle de « ci nq a ns moi ns u n jou r ». C ’est pa rce qu’u n d roit fonda menta l h istorique est en jeu .
Tou s le s c itoyen s c a nad ien s o n t d r oit à u n pr o c è s de va n t j u r y s ’i ls font face à u ne pei ne de c i nq a n s ou plus . O n ne peut n ier ce d roit à L ac roi x pou r lu i i n f l ige r u ne p ei ne de 1 2 a n s à la f i n du pro cès , au ssi répug na nt pu isse-t-i l êt re.
D a n s c e d o s s i e r , l ’A M F , l o u r d e m e n t c r i t i q u é e p o u r son la x isme pa ssé, a vou lu se rac heter en f rappa nt v ite et for t cont re L ac roi x . For t bien . M a is c ’est ce qu i fa it qu’el le est a r r ivée deva nt u n juge u n a n ava nt la G RC . Ç a ne ve ut pa s d i r e qu’el le peut télescoper le pro cès c r i m i nel .
L a b o n n e n o u ve l l e , m a i n - tena nt , c ’est que L ac roi x peut d i f f ic i lement pla ider le « double pér i l », dorénava nt : i l a été conda m né léga lement en ver t u d ’u ne loi prov i nc ia le, qu i a ses f i n a l i t é s p r o p r e s ( l ’ i n t é g r i t é des ma rc hés f i na nc iers) ; i l est ma i ntena nt deva nt la cou r c r im i nel le , où i l s e r a j u gé p ou r f r a u d e , c ’e s t - à - d i r e l e c r i m e d e t r o m p e r le s ge n s p o u r le s dépou i l ler. I l r isque 14 a n s qu i , ceu x-là , pou r ra ient êt re con sé - c uti fs au x c i nq a n s du prem ier pro cès .
N ’a l lon s donc pa s c roi re que L a c r o i x s ’e n « s o r t » a v e c c e j ugement , qu i v ient remett re les c hoses presque à l’end roit .

L’impossible justice - ARIANE KROL

On a l’impression que les victimes se font avoir une deuxième fois.
Cet t e sema i ne, nous avons eu Stevens Demers au Québec et Ga r th Drabinsky à Toronto. Et récemment Vincent Lacroix, déjà sorti de prison. Bientôt Earl Jones? C’est simple: chaque fois qu’un escroc présumé ou avéré fait face à la justice ici, on a l’impression que les victimes se font avoir une deuxième fois tant la punition est légère. Surtout quand on se compare aux États-Unis.
La peine de 150 ans infligée au fraudeur Bernard Madoff suscite littéralement l’envie chez nous. D’autant qu’avec l’obligation de purger au moins 85% de sa peine, il est assuré de mourir en prison. Mais si vous croyez que les gens qu’il a dépouillés se sentent mieux, détrompez-vous. La vérité, c’est que le système judiciaire, aussi sévère soit-il, ne peut pas grand-chose pour les victimes de fraude. Comme l’a si bien résumé une ex-cliente de Madoff : « Tant que nous ne récupérerons pas notre argent, il n’y aura pas de justice. » Et ça, malheureusement, c’est rarement possible.
Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas améliorer notre système. De sérieuses remises en question s’imposent. Ces révoltantes libérations au sixième de la peine, par exemple. Et cet entêtement à considérer les crimes économiques comme non violents. Songez à tous ces aînés contraints, au péril de leur santé, de retourner travailler après avoir été ruinés – de véritables travaux forcés. Si ce n’est pas de la violence physique, on se demande ce que c’est.

Cela étant, il faut regarder la réalité en face. Et admettre que ce n’est pas ce qui effacera le sentiment d’injustice ressenti par les victimes. On le voit bien aux États-Unis avec l’affaire Madoff. Dans certains cas, même la perspective de récupérer l’argent perdu ne suffit pas à panser les plaies. Le fiduciaire calcule en effet la « valeur nette », soit le montant que le client a investi moins les sommes qu’il a retirées au fil des ans. Les épargnants admissibles au fonds d’indemnisation géré par le gouvernement pourront ainsi ravoir jusqu’à un demimillion. Ceux qui avaient investi seulement quelques centaines de milliers de dollars pourront donc retrouver tout l’argent perdu. Pourtant, certains ne sont pas satisfaits. Ils réclament les sommes inscrites sur leurs relevés. Un calcul erroné, fondé sur des rendements fictifs. Mais qui reflète un fait incontestable: cette fraude les a dépouillés de tout rendement. Une autre injustice irréparable.
Il faut continuer de parler des malheurs des victimes de fraudes. Mais pas seulement pour faire pressions sur les pouvoirs publics. Pour que tous les épargnants prennent conscience des risques auxquels ils s’exposent s’ils confient leur argent à la mauvaise personne.
C’est vrai, le piège est parfois impossible à détecter. Dans bien des cas, par contre, il est évitable. N’oublions pas que de nombreux investisseurs ont refusé de mordre à l’hameçon d’Earl Jones, de Madoff ou de Stevens Demers.
Il ne s’agit pas de blâmer les victimes. Seulement, il faut réaliser que ce n’est pas seulement le système judiciaire qui a besoin d’être renforcé. La méfiance des investisseurs aussi. Car ceux qui ont perdu leur argent peuvent en témoigner: tout ce qui reste au terme d’une fraude, c’est un cuisant sentiment d’injustice. Et ça, aucune sentence n’y pourra rien changer.

4000 INVESTISSEURS FLOUÉS 30 MOIS DE PRISON POUR STEVENS DEMERS - Hugo Fontaine

La peine a déçu l’AMF et fâché les actionnaires floués par le cofondateur d’Enviromondial.
Grand responsable d’une magouille dans laquelle 4 0 0 0 petits i nvestisseurs ont perdu 10 millions de dollars, Stevens Demers s’est vu imposer hier une peine de 30 mois d’emprisonnement et une amende de près de 1,3 million de dollars.
La peine, prononcée par le juge Paul Chevalier, de la Cour du Québec, a déçu l’AMF et fâché les actionnaires floués par le cofondateur d’Enviromondial, reconnu coupable de 346 infractions pénales en septembre dernier.
« J’ai réagi avec colère, dit Gaétan Grimard, président de l ’Association de défense des actionnaires d’Enviromondial. En réalité, il fera cinq mois de prison puisqu’il pourrait être libéré au sixième de sa peine. C’est une demi-journée par infraction. C’est ridicule. »
Vice-président de l’association, Jean-Yves Leroux a perdu environ 20 000$ dans cette affaire, et son entourage a vu s’envoler un total d’environ 300 000$.
« Ma décept i on c oncer ne les 30 mois de prison, dit-il. M. Demers n’a jamais voulu collaborer avec l’AMF. Il a constamment défié le système. C’était le temps d’en profiter pour donner une leçon, et c’est une peine bonbon. »
L’AMF, qui demandait une peine de cinq ans moins un jour et une amende de 2,5 millions, a également exprimé sa déception. « On va étudier le jugement de façon plus approfondie. On a 30 jours pour savoir si on va plus loin », dit le porte-parole, Sylvain Théberge.
Magouillage et mépris
J u s q u ’ e n 2 0 0 8 , S t e ve n s Demers a vendu illégalement des actions d’ Enviromondial et a transféré illégalement les actions à une société-écran américaine. Il le faisait sans permis et sans jamais avoir émis de prospectus, malgré les demandes répétées de l’A MF et des ordonnances des tribunaux.
M. Demers avait d’ailleurs dû payer des amendes de 77 000 $ et 89 000 $ en 2002 et 2004. Mais cela ne l ’a pas a r rêté. Jusqu’en mars 2008, quand le dernier investisseur lui a confié 60 000 $, il a réussi à convaincre les gens d’investir dans ses entreprises.
Il les intéressait grâce à un projet environnemental de gazéification des déchets destinée à produire de l’énergie. Le projet était basé sur le brevet d’une technologie mise au point à l’École polytechnique de Montréal.
En 2006, inquiété par les autorités réglementaires, M. Demers a transféré les certificats d’actions des actionnaires d’ Enviromondial à une nouvelle s o c i é t é - é c r a n a mér i c a i ne , United Environment Energy Corporation, sans le consentement des actionnaires.
Paral l èlement , i l a vendu l e brevet à Enviromondial I nternational Vanuatu Corp, une entreprise sans adresse existante, puis à Natural Blue Flame, une compagnie située au Belize dont il semble être l’unique propriétaire.

Selon le juge Chevalier, les ac t i ons de M. Demers s ont l’aboutissement « de manoeuvres concertées, préméditées et mûrement planifiées visant à contourner la loi, à ne pas se soumettre aux ordonnances et dont le résultat ultime est de faire perdre aux actionnaires la valeur de leur investissement ».
Le j uge a i mputé l ’entière responsabilité des infractions à M. Demers, « maître d’oeuvre de tout le magouillage qui est à l ’origine des présentes accusations ».
« Il faut noter le mépris affiché par le défendeur pour les droits des actionnaires, pour les lois [...] et les organismes de réglementation », ajoute-t-il.
Le brevet, dernier espoir
Les 4000 actionnaires d’Enviromondial, qui ont investi entre 10 000$ et 30 000$ en moyenne, craignent d’avoir tout perdu.
Leur seul espoir réside dans le brevet, seul actif en jeu. Mais l’espoir est mince.
« Comme le défendeur [...] n’a jamais rien fait pour développer le brevet, cette technologie, prometteuse au début, a, au fil des années, été dépassée par d’autres plus performantes, de sorte que les actionnaires de UEEC sont aujourd’hui "Gros Jean comme devant" », note le juge Chevalier.
« L e brevet vaut quelque chose si on le récupère rapidement », croit néanmoins Gaétan Grimard.
L’ École polytechnique, qui a mis au point la technologie, est aussi touchée par ce dossier, souligne le juge. La technologie est gaspillée et la réputation de l’école est atteinte. Personne de l’École n’était en mesure de commenter l’affaire hier.
Notons que le juge Chevalier a fondé sa décision sur des pertes avérées de 3,3 millions (alors que les actionnaires et l’AMF évaluent les pertes réelles à 10, voire 16 millions).
Mais Stevens Demers n’en a pas fini avec la justice. L’AMF a déposé 64 autres chefs d’accusation contre lui. Et l’Association des actionnaires souhaite que la SQ s’en mêle et porte des accusations criminelles.

L’a v o c a t d e M. Demer s , Daniel Gilbert, n’a pas rappelé La Presse Affaires.

PEU D’ESPOIR DE RETROUVER L’ARGENT - Martin Vallières
Le syndic de faillite de la firme d’Earl Jones est peu optimiste

Le couple Jones aurait retiré à des fins personnelles l’équivalent de « 50 000 à 70 000$ par mois » de la firme de gestion, en salaires et en remboursements de dépenses.
Perdus dans de mauvais placements ou carrément « volés et cachés quelque part » ? Le recouvrement des « dizaines de millions » en fonds gérés par la firme d’Earl Jones s’annonce très peu probable, a admis son syndic de faillite à la sortie du tribunal, hier, à Montréal.
Gilles Robillard, de la firme RSM Richter, estime déjà que la centaine de clients du soi-disant conseiller financier n’ont « pratiquement aucune chance » de retrouver leur argent.
Et même si cette faillite décrétée en justice accroît ses pouvoirs d’investigation, Gilles Robillard, de la firme RSM Richter, estime déjà que la centaine de clients du qui cible cette fois directement Earl Jones et son actif personnel.
Il s’agirait surtout de propriétés résidentielles à Dorval, au Mont-Tremblant et en Floride, mais toutes déjà lourdement hypothéquées.
Quant à l a société d’ Earl Jones, « il nous manque encore beaucoup de documents et d’information, que nous espérons retracer au cours des prochaines semaines. Mais de ce que nous avons constaté j usqu’à maintenant, il n’y a pratiquement aucun espoir de récupérer les fonds administrés, qui avoisineraient les 50 millions », a expliqué M. Robillard après la brève audience en Cour supérieure, hier, pour obtenir une ordonnance de faillite pour Earl Jones Consultant & Administration soi-disant conseiller financier n’ont « pratiquement aucune chance » de retrouver leur argent.
Aussi, son enquête comptable pourrait durer plusieurs semaines, sinon quelques mois, au-delà d’une première assemblée des créanciers, prévue à la mi-août.
C’est à ce moment aussi que doit être entendue en Cour une seconde requête en faillite dans cette affaire, Corporation.
En tant que syndic de faillite a g r é é pa r l a Cou r , Gi l l e s Robillard peut désormais forcer des proches et des adjoints d’Earl Jones à collaborer à son enquête comptable, sous peine de sanction judiciaire.
Cela comprend les quelques ex-employés de la firme qui ont « refusé toute collaboration jusqu’à maintenant ».
Aussi, M. Robillard entend interroger la femme d’Earl Jones, qui s’est avérée « l’employée la mieux payée de la firme », selon l’information recueillie depuis trois semaines.
De plus, le couple Jones aurait retiré à des fins personnelles l’équivalent de « 50 000 à 70 000$ par mois » de la firme de gestion, en salaires et en remboursements de dépenses.

Par ailleurs, avec la mise en faillite de la société d’Earl Jones, le syndic obtient des pouvoirs de perquisition et de requête de documents auprès de tous ses intervenants d’affaires.
Cela comprend les banques par lesquelles ont transité les fonds au fil des ans, en particulier les chèques de rente ou d’intérêts distribués chaque mois aux clients jusqu’à ce qu’ils se butent à des fonds insuffisants, il y a deux mois.
« M. Jones dirigeait une affaire de type pyramidal, c’est-à-dire que, depuis des années, les fonds provenant de nouveaux clients servaient à payer les clients plus anciens », a expliqué M. Robillard.
« Mais depuis un an, il n’avait plus de nouveaux clients, ce qui a provoqué un manque de fonds. Aussi, il avait vu venir le coup parce qu’il a encaissé en janvier dernier tous ses placements personnels et ses polices d’assurance. Il était aussi absent de sa firme depuis des mois. »
Juste auparavant, en Cour, le syndic avait déclaré : « La société d’Earl Jones était à l’abandon lorsque nous en avons pris possession par mise sous séquestre, le 10 juillet dernier. »
Par ailleurs, Gilles Robillard veut connaître le nombre et l’ampleur des prêts obtenus par Earl Jones au nom de ses clients, mais à leur insu et de façon vraisemblablement frauduleuse.
« Certains renseignements suggèrent qu’il a obtenu sur des actifs de ses clients des dizaines de prêts dont ils le savaient rien », a indiqué M. Robillard.
D’ailleurs, c ’est le type de magouille f i nancière dont a témoigné hier en Cour une cliente d’ Earl Jones, Mme Mary Sue Gibson, qui était aussi la principale requérante pour la mise en faillite. La famille Gibson lui avait confié 1 million de dollars en actifs. Elle a décidé d’agir en justice après le refus d’encaissement de quelques chèques en juin dernier.
C’est à ce moment aussi que les Gibson ont constaté qu’Earl Jones avait obtenu un prêt de 125 000$ en leur nom, en contrefaisant leurs signatures.
« Nous n’en savions rien, ni n’avons jamais obtenu le moindre argent de ce prêt », a témoigné Mme Gibson sous serment.
Des organismes comme Jeunesse au Soleil et le Centre de ressources communautaires de l’Ouest-de-l’Île ont fait savoir qu’ils viendraient en aide aux anciens clients d’Earl Jones dans le besoin grâce aux dons amassés.

« Mon frère doit dire la vérité » - Catherine Handfield

BEVAN JONES, LE FRÈRE D’EARL JONES
« Mon f rère a blessé tout le monde. Des enfants, des adult es, des f ra ncophones, des anglophones, des juifs, et même sa propre famille. Qui il blessait lui était égal ! »

PHOTO SHAUN BEST, REUTERS

Earl Jones aurait détourné entre 30 et 50 millions, selon les chiffres compilés jusqu’ici.
Au lendemain de l’arrestation de son frère, Earl Jones, Bevan Jones a un goût amer dans la bouche. Il réalise aujourd’hui l’ampleur de la présumée fraude de son frère, qui aurait détourné entre 30 et 50 millions de dollars, selon les chiffres compilés jusqu’ici.
Bevan Jones, un imprimeur à la retraite, pense avoir tout perdu. Sa conjointe et lui doivent se résoudre à vivre des rentes du gouvernement jusqu’à la fin de leurs jours.

En entrevue avec le réseau CTV, il y a deux semaines, Bevan Jones se disait prêt à pardonner à son frère cadet. Aujourd’hui, il doute qu’il en sera un jour capable.
« Au début, nous ne saisissions pas la gravité des choses, a dit M. Jones, joint hier à son domicile des Laurentides. Mais maintenant, nous savons à quel point tout ce qu’il a fait est terrible. Tous ceux dont il a profité, dont moi-même, doivent recommencer à la case départ. »
Bevan Jones ne souhaite qu’une chose : que son frère, avec qui il n’a eu aucun contact depuis plus d’un mois, ait le courage d’affronter tous ceux qu’il aurait fraudés.
« J’espère que mon frère va dire la vérité, expliquer ce qu’il a fait avec l’argent. J’espère qu’il regardera toutes ces bonnes personnes dans les yeux pour voir à quel point il a détruit leurs vies. »

LES VICTIMES SERRENT LES COUDES - Judith Lachapelle

« Plusieurs d’entre nous lui avaient confié de l’argent qui allait servir à prendre soin de nous-mêmes. »
Des chèques de quelque 70 000$ par mois à Maxine et Earl Jones ? Des prêts de centaines de milliers de dollars contractés à l’insu des principaux intéressés ? « C’est incroyable ! » répétait encore Kevin Curran, quelques heures après la mise en faillite de la Corporation Earl Jones. Incroyable, ajoute-t-il, parce que de nombreux anciens clients de Jones n’arrivent même plus aujourd’hui à payer leurs factures courantes.
Les victimes présumées ont profité de l’occasion pour serrer les coudes. Elles étaient près d’une centaine hier matin devant le palais de justice pour réclamer une meilleure justice contre les fraudeurs. Des présumées victimes d’Earl Jones, mais aussi des investisseurs f loués de Mount Real, qui ont perdu plus de 130 millions lors de la chute de cette société, en 2005.
Wendy Nelles estime que sa famille a vu plus d’un million de fonds gérés par Earl Jones partir en fumée. Après avoir perdu les revenus qu’elle tirait de la succession de son mari, il ne lui reste que le chèque de sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral. « Quand on passe d’un revenu régulier tous les mois à presque rien, c’est un changement assez radical. C’est très dur à accepter. »
Dur aussi pour ces trois dames âgées de 59, 72 et 82 ans, un oeillet rouge à la main, qui n’ont pas voulu dire leur nom. « Quand on a donné toute sa vie à des organismes de charité, c’est difficile d’admettre qu’on n’a plus rien », a expliqué la dame de 82 ans. Elle avait confié à Earl Jones le profit de la vente de sa maison dans l’Ouest-de-l’ Î le. « Je vivais avec les intérêts et je gardais l’argent pour plus tard, quand je vais avoir besoin d’aller en maison de retraite. Je suis une ancienne infirmière, je sais ce qui arrive quand on devient vieux! » Aujourd’hui, il lui reste sa pension de vieillesse. « Plusieurs d’entre nous lui avaient confié de l’argent qui allait servir à prendre soin de nous-mêmes, ajoute son amie de 72 ans. Et Earl Jones le savait. »
De l’aide pour les plus mal pris

Au Centre de r e s s ou r c e s communautaires de l ’ Ouestde-l’ Île, quelque 11 000 $ ont été amassés jusqu’à maintenant pour aider les plus mal pris. La coordonnatrice, Ann Davidson, indique que les offres de services sont aussi appréciées. Le Centre est notamment à la recherche d’agents immobiliers qui accepteront d’aider à vendre des maisons des victimes fauchées, ou des déménageurs prêts à donner un coup de main à une personne âgée qui devra quitter son foyer.
Déjà, l’avocat des victimes, Neil Stein, ainsi que le syndic de faillite, RSM Richter, travaillent gratuitement dans ce dossier.
Six personnes, surtout des femmes âgées, sont actuellement sous l’aile du Centre, dit Mme Davidson. « Elles ont encore leur maison, mais on ne sait pas ce qui se passera. Elles nous ont toutes dit qu’Earl Jones avait contracté une hypothèque sur la maison. » Trois de ces victimes présumées n’ont pas de famille pour leur venir en aide, dit Mme Davidson.
Le Centre, comme Jeunesse au Soleil, s’attend à recevoir bientôt d’autres demandes d’aide. « On nous a parlé d’une vingtaine de personnes qui auront bientôt besoin de notre aide, mais qui ne sont pas encore prêtes à faire le pas », dit la porte-parole MariaJosé Raposo.
Jeunesse au Soleil a amassé 10 000$ en argent et en promesses de dons, venus du Québec, de l’Ontario et des États-Unis. La moitié de l’argent a déjà servi à s’occuper en priorité de deux personnes âgées malades. « On leur offre une aide temporaire pour leur permettre de se remettre sur pied, le temps qu’elles réalisent ce qui se passe. »

Pour certains, accablés par les factures de téléphone, d’électricité, d’impôts en retard, d’hypothèques et d’assurances impayées, la faillite personnelle sera inévitable. « Que vont-ils faire ? » se demande Mme Davidson. « Earl Jones a trahi ses amis. Il ne sait pas ce qu’est l’amitié. »

Le sourire d'Earl Jones - Catherine Handfield

Earl Jones esquisse un léger sourire. Les deux enquêteurs qui l’escortent, eux, rient de bon coeur. Cette image vous dit quelque chose ? Probablement. La photo de l’arrestation d’Earl Jones a fait le tour des médias canadiens, cette semaine, suscitant bien des interrogations.

PHOTO GRAHAM HUGHES, PC

La photo de l’arrestation d’Earl Jones publiée hier en page 3 de La Presse et dans plusieurs médias canadiens.
Pour en avoir le coeur net, La Presse a questionné hier l’avocat de M. Jones, Jeffrey Boro, à sa sortie du palais de justice de Montréal. Me Boro se trouve à gauche sur la photo, vêtu d’un veston gris.
L’avocat criminaliste n’a pas hésité longtemps avant de fournir une explication. « J’ai dû dire quelque chose de comique », at-il laissé tomber, sans préciser la blague qu’il a bien pu raconter pour faire rire de bon coeur deux enquêteurs de la Sûreté du Québec. Les gens qui connaissent Me Boro le confirmeront : l’homme a un sens de l’humour très aiguisé.
Mais hier, l’avocat n’avait pas le coeur gai. « Je m’étais entendu pour qu’aucun journaliste ou photographe n’assiste à l’arrestation, a-t-il poursuivi. Je trouve que c’est une intrusion dans ma vie privée. »

Jeffrey Boro et Earl Jones ne savaient pas qu’ils étaient photographiés, a confirmé Sidhartha Banerjee, le journaliste de La Presse Canadienne qui était sur place lors de l’arrestation, survenue lundi en début d’après-midi devant le bureau de Me Boro, dans le Vieux-Montréal.
« Le photographe et moi nous trouvions de l’autre côté de la rue, a précisé M. Banerjee. Dès qu’Earl Jones nous a aperçus, il a baissé les yeux jusqu’à ce qu’il entre dans la voiture de police. »
La fameuse photo a suscité bien des réactions, d’abord chez les présumées victimes d’Earl Jones. En lisant le journal, hier matin, Charles Washer n’a pas apprécié l’allure détendue de l’homme qui lui aurait fait perdre 125 000$.
« Disons que c’est plutôt déplaisant de le voir sourire comme ça », a dit M. Washer, rencontré en après-midi au palais de justice de Montréal.

EARL JONES ARRÊTÉ Brève comparution et remise en liberté - Judith Lachapelle

Charles Washer était venu pour le regarder droit dans les yeux. Mais Earl Jones n’a croisé le regard de personne dans l’audience, hier. Pas grave, s’est dit M. Washer. « J’ai trouvé qu’il avait l’air détruit. Et c’était bien. »

PHOTO IVANOH DEMERS, LA PRESSE

Le prétendu conseiller financier Earl Jones à sa sortie du palais de justice de Montréal, hier après-midi.
La salle d’audience du palais de justice de Montréal était trop petite pour contenir tous ceux – présumées victimes, curieux et journalistes – qui étaient venus voir Earl Jones devant le tribunal. La comparution a cependant été très brève: une dizaine de minutes pour imposer des conditions de libération au prétendu conseiller financier et fixer une date pour la suite du processus, le 28 septembre.
Earl Jones, 67 ans, a été libéré moyennant le versement d’une caution de 30 000$ qui a été payée, selon l’avocat Jeff Boro, par un membre de sa famille. « Il ne s’agit pas d’argent qui appartient à ses clients », a précisé l’avocat.
Il a également dû remettre son passeport, s’engager à ne pas quitter le Québec et à résider à une adresse qui n’a pas été rendue publique parce que son avocat craint que la vie de M. Jones soit en danger. « Mon client a reçu des menaces sur son répondeur, a dit Me Boro. Je sais qu’il y a beaucoup de gens en colère, beaucoup de gens désespérés, et nous savons tous que les gens désespérés peuvent faire des gestes désespérés. » Me Boro est cependant resté évasif lorsqu’on lui a demandé si les époux Jones étaient séparés ou non.
Enfin, Earl Jones ne doit pas entrer en contact avec ses anciens clients, à l’exception des membres de sa famille. Il ne doit pas non plus agir à titre de conseiller financier et faire des transactions financières pour autrui.
Entouré de nombreux agents spéciaux du palais de justice, Earl Jones a foncé hors de l’immeuble vers 16 h 30 pour s’engouffrer immédiatement dans une voiture où se trouvait déjà son avocat.
Les renseignements sur les méthodes de recrutement d’Earl Jones continuent de faire surface. Hier, The Globe and Mail a rapporté le cas d’une infirmière atteinte d’un cancer en phase terminale qui, la veille de sa mort, avait désigné Earl Jones comme liquidateur de sa succession avec son mari. Deux mois plus tard, Earl Jones s’était présenté en cour pour devenir le seul liquidateur. Et selon la famille Ross, dont le nom figure dans la dénonciation déposée en cour, Earl Jones aurait outrepassé son mandat de régler des détails administratifs à la suite de la mort du mari et se serait approprié l’héritage laissé à ses filles.
De retour aujourd’hui
La poursuite a porté des accusations sous huit chefs contre le soi-disant conseiller financier, soit vol et fraude de plus de 5000$ pour chacune des quatre victimes inscrites à ce jour. Comme il y aurait quelque 170 investisseurs floués par Earl Jones, le nombre d’accusations devrait augmenter à mesure que progresse l’enquête criminelle.

Une condamnation pour vol et fraude de plus de 5000$ peut entraîner jusqu’à 10 ans de prison.
La preuve doit être communiquée à la défense d’ici au 28 septembre. M. Jones devra ensuite plaider coupable ou non aux accusations portées contre lui.
La procédure contre le prétendu conseiller financier ne fait que commencer. Aujourd’hui, un juge de la Cour supérieure doit entendre les requêtes sur la mise en faillite de la compagnie d’Earl Jones. Le 19 août, la Cour supérieure entendra les requêtes pour la mise en faillite personnelle de Jones. Ce dernier possède au moins trois propriétés: un appartement à Dorval, un en Floride et un cottage à Mont-Tremblant.
Selon l’Autorité des marchés financiers, les investisseurs auraient perdu de 30 à 50 millions dans cette fraude. Celle-ci s’apparentait à une « pyramide de Ponzi », un stratagème qui consiste à verser à des investisseurs de l’argent tiré de leurs propres comptes ou de l’argent déboursé par d’autres investisseurs, plutôt qu’un réel profit gagné en Bourse ou par un autre moyen de placement.
Des mesures resserrées
P ou r Da n i e l l e Oc t e auManouvrier, qui dit avoir été flouée d’environ 20 000$, le gouvernement doit agir pour envoyer un message clair aux fraudeurs. « Sinon, c’est comme si on leur disait de venir ici pour nous f louer, qu’ils n’auront qu’une tape sur la main. »
À Ottawa, le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a vivement réagi aux accusations portées contre le financier montréalais, affirmant que le gouvernement conservateur était déterminé à lutter contre les « criminels en col blanc ».
« Les gens ont raison d’être en colère lorsqu’ils se rendent compte que leur argent a disparu, quand ils réalisent qu’ils ont été victimes de fraude, a souligné M. Van Loan. Ces gens méritent d’avoir un système de justice qui se bat pour eux. »
Le l ieutenant de Stephen Harper au Québec, Christian Paradis, s’est dit préoccupé par la recrudescence des crimes financiers, notamment au Québec.
« Nous avons l’intention de protéger les victimes flouées dans ce genre de crime. Nous voulons sévir sur le plan des peines pour décourager ces crimes », a-t-il réitéré, ajoutant qu’il espérait que les partis de l’opposition offrent davantage de collaboration afin de durcir les lois pour lutter contre les crimes économiques.

EARL JONES SE LIVRE À LA POLICE - Catherine Handfield

Introuvable depuis trois semaines, le soi-disant conseiller financier montréalais Earl Jones a été arrêté hier. Il sera accusé aujourd’hui de vol et de fraude, selon son avocat, Jeffrey Boro, qui entend demander la mise en liberté de son client.
Le domicile de la fille d’Earl Jones, à Westmount. Deux femmes se trouvaient à l’intérieur, mais elles ont refusé de répondre à la porte.
Earl Jones, soupçonné d’avoir détourné de 30 à 50 millions de dollars appartenant à des investisseurs, a été appréhendé vers 13h au bureau de son avocat, dans le Vieux-Montréal.
M. Jones, âgé de 67 ans, s’est lui-même livré à la Sûreté du Québec (SQ). « Des arrangements ont été faits pour que les policiers viennent le chercher », a indiqué Me Boro, que La Presse a joint par téléphone.
Les policiers l’ont escorté jusqu’au quartier général de la SQ, à Montréal, où des enquêteurs de la division des crimes économiques l’ont interrogé jusqu’en milieu de soirée.
Vers 20h, il a été transféré dans un autre poste de police de la SQ de la région métropolitaine. Earl Jones devait y rester détenu jusqu’à sa comparution cet après-midi au palais de justice de Montréal, où il fera face à des accusations criminelles, selon son avocat.
« Earl Jones sera accusé de vol et de fraude, mais j’ignore combien de chefs seront déposés », a déclaré Jeffrey Boro en fin de soirée. Selon lui, seule une partie des accusations liées au présumé scandale financier devraient être portées afin de démarrer le dossier.
Me Boro entend demander aujourd’hui qu’Earl Jones soit mis en liberté sous cautionnement en attendant le début de son procès. L’avocat n’a pas précisé si son client entendait plaider coupable ou non.
L’Autorité des marchés financiers ( AMF) soupçonne Earl Jones d’avoir détourné de 30 à 50 millions de dollars grâce à une combine « à la Ponzi », une fraude qui consiste à verser à l’investisseur des rendements fictifs obtenus à même la contribution de nouveaux investisseurs.
Le 10 juillet, l’AMF a ordonné le gel de ses actifs et publié un communiqué de presse expliquant qu’il n’avait pas les titres de compétence requis. Une semaine plus tard, l’organisme de réglementation a confié le dossier à la SQ, qui a ouvert une enquête. À ce jour, aucune accusation n’avait été portée contre lui. L’homme ne faisait pas l’objet d’un mandat d’arrêt non plus.

« Seul, déprimé et suicidaire »
Earl Jones n’avait pas donné signe de vie depuis le début du mois. Hier, son avocat a précisé que le financier montréalais est demeuré au Québec la plupart du temps au cours du dernier mois.
La semaine dernière, Me Boro avait assuré que son client était prêt à collaborer avec les autorités, qu’il était seul, déprimé et suicidaire, et qu’il avait fui son domicile de Dorval après avoir reçu des menaces de mort de clients furieux.
« Je peux vous dire qu’il est encore down, a dit hier Jeffrey Boro. Évidemment, toute une expérience l’attend. » Earl Jones était plutôt « nerveux » quand les policiers sont venus le cueillir à son bureau, selon son avocat.
L’Autorité des marchés financiers n’exclut pas la possibilité de porter à son tour des accusations contre Earl Jones.
« Si l’on constate qu’il y a eu infraction à la Loi sur les valeurs mobi l ières, l ’AMF pour rait intenter une poursuite pénale », a déclaré hier Cathy Beauséjour, porte-parole de l’organisme.
Hier, la famille d’Earl Jones a refusé de commenter son arrestation. La Presse s’est rendue au domicile de sa fille, à Westmount, où deux voitures étaient garées en milieu d’après-midi.
Deux femmes se trouvaient à l’intérieur de la maison, vraisemblablement la fille et la femme d’Earl Jones. Elles ont toutefois refusé de répondre à la porte.
Un communiqué de presse publié la semaine dernière laissait entendre que la famille ne savait rien de la présumée escroquerie. La femme et la fille de M. Jones, ainsi que son frère aîné, ont signalé avoir perdu de l’argent.

Une victime souhaite que la Cour nomme un syndic de faillite

REQUÊTE ENCOUR SUPÉRIEURE
L’une des présumées victimes d’Earl Jones, Cristina Ross, demande à la Cour supérieure de mandater un syndic de faillite pour saisir tous les avoirs du soidisant conseiller financier.
Des investisseurs qui avaient confié leurs avoirs à Earl Jones se sont réunis il y a deux semaines. L’une des présumées victimes s’adresse à la Cour pour faire saisir tous les avoirs du soi-disant conseiller financier.
Dans une requête déposée hier, Mme Ross demande à la Cour de nommer la firme comptable RSM Richter pour « prendre possession et contrôle, sans limitation, de tous les actifs, incluant les propriétés fixes et réelles, livres, dossiers, comptes bancaires et argent » d’Earl Jones.
Cristina Ross et ses deux soeurs, Ann et Madeleine, soupçonnent M. Jones d’avoir détourné la succession de leur père, mort en octobre 2008. Earl Jones aurait imité la signature de Cristina Ross pour recevoir le chèque de plusieurs dizaines de milliers de dollars.
« Mme Ross est la requérante, mais elle entreprend ces démarches au bénéfice de tous les créanciers », a précisé hier Neil Stein, avocat du séquestre de RSMRichter.

La Cour supérieure entendra la requête de Christina Ross le 19 août. Si le juge y consent, le syndic de faillite sera vraisemblablement chargé de récupérer les deux appartements que possède M. Jones à Dorval et en Floride, ainsi que son cottage à Mont-Tremblant.
« Pour les présumées victimes, il s’agit d’une deuxième étape en vue de récupérer leurs avoirs », a indiqué Me Stein en entrevue téléphonique.
Rappelons que, à la mijuillet, les créanciers ont déposé une requête de mise en faillite contre Corporation Earl Jones, l’entreprise du faux conseiller financier. La Cour supérieure l’entendra demain .
Comme M. Jones semble avoir abandonné ses activités, la faillite pourrait être prononcée « par défaut » séance tenante.

Des investisseurs soulagés, mais qui ne sont pas dupes - Émilie Côté

« Il y a un soulagement, car il a été arrêté, mais je dois toujours payer mes factures. »
Si les présumées victimes d’Earl Jones sont soulagées de savoir que le conseiller financier est enfin arrêté, elles doutent que le Montréalais reçoive « la peine qu’il mérite ».

PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

Les investisseurs qui ont fait confiance à Earl Jones vivent un vrai cauchemar depuis deux semaines.
« Je voudrais qu’il souffre même juste la moitié de ce que nous avons souffert, lance Christiane Jackson. J’ai perdu au-delà de 1 million. . . c’est épouvantable! »
La succession de son défunt mari, qui valait 4 millions de dollars, est aussi apparemment partie en fumée. Tout comme les 200 000 $ investis par sa fille. Mme Jackson doit même vendre sa maison, qu’Earl Jones l’avait convaincue d’hypothéquer.
La Montréalaise de 66 ans n’a plus rien. Si l’arrestation de son ancien conseiller financier représente enfin une bonne nouvelle, elle ne change rien à sa nouvelle vie. « Il y a un soulagement, car il a été arrêté, mais je dois toujours payer mes factures », dit-elle.
Earl Jones, qui s’est livré à la Sûreté du Québec hier, doit comparaître ce matin au palais de justice de Montréal. Selon son avocat, il devrait être accusé de vol et de fraude.
Des peines plus sévères?

Cherie Beluse, dont la mère de 62 ans a probablement aussi perdu toutes ses économies, veut que le conseiller financier reçoive « la peine qu’il mérite ». « Pour avoir ruiné la vie de 170 individus, personne ne veut voir Earl Jones quitter la prison après avoir purgé le sixième de sa peine comme Vincent Lacroix, dit-elle. Sa peine doit être sévère. »
Mme a créé le groupe Facebook intitulé Swindled by Earl Jones Corp. (« Escroqués par Earl Jones Corp. »). Cet aprèsmidi, la résidante de Cleveland prendra l’avion en direction de Montréal. Elle est l’une des organisatrices de la manifestation qui doit avoir lieu demain, devant le palais de justice, à partir de 9h.
Si Madoff a été condamné à 150 ans de prison, Joey Davis ne se fait pas d’illusions en ce qui concerne Earl Jones. « Je ne suis pas trop optimiste. Mais espérons que justice sera rendue », dit le Montréalais, dont la mère a perdu plus de 200 000 $. M. Davis suivra le
Son groupe revendique des peines plus sévères pour les fraudeurs. « Faisons de Earl Jones un Bernard Madoff », dit Cherie Beluse. procès de près. « Nous voulons des réponses à nos questions », dit-il.
En attendant la suite des choses, Cherie Beluse veut que le combat des investisseurs qui auraient été floués ne soit pas seulement le leur et celui de leurs proches. Elle cite l’exemple de sa mère, qui menait une belle vie et qui doit maintenant survivre avec les 180$ que lui verse chaque mois le gouvernement du Québec. À 62 ans, elle n’a pas encore droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral.
« Les victimes étaientdes gens indépendants financièrement, souligne Mme Beluse. Elles doivent aujourd’hui se tourner vers les services sociaux. Ce sont nos impôts. Cela nous touche tous. »

CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS

MERCREDI 8 JUILLET
Alarmés par la réception de chèques sans fonds et par les appels sans réponse au bureau d’Earl Jones, des investisseurs communiquent pour la première fois avec l’Autorité des marchés financiers.
JEUDI 9 JUILLET
Deux comptes appartenant à Earl Jones sont fermés à la Banque de Montréal.
VENDREDI 10 JUILLET
Après enquête, l’AMF obtient une ordonnance judiciaire pour faire geler les autres comptes d’Earl Jones, mais ils sont déjà pratiquement vides. Earl Jones est introuvable.
DIMANCHE 12 JUILLET
Une centaine d’investisseurs floués assistent à une séance d’information avec des avocats ainsi que des enquêteurs de la police et de l’AMF.
MARDI 14 JUILLET

En entrevue au réseau CTV, le frère de Jones, Bevan, affirme avoir lui aussi tout perdu à cause de lui.
MERCREDI 15 JUILLET
Jadis nantis et convaincus d’avoir amassé suffisamment d’argent pour leur retraite, certains investisseurs ruinés doivent se tourner vers l’organisme caritatif Jeunesse au Soleil.
DIMANCHE 19 JUILLET
La femme et les deux filles d’Earl Jones expriment leur « profond regret » pour la souffrance que le financier déchu a causée.
MARDI 21 JUILLET
L’avocat d’Earl Jones, Me Jeffrey Boro, affirme que son client est de retour au Canada après avoir passé quelques jours au Massachusetts chez l’une de ses filles. Il aurait « des idées suicidaires » et collabore avec la police par l’entremise de son avocat.
LUNDI 27 JUILLET
Accompagné de son avocat, Earl Jones se livre aux policiers de la Sûreté du Québec devant un immeuble à bureaux du Vieux-Montréal.

AFFAIRE EARL JONES Les victimes se défoulent sur l’internet

Alors qu’il demeure introuvable, le financier montréalais Earl Jones suscitait hier la colère de plusieurs dizaines de victimes sur l’internet. « Frustrant », « dégueulasse », écrivaient certains à l’égard de celui qui les aurait dépouillés de dizaines de millions de dollars.
Jeffrey K. Boro, avocat du financier Earl Jones, a dit mardi que son client se trouve toujours au pays et « qu’il a même des idées suicidaires ».
La déclaration publique de l’avocat de M. Jones, Jeffrey K. Boro, selon lequel son client se trouve toujours au Canada et est dépressif, n’a aucunement calmé la grogne.
« S’il avait vraiment voulu se tuer, il l’aurait déjà fait, écrit Sam Lasso. Cet avocat veut simplement que nous nous sentions coupables. » « Avec quel argent Jones peut-il voyager, s’engager une firme de relations publiques et obtenir les services d’un avocat criminaliste pour parler aux médias? » se demande, exaspéré, Ian Carl Smith, de Montréal.
SurFacebook, legroupeSwindled by Earl Jones Corp. (« Escroqué par Earl Jones Corp. ») est le forum le plus actif. Une centaine de membres s’y échangent les dernières nouvelles, rassemblent des entrevues et des articles sur l’affaire et s’encouragent, tout simplement. Sa fondatrice, la Montréalaise Cherrie Beluse, estime que près de la moitié des membres sont des victimes d’Earl Jones. Elle-même a lancé ce groupe après qu’elle eut appris que sa mère et son conjoint avaient perdu leurs économies dans cette fraude.

Une première version de ce forum, qui comptait déjà quelque 80 membres, a été retirée par Facebook parce qu’on y attaquait personnellement Earl Jones. Dans la nouvelle mouture, on a pris soin de viser l’entreprise, et non l’homme, précise Mme Beluse. « On ne veut pas vraiment qu’il arrive quoi que ce soit à M. Jones ; on serait vraiment déçus qu’il lui arrive quelque chose avant qu’il ait pu s’expliquer aux victimes, qu’il puisse faire une sortie publique, dire où est l’argent. »
Les membres du groupe sont particulièrement outrés que la fraude d’Earl Jones ait visé en particulier ses proches et des personnes âgées, signale-t-elle. L’autre sujet qui revient souvent, c’est le constat que la famille Jones, manifestement, a encore de l’argent.
« La famille Jones devrait offrir son aide, d’une manière ou d’une autre, écrit Bcd Hallman. Elle a vécu de l’argent des autres pendant des années. Elle devrait au moins faire un don. La famille devrait rendre l’argent qu’Earl Jones s’est payé en salaire. »
Le comportement de la Sûreté du Québec laisse également un goût amer à certaines victimes. Aucun mandat d’arrêt n’a été lancé, aucune accusation n’a encore été portée contre le financier. Seule l’Autorité des marchés financiers a ordonné le gel de ses actifs le 10 juillet dernier parce qu’elle soupçonnait une fraude pyramidale de 30 à 50 millions.
« Personnellement, j’ai beaucoup de ressentiment parce que, tout ce temps, la police savait où il était et ne nous l’a pas dit, déplore Gillian Newcomb, de Toronto. Restez à l’écoute pour un autre épisode des Jeux dégueulasses, où Earl Jones va nous dire qu’il a fait une grosse gaffe et qu’il est très, très désolé… mais que tout l’argent a disparu! »

Earl Jones est au Canada

Le financier montréalais Earl Jones se trouve actuellement au Canada. Et il se dit prêt à rencontrer les policiers une fois qu’ils auront terminé d’enquêter sur ses finances.
L’avocat criminaliste montréalais Jeffrey K. Boro a fait ces révélations hier, pour faire t a i re les r umeur s voula nt qu’Earl Jones, qui serait à l’origine d’une fraude de 30 à 50 millions de dollars, se cache à l’étranger pour fuir la justice.
« Actuellement, mon client est au Canada », a déclaré à La Presse Me Boro, qui a toutefois refusé de préciser dans quelle ville ou même dans quelle province se trouve son client. K. Boro il y a une dizaine de jours. Depuis, l’homme d’affaires montréalais communique avec les policiers par l’entremise de son avocat.
Ea rl Jones , qui sembla it introuvable depuis deux semaines, a pris contact avec Jeffrey
Earl Jones , qui était for t apprécié au sein de la communauté anglophone de l’Ouestde-l’Île, serait en dépression, selon Me Boro. « I l a même des idées suicidaires », a-t-il affirmé.

Prêt à collaborer
Jeffrey K. Boro doit rencontrer les enquêteurs de la Sûreté du Québec au cours des prochains jours pour faire le point sur l’investigation en cours. « Ensuite, nous prendrons les décisions qui s’imposent », a dit l’avocat, assurant que son client est prêt à rencontrer les policiers.
Earl Jones est resté au Canada la majeure partie du temps depuis la révélation du présumé scandale financier, il y a deux semaines. Selon son avocat, il est allé aux États-Unis quelques jours pour rencontrer l’une de ses filles au Massachusetts.
« Mais à ma connaissance, il n’est pas allé en GrandeBretagne », a ajouté Jeffrey K. Boro. Un reportage de Global News a récemment dit qu’Earl Jones aurait été vu dans un avion en direction de Londres.
Earl Jones, âgé de 67 ans, est soupçonné d’avoir monté une chaîne de Ponzi dans laquelle une cinquantaine d’investisseurs auraient perdu entre 30 et 50 millions. Jusqu’à maintenant, aucune accusation n’a été portée contre lui.
Le week-end dernier , sa famille a publiquement exprimé sa douleur et sa honte face à la présumée fraude.

La famille d’Earl Jones brise le silence - Martin Croteau

L’une des filles du financier déchu affirme avoir été elle-même escroquée
La femme et les deux filles d’Earl Jones se disent anéanties à l’idée qu’il puisse être à l’origine d’une fraude de 30 à 50 millions. Dans un communiqué diffusé hier après-midi, Maxine Jones ainsi que ses filles, Kimberly et Kristin, ont exprimé leur « profond regret » pour la souffrance que le financier déchu a causée.

PHOTO FOURNIE PAR LA FAMILLE NELLES

Earl Jones, au centre, sa femme, Maxine, à gauche, en compagnie de membres de la famille Nelles, dont Wendy (au centre), elle-même victime de la fraude.
Après 10 jours de silence, la famille d’Earl Jones a exprimé sa « douleur », son « chagrin », sa « honte » et son « indignation » face à la présumée fraude, qui touche une cinquantaine d’investisseurs. Les trois femmes jurent qu’elles n’ont rien à voir avec le stratagème, se disant elles-mêmes « trompées » par le financier déchu.
« Le Earl Jones que nous avons connu était un mari at tent ionné, un père et un grand-père af fectueux ainsi qu’un membre respecté de sa collectivité, ont-elles déclaré. Le Earl Jones qui s’est révélé à nous, tout récemment, est un homme dont nous pouvons à peine croire qu’il existe. »
Earl Jones a escroqué sa propre fille, apprend-on dans le communiqué. Kristin Jones, 34 ans, est la conjointe d’Ivan Velan, le fils du président d’une importante entreprise de robinetterie industrielle. Le couple se dit touché par l’arnaque mise au jour le 10 juillet et craint de ne jamais recouvrer ses fonds.
Le frère d’Earl Jones, Bevan, a a f f i r mé la sema i ne dernière qu’il avait lui aussi été escroqué.
La femme et les filles d’Earl Jones disent qu’elles ignoraient tout de ses activités professionnelles. Elles promettent de collaborer avec les autorités au cours de l’enquête.
Earl Jones, qui n’a pas été vu depuis deux semaines, n’est visé par aucun mandat d’arrêt. Sa famille souhaite qu’il « se présente et qu’il donne une explication ». Mais le communiqué reste muet sur l’endroit où il se trouve.

« Si elles sont si intéressées à collaborer à l’enquête, elles pourraient dire qu’elles n’ont pas vu Earl Jones dans les deux dernières semaines, mais elles ne l’ont pas fait », constate Kevin Curran, fils d’une victime et organisateur de deux rencontres des investisseurs.
« C’e s t donc d i r e qu’e l - les savent peut-être où il se trouve », poursuit-il.
Peter Kent, dont la mère pourrait avoir perdu toutes ses économies dans l’arnaque, dit croire à la sincérité des excuses de la famille.
« Je me sens mal pour sa famille, dit-il, car je connais plusieurs de ses membres. Mais je me sens encore plus mal pour les victimes, pour ces personnes âgées qui risquent d’être mises à la rue, qui ont recours aux banques alimentaires.
L’origine du communiqué reste nébuleuse. Le relationniste Jonathan Goldbloom a été embauché pour publier la déclaration. Par qui a-t-il été embauché ? « Par leurs avocats » , a-t-il d’abord affirmé. « Par la famille », a-t-il dit une demi-heure plus tard.
Jonathan Goldbloom n’a pas voulu dire qui sont les avocats de la famille ni où se trouve la femme d’Earl Jones.
Maxine Jones et ses deux filles refusent de répondre aux questions des médias.

Affaire Norbourg : Un vrai crime - Ariane Krol

Il ne suffit pas de protéger la réputation des marchés. Il faut d’abord penser aux individus qui y investissent leur avenir.
Les victimes de Norbourg en avaient gros sur le coeur cette semaine, à l’annonce de la libération conditionnelle de Vincent Lacroix. Plusieurs n’en reviennent pas que les crimes qui lui sont reprochés ne soient pas considérés comme violents. Ils savent de quoi ils parlent. Les crimes économiques ont des conséquences brutales sur ceux qui les subissent.
En septembre 2005, Michel Vézina a dû reprendre son ancien métier de débosseleur. Un boulot exigeant, où l’on manipule des produits chimiques et où l’on doit travailler debout, à genoux et au sol. Quarante heures par semaine. Plus maintenant. À 70 ans, il n’en a plus la force. Il effectue des menus travaux comme des contrats de peinture, une quinzaine d’heures par semaine. Pas le choix. Tout l’argent de sa retraite a disparu dans le scandale Norbourg.
Des cas comme le sien, il y en a beaucoup. Cette gigantesque fraude de 115 millions de dollars a frappé quelque 9200 personnes, dont un grand nombre de retraités. La plupart ne sont pas sorties sur la place publique pour raconter leurs déboires. Plusieurs sont minées par la honte, comme si elles étaient responsables de ce qui leur arrive, alors que leurs placements n’avaient rien de téméraire.

Quelques investisseurs, heureusement, ont pris la parole au procès ou dans les médias. On se souvient de cette retraitée de 61 ans, forcée de s’exiler dans une autre région pour prendre un emploi à 9$ l’heure: sa tension artérielle et son taux de cholestérol ont grimpé en flèche, et elle s’est mise à faire du diabète. Et ce conseiller financier de Québec, qui avait lui aussi des problèmes de tension artérielle. On parle ici de séquelles bien tangibles, aussi concrètes que celles laissées par une agression physique.
À 66 ans, Réal Ouimet est obligé de travailler à temps plein lui aussi, comme responsable de la sécurité à Ski Bromont, « Heureusement que j’ai la santé. Mais combien de temps ça va durer? », nous a-t-il lancé. Aussi longtemps que nécessaire, c’est ce que nous lui souhaitons. Sauf qu’il touche au coeur du problème. Ce n’est pas seulement de l’argent qu’on a volé aux épargnants, mais de précieuses années de vie active. Des années de repos bien mérité, durant lesquelles ils ne devraient pas avoir à s’échiner, au risque de leur santé. Et on ne parle même pas de toute la colère, l’angoisse et la détresse psychologique qu’engendre cette situation.
Le crime économique n’est pas une infraction abstraite. C’est un délit qui a des impacts humains très graves. Il faut en prendre conscience. Ça ne freinera pas des gens comme Vincent Lacroix, qui n’a jamais manifesté grand sympathie pour les victimes. Les dirigeants, les corps policiers et les divers systèmes de surveillance, par contre, doivent se sentir interpelés.
Il ne suffit pas de protéger la réputation des marchés. Il faut d’abord penser aux individus qui y investissent leur avenir. Et pour limiter le nombre de victimes, il n’y a pas 36 solutions. Il faut miser sur la prévention, et intervenir rapidement. L’affaire Norbourg nous montre qu’il y a encore beaucoup de travail à faire de ce côté-là.

Ne tirez pas sur le juge
Que nous soyons choqués d’apprendre que Vincent Lacroix déménage ses sacs verts dans une maison de transition, après avoir purgé le sixième de sa peine, ne tient pas de l’extraordinaire. Si le mot justice peut s’interpréter de façon différente pour chacun, un dénominateur commun nous réunis tous: celui qui a commis une faute doit payer pour sa faute. Au-delà de ces grands principes qui nous animent, il y a le système que l’on s’est donné. Si Vincent Lacroix est transféré en maison de transition au sixième de sa peine, c’est que quelqu’un quelque part, à qui on avait donné la responsabilité de légiférer, a cru bon qu’un accusé puisse retrouver une semi-liberté après avoir purgé le sixième sa peine. S’il y a quelque chose à changer, c’est le système des libérations conditionnelles. Et ça, ne le demandez pas au juge. AndréG. Lavoie Blainville

Vincent Lacroix est libéré sous cautionnement - Christiane Desjardins

Lacroix, qui est en faillite, affirme qu’il n’a plus d’argent, ni au Québec ni ailleurs.
Vincent Lacroix attendra son procès criminel pour fraude dans le confort bien relatif d’une maison de transition. Au terme d’une audience qui s’est tenue pendant la journée d’hier en Cour supérieure, et qui a mené à de tortueuses réflexions, le juge Richard Wagner a accepté de mettre en liberté le fondateur du tristement célèbre Norbourg.
Pendant neuf mois, Vincent Lacroix ne pourra sortir de la maison de transition où il vivra que pour aller faire du bénévolat entre 9h et 16h.
« Il faut se garder de condamner l’accusé à ce stade, même si l’infraction est très sérieuse », a dit le juge, en s’appuyant sur la présomption d’innocence. Le juge Wagner se retrouvait devant un dilemme, à cause du « chevauchement des instances pénale et criminelle », ce qu’il a d’ailleurs relevé à quelques reprises au cours de l’audience. « C’est le monde à l’envers… C’est censé être la règle que le procureur général dispose des accusations avant. On doit vivre avec ça », a-t-il dit, en faisant allusion au fait que Lacroix, qui n’a toujours pas de dossier criminel, a été jugé dans un procès pénal intenté par l’Autorité des marchés financiers avant de subir un procès criminel. « Si le procès criminel avait eu lieu avant, M. Lacroix aurait eu une liberté sous cautionnement », a-t-il signalé. Ce que faisaient d’ailleurs valoir les avocats de l’accusé, Marie-Hélène Giroux et Clemente Monterrosso.
Procès criminel
Rappelons que Lacroix doit avoir un procès criminel avec cinq coaccusés en septembre, sous 200 accusations de fraude, de complot et de blanchiment d’argent, dans le cadre de l’affaire Norbourg. Mais voilà, il a déjà été déclaré coupable de 51 accusations en décembre 2007, au terme du procès pénal que lui a intenté l’Autorité des marchés financiers, également pour l’affaire Norbourg. Il a purgé le sixième de sa peine de huit ans et demi de prison, ce qui le rend admissible à une semi-liberté conditionnelle.
En principe, il devait jouir de cette semi-liberté depuis le 29 juin dernier. Seul obstacle : il n’avait jamais demandé sa mise en liberté dans son dossier criminel, étant donné qu’il était déjà en prison en juin 2008, quand les accusations ont été portées contre lui. Maintenant qu’il pourrait jouir d’un certain élargissement, cette libération est essentielle.

Lacroix, qui a beaucoup maigri depuis son incarcération, a expliqué ce que signifiait cette semi-liberté. « On m’a proposé une stratégie communautaire entre le sixième et le tiers de ma peine. Faire du bénévolat auprès des défavorisés, pour me faire prendre conscience des conséquences et me faire voir la pauvreté », a-t-il résumé. Pour les neuf premiers mois de cette libération, Lacroix sera en maison de transition fermée, c’està-dire qu’il ne pourra sortir que pour aller faire du bénévolat entre 9h et 16h. Les neuf mois suivants, il serait en maison de transition régulière. Au bout de ces 18 mois, il aurait purgé le tiers de sa peine de huit ans et demi, et normalement il obtiendrait sa vraie liberté.
Évidemment, c’est sans compter une éventuelle condamnation dont il pourrait écoper au terme de son procès en septembre.
La confiance du public
Le procureur de la Couronne Serge Brodeur s’est vivement opposé à la mise en liberté de Lacroix, hier, au motif que cela minerait la confiance du public dans l’administration de la justice. Me Brodeur a fait témoigner un unique témoin, le policier de la GRC Yves Roussel, qui a enquêté sur Norbourg en 2005. Lacroix avait fondé cette société en 1998. Il a rappelé que les fraudes de Lacroix consistaient en 112 détournements de fonds qui totalisaient environ 100 millions de dollars. On compte 9000 victimes, pour la plupart de petits épargnants, qui ont été floués entre 2002 et 2005.
L’enquêteur, qui a rencontré Lacroix à plusieurs reprises, a signalé que ce dernier était toujours loquace, qu’il admettait ses gestes, mais se justifiait en se présentant lui-même comme une victime, notamment d’un « trou de 20 millions » avec l’achat des fonds Évolution.
Lacroix, qui est en faillite, affirme qu’il n’a plus d’argent, ni au Québec, ni ailleurs. Il dit être en contact de façon irrégulière avec son épouse, pharmacienne. C’est son père, lui aussi en faillite, qui est venu signer les papiers de la caution au palais de justice, en fin de journée, hier. Le juge a exigé un dépôt de 5000$ et un engagement à hauteur de 50 000$. La Couronne veut examiner le jugement avant de décider si elle interjettera appel.

Les victimes sont atterrées - Catherine Handfield

« Avec la sentence bonbon qu’a reçue Lacroix, on peut s’attendre à ce que d’autres fraudeurs soient intéressés à faire comme lui ! »
Michel Vézina a travaillé au garage, hier. La journée a été pénible pour ce débosseleur de 70 ans qui a dû retourner sur le marché du travail après avoir été fraudé par l’ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix.
Le fondateur de Norbourg, au moment où il a reçu la sentence de son procès pénal, en janvier 2008. Les fraudes de Vincent Lacroix totalisent environ 100 millions de dollars, pour 9000 victimes.
« Ça n’a pas de bon sens, a soufflé M. Vézina, qui a perdu 310 000$ avec sa femme dans les fonds Évolution. Nous sommes complètement atterrés. Il a mis tant de monde dans la misère et il s’en sort comme ça ? C’est impensable. »
La libération conditionnelle de Vincent Lacroix a suscité la colère des investisseurs floués par l’homme d’affaires. Les victimes jointes hier par La Presse ont toutes affirmé avoir perdu confiance dans le système judiciaire québécois qui, selon elles, est beaucoup trop clément envers les fraudeurs financiers. « Bernard Madoff, aux États-Unis, a écopé de 150 ans de prison. Lacroix ne méritait pas 150 ans, mais au moins 15 ou 20 ans fermes », a poursuivi M. Vézina, la gorge serrée par l’émotion.
Wilhelm B. Pellemans, chirurgien de Laval, a déploré la lenteur avec laquelle les fraudeurs sont traduits en justice au Québec. Il s’est écoulé deux ans entre le début du procès et la libération de Vincent Lacroix.

Or, les 9200 investisseurs floués par l’homme d’affaires attendent depuis août 2005 qu’on fixe une date pour l’audition de leur recours collectif. « Les bandits ont des privilèges que les victimes n’ont pas », a conclu Wilhelm B. Pellemans, le requérant principal du recours.
M. Pellemans, qui a perdu une somme « dans les sept chiffres » dans le scandale de Norbourg, s’en est également pris au raisonnement du juge Richard Wagner. Il trouve « bizarre » que le magistrat ait invoqué la présomption d’innocence pour justifier la libération conditionnelle.
« M. Wagner devrait se souvenir que l’un des ses collègues a déclaré Vincent Lacroix coupable d’une grande partie des crimes qui lui sont reprochés », a lancé M. Pellemans, avec une pointe d’ironie. Réal Ouimet, autre investisseur floué, ne mâchait pas ses mots pour décrire son appréciation du système de justice. « Maudites lois de fou! a-t-il laissé tomber. Il n’y a pas de règlements, rien! »
M. Ouimet, âgé de 66 ans, a perdu 310 000$ dans l’affaire Norbourg. Pour survivre, l’ancien directeur du Service de police de Bromont travaille aujourd’hui à titre de directeur de la sécurité à la station de ski Bromont.
Réal Ouimet craint que les victimes comme lui se multiplient. « Avec la sentence bonbon qu’a reçue Lacroix, on peut s’attendre à ce que d’autres fraudeurs soient intéressés à faire comme lui ! » a-t-il conclu.

Belle démocratie !

Haut-le-coeur
Un principe arbitraire
Un problème politique
Un drôle de message
« C’est une grande victoire pour la démocratie. » Tels sont propos tenus hier par Me Marie-Hélène Giroux, avocate de Vincent Lacroix, après que le juge ait remis l’homme en liberté. Après avoir entendu cette déclaration à la radio, je vous avoue que j’ai failli être la cause directe d’un carambolage monstre. Est-ce que je suis à ce point naïve? Je ne comprends pas, S.V. P., expliquez-moi ! Les juristes viennent nous dire que les lois régissant notre pays sont ainsi faites et que le juge n’a fait que les appliquer. Bien sûr, nous devons vivre avec nos lois. Mais la société est composée majoritairement de messieurs et madames Tout-le-monde qui n’ont pas la chance d’avoir un bagage juridique avancé. Pour eux, comme pour moi, Vincent Lacroix est un criminel, qui a détruit des familles entières et causé des ravages indescriptibles autour de lui. Ces victimes directes et indirectes vont vivre encore des années emprisonnées dans une situation financière catastrophique. Ces gens n’auront pas le droit à ce passage en maison de transition où toutes les dépenses sont payées. Ils n’auront pas le droit de choisir de faire du bénévolat, car ils devront se rendre au McDonald passer le balai et ramasser les déchets au salaire minimum pour payer leurs comptes ! Car vous savez que s’ils ne paient pas leurs comptes d’Hydro-Québec, notre société d’État va leur couper l’électricité. Belle démocratie, n’est-ce pas Me Giroux? Je fais partie des milliers de gens qui ont eu un hautle-coeur en apprenant que Vincent Lacroix est libéré après quelques mois de prison. Si vous me donniez l’occasion d’avoir son compte en banque des dernières années contre ces quelques mois de prison, je la saisirais sur-le-champ. Sa libération est scandaleuse et totalement méprisante à l’endroit des milliers de personnes qui ont vu leurs épargnes de toute une vie s’envoler à cause de ce bandit. Selon un sondage réalisé par la voie de l’internet, 85% des gens sont contre la libération de Vincent Lacroix. Nous avons un gros problème en ce qui a trait à la perception de la justice. Le sacro-saint principe de présomption d’innocence doit être revu et surtout corrigé. Les gens en ont plus que marre du système actuel. Il n’y a que le Parti conservateur qui semble avoir la volonté politique de s’y attaquer en enlevant les pires aberrations. Il faut se rappeler que la police arrête ceux qu’elle croit être coupables, pas des innocents. Puis, au moment du procès, la société fait une concession et considère ces gens innocents. Il lui revient de prouver la culpabilité de l’accusé. Ce système est arbitraire. Tout le monde crie au scandale à la suite de la libération de Vincent Lacroix. Le juge Richard Wagner n’avait pourtant pas le choix. Il doit se conformer à un code de justice de type gruyère, toujours plus favorable aux criminels qu’aux victimes. Nous somme le seul pays au monde à libérer les bandits quand ils ont purgé un sixième de leur peine et à leur imposer très souvent des sentences bonbons. Cela doit se régler au niveau politique. Le juge Richard Wagner vient d’envoyer un drôle de message aux citoyens floués: « Allez manifester dans les rues pour faire valoir votre point de vue... » La crédibilité de ce supposé système de justice vient de faire un sérieux pas en arrière. Un peu plus et le juge nous invitait à nous faire nous-mêmes justice. Huit ans de prison effacés en quelques mois...

PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Plusieurs investisseurs se sont dits outrés de la libération sous cautionnement de Vincent Lacroix, qui doit être jugé dans un procès criminel en septembre.

Norbourg Rejet d’un recours collectif PATRICK SANFAÇON

Le recours collectif déposé par les victimes du scandale Norbourg contre la Caisse de dépôt et de placements du Québec a été rejeté par la Cour supérieure, hier. La juge Dominique Bélanger a estimé que ce recours collectif, mené par Réal Ouimet, poursuivait « la même finalité » qu’une requête judiciaire déjà autorisée et nommée Pellemans. La juge Bélanger a souligné que Réal Ouimet était membre du recours Pellemans, et ne pouvait donc entreprendre à son tour une poursuite. Dans le recours déposé le 25 août 2008, M. Ouimet reprochait à la Caisse d’avoir fait preuve de « négligence » dans le dossier Norbourg. M. Ouimet est un ex-policier à la retraite et a perdu 280 000$ dans les Fonds Évolution. Rappelons que la Caisse détenait 80% de Capital Teraxis qui assurait la gestion des Fonds Évolution. Le 23 décembre 2003, la Caisse a vendu ces fonds à Norbourg qui a pris le contrôle de Fonds Évolution.

Recours collectifs: le bon et le moins bon - YVES BOISVERT

Bien souvent, les avocats spécialisés dans le domaine sont les premiers, parfois les seuls bénéficiaires directs des recours collectifs.
Nous avons tous été frappés par la manchette, la semaine dernière : les banques devront verser 200 millions aux détenteurs de cartes de crédit du Québec.
C’est la plus grosse somme jamais accordée dans un jugement de recours collectif au Québec (il y a eu des règlements pour des sommes plus élevées).
Mais si je vous disais qu’on a… « oublié » 50 ou 70 millions sur la table des banques?
Le recours, en effet, ne visait que les cartes de crédit. Quand un détenteur de carte faisait une transaction à l’étranger, on lui facturait des frais auxquels il n’avait pas consenti. Eh bien, les cartes de débit bancaires fonctionnaient selon le même principe: on facturait au client des frais chaque fois qu’il faisait un retrait en devises étrangères.
Cette pratique a été jugée illégale dans le cas des cartes de crédit, parce que non prévue au contrat, et donc contraire à la Loi sur la protection du consommateur.
Il y a fort à parier que le juge Clément Gascon, qui a rendu cette décision historique, aurait appliqué le même raisonnement quant aux cartes de débit. Comme pour les cartes de crédit, les consommateurs n’étaient jamais appelés à accepter ces frais cachés, même pas en petits caractères.
Depuis le dépôt de ce recours, les banques ont modifié leurs contrats pour inclure ces frais… légalement. Cela fait plus de trois ans. Il est donc maintenant impossible de les poursuivre pour les frais facturés avant la modification des contrats : il y a prescription.
Pourquoi les avocats qui ont déposé la poursuite n’ont-ils pas inclus les cartes de débit, en plus des cartes de crédit? On ne peut pas courir tous les lièvres. Et puis, comme dit l’avocat Bruce Johnston, qui vient de remporter cette énorme victoire, on n’avait pas toute l’information au moment de déposer la poursuite.
Voilà bien le talon d’Achille des recours collectifs : la précipitation dans laquel le i ls sont intentés. Voyez ce qui est ar rivé cette semaine : dépôt d’une demande d’autorisation de recours collectif (car il faut rencontrer certains critères) dans le cas des tests de dépistage du cancer erronés.
Normalement, si une seule personne avait voulu poursuivre le gouvernement, l’avocat aurait monté son dossier pendant plusieurs mois. Mais ici, la poursuite arrive une semaine après que la nouvelle est sortie.

Pourquoi ? Parce qu’avec les recours collectifs, c’est premier arrivé, premier servi. Le premier avocat qui dépose le recours est celui qui plaidera la cause au nom de tous.
L’idée du recours collecti f est de réunir des actions d’un groupe large et indéterminé, dans des cas où, souvent, la poursuite individuelle ne vaudrait pas la peine ou serait compliquée. On ne va donc pas permettre la multiplication des recours collectifs, puisque c’est un outil de mise en commun.
Voilà ce qui entraîne parfois une forme d’improvisation contrôlée… et des mauvaises surprises. On poursuit, et après on fait la recherche. Et encore, on en a souvent plein les bras avec une partie du dossier.
Au total, le recours collectif, dans le cas des cartes de crédit, a réussi à accomplir ce qu’aucun organisme réglementaire du gouvernement n’avait même tenté : obtenir une condamnation des banques à rembourser 200 millions. L’Office de la protection du consommateur prétendait depuis toujours que la LPC provinciale s’applique aussi aux banques, soumises à une loi fédérale. Mais il n’avait pas osé s’y essayer en cour.
C’est donc un outil complémentaire fort intéressant, un contrepoids juridique très valable que le recours collectif.
Mais en même temps, les règles du recours ont ici permis aux banques de s’en tirer pour des dizaines de millions de dollars en évitant le procès sur les cartes de débit, recours maintenant impossible.
On c r i t ique évidemment les avocats spécialisés dans le domaine, vu que bien souvent, ils sont les premiers, parfois les seuls bénéficiaires directs des recour s col lec t i f s . Parfois, le juge condamnera une société à payer des centaines de milliers de dollars, représentant des pertes de quelques dollars par personne. Ces gens-là ne verront pas la couleur de ces dollars – pas directement, du moins. Les avocats, eux, seront payés, et très bien.
C’est exact, mais en même temps, ces bureaux spécialisés « investissent » dans des recours collectifs des sommes colossales, quitte à n’être payés que des années plus tard – s’ils l’emportent.
On peut arguer que leur pratique, critiquable à bien des égards, est un outil de régulation sociale très pertinent. Quand les organismes gouvernementaux ne peuvent pas ou ne veulent pas faire leur travail, une simple initiative individuelle peut redresser des torts collectifs et « punir » les abus – que la démarche soit inspirée par l’appât du gain ne change rien au résultat.
Cette procédure, vieille de 31 ans au Québec, n’est toutefois pas sans faiblesses, on vient d’en avoir un exemple.

Chronique pas méchante sur la justice - YVES BOISVERT

Avec ce nouvel organisme, n’importe qui peut, moyennant 20$, soumettre son cas à un comité qui décidera de donner le dossier à un avocat d’expérience. Pour la première fois, donc, le Barreau crée une sorte d’obligation morale à ses membres, qui ont le monopole de la représentation des personnes devant les tribunaux, pour qu’ils contribuent à rendre des services juridiques pro bono.
Pour faire changement, disons donc deux ou trois choses un peu encourageantes sur l’accès à la justice. C’est sans doute le plus grave problème de la justice : elle coûte trop cher, même pour régler des problèmes simples.
Il y a tout de même des indices d’une évolution des mentalités et de la réalité.
Il y a deux semaines, le Barreau du Québec a annoncé la création de Pro Bono Québec ( probonoquebec. ca). Les avocats qui agissent pro bono le font pour le bien public, gratuitement.
Depuis la création de l’Aide juridique, il y a 35 ans, cette vieille tradition semble avoir décliné au Québec. Il s’en fait toujours, mais c ’est au gré des avocats et des bureaux. Au Canada anglais, et surtout aux États-Unis, on a structuré le concept et , dans certains bureaux, c’est une obligation. Le barreau américain estime que chaque avocat devrait consacrer au moins 50 heures par année à du travail pro bono.
Avec ce nouvel organisme, n’importe qui peut, moyennant 20$, soumettre son cas à un comité qui décidera de donner le dossier à un avocat d’expérience. On a déjà en banque des engagements de 13 000 heures de la part de divers avocats au Québec.
Pour la première fois, donc, le Barreau crée une sorte d’obligation morale à ses membres, qui ont le monopole de la représentation des personnes devant les tribunaux, pour qu’ils contribuent à rendre des services juridiques pro bono. C’est déjà ça.
La même journée, le bâtonnier Gérald R. Tremblay a annoncé le lancement d’un guide pour aider les gens à se représenter seuls devant les tribunaux. Oui, le barreau qui aide les gens sans avocat. Il se passe quelque chose… An née aprè s a n née , on voit augmenter le nombre de personnes qui se présentent sans avocat devant la cour. En matière familiale, dans certains palais de justice, c’est dans une cause de divorce ou de garde d’enfants sur deux.
Au lieu de faire comme on l’a longtemps fait, c’est-à-dire passer le phénomène sous silence ou déplorer le choix (souvent forcé !) des gens qui ne se paient pas un avocat, cette fois, on en prend acte.
Le guide est publié par la Fondation du barreau et il est franchement très bien fait. Mais non, ce n’est pas un truc pour rabattre tout le monde vers les bureaux d’avocats. On vous dit comment chercher de la jurisprudence, on vous conseille sur la préparation, on vous explique toutes les étapes à suivre pour se représenter seul, on démystifie quelques termes du jargon juridique (du subpoena à l’affidavit)…
C’est gratuit et vous pouvez en faire la demande en vous rendant sur le site fondationdubarreau.qc. ca.
Autre site remarquable, qui répond à la plupart des interrogations juridiques courantes : Éducaloi (educaloi.qc.ca).
Que ce soit sur le moyen de contester une contravention, les droits de garde ou les droits des personnes âgées, on y trouve une information de haute qualité et écrite clairement.

L’accès à la justice commence par l’information juridique, et en voilà de la bonne.
Tout cela est bien, ma is évidemment insuffisant pour rendre la justice accessible au commun des justiciables. Que faut-il faire ?
Il faut s’attaquer à ce qui coûte trop cher et qui , bien souvent , ne ser t à rien. La paperasse, les interrogatoires superflus, les actes de procédure redondants… Tout ce qui fait que, si vous voulez réclamer 35 000$ pour une affaire banale (le maximum des petites créances étant de 7000$), vous courez le risque d’en dépenser le tiers… la moitié… ou la totalité en frais d’avocats.
Là où les juges gèrent les causes dès l ’ ent rée, pa r la médiation ou en dirigeant le trafic judiciaire, on constate une surprenante diminution des coûts et des délais. C’est la voie de l’avenir… pas assez empruntée.
La semaine dernière, un peu dans cette veine, l’Assemblée nationale a adopté la Loi 9, « pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics ».
C’est ce qu’on a appelé la loi contre les poursuites-bâillons. On pourra demander à un juge de rejeter d’emblée une poursuite faite dans le but de nuire et, éventuellement, de punir son auteur. Le but est de « favoriser un meilleur équilibre dans les forces économiques des parties ». Qui est contre ça ?
On se souvient du bruit qu’on fait quelques poursuites de sociétés contre des citoyens qui s’opposaient à leurs proj ets , ces dernières années. C’est l’inspiration de cette loi. Malheureusement , ce n’était que l’illustration de la facilité générale avec laquelle les gens qui en ont les moyens peuvent abuser de la procédure et écraser des opposants sans être punis.
En commission parlementaire, la ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, a été incapable de fournir des données pour démontrer qu’il y a un problème particulier quant à la liberté d’expression des groupes de citoyens. Mais comme tout le monde est pour la vertu, l’opposition a voté avec enthousiasme et la loi a été adoptée.
Elle a du bon, mais il y a bien plus de gens ordinaires et anonymes qui sont écrasés par des actions en justice abusives ou qui sont incapables de redresser un abus que de groupes de citoyens bâillonnés.
Espérons donc qu’on saura donner un sens large à ces dispositions – qui ne visent pas que la protection de la participation au débat public, mais qui y font constamment référence.
Je serais cependant étonné qu’avec cette seule petite loi les tribunaux élargissent soudainement la notion d’abus : il faut en faire, de la procédure, pour réussir à « abuser » au sens de la loi…
Mais on a dit que cette chronique-ci ne serait pas méchante pour la justice, alors on va dire que ça ressemble à un progrès.

Vie privée Facebook plie devant Ottawa - Hugo de GrandPré

Facebookmodifiera d’ici un an certains paramètres de son site web de réseautage pour se plier aux préoccupations de la Commissaire à la vie privée du Canada.
Jennifer Stoddart s’est dite satisfaite de la collaboration de Facebook et estime que les nouvelles mesures, qui s’appliqueront sur tout le réseau, donc partout dans le monde, protégeront mieux ses 200 millions utilisateurs.
La commissaire Jennifer Stoddart a annoncé à Ottawa hier matin que le géant du réseautage avait entre autres accepté de forcer les fournisseurs de jeux et de quiz sur son site à obtenir un consentement plus complet des utilisateurs avant de recueillir leurs renseignements personnels et ceux de leurs « amis ».
Facebook expliquera aussi plus clairement dans sa politique de confidentialité la différence entre la désactivation d’un compte et sa suppression. La suppression permet d’effacer complètement les données personnelles contenues sur les serveurs de l’entreprise. Une telle option est déjà offerte, mais Mme Stoddart souhaitait la rendre plus explicite.
Jennifer Stoddart s’est dite satisfaite de la collaboration de l’entreprise et estime que les nouvelles mesures, qui s’appliqueront à la grandeur du réseau, donc partout dans le monde, protégeront mieux ses 200 millions utilisateurs, leur donnant entre autres une plus grande mainmise sur la protection de leurs informations confidentielles. Il s’agissait de la première enquête par un organe gouvernemental sur la planète, a-t-elle souligné.
Mme Stoddart a néanmoins tenu à rappeler aux quelque 10 mi l l ions d’uti l isateurs canadiens que ce sont eux qui sont d’abord et avant tout responsables de se protéger sur le web. « L’utilisateur doit constamment tenir compte du fait qu’une fois qu’il met quelque chose en ligne, c’est très souvent là pour l’éternité, a-telle mis en garde. Donc il faut qu’il cherche à savoir ce qu’on fait avec ses renseignements personnels. »

La commissaire répondait à une plainte déposée le 30 mai 2008 par la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada, de l’Université d’Ottawa. Elle avait rendu public son rapport le mois dernier, dans lequel elle soulignait que certaines de ses préoccupations étaient restées en suspens. Elle avait alors donné 30 jours à l’entreprise pour y trouver des solutions.
Tant elle que Facebook et la Clinique se sont dits satisfaits de l’issue des négociations. « Chez Facebook, nous croyons qu’avoir une bonne protection de la vie privée, c’est bon pour les affaires, a indiqué à La Presse Debbie Frost, directrice des communications de l’entreprise. Ça donne confiance aux gens qui utilisent Facebook et ça leur permet de partager de l’information dans un environnement dans lequel ils se sentent en sécurité. »
« Dans l’ensemble, nous sommes très contents, a quant à lui déclaré l’avocat permanent de la Clinique de l’Université d’Ottawa, Tamir Israel. Nos deux préoccupations principales étaient que nous voulions plus de transparence et plus de contrôle pour les utilisateurs. Plusieurs des changements que Facebook propose répondent à ces objectifs. »
L’entreprise de réseautage pourrait mettre jusqu’à un an à mettre en place certains des changements annoncés. La nouvelle plateforme destinée aux fournisseurs de jeux et de quiz sera complexe à mettre au point, a fait remarquer Jennifer Stoddart. Cette plateforme devrait entre autres compor ter une demande d’autorisation plus détaillée quant au type d’information personnelle requise. Tant la commissaire que les représentants de la Clinique de l’Université entendent continuer à suivre le dossier.
Par ailleurs, Mme Stoddart doit publier un autre rapport dans les semaines à venir sur d’autres sites de réseautage comme Twitter, par exemple. Il s’agit du rapport d’une analyse amorcée cette fois-ci à sa propre initiative.

Facebook et vous ARIANE KROL

La menace de poursuite convaincra-t-elle le réseau d’amender ses pratiques? C’est loin d’être acquis.
Le site de réseautage social Facebook suscite encore la controverse. Et cette fois, c’est le Canada qui le met sur la sellette. La société californienne contrevient aux exigences fédérales en matière de protection des renseignements personnels, dénonce la commissaire à la protection de la vie privée. Lamenace de poursuite convaincra-t-elle le réseau d’amender ses pratiques ? C’est loin d’être acquis.
La commissai re Jenn i fer Stoddart dénonce deux lacunes importantes. D’abord l’accès aux renseignements personnels des utilisateurs par les développeurs qui offrent des jeux, des questionnaires et d’autres applications sur Facebook (FB). Ensuite la conservation de ces renseignements après qu’un usager eut quitté le réseau.
Les utilisateurs de FB savent qu’en installant une application, ils permettent à l’entreprise qui l’offre de consulter leur profil. Ce que plusieurs ignorent, c’est qu’ils donnent en même temps accès aux profils de leurs amis… qui ne seront jamais informés de la visite de ces tierces parties. Une contradiction flagrante avec notre Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, dans laquelle le contrôle, la connaissance et le consentement jouent un rôle central.
Le Canada a aussi des règles pour encadrer la conservation des renseignements personnels. Et la façon dont Facebook gère les comptes désactivés et ceux des usagers décédés n’est pas satisfaisante, juge Mme Stoddart. Elle n’est pas la seule. Beaucoup d’ex-membres s’indignent de ne pas avoir plus de contrôle sur les informations qu’ils ont affichées en ligne.

La commissaire a demandé plusieurs changements. Par exemple, qu’un développeur ait seulement accès aux informations dont il a besoin pour faire rouler son application. Et uniquement sur le profil de l’usager qui l’installe – et non sur ceux de tous ses amis, à leur insu. FB a refusé.
L’entreprise a donc reçu un ultimatum de 30 jours, après quoi le commissariat pourra la poursuivre en Cour fédérale. Mais on sent que le coeur n’y est pas. Ce n’est pas un problème de juridiction. FB a beau être américaine, ses 12 millions d’utilisateurs canadiens justifient amplement une intervention fédérale. Sauf que ce n’est pas dans la culture de la maison. Le commissariat traîne rarement les contrevenants devant les tribunaux, préférant de beaucoup s’entendre avec eux.
L’organisme espère donc que les problèmes se régleront d’eux-mêmes avec la prochaine politique de vie privée de FB, promise pour bientôt. « Nous croyons que nos nouvelles mesures vont répondre à toutes les préoccupations du commissariat », a répondu l’entreprise.
Rien n’est moins sûr. Le nouveau système présenté récemment par FB ne fait aucune mention de mécanismes informant l’utilisateur des renseignements qu’un développeur consulte dans son profil et de l’usage qu’il en fait, comme le réclame la commissaire.
Toutefois, l’entreprise n’a rien à gagner d’une poursuite qui braquera les caméras du monde entier sur ses pratiques de confidentialité. Et elle le sait. Il est donc possible qu’elle fasse des changements qui, sans répondre à toutes les demandes de la commissaire, soient assez significatifs pour la dissuader de recourir aux tribunaux. Ce sera à surveiller dans un mois.

Facebook contrevient à la loi - Louise Leduc

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Facebook, ce site permettant aux internautes de retrouver ou de se fairedes amis, contrevientsousquatre aspects à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, conclut la commissaire à lavieprivéeduCanada. Facebook, c’est gros, c’est loin et c’est au-dessus de tout? Loin de là.
La commissaire à la vie privée, Jennifer Stoddart, a statué hier que le site de réseautage internet Facebook contrevient à quatre aspects de la loi canadienne sur la protection de la vie privée. Elle a aussi reconnu la collaboration de la direction de Facebook pour remédier à la situation.
C’est à la suite d’une plainte en 2008 émanant d’étudiants de l’Université d’Ottawa que la commissaire Jennifer Stoddart s’est penchée sur le cas de Facebook.
Le principal problème relevé par le Commissariat vient du fait que Facebook permet trop facilement à des tiers – des développeurs d’applications comme des jeux, des questionnaires ou des petites annonces – d’avoir accès aux renseignements personnels des usagers.
« Ceproblème est tout saufbanal, car il y a près d’un million de développeurs dans le monde, qui proviennent de plus de 180 pays », a fait remarquer Elizabeth Denham, commissaire adjointe.
Selon l e Commissariat, Facebook viole aussi la loi quant à la désactivation et la suppression du compte – dont la politique est mal expliquée –, quant aux comptes des utilisateurs décédés (qui peuvent être conservés par Facebook à des fins de commémoration) et quant aux renseignements personnels des non-utilisateurs. Ainsi, non seulement Facebook conserve-t-il indéfiniment les données personnelles de ses membres, mais le site peut en plus dévoiler pas mal d’informations ou des photos (sur « le mur » ou dans « les actualités ») concernant des gens qui ne sont même pas inscrits.
« Il est évident que les enjeux relatifs à la vie privée sont une préoccupation centrale pour Facebook, mais on note tout de même de graves lacunes à cet égard », a relevé hier la commissaire Jennifer Stoddard.
Le Commissariat ne déresponsabilise pas pour autant les internautes. « Ultimement, même la politique de confidentialité la plus complète et les outils de protection les plus poussés ne suffisent pas si les utilisateurs n’y portent pas attention », a déclaré Elizabeth Denham, commissaire adjointe.

Nouvelles mesures
Ré a g i s s a nt au r a ppor t , Facebook a fait savoir que de nouvelles mesures de confidentialité seraient bientôt ajoutées à son site, mesures qui devraient régler les problèmes soulevés par la commissaire. Facebook se dit au demeurant très ouvert à continuer de travailler avec la commissaire, comme il l’a fait – de l’avis même du Commissariat – pendant toute l’enquête.
Oui, le site est gros, oui, c’est du virtuel, mais Facebook ne peut se permettre d’ignorer les doléances du commissaire, croit Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa (qui n’a rien eu à voir avec la plainte faite par les étudiants de la même université). « Facebook est une grande entreprise qui tient à sa réputation, alors je doute qu’elle aimerait se retrouver sous le coup d’un ordre de la cour ou d’une amende. Pour Facebook, le Canada, c’est quand même 12 millions d’utilisateurs, ce qui n’est pas négligeable. »
Michael Geist rappelle que Google a lui-même pris très au sérieux les critiques d’atteinte à la vie privée quand a été lancé le service Street View, qui permet aux internautes de visualiser et de parcourir virtuellement les villes grâce à des caméras.
Sur le fond, M. Geist rappelle que Facebook n’en est pas à sa première critique et que oui, à plusieurs égards, le site a tout de l’Hôtel California de la chanson des Eagles « où l’on entre facilement, mais d’où l’on ne peut pas sortir ».
Vincent Gautrais, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, note lui aussi que Facebook « a intérêt à collaborer avec la commissaire », d’une part parce que la confiance des usagers est capitale dans ce type de réseau et d’autre part parce que les exigences formulées par la commissaire sont tièdes à plusieurs égards.
Vincent Gautrais relève que plusieurs des 11 questions étudiées se sont soldées par l’ajout de quelques lignes au consentement que doit offrir l’utilisateur. Ce faisant, « les gens ne sont pas mieux protégés, mais ça devient légal ».
Enfin, VincentGautrais rappelle que la négociation avec Facebook se fait dans le contexte d’une loi canadienne « qui n’a pas beaucoup de mordant et qui ne prévoit que des amendes ridicules ».

Un avertissement pour Twitter et cie

FACEBOOK ET PROTECTIONDE LAVIE PRIVÉE
Un défenseur du droit à la vie privée a dit s’attendre à ce que les sites de réseautage soient plus soucieux de l’utilisation qu’ils font des informations personnelles, maintenant que Facebook doit s’assurer de mieux protéger ses membres au Canada, sous peine d’être poursuivi en justice.
Selon David Fewer, de la Clinique d’intérêt public et de politique de l’internet du Canada, Facebook est actuellement surveillé, mais les sites MySpace, LinkedIn et Twitter devraient tous sérieusement réfléchir à leurs pratiques.
La commissaire à la protection de la vie privée du Canada a conclu qu’en gardant indéfiniment les informations personnelles de ses utilisateurs – même après que des membres eurent fermé leur page personnelle –, Facebook ne respectait pas la loi canadienne sur le respect de la vie privée.
Le sujet n’est pas passé inaperçu.
Hier, des membres de Twitter, dont plusieurs ont des pages sur Facebook, ont écrit des messages à ce propos, exhortant les utilisateurs à revoir les réglages de leurs informations personnelles.

La commissai re Jenn i fer Stoddart a donné un mois à la société américaine Facebook pour que les lacunes concernant la vie privée qu’elle a relevées soient résorbées, à défaut de quoi l’affaire pourrait se rendre en Cour fédérale du Canada afin que ses recommandations soient imposées.
M. Fewer, dont l’organisation est à l’origine de la plainte déposée contre Facebook, est d’avis que la question de la vie privée ne doit pas être considérée comme étant propre au Canada.
Et selon lui, le monde du réseautage personnel sur l’internet ne peut plus continuer comme avant, depuis l’intervention de la commissaire à la protection de la vie privée. M. Fewer croit que l’approche de ces sites face à la protection de la vie privée de leurs membres n’est pas adéquate.
Entre-temps, le site Facebook a assuré qu’il allait bientôt proposer de nouvelles options qui élimineront les lacunes relevées par la commissaire.
FACEBOOK ET VOUS

« LOLA » EST DÉBOUTÉE - Caroline Touzin

L’ex d’un riche homme d’affaires entend interjeter appel et ira jusqu’en Cour suprême s’il le faut ELLE EST DEVENUE LE SYMBOLE D’UNE CAUSE: CELLE DES CONJOINTS DE FAIT. MAIS HIER, « LOLA », ANCIENNE COMPAGNE D’UN RICHE HOMME D’AFFAIRES QUÉBÉCOIS, N’A PAS
« Lola » ne touchera pas une pension alimentaire pour ellemême de 56 000 $ par mois. Elle ne recevra pas une somme forfaitaire de 50 millions de dol lars. Mais surtout , cette ex-conjointe de fait d’un riche homme d’affaires a échoué à invalider des dispositions du Code civil du Québec qu’elle jugeait « discriminatoires ».
Au Québec, le tiers des couples préfèrent vivre en union de fait plutôt que se marier. Si « Lola » avait eu gain de cause, le jugement aurait eu des répercussions considérables dans la province.
Si elle avait eu gain de cause, l’impact aurait été majeur au Québec, où le tiers des couples vivent en union de fait. À cet égard, le Québec est largement en tête de toutes les provinces canadiennes.
« Lola », 34 ans, ne s’avoue toutefois pas vaincue. Elle portera la cause en appel et ira jusqu’en Cour suprême s’il le faut, selon son avocate, Me Anne-France Goldwater. C’est d’ailleurs un autre ex-copain de « Lola » , Herbert Black, qui a déboursé les honoraires d’avocats et le coût des expertises requises, des frais totalisant 1,5 million jusqu’à présent.
« Lola », une mère de famille d’origine brésil ienne qu’on ne peut identifier, a ainsi été déboutée, hier matin, dans un volumineux j ugement de la juge Carole Hallée de la Cour supérieure. « Lola » contestait la constitutionnalité des dispositions du Code civil du Québec ne permettant pas aux conjoints de fait d’obteni r les mêmes droits que les conjoints mariés. Or, la juge Hallée a tranché: il n’y a pas de discrimination. La magistrate a insisté sur l’objectif du législateur de respecter le libre choix de se marier ou non.
« Les conjoints de fait au Québec ne font l’objet d’aucune marginalisation, d’aucun stigmate, ni d’aucun préjugé. Dans notre société, l’union de fait représente un choix de vie tout aussi légitime et accepté que le mariage. Il n’y a en l’espèce aucun désavantage préexistant », écrit la juge dans son jugement d’une soixantaine de pages.
Selon la situation juridique des conjoints de fait au Québec, peu importe la durée de leur cohabitation, les conjoints de fait n’ont ni droits, ni devoirs, ni obligations respectives l’un envers l’autre. Cela signi fie qu’ils n’ont aucun recours alimentaire l’un contre l’autre, ne peuvent partager le patrimoine familial et ne sont régis par aucun régime matrimonial légal. Et c’est ce que la cause de « Lola » a échoué à changer.
« Lola » prétendait aussi que seul le gouvernement fédéral devrait définir le mariage et ses obligations au Canada. La juge Hallée n’a pas retenu cet argument non plus. « Si l’argument de la requérante devait être retenu, écrit la juge, il aurait pour effet de modifier le par tage des compétences entre le Parlement fédéral et les provinces. »

Les avocates de « Lola » , Me Anne-France Goldwater et Me Mar ie-Hélène Dubé, ont accuei l l i le jugement « avec déception » . « La requérante a voulu établir que tous les conjoints qui ont vécu dans une union durable – mariés ou non – méritent la même reconnaissance et la même protection lorsqu’ils sont confrontés à une rupture », ont-elles souligné, hier.
« Lola » a rencontré « Éric » au Brésil dans les années 90 alors qu’elle avait 17 ans. Ils se sont fréquentés périodiquement jusqu’à ce qu’elle emménage avec lui au Québec, en 1995. Malgré des difficultés éprouvées dès le début de leur relation, ils ont eu trois enfants ensemble et ont fini par se séparer définitivement en 2001.
« Ni gagnant ni perdant »
Les avocats d’« Éric », Me Pierre Bienvenu et Me Suzanne Pringle, ont pour leur part été « impressionnés par la rigueur de l’analyse et le raisonnement convaincant » de la juge Hallée. « Notre client a été entraîné contre son gré dans un débat constitutionnel. Il est évidemment satisfait du résultat, mais notre client est avant tout un père dans ce dossier. À titre de parent, il n’y a aujourd’hui ni gagnant, ni perdant », a dit Me Bienvenu. Le souhait le plus ardent d’« Éric » est de fermer ce chapitre et de « restaurer l’harmonie de sa famille », a ajouté son avocat.
C’est par choix personnel, parce qu’il « ne croit pas à l’institution du mariage », que le riche homme d’affaires ne voulait pas épouser sa compagne. Et aussi parce qu’il ne voulait pas mettre son entreprise en péril. La mère reçoit une pension alimentaire de 411 000 $ par an pour ses enfants. « Éric » met également à sa disposition un chauffeur, une maison de 2,5 millions de dollars ainsi qu’un budget de 500 000$ pour la rénover, mais il en reste le propriétaire. Cela n’est pas remis en question ici. « Lola » s’est adressée aux tribunaux pour recevoir une pension alimentaire pour elle-même de 56 000$ par mois ainsi qu’une somme forfaitaire de 50 millions de dollars. Elle voulait aussi le partage de la valeur du patrimoine familial.
« Lola » demandait au tribunal de modifier la politique publique du Québec à l’égard des conjoints de fait, alors qu’« il n’appartient pas au tribunal de légiférer », rappelle la juge Hallée. « S’il est loisible de débattre la question de la meilleure politique publique pour les conjoints de fait, l’arène politique demeure le forum approprié pour un tel débat », écrit-elle.
« L’impact de cette décision est important. Elle reconnaît l’objectif du législateur de respecter le libre choix de se marier ou non ainsi que le caractère non discriminatoire des dispositions du Code civil du Québec sur les droits et obligations découlant du mariage » , souligne pour sa part le procureur Me Benoît Belleau, qui représente la procureure générale du Québec dans cette cause.

Le party, euh, la partie n’est pas finie - Patrick Lagacé

Cette histoire qui a défrayé les manchettes l’hiver dernier implique beaucoup de bling-bling. Des gens riches, des millions, des fêtes décadentes, des voyages à travers le monde, du succès en brochette.
« Lola » demandait une pension alimentaire mensuelle de 56000$ ainsi qu’une somme de 50 millions à son ancien conjoint.
Mais oubliez les devinettes sur l’identité du riche homme d’affaires qu’est ce « Éric ». Oubliez le jetset. Oubliez la vie des gens riches et célèbres. Oubliez une avocate de la requérante, Anne-Marie Goldwater, flamboyante et incendiaire, qui a paradé sa cliente dans les médias comme une attachée de presse de Loft Story.
Oubliez tout ça, et ça donne une chronique un peu moins tape-à-l’oeil, je m’en excuse profusément auprès des lecteurs qui cherchent un peu de distraction en ces jours pluvieux. Ça donne une chronique sur des principes de droit un peu compliqués.
En droit, devant le juge, tout le tapage médiatique et les millions en jeu ne sont qu’un bruit de fond. La juge Carole Hallée, de la Cour supérieure, devait trancher: lequel de deux droits – le droit alimentaire d’un(e) exconjoint(e) et la liberté de choix (de se marier) – prime.
À la fin, la juge Hallée a suivi à la lettre l’arrêt Walsh de la Cour suprême, qui a statué en 2002, dans une affaire de partage des biens entre anciens conjoints de fait néo-écossais, en faveur de la liberté de choix. La liberté de choix a primé, dans son jugement.
Notons qu’ailleurs au Canada, selon les provinces, un ( e) conjoint(e) de fait, advenant une séparation, est admissible à une pension alimentaire, comme si elle ou il était marié (e).
C’est ce que réclamait « Lola », au fond, en contestant la constitutionnalité du régime québécois qui encadre les conjoints de fait : le statut de femme mariée. Sans l’être. La juge Carole Hallée a dit non
Ce n’est pas une grande surprise. Il y a quelques mois, mon collègue Yves Boisvert y allait d’une prédiction: la juge Hallée n’allait pas « marier » de force un million de Québécois.
« Ce qu’on i nvoquait, dit Raymonde LaSalle, avocate en droit familial, c’est qu’en vertu de l’article 15 de la Charte des droits et libertés, les conjoints de fait sont victimes de discrimination, parce qu’ils n’ont pas les mêmes droits que des couples mariés. »

Si un couple marié se sépare, on partage toutes sortes de choses. Le patrimoine acquis pendant le mariage: maison, REER, fonds de pension, biens, actifs divers. Le conjoint désavantagé financièrement peut réclamer une pension alimentaire pour lui (mais plus souvent pour elle).
Si des conjoints de fait – 34% des couples au Québec – se séparent, c’est très différent. On ne partage pas – généralement – ni les REER, ni le fonds de pension, ni la maison. Ce sont essentiellement les enfants, si le couple en a, qui font l’objet de débat. À moins qu’ils n’en aient convenu autrement, entre eux, préalablement.
Le chum (mais plus souvent la blonde) n’a pas le droit de réclamer une pension pour lui (ou elle), comme « Lola » le faisait en contestant la constitutionnalité du régime québécois. Si le chum (ou la blonde) était ontarien ou albertain ou néo-écossais, il (ou elle) le pourrait.
Ce qui inquiète Me LaSalle, c’est que dans le cas où des séparations de conjoints de fait dérapent, audelà des guerres civiles entre examoureux, ce sont les enfants qui risquent de souffrir de la différence de niveau de vie entre papa (qui vit dans une grosse maison, disons) et maman (qui vit dans un 4 et demi, par exemple).
Morale de cette histoi re, Mesdames (puisque c’est le plus souvent vous que ces différences de niveaux de vie affligent): parlez argent avant de faire des enfants. On jase mariage (civil ou religieux), contrat d’union civile ou de vie commune avant de faire des enfants. Pas après.
Reste que la partie n’est pas finie. Me Goldwater va porter la cause en appel, en Cour suprême. La question de la discrimination envers les couples non mariés n’est pas insignifiante.
Au fond, LA leçon de l’affaire « Lola », c’est peut-être qu’être un couple en union de fait ayant des enfants, c’est hasardeux. Choisir ce régime, c’est l’équivalent d’acheter une maison sans la faire inspecter.
Et c’est ce que « Lola » a fait, quand elle a rencontré « Éric », quand elle a eu ses enfants.
Elle n’est pas la seule.

Une étude au secours des conjoints de fait - Caroline Touzin

« Lola » n’est pas la seule à défendre la cause des conjoints de fait au Québec. Dans une étude publiée cette semaine, un professeur de droit de l’Université McGill propose un « compromis » pour améliorer leur sort : les conjoints de fait ayant des enfants ensemble qui décident de se séparer devraient avoir une « obligation alimentaire » l’un envers l’autre.

PHOTO DANIEL ROLAND, ASSOCIATED PRESS

Québec devrait adopter une obligation de verser une pension alimentaire au conjoint de fait qui obtient la garde de l’enfant, en plus de la pension déjà versée à l’enfant, recommande le professeur Robert Leckey dans une étude sur le droit de la famille publiée cette semaine par l’Institut de recherche en politiques publiques.

« Le cas de " Lola" est exceptionnel, indique le professeur, mais beaucoup de femmes vivant dans des conditions plus modestes auraient pu voir leur vie changer si " Lola" avait gagné. » Selon le professeur Leckey, la juge Carole Hallée a pris une « bonne décision » du point de vue légal en déboutant « Lola ». « Considérant les précédents de la Cour suprême, c’était prévisible », dit-il. Toutefois, ce serait au législateur de revoir la question des conjoints de fait pour adopter une « saine politique publique », selon le chercheur.
L’écart économique se creuse dans un couple qui a de jeunes enfants. C’est souvent la femme qui cesse de travailler pour s’occuper de la progéniture. Dans un cas de séparation, la dépendance économique de la femme s’aggrave alors, explique le professeur de McGill.
C’est l’argument qu’a défendu la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec ( FAFMRQ) à titre d’intervenant au procès de « Lola ». « Le jugement du tribunal perpétue une grave injustice. En ne reconnaissant pas l’égalité de traitement entre les enfants nés hors mariage et ceux nés de parents mariés, le Code civil crée deux catégories d’enfants basées sur le statut civil de leurs parents », s’est indignée Sylvie Lévesque de la FAFMRQ. Sans faire référence à ce cas précis, les enfants nés hors mariage qui iront vivre chez leur mère en cas de séparation se retrouvent souvent dans une situation économique moins favorable ; la mère ayant généralement – encore aujourd’hui – un revenu inférieur au père, ajoute Mme Lévesque.

Me Pratte insiste sur l’importance de la réputation de Mulroney

COMMISSION OLIPHANT
— L’avocat de Brian Mulroney a demandé au commissaire Oliphant de garder en tête l’importance de la réputation de son client au moment de rédiger son rapport. Me Pratte a fait cette demande au cours de sa plaidoirie finale devant la commission Oliphant chargée de faire la lumière sur les relations d’affaires de l’ancien premier ministre avec Karlheinz Schreiber, qui a terminé hier une étape importante.

PHOTO ADRIAN WYLD, LA PRESSE CANADIENNE

Devant le commissaire Oliphant, l’avocat de Karlheinz Schreiber, Me Richard Auger, a réitéré la version de son client selon laquelle une entente de lobbying a été conclue entre Brian Mulroney et lui quelques jours avant que ce dernier ne quitte son poste de premier ministre. Ce qu’a catégoriquement rejeté l’avocat de M. Mulroney.
« Je sais ce qu’un rapport d’enquête publique peut faire dans la vraie vie à des honnêtes citoyens. Même des grands serviteurs de l’État, quand on en présente une image injuste ou incomplète, se font stigmatiser. Ils ont de la difficulté à trouver ou à garder un emploi. Ils sont insultés dans des hôpitaux ou dans des supermarchés. Vous devez le vivre vous-même ou voir des gens que vous aimez passer à travers pour savoir ce que ça veut dire dans la réalité », a dit l’avocat, qui a représenté Jean Pelletier devant la commission Gomery sur le scandale des commandites.
Me Pratte, qui a réclamé du juge une approche équilibrée et équitable envers Brian Mulroney, a reconnu à plusieurs reprises que son client avait commis une erreur en acceptant des dizaines de milliers de dollars de la part de Karlheinz Schreiber. Il a toutefois affirmé qu’il n’avait commis aucune faute ou geste illégal, soit avant ou après avoir quitté son poste de premier ministre.
Il a demandé au commissaire Jeffrey Oliphant de considérer que M. Mulroney avait déjà payé cette erreur très cher, dont en étant « déclaré persona non grata par le premier ministre, qui a dit à son gouvernement, ses collègues du cabinet, aux membres du parti, le parti pour lequel M. Mulroney a travaillé pour plus de 50 ans, qu’il a dirigé pendant 10 ans, qu’ils ne pouvaient pas communiquer avec lui ».
M. Oliphant a répondu qu’il était parfaitement conscient de l’impact que son rapport pouvait avoir sur la réputation des personnes impliquées dans la commission d’enquête.

Il a par ailleurs qualifié la tâche qui l’attendait d’« éléphantesque ». Pour rédiger cette partie du rapport, qui est attendue d’ici au 31 décembre prochain, il devra réviser plus de 4800 pages de transcriptions, en plus des milliers de pages fournies en preuve documentaire au cours des quelque 30 jours de témoignage, par la trentaine de témoins qui ont défilé devant lui.
Les avocats de deux autres parties ont fait leurs représentations finales au cours de cette dernière journée de la partie des travaux de la commission. Cette partie porte sur les faits touchant la relation d’affaires entre MM. Mulroney et Schreiber. La partie II, qui commence dans quelques jours, porte sur les règles d’éthique qui devraient être imposées aux titulaires de charge publique.
L’avocat de Karlheinz Schreiber, Richard Auger, a ouvert la marche en remettant en doute la crédibilité du témoignage de M. Mulroney. « La preuve de M. Mulroney sur les questions clés de cette enquête n’est appuyée par aucun témoin crédible ou document la corroborant », a dit l’avocat.
Me Auger a réitéré la version de son client selon laquelle une entente de lobbying a été conclue entre Brian Mulroney et lui quelques jours avant que ce dernier ne quitte son poste de premier ministre. L’avocat de M. Mulroney a catégoriquement rejeté cette possibilité.
Robert Houston, l’avocat de Fred Doucet, l’ancien bras droit de Brian Mulroney devenu lobbyiste, a quant à lui fait valoir que son client n’avait pas été rémunéré 90 000 $ quelques semaines après son départ du gouvernement pour la signature d’une entente de principe entre Ottawa et la compagnie allemande Bear Head, représentée à l’époque par M. Schreiber.

L’homme aux trois enveloppes brunes - ALAIN DUBUC

Brian Mulroney s’est comporté d’une façon qui n’est pas digne de la fonction de premier ministre d’un grand pays.
Même si la commission présidée par le juge Oliphant, qui porte sur les sommes versées par l’homme d’affaires Karlheinz Schreiber à Brian Mulroney, termine à peine ses audiences, même si elle est loin d’avoir produit son rapport, une conclusion saute déjà aux yeux.
L’ex-premier ministre Brian Mulroney.
Malgré tous ses efforts, malgré une longue déposition bien scénarisée, l’ancien premier ministre ne réussira pas à rétablir son image ternie et à convaincre la population que, dans ses tractations avec M. Schreiber, il a été un homme au-dessus de tout soupçon.
Dans la meilleure des hypothèses – c’est-àdire en tenant pour acquis que la version de M. Mulroney soit tout à fait exacte, qu’il ait dit toute la vérité, et rien que la vérité –, cette vérité est dévastatrice. Dans la meilleure des hypothèses, le dossier est accablant pour M. Mulroney.
À partir de ce qu’il a admis, directement ou non, spontanément ou non, les gestes qu’il a faits dans cette affaire montrent qu’il n’a pas fait preuve de prudence, qu’il a manqué de jugement, et qu’il semble être dénué des réflexes éthiques les plus élémentaires. Il s’est comporté d’une façon qui n’est pas digne de la fonction qu’il a occupée, celle du premier ministre d’un grand pays.
Premièrement, au moment où il s’apprête à quitter des fonctions, avec un horaire extrêmement chargé, un premier ministre ne prend pas le temps de recevoir un lobbyiste à la réputation douteuse, sinon nauséabonde, comme le montrera la suite des événements. La prudence la plus élémentaire aurait dû amener M. Mulroney à garder ses distances.
Deuxièmement, un ancien premier ministre, redevenu récemment simple citoyen, ne rencontre pas ce même lobbyiste dansune chambred’hôtel. Et quand celui-ci lui offre de l’argent, en échange de services à venir dont la nature reste toujours désespérément confuse, il y aurait eu une seule chose à faire, et c’est de sortir en courant.

Troisièmement, quand il a vu que ce paiement était en « cash », 75 000 $ en billets de 1000 $ dans une enveloppe, tous les signaux d’alarme auraient dû se déclencher. M. Mulroney a dit hésiter avant d’accepter l’enveloppe. Mais il a dit oui une deuxième fois et une troisième fois. Dans le folklore de notre société, les enveloppes garnies sont associées à l’évasion fiscale et aux activités illicites. M. Mulroney ne pouvait pas ne pas le savoir.
Quatrièmement, M. Mulroney a voulu cacher ses relations avec M. Schreiber, quelqu’un, disait-il, avec qui il avait au plus pris un ou deux cafés.
Cinquièmement, quand on dispose de sommes importantes, toute personne sensée les confie à une institution financière. M. Mulroney les a mises dans des coffres-forts, ce qui prête flanc à des soupçons de dissimulation. Surtout quand on apprend que cet argent a été déclaré au fisc seulement cinq ans plus tard, quand M. Schreiber menaçait d’en révéler l’existence.
Sixièmement, grâce à d’habiles négociations de son avocat avec le fisc, dont il dit ne pas avoir connu la teneur, M. Mulroney a réussi à ne payer des impôts que sur la moitié de la somme. Un ancien premier ministre devrait payer ses impôts au complet.
Si l’image de M. Mulroney est ternie, si les gens ont du mal à le croire, ce n’est pas à cause d’un quelconque acharnement médiatique. C’est à cause des faits.
C’est d’une tristesse infinie. M. Mulroney a été un excellent premier ministre. Il a fait de grandes choses: le libre-échange, la TPS, des efforts sincères envers le Québec. Mais au lieu de passer à l’histoire comme l’homme des grandes réformes, on se souviendra de lui comme de l’homme aux grosses enveloppes.

C’est un spectacle gênant, à la fin. Je dis spectacle mais je n’entends pas par là qu’il y a le moindre plaisir à voir se confondre en balivernes un ancien premier ministre qui, à bien des égards, a eu beaucoup de mérite.
Brian Mulroney a quitté la salle mercredi et on pouvait voir les miettes de son histoire traîner par terre. Trouvez-vous qu’on vous a traité équitablement, M. Mulroney? a demandé le commissaire.
Vraiment, oui, a répondu M. Mulroney, qui a salué d’une poignée de main quelques procureurs.
Certains ont trouvé la scène complaisante. Je l’ai trouvée dévastatrice. On venait très méticuleusement de détruire la version de l’ancien premier ministre et on lui demandait de confirmer que tout avait été fait dans les formes.
Vous avez aimé la ciguë, M. Mulroney? – C’était délicieux! On le voit mal, après ça, aller se plaindre devant les tribunaux, comme l’a fait Jean Chrétien après la commission Gomery.
Le juge Jeffrey Oliphant n’a pas le même caractère et le contexte était moins hostile que dans la commission Gomery. Et pourtant, autant le passage de Jean Chrétien devant le commissaire Gomery a été grinçant, autant il n’en est rien sorti de tellement dommageable pour lui.
Tout au contraire, devant le juge Oliphant, il n’y a eu aucun sarcasme, aucune pointe, aucune balle de golf, que des échanges courtois, parfois même de l’humour.
Mais quel patient et méthodique travail de déconstruction. Richard Wolson, le procureur de la commission, est intraitable.
L’ancien premier ministre replaidait sans cesse les mêmes arguments, répétait les mêmes lignes, évitait les questions. Me Wolson reprenait calmement.
Vous siégez à des conseils d’administration, M. Mulroney, vous côtoyez des hommes d’affaires... J’imagine que si quelqu’un a 225 000$, vous ne lui conseilleriez pas de le laisser dormir dans un coffre-fort ou un coffret de sûreté pendant six ans, sans intérêt, ce ne serait pas une très bonne stratégie financière, n’est-ce pas?

Et M. Mulroney de répondre avec une blague: bien, l’an dernier (avec la faillite de certaines institutions financières et le krach boursier), c’en aurait été une... Mais la blague tombe à plat. Et puis, dans les moments difficiles, cette réticence d’admettre les faits les plus évidents. Car bien sûr, ces faits viennent étouffer son histoire, mieux vaut ne pas les reconnaître.
Comme par exemple, le fait qu’il n’a finalement déclaré que 112 500$, et non 225 000$. Il pouvait le faire, tout était parfaitement légal: en vertu des programmes du fisc, une personne peut faire une divulgation volontaire après un certain nombre d’années et ne déclarer que la moitié des revenus qu’elle a « omis » de déclarer quand c’était le temps. La logique est que ce système incitera certains contribuables à déclarer des revenus qu’autrement le fisc n’aura jamais vus.
Légal, donc, mais difficilement conciliable avec la version selon laquelle il n’a payé l’impôt que quand il a encaissé l’argent de Schreiber, qui n’était qu’une série d’avances. Les versements ont eu lieu en 1993-1994. L’impôt a été déclaré en 2000. Mais comme s’il avait été omis dans ses déclarations de 1993, 1994, 1995. Était-ce omis ou encaissé tardivement? Il y a évidemment un argument technique voulant que M. Mulroney se soit trompé sur les règles d’imposition des avances tout simplement : il viendra.
M. Mulroney a donné instruction à ses avocats de ne pas déduire les 45 000$ de dépenses qu’il aurait pu réclamer pour son travail pour Schreiber et ainsi réduire ses impôts. S’il y a un doute, qu’il soit résolu en faveur du fisc, a dit M. Mulroney. Cela ne l’a pas empêché de ne payer de l’impôt que sur la moitié des sommes. Est-ce bien ce qu’il appelle « payer tous ses impôts » ? Légalement, certes.
Quand l’avocat Wolson tente de lui faire dire qu’il a dû payer environ 50% des 112 500$ déclarés, M. Mulroney dit qu’il n’en a « aucune idée ». C’est son avocat fiscaliste qui s’en est occupé. Comment se fait-il qu’il a déclaré des revenus pour 1995? Aucune idée. Mais d’où votre avocat a pris cela? Aucune idée.
M. Mulroney a laissé l’expert régler son problème d’impôt et préfère ne rien savoir. Sur ce sujet, mieux vaut qu’il n’ait pas trop d’informations. À qui, comment et combien a-t-il donné quand il a « dispersé » ces 225 000$? Ne s’en souvient plus: à la famille élargie et immédiate après 2000. Tout le reste est oublié.
C’est un spectacle gênant, à la fin. Je dis spectacle mais je n’entends pas par là qu’il y a le moindre plaisir à voir se confondre en balivernes un ancien premier ministrequi, à biendes égards, a eu beaucoup de mérite.
Il y a les enveloppes, bien sûr. Il y a aussi, même s’il veut les oublier, les minimiser, ces rencontres fréquentes avec Schreiber, pendant son mandat de premier ministre, un homme douteux à sa face même. Mais il y a surtout, aujourd’hui, cette histoire légaliste et invraisemblable.
Et il y a cette phrase tellement énorme, répétée comme un mantra ou comme une prière pendant ses cinq jours de témoignage: « Je n’ai jamais rien fait de mal dans ma vie sachant que c’était mal. »
J’aimeraispouvoir endire autant, mais je ne me croirais pas.

L’ancien premier ministre n’a déclaré l’argent reçu qu’une fois Schreiber arrêté
OTTAWA— BrianMulroney a décidé de déclarer les sommes reçues de Karlheinz Schreiber au fisc lorsque l’homme d’affaires germano-canadien a été arrêté à Toronto en 1999. M. Mulroney a alors joint l’un des meilleurs avocats fiscalistes au Québec, Wilfrid Lefebvre, de la firme Ogilvy Renault, et lui a confié son dossier.
Le résultat a été abordé hier à la commission Oliphant, et qualifié de « très bon marché » par le juge Jeffrey Oliphant lui-même. Cinq ans après avoir reçu quelque 225 000$ en trois paiements de 75 000$ comptant étalés sur deux ans, M. Mulroney n’a payé des impôts que sur la moitié de ces sommes, soit 37 500$, et sur une période de trois ans.
L’avocat de l’ancien premier ministre, Guy Pratte, a multiplié les objections hier, tandis que celui de la commission, Richard Wolson, s’est aventuré sur ce terrain glissant dans la dernière partie de son contre-interrogatoire qui aura duré trois jours. Me Pratte a entre autres fait valoir que cette entente avait été conclue par un avocat en préservant l’anonymat de son client, comme c’est la norme dans des procédures semblables.
Le commissaire Oliphant a tenté de le rassurer. « Je ne suis pas critique envers M. Mulroney, M. Wolson non plus, a-t-il souligné. Une entente a été conclue avec les gens du fisc tant au fédéral qu’au provincial, et voici le résultat de l’entente. Point final. »
Lorsqu’il avait témoigné au comité parlementaire de l’éthique, Brian Mulroney n’avait pas précisé qu’il avait joui d’une telle entente. Il avait même laissé le député bloquiste Serge Ménard lui dire qu’il avait été « généreux avec le fisc ». Il avait alors plaidé qu’il avait déclaré ses dépenses comme des revenus, quitte à payer plus d’impôts, pour éviter toute ambiguïté.

Le témoin a maintenu cette version des faits, hier. Il a été difficile pour MeWolson d’obtenir plus de détails. Il a entre autres tenté de savoir pourquoi l’ancien premier ministre s’était prévalu du programme de divulgation volontaire, normalement réservé aux contribuables qui ont omis de déclarer certaines sommes. M. Mulroney prétend que les milliers de dollars reçus étaient des acomptes pour des services à rendre, et qu’ils ne devaient être déclarés au fisc qu’une fois le mandat terminé.
C’est l’arrestation de son partenaire d’affaires sur un mandat d’Interpol qu’il l’a convaincu d’agir, a-t-il dit pour la première fois devant la commission, hier. « Il était très clair pour moi que Karlheinz Schreiber allait créer un problème d’impôts pour Brian Mulroney, a-t-il dit. Et une personne accusée en Allemagne pour corruption, pots-de-vin, fraude et évasion fiscale n’était pas un enfant dans cette ligue. Alors, j’ai senti que c’était le début d’une menace, c’est comme cela que je l’ai perçu, et j’ai pensé qu’il serait inapproprié pour moi de maintenir une association formelle avec lui. »
Quant à la procédure suivie, a-t-il répété à plusieurs reprises, il ignorait tout des démarches entreprises par son avocat fiscaliste, puisqu’il ne s’est pas mêlé du dossier.
L’avocat de Karlheinz Schreiber, Richard Auger, prendra le relais du contre-interrogatoire ce matin. Il sera suivi par une demi-douzaine de brefs témoignages, dont celui de deux fonctionnaires du ministère fédéral duRevenu, qui seront appelés à clarifier certaines questions fiscales restées en suspens.
Vu son état de santé, Karlheinz Schreiber ne pourra vraisemblablementpas témoignerdemain, comme prévu. Il a dû être opéré d’urgence à la vésicule biliaire, la semaine dernière, et il est présentement en convalescence chez lui. Par contre, son avocat pourrait quant à lui devoir plaider une requête visant à laisser son client sous le coup d’une assignation à comparaître, assurant ainsi qu’il ne soit pas extradé vers l’Allemagne par le ministre de la Justice. Rob Nicholson a promis de garder l’homme d’affaires au pays le temps que la commission chargée de faire la lumière sur ses liens commerciaux avec Brian Mulroney aurait besoin de lui.

Les avocats de la commission n’ont pas abordé la question du financement de sa course à la direction. Lors de sa première djournée de témoignage, Karlheinz Schreiber a déclaré avoir donné 30 000$ en argent comptant à son frère, Robert Charest, quelques jours avant le vote.
L’explication de Mulroney mise en doute
La commission Olipha nt doit dét e r miner pourquoi Brian Mulroney a reçu entre 225 000$ et 300 000$ comptant de Karlheinz Schreiber dans les mois qui ont suivi son départ du poste de premier ministre.
Après sept semaines, elle a donc terminé hier, en matinée, ses audiences publiques dans le cadre de la première partie de son mandat : la recherche des faits de l’affaire. Karlheinz Schreiber pourrait toutefois être appelé à témoigner de nouveau le 3 juin. La commission doit aussi entendre à cette date une requête visant à déterminer si elle a toujours besoin de lui. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a accepté de surseoir à son extradition pour qu’il puisse témoigner. Plus rien, en principe, ne s’opposerait à son extradition vers l’Allemagne, où il est accusé de corruption, d’évasion fiscale et de fraude, et contre laquelle il lutte au Canada depuis 10 ans.
Parmi les témoins ayant défilé à la barrehier, l’ex-ambassadeurFred Bild a remis en doute la version des faits de M. Mulroney, à l’effet qu’il a rencontré des dirigeants chinois à l’automne 1993 pour leur parler de son idée de convaincre les Nations unies d’acheter des véhicules blindés de Thyssen, la compagnie allemande représentée par Karlheinz Schreiber.
M. Bild a déclaré qu’il n’avait jamais entendu parler de ces démarches, bien qu’il ait été en poste à la même époque. Or, selon lui, il est certain qu’il en aurait eu vent, vu leur caractère hautement sensible et inhabituel.
Un autre témoin, Christiane Sauvé de Revenu Canada, a déclaré qu’il n’était pas rare, en 2000, pour des contribuables se soumettant au programme de divulgation volontaire pour des impôts payés trop tard, de recevoir un rabais de 50%. Il a été révélé cette semaine que M. Mulroney n’avait payé de l’impôt que sur 50% des milliers de dollars qu’il a admis avoir reçus de Karlheinz Schreiber. I l a déclaré ces paiements six ans plus tard, au moment où l ’ homme d’a f fai res germano-canadien a été arrêté à Toronto.

LES OMISSIONS DE BRIAN MULRONEY LORS D’UN INTERROGATOIRE MENÉ EN 1996 ONTMEUBLÉ LA PREMIÈRE JOURNÉEDU CONTREINTERROGATOIRE DE L’ANCIEN PREMIER MINISTRE DEVANT LA COMMISSIONOLIPHANT. LAQUESTION AU COEUR DU DUEL D’HIER: M. MULRONEY AURAIT-IL DÛ RÉVÉLER, IL
OTTAWA — L’avocat principal de la commission Oliphant a laissé entendre hier que Brian Mulroney avait tenté de cacher ses relations commerciales avec Karlheinz Schreiber lors d’un interrogatoire auquel ont procédé les avocats du gouvernement en 1996.

Le contre-interrogatoire mené par Me Richard Wolson s’est ouvert hier matin, à la commission Oliphant, sur un air de duel entre le témoin, l’ancien premier ministre du Canada, et ce procureur dont la fermeté a épaté la galerie lors du témoignage de Karlheinz Schreiber, il y a quelques semaines.
Dès le début, les deux hommes ont croisé le fer sur les intentions de Brian Mulroney lors de cet autre interrogatoire, qui a eu lieu dans le cadre de la poursuite en diffamation intentée par Brian Mulroney contre Ottawa, en 1995. M. Mulroney reprochait à la GRC et au ministère de la Justice de l’avoir accusé, dans une lettre envoyée aux autorités suisses, d’avoir tenté de frauder le gouvernement avec la complicité de Karlheinz Schreiber. Le dossier s’est soldé par une entente à l’amiable et le plaignant a obtenu un dédommagement de 2,1 millions.
Me Wolson a commencé par faire admettre à M. Mulroney que cet interrogatoire ne portait pas uniquement sur Airbus, mais également sur Bear Head et sur MBB Helicopters. « Ça pourrait, en effet, être exact, a convenu Brian Mulroney. Mais je mentionnerais en passant que, dans mon esprit, c’était concentré sur Airbus, et je pense aussi dans l’esprit de tous les Canadiens. »
Puis, le procureur et M. Mulroney ont débattu de la question de savoir si, oui ou non, ce dernier avait tenté de cacher le fait qu’il avait reçu, dans les mois précédant l’exercice, 225 000$ en espèces en trois versements dans des hôtels de Montréal et de New York.
À la question de savoir s’il était « resté en contact avec Karlheinz après avoir quitté le poste de premier ministre », M. Mulroney avait alors répondu: « De temps en temps, pas très souvent. Quand il passait par Montréal, il m’appelait. Nous prenions une tasse de café. Je pense, une fois ou deux. »
« La nouvelle, si quelqu’un la rapportait, n’était pas que vous aviez bu une tasse de café avec cet homme, a protesté Me Wolson hier. C’était que vous étiez entré dans une relation commerciale avec lui, où il vous a payé en argent comptant dans une chambre d’hôtel. »

« Vous n’avez donné à la personne qui vous interrogeait qu’une partie de l’histoire, a-t-il ajouté. La partie que vous n’avez pas donnée, c’est quand vous prenez l’argent [...]. Pourquoi pas ? Pourquoi n’avez-vous pas donné toute l’histoire ? »
Brian Mulroney a donné la même réponse qu’il avait donnée la veille à son avocat. « On ne m’a posé aucune question aussi simple que celle-ci: "Avezvous eu une relation commerciale quelle qu’elle soit avec M. Schreiber ?" La réponse aurait été oui. »
M. Mulroney, lui-même avocat, a fait valoir que, dans le cadre d’un interrogatoire avant défense au Québec, il n’avait pas à divulguer volontairement des informations si on ne lui avait pas posé de questions précises.
« Je pense que vous avez raison, vous n’avez pas à vous lancer dans des discours lors d’interrogatoires », a concédé Richard Wolson.
Le procureur a toutefois ajouté que, « lorsqu’on vous demande: "Est-ce que vous avez gardé contact avec M. Schreiber après avoir quitté le poste de premier ministre?" et que vous [répondez] que vous l’avez vu deux fois pour une tasse de café, et que vous soulignez ce qui est arrivé quand vous avez bu ce café, incluant le fait qu’il vous a dit qu’il a embauché [Marc] Lalonde et qu’il vous dit qu’il pense à intenter des poursuites... Vous devriez être exhaustif et [...] dire: oui, j’ai eu une relation avec lui... »
Mais Brian Mulroney a maintenu sa version des faits. Il a même ajouté que le procureur du gouvernement, l’avocat montréalais Claude-Armand Sheppard, l’interrompait continuellement dans ses réponses. « N’importe qui ayant une quelconque expérience en cour ou dans le système judiciaire et qui lit cette transcription, la première chose par laquelle il sera frappé – et je dis cela en tout respect – est la manière complètement décousue de cet interrogatoire », a-t-il lancé.
La commission d’enquête Oliphant est chargée d’expliquer pourquoi M. Mulroney a reçu des sommes d’argent dans des chambres d’hôtel deMontréal et deNew York, dans les mois qui ont suivi son départ du poste de premier ministre. M. Schreiber affirme que c’était pour que M. Mulroney fasse du lobbying au Canada pour le projet Bear Head de la société allemande Thyssen. M. Mulroney prétend qu’il devait plutôt convaincre les dirigeants internationaux de la valeur des véhicules blindés de Thyssen.
Le cont re - i nter rogatoi re de M. Mulroney se poursuit aujourd’hui et mardi.

COMMISSION OLIPHANT : Mulroney a hésité à être payé en espèces

L’ancien premier ministre a raconté en détail la première rencontre qu’il a eue avec Schreiber
« J’ai hésité (à accepter de l’argent comptant) parce que c’était ma première sortie depuis que j’avais quitté mes fonctions de premier ministre et c’était la première fois que cela m’arrivait. »
— Brian Mulroney affirme avoir « hésité » quand Karlheinz Schreiber lui a offert une enveloppe d’argent comptant de 75 000 $ en août 1993 pour retenir ses services afin de promouvoir un projet de fabrication de véhicules blindés légers.
L’ex-premier ministre Brian Mulroney a répondu hier aux questions du procureur principal de la commission Oliphant, Richard Wolson.
Mais l’ancien premier ministre n’a pas eu la même hésitation lorsque le controversé homme d’affaires germanocanadien lui a remis d’autres enveloppes d’argent comptant à l’occasion de deux rencontres subséquentes.
Au quatrième jour de son témoignage devant la commission Oliphant, hier, l’ancien premier ministre a raconté en détail la première rencontre qu’il a eue avec Karlheinz Schreiber après avoir quitté le pouvoir en juin 1993.
Cette rencontre d’une trentaine de minutes s’est déroulée dans un hôtel de Mirabel, à la demande de M. Schreiber, le 27 août 1993. M. Schreiber avait choisi ce lieu pour rencontrer M. Mulroney parce qu’il s’apprêtait à prendre un vol en direction de l’Allemagne.
M. Mulroney a indiqué qu’il n’avait pas encore de résidence permanente à Montréal et qu’il avait loué un chalet à l’Estérel, dans les Laurentides, dans l’intervalle. Mirabel se trouvait donc sur son chemin de retour à la maison.
Deux pol ic iers accompagnaient M. Mulroney pour assurer sa sécurité, ce qui est chose courante pour un ancien premier ministre qui a quitté le pouvoir. Les agents n’étaient pas présents dans la pièce durant la rencontre.
« J’ai hésité ( à accepter de l’argent comptant) parce que c ’était ma première sortie depuis que j’avais quitté mes fonctions de premier ministre et c’était la première fois que cela m’arrivait. J’aurais dû lui dire que je serais prêt à lui offrir mes services, mais que j’avais besoin d’être payé par chèque. Malheureusement, je ne l’ai pas dit. C’est la genèse de mes problèmes d’aujourd’hui. C’est mon erreur », a dit M. Mulroney.
« Quand vous avez hésité, vous l’avez fait parce que c’était votre instinct », lui a alors demandé le procureur principal de la commission, Richard Wolson.
« J’ai hésité parce que j’ai certainement eu l’impression que c’était inhabituel », a répondu M. Mulroney.
Selon l’ancien premier ministre, Karlheinz Schreiber a alors affirmé: « Je suis un homme d’af fai res i nternat ional . Je transige uniquement en argent comptant. »
M. Mulroney a alors affirmé qu’il était courant, à cette époque, que des entreprises européennes tentent d’influencer des décisions des gouvernements en offrant des cadeaux.
« Il était connu que les entreprises européennes avaient une approche différente, en brassant des affaires à l’échelle internationale, que des entreprises nord-américaines. J’étais au courant, de manière générale, que les pratiques n’étaient pas identiques » , a dit M. Mulroney.
Il a ajouté qu’aucun autre homme d’affaires d’envergure internationale ne lui avait remis de l’argent comptant comme l’a fait M. Schreiber à trois reprises dans trois hôtels différents, deux dans la région de Montréal et l’autre à New York.
Durant cette première rencontre à Mirabel, survenue un mois après que M. Mulroney eut démissionné de son poste de premier ministre, M. Schreiber a d’abord informé M. Mulroney qu’il avait retenu les services de l’avocat Ian Scott pour intenter une poursuite contre le gouvernement fédéral parce que le projet visant à construire une usine de construction de véhicules blindés légers au Cap-Breton, également connu sous le nom de Bear Head, avait échoué.

« Je lui ai dit qu’il avait le droit de le faire dans un pays démocratique comme le nôtre. À ce moment-là , j e croyais que la rencontre sera it de courte durée », a expliqué M. Mulroney.
Selon M. Mulroney, M. Schreiber lui a alors offert de promouvoir les intérêts de l’entreprise allemande Thyssen à l’étranger. Il lui a montré une brochure des produits de cette entreprise avant de lui remettre une enveloppe d’argent comptant.
M. Mulroney a indiqué avoir pris l’enveloppe dans ses mains et repris la route avec les policiers en direction de son chalet loué. Une fois rendu chez lui, il a compté les billets contenus dans l’enveloppe avant de les mettre dans un coffre-fort appartenant à sa femme Mila.
Selon M. Mulroney, M. Schreiber ne lui aurait pas donné d’instructions précises au sujet de son mandat durant la première rencontre, mais l’ancien premier ministre a dit avoir pris sur lui la tâche de tester l’intérêt des Nations unies et d’abord des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU – la Chine, la Russie, la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne – d’acheter des véhicules légers de Thyssen pour les missions de paix de l’ONU.
L’argent dans un coffre-fort
Quant aux deux autres rencontres qu’il a eues avec M. Schreiber – le 17 ou 18 décembre 1993 à l’hôtel ReineÉlizabeth à Montréal et le 8 décembre 1994 à l’hôtel Pierre à New York –, M. Mulroney a indiqué qu’il ne s’attendait pas à recevoir d’autres paiements. Il n’a pas cru bon à l’époque de déposer l’argent dans un compte en banque. Il a déposé la somme remise à Montréal dans le coffre-fort de sa résidence. La somme remise à New York a été déposée dans un coffre-fort dans cette ville.
Pourquoi n ’ a - t-i l j ama i s déposé tout cet argent à la banque ? a demandé Richard Wolson. Brian Mulroney a indiqué que cela ne lui avait jamais eff leuré l’esprit et qu’avec le recul, il s’agissait d’une erreur.
Les r encontres avec M. Schreiber ont été organisées par l’entremise de Fred Doucet, ancien proche collaborateur de M. Mulroney.
Plus tôt en matinée, M. Mul roney a i ndiqué avoi r rencontré à deux reprises M. Schreiber durant son dernier mois au pouvoir à titre de premier ministre, en juin 1993.
Malgré tout, M. Mulroney a tenté de nouveau de minimiser les liens qu’il a eus avec M. Schreiber avant de quitter le pouvoir.
Jeudi, M. Mulroney a soutenu qu’il avait entretenu des « relations périphériques » avec cet ex-marchand d’armes international. Hier matin, il a utilisé cette même expression, mais en précisant qu’elle n’avait rien de condescendant.
Mais le procureur principal de la commission, Richa rd Wolson, s’est demandé comment M. Mul roney pouvait utiliser une telle description quand il avait pris le temps de rencontrer M. Schreiber à deux reprises en juin 1993 – le 3 juin à son bureau de la colline parlementaire et le 23 juin à la résidence d’été du premier ministre, deux jours avant son départ du pouvoir – alors qu’il s’apprêtait à quitter ses fonctions.
« Vous aviez un horaire très chargé en juin 1993, mais vous aviez réussi à garder du temps pour vos relations périphériques », a lancé M. Wolson. Des photos officielles ont d’ailleurs été prises à l’occasion de ces deux rencontres.
M. Mulroney a simplement acquiescé à cette remarque.

Les critiques à l’endroit des journalistes étaient présentes dans presque tous les aspects du témoignage de l’ancien premier ministre, hier.
OTTAWA— La deuxième journée de témoignage de Brian Mulroney devant la commission Oliphant a été marquée par ses critiques virulentes de la responsabilité des médias dans le calvaire qu’il dit endurer avec sa famille depuis le début de l’affaire Airbus.
Brian Mulroney a éclaté en sanglots, hier devant la commission Oliphant, en tentant de décrire les effets qu’avait eus sur sa famille et lui la lettre de demande d’assistance que la GRC a envoyé aux autorités suisses en 1995.
Les critiques à l’endroit des journalistes étaient présentes dans presque tous les aspects de son témoignage, hier. Ainsi, ces « grands enquêteurs », comme il en a désigné certains d’un ton ironique et amer, ont mal interprété ses propos en écrivant qu’il avait nié avoir entretenu des relations d’affaires avec Karlheinz Schreiber, dans un témoignage en 1996, et ils se sont trompés en disant qu’il avait payé ses impôts en retard.
Pour cet ancien premier ministre, l’émotion a atteint son comble lorsqu’il a éclaté en sanglots en tentant de décrire les effets qu’avait eus sur sa famille et lui la lettre de demande d’assistance que la GRC a envoyée aux autorités suisses en 1995. Le gouvernement canadien, qui a dû par la suite payer un dédommagement de 2,1 millions à Brian Mulroney, l’accusait d’avoir reçu des pots-devin pour l’achat de 34 appareils Airbus par Air Canada en 1988.
Sanglots
«M. le commissaire, Nicolas avait 10 ans. Et il...» a-t-il tenté d’articuler, mais sans y parvenir. Son avocat Guy Pratte, qui a terminé son interrogatoire de deux jours hier, venait de lui demander: «C’est évident que ce n’est pas facile pour vous. Alors je vais juste vous demander si vous sentez qu’il est approprié de décrire plus en détail l’impact sur votre famille.»
Quelques minutes plus tard, l’équipe de communications de l’ancien premier ministre a publié un communiqué de presse pour dire que c’était la vue de deux journalistes qui enquêtent activement dans son dossier depuis plusieurs années, en train de rire dans l’assistance, qui l’avait mené à ainsi perdre la maîtrise de luimême. Les deux journalistes en question, l’un de CBC, l’autre du Globe and Mail, ont nié cette accusation.
Au cours de cette seconde journée de témoignage, M. Mulroney a entre autres expliqué pourquoi il avait déclaré cinq ans plus tard les 225 000$ en argent comptant qu’il admet avoir reçu dans des chambres d’hôtel de Montréal et de New York, dans les mois qui ont suivi son départ du poste de premier ministre. M. Mulroney s’était alors prévalu du programme de divulgations volontaires, qui permet à des contribuables qui ont omis de déclarer certains revenus de rectifier le tir par la suite. Une enquête du Globe and Mail et de CBC avait révélé cette information en 2007.

Selon le témoin, il ne s’agissait pas d’une erreur, encore moins d’une omission. Le temps était simplement venu pour lui de déclarer comme revenus les sommes versées par Karlheinz Schreiber qui, selon lui, étaient des acomptes ( retainers) pour services à rendre. Il n’a pas précisé pourquoi ces sommes étaient devenues à ce moment précis sujettes à une déclaration d’impôt. Il n’a pas, non plus, répété ce qu’il avait déclaré devant le comité parlementaire de l’éthique, en décembre 2007, à savoir que c’est l’arrestation de Karlheinz Schreiber, en 1999 à Toronto, qui l’avait convaincu de le faire.
La question-clé
« J’ai payé mes impôts quand ils sont devenus dus et exigibles. Donc, je vois parfois des choses dans les médias qui disent que j’étais en retard pour mes impôts... Je connais quelqu’un qui serait en désaccord avec cela », a néanmoins tenu à préciser M. Mulroney.
Quant à son interrogatoire dans sa cause de diffamation contre le gouvernement, en 1996, et dans lequel il n’a pas mentionné les paiements en question, il s’est défendu d’avoir induit les procureurs du gouvernement en erreur. « Personne ne m’a posé la question-clé », a-t-il souligné. L’existence de ces paiements a été révélée dans le Globe andMail après cet interrogatoire et donc après le règlement à l’amiable avec le gouvernement fédéral.
Mais « encore ce matin, dans un quotidien canadien majeur, je me fais reprocher par un chroniqueur politique d’avoir induit la cour en erreur par rapport à cet élément en particulier », a encore une fois ajouté l’ancien premier ministre.
« C’est ce contre quoi nous devons nous battre... » a-t-il conclu, s’adressant au commissaire Jeffrey Oliphant.
Les audiences de cette commission d’enquête chargée de faire la lumière sur ses relations commerciales avec l’homme d’affaires Karlheinz Schreiber se poursuivent aujourd’hui, à 10h30, avec le contre-interrogatoire de M. Mulroney par l’avocat principal de la commission, Richard Wolson. À lire aussi, en page A11, la chronique de Vincent Marissal :

M. Mulroney a aussi expliqué qu’il avait dépensé les 75 billets de 1000$CAN placés dans un coffret bancaire à New York à partir de la fin de l’année 2000, soit après que sa situation fiscale eut été régularisée au Canada. Il a précisé que ces sommes étaient allées à sa famille « immédiate et étendue aux États-Unis ». La fille M. Mulroney, Caroline, s’est mariée en août 2000 avec l’américain Andrew Lapham, fils de l’ancien éditeur du magazine Harper’s, Lewis Lapham.
Àune question du jugeOliphant, il a aussi convenu qu’il s’en était servi pour aider ses enfants qui étudiaient alors aux États-Unis. « Je pense qu’il y avait à cette époque au moins deux, sinon trois à New York et au Connecticut », a-t-il dit.
C’est une étape cruciale de la commission Oliphant qui s’est ainsi terminée avec la fin avec son témoignage. Il ne reste plus qu’une journée d’audiences: aujourd’hui. Une poignée de fonctionnaires doivent expliquer des aspects plus techniques de l’affaire. Karlheinz Schreiber pourrait être appelé à revenir à la barre, mais on ignore quand. Il est pour l’instant en convalescence chez lui, après une opération d’urgence à la vésicule biliaire, la semaine dernière.
Le commissaire Oliphant doit rendre son rapport avant la fin de l’année. D’autres audiences seront tenues au début du mois de juin. Elles ne porteront par contre que sur les normes d’éthique imposées aux détenteurs de charges publiques, et sur les possibilités de les améliorer.
En fin de journée, un fonctionnaire de Revenu Canada a pris son tour devant le commissaire pour préciser certaines subtilités de la loi fiscale canadienne. Il a entre autres indiqué que dans le cas d’un acompte ( retainer) – ce en quoi consistaient les 225 000$ versés en argent comptant dans des chambres d’hôtel selon Brian Mulroney – cet argent aurait dû être déclaré chaque année. Or, l’ancien premier ministre a attendu six ans pour le faire. Il a alors utilisé une procédure réservée aux contribuables qui ont fourni des informations incomplètes ou erronées dans leur déclaration de revenus: le programme de divulgations volontaires.

Un véritable code de déontologie ministérielle et un commissaire à l’éthique s’imposent au plus vite
De 2000 à 2008, la crainte raisonnable de partialité a été soulevée dans plus de 1500 affaires devant la Cour fédérale et les cours québécoises.
L’auteur est un professeur émérite de droit public à la retraite de l’Université Laval.
La notion de conflit d’intérêts est l’une des plus difficile à préciser dans notre droit public et notre culture politique. Elle est intimement reliée à l’éthique et demeure d’une grande actualité.
Elle est actuellement débattue devant la Cour suprêmedesÉtatsUnis, à l’Assemblée nationale du Québec et dans les médias.
Les auteurs et la jurisprudence ont défini cette notion comme s’appliquant aux situations où un détenteur de charge publique est susceptible de préférer son intérêt personnel ou un intérêt auquel il a partie liée à l’intérêt public. Le Code de procédure civile et d’autres lois énoncent des clauses destinées à interdire ou prévenir
Dans l’affaire Caperton v. Massey, la Cour suprême des États-Unis se demande, en mars 2009, s’il y a conflit d’intérêts et violation du principe constitutionnel d’impartialité lorsque que le juge en chef Benjamin, de la Cour suprême de VirginieOccidentale, refuse de se récuser dans une affaire impliquant une entreprise qui a souscrit 3 millions à sa caisse électorale au moment de sa récente élection. Le procureur de la poursuite plaide que l’apparence de conflit suffit selon une tradition séculaire de la Common law.
En février 2009, deux juges de la County Court de Pennsylvanie viennent d’être destitués et condamnés à 87 mois de prison pour fraude fiscale et corruption. Ces deux juges ont participé au stratagème suivant: deux de leurs amis ont contracté avec le County pour la construction et la gestion d’un centre de détention privé, ces situations, tant chez les juges que chez tout autre détenteur de charge publique. L’intérêt dont il est question ici peut être direct ou indirect, à caractère financier, professionnel, moral ou psychologique.

Le critère retenu par la jurisprudence pour l’appliquer est celui de la « crainte raisonnable de partialité ou préjugé ». Cette crainte raisonnable repose non seulement sur la réalité concrète mais aussi sur les apparences. La tradition de notre droit public a tenu à prévenir les dérapages, la nature humaine étant ce qu’elle est. Or il y a fréquemment dérapage lorsqu’une personne publique commence à considérer qu’il est légitime de faire coïncider la poursuite d’un intérêt personnel avec celle de l’intérêt public. avec la complicité des deux juges qui se chargeaient de condamner les adolescents à la prison. De 2003 à 2008, l’entreprise gestionnaire de la prison a fait parvenir, par des voies détournées, plus de 2,6 millions en pots-de-vin à des entreprises appartenant aux deux juges ou à leurs épouses. C’est le FBI et le fisc américain qui ont flairé le pot aux roses. La Cour suprême de l’État a ordonné de revoir les dossiers de 2500 condamnations.
Chez nous, cette notion et l’idéal d’intégrité et d’impartialité qui l’anime ont beaucoup préoccupé la jurisprudence des dernières années chez les détenteurs de fonctions judiciaires et quasi judiciaires. De 2000 à 2008, la crainte raisonnable de partialité a été soulevée dans plus de 1500 affaires devant la Cour fédérale et les cours québécoises. Chez les détenteurs d’autres charges publiques – ministres et fonctionnaires –, il en a été évidemment question lors du scandale des commandites.
Pourquoi ce débat à l’Assemblée nationale à propos des directives du premier ministre? Y a-t-il vraiment lieu d’assouplir les règles préventives des conflits d’intérêts chez les ministres?
Dès 1911, la Cour d’appel écrivait: « Personne ne doit occuper ce mandat de confiance si son intérêt personnel peut être en conflit avec l’intérêt public. » Cela a fait dire à un auteur « que l’objectif recherché est avant tout d’éviter qu’un administrateur public soit placé dans une situation où il pourrait hésiter entre la primauté de l’intérêt public et son intérêt personnel ».
La jurisprudence récente insiste sur la nécessité de se référer à une appréciation objective et non subjective des situations. Le juge Benjamin de Virginie-Occidentale, de même que les juges Conahan et Ciavarella de la Pennsylvanie, étaient subjectivement convaincus qu’ils pouvaient concilier la primauté de l’intérêt public et celle de leur portefeuille. Mais là n’est pas le critère!
Le citoyen ordinaire, bien aux faits de la chose publique, peutil être rassuré quand il apprend que le ministre, par une entreprise qu’il contrôle directement ou indirectement, est en relation d’affaires avec son ministère ou son gouvernement, qu’il s’agisse de contrats, de permis ou de subventions? Poser la question c’est y répondre.
La même quest ion peut être soulevée pour les maires, conseillers municipaux, hauts fonctionnaires, dirigeants de sociétés d’État ou d’établissements publics… Vite, un véritable code de déontologie ministérielle et un commissaire à l’éthique!

Gatti et le jeu des apparences - Yves Boisvert

Quand Arturo Gatti a été trouvé mort, cet été, le scénario était écrit d’avance. Un champion de boxe adulé étouffé par une courroie de sac à main. Une j eune et belle épouse aux allures de garce violente et arriviste. Et un héritage de millions de dollars à la clé.
Un meu rtre dégu isé en suicide : même la police brésilienne l’a cru pour commencer. Puis, deux semaines plu s ta rd, la fem me est relâchée : l’autopsie semble confirmer sa version. Gatti s’est probablement suicidé.
À Montréal, on est scandalisé. Oui, il prenait mal la retraite ; oui, il a été un gros buveur. Mais dépressif ? Alcoolique ? Suicidaire ? Impossible.
Et puis, bien sûr, les préjugés classiques sur la justice du Brésil : est-elle vraiment fiable ? Qui nous dit qu’elle n’a pas été corrompue ? Et ce testament, remanié en faveur de la veuve à la onzième heure…
Tout cela ne sentait-il pas le cover up ?
E h bien ! Si on se fie aux résultats de l’autopsie dont André Noël a fait état samedi, rien ne permet de contredire la conclusion de la justice brésilienne.
CHRONIQUE
I l reste à véri fier si les médicaments qui provoquent la somnolence que prenait Gatti (la liste est longue) se trouvaient en quantité suspecte dans son corps. Il n’est pas impossible qu’il ait été drogué et ensuite pendu pendant son sommeil.
Bien des choses sont « possibles » dans la vie, mais on n’accuse pas quelqu’un parce qu’il est peut-être le meurtrier. L’analyse de la scène fait plutôt penser à un suicide. Les proches refusent d’y croire mais, bien souvent, les proches sont les plus étonnés quand un suicide survient.
On comprend la famille d’avoir des doutes. Elle a embauché le médecin légiste le plus célèbre au x ÉtatsUnis, le Dr Michael Baden, qu i a n i me u ne ém ission à H BO. Apparemment, la famille a communiqué directement avec le salon funéraire pour que Baden fasse son autopsie en privé. L e directeur du salon a plutôt appelé le bureau du coroner, et l’autopsie a eu lieu au Laboratoire de science judiciaire, en présence de Baden – qui n’a même pas le droit d’exercer au Québec.
Qu’importe, en sortant de la salle d’autopsie, Baden, qui n’était que spectateur, a déclaré aux journalistes que des faits nouveaux avaient été découverts, notamment que Gatti avait des blessures qui n’avaient pas été notées au Brésil. Il semble plutôt que ces ecchymoses soient banales et puissent s’expliquer par la querelle qui avait opposé Gatti à sa femme la veille de sa mort.
Da ns nos médias, on a décrit A ma nda Rodrigues comme une femme violente, et personne dans le milieu de la boxe ne semble douter qu’elle soit une meurtrière.

On a vite glissé sur le fait que le mort, aussi populaire fût-il, n’était pas commode lu i non plu s . D a n s ce t te relation explosive, apparemment, elle n’était pas la seule à perdre les pédales.
Il devient douteux, sauf nouvelle preuve, que des acc usations de meu rtre soient portées. Maintenant s’engage une bataille pour l’héritage, et avec ce qu’on a entendu jusqu’à maintenant, ça ne sera pas joli, joli.
Bûcher des vanités
Il y a un rapprochement à fa i re avec l’a f fa i re dont Toronto parle depuis trois semaines : l’ancien procureur général de l’Ontario, Michael Brya nt, qui est accusé de négligence criminelle ayant causé la mort et de conduite dangereuse ayant causé la mor t du cou r r ier c ycliste Darcy Allan Sheppard.
E ncore là , l’h istoi re est éc rite d’ava nce, c ’éta it u n Bûcher des vanités torontois : l’ex-politicien diplômé de Harvard heurte mortellement avec sa décapotable un pauvre courrier cycliste et prend la fuite. Il y a une femme dans la voiture...
Contrairement à l’antihéros du roman de Tom Wolfe, Bryant n’était pas avec sa maîtresse, mais avec sa femme. Ils venaient de célébrer leur 12e anniversaire de mariage en mangeant des sandwiches libanais. Il n’était pas saoul. Et ils ont appelé le 911 immédiatement.
Le lendemain du drame, une immense manifestation de solidarité cycliste a eu lieu au centre-ville de Toronto. Sheppard, à moitié autochtone, a été présenté comme la victime de l’arrogance des automobilistes, mais en fait de l’argent et du pouvoir.
On apprend ensuite que Sheppard était complètement ivre ce soir-là. La police était allée le cueillir peu de temps avant sa rencontre fatale avec Bryant, quand son ex s’était plainte de lui au 911. Il avait été relâché aussitôt. Il s’était aussi bagarré avec un clochard le soir même. Il avait quelques incidents violents à son passif et était recherché en Alberta depuis six ans pour répondre à 61 accusations de fraude.
Il semble que Bryant ait heurté Sheppard une première fois avec sa voiture, mais sans le blesser. Après coup, Sheppard aurait poursu iv i la déc apot able. L es images de surveillance vidéo ( Toronto est u ne des villes les plus surveillées par vidéo au monde) le montrent accroché à la portière, côté conducteur. A-t-il une main sur le volant ? À ce momentlà, la voiture de Bryant roule à contresens da ns la r ue Bloor, une des grandes rues du centre-ville. On imagine la panique générale. On voit ensuite que le cycliste heurte une boîte postale. Il meurt quelques minutes plus tard à l’hôpital.
Bref, ça fait un moins bon scénario que la déchéance méritée d’u n ma ître du monde, mais ça pourrait bien se terminer en cas de légitime défense.
Mes excuses
Da ns ma c h ron ique de sa medi, j ’a i c i t é l ’a f fa i r e Brashea r : l’agresseu r était Marty McSorley, Brashear la victime. Par ailleurs, le procès de Vincent Lacroix est présidé par le j uge Richard Wagner, non pas Claude, comme je l’ai écrit.

Un an de probation pour Guy Lafleur

Pour avoir tronqué la vérité devant la Cour du Québec dans le but de faire sortir son fils cadet de prison, Guy Lafleur écope d’une « sentence suspendue » d’un an, et doit faire un don de 10 000$ à la Fondation Dollard-Cormier, une ressource pour gens aux prises avec des problèmes de drogue et d’alcool.
Le teint basané et vêtu d’un chic complet bleu avec chemise blanche et cravate rouge, Guy Lafleur était escorté par plusieurs constables spéciaux qui empêchaient les journalistes de s’approcher de lui.
C’est la peine que lui a infligée le juge Claude Parent, hier après-midi, au palais de justice de Montréal. Assis entre ses deux avocats, le célèbre numéro 10 du Canadien a accueilli la décision sans broncher. Sa femme, Lise, se trouvait dans la première rangée de la salle avec des proches. Une « sentence suspendue » est en quelque sorte une probation au cours de laquelle la personne doit « garder la paix, avoir une bonne conduite et se présenter au tribunal lorsque requis ». Elle n’entraîne aucune peine de prison, mais agit comme une épée de Damoclès.
La procureure de la Couronne, Lori Weitzman, demandait une peine de moins de deux ans à purger dans la collectivité, alors que Me Jean-Pierre Rancourt suggérait une amende pour son client. L’absolution, même conditionnelle, n’était pas possible, vu que M. Lafleur a été déclaré coupable d’avoir livré des témoignages contradictoires, une accusation voisine du parjure passible d’un maximum de 14 ans de prison.
M. Lafleur en appelle déjà du verdict de culpabilité. Il est représenté par Me Gilles Ouimet pour cette procédure. Aussi, M. Lafleur a intenté une poursuite civile de plus de 3 millions de dollars contre le Procureur général du Québec.
Après l’audience, M. Lafleur s’est entretenu avec ses avocats dans un petit local, puis s’est dirigé vers les greffes pour aller signer les documents d’usage. Le teint basané et vêtu d’un chic complet bleu avec chemise blanche et cravate rouge, il était escorté par plusieurs constables spéciaux qui empêchaient les journalistes de s’approcher de lui. Il y avait une foule impressionnante de journalistes et de cameramans. Il s’est refusé à tout commentaire. Son avocat, Jean-Pierre Rancourt, a parlé aux journalistes simplement pour leur dire qu’il ne ferait pas de commentaire lui nonplus, vuque la cause est en appel.

Dormir à l’hôtel
Rappelons que les incidents dans cette affaire sont survenus le 19 septembre 2007. M. Lafleur témoignait alors dans le cadre d’une enquête sous cautionnement de son fils Mark. Ce dernier était en attente de procès pour différents incidents survenus avec une petite amie. En raison de son comportement problématique, le jeune Lafleur venait de se faire expulser de L’Exode, une ressource en réinsertion sociale.
De va n t le j uge Ro b e r t Sansfaçon, Guy Lafleur se disait alors prêt à prendre son fils Mark sous son aile, s’il était libéré de prison. Il soutenait que son fils s’était amélioré dans les mois précédents, et qu’il avait toujours respecté les conditions de son couvre-feu lorsqu’il était venu passer les fins de semaine à la maison familiale, avec la permission de L’Exode. Environ trois semaines plus tard, devant un autre juge, M. Lafleur était cependant contraint d’admettre que Mark n’avait pas toujours dormi à la maison les fins de semaine. Avec sa nouvelle petite amie, il était allé coucher à l’hôtel à quelques reprises, avec l’accord de M. Lafleur.
En rendant sa décision, hier, le juge Parent a indiqué qu’il n’y avait pas de circonstances aggravantes dans le cas de M. Lafleur. Il a agi pour ravoir son fils. « Ça ne l’excuse d’aucune façon, mais c’est une circonstance atténuante » , a conclu le juge.
Comme M. Lafleur en appelle de sa condamnation, il pourrait demander à la Cour d’appel de suspendre la peine qui lui a été imposée hier, en attendant qu’une décision soit rendue.

À la défense de Guy Lafleur - LYSIANE GAGNON

Cette complicité paternelle me semble parfaitement normale, en tout cas bien compréhensible.
Le hockey ne m’a jamais intéressée. J’ai déjà croisé Guy Lafleur dans une salle d’attente sans même savoir qui était ce grand bonhomme que tout le monde semblait connaître. Alors on ne m’accusera pas de parti pris si je dis que je trouve odieux le traitement fait à cet homme dont le seul crime est d’avoir tout fait pour rescaper un enfant que bien d’autres pères, à sa place, auraient laissé tomber.
Reconnu coupable d’avoir livré des témoignages contradictoires concernant son fils Mark, Guy Lafleur, connaîtra sa sentence le 18 juin.
Je lisais, mardi dernier, le cri du coeur que cette affaire a inspiré à Réjean Tremblay, et je me disais que oui, sur ce sujet, c’est Réjean qui a raison, parce qu’il parle le langage du coeur et surtout le langage du bon sens, au lieu de s’enfarger dans les arguties juridiques et les avocasseries.
L’ancien hockeyeur, on le sait, a été jugé coupable d’avoir « menti » à la cour, parce qu’il a omis de préciser que son fils, dont il s’était porté garant pour lui éviter la prison, avait passé deux nuits à l’hôtel avec sa nouvelle copine. Cette complicité paternelle, pour assurer à ce garçon un peu d’intimité, pour lui permettre peut-être de consolider une relation susceptible de s’avérer bienfaisante et de le sortir de la délinquance, me semble parfaitement normale, en tout cas bien compréhensible.

Ce qui ne l’est pas, c’est le zèle indu de la police qui, au lieu de s’occuper des vrais dangers qui menacent la société, a passé des heures à monter une preuve à coup de factures d’hôtel, et qui a lancé contre lui un mandat d’arrêt comme si Lafleur était un gangster sur le point de prendre la poudre d’escampette. C’est la mentalité obtuse de la cour qui a rejeté son explication, pourtant fort sensée : « L’important, c’était que (mon fils) respecte son nouveau couvre-feu et qu’il ne consomme pas. » Cet hôtel était en quelque sorte le prolongement de la maison, ces deux échappées étant encadrées par la famille. À qui ont-elles nui? Y a-til eu agression? Dommage à la propriété? Passage de drogue? Non. Où est le crime?
Il y a des gens qui disent que le juge n’avait pas le choix. Foutaise. On peut choisir entre l’esprit de la loi et la lettre de la loi. Le mensonge par omission de Lafleur était une vétille à côté des horribles fables qu’on entend dans les tribunaux.
Il y a des gens qui disent que Lafleur ne devait pas avoir un traitement de faveur. Certes, mais là n’est pas le problème, puisque c’est le contraire qui s’est produit! La police aurait-elle mis tant de zèle à le traquer s’il s’était agi d’une famille obscure? Le juge se serait-il senti obligé de prendre la loi au pied de la lettre, si le « coupable » avait été un pauvre inconnu, dans un procès non médiatisé? Guy Lafleur, à 57 ans, avait un passé sans tache. Il passera le reste de ses jours avec un casier judiciaire qu’il ne mérite pas et qui l’empêchera de garder un emploi qui le force à voyager aux ÉtatsUnis. Et cela, dans un système judiciaire qui vient d’éviter la prison à un homme qui a agressé une inconnue dans le métro en lui fracassant le crâne et la rouant de coups; deux mois de coma, des handicaps lourds… une vie détruite, et pas de punition!
Et Lafleur, lui, est puni parce qu’il s’est acharné à aider son fils ? Comme l’écrit Réjean Tremblay, « il l’aurait flanqué à la porte à coups de pied dans le cul en disant à la société de s’en occuper qu’il n’aurait pas de casier judiciaire et ne verrait pas sa réputation salie à la grandeur de l’Amérique ». Bien dit.

C’est comme ça. Un mensonge bien intentionné par le meilleur gars au monde, sous serment, devient un témoignage contradictoire. Ne demandez pas à la justice de dire que ce n’est pas sérieux.
C’est un peu un désastre humain, cette affaire. Et on ne pourra pas revenir en arrière. Mais au hockey comme dans la justice, ça va toujours mieux avec un bon plan de match.
Et je n’ai pas trop compris le plan de match de l’avocat de Guy Lafleur, Jean-Pierre Rancourt.
L’affaire est simple. Le fils de Guy Lafleur, qui souffre du syndrome de Gilles de la Tourette, a de sérieux ennuis avec la justice. Il est accusé en 2007 de divers crimes, dont des voies de fait et une agression sexuelle sur la personne de son ex-copine (il s’est avoué coupable des voies de fait et a été acquitté de l’agression sexuelle).
Le jeune homme est remis en liberté et doit suivre une thérapie, mais ne respecte pas ses conditions. Pour qu’il demeure en liberté, Guy Laf leur s’engage à l’accueillir chez lui les fins de semaine. Or, dans un témoignage sous serment pour convaincre la cour que tout va bien, Guy Lafleur déclare que son fils a couché chez lui. On découvre plus tard qu’il a couché à l’hôtel deux fois.
La preuve est implacable et on décide d’accuser Guy Lafleur de témoignage contradictoire. On en met : on fait lancer un mandat d’arrêt, ce qui est totalement injustifié. Guy Lafleur a dû se livrer à la police comme un dangereux criminel recherché.
À partir de ce moment-là, l’avocat de Guy Lafleur part en guerre totale contre la poursuite. Me Rancourt multiplie les entrevues incendiaires dans les médias, il est de toutes les tribunes, c’est un scandale, etc.
Mieux : il intente une poursuite de 3,5 millions contre le Ministère public pour arrestation abusive. Je l’ai dit : la Couronne a chargé inutilement. Mais Guy Lafleur n’a tout de même pas passé la nuit en prison. Les gens injustement condamnés pour meurtre n’obtiennent pas tous cette somme…
Ce n’est pas tout. Guy Lafleur a tenté d’obtenir l’arrêt du processus judiciaire pour cause de violation de ses droits fondamentaux – à cause du mandat d’arrêt, qui était contraire aux directives du Ministère public.
Ça n’a pas fonctionné. Il en faut pas mal plus pour obtenir ce genre de décision. On peut se demander ce que vaut la poursuite civile maintenant qu’un juge a estimé que la violation de ses droits était minime.
Mais le problème est ailleurs : comment pensez-vous négocier avec la Couronne quand vous lui avez signifié une poursuite civile de 3,5 millions qui l’accuse de tous les péchés ?
C’est comme remonter dans une série en tirant de l’arrière 0-3. Ça se peut. Mais disons que c’est malaisé.
Car avec une preuve matérielle (facture d’hôtel du fils) et un témoignage clairement contradictoire, un procès n’est pas une option très alléchante. Mieux vaut négocier, que ce soit dans le cadre du dossier du fils, une accusation réduite permettant une absolution ou un retrait d’accusation.

C’est sûrement la meilleure option que pouvait espérer Guy Lafleur, car l’acquittement était assez difficile à obtenir, sauf peutêtre un acquittement de sympathie.
Mais veut-on d’une justice qui traite mieux les vedettes sympathiques ?
Facile à dire, je sais. Il faut être deux pour négocier, certes. Et les parties étaient manifestement braquées. Mon hypothèse est que 1) la Couronne a été inutilement vindicative ; 2) la défense s’y est mal prise pour sauver la mise.
À partir de là, ne restait que le procès.
Le juge Claude Parent n’a pas eu de doute raisonnable. On aurait bien aimé ce doute, n’estce pas ? Mais il n’aurait pas été raisonnable, apparemment.
Tout reposait sur l’évaluation de la crédibilité. Les explications du champion n’ont pas tenu.
C’est le genre de chose dont la Cour d’appel ne se mêle pas, sauf grossière erreur, car le premier juge a l’avantage de voir et d’entendre directement les témoins. Tout semble irréparable, donc.
Et maintenant ? Guy Lafleur n’est pas passible de 14 ans de pénitencier, oubliez ça. C’est le maximum prévu par le Code criminel. Il n’ira pas en prison, même pas une journée. Peut-être une amende, peut-être un sursis.
Malheureusement, il n’est pas admissible à une absolution, vu le maximum prévu pour cette infraction. Donc, il aura un casier judiciaire avec tous les emmerdements qui en découlent.
Moi aussi, je trouve le résultat injuste dans le grand ordre cosmique des choses. Des criminels s’en tirent, des menteurs par centaines sortent de nos palais de justice en riant. Pourquoi a-t-il fallu que ça tombe sur un homme aimable et sympathique ? C’est intéressant, mais c’est de la métaphysique. C’est comme demander au policier : pourquoi vous m’arrêtez alors que lui roulait plus vite ? En plus, je suis sympathique par moments.
C’est comme ça. Un mensonge bien intentionné par le meilleur gars au monde, sous serment, devient un témoignage contradictoire. Ne demandez pas à la justice de dire que ce n’est pas sérieux.
Un mensonge mal couvert, puis la grande roue judiciaire qui se met à tourner, tourner, et tout ce qui doit aller mal va mal.
Mais Guy, oh! Guy Lafleur, mon idole de jeunesse, autant j’ai trouvé la poursuite dure, autant je ne suis pas bien sûr que vous ayez été bien conseillé.

Je répète que je trouve qu’on a été dur avec Guy Lafleur dans un système de justice où on laisse passer des déclarations sous serment grossièrement mensongères sans sourciller. Mais savez-vous quoi? Les filles impliquées dans ces événements ont aussi des parents qui souffrent et qui ont eu très peur de Mark Lafleur.
Si j’avais à choisir entre la just ice et ma mère, je choisi rais ma mère, disait Camus. Entre un ordre de la justice et son fils, Guy Lafleur a choisi son fils, et personne n’a le goût de le blâmer.
Après Réjean Tremblay, c’est maintenant Lysiane Gagnon qui monte au créneau pour dénoncer cette terrible injustice.
Certes, Guy Lafleur est allé conduire son fils lui-même à l’hôtel, même s’il devait dormir chez lui. Bof. Simple « complicité paternelle, pour assurer à ce garçon un peu d’intimité, pour lui permettre peut-être de consolider une relation susceptible de s’avérer bienfaisante ».
La réalité est juste un peu moins cute.
On est à la fin de l’été 2007. Mark Lafleur a 22 ans. Depuis l’hiver, il est accusé de voies de fait, de menaces de mort et d’agression sexuelle sur son excopine. Rien de léger.
La victime est une fille avec qui il a commencé à sortir quand elle avait 14 ans, lui 19. Ils se sont fréquentés près de trois ans. En 2008, Lafleur va s’avouer coupable de 14 des 16 crimes qu’on lui reproche (voies de fait armées, séquestration, menaces de mort…), sauf les agressions sexuelles, pour lesquelles il est acquitté.
À l’été 2007, donc, Mark Lafleur a subi une cure de quatre mois avec succès. Il en entreprend une deuxième, mais on le met à la porte parce qu’il refuse de suivre les règlements de cet « endroit de merde » . Comme il ne respecte pas ses conditions, on l’emprisonne.
I l devait coucher chez ses parents les fins de semaine et respecter un couvre-feu strict. Or, deux fois, Guy Lafleur l’a conduit à l’hôtel avec sa nouvelle copine, une adolescente de 16 ans.
Vu ce dont il était accusé, vu les conditions strictes de sa mise en liberté, était-ce une bonne idée de « réinsertion sociale » de le conduire à l’hôtel avec une autre adolescente? Réjean et Lysiane disent oui. Moi, non.
On parle d’un jeune homme qui a de sérieux problèmes de contrôle, qui vient de sortir de thérapie et qui a passé des années à « s’en mettre dans le nez », comme il disait, sans parler d’alcool, de pot, d’ecstasy et j’en passe.
Mais que ce soit une bonne idée ou pas de le conduire à l’hôtel pour aller voir sa copine de 16 ans, en septembre 2007, le jeune Lafleur est détenu. Pour l’aider à recouvrer la liberté, le père va témoigner le 19 septembre 2007 et dit à la cour qu’il le reprendra. Il jure qu’il veille sur lui de très près, d’ailleurs, dit-il, il a respecté tous ses couvre-feux et a couché à la maison chaque fois qu’il le devait.
On vient de voir que c’est faux. Bien entendu que ce n’est pas le crime du siècle. Tout aussi clairement, des menteurs s’en tirent tous les jours, sur lesquels on n’enquête pas du tout – devant les cours criminelles et les tribunaux civils, des bandits, des policiers, des maris, des épouses, des gens d’affaires, des experts...

Quelles qu’aient été les intentions du père, il a clairement induit la cour en erreur dans son témoignage. Je trouve assez spectaculaire de lire dans La Presse que l’idée selon laquelle la preuve était claire et que le juge n’avait guère le choix est de la « foutaise ».
Vu les accusations graves qui pesaient sur lui, Mark Lafleur serait demeuré en prison pour toute la durée du processus s’il n’avait pu bénéficier d’une thérapie. On devine que les conditions sont sévères et la tolérance aux manquements nulle, sinon le jeu est trop facile.
Quand un père met ensuite sa crédibilité dans la balance pour lui obtenir une (autre) deuxième chance, on s’attend à ce qu’il soit sincère.
Évidemment qu’on sympathise avec Guy La f leur. Peut-être aurais-je fait la même chose que lui.
Mais j’ose espérerque si je l’avais fait, et si je n’avais pas eu la lucidité de voir que c’était une connerie (et l’hôtel, et le témoignage), un ami me l’aurait gentiment signalé.
Au lieu de ça, avocats, journalistes, public, un peu tout le monde s’est transformé en choeur de pleureuses et a renforcé Guy Lafleur dans son sentiment d’injustice. Et allez, Guy, pourquoi pas une poursuite contre le procureur général!
S’il avait moins d’admirateurs béats et plus d’amis, peut-être les choses auraient-elles pu tourner autrement, qui sait.
Mon avis est que cette guimauve de bons sentiments l’a mené tout droit dans le mur judiciaire.
Je répète que je trouve qu’on a été dur avec Guy Lafleur dans un système de justice où on laisse passer des déclarations sous serment grossièrement mensongères sans sourciller.
Mais savez-vous quoi ? Les filles impliquées dans ces événements ont aussi des parents qui souffrent et qui ont eu très peur de Mark Lafleur. L’un d’eux s’était muni d’une batte de baseball, au cas où… Il y a des pères et des mères anonymes qui ont cherché leur fille mineure et qui n’en dormaient pas des nuits entières, ces dernières années, pendant qu’elles étaient avec un jeune homme dont ils avaient de bonnes raisons de s’inquiéter.
J’ai une pensée pour eux, qui n’ont pas trouvé que c’était un péché mignon que ce mensonge judiciaire.
Mais c’est sûr qu’en pensant à eux, ça fait moins scandale, ça fait moins « y a pas de justice », j’avoue.

Fallait-il frapper si fort ? - Jean Hébert

Le mensonge de Guy Lafleur est-il si grave qu’il faille transformer un père maladroit en brebis expiatoire ?
La répercussion médiatique d’une affaire judiciaire sur la réputation d’un accusé peut assouplir la rigueur de la peine.
L’auteur est avocat.
La justice est unchantier à tout vent. Un procès commence par une sublimation de la vérité. Serment oblige : chaque témoin déclare que sa déposition sera la vérité, toute la vérité et rien d’autre que la vérité. Jamais pure, la vérité est rarement simple. Les perceptions changent autant que les situations. La vérité évolue dans une zone d’ombre et de lumière et le vrai n’est pas toujours vraisemblable.
En cour, la vérité n’est que le résultat des questions formulées. Filtrée par la procédure judiciaire, elle s’éloigne de la rigueur scientifique. L’interrogatoire d’un témoin ne garantit jamais l’exactitude d’une scène de vie adossée à la raideur de la loi. De plus, la mémoire peut défaillir. Au passage du temps, c’est la vérité qui s’enfuit.
Le désir inconscient de réconcilier les faits avec l’intérêt d’une partie peut également teinter la vérité. Parfois, le relief du récit y gagne, mais la vérité y perd.
Éprouvé par les malheurs de son fils, Guy Lafleur a-t-il, par son mensonge judiciaire, agi en authentique criminel ? Aurait-il eu simplement un comportement social dérogatoire ? Avant le dépôt de la dénonciation, la question méritait d’être examinée.
Certes, l’accusation (témoignages contradictoires) portée contre Guy Lafleur échappe à la courte liste des infractions visées par les mesures de rechange. Quand même, le pouvoir discrétionnaire du poursuivant n’empêchait pas d’apprécier les circonstances du dossier. De plus, était-ce d’intérêt public de frapper si fort dans le choix de l’inculpation? La poursuite aurait pu choisir l’accusation d’entrave à la justice. En pareil cas, rendu possible, l’octroi d’une absolution judiciaire aurait épargné à Guy Lafleur les stigmates d’un casier judiciaire.
Force est d’admettre que, à la suite de son arrestation abusive, la poursuite civile intentée par Guy Lafleur n’était pas de nature à favoriser le recours à une mesure de rechange. Dommage ! Tout le monde est perdant : l’accusé, bien sûr, mais la justice également. À en juger par certaines réactions bien senties, la confiance du public envers la justice semble ébranlée.
Dans une société démocratique, il incombe au tribunal d’appliquer la loi. Le magistrat a conclu sèchement: en rendant témoignage, Guy Lafleur avait l’intention de tromper la cour. La Cour d’appel révisera le dossier.

La loi est dure, mais c’est la loi ! Une peine – Guy Lafleur connaîtra la sienne le 18 juin – doit sanctionner l’auteur du « crime ». Soit. Mais, la justice ne saurait ignorer la détresse qui colore le « crime ».
Plus intéressant que la technique juridique, il y a la compréhension des principes de justice. L’imposition d’une peine a pour objectif essentiel de contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sécuritaire.
Un pr i ncipe fondamental guide l’action du juge: la peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction commise et au degré de responsabilité de l’accusé. À cette fin, le juge doit moduler la sanction en tenant compte des circonstances (aggravantes ou atténuantes) liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation de l’accusé.
Lorsque les circonstances s’y prêtent, la cour doit examiner la possibilité d’infliger une peine moins contraignante que la privation de liberté. Parfois, à la suite d’un jugement de culpabilité, l’humiliation publique subie par une personne peut constituer un facteur d’atténuation de la peine. À l’égard de l’accusé, les objectifs de dénonciation et de dissuasion peuvent ainsi être atteints.
Subjectivement, la certitude d’encourir une peine a souvent plus d’impact que la sévérité qui l’accompagne. La répercussion médiatique d’une affaire j udiciaire sur la réputation d’un accusé peut également combler l’objectif d’exemplarité générale et assouplir la rigueur de la peine.
Enfin, l’inévitable casier judiciaire – surtout les conséquences qui s’y rattachent – fait partie de l’aspect punitif de la peine. Le tribunal peut prendre en compte cet inconvénient majeur pour l’accusé tenu (aux fins de travail) de voyager hors du pays.
La loi se veut égale pour tous. Hélas, c’est un voeu pieux… sinon un pieux mensonge. Dans ce registre, tout compte fait, le mensonge de Guy Lafleur est-il si grave qu’il faille transformer un père maladroit en brebis expiatoire .
Au dernier acte d’une singulière affaire de justice, souhaitons que le juge puisse recoller les morceaux.

La troisième guerre du Golfe

Dix-sept ans après l’invasion du Koweït par l’Irak, les hostilités ont repris entre les deux États, cette fois dans l’arène juridique… au Québec !
L’avocate Marie-Josée Hogue n’aurait jamais cru se retrouver prise en plein milieu d’une nouvelle guerre du Golfe. C’est pourtant ce qui lui est arrivé, en quelque sorte, lorsque son collègue Marcel Aubut lui a demandé en août dernier de piloter un nouveau dossier litigieux. Le client? L’Irak. La partie adverse? Le Koweït !
Dix-sept ans après l’invasion du Koweït par l’Irak (notre photo), voilà que ces deux ennemis jurés se retrouvent de nouveau dans une lutte sans merci, non pas sur le terrain des bombes, mais cette fois dans l’arène juridique.
« Un dossier inusité mais exceptionnel », dit l’avocate de 46 ans, associée chez Heenan Blaikie, à Montréal.
Dix-sept ans après l’invasion du Koweït par l’Irak, voilà que ces deux ennemis jurés se retrouvent de nouveau dans une lutte sans merci, non pas sur le terrain des bombes, mais cette fois dans l’arène juridique.
Et c’est au Québec que ça se passe!
Deux gros bureaux d’avocats se font face dans ce litige. D’un côté, Heenan Blaikie, pour l’Irak, de l’autre, Stikeman Elliott, pour le Koweït.
L’histoire remonte à 1991, en Angleterre, quelques mois après la fin de la première guerre du Golfe. Pour récupérer des avions saisis durant l’invasion du Koweït, le transporteur aérien Kuwait Airways Corporation ( KAC) intente deux poursuites, une contre Iraqi Airways Company ( IAC), l’autre contre la république de l’Irak. KAC obtient des tribunaux anglais des jugements contre IAC totalisant environ 1 milliard de dollars canadiens. KAC demande aussi de condamner la République de l’Irak en raison que cette dernière avait financé IAC. À l’été 2008, un tribunal anglais lui donne raison et condamne l’Irak à lui verser environ 84 millions de dollars au motif que le pays ne jouissait pas de l’immunité étatique dans cette affaire puisque son comportement était de nature commerciale au sens de la loi anglaise.
En août 2008, cherchant à faire exécuter les jugements anglais et à toucher les sommes que lui devait Bagdad, KAC se présente cette fois devant les tribunaux du Québec. Étonnamment, elle obtient, ex parte (une ordonnance qui est rendue sans que la personne visée par la requête ( l’intimé) n’en soit avisée et sans qu’une audience ne soit tenue), l’émission de saisies avant jugement à l’encontre de deux immeubles de Montréal appartenant à l’Irak et plusieurs avions en construction faisant l’objet d’un contrat entre l’Irak et Bombardier.
De Bagdad à Montréal
C’est là que Marie-Josée Hogue entre en scène.
Son premier constat est que cette affaire soulève des questions de droit fort intéressantes. Tout d’abord, il est extrêmement rare d’obtenir une saisie avant jugement ex parte. Ensuite, il y a deux poursuites, une contre l’Irak, l’autre contre IAC, et donc deux saisies avant jugement... qui portent sur les mêmes biens. Comment est-ce possible, se demande alors l’avocate.

« Assurément, c’est le dossier le plus complexe de toute ma carrière », dit-elle.
Première chose à faire : faire tomber la saisie. La stratégie ? L’immunité étatique. C’est l’argument massue, car si l’Irak jouit de cette immunité, alors les cours canadiennes n’ont pas juridiction, et il ne peut donc pas y avoir de poursuites entreprises contre l’Irak ni de saisies.
Marie-Josée Hogue se présente donc en octobre en Cour supérieure pour faire valoir qu’il existe des différences importantes entre les lois canadiennes et britanniques en matière d’immunité des États. Elle obtient gain de cause devant le juge Paul Chaput, qui annule la saisie. Bizarrement, c’est le même magistrat qui avait acquiescé à la requête en août de saisir les avions destinés à l’Irak.
La déc ision est toutefois portée en appel. Mais entre le moment où la saisie est relevée et la demande en Cour d’appel, Bombardier en profite pour livrer un premier avion, ce qui soulève l’ire des dirigeants de KAC.
Durant toutes les procédures, Marie-Josée Hogue travaille en équipe avec quatre ou cinq de ses collègues. Mais ils sont parfois jusqu’à 10 dans l’équipe lorsque nécessaire. L’Irak et l’IAC sont les clients officiels mais il y a des êtres humains en arrière de ces entités. Qui sont-ils ? Des fonctionnaires dans un cas, des gestionnaires dans l’autre, qui ont parfois dû se déplacer à Montréal pour les interrogatoires.
Le 15 avril, la Cour d’appel tranche encore une fois en faveur de l’Irak. Le juge en chef du Québec, Michel Robert, et deux de ses collègues, Allan Hilton et François Doyon, rejettent en effet l’appel de Kuwait Airways, confirmant que le gouvernement irakien bénéficiait d’une « immunité de juridiction » dans cette affaire.
Ce n’est pas terminé pour autant, car au début de mai, KAC dépose une demande de pourvoi à la Cour suprême pour infirmer le jugement de la Cour d’appel.
Pendant ce temps, la poursuite entamée contre IAC est toujours pendante. Dans cette action, KAC met aussi en cause l’Irak en prétendant que les avions en construction chez Bombardier appartiendraient en réalité à IAC plutôt qu’à l’Irak, bien que Bombardier ait produit une déclaration attestant qu’elle ne détient aucun bien appartenant à IAC.
Qui a raison? On le saura bientôt, car les parties ont rendez-vous en Cour supérieure le 8 juin prochain pour en débattre.
À suivre... Vous avez des commentaires ? Des questions? Des nouvelles sur la communauté juridique? N’hésitez pas à me contacter.

Être fou légalement - YVES BOISVERT

Il faut généralement avoir la preuve d’une perte de contact avec la réalité, d’un délire grave pour convaincre un jury. Les cas sont rares.
Pour commettre un crime aussi horrible et en rire par la suite, sans doute faut-il être profondément malade. Mais la folie psychiatrique n’est pas la folie légale.
Si Francis Proulx a été déclaré coupable du meurtre prémédité de Nancy Michaud, mercredi, c’est qu’il ne suffit pas d’obtenir un diagnostic psychiatrique pour éviter une condamnation devant la cour criminelle.
Ce qu’on appelait autrefois la « défense de folie » a changé de nom. On parle maintenant de « troubles mentaux ». Mais quant à la définition, les choses n’ont pas tellement changé depuis 150 ans.
On reconnaît en effet qu’une personne qui ne sait pas ce qu’elle fait n’a pas pu formuler une intention criminelle. Elle ne peut donc pas être déclarée coupable d’un crime. On doit plutôt l’envoyer en institution psychiatrique pour une période indéterminée.
Comme tout le monde est présumé sain d’esprit, l’accusé qui invoque cette défense doit luimême faire une preuve de ses troubles mentaux. Il doit démontrer qu’au moment du crime ces troubles le rendaient « incapable de juger de la nature et de la qualité » de ses gestes. Ou bien qu’il ne pouvait pas savoir que ses gestes étaient « mauvais ».
Autrefois, on disait qu’il était incapable de faire la différence entre le bien et le mal. On parlait d’acquittement, alors que maintenant, celui qui convainc le jury est déclaré « non responsable ».
Mais c’est le jury qui décide, après avoir entendu les experts. Et c’est le même sens commun qui s’applique généralement, peu importe les tournures de phrases des juristes. Est-ce que Proulx savait ce qu’il faisait ? Était-il conscient de faire quelque chose de moralement répréhensible ?
Et à cette question ils ont répondu ou i , sans g rande surprise.
Sans surprise d’abord parce que la preuve appartient à l’accusé en la matière et qu’elle n’est pas facile à faire. Le système (comme les gens en général) ne veut évidemment pas qu’il soit facile d’échapper à sa responsabilité criminelle. Il faut généralement avoir la preuve d’une perte de contact avec la réalité, d’un délire grave pour convaincre un jury. Les cas sont rares.

La deuxième raison est que la thèse de la défense reposait sur une preuve scientifique apparemment très mince : l’effet combiné de l’antidépresseur Effexor et du syndrome de la Tourette chez Proulx faisait tomber ses inhibitions. Même l’expert de dire autant. Bien des cambriolages, des agressions sexuelles, des introductions par effraction ont dégénéré en meurtre à cause d’erreurs de jugement graves du criminel, qui n’avait pas l’intention d’être un assassin en se levant… mais qui l’est devenu néanmoins. Pas besoin d’être sous l’effet des médicaments pour cela, le jury le sait comme vous et moi.
Et puis, il y a eu cet épisode spectaculaire (vu de Montréal), comme on n’en voit que dans les films: le témoin clé de la défense, le psychiatre Louis Morissette, qui vient avouer avoir menti à la cour.
Autant, sur le coup, je me suis dit que le procès était fini dès cet la défense a déclaré qu’il n’y a « aucune information valable avec une base scientifique concernant le lien entre les antidépresseurs et la violence ».
Une autre experte de la défense a avancé que Proulx n’allait pas chez Nancy Michaud « avec l’intention de tuer », mais que tout est arrivé à cause d’un enchaînement de mauvaises réactions de la part de Proulx.
Bien des meurtriers peuvent en instant, autant je crois qu’il n’a rien changé au bout du compte. C’est sur un sujet secondaire qu’il a menti. Il a dit à la cour avoir écouté l’enregistrement du contreinterrogatoire de Proulx – alors que la chose était impossible.
Sa crédibilité a été ébranlée, puisqu’on a pu avoir l’impression qu’il disait n’importe quoi pour convaincre le jury qu’il avait raison, qu’il savait de quoi il parlait.
Mais avant cela, son témoignage lui-même laisse songeur. Pour lui, la consommation d’Effexor est ce qui a amené Proulx à tuer Nancy Michaud. Pas d’Effexor, pas de meurtre. Mais il n’a pu citer une seule étude, un seul autre cas. Je doute fort que le jury ait marché dans ses pas mal assurés.
En attendant, je me demande toujours ce qui l’a poussé à mentir, sinon une poussée d’orgueil narcissique, lui qui a une brillante carrière à l’ Institut Philippe-Pinel. C’est souvent un contradicteur de la thèse dominante, il est généralement appelé par la défense, mais c’est un psychiatre compétent qu’on a vu très souvent témoigner. On ne risque pas de le revoir de sitôt à la cour.
De son côté, la poursuite a fait entendre un expert selon qui l’accusé savait très bien ce qu’il faisait. Et pourtant, il fait à peu près le même diagnostic que ses confrères, il reconnaît la gravité de sa situation.
Seulement, même avec de très sérieux problèmes psychiatriques, on ne passe pas nécessairement le test de la loi, le test de la « non-responsabilité ». Ce verdictlà le redit.

La justice ment

Francis Proulx a reçu une peine de 25 ans ferme sans possibilité de libération conditionnelle. C’est faux.
Au Canada, il existe deux systèmes de justice : la Cour qui donne des peines relativement convenables, et le système carcéral qui les réduit sans que le public en sache un traître mot.
L’auteur est le père de Julie Boisvenu, assassinée en 2002, et président de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues. La conclusion du procès du meu r t r i e r de Mme Na n c y Michaud est trompeuse. Elle confirme qu’en matière de sentence, il y a justice et apparence de justice.
Le Canada a aboli au début des années 70 la peine de mort. À l’époque, j ’étais un jeune diplômé universitaire et j’oeuvrais auprès de travailleurs en difficulté d’intégration du marché du travail, dont des criminels récemment libérés de prison. J’ai applaudi à cette décision du gouvernement Trudeau d’abolir la peine de mort. pour les criminels, la réinsertion sociale a été privilégiée.
Toute la formation des criminologues dans les universités canadiennes et québécoises a été contaminée par le fantasme de la réhabilitation. Punir est mal, comprendre est bien et réhabiliter est l’antithèse de l’incarcération. Pendant 30 ans, ces « logues » ont été les nouveaux gestionnaires des systèmes carcéraux canadien et québécois. Ils ont mis tout en oeuvre pour faire en sorte que le séjour en prison d’un criminel soit le plus court possible.
Selon eux, seule la communauté peut réhabiliter un criminel. On a donc réduit les sentences au sixième de la peine, on a imposé des sentences dans la collectivité, des sentences avec sursis, on a compté le temps présentenciel en double, on a privilégié les sentences concurrentes… bref, le criminel est devenu la victime dans ce système de valeur. Cette tendance à victimiser les criminels parce que la justice leur a imposé de lourdes peines d’incarcération a connu son paroxysme dans nos systèmes canadien et québécois
Quarante ans plus tard, et surtout à la suite du meurtre crapuleux de ma fille aînée aux mains d’un récidiviste, je suis persuadé que les Canadiens se sont fait avoir par les politiciens. On disait à l’époque qu’il était plus humain de maintenir en vie un criminel que de le condamner à la potence et qu’il valait mieux remplacer cette sentence pour la réclusion à vie.

Dans les années 80, à la suite de l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, une philosophie bizarre s’est installée sournoisement dans le système carcéral canadien : l’incarcération étant trop punitive des libérations conditionnelles.
Parlons de la sentence de Francis Proulx, l’assassin de Mme Nancy Michaud: meurtre prémédité. Le juge a imposé une peine de 25 ans ferme sans possibilité de libération conditionnelle. C’est faux. Et c’est là que la justice ment. Proulx, comme tous les criminels au Canada auront droit après 15 ans de réclusion à une réouverture administrative de son dossier et il y aura examen pour vérifier s’il peut bénéficier d’une libération conditionnelle entre la 15e et la 25e année de sa sentence.
Que dire de la sentence de Sylvain Vincent, le meurtrier d’Yves Couture. Le juge lui a imposé une sentence de 13 ans sans possibilité de libération conditionnelle. C’est faux. Après quatre ans, ce criminel aura le droit à des privilèges qui lui seront accordés grâce aux pouvoirs du directeur de prison. Il pourra obtenir des congés temporaires pour visiter sa famille. Une libération conditionnelle temporaire sans que la Commission canadienne en sache un mot.
Voi là pourquoi nous affirmons qu’au Canada, il existe deux systèmes de justice: la Cour qui donne des peines relativement convenables, et le système carcéral qui les réduit sans que le public en sache un traître mot. Pire, ce système trompe le public en lui laissant croire que les sentences des juges seront exécutées, alors que ce n’est pas le cas.
À quand la dénonciation par nos juges de cette usurpation d’autorité ? Quand verrons-nous des députés courageux et imputables s’élever contre ce vol de pouvoir ?
Il est temps que notre système de justice soit transparent lorsqu’une sentence est annoncée et qu’elle soit exécutée selon les décisions de la magistrature et non d’une soi-disant philosophie bureaucratique.

Un seul système de justice
(NDE : Tu dis quoi, au juste, là ? Que tu es contre ce qui a été dit, que tu n'aimes pas te sentir attaqué, mais à part ça ?...)

Les services correctionnels ne peuvent faire ce qu’ils veulent à l’insu des tribunaux et du public
La punition doit viser la réhabilitation puisque 90% des personnes incarcérées se retrouveront dans la communauté tôt ou tard.
L’auteur est criminologue, oeuvre dans le domaine de la réinsertion sociale depuis plus de 35 ans et est directeur général de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec, un regroupement de 56 organismes communautaires à but non lucratif oeuvrant auprès de personnes ayant des démêlés avec la justice.
Dans une lettre parue le 29 mai , Pierre-Hugues Boisvenu voudrait nous faire croire que « la justice ment », qu’il existe « deux systèmes de justice » et que les gens comme moi, un « logue » depuis plus de 35 ans, sont obnubilés par le « fantasme de la réhabilitation ».
Malgré tout le respect que je voue à M. Boisvenu et toute la sympathie autour des événements tragiques de sa vie, je me dois de dénoncer cette lettre qui contient des demi-vérités, déforme la réalité et induit le public en erreur.
Dire que la justice ment quand un tribunal condamne une personne à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans relève d’une démonstration de mauvaise foi, surtout lorsqu’on affirme que les personnes ainsi condamnées ont droit après 15 ans à une « réouverture administrative » de leur dossier.
Cela laisse la fausse impression que les fonctionnaires des services correctionnels ont tout le loisir d’agir à leur guise. C’est faux, le processus de révision est judiciaire, devant un tribunal quoi, et le fardeau de la preuve repose sur les épaules de la personne condamnée.
La seule question à l’étude est alors de permettre ou non de devancer la date d’admissibilité au régime de mises en liberté prévues et sous la juridiction de la Commission nationale des libérations conditionnelles, laquelle ne sera aucunement obligée de libérer la personne. Cette disposition est prévue dans le Code criminel depuis très longtemps et est connue des avocats et juges lors du prononcé de la sentence.

L’accusation la plus grave que contient la lettre de M. Boisvenu veut qu’il existe « deux systèmes de justice », soit celui des tribunaux et celui des services correctionnels. C’est faux. Les tribunaux ont la responsabilité de rendre des verdicts et d’imposer des sentences et les services correctionnels celle d’administrer ces sentences dans le respect des lois qui les régissent. Et les dispositions de ces lois sont connues des tribunaux au moment de rendre sentence.
Par exemple, le juge sait très bien qu’en imposant une sentence, disons, de trois ans, cela signifiera que la personne sera sous le coup de cette sentence pendant trois ans, mais pas nécessairement incarcérée pendant tout ce temps. Les sentences d’emprisonnement prévoient qu’il y aura une période d’incarcération minimale suivie d’une période dans la communauté d’une durée variable, selon les décisions prises par une commission des libérations conditionnelles.
M. Boisvenu voudrait nous faire croire que les systèmes correctionnels peuvent faire ce qu’ils veulent à l’insu et des tribunaux et du public, alors que cela est impossible dans le cadre législatif actuel. À moins qu’il ait des preuves irréfutables que des fonctionnaires violent sciemment des lois.
En t ant que « logue » , je l’avoue, j’ai été contaminé. Non par « le fantasme » dont parle M. Boisvenu, mais bien par un système de valeurs et de connaissances acquises de façon empirique qui mettent de l’avant l’idée qu’une personne a le potentiel de changer et que ça vaut la peine de l’aider à le faire tout en tenant compte du risque qu’elle peut présenter à la sécurité publique.
Dans ce contexte, punir n’est pas la seule finalité de la loi et réhabiliter n’est pas son antithèse. En fait, la punition doit viser la réhabilitation, puisque, n’en déplaise aux gens, environ 90% des personnes incarcérées se retrouveront dans une de nos communautés tôt ou tard. Est-il mieux qu’elles s’y retrouvent sans encadrement, ni surveillance et sans accompagnement pour assurer une réinsertion la plus sécuritaire possible? Est-ce « victimiser les criminels » que de vouloir s’assurer qu’ils réintègrent la société en maximisant les chances qu’ils ne créent pas de nouvelles victimes?
Quant aux personnes condamnées à perpétuité, certaines demeureront incarcérées jusqu’au moment de leur décès, et les autres se retrouveront, un jour ou l’autre, dans leur communauté en tant que citoyens respectueux des lois, mais soumis jusqu’à leur décès à un régime de surveillance et d’encadrement, lequel prévoit un retour à l’incarcération en cas de manquement aux conditions de leur mise en liberté.
Il s’agit donc vraiment d’une sentence à perpétuité, n’en déplaise à ceux qui voudraient vous faire croire le contraire.

Il faut que la sentence reflète la gravité du crime. Une sentence est aussi une dénonciation et, oui, une punition. C’est là qu’il y a un déséquilibre.
Même à deuxième vue, une peine avec sursis pour un homme qui a défiguré et handicapé une femme, c’est un non-sens. Mais c’est un non-sens qui s’explique largement par la gestion chaotique de ce dossier par l’avocat de la poursuite.
Considérez un peu la séquence des événements. Le 13 septembre 2005, il est 19h et une femme de 55 ans s’en va prendre le métro pour aller manger chez des amis. Station Snowdon, un inconnu, Peter Niedzielski, ivre et gelé, lui saute dessus. L’homme de 27 ans projette la femme sur un mur de béton. Il lui fracasse le crâne. Elle fait un arrêt cardiaque, passe deux mois dans le coma et est maintenant défigurée. Elle a un oeil plus haut que l’autre, a des difficultés d’élocution, marche péniblement et demeure traumatisée, on s’en doute.
Trois passants ont voulu l’arrêter, il les a frappés également.
Niedzielski est arrêté le soir même. Il comparaît le lendemain. On lui refuse une libération sous caution.
On est donc le 14 septembre 2005 et l’homme est trop dangereux pour être mis en liberté. Trois longues années et demie plus tard, on lui inflige une peine de prison avec sursis. Que s’est-il passé?
Il s’est passé que l’avocat de la poursuite, Louis MivilleDeschênes, a joué à la Couronne avec sa main droite et au travailleur social avec la main gauche. Voici comment.
Six mois après son arrestation, Niedzielski est toujours détenu en attente de son procès. Mais Me Miville-Deschênes accepte, à la suggestion de la défense, qu’il soit libéré pour aller suivre une thérapie. On est en mars 2006. La thérapie va assez bien. On décide de laisser aller avant de faire le procès. Les mois passent. On demande une évaluation psychologique, en septembre 2007, dont le résultat n’est pas fameux. On laisse courir encore pour voir comment les choses évoluent. En décembre 2007, on décide de repousser encore la cause, car M. Niedzielski est inscrit à une clinique de gestion de la colère et est retourné à l’école.
Nous voici en avril 2008. Niedzielski s’avoue coupable de voies de fait graves aux dépens de la dame qu’il a sauvagement agressée, mais également de voies de fait aux dépens des deux citoyens et d’agression sexuelle contre la femme venue leur porter secours (il lui a fait des attouchements).
Et là, l’avocatMiville-Deschênes accepte que la juge ne prononce la sentence que pour les agressions mineures, réservant sa sentence plus grave pour une date indéterminée. Il ne s’en explique pas.
La juge Isabelle Rheault se rend donc à la suggestion des avocats et inflige une peine avec sursis pour les trois accusations moins graves, même si le rapport psychologique n’est pas très encourageant : il s’est nettement repris en main depuis. On imagine que la Couronne veut encore voir comment les choses évoluent avant de décider du dossier principal. ce crime absurde et le portrait ne pourrait être meilleur pour l’accusé, qui n’est plus le même homme. Que fait la Couronne, qui a passé trois ans et demi à voir comment il évolue ? Elle demande cinq ans de pénitencier.

Remarquez bien, cinq ans pour des gestes d’une telle violence, c’est tout à fait dans les normes.
Mais c’est demandé par le même avocat qui a 1) accepté la mise en liberté ; 2) plaidé pour un sursis en 2008 malgré un assez mauvais rapport psychologique ; 3) accepté de remettre et remettre et remettre encore la cause pour voir évoluer le sujet.
La voilà, l’origine du nonsens. L’avocat Louis Mivilleune peine de pénitencier de cinq ans. On comprend la juge Rheault d’être perplexe.
Une autre année passe, après de multiples remises. Nous voici en avril 2009. Clairement, Niedzielski, par calcul ou par conviction ou les deux, a changé. Il a deux boulots, a cessé de consommer, étudie, suit des séances de thérapie…
L’heure est donc venue de lui infliger une peine pour Deschênes a été d’une incroyable patience, il a laissé toutes les chances à cet homme… Et cet homme lui a donné raison, d’une certaine manière, puisqu’il semble sur le « droit chemin », comme ils disent.
Et au bout de cet exercice extraordinaire (tous n’ont pas cette deuxième chance), que dit l’avocat de la poursuite? Peu importe tout ceci, on réclame
Cela dit, la sentence, que j’ai écoutée hier (on n’a pas eu droit à un jugement écrit, comme trop souvent), souffre d’un grand vice. Elle est fondée à peu près uniquement sur la réhabilitation apparemment réussie de l’accusé. Elle ne tient pas compte suffisamment de la gravité du geste, désormais très lointain, difficile à apercevoir dans une montagne de thérapies et de bonnes intentions. Même si on a le portrait des séquelles pour la victime.
Non pas qu’il faille venger l’infraction. Il faut cependant que la sentence reflète la gravité du crime. Une sentence est aussi une dénonciation et, oui, une punition. C’est là qu’il y a un déséquilibre.
Mais la poursuite a travaillé fort pour en arriver là. Cette cause est à elle seule un petit manuel sur l’art, pour un procureur, de se tirer dans le pied. Si Me Miville-Deschênes va se plaindre à la Cour d’appel de la clémence du tribunal, avant de lui donner raison, on lui demandera sûrement à quoi il voulait en venir.
Et je ne suis pas bien sûr qu’il le sache.